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• D�CLARATION DE SANTA CRUZ DE LA SIERRA

• PLAN D'ACTION POUR LE D�VELOPPEMENT DURABLE DES AM�RIQUES

D�CLARATION DE SANTA CRUZ DE LA SIERRA

1. Nous, les Chefs d'Etat et de gouvernement �lus des Etats am�ricains, r�unis � Santa Cruz de la Sierra, conform�ment aux d�cisions du Sommet des Am�riques qui s'est tenu en 1994 � Miami, r�affirmons notre d�termination � avancer sur la voie du d�veloppement durable et d'appliquer les d�cisions et accords consacr�s dans la D�claration de Rio et dans le Programme Action 21 adopt�s � la Conf�rence des Nations Unies sur l'environnement et le d�veloppement qui a eu lieu � Rio de Janeiro en 1992.

Nous r�affirmons, en outre, les engagements pris dans la D�claration de principes et le Plan d'action adopt�s au Sommet des Am�riques.

Nous nous engageons � promouvoir les accords auxquels est parvenue la Conf�rence mondiale sur le d�veloppement durable des petits Etats insulaires en d�veloppement, qui s'est tenue � la Barbade en 1994, et nous reconnaissons l'importance des principes �nonc�s lors des derni�res conf�rences des Nations Unies sur le d�veloppement durable.

Nous appuyons les efforts d�ploy�s aux niveaux continental, r�gional et sous-r�gional tels que le Partenariat centram�ricain pour le d�veloppement durable, l'Accord nord-am�ricain de coop�ration dans le domaine de l'environnement, le Trait� de coop�ration amazonienne et la Commission permanente du Pacifique sud.

2. Nous r�affirmons que l'�tre humain a droit � une vie saine et productive en harmonie avec la nature et que, par cons�quent, c'est pourquoi il est le centre des pr�occupations li�es au d�veloppement durable. En cons�quence, il conviendrait que les strat�gies de d�veloppement incluent la durabilit� comme �l�ment indispensable � la r�alisation des objectifs �conomiques, sociaux et environnementaux de fa�on �quilibr�e et compl�mentaire.

3. Une caract�ristique essentielle des Am�riques est leur diversit� naturelle et culturelle. Nos pays ont en commun non seulement une riche tradition politique particuli�re qui s'appuie sur des valeurs d�mocratiques, mais aussi un important potentiel �conomique et de d�veloppement technologique, dans le contexte des �conomies de march� ouvertes. Ces valeurs constituent des �l�ments indispensables � l'impulsion du d�veloppement �conomique et du bien-�tre social, ainsi qu'� la pr�servation d'un environnement sain.

Nous adopterons des politiques et des strat�gies qui encourageront les changements dans les structures de production et de consommation pour r�aliser le d�veloppement durable, arriver � une meilleure qualit� de vie, et pour pr�server l'environnement naturel tout en contribuant � l'all�gement de la pauvret�.

Nous r�affirmons notre engagement � l'�gard du principe fondamental de la Charte de l'Organisation des Etats Am�ricains, r�it�r� au Sommet des Am�riques, selon lequel la d�mocratie repr�sentative est indispensable � la paix, � la justice et au d�veloppement. Le d�veloppement durable exige le renforcement et la promotion de nos institutions et de nos valeurs d�mocratiques.

4. Nous reconnaissons que la mondialisation, les initiatives visant l'int�gration, ainsi que la complexit� des questions environnementales constituent des d�fis et des perspectives favorables pour les pays du continent am�ricain. En cons�quence, nous nous engageons � travailler ensemble.

5. Nous reconnaissons que les besoins et les responsabilit�s des pays du continent aujourd'hui sont divers. Le d�veloppement durable ne signifie pas que tous les Etats soient parvenus au m�me stade de d�veloppement, ni qu'ils soient dot�s des m�mes capacit�s, ni qu'ils puissent n�cessairement suivre un mod�le uniforme pour r�aliser le d�veloppement. Etant donn� la diversit� des r�les jou�s dans la d�gradation de l'environnement mondial, les Etats ont des responsabilit�s communes mais diff�renci�es dans la poursuite globale du d�veloppement durable. Nous devrions d�ployer des efforts pour garantir que les fruits du d�veloppement durable parviennent � tous les pays du continent am�ricain, en particulier aux pays les moins d�velopp�s et toutes les couches de leur population.

Nous accorderons une attention sp�ciale aux petits Etats insulaires dont la vuln�rabilit� �cologique, cons�quence surtout des catastrophes naturelles, est due principalement, entre autres facteurs, � leur situation g�ographique, � leur taille et � la dimension de leur �conomie.

6. L'une des conditions incontournables du d�veloppement durable est l'all�gement de la pauvret�. Les avantages de la prosp�rit� ne pourront �tre r�colt�s qu'au moyen de politiques tenant compte des relations entre l'�tre humain et la nature. Lors de la d�finition des politiques et des programmes de d�veloppement durable, une attention particuli�re doit �tre apport�e aux besoins des groupes tels que les populations autochtones, les communaut�s minoritaires, les femmes, les jeunes et les enfants, et � la facilitation de leur pleine participation au processus de d�veloppement. Les conditions de vie des handicap�s et des personnes �g�es devront aussi faire l'objet d'une attention sp�ciale.

7. Nous �tablirons ou nous renforcerons nos cadres institutionnels, nos programmes et nos politiques, afin qu'ils appuient nos objectifs de d�veloppement durable. Les initiatives nationales devront �tre compl�t�es par la coop�ration internationale continue, dans la lanc�e des engagements pris � Rio en ce qui concerne les ressources financi�res et le transfert des technologies, dans des conditions �quitables et favorables, et m�me pr�f�rentielles, comme nous l'avons d�cid� d'un commun accord.

8. Nous appuierons et encouragerons, car c'est une condition indispensable au d�veloppement durable, une large participation de la soci�t� civile au processus d�cisionnel qui inclut les politiques et programmes, ainsi que leur conception, leur application et leur �valuation. A cet effet, le perfectionnement des m�canismes institutionnels de participation du public sera encourag�.

9. Ce Sommet des Am�riques sur le d�veloppement durable repr�sente la pierre angulaire d'un partenariat pour la coop�ration entre les Etats des Am�riques, et la recherche en commun d'une am�lioration de la qualit� de vie de tous leurs peuples, s'appuyant sur des objectifs �conomiques, sociaux et �cologiques qui soient compl�mentaires et int�gr�s.

A partir des exp�riences nationales et r�gionales en cours, nous �laborons un Plan d'action qui engage les Etats � agir opportun�ment et � allouer les ressources n�cessaires � sa r�alisation.

10. Conform�ment aux principes �nonc�s pr�c�demment, nous soulignons les �l�ments suivants intervenant dans l'application du Plan d'action pour le d�veloppement durable des Am�riques:

a. Croissance �conomique �quitable

Mettre en oeuvre des mesures efficaces et constantes pour que le syst�me �conomique et financier international appuie la croissance des �conomies locales et leur d�veloppement durable afin de promouvoir une justice sociale pour tous nos peuples.

Renforcer la relation d'appui mutuel entre le commerce et l'environnement oeuvrant pour la pr�servation de l'environnement, tout en conservant un syst�me de commerce multilat�ral ouvert, �quitable et non discriminatoire, et prenant en consid�ration les efforts accomplis actuellement par le Comit� du commerce et de l'environnement de l'Organisation mondiale du commerce sur cette question. Nous reconnaissons l'importante n�cessit� pour les pays d'�largir l'acc�s aux march�s tout en maintenant des politiques environnementales efficaces et appropri�es. Dans ce contexte, nous �viterons les restrictions occultes au commerce, dans le respect de l'Accord g�n�ral sur les tarifs douaniers et le commerce/Organisation mondiale du commerce (GATT/OMC) ainsi que d'autres obligations internationales.

