CONSEIL PERMANENT DE L�ORGANISATION DES �TATS AM�RICAINS
COMMISSION SP�CIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAM�RICAINS
OEA/Ser.G CE/GCI-167/00 rev. 1
24 mai 2000
Original: espagnol
SIXI�ME RAPPORT DE LA COMMISSION SP�CIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAM�RICAINS AUX MINISTRES DES AFFAIRES �TRANG�RES
[�tabli en application de la r�solution AG/RES. 1659 (XXIX-O/99)]
TABLE DES MATI�RES
R�sum� des r�unions tenues par la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricains 1
Activit�s de l�Organisation des �tats Am�ricains li�es � l�ex�cution des mandats �man�s du Deuxi�me Sommet des Am�riques 3
�ducation 3
D�mocratie 5
Droits de l�homme 13
Soci�t� civile 16
Travailleurs migrants 17
Renforcement des administrations municipales et r�gionales 18
Corruption 21
Pr�vention et contr�le de la consommation et du trafic illicites de drogues et de substances psychotropes et d�autres d�lits connexes 24
Terrorisme 26
Renforcement de la confiance et de la s�curit� entre les �tats 28
Renforcement des syst�mes juridiques et des appareils judiciaires 35
Modernisation de l��tat au Chapitre des questions de travail 40
Zone de libre-�change des Am�riques (ZLEA) 43
Science et technologie 45
Coop�ration r�gionale en mati�re d��nergie 49
T�l�communications 50
Promotion du d�veloppement des micro, petites et moyennes entreprises 53
Enregistrement des propri�t�s 56
Femmes 57
Droits fondamentaux des travailleurs 62
Populations autochtones 62
D�veloppement durable 63
Coop�ration 67
SIXI�ME RAPPORT DE LA COMMISSION SP�CIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS INTERAM�RICAINS AUX MINISTRES DES AFFAIRES �TRANG�RES
[�tabli en application de la r�solution AG/RES. 1659 (XXIX-O/99)]
Le pr�sent rapport �tabli en vertu de la r�solution AG/RES. 1659 de l�Assembl�e g�n�rale, contient des informations sur les activit�s de l�Organisation des �tats Am�ricains (OEA) entreprises en ex�cution des mandats �man�s du Deuxi�me Sommet des Am�riques qui a eu lieu � Santiago (Chili) en avril 1998.
Il couvre les activit�s de l�Organisation pendant la p�riode allant de juin 1999 � mai 2000. Les informations sont pr�sent�es selon les intitul�s qui figurent dans le Plan d�action de Santiago et suivant le m�me ordre. Il ne contient des informations que sur les mandats auxquels participe l�OEA. Dans certain cas, l�OEA joue un r�le institutionnel de premier plan, tandis que dans d�autre, elle joue un r�le d�appui. /
R�SUM� DES R�UNIONS TENUES PAR LA COMMISSION SP�CIALE SUR LA GESTION DES SOMMETS DES AM�RIQUES
Pendant la p�riode couverte par le pr�sent rapport, la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets des Am�riques a tenu deux s�ances publiques qui ont r�uni des d�l�gations de l�OEA, des experts d�institutions financi�res internationales, des organismes internationaux et r�gionaux (BID, OPS, OEA, CEPALC, BM) et des repr�sentants de la soci�t� civile pour discuter des progr�s r�alis�s dans l�application des diff�rentes initiatives du Plan d�action du Sommet de Santiago.
Les r�unions de la Commission ont lieu un mois avant les r�unions du Groupe de travail sur la mise en oeuvre des initiatives des Sommets des Am�riques (GRIC) et suivent le m�me ordre du jour. Ainsi, les r�unions de la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets servent de lieu de discussion entre les gouvernements et la soci�t� civile, au moyen duquel sont re�ues des contributions qualitatives qui sont transmises aux r�unions de suivi d�experts gouvernementaux dans le cadre du GRIC.
La premi�re r�union a eu lieu le 12 octobre 1999 et elle a port� sur les th�mes suivants: la femme, le renforcement des administrations r�gionales et municipales, les micro-entreprises, les mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit� entre les �tats, la coop�ration r�gionale en mati�re d��nergie et la science et la technologie. Malgr� la disparit� des th�mes trait�s au cours de cette s�ance publique, les discussions ont fait appara�tre divers �l�ments communs: 1) dans la fa�on de consid�rer les th�mes, tout est en corr�lation, d�o� la n�cessit� de faire participer tous les acteurs non seulement � la formulation des politiques, mais aussi � l�ex�cution des projets; 2) les th�mes transversaux sont multiples et il est difficile d�en assurer le suivi; 3) les le�ons qui se sont d�gag�es sont nombreuses et il est n�cessaire d��changer plus largement les donn�es d�exp�rience dans les diff�rents pays, en particulier dans une m�me r�gion; 4) dans certains domaines, il est difficile de suivre le dispositif en raison de la forme dans laquelle le texte est r�dig� (souvent sous forme de d�claration et sans �tre orient� vers l�action); 5) il sera n�cessaire de perfectionner davantage les lignes d�action des mandats du prochain Sommet afin de faciliter le suivi des engagements et de les rendre plus concrets.
Sur le th�me de la femme, la discussion a essentiellement port� sur le manque de ressources et le besoin de pr�senter des propositions sp�cifiques au prochain Sommet. Elle a fait ressortir l�importance que rev�t le suivi de ce th�me et la n�cessit� de se concentrer sur l�application des lois qui existent d�j�, ce qui exige aussi une plus grande allocation de ressources. En ce qui concerne la d�centralisation, une description d�taill�e de plusieurs des diverses activit�s en cours au sein de diff�rentes institutions (UPD, BM et USAID) a �t� pr�sent�e et les participants se sont d�clar�s pr�occup�s par le fait que ce processus est en train de s�enliser dans divers pays d�Am�rique latine. S�agissant des micro-entreprises, la BID, l�USAID, l�OEA et la Fondation Grameen ont �num�r� leurs programmes; par ailleurs, la repr�sentante d�Action internationale a fait un expos� sur les effets positifs des micro-entreprises. Sur le th�me de la s�curit�, les pr�sidents pass� et pr�sent de la Commission sur la s�curit� continentale ont d�crit les diverses activit�s de celle-ci et un repr�sentant de la soci�t� civile a indiqu� qu�il faudrait aussi accorder de l�importance � des questions de s�curit� environnementale, telles que l�acc�s aux ressources, leur �puisement et d�gradation. En mati�re d��nergie, l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement de l�OEA a fait un r�sum� des r�sultats obtenus dans le secteur �nerg�tique, conform�ment au mandat �man� du Sommet. Les Sommets s�efforcent de concr�tiser l��largissement des services aux zones urbaines et rurales, tout en garantissant la protection de l�environnement sur les plans local et global. Sur le th�me de la science et de la technologie, le Directeur du Bureau charg� de ces questions � l�OEA a fait une pr�sentation r�sumant les activit�s men�es au titre du suivi du Plan d�action approuv� � Santiago. Pour de plus amples renseignements sur les pr�sentations faites � cette r�union, voir le document sous la cote CE/GCI-163/99 "S�ance publique de la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricains, R�sum� du pr�sident" (www.summit-americas.org).
La Deuxi�me r�union de la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricains ouverte au public a eu lieu le 18 f�vrier 2000 et elle a port� sur les th�mes suivants: d�mocratie et droits de l�homme, travailleurs migrants, populations autochtones, enregistrement des propri�t�s et march�s financiers. La discussion a fait appara�tre des �l�ments communs, � savoir la n�cessit� d��changer des donn�es d�exp�rience relatives � l�ex�cution des mandats du Plan d�action au niveau national. De leur c�t�, les repr�sentants de la soci�t� civile ont d�clar� qu�il fallait pr�senter des mandats plus sp�cifiques au prochain Sommet. En ce qui concerne la r�union en g�n�ral, les gouvernements et la soci�t� civile ont jug� qu�elle a �t� l�occasion r�v�e d��changer des id�es de fa�on positive.
S�agissant du th�me de la d�mocratie, il y a eu un �change d�id�es tr�s constructif entre les gouvernements et la soci�t� civile qui a fait ressortir la n�cessit� d�inclure le th�me des partis politiques dans la discussion sur le renforcement de la d�mocratie. Le th�me des droits de l�homme a donn� lieu � des pr�sentations de la part du pr�sident de la Commission des questions juridiques et politiques de l�OEA, du Secr�taire ex�cutif de la CIDH et de divers repr�sentants de la soci�t� civile.
Ils ont fait mention de la n�cessit� d�am�liorer et de renforcer le Syst�me interam�ricain des droits de l�homme � partir de la structure actuelle. L�importance de l�universalit� des instruments internationaux et l�application pratique au niveau national des accords sign�s ont �t� mises en �vidence. Au sujet de l�enregistrement des propri�t�s, les activit�s actuellement men�es par l�USAID et le Centre national des registres de El Salvador ont fait l�objet de pr�sentations tr�s claires.
Sur la question des populations autochtones, le Pr�sident de la Commission des questions juridiques et politiques de l�OEA a fait une pr�sentation dans laquelle il a expliqu� le processus de n�gociation du projet de D�claration am�ricaine sur les droits des populations autochtones. Deux repr�sentants de la soci�t� civile sont �galement intervenus en se r�f�rant � la caract�ristique transversale de la participation des populations autochtones aux d�lib�rations concernant l�agenda du Sommet. Ils ont insist� sur l�importance des travaux du Groupe de travail sur la D�claration sur les droits des populations autochtones et, en particulier, le processus �tabli selon lequel les repr�sentants des populations autochtones peuvent participer aux discussions de la D�claration en question. S�agissant du th�me des travailleurs migrants, le Secr�taire ex�cutif de la CIDH et le repr�sentant de ORIT/CIOSL (Organisation r�gionale interam�ricaine des travailleurs de la Conf�d�ration internationale des Organisations syndicales libres) ont pris la parole. � cette occasion, a �t� annonc� un Symposium coparrain� par l�OEA, la CEPALC et l�OIM sur le th�me des travailleurs migrants en Am�rique latine et dans les Cara�bes qui aura lieu au Costa Rica en septembre. Enfin, en ce qui concerne la question des march�s financiers, le directeur de l�Unit� sur le commerce de l�OEA a donn� des informations sur la r�union des Ministres des finances qui s�est tenue � Cancun, au Mexique. Pour de plus amples renseignements sur les pr�sentations faites � cette r�union, veuillez voir le document sous la cote CE/GCI-165/00 corr. 1 "R�union de la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricains, R�sum� du Pr�sident " (www.summit-americas.org/CEGCI%20Meetings/18-FEB-00-CEGCI/Chair%20summary.htm).
ACTIVIT�S DE L�ORGANISATION DES �TATS AM�RICAINS AU TITRE DE L�EX�CUTION DES MANDATS �MAN�S DU DEUXI�ME SOMMET DES AM�RIQUES
�DUCATION
Dans la D�claration de Santiago, les Chefs d��tat et de gouvernement ont d�termin� que l��ducation est la cl� du processus de d�veloppement et d�int�gration dans le Continent am�ricain et ils ont demand� aux Ministres de l��ducation de se r�unir � Brasilia pour promouvoir des initiatives communes sp�cifiques destin�es � am�liorer l�acc�s � une �ducation �quitable, de qualit�, utile et efficace. Le programme interam�ricain de l��ducation de l�OEA, approuv� par les Ministres de l��ducation r�unis � Brasilia en juillet 1998, a d�fini des lignes d�action et des projets prioritaires dans le domaine de la coop�ration devant permettre de tenir les engagements d�crits dans le Plan d�action de Santiago.
Lors de sa vingt-neuvi�me Session ordinaire, tenue en juin 1999, l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA a adopt� la r�solution "Programme interam�ricain de l��ducation", par laquelle elle a demand� au Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gr� ainsi qu�� l�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation (parmi d�autres) d�ex�cuter ce programme. Les programmes et projets d�crits ci-dessous sont r�alis�s par l�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation de l�OEA en application de ce mandat.
