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RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR
LA MISE EN OEUVRE DU SOMMET DE LA BOLIVIE
Washington, D.C.
Mars, 1998
- PROGRES REALISES DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR LES INITIATIVES DU SOMMET DE LA
BOLIVIE
Le pr�sent chapitre contient un r�sum� des progr�s accomplis depuis
la r�union de Santa Cruz dans l'ex�cution des 65 initiatives adopt�es dans le chapitre
II du Plan d'action. Les informations pr�sent�es dans ce rapport proviennent de certains
pays et de plusieurs organisations internationales qui ont aussi apport� une pr�cieuse
contribution aux activit�s de suivi. La contribution de ces organisations t�moigne du
r�le actif qu'elles ont jou� et refl�te, dans certains cas, les efforts qu'elles ont
d�ploy�s au sein du Groupe de travail interinstitutions charg� d'appuyer le suivi du
Sommet de la Bolivie, qui est coordonn� par le Secr�tariat de l'OEA. Le champ d'action
de ce groupe, qui est compos� d'un certain nombre d'institutions des syst�mes onusien et
interam�ricain, a �t� �largi de mani�re � ce qu'il appuie aussi la mise en oeuvre
des sections pertinentes du Plan d'action du Sommet de Miami.
- Sant� et �ducation
De graves probl�mes de
sant� subsistent dans les Am�riques. Les taux de mortalit� infantile sont de 43 en
moyenne pour mille dans les pays d'Am�rique latine et des Cara�bes et atteignent
jusqu'� 70 pour mille dans les pays les plus pauvres. Les maladies transmissibles restent
la cause principale de morbidit� et de mortalit� dans la r�gion. Celle-ci a connu l'an
dernier la plus grande pouss�e de cas de rougeole de la d�cennie. Les Am�riques doivent
faire face � des difficult�s suppl�mentaires provenant des maladies infectieuses
�mergentes ou r�-�mergentes, telles que le SIDA et le chol�ra, d'un accroissement de
la violence et des menaces �cologiques. L'Am�rique latine et les Cara�bes se heurtent
aussi � de graves difficult�s dans le domaine de l'�ducation, dont le r�le essentiel
doit consister � susciter dans la soci�t� la conscience n�cessaire pour lui faire
prendre des engagements � l'�gard du d�veloppement durable. Les initiatives du Sommet
de la Bolivie concernant la sant� et l'�ducation portent sur l'hygi�ne de
l'environnement (initiatives 1, 3 et 4), les maladies �mergentes et
infectieuses/contagieuses (initiatives 2 et 6) et la formation au d�veloppement durable
(initiative 5).
- Hygi�ne de l'environnement
Plusieurs mesures ont �t�
prises, qui devraient �largir l'acc�s � l'eau salubre :
- Des r�unions r�gionales ont �t� organis�es en vue d'encourager l'�change de
strat�gies sur la promotion de la sant�. Cette pratique sera introduite dans les �coles
au moyen de l'initiative �Des �coles pour la promotion de la sant�. Plusieurs pays
entreprennent des campagnes m�diatiques de promotion et de protection de la sant�, y
compris d'�ducation contre l'abus de l'alcool, des drogues et du tabac. Tous les pays de
la r�gion ont �labor� des programmes pour le d�veloppement int�gr� des adolescents.
Les gouvernements cherchent aussi � am�liorer la couverture et la
qualit� des services sanitaires disponibles. Ils accordent la priorit� aux aspects
pr�ventifs et �ducationnels et ouvrent l'acc�s aux informations et aux services de
planning familial. Pour atteindre ces objectifs, les mesures suivantes ont �t� prises :
- Maints pays utilisent les th�mes de la sant� des villes, des municipalit�s, des
�les, etc., pour am�liorer la promotion de la sant�. Plusieurs pays mettent au point un
programme de base de soins de sant� qui doit �tre garanti pour tous les citoyens. Le
Gouvernement venezuelien a donn� la priorit� � un programme de fourniture de
m�dicaments aux malades externes qui est fond� sur l'�quit� et la participation
universelle. Une attention particuli�re est port�e aux groupes vuln�rables,
sp�cialement aux enfants, aux personnes �g�es et aux femmes enceintes. Le Nicaragua a
lui aussi con�u un programme de services de base pour les groupes plus vuln�rables,
services qui sont cibl�s sur la sant� pr�ventive pour r�duire la mortalit� infantile.
Les femmes et les enfants sont les cibles prioritaires des programmes de sant� publique
dans le pays. L'USAID appuie des programmes dans huit pays d'Am�rique latine et des
Cara�bes �mettant l'accent sur la survie des enfants� : Bolivie, Equateur, P�rou, El
Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Ha�ti.
- Des organisations gouvernementales ainsi que des groupes de femmes ont particip�
activement � la mise en oeuvre des politiques nationales, sp�cialement en ce qui
concerne la prestation de services de sant� g�n�sique et les soins pr�natals et
postnatals.
- Une �troite coordination entre les bailleurs de fonds et d'autres organismes
internationaux a eu pour r�sultat un accroissement du volume et de l'efficacit� des
activit�s dans les pays et une plus grande attention port�e aux priorit�s des plans
d'action de chaque pays.
- Des efforts ont �t� entrepris pour que la prestation de services int�gr�s de sant�
g�n�sique devienne une r�alit�. Ceux-ci comprennent au minimum le planning familial,
la maternit� sans risques et la pr�vention du VIH/SIDA et du cancer du col de l'ut�rus,
ainsi que l'�ducation sexuelle et la pr�vention de la violence.
- L'OPS appuie le renforcement des capacit�s d'analyse et de formulation des politiques
et des plans sanitaires des pays, le resserrement de la coop�ration entre eux et la
promotion des �changes entre les institutions et les groupes. L'OPS a publi� un document
dans lequel sont �tablis les param�tres d'une r�forme du secteur de la sant�, qui met
l'accent sur la n�cessit� d'offrir une couverture universelle dans l'�quit�.
- Maladies �mergentes et maladies infectieuses/contagieuses
Les
�l�ments cl�s utilis�s pour traiter ce sujet sont les suivants :
- Le Plan d'action r�gional actuel de l'OPS est un instrument important qui permet
d'orienter les pays dans la pr�vention et la lutte contre les maladies �mergentes et
r�-�mergentes. Un groupe de travail, r�uni en 1996, a publi� des directives pour sa
mise en oeuvre et des recommandations d�taill�es sur les mesures qui devront �tre
prises par les pays et par l'OPS. Ce Plan d'action est dans sa premi�re phase
d'ex�cution. Un syst�me de surveillance pour un petit nombre de maladies et de syndromes
a �t� appliqu� � titre exp�rimental en 1997.
- Une enqu�te a �t� men�e sur les capacit�s nationales de surveillance des maladies
infectieuses �mergentes et r�-�mergentes en Am�rique latine et aux Cara�bes. Les
r�sultats de cette enqu�te serviront de base pour �tablir les priorit�s de la
coop�ration technique.
- Un plan continental de lutte contre la dengue a �t� pr�par� par une groupe de
travail qui s'est r�uni � Caracas en avril 1997. Cependant, son co�t �lev� en rend
l'application difficile.
- En ce qui concerne l'action � mener contre les pouss�es de maladies et les plans de
protection contre les catastrophes, les moyens d'intervention et d'att�nuation, tous les
pays ont poursuivi le r�examen de leurs plans nationaux et sanitaires dans ces domaines.
- Dans les Cara�bes, les m�canismes d'action ont �t� renforc�s par une am�lioration
de la coordination entre le PNUD, l'Agence cara�b�enne d'intervention d'urgence dans les
cas de catastrophes, la F�d�ration internationale de la Croix-Rouge et les Soci�t�s du
Croissant Rouge et l'OPS. Le syst�me de s�curit� r�gional des Cara�bes et CARICOM
collaborent � des programmes de formation � l'intention du personnel sanitaire en cas de
catastrophe. L'exercice annuel pluridisciplinaire �Trade Winds in the Caribbean� (Les
aliz�s dans la Cara�be) donne � chaque pays h�te l'occasion de tester son plan de
protection contre les catastrophes.
- Un symposium sur les plans d'intervention d'urgence dans les cas de catastrophes
chimiques s'est tenu � Mexico en 1996. En septembre 1997, le P�rou a organis� un cours
de formation � la gestion des urgences de caract�re �pid�mique caus�es par �El
Ni�o�. Tous les pays andins, plusieurs institutions sp�cialis�es des Nations Unies et
l'Accord Hip�lito Unanue ont particip� � ce cours. Un cours analogue est actuellement
organis� pour l'Am�rique centrale, avec l'appui de l'OPS. Ces efforts sont compl�t�s
par le soutien apport� aux pays membres par l'OEA, la BID et la Banque mondiale pour
�valuer la vuln�rabilit� de l'infrastructure �conomique et sociale et d�finir des
strat�gies d'att�nuation. Plusieurs organisations r�gionales, sous-r�gionales et
nationales ont form� un partenariat pour cr�er un centre de documentation sur les
catastrophes. Son objectif est de r�duire la vuln�rabilit� en facilitant l'acc�s �
l'information technique et scientifique ainsi que sa dissemination.
- Le Comit� international d'experts en mati�re d'adoucissement des conditions
hospitali�res, cr�� en application du suivi de la Conf�rence internationale sur
l'att�nuation des catastrophes, donne des conseils sur la d�finition des politiques
techniques pour l'application des programmmes d'att�nuation. L'Union europ�enne a
appuy� des �tudes dans ce domaine dans plusieurs pays. En outre, une s�rie de modules
de formation technique � l'intention de cadres travaillant dans le g�nie structurel et
la conception d'h�pitaux a �t� pr�par�e conjointement avec la Commission �conomique
pour l'Am�rique latine et les Cara�bes des Nations Unies (CEPALC) et la D�cennie
internationale de la pr�vention des catastrophes naturelles.
- Toujours en rapport avec les catastrophes , l'OPS a pr�par� un guide sur la
vuln�rabilit� des syst�mes d'eau. En outre, des documents techniques ont �t�
�labor�s � partir d'�tudes de cas des dommages caus�s par les tremblements de terre
dans les syst�mes urbains d'approvisionnement en eau au Costa Rica et en Equateur, par
l'�ruption volcanique de Montserrat et par les glissements de terrain et les inondations
au Br�sil, entre autres.
- Formation au d�veloppement durable
Les changements de la
politique relative � l'�ducation et aux communications consistent notamment � donner
une formation au d�veloppement durable adapt�e aux diff�rents besoins et r�alit�s du
continent. Les progr�s accomplis dans ce domaine sont les suivants :
- Plusieurs pays ont �labor� des plans d'action plurisectoriels pour la promotion de la
sant�. Au titre du suivi d'accords internationaux, tels que le Sommet mondial pour les
enfants, la Conf�rence internationale sur la population et le d�veloppement, la
Quatri�me Conf�rence internationale sur les femmes et le Sommet mondial pour le
d�veloppement social, la participation de diff�rents groupes de la soci�t� civile a
�galement �t� encourag�e.
- Au P�rou, des initiatives novatrices dans le domaine de l'�ducation ont �t� promues.
Le gouvernement a pour objectif de diversifier davantage les possibilit�s d'�ducation et
d'en am�liorer la qualit� dans les �coles publiques. Un projet relatif � l'�ducation
�cologique et environnementale dans les Andes est en cours d'�laboration dans plusieurs
�tablissements de formation d'enseignants.
- Des initiatives visant � am�liorer les conditions de vie des populations autochtones
ont favoris� la pr�paration d'�tudes et des cours de formation dans le secteur de la
sant� dans de nombreux pays. Ceux-ci ont de plus en plus conscience de la n�cessit�
d'�tablir de nouveaux mod�les pour la prestation de services de communications et autres
pour atteindre les diverses communit�s. Les m�dias sont plus largement utilis�s pour
transmettre de fa�on efficace l'information compte tenu des besoins connus de la
population.
- Des mod�les de formation ont �t� mis au point notamment pour la qualit� des soins,
la pr�paration des ressources humaines, la sant� des adolescents; ils reposent sur une
�valuation initiale et la connaissance des besoins des populations cibl�es tels que
celles-ci les per�oivent.
- La recherche d'un d�veloppement durable dans la plupart des pays a abouti � la
formation de partenariats avec des ONG et le secteur priv� et � une red�finition du
r�le des minist�res de la sant�. Ces nouveaux partenariats ont souvent eu pour effet
d'accro�tre l'efficacit� et de faire prendre davantage conscience des responsabilit�s.
- Au Nicaragua, par exemple, un Comit� national pour la formation � l'environnement a
�t� cr�� en 1994 avec la participation des minist�res de l'�ducation et de la
sant�, d'autres organismes publics et de repr�sentants de la soci�t� civile. Il s'agit
d'une institution pluridisciplinaire qui analyse, pr�pare, propose et met en oeuvre les
politiques nationales dans les domaines de la protection de l'environnement et de la
sant�. Plusieurs activit�s sont en cours de r�alisation sur la question de la formation
� l'environnement.
- Le Minist�re de l'�ducation d'El Salvador encourage les politiques visant �
transformer l'�ducation � tous les niveaux de scolarit�. L'une des mati�res du
programme d'�tude se rapporte aux sciences, � la sant� et � l'environnement. Une
attention particuli�re est accord�e aux groupes, tels que ceux des femmes, des jeunes et
des enfants, dans l'objectif d'assurer une formation appropri�e au d�veloppement
durable. Des efforts ont �t� entrepris en vue d'ouvrir un acc�s �quitable �
l'�ducation et un appui a �t� apport� � d'autres moyens novateurs permettant
d'am�liorer la qualit� de l'�ducation.
- Les ressources de l'USAID et de l'OPS financeront un projet en faveur d'un acc�s
�quitable aux services de sant� de base. Ce projet quinquennal (1997-2002) encouragera
les activit�s r�gionales ou entre les pays visant � cr�er des instruments, � apporter
un appui ainsi qu'� concevoir, appliquer et suivre les processus de r�forme. L'Institut
centram�ricain pour l'administration et la supervision de l'�ducation, instituera un
programme de ma�trise sur la formation � l'environnememt, dans le cadre d'un projet sur
le m�me sujet pour l'Am�rique latine et les Cara�bes, qui a �t� r�cemment approuv�
par l'OEA. L'UNESCO et l'OEA pr�teront leur assistance pour dispenser une formation au
d�veloppement durable � des enseignants. En outre, un registre international des
pratiques novatrices de promotion de l'�ducation, de sensibilisation de l'opinion et
d'information sur le d�veloppement durable sera �tabli sur le r�seau Internet.
