Le Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion est une institution autonome de droit public international créée par convention du 6 février 1965 ...
Le Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion avait été créé à l'occasion de la Convention conclue le 6 février 1965 entre la Belgique et la République ...
Protocole entre le Royaume de Belgique et le Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion, institution autonome de droit public international relatif ...
sera assure par un Fonds Belgo-Congolais d1 amortissement et de gestion, qui sera finance par le Congo a raison de 300 millions de frencs belges ot par la ...
droit public international dénommée « Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion » qui aura notamment pour objet d'émettre un emprunt en francs belges, ...
Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion. Rapports. 2006-2007. 4-6 p. 28 · 4-6 p. 28 (PDF). 2007-2008. 4-62 p. 70 · 4-62 p. 70 (PDF). 2008-2009. 4- ...
Statut jurudique du Fonds Belgo-Congolais d'Amortissement et de Gestion : Contribution à la théorie des établissments publics internationaux ; 1968 · Balanda, ...
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Un fond belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion fut créé. Durant les premiers mois qui suivirent son accession à l'indépendance, la République du Congo ...
« Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », ci-après désignée par le mot « Fonds ». Les statuts du Fonds sont établis par une Convention.
Bomboko, avisa notre ambassade à Kinshasa de ce que le Congo avait décidé de se retirer du Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion. Le 13 ...