RAPPORT DE LA DIXIEME CONFERENCE INTERAMERICAINE DES MINISTRES DU TRAVAIL

Il a �t� trait� le premier point de l'Ordre du jour: a. Les accords continentaux de libre-�change et leurs effets sur l'emploi, les salaires, les avantages sociaux et les syst�mes de relation de travail. Aspects institutionnels pour la r�solution des conflits dans le cadre des accords d'int�gration. Etat de l'emploi, des salaires et des avantages sociaux dans la r�gion. (TRABAJO/doc.4/95 rev. 1).

Le Pr�sident de la Conf�rence, une fois v�rifi� le quorum r�glementaire pour si�ger, a d�clar� ouverte la Deuxi�me s�ance pl�ni�re. Toute de suite apr�s, il a soumis l'Ordre du jour � la consid�ration des d�l�gations, �tant approuv� sans observations. Aux effets de traiter le sujet assign� � cette Deuxi�me s�ance, Les Repr�sentants ont eu � leur disposition les documents distribu�s dans la salle, d�sign�s sous les sigles TRABAJO/doc.12/95, 13/95. Ce sujet a �t� pr�sent� par les Repr�sentants des Etats-Unis (dont le texte ci-joint comme Annexe IV) et du Mexique.

Il a �t� fait, sur ce point de l'Ordre du jour, des observations et des recommandations qui devraient �tre consid�r�es au cours des activit�s du Groupe de travail correspondant.

En ce qui concerne le domaine du travail du processus d'int�gration �conomique:

1. Il est n�cessaire de prot�ger les droits fondamentaux des travailleurs contenus dans les conventions internationales de l'OIT.

2. Il est important que les Ministres du travail et les travailleurs assument d�cid�ment un r�le actif dans les discussions r�gionales sur politique �conomique, commerciale et financi�re afin d'assurer l'incorporation du domaine du travail dans un processus d'int�gration continentale.

3. Il a �t� soulign� que les �conomies des petits Etats peuvent se voir affect�es et �tre vuln�rables � la concurrence ext�rieure, raison pour laquelle, il est requis une plus grande coop�ration solidaire pour le d�veloppement.

4. Il est accept� qu'il existe de diff�rences �conomiques et sociales entre les pays, manifest�es par de grands d�s�quilibres dans les salaires d'une m�me sous-r�gion. Ceci devrait �tre l'objet d'une attention sp�ciale afin d'�viter des concurrences pour attirer des investissements et le commerce, ce qui augmenterait ces diff�rences. Il faudrait d�velopper une base sociale minimale consensuelle entre les pays afin d'�tablir un profil plus homog�ne du d�veloppement sociale r�gional. Il faudrait explorer la possibilit� de l'�tablissement par les pays d'une telle base sociale minimale afin de garantir un profil plus homog�ne du d�veloppement.

En ce qui concerne l'emploi, les salaires, les avantages sociaux et les syst�mes de relations de travail:

1. Renforcement du r�le des Ministres du travail de sorte qu'ils puissent participer � la coordination des politiques macro-�conomiques qui affectent l'emploi et des revenus du travail � niveau national.

2. Accorder de la priorit� au renforcement et � la modernisation des r�seaux de protection sociale de base afin que ceux-ci puissent soutenir et r�introduire les ch�meurs au travail. Cela signifie mettre en liaison de l'information sur les march�s du travail, les demandes de capacit�s et les voies d'acc�s pour acqu�rir ces capacit�s. Il est �galement important le d�veloppement des m�canismes transparents et accessibles faisant la recherche et l'obtention d'un emploi plus facile.

3. Il est accept� que le travail informel est un ph�nom�ne croissant dans la r�gion, li� � l'introduction de technologies dans le secteur plus dynamique de l'�conomie. Il est �galement accept� l'importance de trouver des m�canismes compensatoires visant � diriger ce secteur vers des activit�s plus productives.

4. Il faut d�velopper un syst�me r�aliste et juste de fixation du salaire minimum, de fa�on tripartite, qui consid�re les besoins minimaux de la famille du travailleur, sans pousser le processus inflationniste. Ceci est devenu un besoin politique, d� aux bas niveaux du salaire minimum existant dans quelques pays.

