CONSEIL PERMANENT DE L�ORGANISATION DES �TATS AM�RICAINS
COMMISSION SP�CIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAM�RICAINS
OEA/Ser.G CE/GCI-132/98 rev. 2
11 mai 1998
Original: espagnol
QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION SPECIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAMERICAINS AUX MINISTRES DES RELATIONS EXTERIEURES EN APPLICATION DES RESOLUTIONS
AG/RES. 1349 (XXV-O/95), AG/RES. 1377 (XXVI-O/96) ET AG/RES. 1448 (XXVII-O/97)
TABLE DES MATIERES
Pages
ANTECEDENTS 1
PROCEDURES 1
I. PRESERVER ET RENFORCER LA COMMUNAUTE DES DEMOCRATIES
DANS LES AMERIQUES 2
Initiative 1. Renforcement de la d�mocratie 2
Initiative 2. Promotion et protection des droits de l�homme 9
Initiative 5. Lutte conte la corruption 19
Initiative 6. Lutte contre les stup�fiants illicites et la criminalit� connexe 22
Initiative 7. Elimination de la menace du terrorisme national et international 27
Initiative 8. Encouragement de la confiance mutuelle 29
II. PROMOUVOIR LA PROSPERITE PAR LE BIAIS DE
L�INTEGRATION ECONOMIQUE ET LE LIBRE-ECHANGE 35
Initiative 9. Libre-�change aux Am�riques 35
Initiative 13. Infrastructure des t�l�communications et de l�information 40
Initiative 14. Coop�ration scientifique et technologique 44
III. ELIMINER LA PAUVRETE ET LA DISCRIMINATION
DANS NOTRE CONTINENT 46
Initiative 18. Renforcement du r�le des femmes dans la soci�t� 48
IV. GARANTIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROTEGER
NOTRE ENVIRONNEMENT NATUREL POUR LES
GENERATIONS FUTURES 51
Initiative 23. Partenariat pour la pr�vention de la pollution 51
LISTE DES DOCUMENTS PRESENTES 55
QUATRIEME RAPPORT DE LA COMMISSION SPECIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAMERICAINS AUX MINISTRES DES RELATIONS EXTERIEURES EN APPLICATION DES RESOLUTIONS AG/RES. 1349 (XXV-O/95), AG/RES. 1377 (XXVI-O/96) ET AG/RES. 1448 (XXVII-O/97)
ANTECEDENTS
Par la r�solution AG/RES. 1349 (XXV-O/95) l�Assembl�e g�n�rale a cr�� la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricains afin d�assurer un suivi efficace, opportun et appropri� des activit�s dont l�ex�cution a �t� confi�e � l�Organisation par les chefs d�Etat et de gouvernement dans le Plan d�action du Sommet des Am�riques.
La Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricains a �galement �t� charg�e de rendre compte par �crit aux Ministres des relations ext�rieures, par l�interm�diaire du Conseil permanent, des progr�s r�alis�s dans l�ex�cution de la r�solution. Ce mandat a �t� r�affirm� par l�Assembl�e g�n�rale au moyen des r�solutions AG/RES. 1377 (XXVI-O/96) et AG/RES. 1448 (XXVII-O/97).
L�Assembl�e g�n�rale a en outre charg� la Commission sp�ciale de solliciter et de recevoir r�guli�rement les rapports de tous les organes, organismes ou entit�s de l�OEA, de faire-part de ses observations et, conform�ment � son mandat, de donner des orientations, de formuler des directives sp�cifiques et de confier des t�ches � ces organes, organismes et entit�s.
PROCEDURES
Conform�ment � ce qui pr�c�de, cinq s�ances ont �t� consacr�es � un �change de vues sur chacune des initiatives contenues dans le Plan d�action du Sommet des Am�riques et dans la mise en oeuvre desquelles l�Organisation a rempli un r�le important. A ces fins, la pr�sidence avait demand� aux organes, organismes et entit�s de soumettre des rapports sur leurs activit�s respectives de suivi des initiatives. Ces rapports ont �t� pr�sent�s et ont fait l�objet de commentaires par les d�l�gations. /
Le 19 d�cembre 1997, le Pr�sident de la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricain a pr�sent� au Conseil permanent un rapport (CP/doc.2994/97) faisant �tat des travaux entrepris par l�Organisation en ex�cution des initiatives �man�es du Sommet des Am�riques, ainsi que des points exprim�s par diverses d�l�gations.
Le 4 mai 1998, la Commission sp�ciale a examin� les rapports pr�sent�s par les organes, organismes, bureaux et unit�s du Secr�tariat g�n�ral et les entit�s de l�Organisation et qui, avec le rapport CP/doc.2994/97, constituent le pr�sent Rapport au Ministre des relations ext�rieures, en application des r�solutions AG/RES. 1349 (XXV-O/95), AG/RES. 1377 (XXVI-O/96) et AG/RES. 1448 (XXVII-O/97).
Le pr�sent rapport couvre les activit�s men�es jusqu�au 28 f�vrier 1998 par les organes, organismes et entit�s de l�OEA � titre de suivi des initiatives du Sommet des Am�riques.
Nonobstant ce qui pr�c�de, le rapport contient des r�f�rences � des activit�s lanc�es apr�s cette date, mais avant la tenue du IIe Sommet des Am�riques, en ce qui a trait aux initiatives li�es au libre-�change, aux t�l�communications et au d�veloppement durable.
Conform�ment au mandat susmentionn�, j�ai le plaisir de pr�senter le Rapport de la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricains au Conseil permanent qui le soumettra � l�examen des Ministres des relations ext�rieures.
I. PRESERVER ET RENFORCER LA COMMUNAUTE DES DEMOCRATIES DANS LES AMERIQUES
INITIATIVE 1. RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE
Dans la D�claration de principes, les chefs d�Etat et de gouvernement ont signal� que:
"La Charte de l�Organisation des Etats am�ricains affirme que la d�mocratie repr�sentative est indispensable pour perp�tuer la stabilit�, la paix et le d�veloppement de la r�gion. C�est le seul syst�me politique qui garantisse le respect des droits de l�homme et la primaut� du droit; et qui prot�ge la diversit� culturelle, le pluralisme, le respect des droits des minorit�s, ainsi que la paix au sein des nations et entre elles. La d�mocratie est fond�e, entre autres �l�ments essentiels, sur des �lections libres et transparentes, et elle inclut le droit de tous les citoyens � participer au gouvernement. La d�mocratie et le d�veloppement se renforcent r�ciproquement.
Nous r�affirmons notre engagement � �uvrer pour maintenir et renforcer nos syst�mes d�mocratiques au b�n�fice de toutes les personnes de notre h�misph�re. Nous �uvrerons par le biais des instances appropri�es de l�OEA pour renforcer les institutions d�mocratiques, promouvoir et d�fendre la primaut� du droit d�mocratique constitutionnel, conform�ment � la Charte de l�OEA. Nous souscrivons aux efforts de l�OEA visant � faire progresser la paix et la stabilit� de la r�gion, dans les domaines d�mocratique, social et �conomique".
Pour leur part, les chefs d�Etat et de gouvernement sont convenus dans le Plan d�action de ce qui suit:
"Les Gouvernements:
Consid�reront sans d�lai la ratification, si elle n�est d�j� r�alis�e, des Protocoles de Cartagena de Indias, de Washington et de Managua de la Charte de l�OEA.
Renforceront le dialogue entre les groupes sociaux et encourageront la participation communautaire � la r�solution des probl�mes au niveau local.
Appuieront les efforts de l�OEA pour promouvoir la d�mocratie:
En encourageant les �changes de technologie li�e aux �lections et aidant les organisations �lectorales nationales, � la demande de l�Etat concern�.
En renfor�ant l�Unit� pour la promotion de la d�mocratie afin qu�elle apporte son assistance, � la demande de l�Etat concern�, dans diff�rents domaines tels que le processus l�gislatif et judiciaire, les r�formes du gouvernement (y compris l�administration de la justice, la modernisation technique des corps l�gislatifs nationaux, la simplification des r�glementations publiques et la promotion de la participation des organisations communautaires � la d�mocratie locale), et d�autres modifications institutionnelles.
En encourageant les possibilit�s d��changes d�exp�riences entre les institutions d�mocratiques des Etats membres, notamment de l�gislature � l�gislature et de judiciaire � judiciaire.
En encourageant la compr�hension, le dialogue et la r�conciliation politique, � la demande de l�Etat concern�, sans oublier que la r�conciliation nationale provient de l�int�rieur.
En demandant � l�OEA d�encourager ces engagements et d�en effectuer le suivi".
Les mesures adopt�es par l�OEA
Le Secr�tariat g�n�ral en sa qualit� de d�positaire des instruments juridiques interam�ricains, a enregistr� les ratifications des Protocoles de r�forme de la Charte de l�OEA (Cartagena de Indias, Washington et Managua) et les adh�sions � ces m�mes Protocoles.
Apr�s le Sommet de Miami:
Le Protocole de Cartagena de Indias, adopt� en 1985 et en vigueur depuis le 16 novembre 1988, compte une seule ratification survenue apr�s le Sommet de Miami. Il s�agit du P�rou, en 1996, ce qui porte le nombre d�Etats parties � 28 /l
Le Protocole de Washington, adopt� en 1992, est entr� en vigueur apr�s que la vingt et uni�me ratification eut �t� re�ue du Venezuela, le 25 septembre 1997. Le nombre des Etats qui en sont parties s��l�ve � 21. Entre 1995 et 1997, 12 instruments de ratification ou d�adh�sion ont �t� d�pos�s /.
Le Protocole de Managua, adopt� en 1993, est entr� en vigueur le 29 janvier 1996. Le nombre des Etats qui en sont parties s��l�ve � 28. Entre 1995 et 1997, 21 Etats ont d�pos� leur instrument de ratification ou d�adh�sion /.
Renforcement de l�Unit� pour la promotion de la d�mocratie (UPD)
Les engagements d�coulant du Sommet qui ont �t� r�affirm�s dans la D�claration de Montrouis, approuv�e lors de l�Assembl�e g�n�rale de 1995, ont abouti au renforcement de l�UPD. Celle-ci a b�n�fici� d�un accroissement sensible des ressources affect�es par le Fonds ordinaire et de concours ext�rieurs importants en provenance des pays membres, des Etats observateurs et d�autres r�gions, ainsi que d�autres institutions.
Les activit�s de l�UPD ont vis� en g�n�ral � ex�cuter les mandats �man�s du Sommet. Entre 1994 et 1996, 92,7% des fonds utilis�s par l�Unit� (soit presque 33 millions de dollars) ont �t� d�origine ext�rieure et ont �t� utilis�s pour des programmes de missions sp�ciales, dont des missions d�observation des �lections et des programmes d�appui � des soci�t�s sortant d�un conflit et au r�tablissement de la paix /.
Par ailleurs, le Secr�taire g�n�ral a modifi� en 1995 la structure organique de l�UPD d�un point de vue fonctionnel, y compris les domaines de l�assistance technique concernant les �lections, du renforcement des institutions d�mocratiques, de l�information et du dialogue et des programmes sp�ciaux.
Coop�ration avec des organismes et processus �lectoraux
Dans le domaine de l�assistance technique en mati�re �lectorale, l�UPD s�est efforc�e de pr�ter son appui aux organismes �lectoraux des pays membres, principalement dans les domaines li�s � l�identification de technologies nouvelles et fiables, l�organisation d��v�nements r�gionaux pour l��change de donn�es d�exp�rience et de connaissances, ainsi que d�activit�s propres � faciliter le perfectionnement institutionnel et juridique des syst�mes �lectoraux des Etats qui en feront la demande.
Conform�ment aux objectifs susmentionn�s, l�Organisation a appuy� les initiatives des institutions des Etats membres qui en ont fait la demande. Les activit�s ont �t� orient�es vers la collaboration, selon des modalit�s d�action distinctes, avec les organismes �lectoraux du Belize, de la Bolivie, du Chili, de l�Equateur, d�El Salvador, du Guatemala, du Honduras, de Panama, du P�rou et du Venezuela. De m�me, et en coop�ration avec la Banque interam�ricaine de d�veloppement, l�OEA a organis� � Panama en novembre 1997 la Conf�rence sous-r�gionale sur le renforcement des registres civils de Panama et d�Am�rique centrale. Ainsi, 15 Etats ont re�u l�appui de l�UPD dans ce domaine.
Les programmes de l�UPD pr�voient l�int�gration de technologies destin�es � simplifier le processus �lectoral, �tant donn� que l�adoption de techniques modernes de traitement de l�information assure l�efficacit�, l�int�grit� et la s�curit� des proc�dures tout en r�duisant les co�ts. A cet �gard, des missions d�assistance technique ont �t� organis�es pour la modernisation et le renforcement des registres civils qui sont le support de l�information et de l�actualisation permanente des listes �lectorales dans la plupart des pays.
Une r�union des autorit�s charg�es des �lections dans les Am�riques sera organis�e en 1998 en vue de leur donner une meilleure connaissance des technologies �lectorales modernes et d�intensifier les �changes dans ce domaine.
L�envoi de missions d�observation des �lections, � la demande de l�Etat membre int�ress�, s�est r�v�l� �tre d�une utilit� particuli�re. L�objectif de ces missions est de contribuer � la transparence et au bon d�roulement du processus �lectoral. A cette occasion, des recommandations sont souvent formul�es sur des mesures susceptibles d��tre adopt�es en vue d�am�liorer et de renforcer les institutions et syst�mes �lectoraux. Depuis 1989, l�Organisation a particip� � 36 missions de ce type dans 15 Etats membres. Sur ce nombre total, 10 ont eu lieu apr�s le Sommet de Miami dans les Etats suivants: P�rou, Guatemala, Equateur, R�publique dominicaine, Nicaragua, Suriname, Ha�ti, El Salvador, Colombie et Guyana.
Il convient de signaler que certaines missions d�observation des �lections ont jou� un r�le important dans divers processus �lectoraux qui se sont d�roul�s dans diff�rents Etats membres � des p�riodes critiques, soit apr�s un conflit soit pendant leur transition � un r�gime d�mocratique. La participation de ces missions a �t� particuli�rement notable dans le cadre des syst�mes �lectoraux nouveaux ou de ceux qui ont �t� r�cemment r�nov�s; elle a consist� � assister les institutions respectives, contribuer � la transparence des �lections, d�courager les pratiques antid�mocratiques et accro�tre la confiance de la population dans les �lections.
De m�me, il importe de signaler qu�� diverses occasions et � la demande des parties int�ress�es, les missions d�observation des �lections de l�Organisation ont pu servir de conduit informel au dialogue, � l�obtention de consensus et � la r�solution de conflits.
En termes de ressources, un peu plus de 27% des fonds disponibles de l�UPD ont �t� affect�s � ces fins entre 1994 et 1996.
Dans ce contexte, il sied de faire �tat de la R�union des repr�sentants gouvernementaux sur les contributions apport�es aux campagnes �lectorales, laquelle a eu lieu � Caracas (Venezuela) les 16 et 17 f�vrier 1998.
L�ordre du jour de cette r�union �tait le suivant: analyse de la question des contributions apport�es aux campagnes �lectorales en tenant compte du contexte politique, �conomique et social du continent ;analyse des contributions apport�es aux campagnes �lectorales en relation avec leur nature et leurs restrictions, en relation avec leur origine, en relation avec l��quit� dans le processus; analyse des caract�ristiques et �volution des normes juridiques ainsi que des m�canismes institutionnels qui r�gissent le fonctionnement des campagnes �lectorales; �valuation des options de d�veloppement et d��largissement de la coop�ration et de l��change des donn�es d�exp�riences en la mati�re /
Modernisation des institutions et proc�d�s l�gislatifs des Etats
Conform�ment au Plan d�action de Miami, l�Organisation s�est vue confier la t�che de stimuler l��change de donn�es d�exp�rience entre les institutions d�mocratiques, en particulier, entre leurs organes l�gislatifs. Les Etats membres ont, pour leur part, sollicit� la collaboration de l�UPD pour mettre en oeuvre les programmes destin�s � am�liorer la fonction de surveillance et de contr�le politique du parlement, l�efficacit� de leurs capacit�s l�gislatives, les relations avec les autres pouvoirs de l�Etat et les m�canismes de liaison avec l�opinion publique et les int�r�ts du citoyen.
Le d�but des travaux a �t� cibl� principalement sur la promotion et l�encouragement de la cr�ation d�un ensemble d�informations et de connaissances solides et syst�matiques sur le fonctionnement des institutions l�gislatives. Les connaissances et les informations ainsi obtenues serviront � moderniser les institutions l�gislatives et � donner une formation aux questions l�gislatives, notamment � des fonctionnaires, des hommes politiques, des professeurs et �tudiants de Sciences politiques et � des journalistes. Parmi les activit�s qui ont �t� entreprises figurent l��change de donn�es d�exp�rience entre les l�gislateurs des Etats membres, la publication et la diffusion d��tudes et d�enqu�tes comparatives et des efforts de rapprochement entre universitaires et l�gislateurs. Dans les programmes de l�UPD, l�accent a �galement �t� mis sur la formation des conseillers et fonctionnaires charg�s des questions l�gislatives et sur les services de consultation technique pour des l�gislateurs et les parlements.
Dans ce domaine, l�UPD a collabor� � certains programmes avec les organes l�gislatifs et/ou avec des institutions universitaires sp�cialis�es dans l�analyse des fonctions du pouvoir l�gislatif en Argentine, en Bolivie, en Colombie, au Chili, au Guatemala, au Paraguay et en Uruguay, et elle a aussi �labor� des programmes d�appui aux parlements r�gionaux d�Am�rique centrale et de la Communaut� andine. De m�me, elle a collabor� avec l�Universit� des Indes occidentales dans la r�alisation d�un cours r�gional de formation pour la Cara�be anglophone dans le domaine des techniques de r�daction des lois.
Il faut signaler en outre que l�un des objectifs et m�thodes de travail de l�UPD a �t� la promotion des �changes de donn�es d�exp�rience entre les institutions d�mocratiques des Etats. A cet �gard, on peut mentionner certaines activit�s au b�n�fice d�organes l�gislatifs, de minist�res de l��ducation charg�s de la formation pour la d�mocratie, d�institutions �lectorales et d�entit�s centrales responsables de la d�centralisation, ainsi que la participation des gouvernements locaux et des maires du Continent. A deux occasions, l�OEA a organis� conjointement avec d�autres institutions multilat�rales une Conf�rence interam�ricaine des maires. Cette ann�e, elle a particip� � la Troisi�me Conf�rence interam�ricaine des maires.
D�mocratie locale et participation des organisations communautaires
Le Plan d�action du Sommet des Am�riques est le r�sultat de l�engagement pris par les gouvernements de consolider le dialogue entre les groupes sociaux et de promouvoir la participation des communaut�s de base � la r�solution des probl�mes au niveau local. Cet engagement cadre avec les mesures de d�centralisation adopt�es par divers Etats de la r�gion et qui leur servent d�instrument pour appliquer des politiques publiques de nature distincte.
Compte tenu de ce qui pr�c�de et aussi d�une tendance de plus en plus marqu�e dans nombre de pays du continent � une d�concentration et d�centralisation accrues du pouvoir, � un meilleur �quilibre entre le pouvoir central et le pouvoir local et � un �largissement de la participation des citoyens aux probl�mes nationaux, l�UPD s�emploie � �laborer un programme continental int�gr� en faveur de la d�centralisation, des collectivit�s locales et de la participation, au moyen d�enqu�tes, d��changes de donn�es d�exp�rience entre experts et praticiens r�unis, de s�minaires de formation, d�initiatives de coop�ration horizontale et de la mise en place d�un syst�me d�information.
Dans ce domaine, l�UPD a assist� en f�vrier 1998 � la r�union du Comit� consultatif de la strat�gie interam�ricaine pour la promotion de la participation du public � la prise de d�cisions pour le d�veloppement durable (EIP). L�EIP est l�un des mandats qui a �man� du Sommet sur le d�veloppement durable tenu � Santa Cruz de la Sierra en Bolivie en d�cembre 1996. C�est lors de ce Sommet que l�Organisation des Etats am�ricains a �t� charg�e d�accorder la priorit� � la formulation de la strat�gie susmentionn�e. La r�union avait pour objet d�examiner le plan d�ex�cution de l�EIP qui pr�voit sept activit�s.
Etant donn� la relation de l�EIP avec les mandats de l�UPD en ce qui concerne la participation du public, l�objectif principal de l�assistance de l�UPD a �t� d�identifier les points qui co�ncident avec le Programme de coop�ration en mati�re de d�centralisation, d�administration locale et de participation des citoyens de l�UPD et de d�finir la collaboration dans les activit�s sp�cifiques li�es � l�EIP.
De m�me, � la fin de f�vrier, l�UPD a approuv� avec la F�d�ration des municipalit�s de l�Isthme centram�ricain (FEMICA) le m�morandum d�accord concernant l�organisation d�une r�union d�experts de la r�gion centram�ricaine, �v�nement qui s�inscrit dans le cadre du programme sous-indiqu�. Cette r�union sera organis�e au moyen de ressources affect�es par la CEPCIDI.
Dans la r�gion de la Cara�be, l�UPD, sur l�invitation de l�Ombudsman d�Antigua-et-Barbuda, a particip� � l�Atelier r�gional sur le renforcement de l�Ombudsman national et les institutions des droits de l�homme dans la Cara�be. Cet atelier a eu lieu sous les auspices du Secr�tariat du Commonwealth et de l�Institut international des Ombudsmen du 9 au 12 mars 1998. Il a eu pour objectifs l��change d�informations entre les bureaux respectifs de l�Ombudsman de la Cara�be et la formation du personnel de ces bureaux.
Promotion des pratiques et valeurs d�mocratiques
Dans ce domaine, l�OEA a fait porter ses efforts sur la promotion des pratiques et valeurs d�mocratiques. En ce sens et dans l�objectif de collaborer avec les Etats membres, l�UPD a appuy� des institutions sp�cialis�es pour l��tablissement de programmes d��ducation pour la d�mocratie aux niveaux primaire, secondaire et universitaire, a lanc� des programmes de formation de jeunes dirigeants politiques. Elle a dispens� une formation et donn� son appui � l��laboration et � l�application de m�thodes et de m�canismes pour la r�solution pacifique des conflits.
