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Resultaten voor Assembly¿½e roi¿½unie de la Commission communautaire commune
14 sep 2016 · La Commission communautaire commune (Cocom) dispose d'un organe délibérant, l'Assemblée réunie, et d'un organe exécutif, le Collège réuni.
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Il appartient aux parlements ou à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune et est partagé par le pouvoir exécutif (les gouvernements ou le ...
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La Commission communautaire commune (COCOM) règle et gère les matières communautaires dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, d'une part, ...
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La Commission communautaire commune est compétente, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, à l'égard des institutions (services publics ou associations ...
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Projets d'ordonnances contenant les budgets pour l'année 2024 de la Commission communautaire commune · assemblée générale du 21 novembre 2023.
Rapports spécifiques adressés à l'Assemblée de la Commission communautaire commune · Date de publication: 01/02/2024 · Date de publication: 24/11/2023 · Date de ...
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