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Intercommunale de Coordination et de Financement de l'Eau du Hainaut Occidental (ICFE). Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling.
Description: Approbation de la grille instituant les participations au financement du Service Public Intercommunal de l'Eau Potable (SPIEP) de la CIVIS – Année ...
La Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) est une société anonyme de droit public mise en place par la Région wallonne en 1999.
Ce chapitre vise à identifier les instruments utilisés par les pouvoirs publics pour combler les déficits de gouvernance pluri-niveaux dont on considère.
BTW-nummer. BE 0476.038.584 ; Bedrijfsnummer. 0476.038.584 ; Officiële naam. INTERCOMMUNALE DE COORDINATION ET DE FINANCEMENT DE L'EAU DU HAINAUT OCCIDENTAL.
Description: Délibération n°231218_40 : Approbation de la grille instituant les participations au financement du Service Public Intercommunal de l'Eau Potable ( ...
Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Electrainaut ...
Les efforts menés pour coordonner ses activités sur les questions liées à l'eau ont débuté en 1977 avec le groupe intersecrétariat sur les ressources en eau, ...
20 feb 2024 · Depuis le 1er janvier 2015, le Fonds intercommunal d'assainissement (FIA) assure le financement du réseau secondaire par la mutualisation des ...
5 jun 2024 · « Les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial. » Les ...