Ainsi, l�UPD a collabor� � des programmes d��ducation pour la d�mocratie � Grenade, au Mexique, au Nicaragua, au Paraguay, au P�rou et � Trinit� et Tobago. Moyennant des �v�nements sous-r�gionaux, elle a appuy� �galement l��change de donn�es d�exp�rience sur le th�me de l�enseignement des valeurs et pratiques d�mocratiques dans les �coles des pays d�Am�rique centrale et du MERCOSUR. Un programme d��ducation civique pour la Cara�be est actuellement � l��tude. Dans le m�me ordre d�id�es, on peut mentionner le programme de promotion du dialogue et de formation aux techniques de traitement et de gestion des conflits qui est en cours de r�alisation au Guatemala.
Dans l�ensemble, seuls trois th�mes - Modernisation des institutions et proc�dures l�gislatives; D�mocratie locale et participation des organisations communautaires; et Promotion des pratiques et valeurs d�mocratiques - ont �t� d�velopp�s en raison du volume limit� des ressources affect�es qui repr�sente au total seulement un peu plus de 5 % des fonds mis � la disposition de l�UPD entre 1994 et 1996.
Dialogue et r�conciliation politique
Compte tenu des directives figurant dans le Plan d�action et de la demande pr�sent�e par l�Etat int�ress�, l�OEA est venue � l�appui de divers processus de r�conciliation politique par le biais de programmes ou de missions sp�ciales, en �tayant le renforcement des institutions d�mocratiques et le maintien d�un climat de paix.
Les programmes qui ont �t� r�alis�s dans ce domaine correspondent en g�n�ral � des initiatives qui d�bordent le cadre de la coop�ration technique traditionnelle ou des services d�appui d�ordre g�n�ral : ils comprennent pour l�OEA des activit�s de grande envergure et cons�quence qui supposent des efforts int�gr�s en profondeur, un volume important de ressources humaines et financi�res et une pr�sence significative sur le territoire des pays concern�s.
L�UPD a collabor� avec divers Etats membres qui sortaient d�un conflit ou op�raient la transition � un r�gime d�mocratique, dans des domaines tels que l��valuation et le suivi de n�gociations de paix, la promotion du dialogue, la pr�vention et la r�solution de conflits, la reconstruction nationale, la r�insertion des anciens combattants, la v�rification et la promotion des droits de l�homme et le renforcement des institutions d�mocratiques de l�Etat et de la soci�t� civile.
Dans ce contexte, il faut mentionner les missions ou programmes sp�ciaux qui sont en cours de r�alisation au Guatemala (Programme sp�cial d�appui au processus de paix); � Ha�ti (Mission civile internationale OEA/ONU-MICIVIH); au Nicaragua (jusqu�en juin 1997, la Commission internationale d�appui et de v�rification et � pr�sent le Programme de coop�ration OEA/Nicaragua) et au Suriname (Mission sp�ciale pour le Suriname).
Les activit�s entreprises dans la r�gion centram�ricaine, sp�cialement au Nicaragua et au Guatemala, ont �t� consid�r�es comme une contribution r�elle et effective de l�OEA au d�veloppement et au perfectionnement des institutions d�mocratiques et � la promotion des libert�s individuelles.
En Ha�ti, les travaux que l�OEA a effectu�s de concert avec les Nations Unies pour la mise en oeuvre des programmes destin�s � renforcer les institutions d�mocratiques sont apparus comme un effort de coop�ration important.
Enfin, il convient d�insister sur les r�sultats positifs auxquels a abouti le Programme d�appui aux op�rations de d�minage en Am�rique centrale, initiative qui a �t� suscit�e par la pr�occupation croissante et vive qu�inspirent � la communaut� internationales les graves cons�quences d�coulant des mines antipersonnel.
En termes d�affectation de ressources, les programmes examin�s dans le pr�sent paragraphe ont repr�sent� plus des deux tiers des ressources dont a dispos� l�UPD entre 1994 et 1996.
Quant au Comit� juridique interam�ricain (CJI), il a appliqu� les mesures suivantes :
Lors des sessions ordinaires qu�il a tenues en ao�t 1994, le CJI a examin� le Rapport intitul�: "La d�mocratie dans le syst�me interam�ricain", qu�il a remis au Secr�taire g�n�ral afin qu�il le mette � la disposition des organes de l�Organisation auxquels il revient de traiter de ce th�me. Aux sessions de mars 1995, le CJI a pass� en revue le Rapport compl�mentaire sur la d�mocratie dans le syst�me interam�ricain et a adopt� une r�solution (CJI/RES. I-3/95), dans laquelle il a constat� et �num�r� les principes et normes que l�Organisation et ses Etats membres observent en ce qui concerne l�exercice de la d�mocratie repr�sentative. Il a en outre d�cid� de proposer aux organismes comp�tents de l�Organisation diverses mesures tendant � faire �voluer progressivement le droit international se rapportant � ce th�me.
Le CJI a �galement d�cid� de mettre particuli�rement l�accent sur l�identification et la sp�cification de l�acte international illicite �ventuel contre l�exercice de la d�mocratie repr�sentative et l��tude de la responsabilit� que peut engendrer pour l�Etat et les individus l�illicite internationale possible des mesures qui faussent ou pr�tendent fausser les r�sultats �lectoraux, tant parce qu�elles limitent la libert� d�expression du suffrage que parce qu�elles influent sur l�authenticit� du scrutin �lectoral, la relation entre l�exercice de la d�mocratie repr�sentative, la paix et la s�curit� internationale et les droits de l�homme et la port�e juridique des mesures ou d�marches que peut entreprendre l�OEA en vue du r�tablissement de l�exercice de la d�mocratie repr�sentative.
C�est le 21 f�vrier 1997 qu�a eu lieu � Washington D.C. le S�minaire sur le th�me "La d�mocratie dans le syst�me interam�ricain". Il a �t� organis� par le CJI, le Sous-secr�tariat aux questions juridiques et l�UPD, avec la participation des repr�sentants des missions permanentes aupr�s de l�OEA et des experts invit�s. Les travaux de ce s�minaire ont �t� publi�s r�cemment par le Secr�tariat g�n�ral.
INITIATIVE 2. PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L�HOMME
Conform�ment au Plan d�action du Sommet de Miami, les chefs d�Etat et de gouvernement ont pris des engagements dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l�homme comme suit :
"Ils consid�reront s�rieusement leur adh�sion aux instruments internationaux, dont ils ne sont pas encore signataires, concernant les droits de l�homme.
Coop�reront pleinement avec tous les organismes des Nations Unies et interam�ricains des droits de l�homme.
Elaboreront des programmes pour la promotion et le respect des droits de l�homme, y compris des programmes �ducatifs pour informer les populations de leurs droits reconnus par la loi et de leurs responsabilit�s au respect des droits d�autrui.
Encourageront des politiques destin�es � garantir que les femmes jouissent de droits �gaux reconnus par la loi, au sein de la famille et de la soci�t�, et � garantir l��limination des contraintes entravant la participation int�grale des femmes en qualit� d��lectrices, de candidates et de dirigeantes �lues et nomm�es.
R�viseront et renforceront les lois concernant la protection des droits des groupes minoritaires et des populations et communaut�s autochtones, afin d�assurer l�absence de toute discrimination, garantir une protection int�grale et �gale devant la loi et faciliter une participation civique active; appuieront un processus permettant d�analyser et d�am�liorer la protection des droits des autochtones dans les Etats membres de l�OEA, et d��laborer rapidement une d�claration efficace des Nations Unies sur les droits des autochtones.
R�viseront les l�gislations nationales concernant les handicap�s, ainsi que les prestations et les services qui leur sont destin�s, et y apporteront les modifications n�cessaires pour leur permettre de jouir des m�me droits et libert�s que les autres membres de la soci�t�.
Entreprendront toutes les mesures n�cessaires pour garantir les droits des enfants et, lorsque ce n�est pas d�j� le cas, consid�reront s�rieusement de ratifier la Convention des Nations Unies sur les droits de l�enfant.
Garantiront la protection des droits de l�homme de tous les travailleurs migrants et de leurs familles.
Prendront les mesures n�cessaires pour rectifier les conditions inhumaines dans les prisons et r�duire au minimum le nombre de personnes plac�es en garde � vue.
R�viseront le cursus de formation des agents des forces de l�ordre pour s�assurer qu�ils comportent des cours ad�quats sur le traitement qu�il convient d�accorder aux suspects et aux d�tenus, ainsi que sur les relations avec la communaut�.
Proc�deront � des �changes d�exp�riences concernant la protection des droits de l�homme, au niveau national, et lorsque ce sera possible, coop�reront � l��laboration de programmes de formation et autres programmes, pour les agents des forces de l�ordre et des forces de s�curit�, ou d�autres programmes visant � r�duire le potentiel de violations des droits de l�homme.
Feront appel � l�OEA et � la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) afin de cr�er ou de renforcer, le cas �ch�ant, des programmes destin�s � appuyer des projets nationaux pour la promotion et le respect des droits de l�homme dans l�h�misph�re occidental.
Renforceront davantage la Commission interam�ricaine des droits de l�homme et la Cour interam�ricaine des droits de l�homme".
Les mesures adopt�es par l�OEA
L�Organisation, par le truchement de ses organes, en particulier de la Commission interam�ricaine des droits de l�homme (CIDH), a pris diverses initiatives qui doivent permettre d�ex�cuter les mandats �tablis dans le Plan d�action de Miami. D�autres entit�s du Syst�me interam�ricain ont-elles aussi adopt� des mesures dans le domaine des droits de l�homme.
Adh�sion aux instruments des droits de l�homme
La Convention am�ricaine relative aux droits de l�homme, "Pacte de San Jos�", n�a enregistr� aucune ratification ou adh�sion apr�s le Sommet de Miami. Il convient de noter l�acceptation de la comp�tence de la Cour interam�ricaine des droits de l�homme par El Salvador le 6 juin 1995. Le nombre des Etats qui sont parties � cette Convention s��l�ve � 25, et la derni�re ratification date de 1993. /
Le Protocole additionnel � la Convention am�ricaine relative aux droits de l�homme qui porte sur les droits �conomiques, sociaux et culturels, "Protocole de San Salvador", compte 9 ratifications ou adh�sions, dont 6 ont eu lieu apr�s le Sommet. En effet, l�instrument de ratification du P�rou a �t� d�pos� le 4 juin 1995, et celui d�El Salvador le 6 juin de la m�me ann�e. En 1996, les pays ci-apr�s ont d�pos� leur instrument de ratification: Uruguay (2 avril), Mexique (16 avril) et Br�sil (21 ao�t); le Paraguay a d�pos� le sien le 3 juin 1997. Il convient de rappeler que ce Protocole n�est pas encore entr� en vigueur puisqu�il faut � cet effet que 11 instruments de ratification ou d�adh�sion soient d�pos�s. /
La Convention interam�ricaine sur la disparition forc�e des personnes est entr�e en vigueur en 1996. C�est en 1996, c�est-�-dire apr�s le Sommet, que l�Argentine, le Costa Rica, Panama, le Paraguay et l�Uruguay ont adh�r� � cette Convention.
Le Protocole relatif � l�abolition de la peine de mort, en vigueur depuis le 28 avril 1991, a re�u deux ratifications additionnelles apr�s le Sommet, � savoir celles du Br�sil, le 13 ao�t 1996, et de l�Equateur, le 15 avril 1998 /.
La Convention interam�ricaine pour la pr�vention, la sanction et l��limination de la violence contre la femme "Convention de Bel�m do Par�", est entr�e en vigueur le 5 mars 1995. Il convient de signaler que jusqu�� pr�sent il s�agit de l�instrument conventionnel des droits de l�homme auquel le plus grand nombre d�Etats sont parties puisqu�il s��l�ve � 25, un seul Etat �tant signataire. Ainsi, et apr�s le Sommet de Miami, on a enregistr� 14 ratifications en 1995, 11 en 1996 et une en 1997. /
La Convention pour la pr�vention et la r�pression de la torture n�a enregistr� aucune ratification ou adh�sion apr�s d�cembre 1994.
Populations et communaut�s autochtones
Dans ce domaine, la principale activit� a �t� centr�e sur l�aboutissement du processus d��laboration du projet de D�claration am�ricaine des droits des peuples autochtones, t�che que l�Assembl�e g�n�rale avait confi�e en 1989 � la CIDH. L�appui que cette initiative re�oit avec le Plan d�action de Miami a permis � la Commission d�achever en 1995 un premier projet de texte, qui a �t� largement diffus� et examin�. Ont particip� � ce processus les gouvernements, les organisations autochtones et l�Institut interam�ricain des affaires indig�nes. Le texte du Projet de D�claration a �t� approuv� par la CIDH en mars 1997 et envoy� au Conseil permanent.
Par la r�solution AG/RES. 1479, l�Assembl�e g�n�rale de Lima qui s�est tenue en 1997, a prescrit que les Etats membres pr�sentent au "Conseil permanent � organe au sein duquel a eu lieu l�examen du projet en question � avant le 31 d�cembre 1997 leurs observations et recommandations." Elle a imm�diatement charg� le "Comit� juridique interam�ricain et l�Institut interam�ricain des affaires indig�nes, de transmettre au Conseil permanent leurs commentaires en tenant compte des observations et recommandations pr�sent�es par les Etats membres." Enfin, une r�union d�experts gouvernementaux sera organis�e sur ce sujet.
Le Comit� juridique interam�ricain, conform�ment � la r�solution sous-indiqu�e, a examin� le Projet de d�claration et a formul� ses observations lors de sa Session ordinaire qu�il a tenue en mars 1998, observations qui seront remises prochainement au Conseil permanent.
La CIDH s�int�resse tout particuli�rement � la situation des peuples autochtones et elle a inscrit ce th�me parmi ses activit�s de promotion.
Programmes de promotion
Depuis le Sommet des Am�riques, la CIDH a continu� de renforcer les moyens d�action des instruments r�gionaux de protection des droits de l�homme; elle a fait conna�tre les fonctions et comp�tences des organismes sp�cialis�s et a offert des cours de formation � l�intention des agents de l�Etat, des universitaires et des personnes qui s�int�ressent en g�n�ral � cette question.
Le renforcement de ces activit�s a permis � la Commission non seulement de satisfaire la demande croissante �manant des Etats, mais aussi d��tablir des relations directes et plus �troites avec les Commissions nationales des droits de l�homme, les Ombudsmen et autres institutions analogues de divers pays de la r�gion ou, le cas �ch�ant, de les intensifier.
La CIDH a mis sur pied un module de s�minaire qui doit servir � pr�senter et � discuter les proc�dures et la jurisprudence du syst�me interam�ricain des droits de l�homme; ce s�minaire peut avoir lieu dans l�un quelconque des pays membres qui en fait la demande. Des s�minaires ont d�j� �t� r�alis�s au Br�sil, au Paraguay et en Argentine, avec la participation de plusieurs centaines de fonctionnaires des services judiciaires de ces pays et de fonctionnaires invit�s de pays voisins.
La CIDH a �largi son programme de "Bourses R�mulo Gallegos" � l�intention de jeunes cadres qui ont ainsi la possibilit� de faire un stage de dix mois au Secr�tariat ex�cutif.
Les membres de la Commission et les sp�cialistes du droit du Secr�tariat ex�cutif participent r�guli�rement � des r�unions techniques consacr�es aux droits de l�homme et donnent des cours sp�ciaux dans diverses universit�s et instituts de formation militaire de la r�gion.
Il faut souligner qu�en 1995, la CIDH a apport� son appui � la Commission nationale de la v�rit� et de la justice d�Ha�ti (CNVJ). Au cours de la premi�re �tape, le Service d�enqu�tes de la CNVJ, a �t� dirig� par un sp�cialiste du Secr�tariat ex�cutif de la CIDH, tandis que 50 enqu�teurs �taient charg�s de recueillir des informations sur les abus commis dans ce pays en mati�re de droits de l�homme.
En ce qui concerne la diffusion, la Cour interam�ricaine des droits de l�homme, � l�instar de la CIDH, a un service de publication et de distribution de ses rapports.
En application du mandat que lui a confi� l�Assembl�e g�n�rale, la CIDH a �labor� un Programme interam�ricain de promotion des droits de l�homme qu�elle a d�cid� de pr�senter au Conseil permanent. Cette proposition vise � dynamiser et � coordonner les activit�s d�j� en cours d�ex�cution et � en entreprendre d�autres, en collaboration avec des organisations interam�ricaines, des institutions nationales publiques et la soci�t� civile. Ses trois principaux domaines ont pour objectifs la diffusion des normes, m�canismes et jurisprudence du syst�me interam�ricain, le renforcement des institutions nationales des droits de l�homme et l�incorporation de l�enseignement des questions relatives aux droits de l�homme dans les syst�mes �ducatifs.
La CIDH a aussi poursuivi ses travaux avec les organismes gouvernementaux des droits de l�homme, en particulier les Commissions nationales des droits de l�homme de diff�rents pays, les Ombudsmen et autres du m�me genre. Les Ombudsmen et les sp�cialistes du Secr�tariat ex�cutif continuent de participer aux r�unions techniques sur les th�mes des droits de l�homme et d�offrir des cours sp�ciaux dans diff�rentes universit�s et instituts de la r�gion.
Droits de la femme
La CIDH a entrepris, par l�interm�diaire d�un Rapporteur sp�cial, une �tude de la compatibilit� des lois et pratiques des pays membres de l�OEA concernant la situation juridique de la femme telle que l��tablissent la Convention am�ricaine relative aux droits de l�homme et la D�claration am�ricaine sur les droits et devoirs de l�homme. En mai 1995, le Rapporteur sp�cial a organis�, avec la collaboration de l�Institut interam�ricain des droits de l�homme, une r�union sp�ciale charg�e d�examiner la possibilit� de pr�parer un questionnaire sur les lois et pratiques nationales qui influent sur la femme. Une Deuxi�me r�union d�experts a eu lieu en mars 1996 pour achever la pr�paration de ce questionnaire. Parall�lement � cette r�union, la Commission a organis� une conf�rence sur le th�me "La femme, les droits de l�homme et le syst�me interam�ricain : Programme d�action"., en coop�ration avec la Commission interam�ricaine des femmes de l�OEA, l�Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS), l�Institut interam�ricain des droits de l�homme et le Washington College of Law.
En juillet 1996, la CIDH a envoy� des questionnaires aux Etats membres de l�OEA sur divers aspects de la condition de la femme. A ce jour, 13 pays ont fait parvenir les informations demand�es. Durant le premier semestre de 1997, la Commission a envoy� le questionnaire � une centaine d�organisations non gouvernementales de la r�gion.
D�autre part, il sied de mentionner que suite � une initiative de la CIDH, il s�est tenu � Washington en mars 1997 le Deuxi�me concours interam�ricain des droits de l�homme, organis� par la Facult� de droit de la American University avec la participation de plus de 40 universit�s de la r�gion. Cet �v�nement a mis un accent particulier sur les droits de la femme. Des membres et des fonctionnaires de la CIDH y ont particip� en qualit� de juges.
Dans le cadre de son syst�me fond� sur l�examen de cas particuliers, la Commission a publi�, dans son Rapport annuel de 1996, deux rapports li�s aux violations des droits de la femme et a commenc� � recevoir des requ�tes pour des cas de violence imputables � des raisons de sexe. En outre, dans le cadre de ses activit�s de suivi et d��tablissement de rapports sp�ciaux sur la situation des droits de l�homme dans divers pays membres, elle examine actuellement la situation particuli�re des droits de la femme.
Lors de sa derni�re Session ordinaire (1998), la CIDH a examin� et approuv� le rapport du rapporteur sp�cial sur les droits de la femme, dans lequel sont analys�es la l�gislation et la pratique des Etats membres en vue de satisfaire � l�obligation de respecter les droits de la femme �tablis dans la Convention am�ricaine et la D�claration am�ricaine des droits et devoirs de l�homme.
Ce rapport fournit �galement des informations sur la mani�re dont les m�canismes du syst�me interam�ricain des droits de l�homme peuvent servir � rem�dier aux d�ficiences d�ordre l�gislatif concernant les droits de la femme et pr�sente un certain nombre de conclusions pr�liminaires sur des th�mes tels que les garanties institutionnelles et l�gales; la capacit� juridique, le droits de participer aux affaires publiques, les droits � la vie et � l�int�grit� physique et le droit � l��galit� devant la loi et la non-discrimination. Enfin, il contient un certain nombre de recommandations relatives � la suppression de la discrimination de facto et de jure et � ses cons�quences, ainsi qu�� la r�alisation des objectifs fix�s dans le cadre du syst�me r�gional. La CIDH a recommand� avec insistance aux Etats membres d�identifier les pratiques qui ont pour objet ou pour effet d��tablir une discrimination pour des raisons de sexe et de r�former leur l�gislation afin que ces d�ficiences soient �limin�es avant l�an 2000. En outre, un appel a �t� lanc� aux Etats membres pour qu�ils �valuent les moyens l�gaux pr�vus dans leur l�gislation interne afin de les accro�tre et d�am�liorer leur efficacit� dans ce domaine. Le Rapport en question sera publi� et ins�r� in extenso dans le Rapport annuel de la CIDH pour 1997 qui sera soumis � l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA � Caracas.
En ce qui concerne les activit�s qui devront �tre men�es dans l�imm�diat, le Rapporteur a indiqu� qu�elles seront ax�es sur le probl�me de la violence contre la femme et le recours aux m�canismes du syst�me interam�ricain des droits de l�homme en vue de sa pr�vention, r�pression et �limination.
La CIDH a d�cid� de cr�er un Fonds volontaire sur les droits de la femme, qui est ouvert aux contributions des Etats membres, des observateurs, des organismes multilat�raux, des agences de coop�ration, des fondations et des entit�s priv�es.
