Obligations légales

Définition du statut d'organisme caritatif en Belgique

Les organismes doivent être basés en Belgique et doivent être des associations sans but lucratif (ASBL) ou fondations pour pouvoir participer au programme Google Grants.

Conditions d'utilisation d'AdWords en Belgique

Dans la mesure où les campagnes Google Grants sont gérées par le biais de Google AdWords, les organismes participant au programme Google Grants doivent accepter les conditions générales de Google AdWords.

La participation au programme Google Grants est soumise à des conditions d'utilisation supplémentaires.