5. Il a �t� signal� que la croissance �conomique dans les pays de la r�gion ne s'accompagne pas par l'am�lioration du niveau de vie de la population, et par ces motifs, il faut chercher les m�canismes qui harmonisent, de fa�on graduelle mais efficace, les d�veloppements politique et social.

6. Il est important de remarquer l'am�lioration de l'�ducation comme base pour le travail et l'apprentissage continu et flexible pendant toute la vie de travail de l'individu.

7. Il faut renforcer le mouvement syndical pour que celui-ci acqui�re une orientation constructive de coop�ration et de collaboration afin de r�soudre les conflits.

8. Renforcement de l'organisation syndicale vis�e � l'am�lioration de la productivit� et � une plus grande participation aux b�n�fices obtenus par la croissance de l'�conomie.

En ce qui concerne les activit�s sp�cifiques du Groupe de travail par rapport � ces sujets:

1. Consid�rer g�n�ralement les observations et recommandations ci-dessus mentionn�es et

2. Particuli�rement les suivantes:

a. Crit�res � �tablir pour la d�finition du domaine social de base d'un processus d'int�gration �conomique;

b. Principes pour l'�tablissement d'un programme continental commun dans le domaine social et du travail;

c. Elaborer une �tude comparative (mod�le r�gional) ayant information sur des politiques, des l�gislations du travail, des programmes, des structures institutionnelles, des formes de financement, des syst�mes d'information, des r�sultats et des exp�riences r�ussies par rapport aux probl�mes sociaux et du travail sp�cifiques , ainsi que sur d'autres �l�ments concernant le secteur du travail, afin de les mettre � disposition des pays.

3. Troisi�me s�ance pl�ni�re

Le Pr�sident de la Conf�rence, une fois v�rifi� le quorum r�gimentaire pour si�ger, a d�clar� ouverte la Troisi�me s�ance pl�ni�re. Toute de suite apr�s, il a soumis l'Ordre du jour � la consid�ration des d�l�gations, �tant approuv� sans observations. Il a �t� consid�r� le deuxi�me point de l'Ordre du jour: Les r�formes du travail dans la r�gion. Modernisation des syst�mes de relations de travail et son impact sur l'emploi. Les Droits fondamentaux de l'homme dans le domaine du travail et l'emploi. (TRABAJO/doc.27/95).

Ce sujet a �t� pr�sent� par les Repr�sentants de la Colombie, du Panama, d'El Salvador et du Suriname.

Il a �t� fait, sur ce point de l'Ordre du jour, les suivantes observations et recommandations qui devraient �tre consid�r�es au cours des activit�s du Groupe de travail correspondant.

1. Les r�formes du travail ont �t� envisag�es pour adapter la l�gislation aux nouvelles modalit�s de l'�conomie et de l'int�gration. Ces r�formes ne peuvent entra�ner le manque de protection des travailleurs et l'augmentation du travail informel. Il s'agit d'assurer la croissance avec �quit� sociale. Les r�formes du travail signifient l'opportunit� de perfectionner les droits actuelles des travailleurs, d'�largir la protection du droit de travail, d'am�liorer le fonctionnement des march�s du travail, la surveillance de l'accomplissement de la loi du travail et le renfoncement et la modernisation des proc�dures de la justice du travail.

2. L'exp�rience des pays qui ont avanc� sur la reforme du travail, montre que celle-ci est possible par l'entremise des m�canismes de concertation sociale tripartite. Il est donc n�cessaire, de renforcer la capacit� de n�gociation des acteurs intervenants (syndicats, chefs d'entreprise et gouvernement) et de d�velopper de nouveaux moyens de formation y comprises les universit�s, des syst�mes d'information transparents et appropri�s et d'autres m�canismes. Il a �t� soulign� l'importance que pour quelques pas a eu l'institutionnalisation du dialogue et la concertation sociales au moyen des Conseils sup�rieurs du travail et autres semblables.

3. Il a �t� signal� que l'Am�rique centrale se trouve dans un processus avanc� d'harmonisation de la l�gislation du travail, ce qui constitue un apport pr�cieux pour les processus d'int�gration dans cette r�gion.