R�unions du Groupe interinstitutions du Sommet des Am�riques sur l��ducation
L�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation a continu� de faire porter ses efforts sur l�ex�cution des mandats �man�s du Deuxi�me Sommet des Am�riques. Elle a notamment particip� aux r�unions du Groupe interinstitutions du Sommet des Am�riques sur l��ducation. Ce Groupe, compos� de repr�sentants des pays coordinateurs et de la BID, de la Banque mondiale, de la CEPALC, de l�UNESCO et de l�OEA qui s�occupent de questions d��ducation, examine le degr� d�ex�cution des mandats �man�s du Sommet et �value les projets et les programmes propos�s conform�ment aux lignes d�actions �nonc�es au Sommet.
Premi�re r�union pour l�int�gration de l��ducation agricole et rurale dans les Am�riques
Dans une op�ration de partenariat avec l�Institut interam�ricain de coop�ration pour l�agriculture (IICA), l�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation a coparrain� la Premi�re r�union pour l�int�gration de l��ducation agricole et rurale dans les Am�riques, tenue au si�ge de l�OEA en ao�t 1999. Cette r�union a permis de cr�er un r�seau de chercheurs am�ricains travaillant � l��laboration de programmes d��ducation agricole au niveau universitaire.
Accords de coop�ration
Au cours des douze derniers mois, l�Unit� a n�goci� quatre accords de coop�ration individuels, dont un avec la Banque mondiale (�ducation et d�veloppement int�gral de l�enfant), avec l�UNESCO (�ducation pour la d�mocratie et durabilit�), avec l�Institut international de planification de l��ducation (IIEP) (gestion et planification de l��ducation) et avec l�Organisation des �tats ib�ro-am�ricains pour l��ducation, la science et la culture (OEI) (�ducation et d�veloppement).
L�accord avec la Banque mondiale a �t� sign� au premier semestre 1999. Aux termes de cet accord, l�Unit� a �t� charg�e de constituer des r�seaux sp�cialis�s et de tenir � jour le site Internet de la Banque mondiale sur l��ducation des enfants en Am�rique latine. L�accord avec l�OEI a �t� sign� pendant le Colloque sur les programmes compensatoires pour l��ducation de base tenu au premier trimestre 2000 au P�rou. Ce Colloque avait pour objectif de regrouper en un seul Plan d�appui les r�sultats obtenus en Am�rique latine et d��tablir un rapport sur ce sujet.
Programmes de coop�ration technique multinationale
L�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation a pr�t� des services techniques consultatifs pour onze projets de coop�ration technique multinationale qui ont �t� ex�cut�s conform�ment aux mandats �man�s du Deuxi�me sommet des Am�riques. Parmi ces projets, six rev�tent un caract�re multinational. Il s�agit des projets suivants:
�ducation pour les secteurs sociaux prioritaires. �ducation de base: programmes compensatoires au niveau de l��ducation de base;
�ducation au niveau de la maternelle;
�galit� des chances pour les gar�ons et les filles quant � l�acc�s � l��ducation de base, � la participation continue et aux r�sultats;
Renforcement de l�administration de l��ducation et cr�ation d�institutions;
�ducation pour les projets urbains et nationaux: renforcement des capacit�s de gestion de l��ducation rurale en zones urbaines et rurales;
�ducation pour le travail et le d�veloppement de la jeunesse;
�ducation pour la citoyennet� et la viabilit� dans des soci�t�s multiculturelles;
�ducation bilingue interculturelle;
�changes d�enseignants et d��tudiants des langues officielles de l�OEA;
Formation professionnelle des enseignants et du personnel d�administration de l��ducation.
Services techniques consultatifs de l�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation
L�Unit� a fourni des services techniques consultatifs qui ont contribu� � la formation d�alliances entre des institutions du gouvernement, de la soci�t� civile, des organismes internationaux et des institutions sp�cialis�es, en particulier au niveau de la maternelle et du jardin d�enfants, et qui ont port� sur les le�ons � tirer des programmes compensatoires r�alis�s par les pays. Dans diff�rents pays, les activit�s intersectorielles � l�appui de l��ducation des jeunes enfants, en particulier des programmes de sant� et d�alimentation, ont �t� �tay�s par des op�rations effectu�es conjointement avec l�Organisation panam�ricaine de la sant� et/ou le Programme alimentaire mondial.
Les projets ont tous facilit� la coop�ration horizontale entre les pays, la syst�matisation des r�sultats obtenus, la formation des enseignants et du personnel d�administration de l��ducation et, dans certains cas, la formation des repr�sentants de la soci�t� civile. Dans un projet suivi par l�Unit�, des chercheurs et des enseignants ont �t� form�s pour apporter des changements dans les �coles publiques en y introduisant des ordinateurs et en accroissant la participation des parents. Une autre contribution importante a �t� la formation de professeurs d�espagnol dans les Cara�bes � l�utilisation de nouvelles technologies dans les salles de classe.
Symposium mondial sur l��ducation de la petite enfance pour le 21�me si�cle
L�un des principaux objectifs de l�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation �tait de compl�ter l�initiative de la Junta Nacional de Jardines Infantiles (Conseil national des jardins d�enfants ou JUNJI), du Chili, pour organiser et conduire un Symposium qui s�est tenu du 1er au 4 mars 2000 � Santiago du Chili. Cet �v�nement a accueilli des participants du monde entier et il a �t� parrain� par le gouvernement chilien et d�autres organismes nationaux et internationaux, tels que la Chambre des d�put�s du Chili, l�OEA, l�UNICEF, l�UNESCO, l�OPS, la CEPALC, la CELEP, l�Universit� pontificale du Chili et l�Universit� catholique du Chili, parmi d�autres. Une d�claration commune a �t� approuv�e sous le titre "Declaracion de Santiago a Favor de la Infancia Mundial" (D�claration de Santiago en faveur de l�enfance mondiale). Celle-ci �tablit des priorit�s dans le domaine de l��ducation des enfants et d�finit une m�thode permettant de les ex�cuter pendant le nouveau si�cle. Les mesures propres � assumer les engagements figurant dans cette D�claration ont d�but� en avril 2000.
D�MOCRATIE
L�Unit� pour la promotion de la d�mocratie (UPD) continue de pr�ter assistance aux �tats membres aux fins de la pr�servation et du renforcement des institutions politiques et de la consolidation de la d�mocratie. Ses programmes sont sp�cifiquement con�us en fonction des mandats dict�s dans les plans d�action des Sommets des Am�riques. Les activit�s de l�UPD s�inscrivent dans le contexte g�n�ral du r�le de l�OEA et visent � promouvoir et faciliter les �changes de connaissances, d�informations et de donn�es d�exp�rience, faisant de l�Unit� un instrument pour encourager le rapprochement et la coop�ration, et une tribune de haut niveau politique dans le Continent.
Diffusion et �change d�informations et de donn�es d�exp�rience
L�un des mandats les plus importants �man�s des Sommets, pour l�UPD, concerne la promotion de l��change d�informations et de donn�es d�exp�rience sur la d�mocratie. Le "Forum d�mocratique" de l�UPD et les autres s�minaires, centr�s sur diverses questions prioritaires, constituent une d�monstration institutionnelle des efforts d�ploy�s. Ces tribunes sont consacr�es � des examens en profondeur de questions telles que, entre autres, la modernisation de l�administration �lectorale, le r�le des l�gislatures et des parlements dans une d�mocratie, la pr�vention, la gestion et la r�solution des conflits, les cadres et les politiques de d�centralisation et de participation des citoyens, et le r�le de la soci�t� civile dans la consolidation de la d�mocratie. Ces rencontres, qui se tiennent tant�t au si�ge de l�OEA, tant�t dans divers pays membres, et qui sont organis�es en collaboration avec des institutions nationales et sous-r�gionales, fournissent l�environnement n�cessaire pour que les dirigeants locaux, sous-r�gionaux et nationaux exposent leurs th�ories sur la d�mocratisation, leurs strat�gies, leurs r�alisations et leurs exp�riences. Elles favorisent ainsi une plus grande connaissance mutuelle et une plus large collaboration entre les repr�sentants gouvernementaux, la soci�t� civile, les l�gislateurs, les universitaires, les professionnels des m�dias et d�autres participants de tout le Continent.
Voici une liste non exhaustive des s�minaires et r�unions organis�s par l�UPD, ou auxquels l�UPD a offert son concours, au cours de 1999 et au d�but de 2000:
S�minaire r�gional: L�gislation pour la reconstruction en Am�rique centrale. Ce s�minaire, tenu les 18 et 19 f�vrier 1999 � Tegucigalpa, au Honduras, a �t� organis� de concert avec le Forum des pr�sidents des pouvoirs l�gislatifs d�Am�rique centrale (FOPREL) et le Congr�s du Honduras.
R�union d�experts centram�ricains sur la formation municipale et l�assistance technique. Cette r�union, tenue du 4 au 6 mai 1999 � Roat�n, au Honduras, a �t� organis�e de concert avec la F�d�ration centram�ricaine des municipalit�s (FEMICA).
Communaut� andine et MERCOSUR: "Deuxi�me S�minaire sur les cadres et politiques pour la participation des citoyens au niveau municipal." Ce s�minaire s�est tenu du 17 au 19 mai 1999 � Buenos Aires, en Argentine, avec la collaboration du Minist�re de l�int�rieur de l�Argentine.
Conf�rence sous-r�gionale andine sur l�automatisation des registres d��tat civil et des processus �lectoraux. Cette conf�rence s�est tenue � Quito, en �quateur, les 17 et 18 ao�t 1999, sous les auspices du Tribunal supr�me �lectoral de l��quateur et de l�UPD.
S�minaire sur la d�centralisation, le gouvernement local et la participation des citoyens. Ce s�minaire, tenu les 18 et 19 novembre 1999 � Quito, en �quateur, a �t� organis� en collaboration avec la FLACSO.
R�union de la Commission interparlementaire centram�ricaine de modernisation l�gislative. Ce s�minaire, tenu le 29 novembre 1999 � Ciudad de Guatemala, (Guatemala), a �t� organis� de concert avec le Forum des pr�sidents des pouvoirs l�gislatifs d�Am�rique centrale (FOPREL).
S�minaire r�gional: Dimension institutionnelle du MERCOSUR. Cette r�union s�est tenue � Montevideo, en Uruguay, le 29 novembre 1999, sous les auspices du Programme d��tudes l�gislatives du Centre latino-am�ricain d��conomie humaine (PEL-CLAEH), de la Commission parlementaire conjointe du MERCOSUR (CPC), du Congr�s de l�Uruguay et de l�UPD.
Premier Sommet centram�ricain contre la corruption et le trafic des stup�fiants. Cette manifestation, tenue les 24 et 25 f�vrier 2000 � San Jos�, au Costa Rica, a �t� organis�e par le Forum des pr�sidents des pouvoirs l�gislatifs d�Am�rique centrale (FOPREL) et sa Commission interparlementaire centram�ricaine contre la corruption et le trafic des stup�fiants (CICONA), avec l�appui de l�UPD. Le FOPREL a �galement b�n�fici� de la collaboration de fonctionnaires de la CICAD et du D�partement de la coop�ration et de la diffusion juridique du Sous-secr�tariat aux questions juridiques.
Journ�es d�analyse et de r�flexion sur la d�mocratie participative. Les 10 et 11 avril 2000, des experts, des universitaires et des repr�sentants gouvernementaux ont particip� aux Journ�es d�analyse et de r�flexion sur la d�mocratie participative qui se sont tenues au si�ge de l�OEA. Les participants � cette r�union ont d�battu de la n�cessit� d�am�liorer l�acc�s des citoyens aux processus d�cisionnels et aux dossiers publics quotidiens. Les journ�es ont �t� organis�es par le Groupe de travail sur la d�mocratie repr�sentative de l�OEA, en collaboration avec l�UPD, et pr�sid�es par Mme Virginia Contreras, Ambassadrice de la Mission permanente du Venezuela pr�s l�OEA et pr�sidente du Groupe de travail.
