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Règlementation de base. Le titre 7 relatif aux comités pour la prévention et la protection au travail, du livre II du code du bien-être au travail fait ici ...
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Entreprises concernées. Un comité doit être institué : dans les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs.
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Le 20 juin 2024, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) organise un webinaire sur la prévention des agressions... En ...
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Cet organe de la concertation sociale a pour mission de contribuer activement à l'amélioration du bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail, ...
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Plus d'informations sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le thème Concertation sociale > Information et consultation ...
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Dans le secteur privé, la concertation en matière de bien-être au travail est menée dans les comités pour la prévention et la protection au travail (comité PPT) ...
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23 jun 2016 · Toute entreprise qui occupe au moins 50 travailleurs doit instituer un comité pour la prévention et la protection au travail.
Les relations entre employeur et travailleurs sont réglées au sein du Comité de Concertation de base. Celui-ci est compétent pour l'ensemble du personnel ...
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