4. Il est accept� le besoin de d�velopper des m�canismes l�gaux pour incorporer les travailleurs informels � la protection et aux avantages sociaux.

5. Il est possible de consid�rer des instruments de protection du travailleur, tels que les fonds sp�cifiques pour la protection de l'emploi (assurance et la formation professionnelle, de nouvelles formes d'engagement de travail qui facilitent l'acc�s aux march�s du travail, notamment pour les jeunes, les travailleurs plus �g�s, les femmes et les handicap�s.

6. Le Groupe de travail devrait consid�rer sp�cialement la r�alisation des travaux tels que: l'analyse comparative des l�gislations du travail, des formes d'�valuer la productivit�, des syst�mes de n�gociation collective, des plans d'emploi et leurs ormes de base, des m�canismes de mise v`a jour de la l�gislation du travail afin que les changements soient graduels et n'aient pas des effets traumatiques, ainsi que les effets des r�formes du travail sur l'emploi. En plus, il serait important de d�finir quels sont les droits fondamentaux de l'homme dans le domaine du travail, ainsi que l'influence du travail informel sur les r�formes du travail et analyser l'arr�t transitoire des droits du travail lorsqu'il existe une situation d'urgence dans l'entreprise.

4. Quatri�me s�ance pl�ni�re

Il a �t� consid�r� dans cette s�ance les points de l'Ordre du jour suivants: c) Les accords ou pactes sociaux comme un nouveau mod�le du tripartisme dans la mise au point des syst�mes de relations de travail et leur influence sur la lutte contre le ch�mage; d) Les nouvelles modalit�s et technique pour la modernisation de la n�gociation collective. Leur influence sur l'emploi; e) Les nouvelles tendances dans la formation professionnelle et leur influence sur la productivit� et l'emploi.

Le Pr�sident de la Conf�rence, une fois v�rifi� le quorum r�glementaire pour si�ger, a d�clar� ouverte la Quatri�me s�ance pl�ni�re. Tout de suite apr�s, il a soumis l'Ordre du jour � la consid�ration des d�l�gations, �tant approuv� sans observations. Ces sujets ont �t� pr�sent�s par les Repr�sentants de la Bolivie, des Etats-Unis et du Chili.

Afin de Consid�rer le sujet assign� � cette Quatri�me s�ance, les Repr�sentants ont eu � leur disposition des documents distribu�s dans la salle, d�sign�s sous les sigles TRABAJO/doc.10/95, 11/95, 12/95, et 27/95.

5. Cinqui�me s�ance pl�ni�re

En ce qui concerne les accords ou pactes sociaux comme un nouveau mod�le du tripartisme dans la mise au point des syst�mes de relations de travail et leur effet sur la lutte contre le ch�mage:

1. Il est accept� que les pactes sociaux sont n�cessaires. Mais il faut analyser la capacit� r�solutive de ces instances tripartites. Dans les derni�res ann�es, ces instances ont perdu son importance. Il faut chercher, donc, une nouvelle concertation entre des acteurs bien qualifi�s. Il est, �galement, accept� le besoin d'un nouvel agenda dans le pacte social comprenant des sujets tels que l'organisation syndicale, les limites � la flexibilit�, les d�finitions de la productivit�, l'am�lioration de la distribution des revenus et autres. Cet agenda devrait �tre �tabli de fa�on tripartite pour qu'il soit possible sa mise en �tat et son accomplissement. On attend, � Cet �gard, qu'il y ait de la volont� politique dans les acteurs du pacte pour faire honneur aux engagements.

2. Il faut chercher une nouvelle culture du travail qui consid�re une vision int�gr�e des principaux acteurs des unit�s �conomiques et des relations ouvri�res-patronales. Il faut atteindre ce but moyennant de nouveaux m�canismes vis�s � la cr�ation d'une mentalit� de collaboration et de solidarit�. Il faut penser � formation, divulgation, assistance technique sp�cialis�e, etc.

