RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR
LA MISE EN OEUVRE DU SOMMET DE LA BOLIVIE

Washington, D.C.
Mars, 1998

3. PROGRES REALISES DANS LES DOMAINES DES INSTITUTIONS, DU FINANCEMENT, DE LA TECHNOLOGIE ET DE LA COOPERATION

Outre les 65 initiatives que les gouvernements devront ex�cuter dans plusieurs secteurs, le Plan d'action de la Bolivie pr�voit aussi quelques mesures � prendre en ce qui concerne les aspects institutionnels, financiers et technologiques et la question de la participation du public, afin de cr�er un cadre qui facilitera le r�alisation de ces initiatives.

1. Dispositions institutionnelles

   A Santa Cruz, l'OEA s'est vu confier la responsabilit� de coordonner les activit�s de suivi des diff�rentes initiatives �man�es du Sommet des Am�riques sur le d�veloppement durable. Il a �t� demand� � plusieurs institutions des Nations Unies et du syst�me interam�ricain de collaborer � cette t�che.

   1. Coordination et collaboration interinstitutions

      Le Plan d'action du Sommet invite les organismes, organes et entit�s du syst�me onusien comme du syst�me interam�ricain � cr�er des m�canismes appropri�s de collaboration et de coordination avec l'OEA dans les domaines relevant de leurs activit�s et mandats respectifs pour appuyer les efforts entrepris aux niveaux national, r�gional et continental en faveur du d�veloppement durable. Compte tenu de cette mission, un groupe d'institutions des Nations Unies et du syst�me interam�ricain, dont l'ensemble des plus grandes banques de d�veloppement de la r�gion, s'est r�uni en f�vrier 1997 sous la coordination du Secr�tariat de l'OEA pour former un Groupe de travail interinstitutions charg� d'appuyer le suivi du Sommet de la Bolivie.

      Les premiers membres du Groupe de travail �taient les suivants : Secr�tariat g�n�ral de l'OEA, Banque mondiale, BID, PNUD, PNUE, CEPALC, OPS, IICA, CAF, USAID et ACDI.

      Ses objectifs ont rev�tu la forme d'une action interinstitutions visant � :

      • offrir un lieu de discussion pour la r�alisation des objectifs du Sommet, en particulier dans les cas o� une action concert�e de la part des organisations internationales et des institutions financi�res faciliterait les initiatives des gouvernements;
      • promouvoir le financement des mesures hautement prioritaires identifi�es par les dirigeants des pays du continent au Sommet sur le d�veloppement durable;
      • organiser des groupes d'�tude pour �tudier des initiatives sp�cifiques contenues dans le Plan d'action du Sommet, en particulier celles qui exigent une action collective de la part des Etats membres pouvant b�n�ficier de l'appui coordonn� des organisations internationales et des institutions de financement;
      • servir de centre d'�change pour faciliter la collecte et l'organisation des informations communiqu�es par les organisations sur les mesures prises pour aider les gouvernements � mettre en oeuvre le Plan d'action.

      Le groupe de travail a choisi un petit nombre de priorit�s dans le large �ventail d'initiatives �man�es du Sommet et a cr�� une s�rie de groupes d'�tude pratique pour �laborer des projets communs, produire des �tudes communes sur des sujets sp�cifiques ou collaborer � l'organisation de conf�rences techniques destin�es � faciliter le suivi du Sommet par les gouvernements et les organisations. Le crit�re principal � retenir pour la cr�ation des groupes d'�tude interinstitutions sur des sujets sp�cifiques est que ces groupes doivent produire une coop�ration �� valeur ajout�e�. Le r�sultat de ces efforts communs a d�j� montr� qu'on peut ainsi faire des �conomies sur le plan financier et am�liorer la qualit� des activit�s men�es par les institutions pour aider les gouvernements � ex�cuter les initiatives du Sommet. Les travaux du groupe de travail ont �t� r�cemment �largis de mani�re � ce qu'il puisse aussi appuyer la r�alisation des initiatives provenant de la section pertinente du Plan d'action du Sommet de Miami, ainsi que du Sommet de la Bolivie. C'est dans une large mesure gr�ce � la contribution des organisations qui composent le groupe de travail qu'il a �t� possible de pr�parer le pr�sent rapport sur la mise en oeuvre du Sommet.