- Obstacles
Maints pays se heurtent aux m�mes difficult�s que
le Nicaragua en ce qui concerne l'�valuation du secteur de la sant�, � savoir la
n�cessit� d'�claircir les fonctions des diff�rents acteurs participant � la
r�glementation, au financement et � la prestation des services. Ils doivent faire face
aux probl�mes pos�s par le manque de fournitures m�dicales et autres, l'imperfection de
l'infrastructure et l'insuffisance et le mauvais entretien de l'�quipement. La demande de
certains services n'est pas satisfaite et leur capacit� de prestation des soins de sant�
est satur�e. En outre, dans la plupart des pays, les groupes d�favoris�s, tels que les
populations autochtones et rurales, ont un acc�s tr�s limit� aux services.
La pouss�e de rougeole � S�o Paulo, Br�sil, en 1997 menace
d'emp�cher l'�radication de cette maladie, malgr� les remarquables progr�s qui ont
�t� accomplis dans ce domaine. Selon de r�centes �valuations, les principales
faiblesses des syst�mes de surveillance de la rougeole dans la r�gion ont �t�
identifi�es. Certaines de ces faiblesses, auxquelles il faudra rem�dier, sont communes
� plusieurs endroits.
Le financement de l'�ducation est insuffisant dans les �coles
publiques au service des groupes � faible revenu, en particulier pour les premi�res
ann�es de scolarit�. Une am�lioration de l'acc�s � une �ducation de qualit� devrait
contribuer � un renforcement de l'engagement � l'�gard du d�veloppement durable. La
prise de conscience du pr�judice caus� par des habitudes polluantes n'est pas un
ph�nom�ne g�n�ralis� et les efforts en mati�re d'�ducation visant � modifier le
comportement sont insuffisants.
- Recommandations
Des ressources humaines et financi�res
suppl�mentaires devraient �tre achemin�es vers certains secteurs cl�s qui ont besoin
d'�tre renforc�s, tels que l'�ducation publique pour les groupes � faible revenu, et
devraient �tre orient�es vers l'am�lioration des syst�mes de surveillance de la
rougeole et d'autres maladies. Il faudrait s'engager � mettre les services sanitaires et
�ducationnels � la disposition des couches d�favoris�es.
Le groupe d'�tude du Groupe de travail interinstitutions charg� du
suivi du Sommet de la Bolivie et auquel a �t� confi�e la pr�paration d'un plan
d'action qui s'attaquerait aux principaux probl�mes li�s � la qualit� de l'eau m�rite
un soutien total. En 1998, cette initiative regroupera les gouvernements et organismes
comp�tents en vue de l'adoption d'un plan d'action qui int�grera les diverses
composantes des programmes de sant�, ainsi que de l'�laboration de projets sp�cifiques.
Un probl�me grave auquel se heurte le continent est celui de
l'exposition � la pollution due aux d�chets dangereux et � l'utilisation croissante de
produits chimiques toxiques. La d�cision d'�tablir des centres r�gionaux et
sous-r�gionaux pour la formation et pour le transfert de technologie en mati�re de
gestion des d�chets dangereux devrait permettre de faire des progr�s dans ce domaine.
- Agriculture et for�ts durables
La pauvret�
est tr�s r�pandue dans le secteur rural, qui est depuis longtemps le principal employeur
dans les pays d'Am�rique latine et des Cara�bes. Le manque de techniques et de
savoir-faire ad�quats parmi les agriculteurs et leur besoin de tirer parti des
b�n�fices �conomiques � court terme les poussent � adopter des pratiques qui
entra�nent l'�rosion du sol, la d�sertification et d'autres effets nuisibles sur
l'environnement. L'agriculture, telle qu'elle est pratiqu�e actuellement dans de
nombreuses r�gions du continent, n'est pas viable. Le Sommet de Santa Cruz a consid�r�
ce probl�me comme �tant l'un des plus graves auquel doit faire face le continent.
Le continent am�ricain a la plus grande couverture foresti�re de la
plan�te, comprenant des for�ts situ�es dans des r�gions bor�ales, temp�r�es et
tropicales. Il contient la plus large part de la diversit� biologique mondiale, qui est
principalement concentr�e dans les r�gions tropicales des Am�riques. Cependant, cette
grande richesse est menac�e par une d�forestation aigu�, essentiellement dans les
r�gions tropicales, et par une d�gradation des for�ts qui se produit dans de nombreux
endroits du continent. Le Plan d'action du Sommet de la Bolivie a confi� des mandats
concernant une s�rie d'activit�s qui devraient permettre de faire progresser une
utilisation et une gestion durables de la biodiversit�. Ces initiatives constituent un
effort r�gional visant � atteindre les objectifs fix�s lors de la Convention sur la
diversit� biologique sign�e � Rio de Janeiro. Les accords conclus au Sommet de la
Bolivie visaient aussi � renforcer les mesures adopt�es � la Deuxi�me Conf�rence des
Parties, qui s'est tenue � Buenos Aires � la fin de 1996. Le Plan d'action comprend des
initiatives sur l'agriculture durable (initiative 7 � 16), les for�ts durables (17 �
22) et la conservation de la diversit� biologique (23 � 31).
- Agriculture durable
Les progr�s r�alis�s en faveur d'une
agriculture durable ont �t� les suivants :
-
Le Sommet a soulev� trois principaux probl�mes li�s � la gestion des terres, �
savoir l'utilisation de produits chimiques dans l'agriculture, la protection des sols et
la d�sertification, ainsi que la pr�servation des pratiques traditionnelles. L'un des
objectifs �tait d'am�liorer la gestion des produits chimiques dans l'agriculture aux
niveaux mondial, r�gional, national et local. Au niveau mondial, un accord est imminent
sur un Instrument r�gissant le commerce international des substances et des pesticides
dangereux. Des groupements sous-r�gionaux comprenant l'Am�rique du Nord, l'Am�rique
centrale, le MERCOSUR et l'Organisation des Etats des Cara�bes orientales (OECO) sont
�galement sur le point de conclure des accords sur les produits chimiques utilis�s dans
l'agriculture. L'Uruguay, le Costa Rica et l'Equateur ont fait des progr�s
impressionnants vers la r�duction de l'intensit� de l'utilisation de ces produits,
tandis que dans d'autres pays des campagnes �taient men�es contre des parasites et
maladies sp�cifiques nuisibles. Pour r�duire les besoins du secteur agricole en produits
chimiques, les pays des Cara�bes et d'Am�rique centrale ont adopt� des m�thodes de
lutte int�gr�e contre les ravageurs et des substituts biologiques des pesticides ou ont
institu� une agriculture biologique.
-
Vingt gouvernements participent, souvent en coop�ration �troite avec des ONG, � des
programmes de protection et de r�g�n�ration des sols et de r�duction de la
d�sertification. Quatorze pays sont membres du R�seau de coop�ration internationale sur
les zones arides et semi-arides. L'Argentine, la Bolivie, le Chili, l'Equateur et le
P�rou participent au Programme d'action pour le d�veloppement durable de la Puna
am�ricaine. Ces programmes ont aussi d'importantes cons�quences pour la r�forme agraire
et le bien-�tre social. D'autres pays ont cr�� des organismes sp�cialis�s, tels que
les Commissions sur les s�cheresses ou les Commissions nationales pour les terres arides.
L'Argentine a institu� un diagnostic national de la d�gradation des sols et exploite
plusieurs projets de gestion des sols et de d�sertification pour permettre une
utilisation durable des sols dans les zones arides, semi-arides et sub-humides. Le
Venezuela a �tabli un programme de plantation de bambou pour stabiliser le bord des
fleuves.
-
Les pratiques traditionnelles qui peuvent avoir des effets b�n�fiques sur la
biodiversit� comprennent l'utilisation d'engrais organiques, de paillis et de la traction
animale. D'autres englobent l'agriculture sans charrue, la lutte int�gr�e contre les
parasites et les maladies, la culture des produits du pays qui favorisent la conservation
de la diversit� biologique et l'application de m�thodes de gestion durables par des
petits producteurs de flore et de faune qui ont un potentiel commercial.
-
Dans la ligne de la directive du Sommet selon laquelle les pays doivent redoubler
d'efforts pour conserver les ressources g�n�tiques et proc�der aux recherches
n�cessaires pour favoriser des approches portant sur le �syst�me dans sa totalit�
(� savoir l'�cosyst�me, le d�veloppement int�gr� des exploitations agricoles ou des
bassins versants), le Mexique a �tabli un programme de diversification productive et de
faune sauvage dans le secteur rural, qui offre de nouvelles possibilit�s pour le
d�veloppement �conomique au moyen de la diversification de la production v�g�tale et
animale � partir de la conservation du plasma germinatif. Dans le cadre de ce programme,
la flore et la faune sauvages sont utilis�es dans l'industrie nationale
chimique-pharmaceutique-cosm�tique. L'Argentine, le Chili, le Costa Rica, la R�publique
dominicaine, le Paraguay, le P�rou et le Venezuela stimulent la recherche sur les
ressources g�n�tiques nationales. Les pays anglophones des Cara�bes m�nent des travaux
en vue d'une am�lioration g�n�tique du raisin de table, des agrumes et de la vari�t�
de palmier qui cro�t dans la r�gion. Aux niveaux continental et sous-r�gional, l'IICA,
la FAO, le Centre de recherche et de formation en mati�re d'agriculture tropicale (CATIE)
et d'autres organisations internationales appuient les recherches sur les ressources
zoog�n�tiques et phytog�n�tiques indig�nes.
-
Des mesures importantes ont �t� prises en vue d'�tablir une relation plus �troite
entre la recherche agricole et la conservation de l'�cosyst�me. Le Canada fait des
recherches sur de nouvelles vari�t�s de cultures et d'arbres qui favorisent la
diversit� biologique tout en pr�sentant des avantages, comme la r�sistance aux
maladies, une utilisation plus efficace des �l�ments nutritifs et la s�questration du
CO2. Compte tenu de l'appel lanc� en faveur des approches englobant le
�syst�me dans sa totalit�, la recherche se d�veloppe dans les domaines suivants :
saisons et m�thodes appropri�es pour les plantations, utilisation d'engrais, rotations
des cultures, engrais verts et intrants organiques correcteurs pour les cultures, les
p�turages et les arbres. Des banques de semences d'essence foresti�re ont �t�
�tablies comme source de semences de qualit� pour pr�server les masses de for�t. Un
r�seau continental auquel participent 12 pays a �t� mis en place pour la recherche sur
la production de noix de coco.
-
Un moyen d'accro�tre les exportations du secteur agricole est de donner un appui � la
production par culture et par r�gion. Cet appui est accord� � la commercialisation des
produits andins et � l'extension de la superficie cultiv�e qui leur est consacr�e, �
l'augmentation des exportations de produits agricoles des Cara�bes, � l'am�lioration de
la production et de la productivit� des cultures traditionnelles et � l'exploitation des
avantages comparatifs, ainsi qu'� divers produits, tels que les fruits, les poivrons, les
tubercules, le coton � longue soie et aussi les petits ruminants.
-
Pour rehausser la qualit� des produits, on a recours � de meilleurs techniques et
services, tels que des syst�mes d'information, la mise en quarantaine pour les plantes et
les animaux, des m�thodes garantissant une utilisation durable des ressources agricoles
et des am�liorations du sol avant et apr�s les r�coltes. L'Am�rique centrale, avec
l'appui technique de l'IICA, a cr�� des centres d'�change agricoles �quip�s de
syst�mes d'information �lectroniques qui permettent aux agriculteurs d'acc�der plus
facilement aux services de formation et de vulgarisation et d'aide � la
commercialisation. Les nouvelles technologies t�moignent de la prise de conscience des
questions environnementales; ainsi, l'Argentine a encourag� les cultures qui ont des
effets b�n�fiques sur l'environnement et les pays des Cara�bes ont favoris� des
proc�d�s de transformation agroindustrielle moins polluants.
-
Certains pays ont apport� une aide aux habitants des ejidos, des communaut�s
rurales et des populations autochtones en faisant la promotion sur le plan international
des produits cultiv�s par de petits exploitants, en exhortant ceux-ci � accepter de
recourir � des dispositifs d'exportation de leurs cultures, en �vitant la concurrence
d�loyale et en instituant une r�forme agraire. Certains pays ont �tabli des caisses de
stabilisation des prix, des fonds pour l'exportation agricole ou des commissions
nationales de commercialisation des produits agricoles, tandis que d'autres accroissaient
le financement, les incitations et les subventions pour augmenter leurs exportations.
L'IICA, la FAO, les Etats-Unis, la Chine, l'Allemagne et l'Union europ�enne ont soutenu
ces efforts. Dans d'autres cas, les gouvernements ont encourag� le libre-�change en
�liminant des instruments, tels que l'aide au stockage du grain, en r�duisant les droits
de douane ou en supprimant le syst�me de licence d'exportation.
-
Une approche novatrice de l'accroissement des exportations agricoles a �t� le
d�veloppement de l'�cotourisme dans des fermes et des ranches appartenant � des
particuliers. Le Paraguay est devenu un chef de file dans ce domaine.
-
Face � la n�cessit� de surmonter le probl�me de la pauvret� dans le secteur
agricole, plusieurs pays ont accru le cr�dit et l'appui technique aux petits
agriculteurs, am�lior� l'acc�s des paysans aux intrants et aux apports technologiques
et promu l'agriculture biologique. Certains ont cr�� des centres agricoles dans lesquels
les petits agriculteurs ont appris � accro�tre leurs b�n�fices � long terme en
incorporant la protection de l'environnement � leurs syst�mes de production. Un certain
nombre de gouvernements ont aid� leurs agriculteurs dans les domaines de la pisciculture
et de la production de cultures foresti�res. D'autres ont consacr� jusqu'� 1% de leur
PNB � la recherche agricole. Un nouveau concept dit des �cha�nes d'activit� a aid�
les petits agriculteurs � coordonner toutes les �tapes du processus agricole � partir
de l'acquisition d'intrants jusqu'� la commercialisation des cultures en passant par la
pr�paration des terres, la production et le transport.