Coop�ration et rapprochement: formation et orientation
L�UPD a �labor� un programme continental de cours de formation consacr�s � des questions cl�s, qui constitue un instrument essentiel pour le renforcement des institutions d�mocratiques et la promotion des valeurs et pratiques d�mocratiques. L�un des volets de ce programme est consacr� exclusivement � la formation de jeunes chefs de file d�mocratiques du Continent. Voici quelques exemples des cours offerts par l�Unit�, principalement d�envergure sous-r�gionale, depuis juin 1999:
Cours r�gional centram�ricain sur l�analyse et la gestion des conflits. Ce cours, tenu du 23 au 30 juin 1999 dans la R�publique dominicaine, a �t� organis� de concert avec l�United States Institute of Peace, en collaboration avec la Pontificia Universidad Cat�lica Madre y Maestra (PUCMM) de Saint-Domingue. L�objectif principal du s�minaire �tait de promouvoir une meilleure connaissance de la dynamique des conflits socio-politiques ainsi que l�acquisition des comp�tences et habilet�s n�cessaires pour pr�venir, g�rer et r�soudre pacifiquement ces conflits.
Cours sup�rieur sur la d�centralisation, centr� sur la gestion et les finances locales, la planification et la politique sociale locale. Ce cours, tenu du 23 au 30 juin 1999 � Santaf� de Bogot�, en Colombie, a �t� organis� de concert avec la Pontificia Universidad Javeriana. Le cours, d�envergure r�gionale, a offert aux participants une occasion de r�fl�chir et d�apprendre au sujet des aspects th�oriques et pratiques des processus de d�centralisation, de gouvernement local et de participation des citoyens.
Cours r�gional du MERCOSUR sur le pouvoir l�gislatif en d�mocratie et dans le contexte de l�int�gration. Ce cours th�orico-pratique, tenu du 1er au 12 ao�t � Buenos Aires, en Argentine, �tait destin� aux pays membres du MERCOSUR. Il a �t� organis� de concert avec l�Institut de formation parlementaire (ICAP) de la Chambre des d�put�s de l�Argentine. Ont particip� � ce cours 20 repr�sentants de la soci�t� civile, des partis politiques, des m�dias, du milieu universitaire et des ONG de l�Argentine, du Paraguay, de l�Uruguay et du Br�sil. L�objectif �tait de promouvoir une meilleure connaissance des attributions, du r�le et du fonctionnement du pouvoir l�gislatif en d�mocratie et dans le contexte de l�int�gration, ainsi qu�une meilleure compr�hension de ses complexit�s, lacunes et possibilit�s, notamment dans les secteurs fa�onneurs de l�opinion.
Cours th�orico-pratique pour les pays du MERCOSUR sur la d�centralisation et les gouvernements locaux, et plus particuli�rement sur la participation des citoyens. Ce cours s�est donn� du 8 au 18 ao�t 1999 � Buenos Aires, en Argentine, sous les auspices du Minist�re de l�int�rieur de l�Argentine et avec la collaboration de l�Universit� d�El Salvador et du D�partement des bourses de l�OEA. Ont particip� � ce cours pr�s de 21 boursiers du MERCOSUR provenant de l�Argentine, du Br�sil, du Paraguay et de l�Uruguay ainsi que des pays associ�s, la Bolivie et le Chili. Les participants ont eu l�occasion de mener des analyses et d��changer des informations sur leurs exp�riences en ce qui concerne les processus de d�centralisation et de participation des citoyens en cours dans leurs r�gions.
Cours r�gional andin sur la d�mocratie et la transformation de conflits. Cette activit�, tenue du 13 au 23 septembre 1999 � Santaf� de Bogot�, a �t� organis�e de concert avec l�Universit� Javeriana, avec la collaboration de l�Institut colombien de cr�dit �ducatif et d��tudes techniques de l�ext�rieur (ICETEX) et du D�partement des bourses de l�OEA. L�objectif principal du cours �tait de sensibiliser les participants � la pertinence et � l�importance d��laborer des instruments et des strat�gies pour la r�solution pacifique des conflits. Ont particip� au cours 35 repr�sentants du secteur public national et local, des m�dias, de centres d��tudes sup�rieures et d�organisations de la soci�t� civile de la r�gion andine et du Chili.
Cours r�gional centram�ricain: "Le pouvoir l�gislatif en d�mocratie et dans le contexte de l�int�gration". Ce cours, tenu du 19 au 29 septembre 1999 � Solol�, au Guatemala, a �t� organis� de concert avec le Parlement centram�ricain (PARLACEN) et l�Universit� Rafael Land�var, sous les auspices du Congr�s de la R�publique du Guatemala. Ont particip� au cours 35 jeunes provenant de secteurs de la soci�t� civile, des universit�s, des m�dias et des partis politiques de la r�gion centram�ricaine et de la R�publique dominicaine. Les objectifs de ce cours �taient semblables � ceux mentionn�s pour le cours du MERCOSUR. S�y ajoutait l�objectif de contribuer au rapprochement, � l��change de donn�es d�exp�rience et � la r�flexion conjointe entre les jeunes de la r�gion, autour du th�me de la d�mocratie et du pouvoir l�gislatif.
Deuxi�me cours pour la formation de jeunes chefs de file de l�Am�rique centrale et de la R�publique dominicaine aux chapitres des valeurs, pratiques et institutions d�mocratiques. Ce cours, tenu du 19 au 29 septembre 1999 � Ciudad de Guatemala (Guatemala), a �t� organis� de concert avec l�Institut centram�ricain d��tudes politiques (INCEP) et le Centre de conseils et de promotion des processus �lectoraux de l�Institut interam�ricain des droits de l�homme (IIDH/CAPEL). Ont particip� au cours 34 jeunes provenant des partis politiques, des m�dias, des universit�s et des secteurs sociaux organis�s du Costa Rica, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et de la R�publique dominicaine. Le cours portait sur les sujets suivants: la th�orie de la d�mocratie et les d�fis de la r�gion; la d�mocratie et ses institutions; les acteurs politiques; les valeurs et les pratiques d�mocratiques pour une culture d�mocratique, et les habilet�s n�cessaires pour un leadership politique et efficace.
Deuxi�me cours r�gional andin pour la formation de jeunes chefs de file aux chapitres des valeurs, pratiques et institutions d�mocratiques. Ce cours, tenu du 18 au 28 octobre 1999 � Santaf� de Bogot�, en Colombie, a �t� organis� de concert avec l�Institut pour le d�veloppement de la d�mocratie Luis Carlos Gal�n, sous les auspices du Centre Andr�s Bello. Ont particip� au cours 33 jeunes provenant d�organisations de la soci�t� civile, des universit�s, des m�dias et des partis politiques du Venezuela, de l��quateur, du P�rou et de la Colombie.
Deuxi�me cours pour la formation de jeunes chefs de file du MERCOSUR: Institutions d�mocratiques, valeurs et pratiques. Ce cours, tenu du 7 au 17 novembre 1999 � Asunci�n, au Paraguay, a �t� organis� de concert avec le Vice-minist�re de la jeunesse de la R�publique du Paraguay, la Fondation Konrad Adenauer, l�Institut de formation de dirigeants politiques de la R�publique argentine, la Fondation internationale pour les syst�mes �lectoraux (IFES) et l�Universit� catholique du Paraguay. Ont particip� au cours 33 jeunes provenant des partis politiques, des m�dias, des universit�s et des secteurs sociaux organis�s de l�Argentine, de la Bolivie, du Br�sil, du Chili, du Paraguay et de l�Uruguay.
Atelier sur les techniques de r�daction des lois. Cet atelier s�est tenu du 7 au 11 f�vrier 2000 � la Barbade, avec l�appui du gouvernement de la Barbade et en collaboration avec la Facult� des lettres de l�Universit� West Indies (campus de Cave Hill). Ce cours de formation intensive, centr� � la fois sur les notions th�oriques et sur des exercices pratiques de r�daction de lois, �tait destin� au personnel des �chelons moyen et sup�rieur des bureaux du procureur ou des minist�res de la justice des �tats membres participants. Ont particip� des repr�sentants de dix �tats membres de la Cara�be anglophone.
Coop�ration et rapprochement: programmes visant � moderniser les institutions d�mocratiques
Afin d�appuyer le processus de renforcement des institutions d�mocratiques, l�UPD a r�pondu � diverses invitations des �tats membres d�sireux qu�elle les aide � moderniser leurs syst�mes �lectoraux, leurs registres d��tat civil et leurs l�gislations nationales. Le travail avec les corps l�gislatifs r�pond au fait que, de plus en plus, les �tats du Continent se rendent comptent du r�le critique du pouvoir l�gislatif dans une d�mocratie et, partant, de la n�cessit� de se doter de parlements capables de s�acquitter efficacement de leurs fonctions l�gislatives et de repr�senter les divers int�r�ts des citoyens. Dans ce domaine, l�UPD offre une assistance technique et des services de conseils � diverses l�gislatures nationales du Continent ainsi qu�� des regroupements parlementaires r�gionaux.
Au chapitre de la tenue d��lections d�mocratiques p�riodiques, pierre angulaire du syst�me d�mocratique, l�une des demandes d�aide les plus fr�quentes en mati�re de renforcement des syst�mes �lectoraux concerne le perfectionnement des registres �lectoraux automatis�s et l�automatisation des syst�mes d�enregistrement et de statistiques d��tat civil, qui sont � la base du registre �lectoral. � ce jour, des projets de ce type sont en cours ou ont �t� men�s dans neuf �tats membres de l�OEA. L�informatique appliqu�e contribue � la consolidation de la d�mocratie en permettant de dresser correctement les registres �lectoraux et en facilitant l�acc�s � ces registres. Dans le domaine des registres d��tat civil, l�informatique aide les citoyens, notamment les plus pauvres, en r�duisant consid�rablement le temps n�cessaire pour �mettre les certificats et autres documents et en r�duisant sensiblement les co�ts.
Voici quelques exemples des programmes d�assistance auxquels participe actuellement l�UPD:
Appui juridique au Congr�s du Guatemala. Cinq experts participent � un programme d�appui technique permanent � la pr�sidence, � la vice-pr�sidence et aux commissions l�gislatives du Congr�s, pour la mise en �uvre des Accords de paix. Ce programme est financ� par la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID).
Appui � l�Assembl�e l�gislative d�El Salvador, au Congr�s du Honduras, au Congr�s de la R�publique dominicaine et au Congr�s de l��quateur. L�assistance offerte par l�UPD aux institutions susmentionn�es consiste en g�n�ral � assurer la supervision et � fournir des conseils pour l��laboration et la mise en �uvre des plans de modernisation de ces parlements nationaux. Le programme est centr� sur des �l�ments comme la modernisation administrative, la gestion l�gislative et l�informatique. Plusieurs de ces activit�s sont men�es en collaboration avec la BID et avec d�autres institutions de coop�ration.
Appui au Forum des pr�sidents des pouvoirs l�gislatifs d�Am�rique centrale, FOPREL. L�appui de l�UPD consiste en des activit�s de coordination, de supervision et de conseil pour le compte de la pr�sidence, du secr�tariat ex�cutif et des commissions interparlementaires centram�ricaines du FOPREL (par ex., la Commission interparlementaire centram�ricaine contre la corruption et le trafic des stup�fiants, CICONA, et la Commission de modernisation de la l�gislation). Cet appui comprend des recherches, des s�minaires, des publications et la mise au point du R�seau d�information l�gislative pour l�Am�rique centrale et la R�publique dominicaine (RILCA).
Appui au Parlement andin. L�UPD offre des services de coordination, de supervision et de conseil en ce qui concerne l��laboration et la mise en �uvre d�un plan de travail. Cet appui comprend des recherches, des s�minaires, des publications et la mise au point du R�seau andin d�information l�gislative (RAIL).