   2. R�seau d'experts en droit de l'environnement

      Le Plan d'action pr�voit la cr�ation d'un r�seau continental compos� de responsables et de sp�cialistes du droit de l'environnement et de l'application et du respect des r�gles, et charg� de faciliter l'�change des connaissances et des donn�es d'exp�rience. Le r�seau devra en outre �tre un centre de coordination des efforts visant � renforcer les lois, les r�glementations et leur mise en oeuvre, et offrir une formation dans ces domaines. Lorsqu'ils ont pr�vu la mise en place de ce r�seau, les pays ont indiqu� que la coordination en serait assur�e par l'OEA.

      • L'OEA a pris le r�le de chef de file de cette initiative. Dans le Groupe de travail interinstitutions sur le suivi du Sommet de la Bolivie, elle pr�side un groupe d'�tude sur le droit de l'environnement qui comprend le PNUD, le PNUE, l'Agence des Etats-Unis pour le d�veloppement international et l'Agence des Etats-Unis pour la protection de l'environnement. Le financement de la pr�paration d'une premi�re r�union technique qui lancera la cr�ation du r�seau a �t� incorpor� dans le budget de l'OEA. De plus, l'OEA a particip� � des r�unions informelles avec des organismes �tablis � Washington pour explorer les �ventuelles contributions de diverses organisations � la mise en place du r�seau.
      • Les activit�s financ�es par l'OEA repr�sentent un effort minimum indispensable � la r�alisation de cette initiative, mais elles ne sont pas suffisantes pour en garantir le succ�s. Il faudrait encourager d'autres entit�s favorables � une telle initiative � financer des activit�s suppl�mentaires en 1998, dont les r�unions des membres du r�seau pour la mise en commun des connaissances et des exp�riences et � des fins de formation.
2. Financement

   Le Plan d'action pr�voit la mobilisation de ressources financi�res conform�ment aux engagements pris au Sommet de Rio. Il indique aussi que ces ressources devraient �tre compl�t�es par des dispositifs de financement novateurs et montre clairement l'importance du r�le que jouent les organisations internationales et les institutions financi�res � l'appui des efforts entrepris par le continent.