La participation du secteur priv�, et en particulier de la petite, de la moyenne et de la micro-entreprise ainsi que des coop�ratives et d'autres formes d'organisation productive � une strat�gie de d�veloppement durable est indispensable � la mise en valeur de leurs ressources et de leur dynamisme, dans un contexte d'�quilibre entre les politiques int�gr�es appel�es � r�pondre aux probl�mes environnementaux et de d�veloppement.

b. Dimensions sociales

Il est urgent d'intensifier les efforts visant � ma�triser la pauvret� et la marginalit� qui affectent de vastes secteurs de nos soci�t�s et particuli�rement les enfants et les femmes. Gr�ce aux actions et programmes pertinents, y compris ceux que pr�voit le Plan d'action, nous assurerons � toute la population une nutrition mieux �quilibr�e, une s�curit� alimentaire plus solide; l'acc�s �quitable et effectif aux services de sant� de base et d'approvisionnement en eau potable; l'emploi et le logement. Nous chercherons � oeuvrer pour pr�venir la pollution et assainir l'environnement. Et dans cet effort, nous tiendrons compte plus particuli�rement des groupes les plus vuln�rables.

Nous formulerons �galement des strat�gies qui valorisent la dignit� de la personne humaine, respectent et encouragent la diversit� culturelle de nos soci�t�s, et l'�galit� des sexes ainsi que les programmes d'�ducation pour la paix, la d�mocratie et le respect de la nature, en accordant une attention sp�ciale � l'enfance et � la jeunesse.

Dans ce contexte, il faudra mettre en pratique, lorsqu'il y a lieu, les principes et les priorit�s retenus dans la Charte panam�ricaine de la sant� et de l'environnement pour le d�veloppement humain durable.

c. Un environnement sain

La planification et la prise de d�cisions pour le d�veloppement durable exigent de bien comprendre et d'int�grer les consid�rations environnementales ainsi que les facteurs �conomiques et sociaux. Nous �valuerons donc l'impact de nos politiques, strat�gies, programmes et projets dans nos pays et dans le cadre des accords internationaux afin d'assurer que leurs effets n�fastes sur l'environnement soient identifi�s, pr�venus, minimis�s ou mitig�s selon les besoins.

d. Participation du public

Nous am�nagerons des plus grands espaces pour l'expression des id�es, et la mise en commun des informations et des connaissances traditionnelles sur le d�veloppement durable entre les groupes, les organisations, les entreprises et les particuliers, y compris les populations autochtones, ainsi que pour leur participation effective � la formulation, l'adoption et la mise en oeuvre des d�cisions qui affectent leurs conditions de vie.

e. Mise au point et transfert des technologies

La mise au point, l'adoption, l'adaptation et l'application de technologies environnementales saines, efficaces et performantes jouent un r�le important dans la p�rennit� du d�veloppement durable.

Dans ce but, nous devons continuer � encourager dans le continent am�ricain le transfert des technologies appropri�es ainsi que l'acc�s � ces technologies. Dans ce contexte, nous reconnaissons le r�le important rempli par des m�canismes fond�s sur le march� et nous promouvrons des occasions favorables au transfert des technologies au moyen de programmes de formation et de travail coop�ratif, et d'am�lioration de l'acc�s aux sources d'information. Nous augmenterons en outre la capacit� scientifique et technologique nationale compl�t�e par la coop�ration internationale.

f. Financement

Pour mettre en pratique les initiatives envisag�es dans le Plan d'action, il est indispensable de mobiliser des ressources financi�res, dans la ligne des engagements assum�s lors du Sommet de Rio. A titre de compl�ment � ces engagements, il faudrait mettre en place des m�canismes novateurs de financement.

Dans ce contexte nous faisons ressortir l'importance pour les institutions et organisations financi�res internationales d'apporter un ferme appui aux efforts du continent am�ricain.

g. Renforcement des cadres juridiques

Les relations entre les pays du continent am�ricain, dans le cadre de ce partenariat pour avancer sur la voie du d�veloppement durable se fonderont sur les normes et principes du droit international. Nous prendrons en consid�ration les progr�s accomplis dans le domaine du droit international de l'environnement et nous encouragerons, comme il conviendra, des r�formes et des actualisations des l�gislations nationales pour incorporer � nos ordonnancements juridiques respectifs sur le plan interne le concept du d�veloppement durable. Nous mettrons �galement au point des m�canismes nationaux en vue de l'application efficace de nos lois et dispositions pertinentes ainsi que des normes internationales connexes.

Nous r�aliserons des efforts pour obtenir la ratification des instruments internationaux sur le d�veloppement durable ou, s'il y a lieu, l'adh�sion � ces instruments, et respecterons les engagements assum�s dans ce domaine.

En cons�quence, nous apposons notre signature au bas de la D�claration de Santa Cruz de la Sierra, et adoptons le Plan d'action pour le d�veloppement durable des Am�riques en ce septi�me jour du mois de d�cembre de l'an mil neuf cent quatre-vingt-seize, dans les langues espagnole, fran�aise, anglaise et portugaise.

PLAN D'ACTION POUR LE D�VELOPPEMENT DURABLE DES AM�RIQUES

I. INTRODUCTION

Nous, les Chefs d'Etat et de gouvernement �lus des Am�riques, convaincus de l'urgente n�cessit� d'avancer sur la voie du d�veloppement durable, tout en renfor�ant le processus de sensibilisation sociale dans une vaste perspective qui encourage la participation des populations, l'int�gration, la coop�ration continentale, l'�quit� et la justice sociale, avec un accent particulier sur les femmes, les enfants et les groupes vuln�rables. Nous assumons l'engagement de mettre en oeuvre le premier Plan d'action pour le d�veloppement durable des Am�riques, en nous inspirant des principes �nonc�s dans la D�claration de Santa Cruz de la Sierra, dans le but de r�soudre les probl�mes les plus pressants auxquels nos peuples sont confront�s et d'assurer que les g�n�rations pr�sentes et futures vivent dans des conditions acceptables et dignes.

II. INITIATIVES DEVANT GUIDER L'ACTION

II.1 Sant� et �ducation

Reconnaissant qu'au nombre des principaux enjeux intervenant dans ce volet du d�veloppement durable se d�gagent les suivants:

L'�veil d'une conscience sociale sur les pr�occupations �conomiques, sociales et environnementales rendant possible la transition de nos soci�t�s vers le d�veloppement durable;

L'acc�s �quitable aux services de sant� ainsi que l'am�lioration de leur qualit� en fonction des principes et priorit�s consacr�s dans la Charte panam�ricaine sur le r�le de la sant� et de l'environnement dans le d�veloppement humain durable, en tenant compte des maladies associ�es � la d�t�rioration de l'environnement;

La r�duction des effets n�gatifs de l'environnement sur la sant�, particuli�rement ceux qui sont la cause de la mortalit� et de la morbidit� des groupes vuln�rables tels que les femmes et les enfants;

L'�largissement de l'acc�s � l'�ducation et l'am�lioration de sa qualit� avec une attention sp�ciale aux groupes vuln�rables comme les femmes, les jeunes et les enfants, afin de garantir la formation n�cessaire au d�veloppement durable;

Le renforcement de la coop�ration r�gionale adapt�e � la promotion de l'enseignement de type classique et non formel en mati�re de d�veloppement durable, et de la communication, afin d'augmenter leur impact;

Le renforcement et/ou la cr�ation de la capacit� de r�action rapide aux pouss�es pathologiques, d'intervention dans les cas de catastrophes ainsi que celle des institutions concern�es, de leurs politiques et de leur capacit� d'intervention.

