Resultaten voor Gouvernement de la Communaut鿽 germanophone, Pr�sidence et tutelle sur les communes
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Fonds des communes ;; travaux subsidiés ;; tutelle administrative sur les communes et les zones de police. Ce sont désormais principalement les matières ...
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8 apr 2024 · Quelles sont les autorités de tutelle ? Elles varient selon les pouvoirs locaux. Pour les communes, provinces, RCA, RPA, intercommunales, ...
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On entend par tutelle administrative l'ensemble des moyens dont dispose l'autorité de tutelle, soit pour obliger les organes des services décentralisés à ...
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Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement notamment de lutte contre le changement climatique et d'adaptation aux conséquences de ce ...
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