-
Des gouvernements offrent � une grande partie des populations autochtones, des paysans
et des petits hommes d'affaires de leur pays des r�unions et programmes de formation sur
des sujets tels que l'utilisation des outils n�cessaires pour exploiter des entreprises
agricoles et l'accroissement des revenus et de la comp�titivit�. Des efforts ont �t�
entrepris en vue de d�centraliser et de privatiser les activit�s de formation. La
formation est souvent ax�e sur la gestion d'entreprise � l'intention des femmes et des
jeunes entrepreneurs des zones rurales. Les cours de formation complets supposent des
exploitations agricoles int�gr�es pour la formation des petits exploitants. L'accent est
mis sur le transfert de technologie et l'objectif est d'accro�tre la productivit� et la
comp�titivit�. La Canada a appuy� des programmes d'�change avec des agriculteurs des
pays d'Am�rique latine et des Cara�bes. En 1997, 24 r�unions et conf�rences
internationales ont �t� organis�es sur des sujets se rapportant aux initiatives de
Santa Cruz.
-
Plusieurs pays ont renforc� les communaut�s locales et les organisations rurales pour
promouvoir la protection de l'environnement et une agriculture durable. La Bolivie a mis
en place des programmes sur l'�galit� des chances � l'intention des femmes et sur le
d�veloppement des communaut�s rurales, qui aident les femmes � assumer un r�le plus
actif dans la prise de d�cisions. Pour am�liorer l'assistance financi�re et technique
au niveau de la famille, l'Argentine encourage la consolidation des associations de
producteurs. En Colombie, le Programme de logement rural vient en aide aux familles �
faible revenu des communaut�s rurales. Le Paraguay offre aux responsables locaux une
formation � la gestion des sols. Le P�rou apporte aux petits producteurs une aide sous
forme d'engrais et de semences homologu�es pour les cultures principales. L'Uruguay donne
un soutien � une action phytosanitaire int�gr�e et � la diversification des cultures.
Les pays anglophones des Cara�bes offrent aux petits exploitants une gamme analogue de
mesures de soutien.
-
La caract�ristique principale de la r�forme agraire est la distribution des terres
avec l'assurance, pour le b�n�ficiaire, de recevoir le titre de propri�t�, mais divers
programmes nationaux de r�forme agraire comportent de nombreuses autres particularit�s,
telles que la reconnaissance des droits des populations autochtones, la modernisation des
m�thodes de production, l'aide � l'obtention de cr�dits, l'�tablissement de cadastres
ruraux et l'enregistrement des propri�t�s rurales au registre foncier. Maints pays ont
renforc� leurs syst�mes agraires juridiques, en passant parfois des lois sur les titres
de propri�t� et les entreprises agraires et en approuvant des disposititons
reconnaissant les droits � la terre des femmes.
-
Certains pays ont accru l'efficacit� et la qualit� des projets dans le cadre de leur
programme de r�forme agraire en op�rant une d�centralisation. La Bolivie, le Br�sil,
la Colombie, le Chili, la R�publique dominicaine et Sainte-Lucie ont incorpor� la
r�forme agraire � des programmes globaux de d�veloppement r�gional ou rural, de
r�duction de la pauvret� ou de r�forme agroindustrielle, telle que le remplacement de
la culture de canne � sucre par d'autres cultures.
- For�ts durables
Les points �num�r�s ci-dessous t�moignent
des progr�s accomplis dans ce domaine :
-
Conform�ment � la recommandation du Sommet de Bolivie, les gouvernements des pays de
la r�gion ont activement particip� aux d�lib�rations et activit�s intervenues entre
les r�unions organis�es par le Groupe d'�tude intergouvernemental sur les for�ts , qui
a �t� co-pr�sid� par un pays du continent, la Colombie. Les parties ne sont pas
parvenues � se mettre d'accord sur la question controvers�e d'une convention sur les
for�ts.
-
Les diverses activit�s organis�es entre les r�unions ont �t� les suivantes :
l'Etude des organisations, instruments et institutions internationales dans le domaine
forestier sous les auspices de la Suisse et du P�rou; l'Atelier international sur
l'application int�gr�e des pratiques de gestion durable des for�ts, parrain� par le
Mexique, le Canada et le Japon; et le Forum mondial des populations des for�ts et des
autres populations d�pendant des for�ts en mati�re de conservation et de gestion
durable des for�ts, organis� par l'Alliance des populations des for�ts tropicales, en
coop�ration avec le Conseil autochtone du Bassin de l'Amazone, sous les auspices des
gouvernements colombien et danois.
-
Apr�s la Conf�rence de Rio, tous les pays de la r�gion ont renforc� leurs programmes
forestiers nationaux. Cette activit� a pris de l'ampleur � la suite des recommandations
formul�es sur cette question par le Groupe d'�tude intergouvernemental sur les for�ts.
Des programmes nationaux ont �t� �labor�s et des activit�s connexes ont �t� mises
en place, dans certains pays sur la base d'accords de cofinancement comportant des
cr�dits de la Banque mondiale et de la BID. Des ressources obtenues � des conditions
favorables au titre de l'aide bilat�rale et multilat�rale au d�veloppement ont aussi
�t� utilis�es. Parmi ces activit�s, figurait un Programme pilote sur l'Amazonie
br�silienne, financ� au moyen d'un fonds sp�cial �tabli par le Groupe des 7. La FAO a
�galement jou� un r�le important � l'appui de ces efforts, qui a consist� �
organiser divers ateliers auxquels ont particip� des experts sous-r�gionaux ou nationaux
au Br�sil, en Equateur et dans les pays des Cara�bes, sous les auspices du Forum
r�gional sur les programmes forestiers nationaux pour l'Am�rique latine et les
Cara�bes.
-
Certains progr�s ont aussi �t� r�alis�s dans la voie d'une am�lioration de la
participation des citoyens aux activit�s li�es � la gestion durable des for�ts.
Plusieurs pays ont adopt� de nouvelles politiques et lois et ont pris des mesures pour
prot�ger la diversit� culturelle des communaut�s autochtones, ainsi que leur
savoir-faire et leurs comp�tences traditionnelles. Le Conseil centram�ricain sur les
for�ts et les zones prot�g�es a mis en place divers arrangements pour garantir que
toutes les parties int�ress�es participent aux d�cisions influant sur les for�ts. De
nombreux projets participatifs pour la gestion durable des for�ts ont en outre �t�
identifi�s. Ils sont encourag�s par les gouvernements nationaux, les organismes
internationaux, tels que le Programme de la FAO sur les for�ts et les populations
locales, et par des organisation non gouvernementales. Certains pays ont accord� aux
communaut�s autochtones les droits de propri�t� pour les terres qui �taient de longue
date occup�es par leurs anc�tres ou ils ont adopt� des mesures pour pr�parer
l'ouverture des fronti�res agricoles et rendre plus clair le processus d'octroi des
titres de propri�t� pour les nouvelles �tendues de terres . A ces deux titres, des
strat�gies ont �t� mises au point, qui doivent cr�er des conditions propices � une
gestion durable des r�gions bois�es par les propri�taires ruraux. L'hypoth�se
implicite est que la possession de terres et les droits � la terre jouent un r�le
primordial dans la gestion durable des r�gions bois�es et que le processus de
r�glementation et de l�galisation de ces droits doit �tre accompagn� d'une assistance
technique et de programmes de cr�dit. En outre, si les zones prot�g�es se sont accrues
en nombre et en taille, on reconna�t aussi de plus en plus le fait que pour en assurer
une bonne gestion, les communaut�s qui vivent sur place ou dans les environs doivent y
participer. Divers plans participatifs ont �t� �labor�s � cet effet.
-
Un certain nombre de programmes de coop�ration bilat�rale et multilat�rale ont vu le
jour dans la r�gion sur le sujet de la gestion durable des for�ts. Le Programme
international de simulation des for�ts, dont le renforcement a �t� recommand� par le
Sommet de Santa Cruz, vise � promouvoir la mise en commun des exp�riences acquises
localement, du savoir-faire et de la technologie, en vue de parvenir � un d�veloppement
durable. Des repr�sentants de l'Argentine, du Canada, du Chili, de Costa Rica, des
Etats-Unis et de divers �tats du pays h�te ont assist� au Premier forum international
du r�seau de simulation des for�ts qui a eu lieu � Mexico en 1997.
-
En Am�rique centrale et dans le Bassin de l'Amazone, de nombreux programmes de
coop�ration sont en cours d'�laboration sous les auspices de la Commission
centram�ricaine sur l'environnement et le d�veloppement et le Trait� en vue de la
coop�ration amazonienne, respectivement.
-
Les pays de la r�gion participent activement aux efforts entrepris sur le plan
international pour d�finir et mettre en oeuvre des crit�res et indicateurs de gestion
durable des for�ts. Le processus de d�finition des crit�res et indicateurs pour les
sept pays appartenant � la Commission de l'Am�rique centrale sur l'environnement et le
d�veloppement a �t� amorc� en janvier 1997.
-
Au milieu de 1997, la neuvi�me r�union de l'Initiative de Montr�al a eu lieu. Elle a
compt� 45 pays participants, dont les six pays des Am�riques qui font partie de ce
processus : Argentine, Canada, Chili, Mexique, Etats-Unis et Uruguay.
-
L'Initiative de Tarapoto, � laquelle participent les huit pays parties au Trait� en
vue de la coop�ration amazonienne, a recommand� aux gouvernements des pays membres
d'adopter une Proposition relatives aux crit�res et indicateurs de durabilit� de la
for�t amazonienne. La proposition de Tarapoto comprend une approche globale et
pluridisciplinaire qui pourrait donner une impulsion consid�rable aux efforts nationaux
et r�gionaux visant � cr�er un instrument de planification appropri� au d�veloppement
durable des for�ts.
- Conservation de la diversit� biologique
Dans ce domaine cl�,
il convient de mentionner les r�alisations suivantes :
-
M�me avant la signature de la Convention sur la diversit� biologique de Rio de
Janeiro, d'autres accords multilat�raux ont beaucoup fait pour l'approfondissement des
travaux sur cette question dans le continent, tels que la Convention sur le commerce
international des esp�ces menac�es d'extinction (CITES); la Convention relative aux
zones humides d'importance internationale (RAMSAR); la Convention concernant la protection
du patrimoine mondial, culturel et naturel; la Convention sur le droit de mer; le Trait�
international sur le commerce des bois tropicaux; le Programme pour les mers r�gionales
du PNUE; le Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosph�re et le Trait� de l'Amazone.
Derni�rement, un certain nombre d'initiatives orient�es vers la pr�servation de la
biodiversit� ont �galement �t� lanc�es dans le cadre du Partenariat centram�ricain
pour le d�veloppement durable.
-
L'application de la Convention sur la diversit� biologique n'a pas donn� de r�sultats
satisfaisants, bien que des progr�s aient �t� r�alis�s dans certains domaines
sp�cifiques. Le programme des Nations Unies �UNGASS� pour la mise en oeuvre du
Programme Action 21 a soulign� le fait qu'il faut d'urgence assurer la pr�servation et
le d�veloppement durable de la diversit� biologique et la r�partition juste et
�quitable des b�n�fices tir�s de l'utilisation des composantes des ressources
g�n�tiques. UNGASS a bien montr� certaines menaces sp�cifiques, dont la destruction de
l'habitat, la surexploitation des milieux marins et des terres, la pollution, et
l'introduction inappropri�e de plantes et d'animaux exotiques. Diverses fa�ons de lutter
contre ces menaces ont aussi fait l'objet des accords de Santa Cruz.
-
Des n�gociations sont actuellement en cours en ce qui concerne l'approbation d'un
protocole sur la bios�curit� relatif � la circulation transfronti�re d'organismes
vivants qui ont �t� modifi�s par une biotechnologie moderne et pourraient nuire � la
pr�servation et � l'utilisation durable de la biodiversit�, voire m�me � la sant�
des hommes. Dans le m�me temps, on note des progr�s dans les n�gociations relatives �
l'harmonisation de l'Initiative internationale sur les ressource phytog�n�tiques avec la
Convention sur la diversit� biologique. Ces n�gociations qui ont pour objectif de
prot�ger les ressources phytog�n�tiques aux niveaux national, r�gional et mondial,
portent notamment sur les questions de l'acc�s aux ressources g�n�tiques et des droits
des agriculteurs. Sur ces deux points, les pays d'Am�rique latine et des Cara�bes jouent
un r�le actif.
-
Maints pays du Continent ont adopt� des strat�gies nationales pour la pr�servation de
la biodiversit�, ont renforc� leur capacit� de recherche et de d�veloppement dans le
domaine des ressources biologiques et ont pr�sent� une l�gislation sur l'acc�s aux
ressources g�n�tiques. Les pays andins ont approuv� des lois r�gionales et mettent en
place une l�gislation nationale. L'Argentine, le Br�sil, le Costa Rica et le Mexique
pr�voient aussi de formuler une l�gislation sur ce sujet ou de modifier celle qui existe
d�j�.
-
Au d�but de 1997, le PNUE a entrepris un examen de la l�gislation en vigueur dans la
r�gion, qui fait partie int�grante d'un �change d'information devant permettre un
nouvel �toffement de l'ensemble des lois sur ce sujet, de mani�re � pouvoir appliquer
de nombreuses dispositions complexes de la Convention. En outre, diverses �tudes sont en
cours de pr�paration sur la question du renforcement de la valeur �conomique de la
biodiversit�, ainsi qu'un projet de recherche sur la demande industrielle de ressources
g�n�tiques et une analyse du march� europ�en.
-
Conform�ment � la Convention sur la diversit� biologique, des strat�gies
sp�cifiques, � un niveau mondial ou r�gional, pour un approfondissement des
connaissances scientifiques de la diversit� biologique des for�ts, de l'agriculture et
des mers et r�gions c�ti�res ont �t� d�finies ou sont en passe de l'�tre. La
Conf�rence des parties � approuv� l'Initiative globale sur la taxinomie et la prochaine
conf�rence est cens�e adopter les mesures n�cessaires pour sa mise en oeuvre. De plus,
l'adoption d'une s�rie pr�liminaire d'indicateurs pour la diversit� biologique a �t�
recommand�e � la troisi�me r�union du groupe scientifique de la Conf�rence des
parties. Il s'agit d'un domaine sur lequel travaillent un certain nombre de pays du
continent.
-
Une r�alisation importante des Am�riques au cours des derni�res d�cennies a �t� la
cr�ation des syst�mes de zones prot�g�es, cons�quence d'une strat�gie cl� visant �
assurer la pr�servation � long terme de la biodiversit�. Son importance tient au fait
que la diversit� des �cosyst�mes peut seulement �tre garantie in situ. Un
ph�nom�ne plus r�cent a �t� l'identification et l'�tablissement de zones fronti�res
prot�g�es. Consciente de l'importance du r�seau des zones prot�g�es, la Convention
sur la diversit� biologique a exprim� son intention d'en faire l'un des principaux
domaines pour le financement des projets par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM).
