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Resultaten voor Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalit鿽 wallonne
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C'est ainsi qu'en date du 14 octobre 2004, la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés a été confiée à la cellule administrative transitoire. Il ...
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La gestion administrative du Conseil et la préparation technique des dossiers qui lui sont soumis sont confiées à la cellule fiscale de la région wallonne.
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5 jul 2007 · - Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis.
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18 okt 2005 · - Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne Service de la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés ...
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Mission de l'Administration générale de la Fiscalité · Pour les particuliers : · Pour les indépendants et professions libérales, les entreprises et les ...
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d'eau en dehors de la Région wallonne pour compte de tiers. ... pour la gestion de celle-ci. L'introduction des ... administrative pour la Ville de Verviers;. 2) de ...
27 apr 2017 · Le dirigeant doit présenter un profil d'expert dans les champs d'activités de la cellule et disposer de qualités de management. La cellule est ...
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Article Ier : La délibération du conseil d'administration de Brabant wallon du 20 octobre 2022 relative à la modification du titre III bis du règlement de ...
juillet 2008 (M.B. 08/08/2008) de la cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne, le montant à percevoir prévu pour 2009 est.