Les gouvernements ex�cuteront les mesures suivantes:

Initiative 1. Renforcer les programmes �largissant l'acc�s � l'eau potable, contr�ler et am�liorer la qualit� de l'air et am�liorer les conditions sanitaires afin de r�duire les taux de mortalit� et de morbidit� chez les m�res et les enfants, et �tablir des normes de qualit� de l'environnement avec la participation de la soci�t� civile.

Initiative 2. Renforcer les programmes dans les pays et ceux lanc�s par l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS) qui visent � lutter contre les maladies infectieuses et contagieuses, �mergentes et r��mergentes, ainsi que les programmes de vaccination contre des maladies d'une grande importance pour l'hygi�ne publique, par exemple celles qui sont associ�es � la d�t�rioration de l'environnement.

Initiative 3. Promouvoir des m�canismes de coop�ration continentale visant � mettre en commun les informations et les donn�es d'exp�riences sur les politiques et mesures nationales qui ont pour objet de r�duire les incidences des probl�mes environnementaux sur la sant� des enfants.

Initiative 4. Am�liorer la couverture et la qualit� des services de sant� offerts � la population, par exemple les services li�s aux maladies contract�es � cause de la pollution de l'environnement, accordant une importance particuli�re aux groupes les plus vuln�rables, et en donnant la priorit� aux aspects de pr�vention et de promotion ainsi qu'� l'acc�s aux informations et aux services de planification familiale avec la participation des diff�rents secteurs int�ress�s.

Initiative 5. Encourager en tenant compte, au besoin, des r�alit�s pluriculturelles et multilingues, l'introduction de changements dans les politiques d'�ducation et de communication, les directives et les programmes d'enseignement, afin qu'y soient incorpor�s des concepts sur le d�veloppement durable adapt�s aux diff�rents besoins et r�alit�s du continent, et assurer qu'ils contribuent � la cr�ation d'une prise de conscience sociale du d�veloppement durable. A cet effet, il est important de renforcer et de cr�er des r�seaux et des m�canismes reli�s � la mise en commun des donn�es d'exp�riences, des mat�riels didactiques, et des innovations en mati�re d'enseignement et de communications dans ce domaine.

Initiative 6. Encourager l'inclusion dans les plans nationaux de d�veloppement, des mesures sur la capacit� de r�action aux pouss�es pathologiques, la planification, les mesures de protection contre les catastrophes, ainsi que l'att�nuation de leurs effets; s'efforcer de cr�er, au besoin, des �quipes r�gionales d'intervention en cas d'urgence, et mettre r�guli�rement � l'essai les plans pour les situations d'urgence; et enfin, promouvoir la mise en place de codes de construction appropri�s comprenant des m�canismes de r�glementation et d'ex�cution gr�ce � la mise en commun des informations et des connaissances sp�cialis�es.

II.2 Agriculture et sylviculture durables

Reconnaissant qu'au nombre des principaux enjeux intervenant dans ce volet du d�veloppement durable se d�gagent les suivants:

Adoption de politiques visant � promouvoir l'agriculture durable, ainsi que la conservation et la gestion durable des ressources naturelles.

Constitution d'un portefeuille de syst�mes de production agricole qui recherche un �quilibre durable entre les composantes �conomiques, sociales et environnementales faisant partie int�grante de ces syst�mes et qui mette les agriculteurs en mesure d'augmenter la valeur et la productivit� de leurs terres.

Echange d'informations et de donn�es d'exp�riences dans le cadre de programmes d'enseignement de type classique et de type informel qui mettent en relief le r�le cl� de l'agriculture dans le d�veloppement durable.

Constitution de donn�es de base sur les syst�mes globaux qui comprennent la recherche sur les questions �conomiques, sociales et environnementales aff�rentes � l'agriculture durable et l'encouragement de l'acc�s � ces informations;

Participation active des agriculteurs et des communaut�s rurales � la d�finition des priorit�s et � l'�valuation de programmes de recherche, d'enseignement et de formation ainsi qu'� l'�laboration de politiques pertinentes pour l'agriculture durable.

Poursuite, dans un esprit renouvel� d'engagement politique, du dialogue international au sujet des questions foresti�res, entam� par le Groupe intergouvernemental d'experts sur les for�ts, sous le patronage de la Commission des Nations Unies pour le d�veloppement durable;

Elaboration et Ex�cution de plans et de programmes forestiers nationaux, selon les conditions de chaque pays, en tant que m�canismes importants de l'am�nagement des for�ts con�us avec la participation de toutes les parties concern�es et tenant compte des multiples avantages environnementaux et socio�conomiques qu'offrent les for�ts;

Mise en place de meilleurs syst�mes d'�valuation et de gestion des for�ts ainsi que de syst�mes visant � faciliter le suivi de la gestion durable des for�ts, de fa�on � conserver leur diversit� biologique et � pr�server leur sant�, leur vitalit� et leur productivit�;

Promotion de politiques intersectorielles et de plans d'exploitation des terres selon les conditions de chaque pays en vue d'encourager la gestion durable des for�ts et d'�tudier les mesures d'incitation en vigueur, y compris celles qui portent sur l'agriculture et qui peuvent exercer des incidences n�gatives sur les for�ts;

Meilleure d�finition, au besoin, et conform�ment au syst�me juridique de chaque pays des droits d'exploitation et des droits de propri�t�, de fa�on � favoriser la gestion durable des ressources foresti�res;

Promotion de m�canismes appropri�s de conservation des sols.

Promotion de politiques nationales d'exploitation des sols qui respectent et appuient la culture et les besoins des communaut�s autochtones et locales;

Mise en place et le renforcement de syst�mes nationaux de parcs et de zones prot�g�es;

Appui � la constitution des donn�es de base permettant de d�terminer les crit�res et indicateurs � tous les niveaux pour �valuer les progr�s r�alis�s dans la gestion durable de la diversit� biologique et l'am�lioration des statistiques �cologiques conform�ment aux processus en cours dans le cadre de la Convention sur la diversit� biologique;

Conservation de la diversit� biologique, l'utilisation durable de ses composantes et la participation juste et �quitable aux avantages d�coulant de l'exploitation des ressources g�n�tiques, conform�ment aux dispositions de la Convention sur la diversit� biologique,

Les gouvernements ex�cuteront les initiatives suivantes:

Initiative 7. Encourager le d�veloppement et la mise en oeuvre de strat�gies nationales et locales et, le cas �ch�ant, de plans d'exploitation des sols ayant pour objet de promouvoir l'agriculture durable.

Initiative 8. Promouvoir des programmes d'exportation de produits agricoles, y compris ceux qui servent les int�r�ts des petits exploitants et ouvrant un acc�s plus large des produits agricoles aux march�s, en accord avec les principes r�gissant l'Organisation mondiale du commerce, essayant de d�terminer l'effet des politiques �conomiques sur l'agriculture durable et le d�veloppement rural.