Les projets indiqu�s ci-dessous figurent parmi les projets ainsi financ�s dans la
r�gion: le syst�me r�gional meso-am�ricain des zones prot�g�es, des zones tampons et
des corridors biologiques; l'�tablissement d'un syst�me global repr�sentatif des zones
marines prot�g�es; une action en faveur d'une r�gion amazonienne durable; des
strat�gies r�gionales de pr�servation et d'utilisation durable des ressources
naturelles de l'Amazonie; et des projets nationaux � l'appui de la cr�ation de syst�mes
de zones prot�g�es et de leur expansion, tels que le Fonds pour la diversit� biologique
au Br�sil, la pr�servation de la biodiversit� et le d�veloppement durable dans les
r�serves de La Amistad et de La Osa au Costa Rica, et les programmes des zones
prot�g�es au Mexique et en Guyana.
-
Outre les projets concernant les zones prot�g�es, le FEM a aussi financ� divers
projets nationaux pour la protection de la diversit� biologique, tels que la
consolidation et la mise en oeuvre du programme de gestion de la zone c�ti�re de la
Patagonie visant � pr�server sa biodibersit�; la protection et l'utilisation durable de
la diversit� biologique des aspects biog�ographiques de Choc� en Colombie, la
pr�servation de la diversit� biologique du bassin versant du Lac Titicaca et le projet
int�gr� pour la protection de la diversit� biologique dans la r�gion de
Sarts�n-Montagua au Guatamala. Enfin, la Banque mondiale et la BID ont cofinanc� divers
projets li�s � la pr�servation de la biodiversit� en Am�rique latine et dans les
Cara�bes
-
Le premier Congr�s latino-am�ricain sur les parcs nationaux et autres zones
prot�g�es, qui a eu lieu en 1997 � Santa Marta, en Colombie, a soulign� l'importance
des initiatives convenues au Sommet de la Bolivie et la relation �troite existant entre
la pr�servation de la diversit� biologique et la gestion des parcs naturels. Il a
�galement mis en �vidence la contribution que l'OEA doit apporter en sa qualit� de
forum pour faire progresser l'application des recommandations �manant du Congr�s, en
particulier celles qui se rapportent � la diversit� biologique.
-
Les objectifs identifi�s comme �tant les objectifs prioritaires pour les Am�riques
sont les suivants : protection et utilisation efficaces du savoir-faire traditionnel,
innovations et pratiques des populations autochtones et des autres communaut�s locales et
r�partition �quitable des avantages ainsi obtenus, conform�ment � ce qui a �t�
convenu lors de la Convention sur la diversit� biologique. Ce sujet a �t� discut� en
d�tail � l'Atelier mondial sur les populations autochtones et les for�ts qui a eu lieu
� Leticia en Colombie en d�cembre 1996. Les moyens d'atteindre ces objectifs ont �t�
examin�s dans divers forums et ateliers parrain�s pour la plupart par des organisations
non gouvernementales locales. En outre, un Atelier sur le savoir-faire traditionnel et la
diversit� biologique a �t� organis� � Madrid en novembre dernier. Cependant, cinq
ann�es apr�s la signature de la Convention, peu de progr�s ont �t� r�alis�s dans ce
domaine qui rev�t une importance particuli�re pour les Am�riques, puisqu'il s'agit d'un
habitat avec une grande diversit� de populations autochtones.
-
Le R�seau d'information interam�ricain sur la biodiversit� sera lanc� en septembre
1998 lors d'une conf�rence internationale dont l'h�te sera le Gouvernement br�silien.
Pour appuyer la coop�ration multilat�rale en faveur de cette initiative, l'OEA a
convoqu� une premi�re r�union d'experts en octobre 1997 et une deuxi�me au d�but de
1998. Lors de ces r�unions, les parties s'�taient mises d'accord sur la cr�ation du
r�seau et avaient d�cid� d'aider le Br�sil � organiser la r�union de 1998. A la
premi�re r�union, des experts provenant de sept pays ont soumis des recommandations �
l'OEA, dont l'une a permis d'inviter tous les pays membres de l'Organisation � �tablir
des points de convergence pour les activit�s du r�seau. La participation � la seconde
r�union a �t� �largie de mani�re � y inclure d'autres pays et organisations non
gouvernementales actives dans le domaine de la biodiversit� en Am�rique latine et dans
les Cara�bes. Parmi les questions qui ont �t� examin�es figurait la fa�on
d'am�liorer la coordination avec le centre d'�change de la Convention sur la diversit�
biologique. Pendant cette p�riode d'ex�cution, huit pays au moins ont engag� des
ressources financi�res et intellectuelles pour le r�seau dans le cadre du processus
d'organisation.
- Obstacles
Dans le domaine de l'agriculture durable, comme dans
celui, plus vaste, du d�veloppement durable, l'insuffisance de fonds de sources
int�rieure et ext�rieure, de ressources humaines et d'infrastructure pour la recherche
et le transfert de technologie constitue un probl�me de premi�re importance. Changer la
l�gislation aux fins d'une rationalisation de l'utilisation des produits chimiques dans
l'agriculture est une t�che de longue haleine. La pratique qui consiste � exporter vers
les pays en d�veloppement des produits chimiques dont l'utilisation est interdite dans
les pays d�velopp�s compromet encore davantage cet effort. Il n'y a pas de coordination
suffisante entre les gouvernements et les entreprises pour permettre de trouver des
substituts aux pesticides ind�sirables. Les progr�s sont entrav�s par le volume limit�
des ressources dont on dispose pour faire face aux probl�mes li�s � la conservation des
sols, � la d�sertification et aux pratiques traditionnelles, auxquels viennent s'ajouter
les imperfections des syst�mes nationaux d'information et le manque d'attention pr�t�e
aux indicateurs dans les zones o� les processus de transformation ont abouti � la
d�sertification.
Il faut rem�dier aux graves lacunes du cadre institutionnel et
administratif pour renforcer les mesures concernant les ressources g�n�tiques en vue de
la valorisation du riche patrimoine des Am�riques. Les exportations de produits agricoles
des pays d'Am�rique latine et des Cara�bes continuent de se heurter � des obstacles de
taille. La lib�ralisation des �changes commerciaux est un processus qui est encore en
cours. Les techniques qui accroissent les b�n�fices et en m�me temps prot�gent
l'environnement sont difficiles � trouver, ce qui rend encore plus inaccessible
l'objectif d'�limination de la pauvret�. Dans certains cas, l'ambigu�t� des
dispositions juridiques a eu des effets d�favorables sur les programmes de r�forme
agraire.
Les obstacles les plus importants � une r�duction de la
d�forestation et de la d�gradation des for�ts tiennent � un manque de d�termination
de la part des pays au niveau politique comp�tent � d�fendre leurs causes prioritaires
nationales et internationales. La volont� politique na�tra � mesure que les
communaut�s seront capables de participer au processus de prise des d�cisions concernant
l'environnement, approche qui a sensiblement progress� dans les Am�riques.
Les diff�rences d'interpr�tation de certains accords contenus dans la
Convention sur la diversit� biologique entre les pays d�velopp�s et les pays en
d�veloppement ont entrav� son application. Le fait que les Etats-Unis, qui est le
premier consommateur mondial de biodiversit�, n'a pas ratifi� la Convention r�duit ses
chances de succ�s. Par ailleurs, le financement international est loin d'�tre suffisant
pour atteindre tous les objectifs et honorer tous les engagements pris dans le cadre de la
Convention. Le FEM et les diff�rents pays donateurs ont fourni des ressources sous forme
de dons aux pays en d�veloppement pour l'ex�cution de projets en faveur de la protection
et de l'utilisation durable de la biodiversit�, mais le financement international est
tr�s insuffisant pour permettre de r�aliser les objectifs et de se tenir aux engagements
de la Convention. On fait tr�s peu pour lutter contre les causes profondes du recul de la
biodiversit� sur le plan national et international et cela est devenu l'un des obstacles
les plus redoutables qui emp�chent de mettre fin � cette d�gradation.
- e. Recommandations
L'adoption du code de la FAO sur
l'utilisation des pesticides aux niveaux national et r�gional devrait contribuer �
l'am�lioration de la gestion des produits chimiques dans l'agriculture et r�duire leurs
effets d�favorables sur l'environnement. Avec l'aide de l'IICA, les gouvernements
devraient intensifier leurs efforts pour promouvoir des pratiques de lutte int�gr�e
contre les ravageurs et d'autres programmes de formation � une utilisation sans danger
des pesticides � l'intention des agriculteurs, des associations de producteurs et des
syndicats. Pour d�velopper les travaux de recherche n�cessaires sur les produits
chimiques employ�s dans l'agriculture et sur la sant� des plantes et des animaux, il
faudrait encourager des partenariats entre organisations publiques et priv�es.
Les organismes nationaux charg�s de la recherche, du transfert de
technologie et de la vulgarisation devraient �tre plus sensibles aux besoins des
producteurs et aux indicateurs de march�, mais ils devraient �galement promouvoir une
plus grande participation du secteur priv� aux activit�s de vulgarisation et
d'assistance technique. Il faudrait prendre des mesures pour assurer que les communaut�s
locales participent davantage aux d�cisions concernant la pr�servation des ressources, y
compris � l'�laboration d'initiatives pour la lutte contre la d�sertification et �
l'adoption de pratiques de d�veloppement durable.
Des modifications de la l�gislation existante pourraient �tre
envisag�es en vue de lib�rer davantage le march� foncier. A cet �gard, il faudrait
prendre des mesures pour veiller � ce que les titres de propri�t� des petites parcelles
soient clairement enregistr�s.
En raison de l'importance des exportations agricoles pour bon nombre de
pays des Am�riques et de l'�volution rapide des �changes commerciaux mondiaux, il est
n�cessaire que le secteur agricole joue un plus grand r�le dans les n�gociations
commerciales multinationales et soit mieux form� aux techniques de n�gociation.
Les pays devraient �tre encourag�s � mettre en oeuvre les
propositions d'action du Groupe d'�tude intergouvernemental sur les for�ts. A cet effet,
il faudrait renforcer la Commission r�gionale des for�ts pour l'Am�rique latine et les
Cara�bes coordonn�e par la FAO. Tous les pays des Am�riques devraient activement
participer au Forum intergouvernemental sur les for�ts, qui sera co-pr�sid� par la
Colombie et le P�rou. Il faudrait explorer la possibilit� d'organiser un dialogue
continental, dans le but d'�changer des informations sur les points critiques de l'ordre
du jour et d'identifier ceux sur lesquels une position commune pourrait �tre adopt�e.
Etant donn� que le Forum intergouvernemental sur les for�ts est cens� formuler ses
recommandations � la huiti�me r�union de la Comimission interam�ricaine sur le
d�veloppement durable, il est recommand� d'ajouter la question des for�ts � l'ordre du
jour du Forum interam�ricain sur le d�veloppement durable de 1999, en pr�vision du
Forum intergouvernemental, et d'identifier les moyens d'appliquer les initiatives
approuv�es en Bolivie dans le cadre des accords mondiaux.
Il faudrait demander � l'OEA de coordonner les activi�s r�gionales
pour faire avancer le processus d'�change de donn�es d'exp�rience et d'informations sur
l'identification et la cr�ation de zones prot�g�es fronti�res dans le continent. L'OEA
devrait en outre examiner la possibilit� d'incorporer � la Strat�gie interam�ricaine
sur la participation du public un projet pilote se rapportant � la gestion durable des
for�ts, qui pourrait �tablir un lien entre les accords conclus dans le cadre de la
Convention sur la diversit� biologique et ceux qui ont �t� adopt�s par le Forum
intergouvernemental sur les for�ts.
On pourrait �galement demander � l'OEA de prendre les dispositions
n�cessaires pour entamer des pourparlers sur la diversit� biologique au niveau
interam�ricain, conform�ment � ce qui est sp�cifi� dans l'initiative 29. Cela
constituerait une mesure de soutien � l'Initiative 31 et � la cr�ation du R�seau
interam�ricain d'information sur la biodiversit�. Le FEM devrait apporter un appui � ce
R�seau interam�ricain, qui est une priorit� pour le continent. De plus, il faudrait
renforcer les efforts entrepris par la BID pour examiner la possibilit� de trouver de
nouvelles solutions de financement pour la pr�servation et l'utilisation durable de la
biodiversit�.
- Villes et communaut�s durables
Des
changements spectaculaires et de plus en plus rapides se produisent dnas les villes de la
r�gion. Les gouvernements transf�rent davantage de ressources et de responsabilit�s aux
autorit�s r�gionales et locales. A leur tour, celles-ci sont nombreuses � favoriser les
initiatives des entreprises et des communaut�s visant � �tendre et � am�liorer leurs
services en termes de couverture, de qualit� et d'efficacit�. Ces initiatives sont
appuy�es par des programmes internationaux d'assistance technique et de pr�t. Le Plan
d'action porte sur quatre domaines se rapportant � cette question : d�veloppement
�conomique (initiatives 32 � 35), logement (initiatives 36 � 40), pr�vention de la
pollution et protection de l'environnement (initiatives 38 � 45) et transports durables
(initiatives 43 � 46).
- D�veloppement �conomique
Les villes se sont efforc�es
d'accro�tre la coordination avec les administrations nationales et r�gionales, le
secteur priv� et la coop�ration internationale, pour faire face aux difficult�s li�es
au ch�mage urbain :
-
Des progr�s ont �t� r�alis�s dans la mise en oeuvre de nouvelles approches de la
gestion urbaine ou dans une application exp�rimentale de ces approches. L'USAID, par
exemple, a parrain� un certain nombre de programmes et de projets pour favoriser la
transition � une d�centralisation d�mocratique. En 1997, les programmes sur le
renforcement des municipalit�s au Honduras et au Nicaragua se sont poursuivis et un
nouveau programme sur la participation des communaut�s locales au d�veloppement a �t�
lanc� au Guatamala. Une conf�rence sur la d�centralisation d�mocratique a eu lieu �
Guatamala City en septembre 1997, sous les auspices de l'USAID et la F�d�ration des
municipalit�s de l'isthme centram�ricain.
-
Les maires des Am�riques se sont r�unis � plusieurs reprises au cours des derni�res
ann�es. Leurs r�unions ont port� sur des question d'urbanisation selon des m�thodes
int�gr�es. Des organismes multilat�raux (OEA, BID, Banque mondiale) et bilat�raux
(USAID) ont appuy� les r�unions des maires, dont la derni�re a eu lieu � Miami en
octobre 1997.
