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28 feb 2024 · [SIA 2024] L'aide est fondée sur la prise en charge de 50% de la baisse d'Excèdent brut d'exploitation (EBE) des exploitations certifiées et ...
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Répondre à des besoins d'urgence des collectivités visant à maintenir ou renforcer à court terme une présence m…
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Fonds d'aide d'urgence social. Fonds d'Aide d'Urgence Social. alarm Lancement : 02/01/2023 à 00h01. schedule Clôture : 31/12/2023 à 23h59. public.
27 sep 2023 · Ce dispositif d'aide peut être mobilisé lorsque le relogement d'urgence est rendu nécessaire par une catastrophe naturelle. 2. Cadre juridique ...
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Le fonds national d'aide d'urgence permet d'apporter une réponse aux situations de précarité des étudiants. Depuis 2008, ce fonds se substitue à ...
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1 apr 2022 · Le Fonds d'urgence de 500 millions de dollars vise à aider ces organismes à planifier leur avenir grâce à des mesures d'aide temporaires ...
Afin d'apporter une aide d'urgence aux exploitations en agriculture biologique qui sont en graves difficultés économiques et en risque de déconversion, ...
28 jan 2020 · Le fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU), institué jusqu'au 31 décembre 2020 par l'article L. 2335-15 du CGCT, peut accorder des aides ...
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