   • L'OEA a �t� invit�e � Santa Cruz � aider � identifier des moyens permettant de renforcer le financement public et priv� du d�veloppement durable dans le continent. La BID, le PNUD, la Banque mondiale et la CEPALC font partie des institutions continentales et internationales qui ont �t� invit�es � apporter une aide en la mati�re. Un groupe d'�tude a �t� cr�� � cet effet, avec la participation des organisations suivantes : OEA, BID, PNUD, Banque mondiale, CEPALC et CAF. Une r�union technique sur le financement du d�veloppement durable aura lieu d'ici � la fin de 1998.
   • Des efforts ont �t� r�alis�s en vue d'attirer du capital priv� pour les programmes et projets parrain�s par des organisations internationales. Le Secr�tariat de l'OEA a cr�� le Fonds fiduciaire pour les Am�riques, qui cherchera � mobiliser des ressources aupr�s du secteur priv� pour financer les mesures li�es aux mandats �man�s des r�unions du Sommet. Il coop�rera aussi �troitement avec des fondations continentales pour faciliter des travaux qui viendront compl�ter les activit�s de suivi des Sommets, comme il est d�crit dans le �Plan strat�gique de partenariat pour le d�veloppement, 1997-2001�. Ce Fonds fiduciaire mettra l'accent sur la valorisation des ressources humaines, l'�change d'information et la recherche interdisciplinaire et visera � rehausser la qualit� de la coop�ration technique interam�ricaine.
   • La BID et 15 pays d'Am�rique latine et des Cara�bes, dirig�s par la Colombie, se sont unis pour cr�er le Fonds r�gional pour l'agriculture, qui est un fonds de dotation servant � financer la recherche agricole strat�gique prioritaire. La BID examine aussi la possibilit� d'�tablir une fondation des Am�riques pour apporter une aide financi�re aux initiatives �manant de la soci�t� civile des pays d'Am�rique latine et des Cara�bes.
   • On peut constater plusieurs grandes tendances du financement du d�veloppement durable en Am�rique latine et dans les Cara�bes au cours des ann�es 90. Un regain d'int�r�t et d'activit� pour la mise en place de dispositifs financiers novateurs aux niveaux national et international a permis de r�duire les subventions portant pr�judice � l'environnement et engendrant des distorsions sur le plan �conomique et de recourir davantage aux redevances et aux droits d'utilisation �cologiques et, dans quelques cas, � des programmes d'�change des certificats de pollution.
   • Les flux priv�s de ressources financi�res de source ext�rieure se sont accrus. Les fonds priv�s �trangers sont devenus la principale source de capital pour bon nombre de pays de la r�gion. Cependant, il est difficile d'�valuer les effets nets des capitaux priv�s �trangers sur le d�veloppement durable.
   • L'ampleur du fardeau de la dette a �t� un obstacle majeur au d�veloppement durable. Bien que la situation d'endettement des pays � revenu interm�diaire se soit am�lior�e dans l'ensemble de fa�on significative et qu'un grand nombre de ces pays aient retrouv� l'acc�s aux march�s internationaux des capitaux, les pays pauvres tr�s endett�s continuent de faire face � un service de la dette ext�rieure contraignant, en d�pit des efforts d�ploy�s dans ce domaine sur le plan international. Ce probl�me a �t� �tudi� dans le cadre d'une initiative de la Banque mondiale et du FMI visant � ramener le fardeau de la dette � des niveaux viables et � mener � bien une op�ration de r��chelonnement dans un d�lai de six ans.

   Etant donn� que les flux de ressources financi�res sont devenus la principale source de capitaux pour de nombreux pays de la r�gion, il est encore plus indiqu� d'avoir des politiques propices � la stabilit� de la situation macro�conomique, des lois et administrations publiques transparentes et justes, des �changes commerciaux lib�raux et des r�gles d'investissement claires, ainsi qu'une infrastructure et des ressources humaines appropri�es puisque ce sont l� autant de raisons essentielles qui d�terminent les flux de capitaux priv�s ext�rieurs. Les pays devraient canaliser les flux financiers pour promouvoir le d�veloppement durable en appliquant des politiques sociales et environnementales judicieuses, et pas seulement en r�alisant une croissance �conomique � court terme qui ne peut durer. Il faudrait augmenter l'aide financi�re internationale orient�e vers le d�veloppement durable et, pour qu'elle soit pleinement efficace, il faudrait qu'elle serve, le cas �ch�ant, � accro�tre, par effet de levier, les investissements priv�s ext�rieurs et int�rieurs dans les limites compatibles avec le d�veloppement durable, en particulier pour faire reculer la pauvret�.

3. Science et technologie

   Le principal dispositif r�gional permettant d'�tudier les question scientifiques et technologiques est la r�union des ministres de la science et de la technologie. Lors de leur derni�re r�union qui a eu lieu en 1996 � Cartagena, les ministres ont publi� un Plan d'action pour l'examen des priorit�s et la coordination des activit�s et investissements dans les domaines scientifique et technologique. La d�cition de confier au March� commun des connaissances scientifiques et technologiques (MERCOCYT) la responsabilit� de suivre la mise en oeuvre du Plan d'action de Cartagena a �t� reconnue dans le Plan d'action de la Bolivie. L'OEA a re�u le mandat sp�cifique de collaborer avec MERCOCYT � l'�laboration d'un programme de science et de technologie.

