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Respecter démocratie, droits de l'homme et État de droit · L'APCE demande de nouvelles lois pour protéger les enfants en ligne · "Faire face à la catastrophe ...
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La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et ...
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Ils abordent les sujets de leur choix et les gouvernements des pays d'Europe – représentés au Conseil de l'Europe par le Comité des Ministres – sont obligés de ...
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L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe. Depuis le 24 janvier 2024, son ...
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6 dec 2023 · L'APCE est l'organe parlementaire du Conseil de l'Europe, organisation internationale créée en 1949 qui regroupe aujourd'hui 46 États ...
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Assembl�e parlementaire du Conseil de l' Europe APCE van www.assemblee-nationale.fr
La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) comprend vingt-quatre députés et douze sénateurs. Les membres de la délégation ...
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Sessions de l'Assemble Parlementaire du Conseil de l'Europe · Calendrier · Sessions COING · Sessions APCE · Base de donnée OING.
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L'APCE se réunit quatre fois l'an pour une session plénière d'une semaine au Palais de l'Europe à Strasbourg, pour débattre de questions d'actualité, demander ...
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