-
La d�centralisation a ouvert la voie � des approches pluridisciplinaires destin�es �
faire face aux d�fis d'une urbanisation durable. Les collectivit�s locales dans les pays
d'Am�rique latine et des Cara�bes s'efforcent de cr�er des villes �quilibr�es et
durables, jouissant de certains avantages comparatifs, dans un environnement o� les
int�r�ts priv�s et les services collectifs deviennent compatibles. Les villes de
Mendoza en Argentine, de Curitiba et de Porto Alegre au Br�sil, de Manizales en Colombie
et de Quito en Equateur ont �t� des pionni�res dans leur approche pluridisciplinaire et
int�gr�e de la gestion des villes.
-
Des progr�s ont �t� accomplis dans la d�centralisation des programmes d'�ducation
et de formation. En Argentine, en Bolivie, au Br�sil, en Colombie, au Chili et au P�rou,
les programmes d'�ducation ont �t� combin�s avec succ�s � une formation en cours
d'emploi. Il s'agit l� d'un domaine dans lesquels les maires des villes pourraient
intervenir parce que, �tant donn� leur position, ils sont en mesure d'unir les
connaissances de la main-d'oeuvre locale et les informations sur le potentiel de
production pour contribuer � l'�laboration des programmes d'�ducation et de formation.
-
Au Venezuela, un appui � la d�centralisation a �t� apport� conform�ment au IXe
Plan national et � l'Agenda du Venezuela. Un certain nombre d'activit�s et de services,
tels que ceux qui concernent la sant�, l'�ducation, les sports, la jeunesse et la
nutrition ont �t� transf�r�s aux administrations des �tats et aux municipalit�s. Le
Fonds intergouvernemental pour la d�centralisation fournit un appui financier � la
d�centralisation des administrations publiques, sous forme d'�valuation et de
financement de projets soumis par les administrations des �tats et les administrations
locales.
-
Les villes de Lima, Mexico City, Rio de Janeiro, Chinandega et L�on (Nicaragua) et
Medellin (Colombie) ont entrepris des programmes visant � faciliter l'acc�s des
municipalit�s aux march�s des capitaux. Elles ont en outre appliqu� des programmes pour
que les groupes � faible revenu puissent obtenir plus facilement des cr�dits pour le
financement d'activit�s productives, par le biais de la r�gularisation des titres de
propri�t�, et l'am�lioration de l'infrastructure et des logements en zone urbaine.
Mexico City et Medellin ont pr�par� des plans strat�giques globaux en 1997, notamment
pour le renforcement de leur position concurrentielle, et Bogota ach�ve actuellement un
plan analogue.
-
En Bolivie, au Honduras et au Nicaragua, des incitations ont �t� mises en place pour
promouvoir la participation des communaut�s et des administrations locales � la
planification conjointe des projets de construction et d'entretien de l'infrastructure
urbaine. Porto Alegre au Br�sil a ouvert la voie � la participation de diff�rents
secteurs de la soci�t� � la pr�paration du budget d'�quipement de la ville. Parmi les
autres villes qui en ont fait autant, il convient de mentionner Mendoza en Argentine, La
Florida au Chili, Cali en Colombie, Tijuana au Mexique et Ciudad Guayana au Venezuela.
-
Sous les auspices de l'USAID, une nouvelle initiative de trois ans portant sur 3
millions de dollars a �t� lanc�e en 1997 � l'appui de la cr�ation d'emplois, de la
productivit� de la main-d'oeuvre, des microentreprises et de l'investissement en faveur
des petites �conomies des Cara�bres orientales. L'assistance fournie par l'USAID, par
l'interm�diaire du Programme cara�b�en de diversification �conomique, en partenariat
avec la CARICOM, �tait notamment destin�e aux microentreprises, � la formation
technique � court terme des �tudiants du premier cycle universitaire pr�ts � entrer
sur le march� du travail et aux projets communautaires pour la cr�ation d'emplois
ind�pendants.
- Logement
Des approches novatrices ont �t� adopt�es pour
rem�dier � la demande insatisfaite de logement dans le continent :
-
Plusieurs pays et de nombreuses villes ont diversifi� les instruments et m�canismes
applicables � l'acquisition de terres urbaines, au zonage, au d�veloppement et � la
r�glementation. La Colombie, par exemple, a approuv� une loi en vertu de laquelle les
villes, qui constituent une ressource pour les collectivit�s locales, peuvent
s'approprier d'une partie de l'augmentation de la valeur des terres d�cid�e par
l'administration. Au Mexique, des plans ont �t� adopt�s pour redistribuer les
b�n�fices provenant de l'int�gration dans les villes de terres suburbaines ou de zones
rurales, entre les propri�taires pr�c�dents et les entit�s actives dans le financement
de l'infrastructure et les zones prot�g�es.
-
Certains pays d'Am�rique centrale ont entrepris des programmes pour faciliter l'acc�s
des groupes � faible revenu au march� immobilier, aux march�s des capitaux et au
logement. L'urbanisation n'est plus un monopole d'Etat dans les pays d'Am�rique latine et
des Cara�bes, car il y a eu un regain de prise de conscience et d'utilisation des
instruments propres � promouvoir la participation du secteur priv�. Les m�tropoles ont
conscience de la n�cessit� de mieux coordonner les questions de planification,
d'urbanisation et de protection de l'environnement entre les administrations locales et
nationales.
- Pr�vention de la pollution et protection de l'environnement
Des
progr�s ont �t� accomplis dans la voie d'une participation de tous les acteurs
potentiels aux politiques, aux activit�s et au financement de la protection de
l'environnement:
-
Le P�rou est l'un de plusieurs pays qui ont approuv� des lois visant � offrir des
incitations �conomiques et budg�taires et une prolongation des d�lais d'application des
nouvelles normes, � ceux qui se conforment � la r�glementation de l'environnement en
vigueur. Le Br�sil, la Colombie et le Mexique sont en passe d'�tablir certaines
incitations pour amener les communaut�s, les m�dias et les march�s financiers � lutter
contre la pollution industrielle.
-
Des organismes de d�veloppement bilat�raux et multilat�raux ont r�cemment �labor�
de nouveaux principes et mod�les d'ex�cution pour lutter contre la pollution
industrielle. Ces mod�les sont �tablis sur la base d'une interaction entre les
gouvernements, les producteurs et les consommateurs; entre les entreprises et les
communaut�s et entre le secteur public et les march�s. Des organisations internationales
apportent de nouvelles id�es pour r�glementer la pollution industrielle et fournissent
de nouvelles informations sur les moyens de la r�duire.
-
Une partie appr�ciable des pr�ts de la BID a �t� affect�e � des projets de
protection de l'environnement et de contr�le de la pollution en milieu urbain. En 1996,
par exemple, des projets d'assainissement urbain de grande envergure au Mexique, en
Uruguay, en Bolivie et au Guatemala ont repr�sent� la plus grande part du portefeuille
de la Banque relatif � l'environnement. De grands projets ont aussi �t� financ�s pour
des programmes de nettoyage � Guanabara Bay, � Bahias Todos os Santos et au Lac Managua
et la Banque a appuy� des travaux novateurs pour am�liorer les �tablissements humains
� faible revenu au Br�sil.
- Transports durables
De nouvelles politiques ont �t� mises en
vigueur dans ce domaine :
-
Quelques villes, en particulier au Br�sil, ont adopt� des politiques int�gr�es sur
l'utilisation des terres et les moyens de transports urbains visant � r�duire le niveau
�lev� des co�ts d'expropriation li�s � l'acquisition de terres destin�es �
l'�tablissement d'une infrastructure urbaine des transports. La ville de Cali en Colombie
suivra une approche analogue pour la construction de son m�tro.
- Obstacles
L'urbanisation rapide soul�ve de graves
difficult�s en termes d'infrastructure et de logement, d'espaces communs et de moyens de
transports durables, de pr�vention et de d�pollution, d'�limination des d�chets
industriels, de promotion d'habitudes de consommation non polluantes et de gestion des
techniques durables. L'acc�l�ration du rythme de l'urbanisation donne lieu � de
nouvelles formes d'exclusion sociale et �conomique qui entretiennent la criminalit� et
la violence dans des proportions �pid�miques. Les principaux centres urbains commencent
seulement � suivre de pr�s les activit�s criminelles dans leurs murs et � comprendre
les formes particuli�res de la violence m�tropolitaine. Ils viennent tout juste
d'exp�rimenter de nouvelles mesures capables de r�duire effectivement la violence.
La d�centralisation est un moyen qui permet d'atteindre un but, mais
elle n'est pas un but en soi. Les structures de la plupart des gouvernements nationaux
sont celles que l'�tat avait �tablies lorsqu'il �tait responsable de l'urbanisation.
Les villes ne sont pas encore enti�rement reconnues comme des interlocuteurs valables
dans les discussions nationales ou internationales sur l'urbanisation. De nombreuses
r�glementations et traditions de longue date � caract�re restrictif provenant de
l'administration centralis�e emp�chent les villes de prendre la gestion de certaines
activit�s qu'elles sont en mesure d'assumer, tels que les programmes scolaires et la
formation professionnelle. En outre, des limitations non justifi�es p�sent sur la
gestion des finances locales ou sur la coop�ration entre les collectivit�s locales et le
secteur priv�.
Les municipalit�s se ressentent des imperfections des cadres
structurel et op�rationnel. Les autorit�s locales sont donc contraintes de consacrer un
nombre d'heures et un volume de ressources extr�mement �lev� pour mettre en place la
structure n�cessaire � la planification, au financement, � la mise en oeuvre et au
contr�le des projets d'infrastructure sociale et des programmes de cr�dit destin�s �
des activit�s cr�atrices de revenu.
L'acc�s aux march�s des capitaux pour le d�veloppement de
l'infrastructure et l'urbanisation est encore excessivement limit� et les nouvelles
formes de financement cr��es � cet effet ne sont pas suffisantes. Les concours
ext�rieurs devraient �tre utilis�s pour la promotion de l'�pargne int�rieure et le
financement de programmes de logements sociaux en association avec des ressources
int�rieures. La paperasserie administrative excessive et le manque de participation du
public � la conception et � la mise en oeuvre des ensembles d'habitation ont compromis
leur succ�s.
Les villes s'�tendent souvent au-del� des limites planifi�es et les
syst�mes formels et informels d'approvisionnement en eau, d'assainissement,
d'�limination des eaux us�es et d'autres services d�sservant ces zones sont
g�n�ralement insuffisants et inefficaces.
La politique budg�taire et la politique d'am�nagement du territoire
en vigueur ne sont pas de nature � favoriser des moyens appropri�s de transports urbains
et les conditions ne sont pas non plus propices � la participation du secteur priv� au
syst�me de transports. Diff�rents groupes d'int�r�t exercent des pressions pour
emp�cher la mise � jour et la modernisation des r�gles appliqu�es � la circulation
dans les villes.
- Recommandations
Les approches les plus encourageantes de la
gestion de l'environnement urbain consistent � offrir des incitations financi�res et �
mobiliser les communaut�s, les entreprises et les administrations pour qu'elles se
mettent d'accord sur des mesures et objectifs communs. Il faudrait reconsid�rer la
l�gislation pour rendre possible la participation du secteur priv� � l'investissement
urbain et aussi promouvoir le financement conjoint des programmes municipaux par l'Etat,
le secteur priv� et les communaut�s locales. Des lois fiscales devraient �tre
approuv�es, qui tiendraient compte de la participation des collectivit�s locale aux
recettes publiques. Les dispositions institutionnelles devraient �tre revues de mani�re
� prendre en compte l'accroissement de la d�centralisation. Il faudrait continuer
d'inscrire les questions concernant les zones urbaines � l'ordre du jour des
organisations internationales et des gouvernements nationaux.
L'OEA devrait continuer d'appuyer les efforts du Groupe de travail
interinstitutions visant � appuyer le suivi du Sommet de la Bolivie et de ses groupes
d'�tude sur les villes durables et sur la production moins polluante qui ont pour
objectif d'int�grer les activit�s des organismes internationaux sur les probl�mes
complexes d'environnement urbain. Un s�minaire interinstitutions sur les villes durables
qui a eu lieu en f�vrier 1998 a permis notamment d'identifier les lignes d'action
prioritaires.
Il faudrait appliquer � la fois des mesures coercitives et des
incitations pour r�duire la pollution. L'accent devrait �tre mis sur les politiques et
mesures qui sont b�n�fiques � toutes les parties int�ress�es et qui encouragent
chaque agent polluant �ventuel � respecter ses engagements � l'�gard de la protection
de l'environnement.
En ce qui concerne le secteur des transports, les villes devraient
faire participer le secteur priv� � la construction et � l'exploitation des syst�mes
de transports. Les pays devraient s'attaquer de front aux questions relatives aux
logements sociaux et � la r�gularisation des droits de propri�t�, avec la
participation directe et active des institutions de financement.
- Ressources hydriques et r�gions c�ti�res
La
gestion des ressources hydriques est au coeur m�me de l'avenir �conomique du Continent.
Trois des plus grands bassins fluviaux du monde (Amazone, Mississipi et Plata) dra�nent
la plupart de la superficie des terres des Am�riques. Parmi tous les continents,
l'Am�rique du Sud est celui qui poss�de le plus important volume de courants d'eau douce
et l'eau douce produite dans le continent atteint pr�s de deux fois les quantit�s d'eau
qui coulent dans tous les autres continents consid�r�s ensemble. L'int�r�t commun
manifest� pour les questions de gestion des vastes ressources en eau de la Mer des
Cara�bes donne l'occasion aux �tats insulaires et � ceux du continent de proc�der �
des �changes constructifs. Les mesures concernant les ressources en eau et les r�gions
c�ti�res sont incorpor�es dans le Plan d'action parmi les initiatives sur l'eau potable
(initiatives 1 et 47), sur la gestion int�gr�e des ressources hydriques (initiatives 48
� 54) et sur les ressources c�ti�res et marines (initiatives 55 � 58).