   • Le Secr�tariat de l'OEA a �labor� un programme pour traiter de quelques questions prioritaires d�finies dans le Plan d'action scientifique, notamment de projets relatifs � des indicateurs scientifiques et technologiques novateurs, � des techniques destin�es � des entreprises alimentaires dans les Cara�bes, � l'utilisation de la biotechnologie dans la production de l�gumes, au renforcement des institutions en Am�rique centrale et au transfert de technologie dans les secteurs industriels cl�s.
   • La premi�re des r�unions sectorielles qui �tait ax�e sur le secteur agro-alimentaire, s'est tenue � Costa Rica au milieu de 1997 avec la participation de 76 associations provenant de 21 pays et de repr�sentants de quatre institutions financi�res. L'OEA s'est unie � GTZ, l'agence de coop�ration technique allemande, pour offrir dans cinq pays des ateliers sur les normes ISO 9000 et ISO 14000, portant principalement sur la gestion des rejets chimiques dans les effluents industriels. L'USAID a aussi parrain� des s�minaires sur la norme ISO 14000 et des techniques non polluantes pour le secteur des exportations industrielles d'Am�rique du Sud et le secteur toutistique h�telier des Cara�bes. De plus, dans le cadre du projet de Syst�me d'informations sp�cialis�es sur la biotechnologie qui a fait l'objet d'une attention particuli�re � Cartagena, sept pays offrent une formation aux applications biotechnologiques pour le traitement des polluants industriels, tels que ceux qui proviennent des industries extractives.
   • En octobre 1997, le PNUD a commenc� un projet d'assistance en pr�vision de la cr�ation d'un R�seau pour le d�veloppement durable des Am�riques, qui fournira des informations et des moyens de communication pour l'analyse et la prise de d�cisions sur les questions de d�veloppement durable. Le projet pr�paratoire consistera � �laborer le document du programme � l'appui de la mise en place du r�seau et � cr�er une version pilote et une masse critiques de modules essentiels pour tester la fa�on dont il fournit les informations et les services de base aux utilisateurs. En avril 1998, le document ainsi �tabli sera soumis au Sommet des Am�riques � Santiago du Chili, conform�ment au mandat conf�r� au PNUD � Santa Cruz.

   Les difficult�s rencontr�es dans le transfert des informations scientifiques et technologiques tiennent pour la plupart � l'�cart de plus en plus grand existant entre les pays qui investissent dans des technologies novatrices et ceux qui ne peuvent pas appuyer comme il le faudrait la recherche et le d�veloppement. Etant donn� la rapidit� des progr�s technologiques, tels que dans l'informatique, la mico�lectronique, la biotechnologie, les nouveaux mat�riaux et les �quipements de communications num�riques, il est indispensable de r�aliser des investissements assez importants dans la formation et les institutions. Cet �cart sur le plan technologique a des cons�quences significatives pour le bien-�tre des nations en question puisqu'il d�termine, dans une large mesure, les diff�rences de productivit� qui, � leur tour, influent sur le niveau et la r�partition des revenus dans les pays et d'un pays � l'autre.

   Il faudrait continuer d'appuyer vigoureusement les travaux du MERCOCYT qui sont un moyen de r�pondre au plan d'action de Cartagena comme � celui de la Bolivie. La priorit� m�rite d'�tre accord�e � la mise en place d'un syst�me r�gional d'innovation visant � relever le niveau de la coop�ration sur les question scientifiques et technologiques, � �tablir des politiques communes sur la cr�ation, le transfert et l'acc�s des nouvelles technologies et � �pauler les efforts sous-r�gionaux, tels que la Commission scientifique et technologique pour l'Am�rique centrale et le Panama (CTAP).