Droits des personnes handicap�es
Dans le cadre du mandat de l�OEA, l�examen et l�adoption du projet de convention interam�ricaine pour l��limination de toutes les formes de discrimination fond�e sur un handicap constituent, depuis le Sommet de 1994, l�activit� principale exerc�e dans ce domaine. Cette initiative, qui a �t� pr�sent�e par Panama, a d�j� re�u les commentaires et observations de divers Etats membres, du Comit� juridique interam�ricain, de l�OPS, du Secr�tariat ex�cutif de la CIDH et d�organisations non gouvernementales des droits de l�homme.
Conform�ment � la r�solution 1487, approuv�e lors de l�Assembl�e g�n�rale de Lima, le Groupe de travail du Conseil permanent sur la condition des personnes handicap�es, tiendra une r�union extraordinaire, avec la participation d�experts juridiques ou d�autres qui auront �t� d�sign�s par les pays membres, afin de soumettre le projet de convention � l�examen de la vingt-huiti�me Session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale de 1998. Le Conseil permanent a d�cid� que cette r�union extraordinaire aura lieu en 1998. En effet, ce groupe de travail a tenu une r�union sp�ciale les 3 et 4 mars, � l�occasion de laquelle divers articles du projet de convention mentionn� ont pu �tre approuv�s.
Droits des enfants
Apr�s le Sommet de Miami, l�Institut interam�ricain de l�enfance (IIN) a entrepris un processus de promotion des droits de l�enfant. Suite � l��laboration d�un recensement de toutes les activit�s men�es par les organes et organismes du syst�me interam�ricain sur la condition de l�enfant, l�IIN devra pr�senter � la prochaine Assembl�e g�n�rale un programme d�action concert� pour les enfants des Am�riques, qui propose "l�am�lioration des conditions de vie des enfants de la r�gion, sur le plan social comme les plans �conomique, p�dagogique, scientifique et technologique, et le plein exercice de tous leurs droits", conform�ment � la r�solution 1522 approuv�e � l�Assembl�e g�n�rale de Lima.
Par ailleurs, il convient de ne pas perdre de vue que l�IIN a particip� au Sommet en faveur des enfants de l�Am�rique latine et de la Cara�be, qui a �t� organis� par le Gouvernement colombien en mars 1998. Les th�mes inscrits � l�ordre du jour de cette r�union ont �t� : le travail des enfants, la violence au sein de la famille, la participation des enfants aux conflits arm�s et l�exploitation sexuelle. Sur ce dernier point, il faut mentionner que l�IIN a inscrit le th�me de l�exploitation sexuelle dans son programme. A cette fin, il a charg� un consultant ind�pendant de pr�parer un document cadre qui servira de point de d�part aux d�lib�rations d�un S�minaire sur ce sujet qui b�n�ficiera de l�appui financier de la BID.
Il convient de rappeler que la CIDH, pour sa part, a fait mention dans ses derniers Rapports annuels de probl�mes sp�cifiques des enfants tels que ceux des "enfants de la rue", la situation des enfants dans les �tablissements carc�raux, l�exploitation sexuelle des enfants et leurs droits socio-�conomiques, en particulier leurs droits � la sant� et � l��ducation, ainsi que les droits des enfants autochtones.
Droits des travailleurs migrants
En mai 1996, la CIDH a d�cid� d�entreprendre l��tude de la question des droits de l�homme relatifs aux travailleurs migrants et � leurs familles dans le Continent, afin de pr�parer un rapport � ce sujet. A Panama, l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA, a d�cid� de charger la Commission d�effectuer une �valuation de la situation de ce groupe de personnes, moyennant la r�solution 1404.
La CIDH a constitu� un Groupe de travail, compos� de ses membres et d�avocats sp�cialis�s du Secr�tariat ex�cutif, afin d��tudier la situation des travailleurs migrants et de leurs familles, sans toutefois aborder des probl�mes tels que ceux des "personnes d�plac�es sur le plan interne", des "apatrides", ou des "r�fugi�s".
Le Groupe de travail a entrepris la premi�re phase de ses travaux, qui consiste � prendre contact avec les organisations internationales, r�gionales et nationales qui sont en rapport avec les travailleurs migrants, en vue de recueillir des informations sur ce sujet et de pouvoir ainsi identifier et d�finir les probl�mes qui les concernent.
Il se consacre actuellement � l�analyse des informations et des donn�es que lui ont fournies ces organisations et il poursuivra ses consultations avec diverses entit�s pour accro�tre sa documentation. Il effectuera en outre des visites dans les lieux o� se trouvent de fortes concentrations de travailleurs migrants, afin de proc�der directement � une �valuation de la situation.
De m�me, il pr�pare un questionnaire sur la situation des travailleurs migrants, qui sera remis � tous les Etats membres de l�OEA. Il pr�parera aussi un autre questionnaire qui sera envoy� aux organisations gouvernementales et non gouvernementales qui sont en relation quotidienne avec des travailleurs migrants, afin d�obtenir une �valuation de premi�re main de leur situation.
A partir de l�, la CIDH pr�parera un rapport d��valuation de la condition des travailleurs migrants et de leurs familles.
Au cours de sa 98e session, la CIDH a examin� le rapport d�ex�cution des questions relevant du Rapporteur sur les travailleurs migrants et a approuv� plusieurs questionnaires qui seront envoy�s aux Etats membres de l�OEA et aux organisations sp�cialis�es dans ce th�me, qu�elles soient intergouvernementales ou non gouvernementales.
Afin de renforcer les activit�s que la CIDH m�ne actuellement sur ce th�me, elle a d�cid� d��tablir un Fonds volontaire sur les travailleurs migrants et leurs familles, lequel est ouvert aux contributions des Etats membres, des observateurs, des organismes multilat�raux, des agences de coop�ration, des fondations et des entit�s priv�es.
Situation dans les prisons
La CIDH a constitu� un Groupe de travail pour �tudier les conditions de d�tention dans les Am�riques, �tant entendu qu�une fois l��tude achev�e, elle publierait un rapport sur ce sujet et pr�parerait un instrument pour mettre en place un code uniforme d�organisation et de normes fondamentales, conforme au droit international, qui servirait de mod�le aux Etats membres en mati�re d�administration p�nitentiaire et de traitement de la population carc�rale.
La Commission a fait parvenir aux gouvernements des pays membres des questionnaires leur demandant des informations sur les conditions de d�tention et les �tablissements carc�raux de leurs pays respectifs. Les questionnaires ont �galement �t� envoy�s � des organisations non gouvernementales qui s�int�ressent aux conditions de d�tention dans le Continent. A ce jour, 26 Etats membres et 14 organisations non gouvernementales y ont r�pondu.
La CIDH a effectu� des visites sp�cifiques dans des centres de d�tention et des prisons de divers pays, aussi bien � l�occasion de ses visites d�observation g�n�rale que dans le cadre de missions sp�ciales, afin d�obtenir une connaissance directe des conditions de d�tention dans les pays visit�s.
Dans la r�solution AG/RES. 1404 (XXVI-O/96), l�Assembl�e g�n�rale a recommand� "� la Commission interam�ricaine des droits de l�homme de continuer � accorder la priorit� � l�adoption des mesures requises pour rem�dier aux conditions des d�tenus qui attendent d��tre jug�s ainsi qu�au surpeuplement des prisons, et de lui faire rapport sur la question � sa prochaine Session ordinaire".
En 1997; le Groupe de travail a poursuivi des travaux d��valuation en vue de la pr�paration d�un rapport sur "Les conditions de d�tention dans les Am�riques", qui sera soumis � l�examen de l�Assembl�e g�n�rale.
En 1998, la CIDH a poursuivi la pr�paration de son rapport sp�cial sur les "Conditions de d�tention et d�incarc�ration dans les Am�riques", dont la r�daction a �t� confi�e � deux Ombudsmen.
Formation des agents charg�s de faire respecter la loi et des forces de s�curit�
La CIDH a particip� � une r�union organis�e � Panama en juillet 1997 par l�Institut interam�ricain des droits de l�homme et le Commandement Sud des Etats-Unis, avec la participation de repr�sentants gouvernementaux, militaires et civils, de plus de douze pays membres. A cette occasion, les repr�sentants gouvernementaux ont d�cid� qu�il fallait �tablir des plans nationaux visant � donner une formation dans le domaine des droits de l�homme aux agents charg�s de faire respecter la loi et aux forces de s�curit�.
La CIDH a en outre effectu� des visites sp�ciales et organis� des r�unions dans divers centres militaires de la r�gion, pour examiner le plan de formation des officiers de s�curit� et du personnel militaire .
Renforcement du syst�me interam�ricain des droits de l�homme
Pendant le Sommet des Am�riques, les gouvernements se sont engag�s � continuer de renforcer la CIDH et la Cour interam�ricaine des droits de l�homme. Dans la D�claration de Montrouis, adopt�e au cours de l�Assembl�e g�n�rale de 1995, il est indiqu� que "le syst�me interam�ricain jouit d�une exp�rience inestimable et d�un prestige bien m�rit� dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l�homme, ce qui justifie, d�une part, que les Etats membres apportent un appui r�solu � ses organes, notamment en les dotant de ressources financi�res et humaines plus importantes pour la r�alisation de leurs objectifs, et d�autre part, que soit effectu�e une �valuation du fonctionnement du syst�me interam�ricain des droits de l�homme pour amorcer une r�flexion qui permette son perfectionnement, y compris la possibilit� d�introduire, le cas �ch�ant, des amendements aux instruments correspondants, tout particuli�rement � la Convention am�ricaine relative aux droits de l�homme".
En 1996, l�Assembl�e g�n�rale a charg� le Conseil permanent "d��valuer le fonctionnement du Syst�me interam�ricain de protection et de promotion des droits de l�homme en vue d�amorcer un processus qui permette de le perfectionner, notamment de modifier les instruments juridiques correspondants, et les m�thodes et proc�dures de travail de la commission interam�ricaine des droits de l�homme; � cet �gard, il sollicitera la collaboration de la Commission et de la Cour interam�ricaine des droits de l'homme."
En 1996 et 1997, les divers volets du mandat d��valuation du syst�me ont fait l�objet d�un examen. A cet �gard, il convient de noter diverses initiatives et propositions: le Secr�taire g�n�ral a pr�sent� le document intitul�: "Vers une nouvelle vision du syst�me interam�ricain des droits de l�homme" (CP/doc.2828/96 du 26 novembre 1996); � la demande de la Commission des questions juridiques et politiques du Conseil permanent, le Secr�tariat de la Cour interam�ricaine des droits de l�homme a �labor� un document intitul� "La Cour et le Syst�me interam�ricain des droits de l�homme : projections et d�fis" (OEA/Ser.G, CP/CAJP-1130, du 26 novembre 1996); la CIDH a organis� un s�minaire sur le "Syst�me interam�ricain de promotion et de protection des droits de l�homme", qui a eu lieu � Washington du 2 au 4 d�cembre 1996, et la Commission des questions juridiques et politiques du Conseil permanent a tenu du 2 au 4 avril 1997 une s�ance sp�ciale avec la participation d�experts gouvernementaux.
A la lumi�re des activit�s entreprises au sein de l�Organisation, l�Assembl�e g�n�rale de 1997 a adopt� deux r�solutions : la premi�re, AG/RES. 1488, qui est intitul�e "Evaluation et perfectionnement du Syst�me interam�ricain de promotion et de protection des droits de l�homme" et la seconde, AG/RES. 1489, "Promotion internationale des droits de l�homme dans le syst�me interam�ricain". La premi�re de ces r�solutions demande au Conseil permanent "afin de renforcer et de perfectionner le syst�me interam�ricain de promotion et de protection des droits de l�homme, de continuer � examiner de fa�on int�grale les divers aspects de ce syst�me, et de formuler les recommandations qu�il jugera pertinentes sur d��ventuelles r�formes visant les instruments juridiques correspondants". La deuxi�me r�solution a fait siennes les conclusions de la s�ance sp�ciale tenue par la Commission des questions juridiques et politiques sur la promotion internationale des droits de l�homme et a charg� la CIDH d��laborer un projet de Programme interam�ricain de promotion internationale des droits de l�homme qui sera soumis � l�examen du Conseil permanent.
Conform�ment � l�objectif prioritaire du Plan d�action concernant le renforcement du syst�me, la CIDH a intensifi� ses travaux en application de son mandat selon lequel elle doit promouvoir et d�fendre les droits de l�homme dans le Continent. A partir de 1995, la Commission a redoubl� d�activit� : elle a tenu en moyenne chaque ann�e plus de trois sessions ordinaires et extraordinaires, dont la dur�e a �galement �t� prolong�e; en ce qui concerne les missions d�observation sur place, elle a effectu� 11 missions d�observation g�n�rale de la situation ou d�enqu�te portant sur une question particuli�re, en sus de diverses visites sp�ciales de prise de contact avec les autorit�s et de suivi des accords. En outre, le nombre de cas dont elle s�est saisie et sur lesquelles elle a statu� a augment�, ainsi que celui des demandes de mesures conservatoires adress�es aux gouvernements. La Commission a vu s�accro�tre le nombre de proc�dures de r�glement � l�amiable.
La CIDH a eu d�intenses activit�s portant sur la protection des droits de l�homme par l�entremise de son syst�me de requ�tes individuelles. Il faut souligner � ce sujet que le Rapport annuel de 1995 renfermait le compte rendu de 9 affaires dont la publication avait �t� approuv�e. Le Rapport annuel de 1996 a publi� 31 rapports.
Au cours des ann�es 1995 et 1996, la CIDH a sensiblement intensifi� ses relations avec la Cour interam�ricaine des droits de l�homme. Cette �volution s�explique par le plus grand nombre de cas que la Commission a pr�sent�s � la cour, ainsi que par ses demandes de mesures conservatoires. De m�me, la coordination entre les deux organes du syst�me interam�ricain a �t� renforc�e par des r�unions conjointes Commission-Cour, qui ont permis de mettre en commun leurs exp�riences et de mieux articuler les activit�s.
En 1997, la Cour pl�ni�re et ses secr�tariats ont tenu une r�union de travail au si�ge de la Cour � San Jos� au Costa Rica avec quelques Ombudsmen et avec les secr�taires de la Commission interam�ricaine.
Les membres participant � cette r�union se sont mis d�accord sur des questions importantes concernant les aspects proc�duraux et institutionnels, parmi lesquels il convient de souligner l��laboration de propositions pour la prochaine r�union sur la repr�sentation des victimes devant la Cour, ainsi que l�id�e d�informer l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA de l�incorporation pendant les Assembl�es g�n�rales d�une rubrique ou d�une sous-rubrique qui serait consacr�e � une discussion sur l�ex�cution des sentences de la Cour et les r�solutions de la Commission, avec une audience accord�e pr�alablement aux Etats en question.
Le s�minaire organis� par la CIDH a abouti � une s�rie de conclusions destin�es � perfectionner le Syst�me interam�ricain des droits de l�homme. Celles-ci indiquent que le perfectionnement doit �tre centr� sur la modification des r�glements des organismes du syst�me, car les probl�mes que celui-ci pr�sente portent surtout sur la proc�dure, et leur solution n�exige pas de r�forme ni de modification du texte du Pacte de San Jos�.
A cet �gard, la Cour a r�vis� son R�glement pendant sa XXIIIe Session ordinaire et en a publi� un nouveau qui est entr� en vigueur le 1er janvier 1997. Ce r�glement pr�sente l�avantage d�avoir r�organis� la proc�dure de pr�sentation des affaires devant la Cour pour l�adapter � des situations plus conformes � la nature d�un proc�s international des droits de l�homme et pour l�acc�l�rer, en �liminant certains actes de proc�dure qui relevaient davantage du litige international entre Etats. Cependant, le changement le plus radical a �t� la r�forme introduite pour faire b�n�ficier les victimes de violations des droits de l�homme ou les membres de leur famille de la participation directe et ind�pendante de la Commission devant la Cour au stade des r�parations.
Avec cette r�forme, la Cour met partiellement en oeuvre la r�solution de l�Assembl�e g�n�rale AG/RES. 1488.
Parmi les mesures prises par la Cour pour renforcer le syst�me figure l�accroissement du nombre des s�ances qui a �t� port� � cinq en 1997.
En fait, �tant donn� l�augmentation du nombre des affaires soumises � la Cour par la Commission (deux en 1997 et deux autres depuis le d�but de 1998), le nombre des affaires en examen devant le tribunal s��l�ve � 28.
Par ailleurs, la CIDH a renforc� son action et ses relations de travail avec des organisations nationales, des institutions de l�OEA, du Syst�me des Nations Unies et d�autres syst�mes r�gionaux.
S�agissant de la Cour, il convient d�indiquer qu�elle a men� en 1997 les activit�s suivantes:
R�union de la Cour avec la Cour europ�enne des droits de l�homme les 4 et 5 novembre, ce qui a �t� l�occasion de traiter de th�mes d�int�r�t commun pour les deux tribunaux et en particulier d��tudier l��volution de la r�glementation et de la jurisprudence d�autres tribunaux, les effets de l�entr�e en vigueur du Protocole XI et les changements structurels de la Cour europ�enne ainsi que les �ventuelles modifications du syst�me interam�ricain des droits de l�homme.
Signature d�un accord de coop�ration avec l�Institut international des droits de l�homme, le 8 juillet.
Accord avec le Centre danois des droits de l�homme visant � fournir au D�partement juridique du Secr�tariat de la Cour les services professionnels d�un avocat europ�en.
Collaboration avec l�Association costaricienne de droit international dans l�application de la "Comp�tence interam�ricaine sur les droits de l�homme. Eduardo Jim�nez de Ar�chaga".
INITIATIVE 5. LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Les chefs d�Etat et de gouvernement ont d�clar� � Miami que:
"Une d�mocratie v�ritable exige une offensive globale contre la corruption, un facteur de d�sint�gration sociale et de distorsion du syst�me �conomique qui sape la l�gitimit� des institutions politiques".
Dans le Plan d�action de Miami les chefs d�Etat et de gouvernement sont convenus de ce qui suit :
"Les gouvernements:
Encourageront un d�bat ouvert sur les probl�mes les plus importants auxquels ils sont confront�s et fixeront les priorit�s pour les r�formes n�cessaires pour assurer la transparence et la responsabilit� redditionnelle des op�rations.
Garantiront un encadrement idoine des fonctions publiques en renfor�ant les m�canismes internes, y compris les capacit�s d�enqu�te et d�application des lois concernant les actes de corruption, et en facilitant l�acc�s public aux informations n�cessaires � un contr�le ext�rieur efficace.
Etabliront des normes concernant les conflit d�int�r�t, destin�es aux fonctionnaires, et des mesures efficaces contre l�enrichissement illicite, y compris des s�v�res sanctions pour ceux qui tirent parti de leur poste au b�n�fice d�int�r�ts priv�s.
Demanderont aux gouvernements du monde entier d�adopter et de faire appliquer les mesures contre la corruption dans toutes les transactions financi�res ou commerciales avec l�h�misph�re; et ils inviteront � ces fins l�OEA � �tablir une liaison avec le groupe de travail de l�OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales internationales.
Elaboreront des m�canismes de coop�ration dans les domaines judiciaire et bancaire pour faciliter une r�ponse rapide et efficace dans les enqu�tes internationales sur les affaires de corruption.
Accorderont la priorit� au renforcement des r�glementations et de la passation de march�s publics, de la perception des imp�ts, de l�administration de la justice et des processus �lectoral et l�gislatif, avec l�appui de la BID et d�autres institutions financi�res internationales, le cas �ch�ant.
Elaboreront au sein de l�OEA, en tenant d�ment compte des trait�s et des l�gislations nationales applicables, une d�marche au niveau de l�h�misph�re face aux actes de corruption dans les secteurs public et priv�, comprenant l�extradition et les poursuites � l�encontre des personnes accus�es d�actes de corruption, par le biais de la n�gociation d�un nouvel accord pour l�h�misph�re, ou de nouveaux m�canismes dans les cadres de travail existants de la coop�ration internationale."
Les mesures adopt�es par l�OEA
L�ex�cution de deux mandats est retomb�e directement sur l�Organisation, � savoir : l��tablissement d�une liaison entre l�OEA et le groupe de travail de l�OCDE sur la Corruption dans les transactions commerciales internationales et la formation d�une entente entre les pays du Continent am�ricain sur la question de la corruption dans les secteurs public et priv�, au moyen de la n�gociation d�un nouvel accord continental. Les deux mandats se sont mat�rialis�s.
En effet, s�agissant de la premi�re mesure, un contact initial a �t� �tabli avec l�OCDE et il y a un �change d�informations entre le Sous-secr�tariat aux questions juridiques de l�OEA et les services comp�tents de l�organisation europ�enne.
En ce qui concerne le second point, l�adoption de la Convention interam�ricaine contre la corruption le 29 mars 1996 � Caracas, Venezuela, est la principale r�alisation et en a fait le premier instrument multilat�ral du genre. La rapidit� avec laquelle cette Convention est entr�e en vigueur, d�s le 6 mars 1997 soit trente jours apr�s le d�p�t de la deuxi�me ratification, est une preuve manifeste du succ�s remport� dans l��tablissement de ce cadre juridique de coop�ration pour la lutte contre la corruption. A ce jour, le nombre des pays signataires s��l�ve � 24 et celui des Etats parties � l�accord � 9. /
Par ailleurs, la Convention a permis aux Etats de faire progresser l��laboration et le perfectionnement de dispositions qui ne figurent pas dans tous les textes juridiques nationaux, comme c�est le cas en ce qui concerne l�enrichissement illicite et la corruption internationale. Le Comit� juridique interam�ricain a �t� charg� d��laborer une l�gislation-type sur ces questions. Il devrait pr�senter les r�sultats de ses d�lib�rations en mars 1998.
En ao�t 1996, le Comit� a �tudi� divers documents pr�sent�s par ses membres ainsi que le document intitul� "Des �l�ments pour la pr�paration d�une l�gislation mod�le relative � l�enrichissement illicite et � la corruption transnationale" (CJI/doc.15/97) et �tabli par le D�partement de droit international du Sous-secr�tariat aux questions juridiques et a formul� la r�solution CJI/RES. 161/97 par laquelle il d�cide d�approuver le rapport pr�par� par les rapporteurs sous le titre "El�ments pour la pr�paration d�une l�gislation mod�le concernant l�enrichissement illicite et la corruption transnationale" (CJI/SO/I/doc.12/97), en tant que contribution pr�liminaire du Comit� � l��laboration future de la l�gislation mod�le en la mati�re.
