Fonds D'amortissement des Emprunts du Logement Social (FADELS) also known as Amortisatiefonds van de Leningen voor de Sociale Huisvesting (ALESH) or Social ...
... Fonds d'amortissement des emprunts du logement social (F.A.D.E.L.S.) ou par les sociétés nationales en dissolution pour le compte du F.A.D.E.L.S. s'effectue ...
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Conseil d'administration Par arrêté royal du 16 décembre 1998, entrant en vigueur le 1er janvier ...
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par arrêté royal du 8 février 2001, produisant ses effets le 15 février 2000 ...
3 apr 2023 · Le plan de financement d'un logement social comprend typiquement de 5 à 10 % de subventions directes, de 5 à 20 % de fonds propres et de 70 à 85 ...
1 dec 2021 · d'octroi des garanties d'emprunt au logement social, ... fonds à cette date. ... Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon ...
... amortissement anticipé en faveur du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social aux conditions qu'ils déterminent. » Art. 2. Le Ministre du Budget ...
22.12.2003 Loi-programme - Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement Social (art. 348-349). signataire: VERHOFSTADT Guy - Premier Min., et al. n° inforum ...
Les taux et les marges des prêts sur fonds d'épargne, destinés à la production ou à la réhabilitation de logements, accordés aux organismes de logement social ...
L'organisme de logement social emprunteur dépose une demande de garantie d'emprunt, en règle générale, auprès de la collectivité sur laquelle l'opération est ...