Resultaten voor Comit鿽 de concertation de l'Enseignement secondaire officiel
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Il est constitué par le décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire du 27 octobre 1994. Il a pour missions de : adresser au Gouvernement ...
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29 jun 2022 · du comité de concertation de base, dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française, de la commission paritaire locale ...
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8 mrt 2024 · établir les classements des postes ACS/APE au niveau de la zone dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, sur la ...
14 jul 2023 · ... officiel subventionné. Ens. libre ... l'enseignement secondaire spécialisé. J ... concertation locale. Lien. 1.4.3.2.3. Recours. Lien. 1.4.3.2.4 ...
COCON. Le Comité de Concertation de l'Enseignement confessionnel ; Bur FESec. Le Bureau de la Fédération del'Enseignement secondaire ; Commission d'avis.
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En France il est co-organisé par un comité dont les membres sont issus de l'enseignement secondaire et supérieur, de la recherche et du monde associatif.
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30 nov 2023 · • L'avis de l'instance de concertation propre à chaque réseau, à savoir : - le comité de concertation de base dans l'enseignement organisé par ...
Créé conformément à l'article premier du décret du 27 octobre 1994, il a notamment pour mission de lever les réserves affectant la programmation des options ...
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19 mrt 2021 · Ce vendredi après-midi, le Comité de concertation s'est réuni dès 15 heures pour adopter de nouvelles mesures pour lutter contre le ...
Des représentants des élèves (obligatoire dans l'enseignement secondaire et facultatif dans l'enseignement fondamental). Un représentant du personnel ...
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