Initiative 9. S'efforcer d'�laborer et de mettre en oeuvre des programmes appel�s � promouvoir le d�veloppement et l'adoption de principes de la gestion int�gr�e des pesticides et des engrais ainsi que des mesures destin�es � �duquer en mati�re d'utilisation des produits agro-chimiques qui pr�sentent des risques pour la sant� des humains et pour l'environnement, et �galement en mati�re de r�glementation effective de l'usage et du commerce de ces produits, dans le respect des accords internationaux en vigueur; encourager les accords qui sont en cours de n�gociation en particulier ceux qui portent sur les proc�dures � suivre pour obtenir le consentement pr�alable pour le commerce international de certaines substances chimiques et de certains pesticides dangereux.

Initiative 10. S'efforcer d'�laborer, au besoin, des programmes d'�ducation, d'information, de formation, de recherche, et promouvoir des �changes au sujet des meilleures pratiques pour stimuler les innovations dans la technologie agricole, notamment des mod�les de syst�mes int�gr�s d'exploitation agricole, avec un accent sur la productivit�, la rentabilit�, le rendement et la protection de l'environnement. Ces programmes devraient �tre orient�s �galement � la satisfaction des besoins des petits exploitants, � l'�limination de la pauvret�, ainsi qu'� l'am�lioration des niveaux de nutrition et � la s�curit� alimentaire.

Initiative 11. Elaborer, au besoin, des programmes de recherche qui envisagent tous les aspects des syst�mes, y compris l'approche analytique des �cosyst�mes, les bassins hydrographiques et la production agricole int�grale, et constituer des donn�es sur les aspects �conomiques et de production des pratiques utilis�es dans l'agriculture durable.

Initiative 12. Promouvoir la conservation et la reconstitution des sols par l'application de technologies et de politiques �conomiques destin�es � renverser leur processus de d�gradation et � rem�dier aux probl�mes li�s � l'�rosion marqu�e, notamment dans les r�gions montagneuses, le cas �ch�ant, provoqu�e par l'exploitation peu judicieuse des ressources naturelles. Sera aussi encourag�e la coop�ration continentale en vue de l'application, au besoin, aux �chelons national et r�gional, de la Convention internationale de 1994 sur la lutte contre la d�sertification, particuli�rement de l'annexe qui traite des Am�riques.

Initiative 13. S'efforcer de d�velopper, au besoin, le potentiel des communaut�s locales et des organisations rurales telles que les coop�ratives des exploitants agricoles, gr�ce � l'information et � la formation pour stimuler la conservation des sols et l'agriculture durable au moyen de programmes tels que ceux qui ont trait � la gestion int�gr�e des pesticides, la conservation des sols, l'am�lioration de la qualit� de l'eau, la diversification des cultures et la gestion des d�chets.

Initiative 14. Promouvoir les efforts nationaux et les programmes de coop�ration r�gionale pour am�liorer la conservation et l'utilisation durable des ressources g�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Initiative 15. Promouvoir et soutenir les m�thodes agricoles traditionnelles qui ont des incidences positives sur la diversit� biologique et agricole.

Initiative 16. Rechercher une solution, en fonction des syst�mes juridiques de chaque pays, aux probl�mes sociaux li�s au r�gime foncier et aux conflits d'exploitation des terres, dans les pays o� ils existent, et promouvoir l'agriculture durable � la lumi�re des diff�rentes formes de r�gime foncier en tenant compte des int�r�ts de toutes les parties concern�es.

Initiative 17. Continuer � participer activement au dialogue international sur les questions foresti�res engag� par le Groupe intergouvernemental d'experts sur les for�ts, sous le patronage de la Commission des Nations Unies sur le d�veloppement durable. A cet �gard, il est n�cessaire de pr�ter la plus grande attention � tous les volets du programme qui figurent au nombre des crit�res approuv�s par le Groupe d'experts.

Initiative 18. S'efforcer d'�laborer, de mettre en oeuvre et de suivre, selon le cas, les plans et programmes nationaux de conservation et d'am�nagement durable des for�ts.

Initiative 19. Concevoir des m�canismes appropri�s � l'encouragement de la participation du public � la gestion durable des ressources foresti�res, y compris celle des communaut�s autochtones et locales dont les valeurs culturelles et les besoins devront �tre appuy�s et respect�s.

Initiative 20. Coop�rer � l'�laboration de politiques et de strat�gies globales en vue de parvenir � une gestion durable des for�ts, sur une base bilat�rale ou � travers des programmes tels que le R�seau international mod�le de for�ts, et envisager les voies et moyens d'examiner les questions critiques li�es au transfert et � la mise au point de technologies �cologiquement rationnelles, dans des conditions favorables et mutuellement convenues.

Initiative 21. Appuyer les crit�res et indicateurs r�gionaux, sous-r�gionaux, nationaux, en tant qu'instruments d'�valuation des progr�s r�alis�s dans la gestion durable des for�ts. Continuer � participer, le cas �ch�ant, aux initiatives en cours portant sur l'�laboration de crit�res et d'indicateurs de gestion durable des for�ts, tels que les processus de Tarapoto et de Montr�al.

Initiative 22. D�finir clairement, dans l'optique du syst�me juridique de chaque pays, et selon les besoins, les normes du r�gime foncier et les droits � la propri�t�, en tenant compte des communaut�s autochtones ainsi que d'autres communaut�s locales; et identifier les mesures additionnelles qui pourraient s'av�rer n�cessaires pour assurer une meilleure gestion durable des for�ts en fonction des diff�rents r�gimes fonciers, compte tenu des int�r�ts de toutes les parties concern�es.

Initiative 23. Rechercher, le cas �ch�ant, la ratification de la Convention des Nations Unies sur la diversit� biologique, de la Convention sur le commerce international d'esp�ces de la flore et de la faune menac�es d'extinction, et de la Convention des Nations Unies pour combattre la d�sertification; ainsi que l'adoption des mesures l�gislatives et administratives et d'autres mesures de politiques visant � assurer l'application de ces conventions et promouvoir leurs objectifs.

Initiative 24. Elaborer, au besoin, des politiques et des normes nationales r�gissant l'acc�s aux ressources g�n�tiques et � leur protection, y compris les r�servoirs de g�nes end�miques, et encourager la recherche au sujet de l'identification et de la mise en valeur de la diversit� biologique sur le plan �conomique.

Initiative 25. Stimuler, selon le cas et conform�ment aux lois et aux accords en vigueur, avec la contribution des parties locales int�ress�es, l'identification des zones prot�g�es transfronti�res et les parcs nationaux que les pays voisins consid�rent comme des sites d'importance cruciale pour la conservation de la diversit� biologique. Promouvoir en outre la coop�ration entre ces pays en vue d'assurer la gestion durable de ces zones.

Initiative 26. Promouvoir la r�alisation de programmes de formation et de recherche en mati�re de conservation et d'utilisation durable de la diversit� biologique.

Initiative 27. Promouvoir l'�change de donn�es d'exp�riences novatrices sur les partenariats en mati�re de coop�ration pour la gestion des zones prot�g�es.

Initiative 28. Examiner, conform�ment aux dispositions de la Convention sur la diversit� biologique, des voies et moyens permettant de prot�ger et d'utiliser efficacement les connaissances traditionnelles, les innovations et les m�thodes des populations autochtones et d'autres communaut�s locales applicables � la conservation et l'utilisation durable de la diversit� biologique, et permettant �galement d'assurer un partage juste et �quitable des avantages d�coulant de ces connaissances, innovations et m�thodes.