Pendant sa 51e session tenue en ao�t 1997, le Comit� juridique a examin� ce th�me et a adopt� la r�solution CJI/RES. 13/LI/97 "L�gislation mod�le concernant la corruption transnationale et l�enrichissement illicite" au moyen de laquelle il a d�cid� de continuer d�analyser la nature de la contribution du Comit� qui serait la plus appropri�e pour que les conduites relatives � la corruption transnationale et � l�enrichissement illicite soient incorpor�es dans le droit positif interne.
Ayant pr�sent � l�esprit les termes de la Convention susmentionn�e, et plus particuli�rement les dispositions qui entra�nent l�adoption de mesures de la part des Etats; dans leur propre pays ou dans le cadre de la coop�ration internationale, l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA, qui a eu lieu � Lima en 1997, a approuv� le Programme interam�ricain de coop�ration pour la lutte contre la corruption. Celui-ci comporte des mesures destin�es � am�liorer les instruments juridiques de lutte contre la corruption, � renforcer les institutions charg�es de lutter contre ce fl�au, � resserrer les liens avec d�autres organismes internationaux et � encourager la participation de la soci�t� civile � cette t�che. L�Assembl�e g�n�rale a confi� la mise en oeuvre de ce Programme au Sous-secr�tariat aux questions juridiques du Secr�tariat g�n�ral, sous la supervision du Conseil permanent. Enfin, il importe de ne pas perdre de vue que le Secr�tariat g�n�ral, par l�interm�diaire de son Sous-secr�tariat aux questions juridiques, poss�de un centre de documentation qui contient la l�gislation de divers pays du Continent sur la corruption.
Au cours de la R�union des Repr�sentants gouvernementaux sur les contributions apport�es aux campagnes �lectorales, les recommandations suivantes ont �t� adopt�es: poursuite des travaux de compilation de la l�gislation relative aux campagnes �lectorales; promotion d�actions visant � l��change d�informations de nature l�gislative; services de conseil en mati�re de l�gislation aux pays qui en font la demande; �tablissement de projets de l�gislation-type et �tudes de l�gislation compar�e concernant les contributions aux campagnes �lectorales, favoriser la diffusion des mesures adopt�es pour contr�ler les contributions aux campagnes �lectorales dans les diff�rents pays; stimuler l��change d�informations et de donn�es d�exp�rience entre les institutions charg�es dans chaque Etat de superviser le d�roulement des campagnes �lectorales; �changer des informations et des projets destin�s � parvenir � contr�ler le financement ill�gal transfronti�re; faciliter la r�alisation de rencontres entre des enseignants et des institutions de la soci�t� civile pour analyser les probl�mes cr��s par les contributions apport�es aux campagnes �lectorales; tenue d�une r�union avant la fin de l�ann�e pour poursuivre l��valuation de la question des contributions apport�es aux campagnes �lectorales ; poursuite de l�examen de la question par le Conseil permanent et par le biais de sa Commission des questions juridiques et politiques et constitution, s�il y a lieu d�un Groupe de travail charg� de cette question.
INITIATIVE 6. LUTTE CONTRE LE PROBLEME DES DROGUES ILLICITES ET DE LA CRIMINALITE CONNEXE
Les chefs d�Etat et de gouvernement r�unis � Miami ont signal� ce qui suit:
"Conscients des effets nocifs du crime organis� et des stup�fiants illicites sur nos �conomies, les valeurs �thiques, la sant� publique et le tissu social, nous nous joindrons � la lutte contre la consommation, la production, le trafic et la distribution du stup�fiants ill�gaux, et contre le blanchiment d�argent et le trafic illicite d�armes et de pr�curseurs chimiques. Nous coop�rerons �galement en vue de cr�er des strat�gies de d�veloppement de substitution viables dans les pays producteurs de cultures illicites. Il conviendrait �galement que la coop�ration englobe les programmes internationaux et nationaux destin�s � juguler la production, la consommation et le trafic de stup�fiants illicites, et � favoriser la r�insertion des drogu�s".
Dans le Plan d�action de Miami les chefs d�Etat et de gouvernement sont convenus de ce qui suit :
"Les gouvernements:
Ratifieront la Convention de 1988 des Nations Unies contre le trafic illicite de stup�fiants et de substances psychotropes, et criminaliseront le d�lit de blanchiment du produit de tous les d�lits graves.
Adopteront une l�gislation permettant le blocage et la confiscation du produit du blanchiment d�argent et consid�reront la possibilit� de partager entre les gouvernements les actifs confisqu�s.
Comme convenu dans la d�claration de Kingston, 5-6 novembre 1992, par les ministres et les repr�sentants des gouvernements de la Cara�be et de l�Am�rique latine, mettront en oeuvre les recommandations du groupe d��tudes de la Cara�be sur les finances et le blanchiment d�argent, et �uvreront pour adopter le r�glement type de la Commission interam�ricaine de lutte contre l�abus des drogues (CICAD).
Encourageront les institutions financi�res � signaler aux autorit�s comp�tentes toute transaction importante suspecte et �laboreront des proc�dures efficaces permettant de recueillir les informations pertinentes aupr�s des institutions financi�res.
�uvreront � titre individuel et collectif pour identifier, dans la r�gion, les r�seaux de trafic de stup�fiants et de blanchiment d�argent, engageront des poursuites � l�encontre de leurs dirigeants et saisiront les biens provenant de ces activit�s criminelles.
Adopteront des programmes destin�s � pr�venir et � r�duire la demande et la consommation de stup�fiants illicites.
Adopteront des strat�gies nationales, efficaces et viables du point de vue de l�environnement, pour pr�venir ou r�duire sensiblement la culture et la transformation des cultures servant au commerce des stup�fiants illicites, en tenant particuli�rement compte de l�appui national et international pour les programmes de d�veloppement susceptibles de cr�er des options �conomiques viables pour remplacer la production de stup�fiants.
Accorderont une attention particuli�re au contr�le des produits chimiques pr�curseurs et appuieront des strat�gies exhaustives d�interception des stup�fiants.
Tiendront une conf�rence de travail, suivie d�une conf�rence minist�rielle, afin d��tudier et de convenir d�une r�ponse coordonn�e au niveau du Continent, y compris la prise en consid�ration d�une convention interam�ricaine pour lutter contre le blanchiment d�argent.
Convoqueront, pour l�ensemble de l�h�misph�re, une conf�rence r�unissant les donateurs, y compris les banques multilat�rales de d�veloppement et les organismes de l�ONU, pour rechercher des ressources destin�es � des programmes de d�veloppement de substitution visant � diminuer la production, le trafic et l�utilisation de stup�fiants illicites et � assurer la r�insertion des toxicomanes.
Appuieront le d�bat entam� par l�OEA avec l�Union europ�enne, concernant des mesures destin�es � contr�ler les produits chimiques pr�curseurs.
Appuieront la convocation d�une Conf�rence mondiale sur la lutte contre les stup�fiants"
Les mesures adopt�es par l�OEA
La CICAD a �t� charg�e d�appuyer les efforts entrepris � l��chelle nationale pour ex�cuter les mandats �tablis au Sommet de Miami.
Les Etats membres de l�OEA sont tous parties � la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stup�fiants et de substances psychotropes de 1988. Apr�s le Sommet de Miami, 4 Etats ont d�pos� leur instrument de ratification ou d�adh�sion.
Strat�gie de lutte contre la drogue
La CICAD, par le truchement d�un Groupe de travail pr�sid� par l�Uruguay, a entrepris en 1995 l��laboration de la "Strat�gie de lutte contre les drogues dans le Continent", qui a �t� approuv�e � la vingti�me session de la Commission tenue en Argentine en novembre 1996 et formellement adopt�e par les Etats membres en Uruguay en d�cembre de la m�me ann�e.
La strat�gie est caract�ris�e par son optique int�gr�e, �quilibr�e et consensuelle en m�me temps que novatrice � bien des �gards, et qui dans le cadre des principes et du partage des responsabilit�s, �tablit les param�tres et crit�res auxquels les pays du Continent se conforment dans l��laboration et l�application de leurs propres instruments nationaux de lutte contre l�abus des stup�fiants et la criminalit� connexe.
En avril 1997, lors de sa vingt et uni�me session, la CICAD a identifi� 40 mesures prioritaires destin�es � mettre en oeuvre le Plan d�action pour l�application de la strat�gie, qui devront �tre ex�cut�es - sur une p�riode de pr�s de deux ans - par le Secr�tariat ex�cutif de la CICAD.
Il est bon de souligner que lors de la XXIIe Session ordinaire tenue � Lima du 4 au 7 novembre 1997, la CICAD a d�cid�, suite � une proposition de la d�l�gation du Canada, de tenir une ou plusieurs r�unions � Washington, D.C. en vue de l�examen des propositions du Honduras et des Etats-Unis, en tenant compte des interventions d�autres d�l�gations . Ces r�unions viseraient � mettre en place un processus unique et objectif d��valuation gouvernementale de port�e multilat�rale pour assurer le suivi des progr�s individuels et collectifs des efforts d�ploy�s � l��chelle continentale par tous les Etats membres, dans le cadre de la strat�gie anti-drogues pr�cit�e dans le continent am�ricain. /
Blanchiment de l�argent
Les pays du Continent am�ricain se sont r�unis au niveau minist�riel en d�cembre 1995 en Argentine pour convenir d�un cadre d�action contre le blanchiment de l�argent. A cette occasion, ils ont souscrit � la D�claration minist�rielle et au Plan d�action de Buenos Aires selon lequel la CICAD a �t� charg�e d�effectuer des travaux sur les questions de fond, en particulier de mettre en place des m�canismes d�auto-�valuation nationale de l�ex�cution des mesures convenues. A cet effet, le Secr�tariat ex�cutif a distribu� un questionnaire, pr�alablement approuv� par la CICAD, auquel les Etats membres pourraient volontairement r�pondre. A ce jour, 21 Etats ont communiqu� les informations requises.
Le groupe d�experts qui existe sur cette question a tenu des r�unions � Washington (1996) et � Santiago du Chili (1997) en faisant principalement porter son attention sur l�actualisation du R�glement type, approuv� en 1992, et sur l�identification de nouveaux types de p�nalit�s. Il a en outre mis l�accent sur le perfectionnement des programmes de formation � la lutte contre le blanchiment d�argent et d�actifs.
Divers Etats du Continent - apr�s le Sommet de Miami et de la r�union de Buenos Aires - ont �labor� des lois et r�glements destin�s � r�primer le blanchiment d�actifs. En tout cas, depuis d�cembre 1994, la plupart des pays de la r�gion ont incorpor�, totalement ou partiellement, dans leur l�gislation nationale les plus grands principes et recommandations contenus dans le R�glement type de la CICAD ainsi que dans celui du Groupe d�action financi�re de la Cara�be.
Pendant la p�riode post�rieure au Sommet, les pays se sont efforc�s de faire participer le secteur financier priv� � la lutte contre le blanchiment d�actifs. Cela permet de sensibiliser � leur responsabilit� les institutions financi�res, qui, au moyen de m�canismes corporatifs nationaux et internationaux, adoptent des mesures de contr�le et de formation de leur personnel pour ma�triser le probl�me du blanchiment d�actifs. De m�me, les institutions financi�res internationales, en particulier la BID et la Banque mondiale, ont manifest� de l�int�r�t pour cette d�marche et examinent actuellement d��ventuelles m�thodes qui leur permettraient d�assister les pays, en �troite collaboration avec la CICAD. A cet �gard, il convient de noter que lors de la derni�re Assembl�e des Gouverneurs de la BID, qui a eu lieu � Cartagena, les autorit�s de la Banque et de la CICAD ont annonc� le lancement d�un programme de formation pour le contr�le du blanchiment de l�argent � l�intention des fonctionnaires de l�Etat et des institutions bancaires charg�es de ces activit�s, programme qui est le premier de son esp�ce.
Contr�le des pr�curseurs et substances chimiques utilis�es dans la production illicite des drogues
La CICAD, par l�interm�diaire de son Groupe d�experts, a poursuivi son travail de modernisation et de mise � jour du R�glement type pour le contr�le des pr�curseurs et substances chimiques qui a �t� approuv�e en 1992. Ainsi, et apr�s la r�union que le Groupe a tenue � la Martinique en juin 1997, la r�vision des listes des produits contr�l�s a �t� d�cid�e et une liste additionnelle de surveillance dress�e pour les produits non contr�l�s dont l�utilisation � des fins illicites a �t� v�rifi�e.
Par ailleurs, et afin de promouvoir la coordination et l��change d�informations entre les autorit�s responsables du contr�le et de l�interdiction du d�tournement des produits chimiques, le module sur les pr�curseurs chimiques du Syst�me interam�ricain de communication pour la lutte contre les drogues (SITCOD) est en cours d�application. A cet effet, les postes de contr�le frontaliers de la Bolivie, du Br�sil, du Chili, de la Colombie, du P�rou et du Venezuela, ont �t� reli�s par informatique, ce qui permet d�exercer un meilleur contr�le sur le trafic des produits chimiques. Les autres pays du Continent seront progressivement int�gr�s � ce syst�me.
De m�me, des cours de formation continuent d��tre dispens�s dans ce domaine.
Contr�le de la contrebande d�armes et d�explosifs utilis�s dans le trafic de stup�fiants
Le Groupe d�experts de la CICAD sur le contr�le de la contrebande d�armes et d�explosifs est parvenu � un accord sur l�utilisation de formulaires communs pour le contr�le de l�exportation et de l�importation d�armes et d�explosifs et a �labor� un projet de R�glement type sur la question; qui a �t� approuv� par l�Assembl�e de la CICAD tenue � Lima du 4 au 7 novembre 1997.
D�autre part, lors de sa XXIVe Session extraordinaire, l�Assembl�e g�n�rale a adopt� le 14 novembre 1997 la Convention interam�ricaine contre la fabrication et le trafic illicites d�armes � feu, de munitions et d�autres mat�riels connexes.
A l�occasion de la signature de cette Convention, �taient pr�sents A cette Session le Pr�sident des Etats-Unis d Mexique, M. Ernesto Zedillo et du Pr�sident des Etats-Unis d�Am�rique, Monsieur William Clinton.
Le but de cette Convention est de "d�emp�cher, de combattre et d��liminer la fabrication et le trafic illicites d�armes � feu, de munitions, d�explosifs et d�autres mat�riels connexes" et de "promouvoir et faciliter entre les Etats parties la coop�ration et l��change d�information pour l�atteinte de ces objectifs."
Trente et un Etats signataires ont sign� cet instrument et un Etat l�a ratifi�. /
Coop�ration anti-drogues
Pour appuyer les efforts entrepris au niveau national par un contr�le plus strict des voies maritimes, la CICAD a mis en place, dans une premi�re phase, un m�canisme d��change d�informations se rapportant aux mesures de coop�ration maritime, qui englobe tous les pays d�Am�rique du Sud auxquels se joindront ult�rieurement les pays d�Am�rique centrale et le Mexique. Ce m�canisme sera reli� � celui qui est �tabli actuellement dans la Cara�be, sous les auspices de l�Union europ�enne. En ce qui concerne les voies fluviales et lacustres, le d�veloppement du SITCOD/Pr�curseurs contribuera � l�exercice d�un meilleur contr�le dans ce domaine.
Formes optionnelles de d�veloppement
Dans le cadre des efforts qu�elle a entrepris pour r�duire l�offre, la CICAD ex�cute des projets portant sur les formes optionnelles de d�veloppement qui sont importants en raison de l�effet multiplicateur et de la valeur ajout�e qu�ils engendrent, en particulier ceux qui sont li�s � la cr�ation de d�bouch�s commerciaux, � la gestion int�gr�e des fl�aux et � l�administration et l��valuation de l�utilisation des terres. D�autres activit�s relatives aux formes optionnelles de d�veloppement ont pour but de susciter l�int�r�t des institutions financi�res internationales dans ce domaine. Ainsi, quelques Etats membres ont demand� que la CICAD coordonne avec ces institutions l�organisation de tables rondes de donateurs sur ce sujet.
Le Groupe de travail qui existe dans ce domaine a tenu une r�union en septembre 1997 � Washington, ce qui a permis d�examiner divers aspects de cette strat�gie visant � r�soudre le probl�me que pose l�approvisionnement en drogues et � formuler des propositions tendant � renforcer cette ligne d�action. Conform�ment � une d�cision adopt�e pendant la session de la CICAD tenue � Lima en 1997, ce Groupe de travail a �t� converti en Groupe d�experts et celui-ci a tenu sa premi�re r�union en tant que tel en f�vrier 1998.
Le Groupe consultatif sur les formes optionnelles de d�veloppement se r�unira � la fin d�octobre 1998 au P�rou, pays qui est charg� de l�organisation de cet �v�nement auquel participeront la BID et la CICAD. Apr�s cette r�union, il est pr�vu de commencer les travaux � l�appui de programmes concernant des formes optionnelles de d�veloppement � l�intention du Gouvernement colombien. De m�me, il faut mentionner que la CICAD et l�IICA ont souscrit a un m�morandum d�accord pour appuyer les pays de la r�gion dans le domaine des formes optionnelles de d�veloppement en leur apportant formation et assistance technique.
Enfin, il convient de signaler que pour la premi�re fois une institution financi�re internationale a exprim� le souhait de participer � ce type de programme.
Renforcement des institutions
Dans ce domaine; la CICAD appuie directement les Commissions ou Conseils nationaux pour la lutte contre les drogues (CND), en encourageant la coordination � l��chelle nationale et internationale, en apportant une aide directe au renforcement de l�organisation et � l��laboration et la formulation de l�gislations anti-drogues, ainsi qu�en mettant en oeuvre le SITCOD/CND, qui permet aux plus hautes autorit�s charg�es de la lutte contre la drogue dans le Continent de communiquer entre elles de mani�re rapide, s�re et directe.
R�duction de la demande
Le programme de r�duction de la demande couvre un vaste �ventail d�activit�s: formulation et analyse des politiques, formation et valorisation des ressources humaines et recherche et �laboration de nouvelles initiatives visant � d�courager la consommation de drogues.
Le Symposium interam�ricain sur la pr�vention de l�usage des drogues qui s�est tenu � San Jos�, au Costa Rica, en mai 1997 s�inscrit dans le cadre des activit�s ayant pour objectif de r�duire la consommation de drogues.
Pour sa part, le Groupe d�experts sur la r�duction de la demande a tenu sa premi�re r�union � Buenos Aires en juillet 1997, laquelle lui a permis d�identifier de nouvelles lignes d�action destin�es � faire aboutir au mieux les mesures de pr�vention et de traitement de l�abus des drogues.
Ce Groupe a tenu sa deuxi�me r�union au Mexique en vue d��tablir des param�tres sur les normes minimales d�attention � respecter dans le traitement des pharmacod�pendances, ainsi que d�examiner les changements r�cents intervenus dans l�utilisation des drogues dans le Continent et leurs cons�quences pour le traitement et la r�habilitation.
INITIATIVE 7 ELIMINATION DE LA MENACE DU TERRORISME NATIONAL ET INTERNATIONAL
Au Sommet de Miami, les chefs d�Etat et de gouvernement ont signal� que:
"Le terrorisme national et international constitue une violation syst�matique et d�lib�r�e des droits des personnes et une atteinte � la d�mocratie elle-m�me. Les r�centes attaques subies par certains de nos pays prouvent la grave menace que constitue le terrorisme pour la s�curit� aux Am�riques. Les mesures prises par les gouvernements pour combattre et �liminer cette menace constituent les �l�ments essentiels garantissant la l�galit� et l�ordre, tout en gardant la confiance du public envers le gouvernement, � l��chelon national et international. Dans ce contexte, ceux qui parrainent des actes terroristes ou sont complices de la planification ou de l�ex�cution d�actes terroristes en abusant des privil�ges et de l�immunit� diplomatiques, ou par d�autres moyens, seront tenus responsables par la communaut� internationale".
Dans le Plan d�action de Miami; les chefs d�Etat et de gouvernement sont convenus de ce qui suit :
"Les gouvernements:
Encourageront les accords bilat�raux et sous-r�gionaux, dans le but de poursuivre les terroristes et de criminaliser les activit�s terroristes, dans le contexte de la protection des droits de l�homme et des libert�s fondamentales.
Convoqueront une conf�rence sp�ciale de l�OEA sur la pr�vention du terrorisme.
R�affirmeront l�importance des trait�s d�extradition ratifi�s par les Etats de l�h�misph�re, et noteront que leur application sera stricte, � titre d�expression de la volont� politique des gouvernements, conform�ment au droit international et aux l�gislations nationales.
Les mesures adopt�es par l�OEA
Le Comit� juridique interam�ricain examine le th�me "Coop�ration interam�ricaine pour la lutte contre le terrorisme international" depuis sa Session ordinaire d�ao�t 1994, bien que ses activit�s dans ce domaine remontent � 1970, ann�e au cours de laquelle il a particip� � la pr�paration de la "Convention pour la pr�vention ou la r�pression des actes de terrorisme qui prennent la forme de d�lits contre les personnes ainsi que de l�extorsion connexe � ces d�lits lorsque de tels actes ont des r�percussions internationales", adopt�e � Washington D.C. en 1971.
Conform�ment � ses mandats, l�OEA a convoqu� la Conf�rence interam�ricaine sp�cialis�e contre le terrorisme. A cet effet, le Conseil permanent, par le biais de sa Commission des questions juridiques et politiques, a organis� une r�union pr�paratoire qui a eu lieu � Washington les 27 et 28 f�vrier 1996.
La Conf�rence sp�cialis�e contre le terrorisme s�est tenue � Lima, P�rou, du 23 au 26 avril 1996. Au cours de celle-ci, ont �t� approuv�s la D�claration de Lima pour pr�venir, combattre et �liminer le terrorisme, ainsi que le Plan d�action sur la coop�ration continentale pour pr�venir, combattre et �liminer le terrorisme. La D�claration a condamn� toutes les formes de terrorisme, quel que soit le lieu o� les actes sont commis et quels qu�en soient les agents, les modalit�s et les motivations par lesquelles on pr�tend les justifier, et a soulign� que les actes terroristes sont des d�lits communs graves et, en tant que tels, doivent �tre jug�s par les tribunaux nationaux conform�ment � la l�gislation interne et aux garanties qu�offre l�Etat de droit.
