Toute personne ayant subi un dommage consécutif aux soins de santé peut, dans certains cas, solliciter le Fonds pour obtenir un avis et éventuellement une ...

Sa compétence principale est de contrôler les employeurs et les entreprises d'assurances dans leur gestion des dossiers suite à un accident. De plus, cette ...

Le Fonds des accidents médicaux (FAM) relève de l'autorité d'un Comité de gestion. Sur cette page : Quelles sont les tâches du Comité de gestion ? Quelle est la ...

L'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 146/2015 du 22.10.2015 dit pour droit que l'article 59quater de la LAT ne viole pas les articles 10 et 11 de la ...

... du 21.12.1971, le comité de gestion du. Fonds des accidents du travail a fixé les prix, la durée et les frais annuels d'entretien des appareils de prothèse ...

Ces fonds sont connus sous le nom de Fonds de l'État de New York pour les bénévoles du World Trade Center. La Commission des accidents du travail de l'État de ...

L'indemnisation, la prévention et la réadaptation sont des stratégies importantes pour éliminer les risques professionnels et offrir une assurance contre ces ...