Initiative 29. Promouvoir, conform�ment aux objectifs de la Convention sur la diversit� biologique, les d�bats sur la diversit� biologique � l'�chelle interam�ricaine afin de proposer des strat�gies de fond permettant de faire face aux d�fis li�s � la conservation, � l'utilisation durable, au partage juste et �quitable des fruits de l'utilisation de la diversit� biologique dans le continent.

Initiative 30. Promouvoir la coop�ration technique et financi�re continue sur les plans multilat�ral, bilat�ral et national, ainsi que le d�veloppement d'instruments financiers et de m�canismes de financement � l'appui des conventions mentionn�es. Encourager aux �chelons national, multilat�ral et international selon le cas, notamment l'augmentation des investissements nationaux des secteurs public et priv�, les fonds de capital � risque, les m�canismes de recouvrement des co�ts et des fonds nationaux destin�s � l'environnement.

Initiative 31. S'efforcer d'�tablir, principalement par la voie de l'Internet, un R�seau interam�ricain d'information sur la diversit� biologique qui pr�conise des moyens compatibles avec la collecte, la communication et l'�change de renseignements utiles � la prise de d�cisions et � l'�ducation en mati�re de conservation de la diversit� biologique, et qui tire parti des initiatives comme le M�canisme de compensation pr�vu dans la Convention sur la diversit� biologique et le r�seau Homme et Biosph�re des Am�riques (MABNET Americas), et le R�seau d'information sur la conservation biologique (BCIS), qui est une initiative de neuf programmes de l'Union internationale pour la nature (UICN) et d'organisations homologues.

II.3 Villes et communaut�s durables

Reconnaissant qu'au nombre des principaux enjeux intervenant dans ce volet du d�veloppement durable se d�gagent les suivants:

L'incorporation des secteurs les plus pauvres et les plus marginalis�s de la population aux processus de production, gr�ce, notamment, � la cr�ation d'emplois au moyen de l'investissement public et priv�, � l'expansion et � l'am�lioration du cr�dit, ainsi qu'aux technologies �cologiquement rationnelles;

L'acc�l�ration de la cr�ation d'emplois dans les petites et micro-entreprises gr�ce � une simplification des formalit�s et proc�dures administratives qui la ralentissent; et la stimulation de la comp�titivit� �conomique et de l'efficacit� environnementale de ces unit�s de production dans les zones tant rurales qu'urbaines;

La r�duction de la p�nurie de logements et l'expansion de l'infrastructure de services de base en vue de r�soudre le probl�me de l'acc�l�ration de la croissance urbaine sous tous ses aspects, au moyen notamment de l'utilisation des technologies non polluantes et s�res;

La promotion de la qualit� de vie dans les villes et communaut�s en tenant compte des crit�res d'espace, �conomiques, sociaux et environnementaux;

L'application des pratiques industrielles et de transport les plus efficaces et les moins polluantes pour r�duire leur impact n�faste sur l'environnement et promouvoir le d�veloppement durable dans les villes et les communaut�s.

Les gouvernements ex�cuteront les initiatives suivantes:

Initiative 32. Elaborer des programmes de formation destin�s, entre autres, � accro�tre la performance et la productivit� du travail afin de relever notamment la qualit� de vie des communaut�s marginalis�es tout en respectant d�ment les r�gles de pr�vention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Initiative 33. Elaborer des politiques migratoires ad�quates; promouvoir l'�pargne et les possibilit�s d'investissement destin�es � cr�er des emplois; doter surtout les couches les plus pauvres et les plus vuln�rables de la soci�t� des moyens durables de mener leur existence.

Initiative 34. Encourager la cr�ation d'emplois dans la petite et la micro-entreprise, en favorisant leur promotion et leur comp�titivit�, au moyen de la mise en place d'un cadre juridique et administratif, de l'�change des informations et des donn�es d'exp�riences, de l'acc�s aux syst�mes financiers appropri�s, aux march�s et aux technologies �cologiquement rationnelles.

Initiative 35. Demander � la Banque interam�ricaine de d�veloppement de coordonner avec les institutions financi�res sous-r�gionales la cr�ation d'un syst�me de soutien aux organisations de micro-financement, dans le but de promouvoir les innovations technologiques, de cr�er un environnement meilleur, et d'apporter une assistance technique aux gouvernements pour le renforcement de l'interm�diation financi�re destin�e � la petite et � la micro-entreprises.

Initiative 36. Redoubler d'efforts pour satisfaire les besoins en mati�re de logement des secteurs les plus d�munis et les plus vuln�rables, sans oublier d'assurer des services de base ad�quats tout en am�liorant la qualit� de l'environnement et, � cette fin, demander aux institutions financi�res internationales et sous-r�gionales de fournir le plus d'appui possible aux efforts de promotion de la construction de logements populaires et � la mise en place d'une infrastructure de services connexes.

Initiative 37. Encourager l'�change d'informations et de donn�es d'exp�riences qui promeuve l'utilisation de technologies �cologiquement rationnelles, y compris des normes appropri�es de construction de logements populaires.

Initiative 38. Renforcer les programmes li�s aux �tablissements urbains gr�ce � des partenariats entre les secteurs public et priv� en mati�re de planification et de d�veloppement urbain, en tenant compte de la dimension environnementale, ainsi que la situation des personnes ne poss�dant ni terres ni logement.

Initiative 39. Stimuler la coop�ration technique et financi�re internationale, y compris la coop�ration horizontale, pour la r�alisation de programmes de d�veloppement urbain et d'assainissement.

Initiative 40. Mettre en place des cadres juridiques, financiers et institutionnels pour appuyer la gestion des municipalit�s, et faciliter la participation du secteur priv� au financement et � la prestation des services urbains ainsi qu'� une meilleure gestion de l'environnement.

Initiative 41. Mettre au point des strat�gies de promotion des politiques et programmes de pr�vention et de protection contre la pollution et de nettoyage de l'environnement, ainsi que de traitement des r�sidus et des d�chets, renfor�ant ainsi le d�veloppement urbain durable. Ces politiques peuvent inclure des associations publiques et priv�es, des programmes bas�s sur les march�s et d'autres programmes b�n�voles.

Initiative 42. Mettre en place un cadre continental d'�change d'informations et de donn�es d'exp�riences sur les activit�s de lutte contre la pollution et de traitement des d�chets ayant donn� de bons r�sultats comme m�thode appropri�e de gestion de l'environnement dans l'objectif d'appuyer les politiques nationales dans ces domaines.

Initiative 43. Encourager l'�change d'informations et de donn�es d'exp�riences entre les Maires du continent, sur les proc�dures les mieux adapt�es � la gestion de l'environnement urbain, � la promotion de pratiques non polluantes de la part des consommateurs, aux transports soutenables, � l'impact sur l'environnement et au traitement des eaux us�es.

Initiative 44. Elaborer des politiques et des programmes visant � assurer que les secteurs les plus pauvres et les plus vuln�rables souffrent le moins possible de la d�gradation de l'environnement et profitent � �galit� des b�n�fices de la protection de l'environnement, et, � cet effet, demander aux institutions financi�res internationales et sous-r�gionales de fournir le plus de soutien possible � l'acquisition des technologies �cologiquement rationnelles adapt�es � leurs activit�s de production.

Initiative 45. Appuyer l'inclusion de la dimension du d�veloppement durable dans les plans de d�veloppement urbain, y compris des m�canismes d'�valuation de l'impact du d�veloppement sur l'environnement.