Appui � la Commission parlementaire conjointe du MERCOSUR (CPC). Cet appui comprend des recherches, des ateliers de travail, des publications ainsi que la mise au point et la pr�sentation du prototype de R�seau interparlementaire d�information l�gislative (RIL). UPD/PELCLAEH (Programme d��tudes l�gislatives du Centre latino-am�ricain d��conomie humaine).
Tribunaux �lectoraux de la Bolivie, du Paraguay, d�El Salvador, de l��quateur, du Panama et du Guatemala. L�UPD a contribu� � l��laboration de programmes, toujours en cours d�ex�cution, pour les tribunaux �lectoraux susmentionn�s. L�assistance concerne l�automatisation des processus �lectoraux, la formation du personnel �lectoral et l��laboration de syst�mes d�information administrative. Tous les projets dans ce domaine sont ex�cut�s en r�ponse � des demandes des gouvernements des �tats membres int�ress�s.
Renforcement des registres �lectoraux et d��tat civil dans les pays suivants: �quateur, Paraguay, El Salvador, Honduras, Guatemala, Belize, Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-Grenadines. Ces programmes visent essentiellement � automatiser les registres �lectoraux pour faciliter la pr�paration des �lections et la rendre plus efficace, � mettre en �uvre des syst�mes informatiques et � former le personnel dans ce domaine. L�UPD a �galement pr�t� une assistance en ce qui concerne l�enregistrement des naissances et des d�c�s, la d�livrance de certificats, la planification d�urgence et la r�cup�ration de dossiers.
Par ailleurs, l�UPD travaille en �troite collaboration avec les gouvernements du Guatemala et de Sainte-Lucie dans le but de les aider � acqu�rir les connaissances techniques n�cessaires pour d�limiter les circonscriptions �lectorales.
Renforcement de la d�mocratie
Appui au processus de dialogue en �quateur
Le Pr�sident Gustavo Noboa a recherch� l�appui du Secr�taire g�n�ral de l�OEA, par l�interm�diaire de l�UPD, pour la mise en route d�un processus de consolidation de la d�mocratie en Equateur � travers le dialogue et l��tablissement d�un consensus national sur des points cl�s. La requ�te a �t� faite � l�occasion de la visite officielle en �quateur du Secr�taire g�n�ral.
Missions d�observation des �lections (MOE)
Les missions d�observation des �lections de l�OEA constituent l�un des outils les plus importants dont l�Organisation dispose pour appuyer le renforcement des d�mocraties, gr�ce � l�appui offert pour permettre la tenue d��lections transparentes et fiables. Depuis 1990, l�OEA, par l�entremise de l�UPD, a observ� approximativement 50 �lections dans presque la moiti� de ses �tats membres. Pendant l�ann�e 1999 et une partie de l�ann�e 2000, l�OEA a envoy� des missions d�observation des �lections dans les pays suivants:
Grenade, �lections parlementaires, 18 janvier 1999
Panama, �lections g�n�rales et l�gislatives, 2 mai 1999
Guatemala, r�f�rendum constitutionnel, 16 mai 1999
Venezuela, �lection de repr�sentants � l�Assembl�e nationale constituante,
25 juillet 1999
Guatemala, �lections g�n�rales, 7 novembre 1999
Guatemala, �lections pr�sidentielles, second tour, 26 d�cembre 1999
Venezuela, r�f�rendum constitutionnel, 15 d�cembre 1999
P�rou, �lections g�n�rales, 9 avril 2000
R�publique dominicaine, �lections pr�sidentielles, 16 mai 2000
Ha�ti, premier tour des �lections l�gislatives, municipales et locales, 21 mai 2000
Suriname, �lections parlementaires, r�gionales et locales, 25 mai 2000
Venezuela, �lections g�n�rales, 28 mai 2000
P�rou, �lections pr�sidentielles, 28 mai 2000
R�seau des parlementaires des Am�riques
La R�union des pr�sidents des Commissions des affaires �trang�res ou d�un organe �quivalent, des parlements ou des congr�s des �tats membres a pour origine le mandat dict� par l�Assembl�e g�n�rale dans la r�solution AG/RES. 1673/99 (XXIX-O/99), adopt�e lors de sa vingt-neuvi�me Session ordinaire, par laquelle l�Assembl�e g�n�rale a d�cid� "de tenir, pendant le premier trimestre de l�an 2000, selon les termes de la r�solution AG/RES. 1599 (XXVIII-O/98) en ce qui concerne le financement d�activit�s par des sources externes, une r�union des pr�sidents des commissions des affaires �trang�res, ou d�un organe �quivalent, des congr�s ou parlements nationaux des �tats membres de l�OEA, laquelle r�union visera � contribuer au d�veloppement du dialogue entre parlementaires pour le traitement des questions inscrites � l�agenda continental, en ne perdant pas de vue l�id�e de cr�er un forum � ces fins".
Le Conseil permanent, lors de sa r�union du 23 juillet 1999, a soumis la question � la Commission des questions juridiques et politiques. Cette derni�re a examin� le dossier � ses s�ances du 12 octobre et du 2 d�cembre 1999, et a d�cid� de fixer aux 29 et 30 mars la tenue de la r�union susmentionn�e, au si�ge de l�Organisation et de confier la pr�paration de la documentation de r�f�rence � l�Unit� pour la promotion de la d�mocratie (UPD).
La r�union, tenue � la date pr�vue, a rassembl� 57 parlementaires repr�sentant trente pays membres de l�Organisation. Les d�bats ont port� sur des sujets tels que le r�le du pouvoir l�gislatif dans le traitement des questions inscrites � l�agenda interam�ricain, les diff�rents mod�les de structure, les fonctions et les objectifs du forum, et les questions � inscrire � l�ordre du jour de la prochaine r�union de constitution de ce forum.
La r�union s�est termin�e sur un large consensus en ce qui concerne l�importance et la n�cessit� de cr�er un Forum interparlementaire des Am�riques (FIPA), souple, sans quotas, sans bureaucratie et ind�pendant des pouvoirs ex�cutifs des �tats membres, charg� de traiter les questions inscrites � l�agenda continental et de contribuer au renforcement de l�OEA, depuis le point de vue parlementaire. Les participants ont �galement fix� la date et le si�ge de la prochaine r�union.
DROITS DE L�HOMME
Commission interam�ricaine des droits de l�homme:
La 104e session ordinaire de la Commission interam�ricaine des droits de l�homme (CIDH) s�est tenue du 21 septembre au 8 octobre 1999. � cette occasion, la Commission a eu l�honneur de recevoir la visite du Pr�sident de la R�publique du Venezuela, Hugo Chavez Frias, et de son Ministre des affaires �trang�res, Jos� Vicente Rangel. Le Pr�sident Chavez a exprim� son soutien aux travaux de la Commission et l�int�r�t du gouvernement v�n�zu�lien pour le respect et la d�fense des droits de l�homme dans le cadre du processus qui se d�roule actuellement dans son pays et il a invit� la Commission � se rendre en visite dans la R�publique du Venezuela. Celle-ci a accept� l�invitation et la date de la visite sera fix�e dans les meilleurs d�lais.
La Commission a entendu 51 affaires individuelles et a men� un dialogue sur la situation g�n�rale des droits de l�homme dans diverses nations du Continent am�ricain et sur d�autres sujets d�int�r�t, dont l��tablissement de mesures conservatoires. Pour ce qui est des proc�dures de r�glement � l�amiable, la Commission a tenu des audiences et des r�unions de travail sur quatre affaires concernant l�Argentine, trois, le Br�sil, trois, la Colombie, dix neuf, l��quateur, deux, le Guatemala, quatre, le Mexique, cinq, le Paraguay, et deux, le P�rou. La Commission a continu� d��tudier de nombreuses all�gations individuelles de violations des droits prot�g�s par la Convention am�ricaine et/ou la D�claration am�ricaine des droits et devoirs de l�homme, et elle a adopt� au total 42 rapports sur des p�titions et affaires individuelles.
Il convient en particulier de signaler l�entr�e en vigueur du Protocole additionnel dans le domaine des droits �conomiques, sociaux et culturels connu sous le nom de Protocole de San Salvador. Cet instrument a enfin permis de prot�ger les droits de deuxi�me g�n�ration dans le syst�me interam�ricain et il est entr� en vigueur avec le d�p�t de l�instrument de ratification du Costa Rica le 16 novembre 1999.
Le Pr�sident de la CIDH s�est rendu en visite au Honduras o� il a s�journ� du 4 au 6 d�cembre 1999. Le but de son voyage �tait de faciliter et d�acc�l�rer les proc�dures de r�glement � l�amiable de diverses affaires concernant les droits de l�homme en instance devant la Commission et d��tablir des contacts avec des organisations non gouvernementales qui se consacrent � la promotion des droits de l�homme au Honduras.
Pendant la c�l�bration du trenti�me anniversaire de l�adoption de la Convention am�ricaine sur les droits de l�homme, le "Pacte de San Jos�", et le vingt et uni�me anniversaire de la cr�ation de la Cour interam�ricaine des droits de l�homme, les Ministres des affaires �trang�res et des repr�sentants du gouvernement ont constitu� un groupe de travail sp�cial sur les droits de l�homme. Ce groupe a tenu sa premi�re r�union � San Jos�, au Costa Rica, les 10 et 11 f�vrier 2000 et a formul� une s�rie de recommandations portant principalement sur la pleine participation des �tats membres et le r�le des organes politiques dans le syst�me interam�ricain des droits de l�homme, ainsi que sur l�ajustement des aspects de proc�dure des activit�s de la Commission et de la Cour.
Le groupe de travail a formul� des recommandations dans les domaines suivants:
Le financement.
L�entr�e sans restriction de tous les �tats membres en qualit� de membres du syst�me interam�ricain des conventions sur les droits de l�homme.
La promotion des droits de l�homme et des mesures nationales visant � faire appliquer la l�gislation internationale relative aux droits de l�homme.
Le r�le des organes politiques en tant que garants du fonctionnement du syst�me et en particulier de l�application des d�cisions du syst�me interam�ricain des droits de l�homme.
L�harmonisation des aspects de proc�dure dans les activit�s de la Commission et de la Cour.
� cette r�union, la CIDH a soulign� l�importance que rev�te le respect envers les obligations internationales des �tats membres et le r�le de soutien du syst�me; l�ex�cution des d�cisions et des ordres �manant des organes de surveillance, le r�le des organes politiques dans le renforcement du syst�me, l�am�lioration des r�gles et pratiques actuelles en mati�re de proc�dure, l�augmentation des ressources mat�rielles des organes du syst�me et, enfin, la participation de l�Institut interam�ricain des droits de l�homme et de la soci�t� civile au renforcement du syst�me.
Dans la droite ligne de ce qui pr�c�de, la Commission a examin� plusieurs questions de proc�dure pour l��tude d�affaires individuelles et a d�cid� d�entreprendre une r�forme de son R�glement. � cette fin, en d�cembre 1999, il a invit� les �tats membres de l�OEA, des organisations de la soci�t� civile et d��minents sp�cialistes en la mati�re � soumettre des propositions et des observations sur la modification du R�glement. Le 4 f�vrier 2000, la CIDH a envoy� � la Commission des questions juridiques et politiques (CAJP) et aux missions diplomatiques accr�dit�es aupr�s de l�OEA des exemplaires des observations soumises par les �tats membres dans le cadre de ce processus.
Parmi les efforts qu�elles ont d�ploy�s pour renforcer le fonctionnement du syst�me de protection des droits de l�homme, la CIDH et la Cour interam�ricaine ont ouvert un important domaine � la coop�ration et � la coordination. Les deux organes ont maintenu leur pratique de tenir des r�unions p�riodiques pour examiner des questions d�int�r�t mutuel dans leur sph�re de comp�tence respective, en particulier en ce qui concerne la proc�dure dans le syst�me interam�ricain. Les �changes entre les deux organes de tutelle ont facilit� la coordination conform�ment au mandat qui leur a �t� conf�r�.