La Conf�rence sp�cialis�e a recommand� d�envisager les moyens et m�canismes appropri�s pour assurer le suivi des mesures recommand�es dans la D�claration et le Plan d�action. Sur la base de ces recommandations, l�Assembl�e g�n�rale, lors de sa r�union � Panama (1996), a approuv� la r�solution AG/RES. 1399 (XXVI-O/96) dans laquelle il est demand� au Conseil permanent d�envisager la convocation de la r�union d�experts gouvernementaux dont fait mention le Plan d�action.
La R�union des experts gouvernementaux charg�s d�examiner les moyens d�am�liorer l��change d�informations entre les Etats membres afin de pr�venir, combattre et �liminer le terrorisme, s�est tenue � Washington les 5 et 6 mai 1997. Les experts ont identifi� des moyens concrets de pr�venir et de combattre le terrorisme; dont la mise en commun des exp�riences acquises dans le domaine de la formation des fonctionnaires charg�s de la lutte contre le terrorisme. Ils ont aussi envisag� la n�cessit� de d�finir les crit�res et le type des informations que les Etats membres de l�Organisation doivent �changer et ont analys� la possibilit� d��tablir un "r�pertoire de comp�tences" pour am�liorer la coop�ration dans ce domaine.
Par la suite, l�Assembl�e g�n�rale, r�unie � Lima au P�rou, (1997) a approuv� la r�solution AG/RES. 1492 (XXVII-O/97) selon laquelle elle a charg� le Conseil permanent d��tudier les recommandations et propositions formul�es � la R�union d�experts et de poursuivre l�examen des moyens et m�canismes appropri�s pour assurer le suivi des mesures recommand�es dans le Plan d�action de Lima. Elle a �galement demand� au Comit� juridique interam�ricain de poursuivre l��tude de la question de la "Coop�ration interam�ricaine pour la lutte contre le terrorisme" � la lumi�re des documents adopt�s � la Conf�rence interam�ricaine sp�cialis�e contre le terrorisme tenue � Lima.
Sur la base des accords et r�solutions susmentionn�s, les rapporteurs du CJI sur ce th�me ont pr�sent�, au cours de la session tenu en ao�t 1997 par le CIJ, un premier rapport et ont d�cid� de poursuivre l�examen entrepris sur ce sujet.
Il faut signaler que l�accent a continu� d��tre mis sur la coop�ration bilat�rale et multilat�rale entre les Etats du Continent et il convient de mentionner � ce sujet les accords entre le Mexique et les Etats d�Am�rique centrale et l�accord relatif � la zone jouxtant l�Argentine, le Br�sil et le Paraguay.
Aux termes de cet accord, les trois pays s�engagent � coordonner leur action contre le terrorisme et le trafic de narcotiques dans leur zone frontali�re commune, ce qui comporte la cr�ation d�une base de donn�es, l�interconnexion des bases de donn�es d�j� existantes et la mise en place de m�canismes conjoints de lutte contre la criminalit� et le terrorisme.
Enfin, il importe de mentionner, dans le cadre de la coop�ration, la cr�ation du Conseil des polices du MERCOSUR qui a pour objectif d��tudier la d�linquance dans le domaine du terrorisme international et d�y faire face.
INITIATIVE 8. ENCOURAGEMENT DE LA CONFIANCE MUTUELLE
Les chefs d�Etat et de gouvernement r�unis � Miami ont signal� ce qui suit:
"L�expansion et la consolidation de la d�mocratie aux Am�riques offrent la possibilit� de renforcer les traditions pacifiques et les relations de coop�ration qui pr�valent entre les pays de l�h�misph�re occidental. Notre but consiste � renforcer la confiance mutuelle contribuant � l�int�gration sociale et �conomique de nos populations."
Dans le Plan d�action de Miami, les chefs d�Etat et de gouvernement sont convenus de ce qui suit:
"Les gouvernements:
Appuieront les mesures destin�es � encourager un dialogue r�gional afin de promouvoir le renforcement de la confiance mutuelle, en pr�parant la voie d�une conf�rence r�gionale en 1995 sur les mesures de confiance, dont le Chili serait l�h�te, sur son offre."
Les mesures adopt�es par l�OEA
La Conf�rence r�gionale sur les mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit� a eu lieu � Santiago du Chili du 8 au 10 novembre 1995. La D�claration de Santiago sur les mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit� est le r�sultat des travaux qui �taient men�s au sein de l�Organisation depuis 1991, en premier au sein d�un groupe de travail du Conseil permanent et ensuite dans la Commission sp�ciale sur la s�curit� continentale.
La D�claration de Santiago r�affirme la validit� des principes fondamentaux du droit international en indiquant que le respect du droit international, l�application stricte des trait�s, le r�glement pacifique des diff�rends, le respect de la souverainet� des Etats et la non-intervention et l�interdiction d�utiliser ou de menacer d�utiliser la force conform�ment aux dispositions de la Charte de l�OEA et de celle des Nations Unies, sont la base de la coexistence pacifique et de la s�curit� dans le Continent et constituent le cadre pour l��laboration des mesures d�encouragement de la confiance.
La D�claration mentionne en outre 11 mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit� � propos desquelles les gouvernements sont convenus d�en recommander l�application la plus appropri�e :
Adoption graduelle d�accords sur la notification pr�alable des man�uvres militaires;
Echange d�informations et participation de tous les Etats membres au Registre d�armes classiques des Nations Unies et au Rapport international normalis� sur les d�penses militaires;
Encouragement de l��laboration et de l��change d�informations sur les politiques et doctrines de d�fense;
Examen d�un processus de consultations en vue de progresser dans la limitation et le contr�le des armes classiques;
Accords concernant l�invitation d�observateurs aux man�uvres militaires, visites dans les installations militaires, dispositions facilitant l�observation des op�rations de routine et �change de personnel civil et militaire pour la formation, l�entra�nement et le perfectionnement;
R�unions et mesures visant � pr�venir les incidents et � renforcer la s�curit� dans la circulation terrestre, maritime et a�rienne;
Programmes de coop�ration destin�s � pr�venir ou combattre les catastrophes naturelles, � la demande ou avec l�autorisation des Etats concern�s;
Mise en place et application de m�canismes de communication entre les autorit�s civiles ou militaires de pays voisins conform�ment � leur situation frontali�re;
S�minaires et cours sur la diffusion et l��tude de mesures d�encouragement de la confiance mutuelle et de la s�curit� et de politiques d�encouragement de la confiance avec la participation de civiles et de militaires, ainsi que des pr�occupations particuli�res des petits Etats insulaires en mati�re de s�curit�;
Tenue d�une r�union de haut niveau sur les pr�occupations particuli�res des petits Etats insulaires en mati�re de s�curit�;
Programmes d��ducation pour la paix.
La D�claration de Santiago a par ailleurs soulign� le caract�re volontaire des mesures d�encouragement de la confiance et affirm� que leur application contribue � la cr�ation de conditions propices � une limitation effective des armements classiques qui permette de consacrer davantage de ressources au d�veloppement �conomique et social des Etats membres de l�Organisation.
Elle fait aussi mention de l�appui donn� � la poursuite des n�gociations internationales sur la proscription, le trafic et l�usage sans discrimination des mines antipersonnel et a reconnu les op�rations de d�minage qu�ex�cute actuellement l�Organisation des Etats am�ricains en Am�rique centrale, avec l�appui technique de la Junte interam�ricaine de d�fense.
La D�claration de Santiago mentionne �galement la n�cessit� de prendre des mesures de suivi et d�effectuer des �valuations p�riodiques de la mise en oeuvre de telles mesures. Ces t�ches ont �t� confi�es � la Commission sur la s�curit� continentale, tandis qu�il incombait � l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA de convoquer une conf�rence r�gionale de suivi des d�cisions prises � la Conf�rence de Santiago. Celle-ci a eu lieu � El Salvador du 25 au 27 f�vrier 1998.
Tout en r�affirmant que la D�claration de Santiago et les mesures qui y sont mentionn�es sont pleinement en vigueur, la D�claration de San Salvador indique que la base de la cohabitation pacifique et de la s�curit� continentale repose sur le respect du droit international, l�application rigoureuse des trait�s, le r�glement pacifique des diff�rends, le respect de la souverainet� des Etats et la non-intervention et l�interdiction de l�utilisation ou de la menace d�utilisation de la force, conform�ment � la Charte de l�OEA et des Nations Unies.
Par ailleurs, elle constate les progr�s significatifs enregistr�s dans l�identification et l�application de mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit�, depuis l�adoption de la D�claration de Santiago, ce qui a contribu� � une r�duction des facteurs g�n�rateurs de m�fiance et � la promotion de la transparence et de la confiance mutuelle dans la r�gion.
La D�claration reconna�t les progr�s importants r�alis�s depuis la D�claration de Santiago en mati�re de s�curit� au niveau des sous-r�gions, en particulier les engagements pris par les pays centram�ricains avec le "Trait� cadre de s�curit� d�mocratique en Am�rique centrale" et la promotion de la confiance mutuelle et de la s�curit� des pays du C�ne sud.
La D�claration mentionne d�autres mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit�, que les Etats recommandent d�appliquer de la fa�on la plus appropri�e, � savoir:
Encourager les contacts et la coop�ration entre l�gislateurs sur des mesures d�encouragement de la confiance et des th�mes se rapportant � la paix et � la s�curit� continentale, y compris l�organisation de rencontres, l��change de visites et une r�union de parlementaires, afin de renforcer ce processus.
Offrir aux instituts de formation diplomatique, aux acad�mies militaires, aux centres de recherche et aux universit�s, les s�minaires, les cours et les �tudes pr�vus dans les D�clarations de Santiago et de San Salvador, sur des mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit�, de d�sarmement et autres mesures qui soient en rapport avec la paix et la s�curit� continentale, avec la participation de fonctionnaires de l�Etat, civils et militaires, ainsi que de la soci�t� civile.
Identifier et mener des activit�s de promotion de la coop�ration entre pays voisins dans leurs zones fronti�res.
Promouvoir l��change d�informations, notamment par la publication de livres consacr�s � la d�fense ou de documents officiels, selon le cas, qui permette une plus grande transparence des politiques de chaque pays en mati�re de d�fense, ainsi que sur l�organisation, la structure, la taille et la composition des forces arm�es.
En vue de promouvoir la transparence et avec l�appui technique des organismes internationaux �conomiques comp�tents, encourager la pr�paration d��tudes tendant � faire progresser l��tablissement d�une m�thodologie commune qui facilite la comparaison des d�penses militaires dans la r�gion, compte tenu notamment du Rapport international normalis� sur les d�penses militaires des Nations Unies.
Elaborer un programme de coop�ration pour r�pondre aux pr�occupations suscit�es par le transport maritime des d�chets nucl�aires et autres, ainsi que pour coop�rer et coordonner les forums internationaux pertinents en vue du renforcement des normes r�gissant ce type de transport et sa s�curit�.
Continuer d�appuyer les efforts des petits Etats insulaires pour r�pondre � leurs pr�occupations particuli�res en mati�re de s�curit�, y compris celles d�ordre �conomique, financier et environnemental, compte tenu de leur vuln�rabilit� et niveau de d�veloppement.
Am�liorer et accro�tre les informations que les Etats membres remettent au Registre des armes classiques de l�ONU afin de renforcer la contribution du Continent aux objectifs du Registre, en application des r�solutions pertinentes de l�Assembl�e g�n�rale de l�ONU.
Poursuivre les consultations et les �changes de vues dans le Continent pour faire progresser la limitation et le contr�le des armes classiques dans la r�gion.
En ce qui concerne la mise en oeuvre et le suivi des mesures propos�es � San Salvador et � Santiago, la D�claration de San Salvador a recommand� � l�OEA, par l�interm�diaire de la Commission de la s�curit� continentale, de mener les activit�s suivantes:
a. Etudier les recommandations �man�es de la R�union de haut niveau sur les pr�occupations particuli�res des petits Etats insulaires tenue le 25 f�vrier 1998 afin de faire prendre davantage conscience et d�am�liorer la compr�hension des pr�occupations particuli�res des petits Etats des Cara�bes en mati�re de s�curit� et continuer de mettre en application des mesures appropri�es et identifier de nouvelles mesures de coop�ration pour r�pondre � ces pr�occupations.
b. Tenir une r�union au cours de laquelle les Etats membres auront � leur disposition les experts qui auront fait partie du groupe d�experts gouvernementaux sur le Registre des Armes classiques de l�ONU, pour obtenir des informations sur les r�sultats des travaux du groupe en question et tenir une r�union pour proc�der � des �changes de vues afin d��largir la participation au Registre susmentionn�.
c. Essayer, dans ses d�lib�rations, de progresser vers la conception d�une approche plus appropri�e qui permette de renforcer au niveau continental le dialogue visant � aborder les questions relatives au traitement des armes classiques.
d. Essayer, dans ses d�lib�rations, de progresser vers la conception d�une approche plus appropri�e au niveau continental, qui permette de renforcer le dialogue visant � aborder les questions relatives au traitement des armes l�g�res et du trafic de ces armes.
e. Terminer l��laboration du programme d��ducation pour la paix dans le Continent convenu par l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA et en commencer l�ex�cution.
f. Promouvoir l��change de donn�es d�exp�rience entre les Etats membres ainsi qu�avec des organisations et institutions r�gionales et extra-r�gionales pertinentes afin de renforcer la paix et la s�curit� internationales.
Enfin, la D�claration de San Salvador exprime sa conviction que le IIe Sommet des Am�riques qui aura lieu � Santiago au Chili (les 18 et 19 avril 1998) est une occasion importante de consolider les progr�s accomplis en mati�re de confiance et de s�curit� continentales et d�envisager les orientations � donner � l�OEA afin que, par l�interm�diaire des organes pertinents, elle �tudie par quels moyens pourraient �tre revitalis�es et renforc�es les institutions du syst�me interam�ricain li�es aux divers aspects de la s�curit� continentale.
De son c�t�, l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA a adopt� un nombre important de r�solutions concernant les mesures convenues dans la D�claration de Santiago et qui constituent le cadre de r�f�rence des travaux de l�Organisation sur cette question.
En premier lieu, il convient de signaler les r�solutions AG/RES. 1409 (XXVI-O/96) et AG/RES. 1494 (XXVII-O/97) sur les mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit� dans les Am�riques. Conform�ment � ces deux r�solutions, les Etats membres de l�Organisation ont commenc� � communiquer les informations concernant le Registre d�armes classiques des Nations Unies et le Rapport international normalis� sur les d�penses militaires. Ils ont aussi �t� invit�s � �changer des informations sur les autres mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit�, comme les politiques et doctrines de d�fense; l��tablissement d�un registre d�experts en mati�re de s�curit�; l�organisation de s�minaires et de cours pour la diffusion et l��tude de mesures de promotion de la confiance mutuelle; la n�gociation d�accords sur l�invitation d�observateurs pour les man�uvres militaires. Le Secr�tariat g�n�ral est le d�positaire de toutes ces informations, qui peuvent �tre consult�es par les Etats int�ress�s.
De m�me, il importe de mentionner les r�solutions AG/RES. 1411 (XXVI-O/96) et AG/RES. 1496 (XXVII-O/97) dans lesquelles sont r�affirm�s les objectifs d��limination des mines terrestres antipersonnel et de pr�servation du Continent am�ricain en tant que Zone exempte de mines terrestres antipersonnel. Aux termes de ces deux r�solutions, le Secr�tariat g�n�ral a �t� charg� d��tre le d�positaire des informations concernant le registre complet et int�gr� des mines terrestres antipersonnel dont la r�alisation a d�j� commenc� sous la supervision de la Commission sur la s�curit� continentale.
En outre, l�UPD du Secr�tariat g�n�ral poursuit les travaux dont elle a �t� charg�e en vue du d�minage complet en Am�rique centrale. A cet �gard, les r�solutions AG/RES. 1413 (XXVI-O/96) et AG/RES. 1498 (XXVII-O/97) rev�tent une importance toute particuli�re en ce sens qu�elles font �tat de l�objectif de l�OEA d�achever les op�rations de d�minage en Am�rique centrale d�ici � l�an 2000.
De m�me, le Secr�tariat g�n�ral collabore activement avec la Commission sur la s�curit� continentale � l��laboration d�un programme d��ducation pour la paix. Des progr�s ont d�j� �t� accomplis dans l��tablissement de consultations avec l�Organisation des Nations Unies pour l��ducation, les sciences et la culture (UNESCO) et d�autres institutions ayant de l�exp�rience dans ce domaine, en vue d�approuver les grandes lignes de ce programme � l�occasion de la c�l�bration du cinquantenaire de l�Organisation.
La question des pr�occupations particuli�res des petits Etats insulaires en mati�re de s�curit� dont fait mention la D�claration de Santiago, a �t� trait�e par la Commission sur la s�curit� continentale qui a tenu � cet effet une session sp�ciale � Washington les 17 et 18 octobre 1996. L�une des conclusions principales � laquelle a abouti cette session a �t� l�utilit� de convoquer une r�union de haut niveau sur ce sujet, proposition qui figure dans la r�solution AG/RES. 1497 (XXVII-O/97). Les participants � cette r�union de haut niveau sur les Pr�occupations particuli�res des petits Etats insulaires en mati�re de s�curit� ont reconnu que la s�curit� pour les petits Etats insulaires a un caract�re multidimensionnel quant � sa port�e et � son application et qu�elle comprend notamment des aspects politico-militaires; la protection et la pr�servation de la souverainet� et de l�int�grit� territoriale des Etats; la non-ing�rence dans leurs affaires internes de la part d�Etats ou de protagonistes non �tatiques; la protection contre les conditions environnementales et les d�sastres �cologiques; le rapport entre le commerce, le d�veloppement �conomique et la s�curit� et la capacit� de maintenir et de prot�ger leurs institutions d�mocratiques. La r�union en question a eu lieu � El Salvador le 25 f�vrier 1998, en m�me temps que la Conf�rence de San Salvador sur les mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit�.
Les participants ont �galement reconnu que la s�curit� des petits Etats insulaires peut �tre renforc�e par la collaboration entre les Etats insulaires, comme en t�moigne le Syst�me de s�curit� r�gionale et qu�elle peut �tre encore am�lior�e gr�ce � une coop�ration accrue entre les Etats insulaires et les autres Etats, � l�int�rieur comme � l�ext�rieur du Continent.
Enfin, ils ont reconnu que la s�curit� des petits Etats insulaires peut �tre am�lior�e par l�application des mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit� pr�vues dans les D�clarations de Santiago et de San Salvador.
La R�union de haut niveau a �galement formul� les recommandations suivantes:
1. Que la vingt-huiti�me Session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale de l�Organisation des Etats Am�ricains adopte une r�solution pr�conisant une approche et un traitement des pr�occupations particuli�res des petits Etats insulaires en mati�re de s�curit� en consonance avec les dispositions de la Charte de l�OEA.
2. Que la vingt-huiti�me Session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale, au moyen d�une r�solution appropri�e, charge l�Organisation de coop�rer avec les petits Etats insulaires, par l�interm�diaire de la University of the West Indies (Universit� des Antilles), afin d�avancer sur la voie de l�examen de leurs pr�occupations particuli�res en mati�re de s�curit�.
3. Que les Etats membres de l�Organisation des Etats Am�ricains, r�unis � la Conf�rence r�gionale de San Salvador sur les mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit�, organis�e � titre de suivi de la Conf�rence de Santiago, incluent dans la D�claration de San Salvador les points suivants:
un engagement et un appui en faveur des activit�s et programmes que le Secr�tariat de l�Organisation des Etats Am�ricains ainsi que les organes, organismes et entit�s du Syst�me interam�ricain peuvent continuer � entreprendre en vue de faire face aux pr�occupations particuli�res des petits Etats insulaires en mati�re de s�curit�;
la coop�ration avec les petits Etats insulaires en vue de l��limination des activit�s criminelles transnationales qui menacent la stabilit� et la s�curit� de la Sous-r�gion;
la r�vision et le renforcement des programmes de coop�ration en cas de catastrophes naturelles, ou des programmes de pr�vention de ces catastrophes, sur la base des demandes et de l�autorisation des Etats concern�s;
la mise au point d�un programme de coop�ration pour r�pondre aux probl�mes que pose le transport des d�chets nucl�aires ou d�autres d�chets dangereux passant par la Mer des Cara�bes, et pour adopter des strat�gies destin�es � prot�ger l�environnement naturel de la Cara�be;
une plus grande coop�ration financi�re, commerciale et politique avec les petits Etats insulaires afin qu�ils puissent assurer leur s�curit� et promouvoir leur d�veloppement;
un appel aux Etats membres de l�Organisation des Etats Am�ricains pour qu�ils �changent et partagent des informations destin�es � renforcer les moyens de s�curit� et les capacit�s de d�fense nationale des petits Etats insulaires.
Enfin, l�Assembl�e g�n�rale, conform�ment � la r�solution AG/RES. 1500 (XXVII-O/97) sur la confiance mutuelle dans les Am�riques, a charg� le Conseil permanent, par le truchement de la Commission sur la s�curit� continentale d�envisager d�approuver des normes juridiques traitant de la question de la notification pr�alable de l�acquisition d�armements importants pr�vue dans le Registre d�armes classiques des Nations Unies, pour parvenir � une limitation effective des armements classiques qui permette de consacrer davantage de ressources au d�veloppement �conomique et social des Etats membres. Conform�ment � cette r�solution, au cas o� il jugerait utile d�approuver ce cadre juridique, le Conseil permanent "�laborera sur cette question un projet qui devra �tre approuv� lors du prochain Sommet des Am�riques qui aura lieu � Santiago du Chili".
Les mesures prises par l�OEA dans ce domaine montrent que l�Organisation a servi de tribune id�ale pour l�examen et l�adoption par les Etats membres de mesures d�termin�es ax�es sur les objectifs de paix et de s�curit� auxquels aspirent les pays du Continent am�ricain.