Initiative 46. Encourager la coop�ration pour assurer la poursuite du d�veloppement et la mise en oeuvre de plans nationaux destin�s � r�duire graduellement le taux de plomb dans l'essence et � promouvoir des moyens de transport publics et autres qui soient �cologiquement rationnels.

II.4. Ressources hydriques et zones c�ti�res

Reconnaissant qu'au nombre des principaux enjeux intervenant dans ce volet du d�veloppement durable se d�gagent les suivants:

Assurance et am�lioration de la conservation, de la gestion et de l'utilisation durables des ressources hydriques, y compris l'�laboration de programmes int�gr�s et la cr�ation ainsi que le d�veloppement de la capacit� institutionnelle;

Pr�vention de la pollution des ressources hydriques et assurance que l'approvisionnement en eau potable est s�r et ad�quat;

Promotion de la coop�ration entre les pays sur les questions de ressources hydriques aux niveaux bilat�ral, sous-r�gional, r�gional et continental;

Promotion de la participation des usagers au processus d�cisionnel sur la gestion des ressources hydriques;

Conservation et exploitation durables des ressources hydriques int�rieures, c�ti�res et marines, y compris les terres inond�es de la r�gion;

Promotion de la gestion int�gr�e et du d�veloppement durable de l'environnement marin et du littoral;

Pr�vention et ma�trise de la d�gradation de l'environnement caus�e par la pollution et l'utilisation irrationnelle des ressources hydriques int�rieures, c�ti�res et marines qui menacent la sant� humaine, la viabilit� �conomique et l'int�grit� �cologique de ces ressources.

Tenant compte de la valeur sociale, �conomique et environnementale des ressources hydriques int�rieures, c�ti�res et marines, les gouvernements mettront en oeuvre les initiatives suivantes:

Initiative 47. Chercher � cr�er, � renforcer et � mettre en oeuvre, le cas �ch�ant, des programmes, des lois et des politiques sp�cifiques, pour prot�ger la sant� publique en assurant que l'eau potable soit d�barrass�e de micro-organismes, de m�taux lourds et de produits chimiques polluants qui sont dangereux pour la sant� humaine.

Initiative 48. Mettre en oeuvre, en accord avec la l�gislation et les coutumes nationales, des mesures de gestion int�gr�e des ressources hydriques, en utilisant, dans la mesure du possible, les bassins versants comme unit�s de planification. Ces actions doivent englober, entre autres, des �valuations des eaux de surface et souterraines ainsi que l'�tablissement de plans strat�giques de gestion des ressources hydriques tout comme l'encouragement de l'utilisation des recettes des services des eaux sous contr�le local, pour financer au besoin, la protection des bassins hydrographiques et les travaux des autorit�s de contr�le de ceux-ci.

Initiative 49. Elaborer, renforcer, mettre en vigueur et coordonner au niveau national ou local, selon les besoins, des politiques, des lois et une r�glementation des ressources hydriques en vue d'assurer la protection et la conservation de ces ressources.

Initiative 50. Promouvoir la coop�ration continentale � tous les niveaux, notamment par le biais des accords ou initiatives transfronti�res d�j� en place dans le domaine de la conservation, de la gestion et de l'utilisation durable des ressources hydriques et de la diversit� biologique. Ceci inclut l'�change d'informations et de donn�es d'exp�riences sur les questions li�es aux bassins fluviaux et lacustres.

Initiative 51. Am�liorer l'acc�s aux technologies appropri�es et �cologiquement rationnelles, y compris la coop�ration entre les secteurs public et priv� et les m�canismes du march�, et promouvoir le transfert des informations sur les normes de gestion afin d'accommoder les demandes sans cesse croissantes de ressources hydriques d�coulant des activit�s rurales, urbaines, agricoles et industrielles.

Initiative 52. Coop�rer, en accord avec la l�gislation nationale et les instruments internationaux pertinents, au d�veloppement et � l'am�lioration de programmes de pr�vention de la pollution et de r�duction des sources de pollution dans les activit�s agricoles, aquacoles, industrielles et urbaines, et int�grer ces efforts aux strat�gies nationales. Ceci comprendrait des mesures visant � r�duire les risques pos�s � la sant� humaine et � l'environnement par la pollution caus�e par les produits chimiques ou les substances toxiques qui persistent dans l'environnement.

Initiative 53. Encourager la participation des populations � la planification et au processus de prise de d�cisions en mati�re de ressources hydriques. La participation des populations pourrait �tre renforc�e par des programmes d'�ducation et de sensibilisation dans les �coles et les communaut�s locales. Le cas �ch�ant, cr�er des partenariats entre les secteurs public et priv� pour promouvoir des programmes encourageant le respect des lois et l'adoption de mesures palliatives pour aborder les aspects se rapportant aux ressources hydriques.

Initiative 54. Cr�er et renforcer, aux niveaux national et r�gional selon les besoins, les capacit�s de recherche et de suivi dans le domaine de la conservation des ressources hydriques int�rieures et des ressources marines et c�ti�res, particuli�rement en ce qui concerne les param�tres d'hygi�ne du milieu, y compris ceux qui r�gissent la qualit� de l'eau et l'�tat de sant� des r�cifs coralliens, des mangroves et des champs d'algues. A cet �gard, il faudra tenir compte des travaux en cours d'ex�cution dans la r�gion, lesquels devraient �tre poursuivis. Les donn�es recueillies seront incorpor�es � une �tude qui recensera l'�tat de sant� actuel de l'environnement c�tier et marin, �tablira des indicateurs de base pour �valuer l'efficacit� des instruments et initiatives aux niveaux national, r�gional et international, et identifiera et classera les sources de pollution marine et terrestre.

Initiative 55. Elaborer et ex�cuter des programmes d'�ducation et de sensibilisation en mati�re d'environnement afin de promouvoir l'utilisation durable des ressources marines et c�ti�res.

Initiative 56. Mettre en place et renforcer, selon les besoins, les capacit�s institutionnelles aux �chelons national ou sous-r�gional lorsqu'il existe des accords sp�cifiques, particuli�rement dans le domaine de la planification de l'utilisation des sols, de l'am�nagement du littoral, de l'ing�nierie c�ti�re, de l'�valuation de l'impact sur l'environnement, des lois relatives � la protection de l'environnement et � la mise en valeur des ressources naturelles, et la gestion des questions hydrographiques, piscicoles et marines. Ces activit�s devraient s'appuyer sur la promotion de la cr�ation d'un centre de l'environnement marin pour les Cara�bes ainsi que sur la conception et l'�laboration d'une l�gislation-type qui pourrait servir de mod�le � la l�gislation nationale et assurerait une approche int�gr�e et durable de la gestion des ressources c�ti�res et marines. Cette l�gislation-type reprendrait les dispositions des trait�s internationaux auxquels les Etats sont parties et rendrait plus efficaces les politiques et programmes des gouvernements.

Initiative 57. Coop�rer � l'�laboration, au renforcement et � la mise en oeuvre de programmes de pr�vention de la pollution et de plans r�gionaux d'att�nuation des catastrophes, comprenant des dispositifs d'urgence et d'intervention pour lutter contre les mar�es noires et autres catastrophes �cologiques affectant les ressources hydriques. Ces programmes devraient comporter aussi des m�canismes visant � r�duire les taux actuels de pollution marine et, lorsque cela est n�cessaire, � cr�er et � appliquer des crit�res de qualit� de l'eau et des normes et directives concernant les effluents.

