Bedoelde je: Parlement de la Roi¿½gion de Bruxelles-Capitale
Le Parlement bruxellois est l'organe législatif de la Région de Bruxelles-Capitale. Il élabore, discute et vote des textes législatifs (ordonnances et ...
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Composé de 89 députés élus pour cinq ans, il exerce le pouvoir législatif en votant des ordonnances, élit le gouvernement régional et en contrôle l'action.
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Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale exerce le pouvoir législatif par vote d'ordonnances. Le parlement est composé de 89 députés, élus au suffrage ...
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Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale se compose de 89 députés, qui sont toutes et tous des élus directs, choisis tous les 5 ans par les citoyens ...
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Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale élabore les textes législatifs, adopte les budgets et contrôle le Gouvernement régional. Le Gouvernement ...
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La banque de données Lex donne accès aux dossiers législatifs du Parlement bruxellois et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune.
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