×
Il permet de doter le « fonds de l'eau », nouvellement créé, d'un budget de 150 millions de francs. Le 5 novembre 2021, la commission permanente du Congrès a décidé à l'unanimité, par la délibération n° 50/CP, de créer un fonds de soutien à la politique de l'eau partagée (PEP).
31 dec 2021
La Région de Bruxelles-Capitale a érigé le Fonds de Financement de la Politique de l'Eau dans le but de financer la politique de l'eau et l'assainissement ...
Meer om te vragen
Ces fonds permettent de soutenir des innovations ou des projets innovants en lien avec la cohésion économique, sociale et territoriale, le développement rural ...
13 nov 2001 · public est complété par les terme suivants : « le Fonds pour le financement de la politique de l'eau ». Art. 11. La présente ordonnance ...
Fonds de Financement de la Politique de l'Eau · Demande d'accès à l'information effectuées via ce site · Plus d'infos sur cette autorité publique · Transparencia.
5 nov 2021 · Administré par un comité de gestion, ce fonds permettra désormais à la Nouvelle-Calédonie de financer des actions de la politique de l'eau ...
12 jan 2019 · L'article 2 établit qu'il est créé un Fonds pour le financement de la politique de l'eau. Il a pour mission d'intervenir dans le financement ...
... eau par les acteurs eux-mêmes, et enfin la réforme des agences de l'eau afin d'en faire un outil essentiel de l'Etat pour le financement de la politique de l' ...
Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées ( FEPTEU ) offrira un financement à court terme de 2 milliards de dollars. Le programme vise les ...
29 mrt 2024 · L'objectif du Fonds vise le cofinancement de projets d'aide au développement liés au secteur de l'eau via une procédure de sélection annuelle, ...