Initiative 58. Elaborer et renforcer aux niveaux national et r�gional, le cas �ch�ant, des programmes destin�s � mettre en oeuvre le Plan global d'action pour la protection de l'environnement marin contre les activit�s terrestres, ainsi que les recommandations de l'Atelier des Am�riques tropicales (1995) organis� par l'Initiative internationale sur les r�cifs coralliens (ICRI).

II.5 Energie et ressources min�rales

Reconnaissant qu'au nombre des principaux enjeux intervenant dans l'atteinte du d�veloppement durable dans ce domaine figurent les suivants:

Promotion dans le continent am�ricain des moyens les plus performants sur les plans �conomique et �cologique, de production, de transformation, de transfert et d'utilisation efficaces de l'�nergie, en appliquant des politiques et programmes qui facilitent le commerce bilat�ral, sous-r�gional et r�gional des biens et services dans le domaine �nerg�tique;

R�ponse aux pr�occupations mondiales et locales en mati�re d'environnement en produisant, en consommant actuellement et dans l'avenir une �nergie plus propre et plus efficace, et en augmentant le d�veloppement et l'utilisation de l'�nergie renouvelable, et des combustibles conventionnels propres;

Augmentation de la distribution de services �nerg�tiques aux r�gions mal desservies tout particuli�rement aux communaut�s rurales et autochtones;

Cr�ation d'une industrie de ressources min�rales et m�tallurgiques soucieuse de l'environnement et des pr�occupations sociales, et reconnaissance du r�le cl� des industries extractives dans le d�veloppement des Am�riques;

Notant:

la R�union continentale des ministres de l'�nergie qui s'est tenue � Santa Cruz de la Sierra en 1996, au cours de laquelle a �t� reconnu le r�le essentiel de l'�nergie dans l'avancement du d�veloppement durable du continent am�ricain;

la premi�re Conf�rence des ministres des mines des Am�riques qui s'est tenue � Santiago (Chili), en 1996 qui a appel� au d�veloppement �conomique, social et environnemental du secteur minier dans les Am�riques;

Les gouvernements mettront en oeuvre les initiatives suivantes:

Initiative 59. Reconna�tre et appuyer la t�che entreprise, dans le cadre de la mise en oeuvre du volet Energie de l'ordre du jour du Sommet des Am�riques, agenc�e par la Commission continentale de coordination, qui stimule le d�veloppement et l'utilisation de l'�nergie durable au moyen: de l'augmentation de l'investissement dans le secteur �nerg�tique; de la promotion des technologies �nerg�tiques plus propres dans les march�s de l'�nergie �lectrique; de l'avancement de la coop�ration et de la formation dans le domaine de la r�glementation; de l'accroissement de la durabilit� �conomique et environnementale du secteur p�trolier; de la cr�ation de nouveaux d�bouch�s pour le gaz naturel; de la promotion du rendement �nerg�tique; du d�veloppement de strat�gies d'�lectrification rurale; de la mise en commun des informations sur les politiques et les projets pour prendre des mesures � l'�gard des changements climatiques.

Initiative 60. Cr�er des conditions favorables sur les plans normatif et institutionnel en vue de l'abaissement des barri�res aux investissements � haut rendement �nerg�tique ainsi que du d�veloppement et de l'utilisation de l'�nergie renouvelable et de la mise en place de projets de technologies non polluantes qui sont �conomiquement faisables et socialement souhaitables.

Initiative 61. Augmenter sensiblement l'acc�s des populations qui sont le moins bien desservis aux services d'�nergie durable, particuli�rement des communaut�s rurales et autochtones. Dans cette perspective, encourager la participation communautaire, et la coop�ration des institutions internationales dans l'application, lorsque cela s'av�re pertinent ainsi que dans le financement des services pertinents et � rendement �nerg�tique.

Initiative 62. Promouvoir l'introduction des technologies plus propres et plus appropri�es de production et de consommation d'�nergie, par exemple celles qui utilisent le combustible de remplacement, au moyen des initiatives de mise en commun de technologies des secteurs public et priv�.

Initiative 63. Encourager la coop�ration dans le secteur de l'�nergie et de l'exploitation mini�re aux niveaux continental, r�gional et transfronti�res en parrainant des consultations entre les secteurs public, priv� et social sur des dossiers sp�cifiques portant sur les politiques, les mesures commerciales, les lois, les tarifs douaniers, la r�glementation et les structures institutionnelles.

Initiative 64. Incorporer des instruments de politique environnementale qui servent � att�nuer et � corriger les effets nocifs des �missions locales, des effluents, des d�chets solides et de l'exploitation des sols d�coulant des processus de production, de transformation, de transport et d'utilisation de l'�nergie et des ressources min�rales. Au nombre de ces instruments, figurent des m�canismes fond�s sur le march�, des incitations, des programmes volontaires, des partenariats entre les secteurs public et priv�, et des initiatives de r�glementation.

Initiative 65. Assurer que les questions pertinentes figurant dans ce Plan d'action soient trait�es lors de la deuxi�me R�union annuelle des ministres des mines des Am�riques pr�vue � Arequipa (P�rou) en septembre 1997, ainsi qu'aux r�unions subs�quentes de ce Groupe, et que des suites y soient donn�es.

III. INSTITUTIONS, FINANCES, TECHNOLOGIE ET COOPERATION

III.1 Dispositions institutionnelles

Il incombe essentiellement aux gouvernements, individuellement et collectivement, d'assurer la mise en oeuvre du Plan d'action pour le d�veloppement durable des Am�riques, avec la participation de tous les secteurs de nos soci�t�s. En vue de suivre de pr�s et de maintenir une adh�sion permanente des multiples volets du d�veloppement durable, les gouvernements ont d�cid�:

1. De confier � l'Organisation des Etats Am�ricains (OEA) la t�che de coordonner le suivi des diff�rentes d�cisions prises par le Sommet des Am�riques sur le d�veloppement durable. A cet effet, l'OEA convoquera les r�unions n�cessaires au niveau appropri�. En particulier, l'OEA, par l'interm�diaire de la Commission interam�ricaine pour le d�veloppement durable (CISD) examinera les progr�s accomplis dans l'application de ce Plan d'action au titre de son agenda. Le Secr�taire g�n�ral �tablira un rapport d'activit�s qui sera distribu� avant le Sommet des Am�riques en 1998. A ces fins, il devra:

recueillir les documents finals pertinents pour toutes les r�unions minist�rielles et les autres r�unions techniques et de haut niveau qui auront �t� tenues dans le cadre de ce Plan d'action;

compiler les rapports nationaux �tablis volontairement dans le cadre de ce Plan d'action et d'autres rapports sur des engagements contract�s et des d�cisions prises au sein des tribunes pertinentes sur le d�veloppement durable, quand ces rapports mentionnent les initiatives entreprises dans le contexte de ce Plan d'action.

2. Demander au Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD) et au Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), entre autres organes, organismes et entit�s du syst�me des Nations Unies, de mettre en place des m�canismes de collaboration et de coordination avec l'OEA dans leurs sph�res respectives d'action et de comp�tence, afin d'appuyer les efforts nationaux, r�gionaux et continentaux d�ploy�s en faveur du d�veloppement durable.

3. Demander aux organes, organismes et entit�s du syst�me interam�ricain comme la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID), l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS), l'Institut interam�ricain de coop�ration pour l'agriculture (IICA), ainsi qu'aux organismes, institutions et programmes r�gionaux et sous-r�gionaux du continent, de mettre en place des m�canismes appropri�s de coop�ration et de coordination avec l'OEA dans leurs domaines d'action et de comp�tence respectifs, pour appuyer les efforts d�ploy�s en faveur du d�veloppement durable sur les plans national, r�gional et continental.