3. Il peut �tre demand� au Groupe de travail de consid�rer la r�alisation des �tudes comparatives des exp�riences sur des pactes sociaux et faire le suivi des d�fis, des difficult�s et des solutions. Il faut �galement analyser les modalit�s de participation des entreprises et des travailleurs et non seulement dans les cas des pactes, mais aussi dans d'autres instances tripartites comme celles r�f�rant � la productivit�, la comp�titivit�, la formation et autres.

Il est important que travailleurs et chefs d'entreprise soient invit�s � participer aux s�minaires, ateliers et groupes d'�tude afin de cr�er des ponts par la voie de la connaissance partag�e.

4. Il est important de consid�rer les effets du dialogue social sur les processus d'int�gration.

En ce qui concerne les nouvelles modalit�s et techniques pour la modernisation de la n�gociation collective. Leur influence sur l'emploi:

1. Il a �t� connu le mod�le am�ricain de n�gociation collective. Il a �t� recommand� au Groupe de travail la consid�ration de ce document (TRABAJO/doc.38/95)

2. Il est important que le Groupe de travail analyse la n�gociation collective � niveau supranational en consid�rant les caract�ristiques et les besoins des processus d'int�gration.

3. Il est important d'analyser le changement de la l�gislation du travail � partir de la dynamique de la n�gociation collective.

4. Il est accept� le d�veloppement de nouvelles modalit�s de n�gociation tels que les commissions d'entreprise qui sont bipartites. Des chefs d'entreprise et des travailleurs ont des facult�s les plus amples pour discuter des affaires telles que la production, la productivit�, la s�curit� industrielle, les probl�mes personnels dans le travail et autres. Ceci permet les acteurs principaux de cr�er un haut d�gr�e de conscience sur l'unit� �conomique, �tant responsables de son succ�s et participant aux b�n�fices.

En ce qui concerne les nouvelles tendances dans la formation professionnelle et leur influence sur la productivit� et l'emploi

1. Il a �t� sign� de fa�on co�ncidente, le lien existant entre la formation professionnelle et la cr�ation de l'emploi productif et que ce ph�nom�ne s'int�gre � son tour, dans des politiques g�n�rales de d�veloppement vis�es � atteindre les objectifs d'�quit� sociale r�cemment accord�s au Sommet du d�veloppement social � Copenhague.

2. Il est accept� que l'�ducation de base g�n�rale est une condition importante pour habiliter la jeune pour le travail productif, et qu'elle est essentielle pour pouvoir r�ussir � accorder la formation professionnelle. Il faut consid�rer toutes alternatives pour optimiser l'utilisation des ressources dans l'enseignement technique public m�me consid�rant sa possible privatisation.

3. La formation professionnelle l'emporte comme �l�ment de constitution d'un mod�le social et comme instrument fondamental de la comp�titive et l'emploi. Il a �t� signal� que la formation pour le travail doit �tre un processus de formation continu o� les acteurs sociaux doivent �tre engag�s. Il faut donner, quand m�me, une attention sp�ciale � la formation dans la petite et la moyenne entreprise. Par rapport � cet derni�re, il sera n�cessaire de compter avec des cr�dits et des financements sp�ciaux.

4. Il a �t� manifest� que, m�me si les gouvernements ont la fonction in�luctable d'�tablir des politiques de formation professionnelle et d'emploi, les entreprises doivent �tre responsables de la r�alisation de cette formation et, � ces effets, des stimulations fiscales et de cr�dit devront �tre cr��es pour encourager les chefs d'entreprise � prendre � leur charge les responsabilit�s li�es � cette formation.

5. Il faut consid�rer la r�gion comme un march� de services de formation. Il faudrait adapter le fonctionnement et l'ex�cution desdits services aux capacit�s et qualifications r�ellement requises. Egalement, � niveau r�gional, il faut avancer sur le nivellement, la compl�mentarit� et la certification des ces services.

6. Il a �t� accept� que la coop�ration horizontale et l'�change des exp�riences et d'information sont les instruments appropri�s pour la transformation en voie d'�tre ex�cut�e dans le domaine de la formation professionnelle et que, dans ce sens, il est fondamental le soutien des organismes internationaux sp�cialis�s (OIT, CINTERFOR et BID).