Par ailleurs, pendant la p�riode couverte par le pr�sent rapport, la R�publique dominicaine, le Br�sil et le Mexique ont accept� la comp�tence obligatoire de la Cour interam�ricaine, mettant ainsi 250 millions d�habitants sous la protection judiciaire de la Convention am�ricaine et d�autres trait�s.
Le 8 f�vrier 2000, le Costa Rica a ratifi� la Convention interam�ricaine pour la pr�vention et la sanction de la torture que la Colombie et l��quateur avaient sign�e le 19 janvier et le 9 novembre 1999, respectivement. De plus, le Nicaragua a lui aussi ratifi� le Protocole additionnel pour l�abolition de la peine de mort le 9 novembre 1999 et le Venezuela et la Bolivie ont ratifi� la Convention interam�ricaine sur les disparitions forc�es de personnes en janvier et en mai 1999, respectivement.
En outre, le 10 mars 2000, la CIDH a clos sa 106e session ordinaire apr�s s��tre pench�e sur un total de 52 rapports qui lui avaient �t� pr�sent�s pour examen. Au cours de ses trois semaines de d�lib�rations, la Commission a entendu 41 auditions sur des affaires individuelles, sur la situation g�n�rale des droits de l�homme dans diff�rents pays du Continent, sur les mesures conservatoires et sur le suivi des recommandations et d�autres questions relevant de sa comp�tence. Elle tiendra sa prochaine session du 2 au 20 octobre 2000.
Dialogue sur le syst�me interam�ricain de promotion et de protection des droits de l�homme:
Le Pr�sident de la Commission des questions juridiques et politiques (CAJP) et repr�sentant permanent du Mexique aupr�s de l�OEA, l�Ambassadeur Claude Heller, a soumis � cet organe un document intitul� "Dialogue sur le syst�me interam�ricain de promotion et de protection des droits de l�homme". La Commission a examin� le document en vue d��tablir un agenda pour le dialogue sur cette question. Ce document contient les trois points de discussion suivants : �valuation des instruments et des institutions du syst�me, renforcement et am�lioration du syst�me interam�ricain et propositions � l�Assembl�e g�n�rale.
� la r�union tenue par la CAJP le 6 mars 2000, des repr�sentants de l�Institut interam�ricain des droits de l�homme ainsi que des organisations de la soci�t� civile telles que le Centre pour la justice et le droit international (CEJIL), le Groupe charg� de la l�gislation internationale sur les droits de l�homme et Human Rights Watch, ont pr�sent� leurs points de vue sur la r�forme et le renforcement du syst�me interam�ricain de protection des droits de l�homme.
SOCI�T� CIVILE
Pour mettre en place des m�canismes qui facilitent la participation de la soci�t� civile aux activit�s de l�Organisation, en juin 1999 l�Assembl�e g�n�rale a d�cid� de cr�er une Commission du Conseil permanent, appel�e Commission du Conseil permanent sur la participation de la soci�t� civile aux activit�s de l�OEA. Celle-ci a notamment pour t�che de r�diger les r�gles appel�es � r�gir la participation de la soci�t� civile aux activit�s de l�OEA conform�ment � la nature intergouvernementale de l�Organisation et aux dispositions de sa Charte. Le Secr�tariat appuie la Commission en maintenant un site sur l�Internet: http://www.civil-society.oas.org, qui sert aussi de source d�information pour la soci�t� civile et le public en g�n�ral.
Le 21 septembre 1999, un premier document de travail intitul� "Directives pour la participation des organisations de la soci�t� civile aux activit�s de l�OEA", a �t� soumis � la Commission. Le 15 d�cembre 1999, le Conseil permanent a approuv� les directives selon lesquelles les organisations de la soci�t� civile qui sont enregistr�es sont autoris�es � d�signer des repr�sentants pour assister aux r�unions publiques du Conseil permanent et des autres organes politiques de l�OEA, ainsi qu�� recevoir des documents de ces organes et � leur en distribuer.
Le Bureau de suivi des Sommets a �t� charg� de mettre en oeuvre et d�ex�cuter les directives approuv�es par le Conseil permanent en d�cembre 1999 et qui sont de la comp�tence du Secr�tariat g�n�ral. Elles consistent � appuyer la Commission sur la participation de la soci�t� civile aux activit�s de l�OEA en assurant ses services de Secr�tariat technique, en plus d�administrer et d�examiner les demandes pr�sent�es par les organisations de la soci�t� civile. Les Bureaux hors si�ge de l�OEA coop�reront avec le Bureau de suivi des Sommets pour faciliter et divulguer l�information sur les activit�s de l�OEA aupr�s des organisations de la soci�t� civile.
Le 12 octobre 1999, La Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets interam�ricains, pr�sid�e par l�Ambassadeur Peter Boehm, a tenu une r�union ouverte � la participation des organisations de la soci�t� civile. Cette r�union avait pour objectif d��valuer les progr�s r�alis�s dans l�ex�cution des mandats �man�s des Sommets sur la femme, le renforcement des administrations municipales et r�gionales, la promotion du d�veloppement des micros, petites et moyennes entreprises, les mesures d�encouragement de la confiance et de la s�curit� entre les �tats, la coop�ration r�gionale dans le domaine de l��nergie et la science et la technologie. Une r�union �galement ouverte au public a eu lieu le 18 f�vrier 2000 pour �valuer les progr�s accomplis dans l�ex�cution des autres mandats des Sommets suivants : d�mocratie et droits de l�homme, enregistrement des propri�t�s, populations autochtones, travailleurs migrants et renforcement des march�s financiers. Les deux r�unions ont �t� ouvertes aux repr�sentants de la soci�t� civile et elles ont �t� retransmises en ligne sur l�Internet pour toucher la plus large audience possible � travers tout le Continent. Pour chaque sujet trait�, des organisations internationales et des experts provenant de diff�rents secteurs ont fait des pr�sentations. Le but de ces r�unions �tait d��changer des id�es entre repr�sentants de la soci�t� civile et repr�sentants du gouvernement pour mener une action concert�e globale en vue d�ex�cuter les mandats en question.
Strat�gie interam�ricaine de la promotion de la participation du public au processus d�cisionnel en mati�re de d�veloppement durable
En novembre 1997, l�Unit� pour le d�veloppement durable (USDE) a commenc� � assurer la coordination de la formulation d�une strat�gie interam�ricaine de promotion de la participation du public au processus d�cisionnel en mati�re de d�veloppement durable (ISP). L�ISP, qui est financ� par l�OEA, le GEF/UNEP, l �USAID et l�UNESCO, s�est r�v�l� lui-m�me un excellent mod�le de tribune de coop�ration gouvernement/soci�t� civile et de partenariat entre institutions. Cet effort de formulation a abouti le 14 avril 2000, avec l�approbation par le Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gr� d�un cadre de politique de l�ISP et des recommandations de mesures � prendre. Ce document contient des principes, des recommandations et des exemples en vue de promouvoir la participation du public au d�veloppement durable � travers le continent. A la demande des �tats membres de l�OEA, L�USDE se consacre actuellement � la conception et l�application d�un programme d�appui � la mise en oeuvre de l�ISP. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de l�ISP: www.ispnet.org.
TRAVAILLEURS MIGRANTS
Pour veiller � ce que les droits des travailleurs migrants et de leurs familles soient mieux prot�g�s, la Commission interam�ricaine des droits de l�homme (CIDIH) et l�Organisation internationale des migrations (OIM) ont sign� un accord le 22 mars 2000 au si�ge de l�OEA � Washington, D.C. Aux termes de cet accord, la CIDIH et l�OIM coop�reront pour promouvoir le respect et la promotion des droits des travailleurs migrants dans les Am�riques.
Dans le Plan d�action de Santiago, les �tats membres sont convenus de "faire en sorte que soient pleinement respect�es et observ�es les dispositions de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, en particulier pour ce qui concerne le droit des ressortissants de tout �tat, ind�pendamment de leur condition de migrants, de communiquer avec un fonctionnaire consulaire de leur �tat au cas o� ils seraient d�tenus". � cet �gard, il importe de signaler l�avis consultatif OC-16/99 publi� par la Cour interam�ricaine des droits de l�homme le 1er octobre 1999, dans laquelle un certain nombre de droits individuels vis�s dans la Convention ont �t� clarifi�s.
La Commission interam�ricaine des droits de l�homme a demand� que le Secr�tariat temporaire de la Conf�rence r�gionale sur les migrations (le "Groupe Puebla" ou le "Processus Puebla") conf�re � la Commission le statut d�observateur pour qu�elle puisse tirer un meilleur enseignement de cet important forum sur les migrations.
Symposium sur les migrations internationales en Am�rique latine et dans les Cara�bes
La Commission �conomique pour l�Am�rique latine et les Cara�bes (CEPALC), appuy�e par le Centre d�mographique latino-am�ricain (CELADE-Division de la population) et l�Organisation internationale des migrations (OIM) organiseront un " Symposium sur les migrations internationales en Am�rique latine et dans les Cara�bes " � San Jos�, au Costa Rica, du 4 au 6 septembre 2000. Cet �v�nement est aussi parrain� par le Fonds des Nations Unies pour le d�veloppement et l�OEA.
Ce Symposium rassemblera des d�cideurs, des experts, des organismes internationaux, des organisations non gouvernementales et des organisations de la soci�t� civile et leur permettra une interaction et un �change de points de vue et de donn�es d�exp�rience sur les migrations internationales dans le Continent. On esp�re ainsi notamment:
Accro�tre les informations et les connaissances sur les tendances et profils des migrations internationales dans la r�gion.
Explorer l�interd�pendance des migrations internationales et du d�veloppement, y compris l�impact de la globalisation et de l�adoption de nouvelles technologies.
Analyser les cons�quences �conomiques, politiques et sociales des migrations pour les migrants et les pays d�origine et de destination.
Analyser et �valuer les initiatives actuelles sur la diplomatie migratoire multilat�rale dans l�intention d�ordonner les flux migratoires et de promouvoir la coop�ration internationale sur cette question.
RENFORCEMENT DES ADMINISTRATIONS MUNICIPALES ET R�GIONALES
Le Programme de coop�ration de l�UPD pour la d�centralisation, les administrations locales et la participation des citoyens.
Le Programme de coop�ration de l�UPD est ax� sur les mandats �man�s du Sommet de Santiago concernant le "renforcement des administrations r�gionales et municipales" et la "soci�t� civile". Le second mandat invite notamment l�OEA � servir de forum pour l��change de donn�es d�exp�rience et d�informations sur la participation de la soci�t� civile. Il ressort de l�exp�rience acquise par les �tats membres que les administrations au niveau local disposent d�un potentiel particulier pour promouvoir et renforcer le dialogue entre le secteur public et la soci�t� civile et la participation de la soci�t� civile au processus de prise de d�cisions sur l�action des pouvoirs publics.
Le Programme de coop�ration de l�UPD est fond� sur les mandats �man�s des Sommets ainsi que sur les s�minaires et conf�rences pr�paratoires tenus en 1997 et les consultations en cours. Ce programme a les objectifs suivants:
contribuer au d�bat sur l�action � mener et servir de forum pour la cr�ation, la diss�mination et l��change de connaissances et d�informations ;
appuyer le renforcement des institutions aux niveaux des administrations centrales et locales et de la soci�t� civile, principalement par l�adoption d�approches de "coop�ration horizontale" entre pays de la r�gion ;
rehausser la gestion des affaires publiques sur le plan local en encourageant un �largissement de l�acc�s et de la participation des citoyens � l�action des autorit�s locales;
collaborer avec d�autres agences et institutions � l�ex�cution des mandats dans les domaines relevant de ce Programme.