4. Promouvoir la coordination et la compl�mentarit� des processus de suivi et d'ex�cution du Plan d'action du Sommet des Am�riques et de ce Plan d'action en recourant aux m�canismes appropri�s. Pour atteindre cet objectif, la Commission interam�ricaine pour le d�veloppement durable (CISD) et le Groupe d'�valuation des d�cisions du Sommet des Am�riques (SIRG) devront proc�der aux �changes des informations pertinentes.

5. Coop�rer � l'�tablissement d'un r�seau continental de fonctionnaires et d'experts dans le domaine du droit de l'environnement, de son application et de son observation, en coordination avec l'OEA, en vue de faciliter l'�change de connaissances et de donn�es d'exp�riences, et constituer un point central pour l'accomplissement, le cas �ch�ant, des efforts de coop�ration visant � consolider les lois, les normes et leur application, ainsi que la formation dans ces domaines dans les pays qui ont besoin d'assistance, en tenant compte des �tudes �labor�es par le Comit� juridique interam�ricain.

III.2. Financement

6. Compl�ter les efforts engag�s par les Gouvernements pour la mise en oeuvre de ce Plan d'action au moyen de l'aide officielle au d�veloppement, de la coop�ration financi�re bilat�rale et de l'apport de ressources par la Banque mondiale, la Banque interam�ricaine de d�veloppement, la Soci�t� andine pour le d�veloppement, et d'autres institutions financi�res multilat�rales, r�gionales et sous-r�gionales.

7. A partir de l'�valuation effectu�e dans le cadre de la Session extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies sur les progr�s r�alis�s dans l'ex�cution des engagements adopt�s � la Conf�rence des Nations Unies sur l'environnement et le d�veloppement concernant les contributions financi�res, et � partir des informations fournies par les pays membres de l'OEA sur les ressources financi�res apport�es application du paragraphe 7 de la D�claration de Santa Cruz de la Sierra, ainsi que d'autres paragraphes de cette D�claration se rapportant aux m�canismes de financement national et international pour la mise en oeuvre du Plan d'action, charger l'OEA d'identifier les m�canismes de r�ponse, ainsi que les moyens et modalit�s de renforcement du financement public et priv� pour le d�veloppement durable du continent am�ricain. Pour l'accomplissement de cette t�che, l'OEA devra b�n�ficier de la collaboration du PNUD, de la BIRD, de la BID, de la Commission des Nations Unies pour l'Am�rique latine et les Cara�bes (CEPALC), entre autres organismes de coop�ration continentale et institutions financi�res ainsi que de l'aide des organisations r�gionales et sous-r�gionales comp�tentes. Les propositions pertinentes devront �tre canalis�es pour leur examen au moyen du m�canisme de suivi d�crit au chapitre III.1.

8. Appuyer les programmes de r�duction de la dette et d'�changes de cr�ances tant au niveau gouvernemental que multilat�ral, bilat�ral et priv�, en tirant profit de l'exp�rience des pays qui ont adopt� de tels programmes, en tant que m�canisme d'encouragement du financement de ce Plan d'action.

9. Soutenir les politiques destin�es � cr�er et � renforcer les fonds nationaux pour l'environnement, en tant que m�canisme d'encouragement et de canalisation de l'appui national et international aux initiatives de financement du d�veloppement durable.

10. Cr�er les instruments financiers appel�s � soutenir l'utilisation durable et la conservation de la diversit� biologique, dont les fonds de capitaux � risque, les fonds pour des bourses de formation des ressources humaines, notamment de repr�sentants de la petite entreprise et/ou des organisations non gouvernementales aux meilleures pratiques du d�veloppement durable, afin d'encourager les partenariats des secteurs public et priv�.

11. Optimiser l'utilisation des programmes existants, multilat�raux, bilat�raux et non gouvernementaux qui offrent un financement et l'assistance technique pour la mise en route de projets li�s aux technologies non polluantes, � l'utilisation rationnelle des ressources ainsi qu'� la conservation des ressources naturelles renouvelables pour appuyer ce Plan d'action.

III. 3 Transfert scientifique et technologique

12. A partir de l'�valuation effectu�e dans le cadre de la Session extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies sur les progr�s enregistr�s dans l'ex�cution des engagements contract�s � la Conf�rence des Nations Unies sur l'environnement et le d�veloppement en mati�re de transfert des technologies, et conform�ment au paragraphe 7 de la D�claration de Santa Cruz de la Sierra, de charger l'OEA de la mise en oeuvre de ce Plan d'action, et d'�valuer l'ex�cution des engagements pris au paragraphe 7 dans le domaine des connaissances scientifiques et technologiques, en identifiant les besoins des pays, les obstacles existants, et en proposant les moyens de les surmonter, y compris le d�veloppement de la capacit� institutionnelle. Les propositions pertinentes seront soumises � l'examen par le truchement du m�canisme de suivi d�crit au paragraphe III.1.

13. Demander au PNUD d'�tablir un projet pour soutenir la cr�ation d'un r�seau continental de syst�mes d'information sur le d�veloppement durable, conform�ment aux dispositions du Programme Action 21, et au titre de l'une des t�ches confi�es au Programme de r�seaux pour le d�veloppement durable. L'objectif de ce r�seau sera de diffuser dans les pays du continent les renseignements dont ils ont besoin dans les domaines �conomique, social, environnemental, juridique, institutionnel, scientifique et technologique aux niveaux national, sous-r�gional, r�gional et continental.

14. Appuyer les initiatives inscrites dans le Plan d'action de la R�union continentale des Ministres de la science et de la technologie tenue � Cartagena de Indias (Colombie) en 1996, notamment celles qui tendent au d�veloppement des capacit�s scientifiques et technologiques des pays du continent am�ricain, � l'expansion de la coop�ration scientifique et technologique en faveur des pays �conomiquement moins d�velopp�s, et au renforcement des initiatives multilat�rales de la r�gion, comme celle de la BID et de l'OEA, notamment par l'interm�diaire du March� commun des connaissances scientifiques et technologiques et d'autres.

III.4 Participation des populations

15. Dans le but d'appuyer les initiatives sp�cifiques concernant la participation des populations pr�vues dans ce Plan d'action, charger l'OEA d'accorder la priorit� � la d�finition d'une strat�gie interam�ricaine de promotion de la participation des populations au processus d�cisionnel, en s'inspirant des recommandations du S�minaire interam�ricain sur la participation des populations, organis� � Montevideo en 1996.

16. La strat�gie consistera � promouvoir l'�change des donn�es d'exp�riences et de renseignements entre les repr�sentants des gouvernements et des groupes de la soci�t� civile en ce qui concerne la d�finition, l'ex�cution et l'am�lioration des politiques et programmes de d�veloppement durable, les m�canismes juridiques et institutionnels, y compris l'acc�s aux informations et le flux d'information entre les acteurs pertinents, les programmes de formation et les processus de consultation utilis�s � l'�chelon national pour assurer la participation de la soci�t� civile. Etablir au niveau r�gional des processus de consultation tels que des tribunes p�riodiques de dialogue entre les gouvernements et la soci�t� civile, dans les r�unions de haut niveau convoqu�es par l'OEA. Lorsque cela s'av�re n�cessaire, appuyer la constitution et le fonctionnement des Conseils nationaux de d�veloppement durable, en se fondant sur l'exp�rience des pays de l'Am�rique centrale et des autres conseils existant dans la r�gion.