- Eau potable
Il s'est produit un changement d'orientation
important par rapport au pass� qui �tait caract�ris� par une tendance � des projets
traditionnels d'assainissement, de collecte et d'�coulement des eaux us�es et de gestion
des d�chets solides. A pr�sent, les projets concernant l'eau font appel � des approches
globales de gestion des bassins fluviaux et d'int�gration des activit�s de protection de
l'environnement de plusieurs institutions. Le Programme d'eau salubre au Mexique et le
Projet d'eau salubre au Br�sil visant � assurer que l'eau est bonne pour la consommation
humaine, sont de bons exemples de ces nouvelles approches. Ils comportent la protection
des sources d'eau, l'installation et la remise en �tat de l'�quipement et le suivi. Dans
les Cara�bes, la Barbade, le Belize, la Jama�que et Trinit� et Tobago font des efforts
impressionnants dans les domaines de la lutte contre la pollution et des r�gions
c�ti�res. Certains exemples d'activit�s r�alis�es dans le continent figurent
ci-dessous :
-
La Colombie organise un Syst�me d'information sur l'eau salubre qui fera fonction
d'instrument de planification des priorit�s en mati�re d'investissement. Ce syst�me
facilitera la coordination des actions visant � accro�tre la responsabilit� des
soci�t�s de distribution d'eau dans la conservation des bassins versants.
-
Sur la base d'un accord de 1994, l'Agence des Etats-Unis pour la protection de
l'environnement et l'Alliance centram�ricaine pour le d�veloppement durable coop�rent
avec sept pays d'Am�rique centrale pour mettre en place des ensembles compatibles de
l�gislations, de r�glementations et de normes relatives � l'environnement.
-
La plupart des pays d'Am�rique latine et des Cara�bes ont perfectionn� leurs lois en
vigueur sur l'eau ou en formulent actuellement de nouvelles, en incorporant des concepts
provenant de Dublin (1991) et de Rio (1992) et m�me d'au-del� du Programme Action 21
pour ce qui est de l'identification des m�canismes d'ex�cution.
- Gestion int�gr�e des ressources hydriques
Les pays
d'Am�rique latine et des Cara�bes adoptent des approches int�gr�es et globales de la
gestion de l'eau des bassins fluviaux et des eaux c�ti�res. Les modifications apport�es
au cadre juridique ont tenu compte des nouveaux concepts, tels que le principe selon
lequel la gestion des ressources hydriques devrait �tre d�centralis�e, �tre assur�e
avec la participation des gouvernements, des usagers et des communaut�s et reposer sur la
notion que l'eau est un actif �conomique. Ces tendances favorisent le d�veloppement des
march�s de l'eau, encouragent la conservation de l'eau et la participation du secteur
priv�. Au P�rou, cinq autorit�s ind�pendantes pour la gestion des eaux fluviales sont
en cours d'�tablissement dans les bassins versants de la C�te pacifique. Au Br�sil, le
Syst�me de gestion des ressources en eau encouragera la d�centralisation des mesures
gouvernementales au moyen de la cr�ation de comit�s de gestion des bassins versants et
d'organismes de gestion de l'eau. Dans le cadre de l'Alliance centram�ricaine pour le
d�veloppement durable, la priorit� a �t� accord�e � la formulation de politiques et
de l�gislations sur la gestion et la conservation int�gr�es des ressources en eau. Au
titre du suivi du Sommet de la Bolivie, plusieurs r�unions ont eu lieu en 1997 dans le
cadre du R�seau interam�ricain des ressources hydriques (RIRH). Elles ont pris la forme
d'un S�minaire sur la gestion des ressources hydrique pour les Cara�bes, y compris de la
zone c�ti�re, qui a �t� organis� � Port of Spain (Trinit� et Tobago), d'un Atelier
sur la gestion int�gr�e des ressources hydrique m�so-am�ricaines, tenu � Panama City,
et d'une r�union interam�ricaine sur les ressources hydriques qui a eu lieu � Fortaleza
au Br�sil. Un atelier s'est tenu � Panama en octobre 1997 sur l'�tat d'avancement de
l'ex�cution des initiatives 47 � 58 du Plan d'action. Un forum r�gional sur la gestion
des ressources en eau dans le contexte du MERCOSUR est pr�vu pour 1998 � Montevideo. Le
RIRH, cr�� en 1994, est l'aboutissement d'un important effort r�gional auquel ont
particip� des organisations gouvernementales, non gouvernementales, universitaires et
internationales avec des groupes de recherche, l'industrie et le secteur priv� pour
communiquer et �changer des informations et des donn�es d'exp�rience sur les ressources
hydriques.
-
La Jama�que a approuv� une l�gislation visant � renforcer la gestion des ressources
en eau. Depuis le 1er janvier 1997, un dispositif environnemental
d'autorisation et de licence a �t� mis en place pour surveiller et r�duire les effets
n�gatifs du d�veloppement sur l'environnement au moyen d'un processus efficace fond�
sur des audits �cologiques et des �valuations d'impact.
-
Le P�rou adopte actuellement une l�gislation novatrice sur l'eau qui favorise � la
fois le secteur priv� et la d�centralisation. Dans le nouveau cadre juridique, l'Etat,
qui avait pr�c�demmet l'enti�re responsabilit� de la r�partition de l'eau, ainsi que
de la construction et de l'exploitation des projets de d�veloppement dans ce secteur,
jouera d�sormais un r�le principalement d'appui et de contr�le, confiant aux usagers
priv�s la t�che de g�rer l'utilisation de l'eau.
Quant � la participation du public et des parties prenantes, un
�largissement de l'acc�s � l'information sur les projets et les activit�s a renforc�
la participation des communaut�s � la prise des d�cisions sur la gestion des ressoruces
hydriques. Les communaut�s et groupes int�ress�s qui sont directement concern�s par
des projets sp�cifiques relatifs � l'eau ont l'occasion de faire part de leurs
pr�occupations, de formuler de nouvelles propositions et de pr�senter des solutions en
vue d'une meilleure gestion des ressources en eau. Maints pays ont �labor� de vastes
programmes d'�ducation qui recouvrent un large �ventail d'activit�s li�es �
l'environnement, non seulement par l'interm�diaire d'institutions publiques, mais aussi
des milieux universitaires, du secteur priv�, de soci�t�s professionnelles,
d'associations communautaires et d'ONG. Quelques exemples de projets en cours figurent
ci-dessous :
-
Au Br�sil, le Secr�tariat aux ressources hydriques met l'accent sur la participation
des communaut�s � la mise en valeur des ressources en eau � travers le Mouvement des
citoyens en faveur de l'eau et par la pr�paration et la divulgation de publications et
brochures documentaires � l'intention des �l�ves des �coles.
-
L'Argentine met en oeuvre, sur l'ensemble du pays, un plan d'activit�s p�dagogiques �
l'intention des �coles et des communaut�s utilisatrices, pour faire prendre conscience
aux �tudiants et aux usagers de l'importance d'une rationalisation de l'utilisation de
l'eau. Le P�rou �labore et applique des programmes de formation pour les usagers. Une
s�rie d'ateliers sur le th�me �Environnement : participation des institutions et des
citoyens� est un �v�nement annuel dans diff�rentes r�gions du pays.
En ce qui concerne les questions d'eau dans les zones fronti�res,
elles font l'objet d'une coop�ration de longue date entre le Canada et les Etats-Unis.
Actuellement, la protection des Grands lacs a permis d'�tablir suffisamment
d'informations pour justifier une conf�rence sur le th�me R�seau d'information des
Grands lacs qui s'est tenue en octobre 1997. La coop�ration entre le Mexique et les
Etats-Unis a essentiellement port� sur les ressources communes en eau et la qualit� de
l'eau dans les bassins versants arides. La conservation et la gestion des eaux
souterraines et des eaux de surface font l'objet de discussions entre les deux pays pour
plusieurs bassins versants communs le long de la fronti�re, dont, par exemple, le bassin
du haut San Pedro, de la Santa Cruz et du Rio Grande. En outre, dans le cadre des accords
annexes de l'ALENA sur l'environnement, les Etats-Unis et le Mexique coop�rent pour
garantir et obtenir des fonds, par effet de levier, en vue de la construction d'une
installation de traitement des eaux us�es. Le Plan d'int�gration des fronti�res en
mati�re d'environnement de 1992 entre dans une deuxi�me phase visant � r�duire la
pollution et � am�liorer la compr�hension entre les deux parties. Le Belize et le
Mexique n�gocient actuellement un accord selon lequel ils exerceront une surveillance
commune sur le fleuve Hondo. La R�publique dominicaine et Ha�ti ont relanc� les
activit�s de la Commission technique conjointe charg�e du d�veloppement de la zone
fronti�re, qui englobe le bassin du fleuve Artibonite. La Colombie et le Venezuela
entreprennent des op�rations en commun le long des fronti�res, en particulier le long du
fleuve Orinoco. Une approche analogue est envisag�e pour les bassins du Catatumbo, du
Carraip�a-Paraguach�n, du T�chira, de l'Arauca et du Meta. Dans les r�gions
fronti�res du bassin de l'Amazone, des activit�s communes sont entreprises avec
l'assistance du Secr�tariat g�n�ral de l'OEA, notamment le Plan de d�veloppement
int�gr� des communaut�s frontali�res d'I�apari-Assis (Br�sil-P�rou), le Zonage
environnemental et la planification de l'am�nagement des terres de la r�gion
frontali�re de Vila Pacaraima-Santa Elena do Urair�m (Br�sil-Venezuela), le Plan de
d�veloppement int�gr� du bassin du Putumayo (Colombie-Equateur) et le Plan d'action
int�gr� pour le bassin du Pilcomayo (Argentine, Bolivie et Paraguay). Parmi les autres
initiatives frontali�res r�cemment prises en Am�rique latine figurent :
-
Un projet financ� par le FEM pour la formulation du Plan d'action strat�gique du
bassin du Bermejo entre l'Argentine et la Bolivie. L'OEA est l'organisme d'ex�cution
conjointement avec le PNUE.
-
Un projet commun au Br�sil et � l'Uruguay pour la gestion int�gr�e du bassin du
Cuar�im.
-
Douze projets pour la gestion coordonn�e et l'int�gration frontali�re dans la r�gion
m�so-am�ricaine.
-
Le Projet cara�b�en de planification pour l'adaptation aux changements climatiques,
financ� par le FEM et ex�cut� par l'OEA, qui aide onze pays des Cara�bes � faire face
aux effets d�favorables des changements climatiques mondiaux, en particulier le
rel�vement du niveau de la mer dans les r�gions c�ti�res, au moyen d'�tudes de
vuln�rabilit�, d'une planification du processus d'adaption et d'un renforcement des
capacit�s. Des incitations sont mises en place en vue d'une utilisation plus rationnelle
des ressources hydriques dans ces r�gions.
Plusieurs pays, dont l'Argentine, le Br�sil et le Mexique, ont adopt�
le principe de �l'utilisateur/pollueur payeur� pour am�liorer la r�partition des
ressources en eau et rendre plus efficace la lutte contre la pollution. Un certain nombre
de projets d'approvisionnement en eau et d'assainissement dans les pays d'Am�rique latine
et des Cara�bes encouragent la conservation de l'eau en rationalisant les tarifs et en
r�duisant les quantit�s d'eau dont l'utilisation est inexpliqu�e. Le P�rou applique
des principes �conomiques � l'allocation des ressources en eau au moyen d'un syst�me de
droits de propri�t� n�gociables sur l'eau. Deux projets en cours, � savoir le Projet
de gestion des ressources terrestres et hydriques et le Projet de gestion de l'eau et de
lutte contre la pollution c�ti�re, contribueront � l'�tablissement de march�s pour
les ressources en eau. Le Mexique a appliqu� un syst�me de redevances de pollution bas�
sur la qualit� de la masse d'eau pour lutter contre la pollution. Ce syst�me est
actuellement test� dans le bassin du Lerma-Chapala.
- Ressources c�ti�res et marines
-
Malgr� leurs efforts des derni�res ann�es, les pays des Cara�bes se heurtent � de
nombreuses difficult�s pour g�rer leurs ressources en eau d'une mani�re socialement
acceptable, �cologiquement durable et �conomiquement rentable. La d�gradation de
l'environnement est une menace grave, caus�e par les activit�s p�troli�res et le
d�versement des eaux us�es urbaines et des d�chets industriels. Un grand effort a �t�
entrepris ces derni�res ann�es pour rem�dier � cette situation et les institutions de
protection de l'environnement se montrent g�n�ralement � la hauteur de la t�che.
Cependant, elles font face � des contraintes quant aux capacit�s de financement, de
gestion et d'application de la r�glementation. Un bon exemple de coop�ration est celui
du Projet actuel de planification pour l'adaptation aux changements climatiques qui est
susmentionn�. Les recommandations formul�es dans le cadre du S�minaire sur la gestion
int�gr�e des ressources hydriques : r�forme des institutions et da la politique
g�n�rale, organis� conjointement par la BIRD, la CEPALC et l'OEA du 24 au 27 juin 1997
� Port of Spain, Trinidad, �taient ax�es sur le caract�re d'urgence que rev�t
l'adoption d'une gestion int�gr�e des ressources en eau et sur la n�cessit� de mener
une action strat�gique, et non d�fensive, pour consid�rer comme un tout homog�ne la
gestion des ressources en eau douce et des ressources marines et c�ti�res et pour cr�er
des partenariats et des r�seaux strat�giques en vue d'encourager la mise en commun et
l'�change d'information.
-
Dans les Cara�bes, on a de plus en plus mis l'accent sur la gestion des zones
c�ti�res en examinant les possibilit�s de renforcer les organismes existants et les
dispositifs de collaboration entre les entit�s comp�tentes ou en �tablissant des
unit�s sp�cialis�es charg�es de coordonner la gestion des zones c�ti�res. Une aide
financi�re a �t� obtenue pour des projets qui portent sur des aspects sp�cifiques de
la gestion des zones c�ti�res aupr�s du FEM, de la BID, de la Banque de d�veloppement
des Cara�bes, de la FAO, de l'ACDI, ainsi que des gouvernements des pays suivants :
France, R�publique de Chine, Japon et Etats-Unis.
-
La Jama�que a particip� � la n�gociation du Protocole sur les sources et activit�s
t�lluriques polluant l'environnement marin qui est en cours de pr�paration dans le cadre
de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la r�gion
des Cara�bes (Convention de Cartagena).
En mars 1995, le Gouvernement de Sainte-Lucie a sign� une lettre de
consentement avec le PNUE pour un projet int�gr� de gestion des zones c�ti�res du
sud-est de l'�le. L'objectif g�n�ral de ce projet est de pr�parer un plan int�gr� de
gestion en vue d'une utilisation durable des ressources de la c�te du sud-est. Les
r�sultats de l'�tude en cours devraient permettre de reproduire le projet dans d'autres
r�gions de l'�le. Le gouvernement a aussi r�cemment entrepris la deuxi�me phase d'un
projet de protection des c�tes visant � l'�laboration d'un plan de gestion des zones
c�ti�res dans le nord-ouest de l'�le.