Le programme est structur� au niveau sous-r�gional et les activit�s sont entreprises avec CARICOM, l�Am�rique centrale et la R�publique dominicaine, le bloc Sud am�ricain, y compris les �tats de la Communaut� andine et du C�ne Sud. L�UPD a constat� que l�approche sous-r�gionale facilite l��change d�informations et l�acquisition et la diss�mination de connaissances sp�cialis�es, ainsi que la formation de r�seaux sous-r�gionaux de techniciens et de personnel travaillant sur ces questions.
� l�int�rieur du cadre sous-r�gional, les objectifs du programme sont r�alis�s gr�ce � des s�minaires et des r�unions d�experts, des ateliers de formation et des cours de courte dur�e, des travaux de recherche appliqu�e et la diss�mination d�informations. Les r�seaux d�experts mis en place dans le cadre de ce programme sont appuy�s par un site Internet sp�cialis�, qui pr�sente la documentation provenant des r�unions et des autres activit�s li�es au Programme et assure un lien avec d�autres institutions g�n�ratrices d�informations et encourage la communication et le dialogue.
Le S�minaire de Caracas de mai 1997 a retenu les six domaines �num�r�s ci-dessous pour analyse et action de coop�ration:
Cadres juridiques et r�glementaires
Renforcement des institutions
Relations entre autorit�s des administrations centrales et des administrations locales
Relations entre autorit�s du corps l�gislatif et des administrations locales
Aspects du d�veloppement �conomique et social concernant la gestion des affaires publiques au niveau local
Syst�mes d�information � l�appui de la d�centralisation, des administrations locales et de la participation des citoyens
Toutes les activit�s du programme sont planifi�es et ex�cut�es en collaboration avec des agences et institutions des �tats membres; en 1999, le Programme a vis� � approfondir le dialogue et � examiner les th�mes recens�s dans la premi�re s�rie des r�unions tenues en 1998. Les activit�s pour 1999 comprennent :
En Am�rique centrale, une r�union d�experts sur le th�me "Faciliter la formation et l�assistance technique au niveau municipal" a eu lieu � Roatan, au Honduras, du 4 au 6 mars 1999, avec l�appui du Gouvernement hondurien et en collaboration avec la F�d�ration des municipalit�s d�Am�rique centrale (FEMICA);
En ce qui concerne les Cara�bes, le rapport final de la r�union de 1998 sur le th�me "Administrations locales, communaut�s et citoyen" pour les �tats de la CARICOM a �t� publi�. Les travaux de recherche pr�sent�s dans cette publication et les discussions tenues pendant la r�union ont constitu� une contribution importante au stock d�informations tr�s faible dont on dispose sur la gestion des affaires publiques au niveau local dans les Cara�bes. Ces activit�s (s�minaires et cours de formation) devront �tre ex�cut�es en 2000.
Dans la Communaut� andine et le C�ne Sud, le deuxi�me s�minaire sur le th�me "Cadres et politiques pour la participation des citoyens au niveau municipal" a eu lieu en collaboration avec le Gouvernement argentin � Buenos Aires du 17 au 19 mai 1999.
En outre, � la demande du Gouvernement �quatorien et du Parlement andin, le projet "D�centralisation et participation des citoyens aux administrations locales" a �t� entrepris dans la Communaut� andine au dernier trimestre 1999.
L�UPD, en collaboration avec l�Association internationale de gestion des villes et comt�s (ICMA) et l�Agence pour le d�veloppement international des �tats-Unis (USAID), sera l�h�te d�un forum sous-r�gional � Montego Bay, en Jama�que, les 16 et 17 mai 000, intitul� "Pour une gestion efficace des affaires publiques au niveau local: approches novatrices pour l�am�lioration de la gestion municipale". L�objectif du forum est de renforcer et d�approfondir les �changes qui ont eu lieu au cours de l�atelier organis� � Kingston, en Jama�que, les 8 et 9 juin 1998. Cet atelier avait essentiellement port� sur l��laboration de politiques et de strat�gies de d�centralisation et la promotion de la participation au niveau municipal et communautaire. � la r�union en question, trois domaines critiques seront examin�s dans le cadre d�un dialogue et d�une analyse approfondis de cas sp�cifiques par des responsables de la politique, des autorit�s locales et des organisations de la soci�t� civile dans les pays membres de la CARICOM. La discussion portera sur les questions sp�cifiques suivantes:
Gestion des affaires publiques au niveau local et d�veloppement �conomique;
Strat�gies efficaces en vue de la participation des citoyens au niveau local et communautaire;
Associations municipales et gestion efficace des affaires publiques au niveau local.
Dans les Cara�bes, des consultations sont en cours dans le domaine du renforcement de la participation des citoyens au niveau local dans les �tats membres des Cara�bes. De plus, l�UPD a �t� approch�e par deux institutions qui lui ont demand� de collaborer � des activit�s dans les Cara�bes: un cours de formation sur la politique de d�centralisation et de participation (Universit� Madre et Maestre dans la R�publique dominicaine) et une r�union consistant � �changer des donn�es d�exp�rience sur la participation communautaire (Association internationale pour la gestion des villes et comt�s (ICMA), qui a son si�ge � Washington, D.C.)
L��l�ment formation du Programme de coop�ration a �t� introduit en 1999 sous forme de deux cours intensifs de courte dur�e appuy�s par a) le Gouvernement colombien (pour la r�gion andine) et b) l�Argentine (pour le MERCOSUR et les �tats associ�s). Ces cours de courte dur�e ont �t� offerts avec la collaboration du D�partement des bourses de l�OEA. Ils ont �t� con�us selon une m�thodologie participative portant sur la th�orie et la pratique de la d�centralisation, la gestion des affaires publiques au niveau local et la participation et la relation entre ces facteurs et la consolidation de la d�mocratie. Ces activit�s de formation ont r�uni les principaux participants au dialogue, � l��change de donn�es d�exp�rience et au r�seau avec leurs homologues sous-r�gionaux. Les r�sultats de ce projet pilote ont �t� accueillis avec enthousiasme et �valu�s au moyen d�une m�thodologie prenant en compte les recommandations formul�es par les participants. Le contenu des cours fait actuellement l�objet d�une mise au point en pr�vision d�activit�s de formation qui auront lieu en Colombie, en Am�rique centrale et dans les Cara�bes en 2000.
Le programme a �t� pr�sent� sur le site Internet de l�UPD en mai 1999 et il est tenu � jour pour r�pondre aux besoins connus, faisant notamment mention des liens avec d�autres institutions. De plus, une banque de donn�es est en cours d��laboration sur les experts techniques de la d�centralisation, des administrations locales et de la participation et les recherches et r�sultats des activit�s men�es jusqu�� pr�sent seront publi�es.
En 1999, l�Unit� a d�velopp� des contacts avec d�autres institutions qui exercent des activit�s comparables � celles qui rel�vent du Programme de coop�ration. Un fait int�ressant a �t� la formation du "Forum international de coop�ration sur les administrations locales en Am�rique latine et dans les Cara�bes". Ce forum, convoqu� par la BID, et dont les services de Secr�tariat technique �taient assur�s par l�Association internationale pour la gestion des villes et des comt�s des �tats-Unis, comprend un large groupe d�agences et de pays exer�ant des activit�s dans ce domaine. Apr�s des consultations et une d�cision de principe de cr�er ce forum pendant l�Assembl�e annuelle de la BID tenue � Paris en mars 2000, une r�union technique a eu lieu � Washington, D.C., en juin 1999, au cours de laquelle les agences ont �chang� des informations sur les programmes en cours d�application et ont recens� des domaines cl�s tels que la formation et le renforcement des capacit�s, le site Internet, la poursuite des �changes d�informations et d��ventuelles activit�s conjointes. L�UPD a particip� � la r�union et elle entend demeurer un membre actif de ce Forum qui vise � assurer une coordination efficace entre les agences au profit du processus de d�centralisation et du renforcement des administrations locales.
L�UPD parrainera aussi des travaux de recherche comparatifs et la publication de documents sur la l�gislation y aff�rente. En outre, l�UPD collabore avec le Gouvernement bolivien � la cr�ation d�un "Forum permanent sur la participation des citoyens au niveau municipal ", qui sera compos� de repr�sentants des pays int�ress�s par ce sujet.
Pour ce qui est des autres initiatives li�es au mandat concernant les administrations municipales et r�gionales, la place de plus en plus grande accord�e aux questions de d�centralisation et de participation de la soci�t� civile ainsi que de l�action � mener par les pouvoirs publics a entra�n� un certain nombre de r�unions et d�activit�s importantes sur des sujets, tels que les conf�rences annuelles interam�ricaines des maires. La prochaine r�union aura lieu en juin 2000 � Miami.
CORRUPTION
D�partement de la coop�ration juridique et de l�information
Le D�partement de la coop�ration et de l�information juridiques de l�OEA a organis� un atelier pour divulguer et incorporer dans une loi nationale la Convention interam�ricaine contre la corruption en Colombie, au Costa Rica et au Venezuela. Cette d�marche avait pour objectif g�n�ral de faire conna�tre la nature, le contenu et la port�e de la Convention interam�ricaine contre la corruption au moyen d�ateliers nationaux destin�s � encourager une plus grande sensibilisation aux principes de la Convention dans les pays participants. Elle avait aussi pour objectif de contribuer � la promotion des efforts du gouvernement visant � ratifier et � appliquer, dans leur droit interne, les normes et principes de la Convention conform�ment aux orientations de la constitution et aux dispositions de la l�gislation nationale. L�atelier a servi de forum pour la discussion et l�analyse de la port�e des dispositions de leur propre l�gislation et des possibilit�s et m�thodes d�application et solutions de remplacement.
L�OEA et la Banque interam�ricaine de d�veloppement ont sign� un accord de coop�ration les 6 et 7 avril 2000. Cet accord a abouti au projet OEA/BID sur le th�me l��tat de la l�gislation p�nale au regard de la Convention interam�ricaine contre la corruption qui aidera douze �tats membres de l�OEA � incorporer la Convention interam�ricaine contre la corruption dans leur l�gislation nationale, en particulier en ce qui concerne les dispositions de la loi p�nale. � cette fin, des �tudes techniques seront effectu�es en vue d�analyser l��tat de la loi p�nale au regard des dispositions de la Convention, et elles seront ensuite divulgu�es et soumises � un examen approfondi au cours d�ateliers organis�s � cet effet. La portion de l�OEA a �t� financ�e par le fonds sp�cifique �tats-Unis/CIDI Des organisations repr�sentant la soci�t� civile seront invit�es � participer � l�ex�cution de ce projet et aux activit�s de suivi, qui aboutiront � la cr�ation d�un r�seau d��change concernant l�information et la coop�ration qui pourra, � son tour, promouvoir un d�bat plus large sur la question.
A la demande du Groupe de travail sur la probit� et l��thique civique, le D�partement de la coop�ration juridique a �tabli un questionnaire sur la " Ratification et la mise en oeuvre de la Convention interam�ricaine contre la corruption ". Le questionnaire vise � recueillir des informations non seulement sur les pays qui ont sign� et ratifi� la Convention, mais de tous les Etats membres. Ce questionnaire a �t� diffus� en mars 2000 et l�information recueillie viendra �pauler les efforts d�ploy�s par le Groupe de travail pour renforcer la coop�ration et identifier les d�calages identifi�s dans la mise en oeuvre de mesures contre la corruption.
Le R�seau interam�ricain des institutions et experts dans la lutte contre la corruption r�pond � une initiative prise lors du Symposium sur le renforcement de la probit� dans le Continent qui a eu lieu � Santiago du Chili, en novembre 1998. Il vise � accro�tre l��change d�informations et de donn�es d�exp�rience pour d�velopper la coop�ration et coordonner les actions continentales men�es dans la lutte contre la corruption. Ce r�seau, qui est en cours de perfectionnement et d�expansion, comporte d�j� 56 institutions publiques et organisations de la soci�t� civile provenant de 19 �tats membres de l�Organisation.
Le Syst�me d�information anti-corruption a �t� cr�� en tant que service d�information sur des questions li�es � la lutte contre la corruption. Il est accessible sur le site Internet du D�partement.
