Comité Paritaire Locale (COPALOC). L'arrêté du 13 septembre 1995 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux ...
COPALOC · délibérer sur les conditions de travail · prévenir ou concilier tout différend entre le PO et le personnel · établir des règles complémentaires (à ...
Familièrement appelée Copaloc, la commission paritaire locale est un lieu de dialogue entre employeurs et syndicats, pour faire très bref. Cette instance a été ...
COPALOC · délibérer sur les conditions de travail · prévenir ou concilier tout différend entre le PO et le personnel · établir des règles complémentaires (à ...
COPALOC · de délibérer sur les conditions générales de travail. · de prévenir ou de concilier tout différend qui menacerait de s'élever ou se serait élevé entre ...
Agenda · Barbecue TC HOUYET Tennis club Houyet, Rue Saint-Roch 48, 5560 Houyet, Belgique 09:00 · Marché des petits producteurs de Hour Rue de la Libération 26, ...
Cette commission est instituée en application du Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel ...
Les COPALOC ont principalement pour mission chacune dans leur champ de compétence : de délibérer sur les conditions générales de travail. de prévenir ou de ...
enseignement communal, provincial et de la Cocof: la Commission paritaire locale -CoPaLoc dont le renouvellement s'opère tous les 6 ans. Dans le réseau WBE ...
La COPALOC siège à huis clos, en présence des seuls membres effectifs ou suppléants. 8.1.6. 1. Le Président, les membres effectifs et les membres suppléants ne ...