Zoek in plaats daarvan naar Comit� de concertation de base pour la pr�vention et la protection au travail
A défaut d'un comité ou d'une délégation syndicale, l'employeur doit consulter directement ses travailleurs sur les problèmes concernant le bien-être au travail ...
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Dans le secteur publiq, on parle de comité de concertation de base. Cet organe de la concertation sociale a pour mission de contribuer activement à l ...
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Plus d'informations sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le thème Concertation sociale > Information et consultation ...
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Une structure équivalente existe également au niveau du secteur public, il s'agit du comité de concertation de base (CCB) ou du comité intermédiaire de ...
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La création d'un comité pour la prévention et la protection au travail (PPT) est obligatoire dans toute entreprise privée qui emploie au moins 50 travailleurs ...
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Le principal arrêté d'exécution est l'AR du 3 mai 1999 (les missions et le fonctionnement des Comités pour la prévention et la protection au travail).
La S.L.F.P.. C.C.B. / CoCoBa / Comité pour la prévention et la protection au travail. Les acronymes C.C.B. et CoCoBa sont ceux de Comités de concertation de ...
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