Particuliers
En plus du don classique, le Fonds social Lucien Hénon est aussi habilité à recevoir des legs et, à ce titre, bénéficie d'un taux réduit en matière de droits de succession, lequel s'élève actuellement en Région wallonne à 7%.
Conformément aux dispositions de l'article 64 alinéa 2 du Code des droits de succession, la technique de « legs en duo » permet au testateur, lorsqu'il laisse comme héritiers des personnes au lien de parenté éloigné ou même sans lien de parenté, de léguer une partie de son patrimoine au profit de ces dernières et une autre partie au profit d'une association qu'il aura choisie, à charge pour celle-ci de payer l'intégralité des droits de succession. Non seulement le gain fiscal (réalisé par les héritiers au lien de parenté éloigné et sans lien de parenté avec le testateur) est important, mais en plus, cette technique permet d'aider une œuvre caritative.
Un exemple concret
Le legs en duo permet de léguer une partie du patrimoine à une association (par exemple, le Fonds social Lucien Hénon) et une autre partie (équivalente ou non) à des héritiers. À charge alors pour le Fonds de payer les droits de succession des héritiers.
Si le testateur décide de léguer la somme de 100.000 € à sa nièce, celle-ci n'en percevra que 59.375 puisque 40.625 € seront versés à l'État en droits de succession, comme l'indique le tableau ci-dessous.
Par contre, s'il lègue à la fois à sa nièce et au Fonds social Lucien Hénon, via la formule « legs en duo », le Fonds prendra en charge les droits de succession ce qui permettra, en outre, à la nièce de recevoir davantage.
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(situation au 1/1/11, en Région wallonne)
Il existe également une formule ‘legs en duo inversé' qui relève du même mécanisme fiscal mais qui restitue les choix aux héritiers désignés comme légataires universels tandis que l'asbl devient le légataire particulier.
La donation, elle, s'effectue du vivant du donateur en présence du bénéficiaire. Généralement, la donation ne concerne que les très grosses sommes ou des biens immobiliers.
En savoir plus
Des informations complémentaires sont disponibles sur www.testament.be ou www.notaire.be.