14 sep 2016 · La Commission communautaire commune (Cocom) dispose d'un organe délibérant, l'Assemblée réunie, et d'un organe exécutif, le Collège réuni.
Bevat niet: ½e roi¿ ½unie
Région de Bruxelles-Capitale · Assemblée réunie de la Commission communautaire commune · Collège réuni de la Commission communautaire commune · Commissions ...
Bevat niet: ½e roi¿ ½unie
Rapports spécifiques adressés à l'Assemblée de la Commission communautaire commune · Date d'approbation: 13/12/2023 · Date d'approbation: 21/11/2023 · Date d' ...
Bevat niet: ½e roi¿ ½unie
Rapports spécifiques adressés à l'Assemblée de la Commission communautaire commune · Date de publication: 01/02/2024 · Date de publication: 24/11/2023 · Date de ...
Bevat niet: ½e roi¿ ½unie
La Commission communautaire commune se compose d'un organe législatif (l'Assemblée unie) et d'un organe exécutif (le Collège uni). Assemblée Unie de la ...
Bevat niet: ½e roi¿ ½unie
Assembly Member Tasha Boerner Assembly District 77 Chair of the Communications and Conveyance Committee. A portrait photo of Jim Patterson (Vice-Chair).
Bevat niet: ½e roi¿ ½unie communautaire commune
Assembly Committees. Standing Committees; Sub-Committees; Select; Joint ... Select Committee on Reconnecting Communities ... Select Committee on Social Housing.
Bevat niet: ½e roi¿ ½unie