L'Office des Produits Wallons est une association sans but lucratif créée en 1978 pour promouvoir les produits wallons et aider les producteurs de cette ...
Office des produits wallons ASBL v Belgian State. Reference for a preliminary ruling: Tribunal de première instance de Charleroi - Belgium. Sixth VAT Directive ...
Office des produits wallons ASBL contre Etat belge. Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Charleroi - Belgique. Sixième directive ...
Beoordeling
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Office des Produits Wallons, Namur. 1 214 J'aime · 4 personnes étaient ici. Découvrez l'actualité, l'agenda et les dernières infos du terroir Wallon ...
Office des produits wallons (Charleroi) 8e éd. / [préf. Guy Lutgen] Charleroi : Office des produits wallons 1997 142 p.
2 jun 2015 · Maintenant, il est vraiment mort. Une dissolution fin de l'année dernière et puis une liquidation toujours en cours. Comme l'explique son ...
10 apr 2016 · The payment also covered running costs such as staff wages, renting premises, purchasing equipment etc. The Belgian authorities thought the ...
- Office des produits wallons ASBL contre Etat belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Charleroi - Belgique. - Sixième ...
19 nov 2022 · On November 22, 2001, the ECJ issued its decision in the case C-184/00 (Office des produits wallons). Context: Sixth VAT Directive – Article ...
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