- Obstacles
Il subsistera des probl�mes chroniques li�s � la
qualit� et aux quantit�s d'eau disponibles, � la sant� humaine, aux catastrophes
naturelles et � la d�gradation des ecosyst�mes. Ils pourront pour la plupart �tre
att�nu�s par une gestion int�gr�e des ressources en eau qui comporte l'int�gration
des sources et des demandes d'eau, la coordination de la planification des ressources
hydriques, la d�centralisation des services publics, la participation des parties
prenantes et l'�valuation des besoins des �cosyst�mes aquatiques. Etant donn� le
niveau de plus en plus �lev� des co�ts d'exploitation et d'entretien des syst�mes
d'eau, il est n�cessaire, bien que pas suffisant, de laisser le march� d�terminer le
prix de l'eau pour assurer une r�partition efficace de l'eau et am�liorer les services
d'approvisionnement.
Il faut effectuer des �tudes des questions des ressources hydriques
frontali�res dans les Am�riques, en identifiant les principales difficult�s qui
entravent une am�lioration de la gestion des ressources communes et les possibilit�s de
les surmonter. Il faudrait utiliser au maximum les m�canismes de gestion, tels que les
trait�s internationaux, les r�gies des eaux, les commissions ou autres arrangements
institutionnels. La premi�re phase de ces �tudes pourrait �tre appliqu�e dans les pays
d'Am�rique du Sud. Dans cette r�gion, plus de 73% de la superficie totale est recouverte
par seulement trois des bassins fluviaux internationaux (Plata, Amazone et Orinoco). Les
trait�s en vue de la coop�ration amazonienne et en vue de la mise en valeur du bassin du
Plata concernent 11 des 12 pays d'Am�rique du Sud et fournissent un cadre institutionnel
appropri�.
S'agissant des ressources c�ti�res et marines, les pays des Cara�bes
ont identifi� quatre domaines d'action cl�s : coordination institutionnelle, politiques
de gestion des ressources hydriques, prise de conscience et �ducation du public et modes
de financement novateurs.
- Recommandations
Certains principes g�n�raux d'action sont
n�cessaires pour parvenir � g�rer d'une mani�re int�gr�e les ressources hydriques.
Il faut coordonner la planification des ressources et les secteurs utilisateurs et
int�grer ces ressources � la planification du d�veloppement au niveau de la r�gion,
des �tats et de la nation. D'autres objectifs � atteindre sont la coordination de la
gestion des ressources en eau avec celle de l'environnement et de l'am�nagement des
terres, et l'int�gration de la gestion des bassins fluviaux � la gestion des syst�mes
d'estuaire et des zones c�ti�res.
Il faudrait promouvoir la coordination entre les �tats et les pays
pour formuler des strat�gies et des programmes d'action pour la gestion des ressources
hydriques et envisager leur harmonisation, le cas �ch�ant, pour les zones frontali�res
et les mers r�gionales.
Il est n�cessaire d'examiner les questions se rapportant aux
ressources en eau des zones frontali�res dans les Am�riques. Pour mener � bien ces
�tudes, il faudrait faire un usage maximum de m�canismes, tels que le RIRH, plac� sous
les auspices de l'OEA, et le nouveau Programme global d'action pour les sources de
pollution marine d'origine tellurique, sous les auspices du PNUE. Une fois termin�e la
premi�re phase, une s�rie de r�unions internationales devrait avoir lieu de mani�re �
mettre en commun les exp�riences et � tirer les le�ons des cas observ�s dans les
Am�riques et ailleurs. Le Secr�tariat de l'OEA pourrait servir de catalyseur pour mettre
en oeuvre ces activit�s, avec la participation active des pays int�ress�s et d'autres
organisations internationales.
Quant aux ressources c�ti�res et marines, les principes d'action
devraient comprendre l'identification et l'�tablissement d'unit�s de coordination
appropri�es qui seraient charg�es de promouvoir la coop�ration aux niveaux r�gional et
national. La collaboration r�gionale viserait principalement � encourager la mise en
place de r�seaux sp�cialis�s pour �tudier les diverses composantes de la gestion des
ressources hydriques, telles que la gestion des bassins versants et la lutte contre la
pollution, et � mettre en commun et �changer des informations � travers des r�seaux
�lectroniques.
Dans les pays des Cara�bes, il est n�cessaire de formuler pour chaque
�le des politiques et des strat�gies de gestion des ressources en eau fond�es sur le
principe que les activit�s men�es dans ce domaine doivent s'autofinancer et que la
gestion de la demande est un moyen d'action rentable.
Il faudrait concevoir et mettre en oeuvre des programmes strat�giques
appropri�s de sensibilisation et de formation sur ces questions. Parmi les mesures
sp�cifiques, pourraient figurer des projets pilotes de gestion des bassins versants, des
strat�gies visant � sensibiliser les responsables et � encourager des changements de
comportement et d'attitude de la part du public et la mise en place de programmes
d'�tudes dans les cycles primaire et secondaire qui auraient pour objectif de
sensibiliser les enfants des �coles � ces questions.
A propos de la d�termination de la valeur �conomique de l'eau, il
semble souhaitable d'accro�tre en priorit� l'efficacit� des syst�mes d'irrigation
agricole et d'approvisionnement en eau potable, d'am�liorer les cadres l�gislatifs et
r�glementaires et de renforcer la capacit� des institutions de mieux r�pondre � la
demande locale.
Pour renforcer la participation des int�ress�s, il faut cr�er et
offrir des cours, des s�minaires, des ateliers et des publications qui suscitent la
participation active des nombreuses communaut�s vivant dans des bassins fluviaux ou des
�cosyst�mes particuliers, afin de leur faire prendre davantage conscience des questions
d'environnement, d'�viter de bouleverser l'�quilibre �cologique et de promouvoir la
protection de leurs habitats.
L'importance du RIRH devrait �tre reconnu et le r�le qu'il joue dans
les Am�riques en tant que forum sur les ressources hydrique devrait �tre renforc�.
Les efforts d�ploy�s par la Banque mondiale, la BID, la CAF et
d'autres organisations internationales dans le domaine de l'information publique devraient
avoir pour objectif de faire conna�tre au grand public, dans des d�lais raisonnables,
les pr�visions relatives aux projets, � leur impact sur la soci�t� et sur
l'environnement et � leurs co�ts.
Des sites devraient �tre cr��s sur Internet pour les principales
entreprises nationales de gestion des ressources hydriques et des centres d'information
�tablis en vue de publier �lectroniquement les politiques, la l�gislation, les �tudes
d'impact sur l'environnement, les plans, la description des projets et les autres
informations qui pr�sentent un int�r�t pour le public et la communaut� qui exploite
les ressources en eau.
- Energie et produits min�raux
Le continent
am�ricain est le premier consommateur mondial d'�nergie, principalement en raison du
niveau �lev� d'utilisation par habitant aux Etats-Unis et au Canada. Pareillement, les
�missions de gaz � effet de serre d�gag�es dans cette r�gion sont les plus
importantes du monde. On compte que le taux de croissance de l'utilisation d'�nergie dans
les pays d'Am�rique latine et des Cara�bes sera l'un des plus �lev�s de la plan�te au
cours des 15 prochaines ann�es. La production d'�nergie et sa gestion d�termineront en
grande partie la capacit� de la r�gion d'attirer des investissements et d'accro�tre la
production, comme ce fut le cas dans le pass�. Au cours de la deni�re d�cennie, le
secteur de l'�lectricit� de nombreux pays a �t� caract�ris� par une r�forme des
institutions qui a eu pour effet d'accro�tre la participation du secteur priv�. Pendant
la m�me p�riode, la r�gion a d�velopp� sa production de ressources �nerg�tiques
brutes, alors qu'elle continue d'�tre un fournisseur cl� de combustibles fossiles pour
le monde. Cinq initiatives issues du Sommet se rapportaient � l'�nergie. Les principales
difficult�s auxquelles se heurte ce secteur dans la r�gion sont les suivantes : la
reconnaissance et l'appui du Comit� directeur sur l'�nergie continentale �manant du
Sommet des Am�riques, avec un accent particulier sur l'encouragement de la coop�ration
en mati�re d'�nergie au niveau continental, r�gional et frontalier (initiatives 59 et
63); la promotion de cadres r�glementaire et institutionnel et les initiatives relatives
� l'�change d'information visant � faciliter les investissements dans des projets
�nerg�tiques propres, tels que des projets d'utilisation rationnelle de l'�nergie et
d'exploitation des �nergies renouvelables (initiatives 60 et 62); et un �largissement de
l'acc�s aux services li�s � l'�nergie dans les r�gions mal d�sservies, en
particulier les communaut�s rurales et autochtones (initiatives 61).
Les ressources min�rales, m�talliques, non m�talliques et
houill�res, continuent d'�tre importantes pour la stabilit� �conomique de plusieurs
nations du continent. Les industries extractives sont une source d'emplois et de revenu
qui contribue � une r�duction de la pauvret� et � la promotion du d�veloppement
r�gional. Dans le m�me temps, elles cr�ent des probl�mes sociaux et environnementaux.
Le Sommet de Santa Cruz a �tudi� ces probl�mes (initiatives 63-65).
- Coop�ration r�gionale et frontali�re dans le domaine de l'�nergie
Les progr�s les plus importants r�alis�s dans la promotion de la
coop�ration r�gionale et frontali�re dans le domaine de l'�nergie sont les suivants :
-
Les possibilit�s de coop�ration dans ce domaine mentionn�es � Santa Cruz t�moignent
de l'importance que rev�tent l'int�gration et la coop�ration si le Continent doit
parvenir � attirer des investissements dans le secteur �nerg�tique et accro�tre sa
capacit�. La coop�ration entre les hauts responsables de ce secteur s'est am�lior�e de
fa�on spectaculaire � la suite des Sommets de Miami et de Santa Cruz. Les ministres
charg�s de l'�nergie dans le continent ont tenu trois r�unions pendant les trois
derni�res ann�es (Washington, Santa Cruz et Venezuela) pour faire avancer les objectifs
�tablis lors des Sommets et explorer d'�ventuels domaines de coop�ration. De plus, ils
ont autoris� la cr�ation du Comit� directeur sur l'�nergie continentale et,
derni�rement, la cr�ation du Secr�tariat � la coordination du secteur �nerg�tique
charg� de faciliter de meilleures communications entre les divers pays du continent.
-
L'int�gration de l'infrastructure dans le secteur de l'�lectricit� fait l'objet d'une
�valuation dans plusieurs r�gions du continent. En Am�rique du Sud, de s�rieures
discussions et �tudes sont en cours sur la question de la faisabilit� d'une
interconnexion entre les r�seaux des pays du continent La demande industrielle et
commerciale a d�j� abouti � des interconnexions entre le Chili et l'Argentine et entre
le Venezuela et la Colombie. L'expansion pr�vue de la centrale hydro�lectrique dans le
sud du Venezuela permettra de vendre de l'�lectricit� aux �tats du nord du Br�sil par
une interconnexion de 1 500 km. Une nouvelle expansion de cette interconnexion r�gionale
est pr�vue; des lignes de transport seront install�es � cet effet entre l'Equateur et
la Colombie.
-
En Am�rique centrale, des discussions sur une interconnexion r�gionale ont �t�
ouvertes en 1976, mais, �tant donn� les progr�s r�cemment accomplis dans ce domaine,
le Syst�me d'interconnexion �lectrique pour l'Am�rique centrale (SIEPAC) sera
r�alisable d'ici � 2002. Il y aura sans doute alors des possibilit�s d'�tendre la
connexion du Mexique � l'Am�rique du Sud. Dans une premi�re phase, la ligne SIEPAC
�tablira une interconnexion entre le Mexique et le Guatamala d'ici � 1999.
-
En ce qui concerne le secteur du gaz naturel, les interconnexions suivent leur cours,
notamment l'installation du gazoduc entre la Bolivie et le Br�sil et de deux gazoducs
pr�vus, qui relieront l'Argentine et le Chili. Le gazoduc Bolivie-Br�sil ira de Santa
Cruz � S�o Paulo, Curitiba et Porto Alegre. Le montant total de l'investissement est
estim� � 2 milliards de dollars EU.
-
Les gazoducs reliant l'Argentine � Santiago du Chili sont en cours de construction.
L'un, partant de Mendoza, a un co�t estimatif de 600 millions de dollars EU et l'autre,
de Lomo la Lata, est estim� � 1,7 milliard de dollars EU. Par ailleurs, � Santiago, le
r�seau de distribution est en cours d'extension. En outre, trois propositions; dont le
co�t varie entre 600 et 790 millions de dollars EU, se font concurrence pour
l'approvisionnement de l'industrie du cuivre du nord du Chili en �lectricit� thermique
produite � partir du gaz naturel provenant d'Argentine.
-
La Banque mondiale a termin� des �tudes portant sur deux autres gazoducs reliant
divers pays de la r�gion. Le premier connectera les r�serves de Trinidad et des �les
des Cara�bes orientales � la Floride et le second, l'est du Venezuela et la Colombie �
l'Am�rique centrale, au Mexique et en dernier au Texas.
-
L'int�r�t croissant que suscitent les changements climatiques mondiaux a abouti � un
renforcement de la coop�ration continentale et � des investissements frontaliers dans
des projets �nerg�tiques propres. Un grand nombre de ces projets sont issus de
l'Initiative d'ex�cution commune , programme inspir� par l'accord conclu � Rio en 1992
dans le cadre du Sommet de la Terre tenu sous les auspices des Nations Unies. Cette
initiative encourage les insvestissements dans des projets �nerg�tiques et d'utilisation
des terres qui �vitent ou pi�gent les �missions de gaz � effet de serre. Les
investisseurs des pays d�velopp�s sont encourag�s � participer � ces projets dans les
pays en d�veloppement. Sur les 28 projets approuv�s par l'Initiative en question �
l'�chelle mondiale, 21 sont situ�s dans les pays d'Am�rique latine et des Cara�bes.
Des projets ont �t� approuv�s au Belize, en Bolivie, au Costa Rica, en Equateur, au
Honduras, au Mexique, au Nicaragua et au Panama. Ils comprennent 10 projets concernant des
sources d'�nergie renouvelables d'environ 180 MW au total, qui pourraient �viter
jusqu'� 20 millions de tonnes d'�missions de gaz carbonique sur la dur�e de vie de ces
projets.