7. Il a �t� re�u la proposition d'une D�l�gation d'organiser une r�union sp�ciale sur la formation professionnelle o� les responsables des Minist�res du travail et de l'�ducation — s'il y a lieu — seront r�unis afin de d�finir des politiques et des programmes dans ce domaine.

8. Le Groupe de travail devrait consid�rer le rapport existant entre la formation professionnelle, les divers aspects de la politique du travail et de la production des pays et l'am�lioration dans les niveaux de productivit� et de comp�titivit�. Egalement, il devrait analyser les probl�mes de d�ploiement de cette formation puisque g�n�ralement celle-ci n'atteint que les populations urbaines. Les petits villages et les secteurs agricoles r�sultent exclus de ces programmes.

9. Un autre domaine prioritaire est constitu� par la connaissance des m�canismes qui facilitent l'acc�s � la formation professionnelle aux jeunes sans exp�rience de travail et aux femmes, ainsi qu'aux secteurs de la population ayant des difficult�s plus grandes pour s'int�grer au march� du travail et que, par cons�quent, registrent les indices plus �lev�s de ch�mage. Dans ce sens, il faudrait cr�er des programmes de formation professionnelle sp�cifiques vis�s � ces groupes de la population, de fa�on � am�liorer leurs conditions d'entr�e au march� du travail.

Cette s�ance a consid�r� les suivants points de l'Ordre du jour: les migrations des travailleurs et les processus sous-r�gionaux d'int�gration �conomique; de nouveaux r�les, renforcement et modernisation des Minist�res du travail de la r�gion; renforcement de la coop�ration interam�ricaine en mati�re de travail.

Sujets pr�sent�s par le Guatemala et le Venezuela.

Le Pr�sident de la Conf�rence, une fois v�rifi� le quorum r�glementaire pour si�ger, a d�clar� ouverte la Cinqui�me s�ance pl�ni�re. Tout de suite apr�s, il a soumis l'Ordre du jour � la consid�ration des d�l�gations, �tant approuv� sans observations. Ces sujets ont �t� pr�sent�s par les Repr�sentants du Guatemala, du Venezuela et par le Secr�tariat ex�cutif pour les Affaires �conomiques et sociaux de l'OEA.

6. Sixi�me s�ance pl�ni�re

En ce qui concerne les migrations des travailleurs:

1. Il est accept� que l'int�gration �conomique et sociale promeut des processus de migration plus actifs dans les sous-r�gions. Il est recommand� que les Ministres du travail aient une participation active dans la d�finition et l'administration des politiques nationales et internationales des migration des travailleurs. Cette fonction faciliterait les processus pour l'harmonisation des politiques migratoires dans la r�gion, particuli�rement celles r�f�rent � la protection sociale des migrants et aux migrations ill�gales.

2. Aux pays des Cara�bes il existe la pr�occupation concernant le rythme de croissance �conomique qui ne para�t �tre suffisant pour absorber la croissance de la population � l'�gard du travail. Ce ph�nom�ne donne lieu � des migrations intra et extra-r�gionales et jusqu'� ce moment-l� les probl�mes qu'elles engendrent n'ont pu pas �tre contr�l�s. Dans ces circonstances, il a �t� constat� que les migrants sont des travailleurs qualifi�s, tandis que les travailleurs non qualifi�s restent en place et ils requi�rent plus d'aide. Ceci fait que le processus de libre circulation des personnes devienne plus difficultueux dans le CARICOM. Il faut remarquer les migrations des Cara�bes vers les Bahamas.

3. Il a �t� soulign� qu'il est n�cessaire que les pays adoptent des politiques migratoires pr�ventives face a fait constat� de ce que les processus d'int�gration donnent lieu � une pression dans ce sens. A ces effets, il est d�clar� que le Gouvernement du Panama a cr�� des Comit�s de migrations o� participent plusieurs institutions ayant rapport avec ce sujet et que ces comit�s ont eu de bons r�sultats.