II. PROMOUVOIR LA PROSPERITE PAR LE BIAIS DE L�INTEGRATION ECONOMIQUE ET DU LIBRE-ECHANGE
INITIATIVE 9. LIBRE-ECHANGE AUX AMERIQUES
Au Sommet de Miami, les chefs d�Etat et de gouvernement ont d�clar� :
"nous avons d�cid� d�entamer imm�diatement le processus d��tablissement de la "Zone de libre-�change des Am�riques" dans laquelle les barri�res au commerce et � l�investissement seront �limin�es progressivement. De m�me, nous sommes r�solus � conclure, au plus tard en l�an 2005, les n�gociations relatives � l��tablissement de cette zone de libre-�change et nous sommes convenus d�accomplir des progr�s concrets vers la r�alisation de cet objectif d�ici � la fin du si�cle en cours. Nous reconnaissons les progr�s qui ont d�j� �t� faits gr�ce aux mesures unilat�rales prises par chaque nation et aux accords commerciaux entre les sous-r�gions de notre Continent. Sur la base des accords sous-r�gionaux et bilat�raux existants, que nous aurons harmonis�s, nous �tendrons et approfondirons l�int�gration �conomique du Continent".
Dans le Plan d�action de Miami, les chefs d�Etat et de gouvernement sont convenus de ce qui suit:
"Nous prescrivons � nos ministres charg�s des �changes internationaux de prendre les premi�res mesures concr�tes ci-dessous en vue de r�aliser la "Zone de libre-�change des Am�riques":
6. Dans le but de garantir un d�bat complet et approfondi entre les parties aux diff�rents accords commerciaux de l�h�misph�re, nous prescrivons la convocation de r�unions dans le cadre des instances de commerce et d�investissements existantes. Les membres de ces instances d�termineront les domaines d�agr�ment et de divergence dans les accords particuliers en cours d��tude; ils devraient prendre en consid�ration les moyens visant � am�liorer les disciplines entre eux et � les rendre plus semblables. Nous prescrivons en outre aux membres de ces instances d�informer les ministres de l�avancement de leurs d�bats et de formuler leurs recommandations pour r�aliser la "Zone de libre-�change des Am�riques".
7. La transparence, et la compr�hension claire, des accords sous-r�gionaux et bilat�raux, r�alis�s en date entre les pays de l�h�misph�re, sont essentielles pour faire progresser l�int�gration des �changes commerciaux et des investissements aux Am�riques. Nous prescrirons au Comit� sp�cial de l�OEA sur les �changes commerciaux, avec l�appui de la BID, de l�ECLAC et d�autres organisations r�gionales et sous-r�gionales sp�cialis�es, d�appuyer la syst�matisation des donn�es de la r�gion et de poursuivre ses travaux sur l��tude d�arrangements d�int�gration �conomique de l�h�misph�re, y compris de br�ves descriptions comparatives des obligations figurant dans chaque accord commercial existant de l�h�misph�re. Nous prescrirons en outre au Comit� sp�cial sur les �changes commerciaux de pr�parer un rapport sur ses travaux d�ici juin 1995, pour la r�union minist�rielle.
8. Nous prescrivons � nos ministres charg�s des �changes internationaux : a) de passer en revue l��volution des travaux entrepris dans les instances cit�es aux paragraphes 6 et 7. b) de conseiller l�orientation des travaux futurs, et c) d��valuer les domaines r�clamant une attention imm�diate - par exemple l�appui aux douanes, les analyses et l�homologation des produits, en vue de parvenir � des accords de reconnaissance mutuelle - qui pourraient �tre entrepris dans les instances appropri�es".
Les mesures adopt�es par l�OEA
L�OEA avait effectu� des ajustements institutionnels pour r�pondre � l�int�r�t croissant manifest� par les Etats membres pour le commerce r�gional dans le programme d�activit� continental. D�une part, elle avait cr�� la Commission sp�ciale sur le commerce (CEC) en tant qu�instance r�gionale pour y traiter les questions commerciales dans une optique qui tienne compte des nouvelles r�alit�s r�sultant des politiques d�ouverture et d�int�gration r�gionales qui s��taient g�n�ralis�es dans la r�gion. D�autre part, elle a cr�� l�Unit� sur le commerce, au niveau du Secr�tariat g�n�ral de l�Organisation, en vue d�appuyer la CEC et les efforts du Continent dans ce domaine.
L�Unit� sur le commerce a rempli une fonction d�appui technique tr�s importante � ce processus. De concert avec les autres institutions qui forment le Comit� tripartite, c�est-�-dire la BID et la CEPAL, elle a pr�t� son assistance � huit des douze groupes de travail qui ont �t� cr��s pour effectuer les travaux pr�paratoires aux n�gociations. A cet �gard, l�OEA s�est vu confier la responsabilit� principale d�appuyer les groupes de travail suivants: politique en mati�re de concurrence; propri�t� intellectuelle; investissements; services; �conomies plus petites; normes et barri�res techniques au commerce; subventions, antidumping et droits compensatoires; et r�glement des diff�rends.
Les activit�s d�assistance incombant � l�Unit� sur le commerce ont �t� les suivantes:
Pr�paration d�inventaires et d��tudes comparatives des l�gislations nationales et accords sous-r�gionaux, r�gionaux et internationaux sign�s par les pays du Continent, lesquels ont servi de base � l�identification des points d�agr�ment et de divergence entre les divers r�gimes en vigueur.
Analyse de th�mes de discussion tels que le th�me des m�canismes n�cessaires pour faciliter la participation des �conomies plus petites � la Zone de libre-�change des Am�riques (ZLEA).
Appui logistique dans les cas o� les r�unions des groupes de travail ont eu lieu au si�ge de l�OEA.
Parmi les r�sultats obtenus au cours de ces deux ann�es de travail pr�paratoire, il convient de signaler plusieurs points :
Premi�rement, il existe un consensus selon lequel le travail technique qui a �t� r�alis� jusqu�� pr�sent dans la pr�paration des n�gociations de la ZLEA est un travail solide et qui se compare favorablement � celui qui avait �t� effectu� au moment du lancement des n�gociations commerciales multilat�rales de l�Uruguay Round. Gr�ce � cela, les d�cisions prises aujourd�hui par les pays d�amorcer les n�gociations reposent sur des bases fermes.
Deuxi�mement, le bilan de la coop�ration entre les institutions qui forment le Comit� tripartite a �t� tr�s positif. Cela a permis de faire une utilisation efficace des ressources disponibles et d��viter d�exercer des activit�s d�j� existantes, ce qui a eu des effets b�n�fiques sur les pays membres. Dans la d�claration minist�rielle de Belo Horizonte, les ministres du commerce du Continent ont reconnu et appr�ci� l�appui technique et logistique que le Comit� tripartite a apport� aux Groupes de travail et lui ont demand� de "continuer � donner son appui politique et son assistance technique et � pr�parer des �tudes connexes, selon les besoins des Groupes de travail correspondants".
Enfin, l�importance de l�assistance technique est devenue �vidente pour bon nombre de pays de la r�gion, en particulier pour les �conomies plus petites, qui en ont besoin non seulement pour garantir leur v�ritable participation aux n�gociations, mais aussi pour �tre mieux � m�me d�appliquer les r�sultats auxquels celles-ci aboutiront.
Un exemple de ce qui pr�c�de est illustr� par le s�minaire organis� par la Chambre de commerce du Guatemala et la Fondation pour le d�veloppement du Guatemala sur le th�me "Guatemala et le processus d��tablissement de la ZLEA" et auquel a activement particip� l�Unit� sur le commerce. Cet �v�nement qui a eu lieu en janvier 1998 avait pour objectif de donner aux fonctionnaires de l�Etat et aux repr�sentants du secteur priv� des informations d�taill�es sur les principaux th�mes de la ZLEA tout en facilitant les �changes sur les probl�mes de commerce entre les secteurs public et priv�.
Dans ce contexte, il est n�cessaire de signaler que l�OEA accorde la priorit� aux projets d�assistance technique dans le domaine du commerce et de l�int�gration. L�Unit� sur le commerce a coop�r� avec le CIDI dans divers projets dont un programme de formation sur la politique commerciale au niveau multilat�ral et r�gional � l�intention de fonctionnaires de l�Etat, en particulier des �conomies plus petites de la r�gion, qui participeront directement aux n�gociations relatives � la ZLEA. Il s�agit d�un projet conjoint de l�OEA, de l�Organisation mondiale du commerce (OMS) et de l�Universit� de Georgetown. Il comprend deux cours par an de formation de trois semaines et des s�minaires sur des questions sp�cifiques, notamment le processus d��tablissement de la ZLEA.
Le processus de n�gociations de la ZLEA: perspectives
Les ministres du commerce, r�unis � Belo Horizonte, en mai 1997, ont �t� unanimes � penser que les n�gociations relatives � la ZLEA devraient �tre amorc�es au IIe Sommet des Am�riques qui se d�roulera � Santiago du Chili en avril 1998 et ils sont convenus de recommander � leur chef d�Etat et de gouvernement de prendre les d�cisions n�cessaires � cette occasion.
A cette occasion, les Ministres charg�s du commerce sont convenus de cr�er le Comit� pr�paratoire de la ZLEA compos� des vice-ministres du commerce, en tant qu�organisme charg� de pr�parer le lancement des n�gociations pour l��tablissement de la ZLEA.
Compte tenu de la complexit� des n�gociations, non seulement en raison du nombre des pays participants, mais aussi des diff�rences qui existent entre les tailles et les stades de d�veloppement de leur �conomie, les ministres du commerce ont d�cid� de cr�er un secr�tariat ind�pendant qui pr�terait un appui au processus. Le Comit� tripartite a �labor� � ces fins , � la demande des ministres, une �tude de faisabilit� qui a analys� les diverses possibilit�s li�es � la cr�ation de ce secr�tariat du point de vue des cons�quences qu�elle entra�nerait sur le plan budg�taire et juridique.
Lors de la troisi�me r�union du Comit� pr�paratoire tenue � Costa Rica entre le 10 et le 12 f�vrier 1998, les Vice-ministres ont analys� quatre aspects fondamentaux du processus d��tablissement de la ZLEA: les objectifs et les principes des n�gociations; la structure et le fonctionnement des n�gociations, le si�ge des n�gociations et le Secr�tariat administratif.
A cette r�union, le Comit� pr�paratoire de 1998 a convenu de se r�unir � un niveau minist�riel en mars � San Jos� afin d�adopter les d�cisions pertinentes.
Le 19 mars a eu lieu la quatri�me r�union des Ministres charg�s du commerce dans le Continent. L�objet de cette r�union �tait de passer en revue et d�approuver les �l�ments et les termes de r�f�rence qui sont indispensables pour commencer les n�gociations en vue de l��tablissement de la Zone de libre-�change des Am�riques.
A cet �gard, il faut indiquer que la discussion s�est articul�e autour des points suivants :
1. Si�ge et Secr�tariat administratif des n�gociations;
2. Pr�sidence du processus d��tablissement de la ZLEA et des groupes de n�gociation;
3. Structure des n�gociations;
4. Principes et objectifs des n�gociations.
En relation avec ce premier point, il a �t� convenu que le si�ge et le Secr�tariat administratif des n�gociations seraient situ�s dans la m�me ville. Les participants ne se sont pas mis d�accord pour que le si�ge des n�gociations et le Secr�tariat demeurent dans un seul lieu pendant toute la dur�e des n�gociations, en revanche, ils se sont entendus pour qu�il y ait un syst�me de roulement selon le calendrier suivant :Miami aux Etats-Unis : du 1er mai 1998 au 28 f�vrier 2001; Ville de Panama au Panama : du 1er mars 2001 au 28 f�vrier 2003; Mexico au Mexique : du 1er mars 2003 au 31 d�cembre 2004.
Toutes les r�unions des groupes de n�gociation auront lieu au si�ge des n�gociations.
Il a �t� convenu que le Secr�tariat administratif, comme son nom l�indique, sera charg� d�apporter l�appui logistique n�cessaire au bon fonctionnement des r�unions de n�gociations, y compris des services de traduction et d�interpr�tation.
Le Comit� tripartite, compos� de l�OEA, de la BID et de la CEPAL, continuera de fournir l�appui technique que lui demanderont les groupes de n�gociation. De m�me, chaque institution qui fait partie du Comit� pourra fournir les services de coop�ration technique que lui demanderont les pays de la ZLEA.
En ce qui a trait � la pr�sidence du processus de la ZLEA, l�instance supr�me de d�cision sera constitu�e par les r�unions des Ministres charg�s du commerce dans le Continent. Il a �t� convenu que l�instance pour la conduite des n�gociations de la ZLEA sera le Comit� des n�gociations commerciales (CNC), compos� des vice-ministres charg�s du commerce dans le Continent. La pr�sidence et la vice-pr�sidence du processus d��tablissement de la ZLEA, c�est-�-dire les r�unions au niveau minist�riel et les r�unions du CNC, se tiendront selon un syst�me de roulement de la fa�on suivante: 1er mai 1998 au 31 octobre 1999: Pr�sidence Canada, Vice-pr�sidence, Argentine; 1er novembre 1999 au 30 avril 2001: Pr�sident, Argentine, vice-pr�sident Equateur; 1er mai 2001 au 31 octobre 2002: Pr�sident, Equateur, Vice-Pr�sident Chili; 1er novembre 2002, au 31d�cembre 2004: Co-pr�sidence, Br�sil et Etats-Unis.
En outre, il a �t� convenu que les r�unions des vice-ministres n�auraient pas lieu au si�ge officiel des n�gociations, mais dans d�autres villes et dans des pays diff�rents. Cependant, elles continueront d��tre pr�sid�es par le pays charg� de la pr�sidence de la ZLEA.
Quant � la structure des n�gociations et � leurs pr�sidences et vice-pr�sidences, neuf groupes de travail ont �t� constitu�s et les pr�sidents et vice-pr�sidents pour les 18 premiers mois ont �t� d�sign�s comme suit: Groupe d�acc�s aux march�s: Pr�sident, Colombie; Vice-pr�sidence, Bolivie; Groupe d�investissements: Pr�sident Costa; Vice-pr�sidence R�publique dominicaine; Groupe de Services: Pr�sident Nicaragua, Vice-pr�sidence, Barbade; Groupe d�achats de services publics: Pr�sident Etats-Unis, Vice-pr�sidence, Honduras; Groupe de R�glement des diff�rends: Pr�sident Chili, Vice-pr�sidence, Uruguay et Paraguay; Groupe d�agriculture: Pr�sident Argentine Vice-pr�sidence El Salvador; Groupe de droits de propri�t� intellectuelle: Pr�sident Venezuela, Vice-pr�sidence, Equateur; Groupe de subventions, droits: antidumping et droits compensatoires: Pr�sident Br�sil, Vice-pr�sidence, Chili; Groupe politique de concurrence: Pr�sident P�rou, Vice-pr�sidence, Trinit� et Tobago.
Au cours des discussions sur la structure des n�gociations, divers rapports ont �t� identifi�s entre les groupes de n�gociations. L�objectif vis� est d�assurer que les th�mes seront trait�s compte tenu des rapports de caract�re horizontal qu�ils pr�sentent, de mani�re � ce que les r�sultats soient conformes dans l�un et l�autre domaine.
Un Groupe consultatif sur les �conomies plus petites a �t� cr��; il est ouvert � tous les pays de la ZLEA et pour sa premi�re p�riode, il a eu pour Pr�sident la Jama�que assist�e du Guatemala � la Vice-pr�sidence; ses fonctions consistent � suivre le processus de la ZLEA en �valuant les pr�occupations et les int�r�ts des �conomies plus petites et aussi � soumettre � l�attention du Comit� des n�gociations commerciales les questions int�ressant les �conomies plus modestes et � faire des recommandations pour aborder ces questions.
Afin de faciliter la participation constructive des diff�rents secteurs de la soci�t�, un Comit� de repr�sentants gouvernementaux a �t� constitu�; il est ouvert � tous les pays membres et recevra les intrants du secteur des entreprises et d�autres secteurs de production, ainsi que des groupes repr�sentant la main-d��uvre, l�environnement et l�enseignement.
Quant aux objectifs et principes g�n�raux et aux th�mes des n�gociations, les travaux seront r�alis�s sur la base des recommandations des groupes de travail respectifs.
Il convient de rappeler que sur ces questions, le libell� ne fait que reprendre les principes �nonc�s par les Chefs d�Etat et de gouvernement au Ie Sommet de Miami en 1994.
La r�union minist�rielle de San Jos� constitue l�aboutissement de l��tape commenc�e � Miami en 1994 et poursuivie � Denvers en 1995, �tape que l�on pouvait qualifier de pr�paration aux n�gociations. Elle a consist� � faire une r�vision exhaustive des l�gislations qui influent sur le commerce sous divers aspects moyennant la cr�ation de 12 groupes de travail, qui ont en majorit� achev� leurs travaux. Concr�tement, il existe aujourd�hui une meilleure connaissance des l�gislations qui r�gissent le commerce et des diff�rents facteurs qui agissent sur les �changes commerciaux dans le Continent (investissements, commerce de biens, services, propri�t� intellectuelle, etc.). En outre, des agents de la fonction publique ont re�u une formation qui leur permet de bien conna�tre la question et ils sont pr�ts � entamer ces n�gociations ou toutes autres qui pourraient avoir lieu � l�avenir.
La r�union des ministres charg�s du commerce a recommand� que les Chefs d�Etat et de gouvernement ouvrent les n�gociations.
INITIATIVE 13. INFRASTRUCTURE DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L�INFORMATION
Les chefs d�Etat et de gouvernement ont signal� � Miami que:
"L�infrastructure de l�information d�un pays - t�l�communications", technologie de l�information et radio-t�l�diffusion - constitue un �l�ment essentiel du d�veloppement politique, �conomique, social et culturel. Les besoins du d�veloppement en ce domaine aux Am�riques sont immenses. Les gouvernements des Etats am�ricains ont l�intention de r�pondre � ces besoins en prenant des mesures multiples, en harmonie avec leurs l�gislations respectives...".
Dans le Plan de Miami, les chefs d�Etat et de gouvernement sont convenus de ce qui suit :
"Les gouvernements :
Participeront aux d�bats actuellement en cours, au niveau international, sur les mesures mentionn�es ci-dessus et s�efforceront de prendre ces mesures dans leur propre pays, en tenant compte des conditions et des circonstances nationales.
S�efforceront de rendre les informations concernant le gouvernement plus disponibles au public par des moyens �lectroniques.
Etudieront la disponibilit� et l�interop�rabilit� des connexions avec les r�seaux internationaux qui facilitent les �changes internationaux, am�liorent l��ducation ainsi que l�acc�s aux soins de sant�.
Encourageront les grandes universit�s, les biblioth�ques, les h�pitaux et les organismes publics � avoir acc�s � ces r�seaux, en s�appuyant sur les travaux du R�seau d�information scientifique et technologique inter-universitaire de l�OEA pour l�h�misph�re.
Elaboreront et ex�cuteront, par le biais de la Commission interam�ricaine des t�l�communications (CITEL), et en coordination avec les organisations sous-r�gionales des t�l�communications, un programme de travail destin� � :
Evaluer les moyens de r�glementation, techniques et juridiques pour promouvoir la lib�ralisation, les normes communes, l�interop�rabilit� des r�seaux et la compatibilit� d�utilisation du spectre radio.
Examiner les moyens de promouvoir une plus grande uniformit� des processus d�homologation du mat�riel de t�l�communications entre les pays membres.
Elaborer des directives r�gionales pour la prestation des services de r�seau international � valeur ajout�e.
Appuyer une r�union, d�ici 1996, coordonn�e par la CITEL, de responsables sup�rieurs des t�l�communications pour tenir des d�bats plus approfondis sur les actions ci-dessus".
Les mesures adopt�es par l�OEA
Pour appuyer les objectifs et mandats du Plan d�action du Sommet, la CITEL a renforc� certains domaines des programmes et, avec le secteur priv� et d�autres organisations r�gionales de t�l�communications, elle a convenu d�un programme englobant les aspects juridiques, techniques et r�glementaires.
Ainsi, dans le cadre de l��laboration des directives normatives, la CITEL, avec l�appui de l�Union internationale des t�l�communication (UIT), a pr�par� le rapport intitul� "Recommandations sur les politiques des t�l�communications pour les pays des Am�riques", connu sous le nom de "Livre bleu".
Le Groupe de travail pour les questions juridiques de la CITEL pr�pare actuellement un projet pour d�finir les diff�rences qui existent entre les proc�dures administratives employ�es par les Etats membres.
Les "Crit�res relatifs aux services � valeur ajout�e dans les Am�riques" ont �t� approuv�es et le texte d�une convention interam�ricaine pour l�application de ces crit�res est actuellement en cours de r�daction.
Par ailleurs, il convient de noter l�adoption des directives qui visent � uniformiser l�application des proc�dures d�homologation des �quipements de t�l�communication des Etats membres. L�objectif est de parvenir � harmoniser ces proc�dures dans l�ensemble des Am�riques. Un aspect important de cette t�che a �t� d�encourager parmi les Etats membres un examen s�rieux du M�morandum d�accord, parrain� par l�UIT, sur la mise en oeuvre des services de communications personnelles mobiles � l��chelle mondiale.
Un groupe sp�cial a �t� cr�� et charg� d��tudier les m�thodes optionnelles d��tablissement des taux de distribution internationaux pour les services dans le domaine des t�l�communications.
En ce qui concerne les crit�res relatifs � la prestation de services du r�seau d�information � valeur ajout�e, il convient de noter que la CITEL a pr�par� des documents de normes qui contribueront � la mise en vigueur de nouvelles technologies dans la r�gion, en tirant parti des �conomies d��chelle. Les documents ainsi pr�par�s sont les suivants : "Services de communication personnels sur la bande 2Ghz (PCS)", "Syst�me de signalisation No 7 (SS7)" et "R�seaux num�riques de services int�gr�s sur bande �troite et r�seaux intelligents". De m�me, la CITEL, en collaboration avec l�UIT, recueille actuellement des informations pour une base de donn�es sur l�attribution des fr�quences - utilisation du spectre - dans la r�gion. Cette base de donn�es sera tr�s utile pour les accords multilat�raux relatifs � l�attribution et � l�administration du spectre de fr�quences, ainsi qu�au lancement de nouveaux services.