Groupe de travail sur la probit� et l��thique civique
La vingt-neuvi�me Session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA a adopt� une r�solution en vue du r�tablissement des activit�s du Groupe de travail sur la probit� et l��thique civique de la Commission des questions juridiques et politiques. Ce groupe de travail assurera le suivi du Programme interam�ricain de coop�ration dans la lutte contre la corruption et des recommandations formul�es au Symposium sur le renforcement de la probit� dans le Continent am�ricain.
Le 24 janvier 2000, le groupe de travail a tenu une r�union au cours de laquelle trois sujets principaux ont �t� examin�s:
Le Rapport du Secr�tariat aux questions juridiques (D�partement du droit international) sur les activit�s anti-corruption du Comit� juridique interam�ricain ;
Le Rapport du Secr�tariat aux questions juridiques (D�partement de la coop�ration et de l�information juridiques) sur l�ex�cution de projets anti-corruption, en particulier dans le cadre de l�accord OEA/BID,
Le d�but des travaux de la session sp�ciale du Groupe de travail sur le renforcement de la probit� et la lutte contre la corruption dans le Continent. En ce qui concerne le Rapport du Secr�tariat aux questions juridiques (D�partement de la coop�ration et de l�information juridiques) sur l�ex�cution du projet Anti-corruption, il a �t� propos� d�ex�cuter des projets dans quatre domaines sp�cifiques:
appui � l�application de la Convention,
modernisation l�gislative et renforcement des institutions,
syst�mes d�information et r�seau interam�ricain,
journalisme d�enqu�te.
De plus, diverses recommandations ont �t� formul�es pour les travaux du Groupe de travail sur le renforcement de la probit� et la lutte contre la corruption dans le Continent. Parmi ces recommandations, il convient de noter la suivante :
Les �tats membres de l�OEA devraient promptement signer, ratifier, appliquer et ex�cuter la Convention et de surcro�t ils sont encourag�s � mettre en place des programmes qui sensibilisent davantage le public aux cons�quences de la corruption et de la participation de la soci�t� civile et du secteur priv� � la promotion de la probit� et de l��thique civique.
Le 31 mars 2000, le Groupe de travail a tenu une session sp�ciale sur le "Renforcement de la probit� et la lutte contre la corruption dans les Am�riques", au cours de laquelle il a examin� la coop�ration dans la lutte contre la corruption et l�application du Programme interam�ricain de coop�ration dans la lutte contre la corruption. Il convient de noter que des repr�sentants d�agences internationales, du secteur priv� et de la soci�t� civile assistaient � cette r�union. Les agences internationales ont pr�sent� leurs op�rations, leurs projets et les r�sultats qu�elles ont obtenus dans l�application de m�canismes de suivi des engagements internationaux anti-corruption. Les repr�sentants du secteur priv� ont mentionn� leurs engagements et propositions concernant la probit� et les effets de la corruption sur le commerce et l�investissement. Les repr�sentants de la soci�t� civile ont d�crit le r�le qu�ils jouent dans la promotion de la probit� et de l��thique civique.
La Fondation pour les Am�riques
La Fondation pour les Am�riques a r�cemment tenu � Costa Rica la Conf�rence centram�ricaine contre la corruption: le r�le des m�dia, la premi�re d�une s�rie d��v�nements � travers l�Am�rique latine dans le cadre de la lutte commune et sur un pied d��galit� contre la corruption. Ces �v�nements r�sultent des mandats conf�r�s par les dirigeants du Continent au Deuxi�me Sommet des Am�riques, au cours duquel ils ont d�clar� que la libert� de la presse et la lutte contre la corruption �taient des priorit�s continentales dans deux mandats s�par�s.
Cette conf�rence de deux jours qui s�est d�roul�e � San Jos� (les 7 et 8 avril 2000) a r�uni des journalistes, des hauts fonctionnaires, des soci�t�s, des organisations de la soci�t� civile et des organisations multilat�rales. Des groupes de travail ont explor� les r�percussions sociales et environnementales de la corruption ainsi que le r�le de la transparence des march�s publics dans la lutte contre la corruption du point de vue des m�dias, de la soci�t� civile, du secteur priv� et du gouvernement. Les r�formes institutionnelles cl�s entreprises dans diff�rentes sous-r�gions ont fait l�objet d�un examen, ce qui a permis d�obtenir des informations sur les pratiques et points de vue concernant le processus de prise de d�cisions dans la lutte contre la corruption. Cette initiative a �t� suivie par deux semaines de formation intensive � l�intention des journalistes couvrant les enqu�tes et qui se sp�cialisent dans les questions li�es � la corruption et aux pouvoirs publics.
PR�VENTION ET CONTR�LE DE LA CONSOMMATION ET DU TRAFIC ILLICITES DE DROGUES ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET D�AUTRES D�LITS CONNEXES
M�canisme d��valuation multilat�rale (MEM)
Lorsque les Chefs d��tat et de gouvernement se sont r�unis au Deuxi�me Sommet des Am�riques en avril 1998, ils ont donn� instruction de cr�er un M�canisme d��valuation multilat�rale ("MEM") pour lutter contre le trafic et la production illicites de drogues. En se fondant sur ce mandat, la vingt-troisi�me r�union ordinaire de la Commission interam�ricaine de lutte contre l�abus des drogues (CICAD), tenue en mai 1998, a constitu� un Groupe de travail intergouvernemental pour mettre en place un m�canisme d��valuation multilat�rale. � la vingt-sixi�me r�union ordinaire de la CICAD tenue � Montevideo, en Uruguay en octobre 1999 et au cours de six r�unions du Groupe de travail intergouvernemental tenues en 1998 et 1999, les pays membres de la CICAD ont approuv� le M�canisme d��valuation multilat�rale. Une description du processus final et des mesures d�j� prises figure ci-dessous.
Les pays devant �tre �valu�s ont fourni des donn�es en r�ponse � un questionnaire type, qui a �t� aussi approuv� � la vingt-sixi�me r�union ordinaire de la CICAD. Le Groupe de travail intergouvernemental pour le MEM a recueilli des r�actions de chacun des 34 �tats membres aux questionnaires d��valuation qui ont �t� envoy�s en octobre 1999. Chaque pays a aussi pr�sent� un document qui aura �t� pr�par� par son gouvernement sur le probl�me de la drogue dans son pays. Ce document exposera ce qui a �t� accompli par le pays ainsi que les difficult�s auxquelles il se heurte et les domaines dans lesquels la coop�ration devrait �tre renforc�e.
Les indicateurs �tablis pour le questionnaire sont divis�s en cinq grandes cat�gories: Plans et strat�gies nationaux; Pr�vention et traitement, R�duction de la production de drogues; Mesures pour l�application de la loi et Co�t du probl�me de la drogue. Ces indicateurs devraient servir d�instruments de mesure des efforts d�ploy�s et des r�sultats obtenus aux niveaux national et continental dans la lutte contre la consommation, la production et le trafic illicites de drogues. Ils permettent d�obtenir des informations en retour sur la fa�on dont les nations atteignent les objectifs fix�s dans une grande vari�t� de domaines, dont l��laboration de strat�gies et de plans nationaux antidrogue, les op�rations de saisie de drogues, la cr�ation de programmes de pr�vention et de r�insertion, la r�duction de la production illicite, le d�tournement des pr�curseurs chimiques, la pr�vention du blanchiment de l�argent et du trafic d�armes, entre autres.
Les �tats membres ont d�cid� que le M�canisme d��valuation multilat�rale sera applicable � tous les �tats, individuellement et collectivement; qu�il rel�vera de la responsabilit� du gouvernement, fonctionnera s�par�ment et objectivement, avec la participation de repr�sentants sp�cialis�s des gouvernements ; qu�il sera transparent, impartial et �quitable de mani�re � �tre objectif, et qu�il assurera une participation pleine et opportune des �tats, fond�e sur les normes et proc�dures g�n�ralement appliqu�es, �tablies pr�alablement par accord mutuel, afin de garantir un processus d��valuation �quitable. Les pays sont aussi convenus que le MEM ne comportera aucune sanction et qu�il respectera le caract�re confidentiel des d�lib�rations et des informations communiqu�es par les �tats.
Les �tats membres se sont engag�s � appuyer la conduite et l�ach�vement de la premi�re �valuation en 2000. Celle-ci est effectu�e par un Groupe d�experts gouvernementaux (GEG) provenant de 34 �tats membres qui utiliseront les r�sultats des questionnaires et les documents succincts pr�sent�s par chaque gouvernement pour mener les �valuations pays par pays. Les projets finaux des �valuations seront soumis � la Commission pour examen et approbation. Le GEG est charg� d�effectuer 34 �valuations multilat�rales individuelles et de pr�parer le rapport continental, ainsi que des recommandations sur la fa�on de renforcer la coop�ration et sur la capacit� des �tats de s�attaquer au probl�me de la drogue et d�encourager les programmes d�assistance technique et de formation dans le cadre des activit�s globales antidrogue.
Le Groupe d�experts gouvernementaux s�est r�uni pour la premi�re fois du 10 au 14 avril 2000 dans un s�minaire de planification pour poser les premiers jalons de son programme de travail. � cette r�union d�organisation, chacun des 34 experts d�l�gu�s a eu l�occasion de faire connaissance et de d�terminer la meilleure m�thode de travail et la r�daction des premiers rapports pr�liminaires a commenc�. Le Groupe se r�unira de nouveau du 12 au 30 juin 2000 pour la premi�re s�ance pl�ni�re en vue d��crire les premiers rapports d��valuation multilat�rale pour 2000. Trois autres r�unions sont pr�vues pour l�automne 2000 et le Secr�tariat ex�cutif de la CICAD apportera le soutien n�cessaire au Groupe d�experts gouvernementaux pour assurer que la premi�re s�rie d��valuations sera termin�e en d�cembre 2000. Il est pr�vu � titre provisoire que le Rapport continental final sera pr�sent� au Sommet des Am�riques qui aura lieu dans la Ville de Qu�bec, au Canada, en 2001.
Mise � jour des activit�s de la CICAD concernant les armes � feu:
Le R�glement-type de la Commission interam�ricaine de lutte contre l�abus des drogues pour le contr�le des mouvements internationaux des armes � feu et de leurs pi�ces d�tach�es et composants, ainsi que des munitions a �t� approuv� par la Commission en octobre 1997 et ult�rieurement adopt� par l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA en juin 1998.
Apr�s l�adoption du R�glement par l�Assembl�e g�n�rale, la CICAD, de concert avec le Centre r�gional (des Nations Unies) pour la paix, le d�sarmement et le d�veloppement en Am�rique latine et dans les Cara�bes (UN-LiREC) a convenu de convoquer deux s�minaires de sensibilisation. Leur objectif est de r�unir des hauts responsables de la d�cision et de l�ex�cution dans le domaine de l�exportation, de l�importation et du transbordement des armes � feu pour �changer des points de vue sur l�application du R�glement-type dans leurs pays et leur degr� de compatibilit� avec les mesures nationales en place et pour d�terminer les mesures, le cas �ch�ant, qu�ils devront prendre pour appliquer le R�glement.
Un premier s�minaire a �t� offert en novembre 1999 pour tous les pays de l�Am�rique du Sud � Lima, au P�rou. Un deuxi�me s�minaire pour les pays d�Am�rique centrale et des Cara�bes aura lieu les 23 et 24 mai 2000 � Fort-de-France, en Martinique, encore de concert avec l�UN-LiREC et aussi avec le Centre interd�partemental de formation anti-drogue (CIFAD) du gouvernement fran�ais.
La CICAD a en outre �labor� une proposition de formation visant � appliquer le R�glement-type sous forme de cinq ou six s�minaires de formation sur une p�riode de dix-huit mois � l�intention des agents en fonction et de leurs responsables dans le domaine du contr�le des armes � feu dans les pays membres de la CICAD. La formation consistera en une d�monstration � l�intention des agents travaillant au sol des mesures de surveillance, de contr�le et de coop�ration internationale contenues dans le R�glement-type visant les mouvements des armes � feu, de leurs pi�ces d�tach�es et composantes et des munitions, ce qui r�duira la fraction du trafic licite qui est d�tourn� � des fins illicites.
