Centre Régional de Recherche et d'Actions sociales sur les problématiques Familiales. Equipe SOS enfants agréée par l'ONE. Le Craf est une association de CPAS ...
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Association Chapitre XII des CPAS de la Communauté Urbaine du Centre : Mandataires désignés : AG : Domenico DELIGIO (effectif) PS + Marie-Christine BURTON ...
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En ce qui concerne le cadre, l'intercommunale ou l'association chapitre XII doit soumettre le projet de cadre à la concertation avec les organisations ...
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Les centres publics d'action sociale (CPAS) · Les associations Chapitre XII · Le réseau hospitalier Iris ...
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Version en vigueur au 19 avril 2024 · Chapitre Ier : Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental (Articles L141-1 à L141-2).
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Circulaire de prudence à l'approche des élections communales et provinciales du 14 octobre 2024 · Circulaire relative aux compétences et à la tutelle générale à ...
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Le GAS. Le Groupe Action Surendettement est une association Chapitre XII régie par la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale.
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8 mei 2020 · Arrêtés et vademecum du Gouvernement wallon relatifs aux réunions des organes délibérants des CPAS et associations Chapitre XII.
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