Un programme d�infrastructure globale de l�information dans les Am�riques a �t� mis en place afin d��tendre le r�seau de t�l�communication � des zones �loign�es et rurales dans les pays en d�veloppement et les activit�s de plusieurs groupes de travail de la CITEL ont �t� renforc�es comme, par exemple, celui des Services de base de t�l�communications et celui de la Modernisation des r�seaux.
Par ailleurs, la CITEL a mis l�accent sur une meilleure coordination des activit�s exerc�es conjointement avec d�autres organisations r�gionales, comme l�Association hispano-am�ricaine des centres de recherche et des entreprises de t�l�communications (AHCIET); l�Union des t�l�communications de la Cara�be (CTU) et l�Union internationale des t�l�communications. Dans ce contexte s�inscrivent plus de 40 propositions que la CITEL a soumises � la Conf�rence mondiale des radiocommunications de l�UIT qui s�est tenue en octobre-novembre 1997.
Conform�ment au mandat �man� du Sommet de Miami, la CITEL a organis� et appuy� la R�union des hauts fonctionnaires charg�s des t�l�communications, qui a eu lieu � Washington les 25 et 26 septembre 1996. Une D�claration de principes et un Plan d�action y ont �t� adopt�s conform�ment aux objectifs du Sommet des Am�riques.
Les activit�s de la CITEL se sont ressenties du manque de ressources financi�res additionnelles n�cessaires pour r�pondre aux exigences du Sommet des Am�riques de 1994. Pour cette raison, elle a d� adapter son calendrier, pour cr�er de nouveaux programmes, annuler des r�unions et modifier l�ordre des priorit�s. Ainsi, elle a d�, par exemple, annuler certaines r�unions afin d�affecter les fonds qui leur �taient destin�s � l�organisation de la R�union des hauts fonctionnaires charg�s des t�l�communications. A cet �gard, il serait tr�s important de prendre en consid�ration les aspects financiers pour la r�alisation des activit�s de la CITEL, notamment la mise en oeuvre des directives re�ues du Sommet de Santiago.
Le Pr�sident de la Commission ex�cutive permanente de la CITEL (COM-CITEL), apr�s avoir tenu des consultations avec les Etats membres, a fait plusieurs propositions en vue du Plan d�action du prochain Sommet continental. Ces propositions mettent l�accent sur l�harmonisation des processus d�homologation et l��tablissement de l�infrastructure globale de l�information dans les Am�riques.
Par ailleurs, l�OEA, par l�interm�diaire de son Bureau de la science et de la technologie, a donn� son appui au Projet de R�seau continental universitaire d�information scientifique et technologique (RedHUCyT). Ce projet a permis d��tablir la connexion de nombreux pays membres avec le r�seau Internet, en contribuant � la fourniture d�assistance technique et des �quipements n�cessaires � la plupart de ces pays. Il a aussi appuy� l�expansion des r�seaux nationaux dans la plupart des pays de la r�gion. Ces r�seaux sont utilis�s par des institutions qui exercent des activit�s dans le domaine de l�environnement. Enfin, il a favoris� l�installation de stations terrestres pour les communications par satellite. La derni�re de ces installations est celle du Costa Rica qui a commenc� � fonctionner en septembre de cette ann�e.
Du 1er au 5 d�cembre 1997 s�est d�roul�e la Ve r�union du Comit� directeur permanent de la CITEL pendant laquelle ont �t� convenues notamment les d�cisions:
Pr�paration des propositions communes de la r�gion pour la Deuxi�me Conf�rence mondiale de d�veloppement des t�l�communications, CMDT, qui se tiendra � Malte en mars 1998.
Cette Conf�rence est organis�e par l�UIT et elle a pour principaux objectifs l��tude des aspects politiques, op�rationnels, r�glementaires, techniques et financiers des t�l�communications et la mobilisation de ressources visant � encourager le d�veloppement des t�l�communications. On s�attend que des projections globales et des strat�gies adapt�es aux diff�rentes r�gions seront adopt�es, notamment des objectifs, des priorit�s et un programme de travail � moyen terme pour la p�riode 1999-2003.
Les th�mes jug�s prioritaires pour la r�gion sont �num�r�s ci-dessous:
1. Formulation de plans pour le d�veloppement des t�l�communications dans les zones rurales et urbaines � faible revenu.
2. Valorisation des ressources humaines.
3. Gestion du spectre des radiocommunications.
4. M�thodologie permettant d�assurer une interconnexion compl�te.
5. Int�gration r�gionale au moyen de l�identification de projets.
6. M�thodes pour la mise en marche du GMPCS.
7. Utilisation des t�l�communications pour la pr�servation de la vie humaine et la s�curit� publique en cas de catastrophes.
8. Appui des t�l�communications pour la protection de l�environnement.
9. Optimisation des m�canismes d�interaction entre le BDT et ses membres.
10. Organisation d�une Conf�rence r�gionale de d�veloppement des t�l�communications pour les Am�riques.
11. Renforcement de la pr�sence r�gionale de l�UIT dans les Am�riques.
En ce qui concerne l�infrastructure globale de l�information, il a �t� d�cid� de pr�parer un document blanc sur cette question, dont le premier projet sera pr�sent� � la fin de 1998 et la version finale en 1999.
La Deuxi�me r�union ordinaire de l�Assembl�e de la CITEL qui a eu lieu du 2 au 6 mars 1998 � Quito a adopt� la "D�claration de Quito". Dans ce, document, les autorit�s charg�s des t�l�communications ont d�cid� entre autres ce qui suit:
"Renforcer la capacit� de la CITEL pour la mettre en mesure de r�pondre int�gralement aux directives �mises par les mandataires lors du Sommet des Am�riques , en consid�rant les t�l�communications comme une composante fondamentale du d�veloppement �conomique durable".
"Stimuler le d�veloppement de l�infrastructure de base des t�l�communications ainsi que de nouveaux services et des technologies modernes de t�l�communications , dans un environnement l�gale stable, consistant, non discriminatoire et transparent".
"Consolider la coordination avec les organismes de t�l�communications dans les Am�riques en mati�re de d�veloppement de programmes d�infrastructure, de formation et de recherche.
INITIATIVE 14. COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Les chefs d�Etat et de gouvernement ont signal� � Miami que:
"Il est n�cessaire de r��valuer l�interaction constante des dispositifs infrastructurels de coop�ration scientifique et technologique dans la r�gion, de donner l�impulsion n�cessaire � une coop�ration am�lior�e, de r�duire les entraves � la collaboration, de d�velopper la demande technologique, et de diffuser les informations concernant les possibilit�s technologiques, gr�ce aux progr�s informatiques, et, dans l�ensemble, d�am�liorer la communication entre les grandes organisations scientifiques et technologiques (S&T), les chercheurs de la r�gion, et les petites et moyennes entreprises technologiques en croissance.
L�engagement des pays des Am�riques envers la non-prolif�ration b�n�ficie d�une impulsion nouvelle � la suite de l�acceptation, par certains pays de l�h�misph�re, du r�gime international de garanties de s�curit�. Les progr�s exceptionnels r�alis�s dans ce domaine doivent �tre soulign�s et devraient contribuer � de meilleures possibilit�s de coop�ration dans le domaine des biens et technologies de pointe."
Dans le Plan d�action de Miami, les chefs d�Etat et de gouvernement sont convenus de ce qui suit:
"Les gouvernements:
Convoqueront, dans l�ann�e qui suit, une r�union des ministres charg�s des Sciences et de la Technologie dans l�h�misph�re, afin d��valuer les progr�s et de promouvoir les programmes Bol�var et MERCOCYT (March� commun des connaissances scientifiques et technologiques) de l�OEA, afin d�apporter l�appui n�cessaire pour perfectionner les partenariats scientifiques et les entreprises technologiques de la r�gion, et �tudier la possibilit� d��tablir un conseil scientifique et technologique".
Les mesures adopt�es par l�OEA
La r�union des ministres de la science et de la technologie a eu lieu � Cartag�ne, Colombie, les 28 et 29 mars 1996. Les ministres ont recommand� que le programme MERCOCYT continue d�encourager les institutions scientifiques des pays membres de l�OEA � unir leurs moyens et leurs efforts et � tisser des liens de coop�ration entre les organismes internationaux, les alliances interam�ricaines d�institutions universitaires et techniques et le secteur priv�.
La r�union des ministres a abouti � la "D�claration de Cartagena et au Plan d�action", dans lesquels les Etats membres ont d�clar� leur appui politique au MERCOCYT, sans toutefois donner de pr�cisions sur leur aide financi�re.
A titre de suivi de la r�union des ministres de la science et de la technologie, l�OEA, par le truchement du Bureau de la science et de la technologie, a organis� quelques activit�s qui se rapportent aux domaines suivants: a) innovation technologique, comp�titivit� et commerce international; b) technologies de l�information et communications; c) technologies non polluantes et coop�ration continentale pour un d�veloppement plus durable et r�le de la science et de la technologie dans le d�veloppement social.
De m�me, le Bureau de la science et de la technologie a particip� activement aux projets ci-apr�s dans le domaine de la science et de la technologie:
Projet r�gional d�indicateurs en science et en technologie. Ce projet a facilit� l��laboration d�une m�thodologie r�gionale pour la collecte et l�analyse des donn�es statistiques relatives aux indicateurs scientifiques et technologiques qui sont utilis�s pour la formulation de politiques en faveur d�un d�veloppement int�gr� dans la r�gion. Un atelier sur les indicateurs pour la Cara�be est pr�vu pour la deuxi�me semaine de d�cembre 1997. Les discussions porteront sur le r�le, l�utilisation et l�interpr�tation de ces indicateurs dans la planification future des activit�s scientifiques et technologiques dans la Sous-r�gion.
Syst�me interam�ricain de m�trologie, normalisation, homologation et qualit�. Le syst�me interam�ricain de m�trologie a �t� relanc� dans le cadre de visites effectu�es par des techniciens de diff�rents pays � l�Institut national de normes et de technologies des Etats-Unis. Cette �volution joue directement en faveur de la ZLEA. A cet �gard, il convient de rappeler que les ministres du commerce du Continent ont recommand� � la BID et � l�OEA de consolider le Syst�me interam�ricain de m�trologie, le Comit� panam�ricain sur les normes techniques et le Comit� interam�ricain sur les institutions d�authentification en un nouveau syst�me qui est connu aujourd�hui sous le nom de Syst�me interam�ricain de m�trologie, normalisation, homologation et qualit�. Dans ce cadre, ils ont organis� un grand nombre d�ateliers et de r�unions techniques. De m�me, les tables rondes ci-apr�s ont �t� ou seront r�alis�es sur la coop�ration dans le domaine des technologies environnementales:
Projet de gestion de qualit� dans les petites et moyennes entreprises entre l�OEA et la GTZ (Gesselschaft fur Technische Zusammenarbeit d�Allemagne). Cette initiative r�gionale a b�n�fici� � plus de 1000 installations industrielles de douze pays qui ont ainsi am�lior� la qualit� des produits qu�elles commercialisent.
Projet interam�ricain de coop�ration technologique pour l�environnement dans les secteurs cl�s de l��conomie. A ce sujet une table ronde a �t� organis�e sur l�agroindustrie et la m�tallisation en vue de faciliter le transfert et la gestion efficace de technologies fiables avec la participation de repr�sentants sectoriels des pays membres et d�institutions financi�res. De m�me, les tables rondes �num�r�es ci-apr�s ont �t� ou seront r�alis�es sur la coop�ration dans le domaine des technologies relatives � l�environnement :
M�tallisation (Colombie, du 21 au 23 octobre 1997)
Efficacit� de l��nergie (Jama�que, du 9 au 11 d�cembre 1997)
D�chets municipaux (Canada, du 15 au 17 mars 1998)
For�ts (Chili, du 23 au 25 septembre 1998)
La Table ronde sur l�efficacit� de l��nergie a �t� organis�e par l�Association canadienne de l�industrie environnementale et la Coop�ration p�troli�re de la Jama�que et ses 59 participants �taient des sp�cialistes originaires de 18 Etats membres de l�Organisation.
Parmi les conclusions formul�es lors de cette table ronde figure la diffusion des conclusions et recommandations du Bureau de la science et de la technologie de l�OEA; la diffusion des conclusions aupr�s des institutions nationales int�ress�es et la pr�paration d�une proposition de projet par le Bureau de la science et de la technologie pour le suivi du Programme interam�ricain de coop�ration technologique pour l�environnement qui devrait mettre en oeuvre les conclusions des tables rondes.
Par l�interm�diaire du Bureau de la science et de la technologie, l�OEA a elle aussi particip� � des activit�s li�es � d�autres initiatives approuv�es au Sommet de Miami. Elle a organis� en particulier une table ronde r�gionale sur l�efficacit� de l��nergie qui doit avoir lieu � Kingston, Jama�que, en janvier 1998. Cette table ronde a pour objectif d�encourager l�utilisation rationnelle du p�trole et sa substitution partielle par des formes d��nergies renouvelables et elle servira de lieu de rencontre pour favoriser l��change de connaissances dans la r�gion.
III. ELIMINER LA PAUVRETE ET LA DISCRIMINATION DANS NOTRE CONTINENT
Les chefs d�Etat et de gouvernement ont pris l�engagement d��liminer la pauvret� et la discrimination dans le Continent, reconnaissant que "d�importants secteurs de la soci�t�, particuli�rement les femmes, les minorit�s, les handicap�s, les populations autochtones, les r�fugi�s et les populations d�plac�es ne sont pas �quip�s pour participer pleinement � la vie �conomique." Les m�canismes que les mandataires ont jug� importants pour �liminer la pauvret� sont l��largissement de la participation des pauvres aux �conomies de la r�gion, l�acc�s aux moyens de production, l�appui appropri� aux dispositifs de protection sociale et l�accroissement des investissements dans les ressources humaines. A cet �gard, les dirigeants ont r�affirm� leur appui aux strat�gies contenues dans "L�engagement de partenariat pour le d�veloppement et la lutte contre l�extr�me pauvret�" qui a �t� adopt� par l�Assembl�e g�n�rale de l�Organisation des Etats am�ricains.
Le Plan d�action de Miami mentionne les initiatives ci-apr�s pour relever ce d�fi: Initiative 16: "Acc�s universel � l��ducation"; Initiative 17: "Acc�s �quitable aux services de sant� de base"; Initiative 18: "Renforcement du r�le des femmes dans la soci�t�"; Initiative 19: "Promotion des micro-entreprises et petites entreprises" et Initiative 20: "Casques blancs � Corps pour les secours d�urgence et le d�veloppement".
Les mesures adopt�es par l�OEA
Les efforts entrepris par l�OEA dans le domaine de l��limination de la pauvret� et de la discrimination ont �t� v�hicul� par les m�canismes propres au partenariat, � savoir: forums, �change d�informations, programmes et projets de coop�ration, coordination avec d�autres organismes et appui technique et administratif. Le Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gr� (CIDI) et le Secr�tariat ex�cutif au d�veloppement int�gr� (SEDI) ont �t� les principaux instruments de cet effort.
En premier lieu, il importe de signaler que le CIDI a cr�� en 1996 la Commission du d�veloppement social (CDS) et l�a charg�e d��laborer un Programme interam�ricain de lutte contre la pauvret� et la discrimination. La CDS a organis� une R�union de haut niveau sur la lutte contre la pauvret� et la discrimination, qui a eu lieu au si�ge de l�OEA � Washington en 1997. Les ministres et autres repr�sentants de haut niveau y ont formul� le Programme interam�ricain de lutte contre la pauvret� et la discrimination, qui, avec l�appui du CIDI et l�approbation de l�Assembl�e g�n�rale, fait d�sormais partie int�grante du Plan strat�gique du CIDI.
Dans le cadre de ce Programme interam�ricain, l�OEA appuiera l�organisation en 1998 d�une r�union de haut niveau sur le th�me "D�veloppement et modernisation des institutions publiques et de la gestion sociale". L�OEA appuie �galement le Dispositif de protection sociale de l�Am�rique latine et des Cara�bes, organisation qui groupe 24 fonds d�investissement social et d�institutions analogues de la r�gion et pr�pare des �tudes et exerce des activit�s conjointes avec la CEPAL, la BID; l�OPS, la Banque mondiale et d�autres institutions.
Le CIDI parraine aussi des projets de coop�ration qui appuient la pr�paration des r�unions de haut niveau et la mise en oeuvre d�autres initiatives dans le cadre du Programme interam�ricain de lutte contre la pauvret� et la discrimination.
L�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation du Secr�tariat g�n�ral de l�OEA offre des services de secr�tariat technique et administratif et �labore des documents techniques et des propositions de programmes qui sont soumis � l�examen des instance politiques. Elle offre aussi des services de secr�tariat technique au Dispositif de protection sociale susmentionn� en collaboration avec la SEDI.
S�agissant de l�initiative 16, Acc�s universel � l��ducation, les chefs d�Etat et de gouvernement ont reconnu que : "l�alphab�tisation universelle et l�acc�s � l��ducation � tous les niveaux, sans distinction de race, d�origine nationale ni de sexe, constituent la base indispensable d�un d�veloppement socioculturel durable, de la croissance �conomique et de la stabilit� d�mocratique".
A ce sujet, ils ont engag� leur gouvernement � garantir l�acc�s universel � une �ducation primaire de qualit�; � promouvoir la formation professionnelle des travailleurs, ainsi que l��ducation des adultes; � rehausser et renforcer la qualit� de l��ducation sup�rieure; � am�liorer la formation des ressources humaines, ainsi que la formation technique, professionnelle et p�dagogique; � appuyer des strat�gies visant � rem�dier aux carences nutritionnelles des enfants en �ge de scolarisation, en vue notamment d�accro�tre leur capacit� d�apprentissage.
Sur ce point particulier, il importe de rappeler que depuis 1948 les ministres de l��ducation se r�unissaient dans le cadre de l�Union panam�ricaine et ensuite de l�ancien Conseil interam�ricain pour la science, l��ducation et la culture de l�OEA (CIECC), pour mettre en commun leurs exp�riences en mati�re de politiques, identifier les probl�mes communs et appuyer des projets et d�autres activit�s conjointes. Leur derni�re r�union tenue dans le cadre du CIECC a eu lieu � Buenos Aires en 1995. Avec l�entr�e en vigueur du Protocole de Managua (1993) qui a port� cr�ation du CIDI, cette responsabilit� a �t� transf�r�e � ce dernier. A ce propos, il a convenu de convoquer une R�union des ministres de l��ducation en 1998 et il appuie, dans le cadre du IIe Sommet des Am�riques, la tenue de deux r�unions pr�paratoires avec la participation de hauts fonctionnaires des minist�res de l��ducation des pays coordonateurs et il y a particip� en fournissant des documents techniques pour les discussions.
L�OEA a donn� son appui aux r�unions de ministres, faisant fonction de secr�tariat technique et administratif et soutenant l�organisation, la r�alisation et le suivi des r�unions et de leurs mandats. A la demande de l�Assembl�e g�n�rale, le Secr�tariat g�n�ral a coop�r� aux initiatives relatives � l��ducation li�es au Plan d�action de Miami et aux aspects p�dagogiques compl�mentaires de l�ordre du jour du IIe Sommet des Am�riques. Dans ce domaine, le Secr�tariat g�n�ral agit principalement par l�interm�diaire de l�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation et en collaboration avec la SEDI.
Dans le cadre du CIDI et avec les ressources du Fonds sp�cial multilat�ral du CIDI (FEMCIDI), les Etats membres appuient la r�alisation des r�unions pr�paratoires et ont approuv� l�ex�cution d�un projet pour les op�rations de suivi du Sommet de Santiago sur la question de l��ducation, en plus des nombreuses activit�s li�es aux mandats du Plan d�action de Miami.
INITIATIVE 18. RENFORCEMENT DU ROLE DES FEMMES DANS LA SOCIETE
Les chefs d�Etat et de gouvernement ont signal� � Miami que:
"Le renforcement du r�le de la femme dans la soci�t� est d�une importance fondamentale non seulement pour leur �panouissement dans un contexte d��galit� et d��quit�, mais �galement pour atteindre un v�ritable d�veloppement durable. Il est essentiel de renforcer les politiques et les programmes destin�s � am�liorer et � amplifier la participation des femmes dans tous les domaines de la vie politique, sociale et �conomique, et � am�liorer leur acc�s aux ressources de base n�cessaires pour l�exercice int�gral de leurs droits fondamentaux. Prendre soin des besoins des femmes signifie, dans une grande mesure, contribuer � l�att�nuation de la pauvret� et des in�galit�s sociales".
Dans le Plan d�action de Miami, les chefs d�Etat et de gouvernement sont convenus de ce qui suit :
"Les gouvernements :
Reconna�tront et respecteront totalement tous les droits des femmes, � titre de condition essentielle de leur d�veloppement en tant que personne et pour la cr�ation d�une soci�t� plus juste, unie et pacifique. A cette fin, il faudra promouvoir des politiques garantissant que les femmes jouiront d�une protection int�grale de leurs droits juridiques et civiques.
Tiendront compte des questions f�minines dans les plans de d�veloppement et les projets de coop�ration, et encourageront la r�alisation du potentiel des femmes, le d�veloppement de leur productivit� par l��ducation, la formation, le d�veloppement des comp�tences et l�emploi.
Encourageront la participation des femmes dans le processus d�cisionnel, dans toutes les sph�res de la vie politique, sociale et �conomique.
Entreprendront des mesures appropri�es pour r�pondre � la violence contre les femmes et la faire diminuer.
Adopteront des mesures appropri�es pour am�liorer les capacit�s de gain des femmes en dehors des m�tiers traditionnels, r�aliser leur autonomie �conomique et leur garantir un acc�s �gal sur le march� du travail � tous les niveaux d�emploi, aux syst�mes de s�curit� sociale, de cr�dit et pour acqu�rir des biens et une propri�t� fonci�re.
Coop�reront int�gralement avec le Rapporteur sp�cial - nomm� r�cemment par la Commission des Nations Unies pour les droits de l�homme - sur la violence contre les femmes, ses causes et ses cons�quences.
