Aux termes de la Loi sur les soci�t�s par actions, une majorit� simple des membres du conseil d'administration ou d'un comit� du conseil d'une soci�tï ...
½ la soci�t�. Ces activit�s tendront � renforcer l'identit� des populations autochtones et � promouvoir une coexistence respectueuse des diffï¿ ...
½ la Soci�t� d'assurance-d�p�ts du Canada ... ½ accorder des pr�ts lorsque la participation mixte facilite leur intervention. ... ½ la r�glementation fï ...
15 mei 1997 · ½d�ration rï ... (1981), "Syst�me p�nal et trajectoire sociale", D�viance et soci�t�, Vols. ... ½ f�d�rale, Ottawa, Minist�re du ...
3. Dynamiser la soci�t�/participation communautaire. Une soci�t� civile forte et diversifi�e, organis�e de diff�rentes mani�res et avec des ...
WomenWatch - France: national action plan - the United Nations
www.un.org › confer › beijing › france
Les associations ont �galement �t� sollicit�es au moyen d'un questionnaire qui a permis de recueillir les informations sur les actions qu'elles m�nent ...
Il est interdit aux �trangers, ou aux soci�t�s qu'ils contr�lent, d'obtenir des baux f�d�raux sur des r�serves p�troli�res marines, dans le ...
27 jan 2009 · ½ d'importantes r�ductions de l'imp�t des soci�t�s, dont la baisse du taux g�n�ral de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s ...
� � examiner, modifier si n�cessaire et approuver le programme de travail, la liste des r�unions et les mandats de chacune des �quipes.
Les entreprises pouvaient se constituer en soci�t� au niveau f�d�ral, provincial ou territorial, ou elles pouvaient exercer leurs activit�s en s' ...