4. Il a �t� signal� que l'une des politiques migratoires � �tre consid�r�e par les pays, est celle destin�e � enraciner ses ressortissants � ses propres pays. Les migrations sans contr�les produisent, dans le pays r�cepteur, des probl�mes �conomiques, sociaux, culturels et politiques. Un de ces probl�mes est celui de la croissance du travail informel et du sous-emploi. Le Minist�re de travail de Costa Rica a mentionn� que l'une des mesures en train d'�tre adopt�es afin d'�viter l'exploitation du migrant est celle de son inscription � un registre national et la r�ception d'une carte de travail qui le permet de contribuer � la s�curit� sociale et de recevoir des avantages dans des conditions �gales aux citoyens.

5. Il est recommand� que les pays avancent dans le processus d'harmonisation de la l�gislation du travail et de la s�curit� sociale et dans la coordination des politiques dans ce secteur. Dans ce sens, il faudrait cr�er un m�canisme permanent et efficace d'�change d'information entre les Minist�res du travail. Ceci rendrait plus facile la r�alisation de conventions concernant les droits des travailleurs migrants.

En ce qui concerne la modernisation des Minist�res du travail:

6. Il a �t� signal� qu'il faudrait reformuler les fonctions et les comp�tences des Minist�res du travail. Dans ce sens, les suivantes observations ont �t� faites: 1) Il faudrait faire sortir du domaine des responsabilit�s des Minist�res, ou bien les diminuer, toute une s�rie des fonctions qui emp�chent les fonctionnaires de se d�vouer � ces affaires prioritaires. 2) Les comp�tences et priorit�s des Minist�res devraient �tre orient�es � la formulation, le suivi et l'�valuation des politiques de travail, � l'�largissement du d�ploiement de l'action des Minist�res du travail, � mettre � jour les normes de travail, � d�velopper les statistiques et indicateurs du travail afin d'am�liorer la prise des d�cisions dans ce secteur, � �valuer le march� du travail, � promouvoir l'emploi, la formation professionnelle, � am�liorer les services pr�vus pour travailleurs et employeurs, � am�liorer la gestion administrative, � la r�alisation d'�tudes, 3) Ces fonctions devraient compl�menter les fonctions accomplies pour les Minist�res qui formulent les politiques �conomiques 4) P�rou a signal� qu'une affaire � �tre r�duite substantiellement est celle de r�soudre les conflits du travail. Cette facult�, dans le cas du P�rou, a �t� d�l�gu�e aux parties int�ress�es, exception faite du cas des conflits majeurs pouvant affecter les services de base. Il faudrait consid�re la possibilit� d'�tablir des Tribunaux d'arbitrage � charge de l'Etat. 5) Les fonctions de m�diation, conciliation et r�solution de conflits en g�n�ral, devraient faire part des Minist�res, soit pour que ceux-ci agissent de fa�on directe, soit qu'ils le fassent par d�l�gation supervis�e.

7. En ce qui concerne les fonctions d'emploi il a �t� propos� que les Minist�res du travail promeuvent le suivant: 1) renforcer les capacit�s des Minist�res pour la formulation, l'ex�cution, le suivi et l'�valuation des politiques d'emploi; 2) Chercher les moyens pour que les Ministres du travail participent aux cabinets �conomiques de fa�on active, notamment dans les d�cisions concernant l'emploi et les salaires. Essayer d'inclure la variable emploi dans les discussions sur la politique �conomique de fa�on � faire possible l'inclusion de la fonction de cr�ation de postes de travail dans d'autres activit�s gouvernementales; 3) D�velopper des syst�mes d'information transparents et d'acc�s facile sur le march� du travail, les r�sultats des n�gociations collectives, les indicateurs du travail, les syst�mes d'�valuation existantes; 4) Am�liorer les services d'emploi disponible pour les travailleurs par l'entremise des Agences publiques. Consid�rer la possibilit� de d�velopper des agences priv�es de travail; 5) Consid�re la r�organisation des programmes d'emploi, compte tenu des �l�ments tels que les assurances du ch�mage, la formation professionnelle et l'obtention du travail pour les ch�meurs.