4. Participation du public

   Les gouvernements des pays du continent, ont reconnu dans leurs r�centes r�unions mondiales et r�gionales, qu'un vigoureux engagement de la soci�t� civile � l'�gard du processus de d�cision est indispensable pour renforcer la d�mocratie, promouvoir le d�veloppement durable, parvenir � l'int�gration �conomique et au libre-�change, am�liorer les conditions de vie pour tous et conserver l'environnement naturel pour les g�n�rations futures. Dans le domaine du d�veloppement durable, la D�claration de Santa Cruz de la Sierra approuve sp�cifiquement ce principe, engageant ses signataires � appuyer et � encourager une large participation de la soci�t� civile � la prise des d�cisions sur les politiques et les programmes, ainsi que sur leur �laboration, mise en oeuvre et �valuation, en tant que condition n�cessaire au d�veloppement durable,

   • Depuis le Sommet des Am�riques tenu � Miami et le Sommet de la Bolivie sur le d�veloppement durable, d'importants progr�s ont �t� r�alis�s quant � la participation n�cessaire du public au processus de prise de d�cision et quant � l'identification et � l'adoption de moyens permettant de renforcer la soci�t� civile.
   • Conform�ment au mandat qu'elle a re�u du Sommet de la Bolivie, l'Organisation des Etats am�ricains formule actuellement la strat�gie interam�ricaine pour la participation du public afin d'identifier des dispositifs concrets permettant d'assurer une participation transparente, responsable et efficace des particuliers, de la soci�t� civile et des gouvernements et de promouvoir un processus d�cisionnel participatif pour les questions d'environnement et de d�veloppement durable. L'OEA �labore cette strat�gie en pr�parant des �tudes exp�rimentales, en analysant les cadres et m�canismes juridiques et institutionnels pertinents, en proc�dant � des �changes d'informations et de donn�es d'exp�rience et en �tablissant une base pour l'octroi d'une aide financi�re � long terme aux alliances entre les secteurs public et priv�. Cette strat�gie repr�sente un important appui aux actions collectives des Etats membres de l'OEA destin�es � renforcer les partenariats entre le secteur public et la soci�t� civile. Le FEM, l'OEA, l'USAID, l'UNESCO et d'autres bailleurs de fonds contribuent financi�rement � cet effort. Plusieurs consultations et r�unions ont �t� tenues et des �tudes techniques sont en cours de pr�paration, qui doivent permettre de discerner les le�ons � tirer dans ce domaine et les pratiques optimales pour �tre en mesure de recommander les m�canismes de participation du public qui constitueront la strat�gie finale.

   Dans la plupart des pays du continent, l'int�gration de la participation de la soci�t� civile au processus d�cisionnel concernant le d�veloppement durable, qui permettra aux citoyens d'assumer une part de responsabilit� dans les d�cisions relatives � la trajectoire de d�veloppement de leur pays et de leur communaut� n'est pas encore enti�rement r�alis�e. M�me lorsqu'il existe des m�canismes pour faciliter la participation et la rendre efficace, beaucoup ignorent encore leur port�e et leur application et ne poss�dent pas les instruments n�cessaires pour tirer profit des moyens mis � leur disposition. Le fait que la participation des parties prenantes ne soit pas enti�rement int�gr�e aux politiques concernant l'environnement et le d�veloppement durable prive en permanence les gouvernements de la contribution et du point de vue uniques que peut leur apporter la soci�t� civile et emp�che les citoyens de participer pleinement � l'�dification de leur avenir. Jusqu'� pr�sent, c'est la coordination et la communication des informations entre les gouvernements et les organisations de la soci�t� civile qui ont �t� le principal obstacle � l'application de la strat�gie relative � la participation du public. L'exp�rience acquise par l'OEA dans la mise en oeuvre de cette strat�gie pourrait permettre de favoriser davantage la participation de la soci�t� civile aux questions d'int�r�t public relevant des domaines qui seront jug�s pertinents par le Sommet de Santiago.