Donneront leur appui et �uvreront activement � la r�ussite de la Conf�rence mondiale des Nations Unies sur la femme, qui se tiendra � Beijing en septembre 1995.
Encourageront, le cas �ch�ant, la ratification et le respect de la Convention internationale des Nations Unies sur l��limination de toutes les formes de discrimination contre la femme et de la Convention interam�ricaine sur la pr�vention, la condamnation et la suppression de la violence contre les femmes.
Renforceront encore la Commission interam�ricaine sur les femmes.
Lanceront un appel aux organisations financi�res et techniques, r�gionales et internationales, pour qu�elles intensifient leurs programmes en faveur des femmes.
Encourageront l�adoption de mesures pour assurer le suivi des d�marches nationales et internationales comprises dans le pr�sent plan d�action.
Les mesures adopt�es par l�OEA
L�OEA, par l�interm�diaire de sa Commission interam�ricaine des femmes (CIM), a particip� activement � toutes les r�unions tenues au titre du suivi du Plan d�action du Sommet. Il convient de signaler, en particulier les rencontres techniques continentales sur le renforcement du r�le de la femme dans la soci�t� qui ont eu lieu � Montelimar au Nicaragua (avril 1997) et � Washington DC aux Etats-Unis (octobre 1997) et ont abouti � l�adoption d�un syst�me d�indicateurs qui seront utilis�s pour conna�tre la condition de la femme et �laborer des propositions pour la D�claration politique et le Plan d�action du IIe Sommet des Am�riques examin�es en temps opportun au cours des s�ances du SIRG (Groupe d�examen de la mise en oeuvre des d�cisions du Sommet).
A l�occasion de la Quatri�me Conf�rence mondiale sur les femmes (Beijing, Chine, 1995), la CIM a pr�sent� son Plan strat�gique d�action afin de le mettre � la disposition des instances nationales et internationales qui se r�uniront pour traiter de questions li�es � la promotion de l�avancement de la femme.
De m�me, la CIM a particip� aux Ve, Ve et VIIe Conf�rences des �pouses des chefs d�Etat et de gouvernement des Am�riques (Paraguay en 1995, Bolivie en 1996 et Panama en 1997). A la derni�re r�union, un projet sur le d�veloppement de la femme rurale pr�sent� par l�IICA a �t� approuv� ult�rieurement.
La promotion de la ratification de la Convention interam�ricaine pour la pr�vention, la sanction et l��limination de la violence contre la femme, "Convention de Bel�m do Par�", adopt�e en juin 1994, a �t� l�une des pr�occupations centrales et prioritaires. Apr�s le Sommet de Miami, cette convention est entr�e en vigueur au niveau international et, en fait, un grand nombre d�Etats y sont parties. / Le Secr�tariat g�n�ral de l�OEA, en sa qualit� de d�positaire, a enregistr� jusqu�� pr�sent le d�p�t de 24 instruments de ratification et de trois adh�sions.
Il convient de signaler �galement que, comme cons�quence directe des progr�s r�alis�s en mati�re l�gislative au niveau interam�ricain, la notion de violence au foyer a �t� incorpor�e dans les l�gislations internes de divers pays.
Une activit� tr�s importante men�e par la Commission interam�ricaine des femmes en faveur d�une vaste diffusion de la Convention de Bel�m do Par� a �t� la traduction du texte de la Convention dans des langues parl�es par un tr�s grand nombre de populations, � savoir : aymara, cr�ole, guarani, hollandais et quecha.
En outre, le Secr�tariat ex�cutif de la CIM a �labor� des projets concernant la formation du personnel de l�administration de la justice et de la police afin de lui faire conna�tre le contenu de la Convention interam�ricaine et des mesures qu�il �tablit pour pr�server et prot�ger les droits de la femme. Ces programmes de formation se sont d�roul�s dans divers pays du Continent. Par ailleurs, la CIM a pr�t� son concours � l�organisation de diff�rentes conf�rences et r�unions destin�es � �laborer des politiques publiques pour �liminer la violence contre la femme ainsi que pour indiquer, avec documents � l�appui, ses facteurs d�terminants et ses co�ts socio-�conomiques. Sur ce sujet, une importance particuli�re a �t� accord�e � la Conf�rence sur la violence au foyer en Am�rique latine et dans la Cara�be, qui a �t� diffus�e par radio aupr�s de plus de 20 millions d�auditeurs. Cet �v�nement, organis� par la BID, a �t� coparrain�e par la CIM ainsi que d�autres institutions.
Par ailleurs, et afin d�assurer un suivi efficace dans ce domaine, l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA a adopt� en 1997 une r�solution par laquelle elle demande au Secr�tariat permanent de la CIM, de pr�senter, tous les deux ans, un rapport sur les progr�s accomplis dans l�application de la Convention et les donn�es d�exp�rience et r�sultats auxquels auront abouti les initiatives et les programmes entrepris dans les Etats membres. Le premier document sur cette question sera examin� � l�occasion de la XXIXe Session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale (Guatemala, 1999).
Dans le cadre de ses contacts avec d�autres institutions internationales, la CIM a resserr� ses relations de coop�ration avec l�OPS afin de mener des activit�s li�es au renforcement des institutions nationales charg�es des politiques en faveur de la femme sur les th�mes de la sant�, de la violence au sein de la famille et de la formation � la planification et � la formulation des projets dans le respect de la probl�matique hommes/femmes.
Le Statut et le R�glement de la CIM sont en cours de r�forme depuis l�ann�e derni�re.
Un autre domaine jug� prioritaire dans le programme de travail de la CIM est celui qui vise � une participation �galitaire de la femme � tous les niveaux et dans tous les segments de la soci�t�. A cet �gard, la CIM a pr�t� son concours et apport� son appui aux Etats membres pour l�organisation de divers forums et s�minaires destin�s � promouvoir les qualit�s de chef de la femme. De m�me, la CIM a particip� � la premi�re r�union des femmes ministres d�Etat des pays ib�roam�ricains (Chili, 1995) qui a examin� le th�me de la participation de la femme aux d�cisions politiques et �conomiques.
Au mois de f�vrier 1998, a eu lieu au si�ge du Secr�tariat g�n�ral de l�OEA la R�union interam�ricaine de consultation sur la participation de la femme aux structures du pouvoir et au processus de prise de d�cisions, avec la participation de plus de 70 experts.
La r�union avait un double objectif, � savoir mener une r�flexion conjointe sur la condition de la femme et pr�senter des recommandations visant � l��galit� des chances entre les sexes et � l�application du principe d��quit� entre hommes et femmes en tant que facteurs essentiels de transformation et de viabilit� pour un renforcement de la pr�sence de la femme dans les instances o� se prennent les d�cisions politiques et �conomiques.
Il importe de souligner aussi la participation de la CIM au programme de la BID sur la repr�sentation et le leadership de la femme, qui est orient� vers le financement de projets dans les secteurs public et priv� des pays d�Am�rique latine et de la Cara�be.
La CIM a en outre sign� un accord avec le Parlement centram�ricain et compte conclure des accords de coop�ration analogues avec le Parlement andin et le Parlement latino-am�ricain. Les contacts �tablis avec ces organes l�gislatifs s�inscrivent dans le cadre du th�me de la "Participation de la femme aux structures du pouvoir", question � laquelle la CIM a accord� une attention toute particuli�re conform�ment au mandat �man� du Sommet de 1994.
Il convient de mentionner sp�cialement les efforts de coop�ration et de coordination des activit�s que la CIM m�ne depuis 1995 avec les autres organismes du Syst�me interam�ricain, ainsi qu�avec d�autres entit�s qui ont des int�r�ts voisins, telles que les milieux parlementaires et les centres de recherche. Ce rapprochement a permis d�obtenir des ressources financi�res internationales et a servi � l��change de connaissances techniques sp�cialis�es.
Dans le m�me sens et pour rehausser l�aspect politique que rev�t l�examen du th�me de la femme dans l�Organisation, le Conseil permanent a convenu en novembre dernier de la cr�ation d�un m�canisme informel de contact et de coordination avec les bureaux du Secr�tariat g�n�ral, les organismes du Syst�me interam�ricain et d�autres institutions pour l�examen de la condition de la femme dans le Continent am�ricain.
IV. GARANTIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET PROTEGER NOTRE ENVIRONNEMENT NATUREL POUR LES GENERATIONS FUTURES
INITIATIVE 23. PARTENARIAT POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION
A Miami, les chefs d�Etat et de gouvernement ont d�clar�:
"Comme il reconnu � l�Action 21, une gestion solide de l�environnement constitue l��l�ment essentiel du d�veloppement durable. Des efforts de coop�ration sont n�cessaires pour �laborer et am�liorer, conform�ment aux l�gislations nationales et aux instruments internationaux pertinents : 1) les cadres de travail de la protection de l�environnement, et 2) les dispositifs destin�s � mettre en oeuvre et � appliquer les r�glementations sur l�environnement. A cette fin, un nouveau partenariat encouragera les activit�s de coop�ration pour l��laboration de mesures, lois et institutions concernant l�environnement; l�accroissement des capacit�s techniques; la promotion de la prise de conscience et la participation du public; la recherche de la coop�ration technologique, financi�re et autre; et la facilitation des �changes d�information, notamment sur les technologies s�rieuses du point de vue �cologique. Les activit�s de ce partenariat reprendront et feront progresser l�ex�cution des accords et des principes internationaux, y compris ceux convenus lors de la Conf�rence des Nations Unies, en 1992, sur l�environnement et le d�veloppement et la Conf�rence mondiale de 1994 sur le d�veloppement durable des �tats insulaires en d�veloppement, dans des domaines choisis � titre prioritaire par les pays de l�h�misph�re".
Dans le Plan d�action de Miami, les chefs d�Etat et de gouvernement sont convenus de ce qui suit:
"Les gouvernements:
Encourageront la participation des organisations, telles que la BID, le Fonds multilat�ral d�investissement (FOMIN); la Banque mondiale, l�OPS, l�OEA, les participants non gouvernementaux et les ONG, le cas �ch�ant, afin de financer, d��laborer et d�ex�cuter les projets prioritaires.
Examineront les progr�s de l�ex�cution des activit�s internationales et nationales, d�crites ci-dessus, lors de la Conf�rence au sommet sur le d�veloppement durable qui aura lieu en Bolivie en 1996 et lors de r�unions minist�rielles annuelles ult�rieures sur le d�veloppement durable".
Les mesures adopt�es par l�OEA
En r�ponse aux mandats contenus dans le Plan d�action, l�Organisation panam�ricaine de la sant� a organis� en 1995 la Conf�rence panam�ricaine sur la sant� et l�environnement dans la perspective du d�veloppement humain durable. La coop�ration technique de cette Organisation dans ce domaine s�est orient�e vers le suivi du plan d�action qui a �man� de la conf�rence.
En 1996, les efforts de l�Organisation concernant l�eau potable ont permis d�accro�tre la fourniture et la couverture de ce service, ainsi que d�am�liorer la qualit� bact�riologique de l�eau destin�e � la consommation humaine et d�en augmenter l�offre ainsi que celle des services sanitaires en faveur des r�gions urbaines marginales, des milieux ruraux et des communaut�s autochtones.
En ce qui concerne les d�chets solides urbains, l�OPS a appuy� les efforts visant � renforcer les capacit�s institutionnelles et r�glementaires des pays de la r�gion, pour faire face aux processus de d�centralisation et de privatisation.
Pour ce qui est des travaux de l�OEA, conform�ment � une recommandation formul�e � la r�union des experts en environnement, convoqu�e dans le cadre du Plan d�action de Miami et tenue du 6 au 8 novembre 1995, � San Juan � Porto Rico, un Groupe de travail interinstitutionnel a �t� cr�� en vue d��pauler les gouvernements dans l�application de l�Initiative 23. A cette occasion, il a �t� demand� � l�OEA de faire fonction de secr�tariat technique pour ce Groupe de travail interinstitutionnel.
En 1996, l�OEA, par l�interm�diaire de l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement, a organis� une s�rie de r�unions qui ont eu pour r�sultat la cr�ation de divers groupes de travail interinstitutionnels charg�s de favoriser la mise en oeuvre de diverses composantes du partenariat pour la pr�vention de la pollution. Le groupe qui a remport� le plus grand succ�s a �t� le groupe charg� de coordonner les activit�s des organismes et gouvernements visant � d�barrasser progressivement l�essence du plomb. A la demande de ce groupe de travail, une r�union a �t� organis�e sur les principaux points au Chili du 4 au 6 novembre 1996; les pays participants ont examin� les efforts d�ploy�s par les organisations internationales en la mati�re, ont mis en commun leurs exp�riences et identifi� les besoins en mati�re d�assistance technique.
A la fin de 1996, dix pays avaient d�barrass� le plomb de l�essence et l�on pr�voit qu�� la fin du si�cle quatre autres pays en auront fait autant. Ainsi, la consommation d�essence sans plomb passera de 68 � 83 % de la consommation totale d�essence.
L�OEA, l�Organisation panam�ricaine de la sant�, la Banque interam�ricaine de d�veloppement, la Banque internationale pour la reconstruction et le d�veloppement (Banque mondiale) et l�Agence des Etats-Unis pour le d�veloppement international (USAID) ont �troitement collabor� � cette entreprise.
Par ailleurs, les travaux du groupe de travail interinstitutionnel sur la gestion des ressources en eau ont abouti � la convocation de la R�union sur les ressources hydriques tenue � Buenos Aires du 18 au 20 juillet 1996 et qui a contribu� dans une large mesure � la pr�paration technique du Sommet sur le d�veloppement durable de 1996.
En septembre 1997, le groupe de travail interinstitutionnel a cr�� un groupe de travail sur la production plus propre qui collaborera avec les pays du Continent pour promouvoir, dans ce domaine, l��change d�informations, le transfert de technologie et l�utilisation de m�thodes moins polluantes.
L�OEA, par le truchement de l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement, s�est employ�e activement � fournir un appui technique et administratif � la pr�paration du Sommet sur le d�veloppement durable. Elle a �galement assum� une responsabilit� majeure au sein de la Commission technique d�sign�e par le Gouvernement bolivien pour formuler les bases techniques du projet de Plan d�action. En particulier, l�Unit� a coordonn� les travaux relatifs aux questions des ressources en eau, des
for�ts et de la participation du public au d�veloppement durable et elle a organis� sur chacun de ces th�mes des r�unions auxquelles ont assist� des experts de haut niveau de l�ensemble de la r�gion. La Commission technique a pr�par� 11 documents de base pour le Sommet, dont cinq ont �t� �tablis par l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement.
Le Conseil permanent de l�OEA a pour sa part cr�� le Groupe de travail sur la coop�ration de l�OEA � la Conf�rence au sommet sur le d�veloppement durable. Ce groupe de travail a tenu plusieurs r�unions sur le processus de pr�paration du Sommet et trois sessions extraordinaires, avec la participation d�experts charg�s d�examiner et de n�gocier les projets de la D�claration de Santa Cruz et du Plan d�action pour le d�veloppement durable des Am�riques. La r�union des pl�nipotentiaires pour l�examen et l�approbation des documents finals a eu lieu � l�OEA les 20 et 21 novembre 1996 et les documents issus de cette r�union ont �t� approuv�s par les chefs d�Etat et de gouvernement r�unis au Sommet des Am�riques sur le d�veloppement durable qui s�est tenu � Santa Cruz en Bolivie, les 7 et 8 d�cembre de cette ann�e.
Le Sommet de Santa Cruz n�a pas �t� con�u comme un Sommet sur l�environnement. En fait, la complexit� des n�gociations a �t� la cons�quence de la proposition visant � incorporer la dimension environnementale dans la perspective d�un d�veloppement int�gr�.
Le Sommet de Santa Cruz constitue une alliance de coop�ration entre les Etats des Am�riques pour la recherche en commun d�une meilleure qualit� de la vie pour leurs populations, en fonction d�objectifs globaux et compl�mentaires de port�e �conomique, sociale et environnementale.
Dans la D�claration de Santa Cruz de la Sierra, les chefs d�Etat et de gouvernement ont r�affirm� le droit de tout �tre humain � une vie saine et productive en harmonie avec la nature; ils ont plac� l��tre humain au centre des pr�occupations li�es au d�veloppement durable.
Ils ont d�clar� que les strat�gies de d�veloppement doivent inclure la durabilit� comme �l�ment indispensable pour atteindre, de mani�re �quilibr�e, ind�pendante et int�grale, les objectifs �conomiques, sociaux et environnementaux.
Dans le Plan d�action pour le d�veloppement durable des Am�riques, les chefs d�Etat et de gouvernement se sont engag�s � appliquer 65 initiatives contenues dans le Plan d�action et portant sur les th�mes suivants : sant�, �ducation, villes et communaut�s viables, durables, ressources en eau et zones c�ti�res, �nergie et minerais.
Sur le plan institutionnel, le Plan d�action a charg� l�OEA de coordonner le suivi des diverses d�cisions du Sommet des Am�riques sur le d�veloppement durable. A cet effet, l�OEA convoquera les r�unions n�cessaires au niveau appropri�. En particulier, par l�interm�diaire de la Commission interam�ricaine pour le d�veloppement durable (CIDS), elle examinera les progr�s accomplis dans l�ex�cution de ce Plan d�action en inscrivant ce point � son ordre du jour. Il a �t� demand� au Secr�taire g�n�ral de l�OEA d��tablir avant le Sommet des Am�riques en 1998 un rapport d�activit� sur les progr�s r�alis�s.
Dans le cadre des questions institutionnelles, les chefs d�Etat et de gouvernement ont demand� aux organes, organismes et institutions du Syst�me des Nations Unies et du Syst�me interam�ricain d��laborer des m�canismes appropri�s de coop�ration et de coordination avec l�OEA, dans leurs domaines d�activit� et selon leurs mandats, en appui des efforts d�ploy�s sur les plans national, r�gional et continental en faveur du d�veloppement durable.
Le Plan d�action contient aussi des mandats concernant les domaines du financement, du transfert scientifique et technologique et de la participation du public.
A sa vingt-septi�me Session ordinaire tenue � Lima , l�Assembl�e g�n�rale, r�unie � Lima en 1997, a approuv� pour sa part les r�solutions ci-apr�s relatives au Sommet de Santa Cruz : AG/RES. 1513 (XXVII-O/97) sur le Programme de d�veloppement durable et AG/RES. 1514 (XXVII-O/97) sur la Coordination et le suivi de la D�claration de Santa Cruz de la Sierra et le Plan d�action pour le d�veloppement durable des Am�riques. Cette derni�re r�solution a port� cr�ation de la Commission sp�ciale pour le d�veloppement durable, qui rel�ve de la Commission ex�cutive permanente du Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gr� (CEPCIDI).
Dans le cadre de ces travaux, la Commission sp�ciale pour le d�veloppement durable a envisag� la tenue d�une r�union extraordinaire de la Commission interam�ricaine pour le d�veloppement durable et elle a recommand� qu�elle se d�roule le plus t�t possible.
Le Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gr� (CIDI), � sa Troisi�me r�union ordinaire tenue � Buenos Aires les 25 et 26 mars 1998, a adopt� la r�solution CIDI/RES. 39 (III-O/98) par laquelle la CEPCIDI a �t� charg�e de "reprogrammer la R�union extraordinaire de la CIDS afin qu�elle ait lieu dans les plus brefs d�lais au si�ge du Secr�tariat g�n�ral de l�OEA, dans le but d�assurer un suivi � la mise en oeuvre de la D�claration et du Plan d�action de Santa Cruz, et en pr�tant une attention particuli�re au rapport du Secr�taire g�n�ral concernant la mise en oeuvre des initiatives du Sommet de Bolivie et du Programme interam�ricain pour le d�veloppement durable".
A la R�union du CIDI, pour donner suite au mandat confi� par les chefs d�Etat et de gouvernement des Am�riques, le Secr�taire g�n�ral de l�OEA a soumis son rapport sur la mise en oeuvre des initiatives du Sommet de Santa Cruz , Bolivie 1996.
Le pr�sent rapport identifie les principaux obstacles rencontr�s dans la mise en oeuvre des initiatives du Plan d�action; il fait �tat des progr�s r�alis�s dans l�ex�cution des diff�rentes initiatives ainsi que des aspects institutionnels, financiers, technologiques et de coop�ration. Finalement, il propose la cr�ation d�une Tribune des Am�riques sur le d�veloppement durable.
LISTE DES DOCUMENTS PRESENTES
1. CE/GCI-114/97 Activit�s de suivi pr�vues dans la D�claration de principes et le Plan d�action du Sommet des Am�riques tenu � Miami en d�cembre 1996 (CICAD)
2. CE/GCI-115/97 La participation de l�OEA au processus d��tablissement de la Zone de libre-�change des Am�riques (ZLEA) - (Unit� sur le commerce)
3. CE/GCI-116/97 Rapport sur la mise en oeuvre des activit�s d�coulant du Sommet des Am�riques (CIM)
4. CE/GCI-117/97 L�OEA et le suivi du Sommet de Miami : Renforcement de la d�mocratie (UPD)
5. CE/GCI-118-97 R�sum� des activit�s men�es par la CITEL � titre de suivi du Sommet de Miami
6. CE/GCI-119/97 Le processus des Sommets continentaux et l�Organisation des Etats am�ricains
7. CE/GCI-121/97 Sommet des Am�riques - Miami, d�cembre 1994 (Sous-secr�tariat aux questions juridiques de l�OEA)
8. CE/GCI-122/97 Suivi du Plan d�action du Sommet des Am�riques. Promotion et protection des droits de l�homme (CIDH)
9. CG/GCI-124/97 Appui pr�t� au Sommet des Am�riques par le Bureau de la science et de la technologie de l�OEA
10. CG/GCI-125/97 Le Sommet des Am�riques (Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement)
11. CG/GCI-125/97 Suivi du Sommet de Bolivie sur le d�veloppement durable add. 1
12. CG/GCI-127/97 Activit�s men�es par l�OEA dans le cadre du CIDI en application des mandats �man�s du Sommet des Am�riques tenu � Miami en d�cembre 1994.
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