8. En ce qui concerne le dialogue social, il a �t� signal� que les Minist�res devraient promouvoir et faire des activit�s vis�es �: 1) renforcer la repr�sentativit� des acteurs dans le dialogue social de fa�on � ce que leurs n�gociations aient un impact plus grand; 2) Renseigner les travailleurs et les chefs d'entreprise sur les sujets du travail afin de faciliter le dialogue; 3) Renforcer l'action tripartite moyennant le d�veloppement des m�canismes institutionnels permettant une coordination interne � tous niveaux gouvernemtnaux et r�gionaux tels que les Conseils nationaux de travail et les Chambres de travail pour la r�solution des affaires sp�cifiques; 4) Il faudrait consid�rer les alternatives afin de renforcer la concertation sociale entre les acteurs du secteur du travail.

9. En ce qui concerne les fonctions de surveillance, il a �t� propos� que les Minist�res du travail consid�rant le suivant: 1) red�finir le r�le de la surveillance du travail, compte tenu de l'importance du r�le de la surveillance du travail, compte tenu de l'importance du r�le pr�ventif des conflits correspondant aux inspecteurs de travail, moyennant des actions permanentes et syst�matiques d'assessorat du travail aux entreprises, transfert d'information mise � jour, d�veloppement des unit�s d'�valuation efficaces et r�alisation de diagnostics sur ce qui ce passe aux entreprises et la possibilit� de consid�rer l'octroi des fonctions de sanction administrative aux inspecteurs de travail comme une fa�on d'acc�l�rer la solution des conflits; 2) d�velopper des programmes de formation des inspecteurs de travail; 3) fixer des strat�gies et des propositions pour le financement de l'augmentation du nombre d'inspecteurs et des ressources dont ils ont besoin pour leur gestion; 4) incorporer des services d'informatique �lectronique adapt�s aux besoins de la surveillance moderne; 5) renforcer la surveillance r�gionale.

10. En ce qui concerne la capacit� de gestion des Minist�res, les suivantes observations ont �t� faites: 1) la modernisation des Minist�res devrait �tre partie de la modernisation de l'Etat dans l'ensemble. A Cet �gard, il faudrait consid�rer que ces Minist�res devraient participer au Comit� interminist�riel �conomique afin de rendre plus efficace la gestion de l'Etat; 2) d'apr�s les objectifs de modernisation de l'Etat, les minist�res devraient:

i. Focaliser son action � l'obtention de r�sultats au lieu d'am�liorer les proc�d�s existants.

ii. Am�liorer les temps de r�ponse des services requis. D�bureaucratiser et simplifier les d�marches. D�centraliser les fonctions.

iii. Orienter l'action conform�ment aux services effectivement requis par la client�le des Minist�res. Accro�tre le d�ploiement.

iv. Augmenter la transparence de l'action des Minist�res afin que la client�le connaisse amplement et profond�ment les services disponibles.

v. Optimiser l'utilisation des ressources budg�taires, humaines, physiques et techniques dont disposent les Minist�res. Etablir les crit�res et les indicateurs d'efficacit� �conomique et rentabilit� sociale. Incorporer l'utilisation efficace des services d'informatique.

vi. Former les ressources humaines disponibles dans les Minist�res. Professionnaliser le service. Augmenter la capacit� analytique des fonctionnaires.

11. Il a �t� propos� que le Groupe de travail � charg� de ce sujet r�alis� des �tudes comparatives sur les m�thodes de gestion existantes dans les Minist�res du travail de la r�gion.

Les Pr�sidents du COSATE et de la CEATAL ont pr�sent� � la pl�ni�re un rapport concernant les conclusions et les recommandations produites aux r�unions que ces institutions ont c�l�br� pendant la Dixi�me Conf�rence. Ces conclusions sont jointes comme Annexe V de ce rapport.

En ce qui concerne le renforcement de la coop�ration interam�ricaine en mati�re du travail, il a �t� d�cid�, apr�s avoir �cout� le discours du Secr�taire ex�cutif par int�rim pour les Affaires �conomiques et sociales de l'OEA, qu'il soit analys� ce sujet � l'occasion de la derni�re s�ance pl�ni�re, lorsqu'il sera connue la r�solution pr�par�e � cet �gard.

Le Pr�sident de la Conf�rence, une fois v�rifi� le quorum r�glementaire pour si�ger, a d�clar� ouverte la Sixi�me s�ance pl�ni�re. Tout de suite apr�s, il a soumis l'Ordre du jour � la consid�ration des d�l�gations, �tant approuv� sans observations.