Google
×
Les associations Chapitre XII Ce sont les associations dites « Chapitre XII », en référence au chapitre de la loi. Ces associations offrent ainsi une structure encadrant des partenariats entre CPAS et d'autres pouvoirs publics ou personnes morales de droit public ou privé.
En ce qui concerne le cadre, l'intercommunale ou l'association chapitre XII doit soumettre le projet de cadre à la concertation avec les organisations ...
L'intercommunale ou l'association chapitre XII dispose du pouvoir d'autonomie pour rédiger son statut du personnel. Elle est néanmoins tenue de l'élaborer dans ...
Association Chapitre XII des CPAS de la Communauté Urbaine du Centre : Mandataires désignés : AG : Domenico DELIGIO (effectif) PS + Marie-Christine BURTON ...
17 dec 2012 · Les associations dites chapitre XII permettent à des institutions publiques - et plus particulièrement à des CPAS - de créer des partenariats.
Créée en 2012, l'association Chapitre XII SPOT réunit 6 CPAS en région liégeoise autour d'un projet commun : favoriser une insertion professionnelle durable de ...
ASSOCIATION CHAPITRE XII LE RELAIS SOCIAL URBAIN DE MONS-BORINAGE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve les comptes 2017 et 2018 de l'Association ...
ASSOCIATION CHAPITRE XII - SERVICE DE COORDINATION DU MAINTIEN À DOMICILE AU PAYS DE LIÈGE · Objectif · Heures d'ouverture · Activités · Compétence Territoriale.
Association Chapitre XII des CPAS de la Communauté Urbaine du Centre : Mandataires désignés : AG : Domenico DELIGIO (effectif) PS + Marie-Christine BURTON ...