-
L'OLADE a contribu� au processus d'int�gration r�gionale du secteur �nerg�tique en
appuyant les projets susmentionn�s, ainsi que d'autres, notamment une interconnexion des
r�seaux �lectriques entre l'Am�rique latine et les Cara�bes, l'installation de
gazoducs entre le Mexique et l'Am�rique centrale, divers moyens d'agrandir les
raffineries dans les pays d'Am�rique latine et des Cara�bes et une �tude sur
l'�limination du plomb de l'essence.
- Initiatives concernant la r�glementation, les institutions et la coop�ration en
faveur de projets �nerg�tiques propres
Les mesures indiqu�es
ci-dessous ont �t� prises dans les domaines de la r�forme r�glementaire et
institutionnelle et de l'�change de technologies pour faciliter les investissements dans
des projets �nerg�tiques propres, tels que des projets d'utilisation rationnelle de
l'�nergie et d'exploitation des �nergies renouvelables :
-
Des cadres d'action et de r�glementation plus perfectionn�s ont �t� mis en place
pour l'exploitation de sources d'�nergie renouvelable dans plusieurs pays, dont le Costa
Rica, la Bolivie, le P�rou, le Guatemala, le Nicaragua, Saint-Vincent-et-Grenadines et
les Etats-Unis. De nombreux projets d'exploitation de nouvelles sources d'�nergie
renouvelable rattach�s au r�seau ont �t� entrepris au cours des trois derni�res
ann�es. Par exemple, des projets d'�nergie �olienne ont �t� achev�s au Costa Rica
(20 MW), en Argentine (6,5 MW), aux Etats-Unis (61 MW), au Br�sil (2 MW) et au Mexique
(1,6 MW). D'autres sont pr�vus au Mexique (54 MW), au Honduras (60 MW), au Br�sil
(jusqu'� 320 MW), en Equateur (30 MW), au P�rou (10 MW), au Costa Rica (47 MW) et aux
Etats-Unis (800 MW). L'exploitation de l'�nergie g�othermique s'est aussi d�velopp�e;
d'importants projets sont en cours d'ex�cution dans ce domaine au Mexique (une puissance
de 100 MW viendra s'ajouter � celle de 800 MW qui existe d�j�), au Nicaragua (70 MW),
� Saint-Vincent-et-Grenadines (20MW), au Costa Rica (24 MW) et � El Savador (portant la
puissance � 105 MW).
-
Le choix des diverses formes de financements offerts par les banques multilat�rales de
d�veloppement pour des projets �nerg�tiques durables a �t� �largi avec
l'�tablissement par la BID de March�s durables pour un programme �nerg�tique durable
et de l'Initiative solaire de la Banque mondiale. Le programme de la BID (1996) � l'appui
de la mise en place de march�s durables pour une ��nergie durable� (syst�mes,
technologies et pratiques d'utilisation rationnelle de l'�nergie et sources d'�nergie
propres) a permis de disposer d'un volume suffisant de financement global pour un grand
nombre de projets d'utilisation rationnelle d'�nergie et d'exploitation de sources
d'�nergie propres.
-
La Banque mondiale a �labor� l'Initiative solaire en 1994 pour contribuer, par son
r�le de coordinateur, d'organisme strat�gique et de catalyseur, � l'�limination des
barri�res qui emp�chent l'adoption par les pays en d�veloppement des techniques
d'exploitation des �nergies renouvelables et d'autres techniques �cologiquement
durables. Dans le cadre de cette initiative, le financement qui est en r�serve pour des
projets d'exploitation des �nergies renouvelables en Am�rique latine, s'�l�ve
actuellement � 163 millions de dollars.
-
A pr�sent, 17 pays du Continent appliquent des programmes visant � promouvoir des
techniques de conservation et d'utilisation rationnelle de l'�nergie. Il s'agit des pays
suivants : Argentine, Bolivie, Br�sil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El
Salvador, Etats-Unis, Guatemala, Guyana, Mexique, Nicaragua, Paraguay, P�rou et
Venezuela.
-
L'OLADE participe activement � l'appui de la cr�ation de cadres r�glementaire et
institutionnel favorables � une r�duction des barri�res entravant les investissements
dans des projets d'utilisation rationnelle de l'�nergie et � la promotion de projets de
techniques d'exploitation des �nergies renouvelables et d'autres techniques non
polluantes qui sont �conomiquement rentables et souhaitables pour la soci�t�. Elle a
coop�r� dans ce domaine avec un certain nombre de pays, dont l'Argentine, le Br�sil, le
Chili, le Costa Rica, l'Equateur, le Guatemala, le Honduras et le P�rou.
- Electrification des zones rurales
Les progr�s r�alis�s dans
ce domaine et indiqu�s ci-dessous ont permis aux zones mal desservies, en particulier aux
communaut�s rurales et autochtones, d'avoir acc�s aux services d'�lectricit� :
-
Elargir l'acc�s de la population rurale des pays d'Am�rique latine et des Cara�bes
aux services d'�lectricit� est l'un des plus grands d�fis qui se posent au secteur de
l'�nergie dans ce continent. Plus de 50 millions d'habitants, soit 10 millions de
m�nages, ne b�n�ficient pas des services d'�lectricit� de base. Des mesures
importantes ont �t� prises au cours des quatres derni�res ann�es en vue de relever ce
d�fi. Pr�s de la moiti� des pays du continent appliquent des programmes
d'�lectrification rurale. Par exemple, l'Argentine a lanc� un programme de 300 millions
de dollars EU pour assurer une distribution d'�lectricit� sur l'ensemble du pays au
cours de la prochaine d�cennie. A cet effet, elle mise sur la coop�ration active des
secteurs public et priv�, avec l'aide de la Banque mondiale. Dans le cadre de son
initiative d'�lectrification rurale, PRODEAM, le Br�sil investira plus de 50 millions de
dollars pour �lectrifier 5 000 communaut�s d'ici � 1999 en utilisant des techniques
d'exploitation des �nergies renouvelables. Le Gouvernement mexicain a �lectrifi� les
logements d'environ 34 000 familles avec de l'�nergie solaire au cours des 6 derni�res
ann�es.
- Industries extractives
Des mesures positives ont �t� prises
dans le secteur minier :
-
Etant donn� la nature non renouvelable des ressources mini�res et les pressions de
plus en plus fortes qui s'exercent sur ce secteur pour l'emp�cher de porter atteinte �
l'environnement, les ministres des mines ont entam� des discussions sur un certain nombre
de questions qui permettront d'acc�l�rer la r�forme qui s'av�re n�cessaire.
-
A la r�union des Ministres des mines des Am�riques, qui a eu lieu au milieu de 1997 �
Santiago, un groupe d'experts a examin� les inititaves prises au Sommet de la Bolivie
dans le secteur minier. A la suite de cette r�union, six groupes d'�tude ont �t�
nomm�s et ils ont communiqu� leurs conclusions � la r�union des ministres tenue en
septembre 1997 � Arequipa, au P�rou. La collaboration r�gionale sur un large �ventail
de questions relatives au secteur minier se poursuit activement, y compris des �changes
r�guliers sur les techniques non polluantes, le contr�le des eaux souterraines par une
meilleure gestion des r�sidus, une �valuation des risques pour l'environnement et la
cr�ation de march�s pour les produits d�riv�s.
-
Lors de leur prochaine r�union, les ministres examineront en priorit� la question des
normes �cologiques communes, dont les incitations � la remise en �tat des sites miniers
et des zones d'alimentation des nappes souterraines et � la lutte contre la pollution des
sols et milieux aquatiques adjacents.
- Obstacles
Les pays d'Am�rique latine et des Cara�bes
jouissent d'abondantes ressources naturelles en �nergie. Les ressources en p�trole, gaz
naturel, r�serves d'�nergie hydraulique, radiations solaires, parmi d'autres, offrent �
la r�gion d'immenses possibilit�s pour produire de l'�lectricit�, faire tourner les
moteurs automobiles et alimenter d'autres services. Cependant, la r�gion continue de
faire face � de graves difficult�s d'ordre �nerg�tique, telles que les baisses ou les
coupures de courant �lectrique, l'insuffisance des services d'�lectricit� aux pauvres
des zones rurales et d'autres importants sujets de pr�occupation environnementale. Comme
il a �t� indiqu� au Sommet, si les pays s'attaquent � ces probl�mes en renfor�ant
l'int�gration et la coop�ration dans le continent, en r�formant leurs politiques et
leurs r�glementations et en accroissant l'utilisation de techniques durables, ils les
r�soudront en partie. Ce faisant, ils se heurteront toutefois � d'importants obstacles.
L'int�gration et la coop�ration se sont beaucoup renforc�es dans le
secteur de l'�nergie depuis le Sommet des Am�riques et le Sommet sur le d�veloppement
durable. Cependant, un nouvel accroissement de l'int�gration se heurte au probl�me de la
tr�s grande in�galit� des revenus par habitant et des styles de vie entre les pays du
continent. Autrement dit, la nature du probl�me varie consid�rablement d'un pays �
l'autre, de m�me que la contribution de chaque pays aux probl�mes d'environnement qui se
posent au niveau mondial et local. En outre, il subsiste des barri�res commerciales
sp�cifiques et des normes de produits disparates pour les approvisionnements en
combustibles et en �lectricit� qui font obstacle � l'int�gration.
Une tendance s'est manifest�e en faveur d'un accroissement de la
privatisation du secteur de l'�nergie au cours de la derni�re d�cennie, mais les
politiques et les r�glementations continuent de varier sensiblement d'un pays � l'autre.
Dans bien des cas, des pays voisins ont des approches du secteur qui sont oppos�es : si
dans l'un la production et la livraison d'�nergie continuent de constituer un monopole
d'Etat, dans l'autre le secteur est enti�rement privatis� et la libre concurrence est la
r�gle. Etant donn� ces diff�rences � chaque niveau des politiques et des
r�glementations, l'int�gration frontali�re et r�gionale est une t�che tr�s
difficile.
L'utilisation de sources d'�nergie non polluantes et efficaces est la
solution �ventuelle � de nombreux probl�mes, tels que la d�gradation de
l'environnement, la s�curit� � long terme en mati�re �nerg�tique et le
ralentissement de l'exode vers les villes par une am�lioration du sort des pauvres dans
les zones rurales. Pour recourir davantage aux techniques d'exploitation des �nergies
renouvelables, aux techniques de pointe non polluantes dans l'exploitation des
combustibles fossiles et aux techniques et services d'utilisation rationnelle de
l'�nergie, il faut changer les politiques et les r�glementations de mani�re � rendre
ces m�thodes plus attrayantes dans la concurrence qui les oppose aux formes d'�nergie
conventionnelles. Ces r�formes ne sont pas n�cessairement tr�s on�reuses, mais elles
exigent un s�rieux engagement de la part des hauts responsables et se heurtent � la
forte r�sistance du secteur de l'�nergie conventionnelle en place.
Les industries extractives sont assujetties � de vastes contraintes en
mati�re de d�veloppement durable. Ce sont des secteurs dans lesquels il existe de
grandes diff�rences d'un pays � l'autre entre les r�glementations applicables aux
concessions, aux titres e proprit�t�, aux droits de propri�t� et aux responsabilit�s.
Les salaires sont bas et le personnel technique est rare. Il y a peu d'�coles qui offrent
des programmes de formation sp�cialis�e dans les pays d'Am�rique latine et des
Cara�bes. Ces industries ont souvent d� faire face � des actions en justice
prolong�es, car il arrive que des gisements non exploit�s se trouvent dans des parcs
nationaux ou sur des terres agricoles tr�s productives, donant ainsi lieu � des conflits
d'int�r�t.
Des communaut�s ont parfois des petites op�rations mini�res qui
rencontrent de s�rieuses difficult�s, parce que, ne b�n�ficiant pas des �conomies
d'�chelle, elles ne peuvent entrer en concurrence avec les grandes entreprises
multinationales.
- Recommandations
Un accroissement de l'int�gration et un
renforcement de la viabilit� du secteur �nerg�tique continental sont les th�mes
directement li�s aux chapitres sur l'�nergie du Sommet des Am�riques et du Sommet sur
le d�veloppement durable. Il faudrait renforcer la coop�ration entre les responsables
charg�s de l'�nergie dans le continent pour atteindre les objectifs du Sommet par
l'interm�diaire du Comit� directeur du Symposium sur l'�nergie continentale et de son
Secr�tariat � la coordination, ainsi que de l'OLADE.
Les pays du continent devraient �valuer les applications �ventuelles
des techniques durables d'exploitation de l'�nergie et des mesures d'utilisation
rationnelle de l'�nergie dans le cadre de leurs efforts pour la promotion de ce secteur
tout en g�rant son impact sur la situation environnementale, sociale et �conomique. Une
telle approche pourrait comporter des �tudes des politiques, des activit�s de formation
et des �valuations d'impact sur l'environnement au niveaux local et mondial et un
�change d'information visant � accro�tre l'utilisation de ces solutions de
remplacement. Des organisations internationales, telles que l'OLADE, l'OEA, la Banque
mondiale et la BID devraient contribuer au succ�s de ce processus.
Le monde entier se dispute aujourd'hui le capital � des fins
d'investissement dans le secteur �nerg�tique. Les r�gions et les pays qui parviendront
� attirer des investissements seront ceux dans lesquels les conditions du march� seront
les plus transparentes, stables et �quitables. L'OEA peut concourir � aider les pays �
r�former leurs politiques en facilitant le dialogue entre les investisseurs, les
dirigeants et les autres experts. Elle est en outre � m�me de coop�rer avec les
�tablissements bancaires multilat�raux pour cibler le financement sur les domaines qui
en ont le plus besoin, ainsi que pour les encourager � appuyer des projets qui
am�liorent la viabilit� de ce secteur.
Les industries extractives, les gouvernements et les milieux
universitaires devraient coop�rer pour am�liorer la l�gislation, les ressources
humaines et la recherche sur des techniques novatrices; ils devraient aussi cr�er des
moyens d'action qui att�nuent les effets d�favorables des �missions, des effluents, des
d�chets solides et de l'exploitation des sols provenant de la production, de la
transformation, des transports et de l'utilisation des m�taux et minerais, en mettant
particuli�rement l'accent sur les tas de r�sidus, le ruissellement d'acide; le contr�le
des eaux souterraines et la commercialisation des produits d�riv�s.
L'OEA pourrait aider les gouvernements � organiser une r�union pour
contribuer � l'�laboration de directives et de mesures concernant le r�glement des
diff�rends. Les gouvernements devraient essayer de coordonner leurs efforts pour
concevoir et mettre en oeuvre une s�rie de cours de formation avec l'assistance d'une
instance appropri�e, telle que la Soci�t� andine de d�veloppement.
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