Il convient de noter que le projet propose aussi de fournir une assistance technique aux pays qui en font la demande, le cas �ch�ant, pour les aider � mettre en vigueur les mesures l�gislatives et r�glementaires n�cessaires et recommande une structure administrative appropri�e, en fonction des besoins, pour que le syst�me devienne op�rationnel.
Comit� consultatif sur la Convention interam�ricaine contre la fabrication et le trafic illicites d�armes � feu, de munitions, d�explosifs et d�autres mat�riels connexes
Le Comit� consultatif sur la Convention interam�ricain contre la fabrication et le trafic illicites d�armes � feu, de munitions, d�explosifs et d�autres mat�riels connexes a tenu sa premi�re session ordinaire au si�ge de l�Organisation des �tats Am�ricains (OEA) � Washington, D.C. les 9 et 10 mars 2000. � la s�ance d�ouverture, le Secr�taire g�n�ral de l�OEA a exhort� les �tats qui ne l�ont pas encore fait � ratifier cette Convention. Puis, l�Ambassadeur du Mexique, Claude Heller, qui a �t� �lu Secr�taire pro tempore du Comit� consultatif, a d�clar� que "le premier point � l�ordre du jour de cette r�union sera de contribuer � la promotion de la ratification de cet important instrument de coop�ration interam�ricaine". Durant les jours de r�union, les d�l�gu�s ont approuv� le r�glement int�rieur et le programme de travail du Comit� consultatif et, apr�s une discussion g�n�rale sur le sujet, ils ont examin� un projet de formation au contr�le des armes � feu � l�intention de hauts fonctionnaires, qui avait �t� soumis aux �tats parties par le Secr�tariat ex�cutif de la CICAD. Le Secr�tariat pro tempore tiendra les consultations n�cessaires pour fixer la date de la prochaine r�union.
TERRORISME
En application du Plan d�action sur la coop�ration continentale pour la pr�vention, la r�pression et l��limination du terrorisme, adopt� � la premi�re Conf�rence sp�cialis�e sur le terrorisme (Lima 1996) et conform�ment � la cr�ation, au sein de l�OEA, d�un organe sp�cialis� dans l��tude et la pr�vention du terrorisme qui a �t� propos�e � la Deuxi�me Conf�rence sp�cialis�e sur le terrorisme (Mar del Plata, Argentine; novembre 1998), l�Assembl�e g�n�rale, r�unie pour sa vingt-neuvi�me Session ordinaire, a adopt� une r�solution relative � la cr�ation et � l�approbation du statut du Comit� interam�ricain de lutte contre le terrorisme (CICTE).
Le CICTE s�est r�uni pour la premi�re fois � Miami, en Floride, les 28 et 29 octobre 1999. � cette occasion, les �tats membres de l�OEA ont adopt� une s�rie de r�glements appel�s � r�gir les op�rations du Comit�. Les pays ont aussi adopt� un Plan de travail dans le cadre duquel le Secr�tariat g�n�ral a �t� invit� � entreprendre une large gamme d�activit�s, dont les plus importantes sont �num�r�es ci-dessous.
En ce qui concerne la documentation, le Secr�tariat g�n�ral a pr�par� un r�pertoire des autorit�s contre-terroristes comp�tentes des �tats membres. Il a recueilli les accords bilat�raux, sous-r�gionaux et multilat�raux sur le terrorisme conclus par les �tats membres, ainsi que les r�glements et lois pour la pr�vention, la r�pression et l��limination du terrorisme en vigueur dans ces pays.
Le Secr�tariat a �galement �valu� les m�canismes visant � faire appliquer les dispositions du droit international figurant dans les conventions en vigueur dans les �tats membres et il a pr�par� une �tude analytique de toutes les dispositions juridiques applicables en mati�re de coop�ration en vue de les renforcer.
Pour ce qui est de la formulation et de la mise en oeuvre des programmes d�assistance technique aux �tats membres, le Secr�tariat g�n�ral �tablira des contacts avec d�autres agences internationales ayant de l�exp�rience dans ce domaine pour pr�parer un rapport. Il recensera aussi les programmes g�r�s par d�autres organisations internationales comp�tentes et �laborera des programmes qui seront ex�cut�s par les �tats membres ou par des agences internationales sp�cialis�es en mati�re de s�curit� dans les a�roports, les ports et les missions diplomatiques, etc.
Pour �laborer et mettre en place des m�canismes de coop�ration, le Secr�tariat g�n�ral entreprendra un certain nombre d�activit�s dont les suivantes:
Il rassemblera les accords bilat�raux et multilat�raux pour d�tecter les fausses pi�ces d�identit� en vigueur dans les �tats membres.
Il organisera des ateliers et des cours de formation sur les questions prioritaires, dont la coop�ration parmi les autorit�s de l�immigration, la conduite d�une �tude continentale du terrorisme et le renforcement de la coop�ration interam�ricaine.
Il pr�parera et �tablira un r�seau interam�ricain pour la collecte et la transmission de donn�es, y compris la cr�ation d�une base de donn�es interam�ricaine sur les questions de terrorisme.
Il appliquera les directives concernant la coop�ration interam�ricaine en cas d�actes et d�activit�s terroristes (Annexe II de l�Engagement de Mar del Plata) et les mesures visant � �liminer la collecte de fonds pour le terrorisme (Annexe III de l�Engagement de Mar del Plata).
Il proposera des m�canismes de coordination avec d�autres agences internationales comp�tentes en la mati�re.
Le rapport annuel du Comit� interam�ricain contre le terrorisme (CICTE) a �t� pr�sent� � la r�union du Conseil permanent du 8 mars 2000. Il comprend les travaux de la premi�re session ordinaire du Comit� qui a eu lieu les 28 et 29 octobre 1999, ainsi que le r�glement int�rieur, la liste des participants et le Plan de travail d�crit ci-dessus.
RENFORCEMENT DE LA CONFIANCE ET DE LA S�CURIT� ENTRE LES �TATS
Commission sur la s�curit� continentale
Dans le Plan d�action de Santiago, les Chefs d��tat et de gouvernement ont donn� instruction � la Commission sur la s�curit� continentale de l�OEA: 1) de suivre et d��largir les sujets li�s aux mesures de renforcement de la confiance et de la s�curit�; 2) d�analyser le sens, la port�e et les cons�quences des concepts de s�curit� internationale dans le Continent en vue de d�finir les m�thodes communes les plus appropri�es � la gestion des divers aspects de la s�curit�, y compris le d�sarmement et le contr�le des armes; 3) d�indiquer les moyens de revitaliser et de renforcer les institutions du Syst�me interam�ricain se rapportant aux divers aspects de la s�curit� continentale.
Suivi des mesures de renforcement de la confiance et de la s�curit�
Pour accomplir sa premi�re t�che, la Commission sur la s�curit� continentale a pass� en revue les progr�s r�alis�s dans l�application des initiatives pour le renforcement de la confiance et de la s�curit� prises aux Conf�rences de Santiago et de San Salvador. � cette fin, elle a tenu une r�union le 25 f�vrier 1999 � laquelle les Pr�sidents des deux Conf�rences en question ont particip�. Les �changes d�informations par l�interm�diaire de l�Organisation se sont poursuivis et un certain nombre d��tats membres ont soumis des rapports � la Commission sur la s�curit� continentale sur les mesures prises en application. De plus, une r�union d�experts a r�cemment eu lieu � Cartagena, en Colombie, sur la question de l��ducation pour la paix. Cette r�union a abouti � l��laboration d�un programme d��ducation dont les objectifs sont la pr�vention des conflits, la r�duction de la violence et la promotion de la paix � moyennant l��ducation offerte aux jeunes du Continent.
En ex�cution de sa seconde t�che, la Commission a tenu une session les 20 et 21 avril 1999. � cette occasion, elle a red�fini le concept de s�curit� et la nature des menaces existant dans le Continent. Elle a aussi examin� le r�le de l�OEA, de son Secr�tariat g�n�ral et de l�Organisation interam�ricaine de d�fense, ainsi que les questions suivantes : renforcement de la Commission sur la s�curit� continentale; coop�ration entre les �tats membres en vue de trouver des solutions rapides aux probl�mes et aux menaces � la s�curit� ; et besoin de mettre en place des m�canismes qui assurent la paix � long terme.
Analyse des concepts de s�curit� internationale
Pour encourager le dialogue r�gional et promouvoir un climat de confiance et de s�curit�, un forum sur l�avenir de la s�curit� internationale dans le Continent s�est r�uni au si�ge de l�OEA en avril 1999. Organis� par la Mission permanente du Chili avec l�appui du Secr�tariat g�n�ral de l�OEA et la Mission permanente des �tats-Unis, il a r�uni des universitaires et des diplomates et il a facilit� un �change d�id�es qui avait pour objectif l�unification des principaux concepts et d�finitions sur la question de la s�curit�.
Les 20 et 21 mars 2000, la Commission a tenu une session sp�ciale � laquelle ont particip� des experts et des repr�sentants des �tats membres, pour examiner la signification, la port�e et les cons�quences des concepts de s�curit� internationale dans le Continent. L�examen a port� sur les m�thodes communes les plus indiqu�es pour s�attaquer aux diff�rents aspects de la s�curit� internationale; les probl�mes et les risques li�s � la paix dans le Continent; l��valuation des instruments influant sur la paix et la s�curit�, les institutions et les processus du Syst�me interam�ricain et les accords, m�canismes et processus de s�curit� sous-r�gionaux.
Pour assurer le suivi des mesures de renforcement de la confiance et de la s�curit� et en poursuivre la discussion, la Commission sur la s�curit� continentale a tenu une r�union de parlementaires le 31 mars 2000 pour surveiller l�application des accords de la Deuxi�me conf�rence r�gionale qui a eu lieu � San Salvador en 1998 et d�terminer le niveau d�ex�cution des mesures de renforcement de la confiance et de la s�curit�, lanc�es en 1995. De plus, le 5 avril 2000, la Commission a �t� l�h�te d�un s�minaire pour l��change de donn�es d�exp�rience avec d�autres organisations r�gionales, auquel ont particip� le D�partement du d�sarmement des Nations Unies, l�Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE) et l�Association des nations de l�Asie du Sud-Est (ASEAN). Ce s�minaire a �t� suivi le 6 avril par une s�ance sp�ciale en vue d��valuer et de revoir l�application des mesures de renforcement de la confiance et de la s�curit� adopt�es dans les D�clarations de Santiago et de San Salvador avec la participation d�experts gouvernementaux.
En ce qui concerne la transparence des politiques de d�fense dans le Continent, un pas important a �t� franchi � la vingt-neuvi�me Session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA tenue au Guatemala en juin 1999, au cours de laquelle les �tats membres ont adopt� la Convention interam�ricaine sur la transparence de l�acquisition d�armes classiques. Vingt-quatre �tats membres ont sign� la Convention au Guatemala, laquelle les oblige � notifier leurs achats d�armes. Avec cette Convention, le Continent am�ricain devient la premi�re r�gion du monde � disposer d�un accord obligeant les �tats parties � �changer des informations sur les armes classiques.
Sur la question de coop�ration face aux catastrophes naturelles et pour les op�rations humanitaires de recherche et de sauvetage, d�importants progr�s ont aussi �t� r�alis�s � l�Assembl�e g�n�rale du Guatemala au cours de laquelle les �tats membres ont adopt� une r�solution par laquelle les m�canismes de r�ponse de l�Organisation ont �t� actualis�s. Les cyclones George et Mitch, ainsi que le tremblement de terre en Colombie, ont fait ressortir la n�cessit� de cette modernisation qui a entra�n� la cr�ation de la Commission interam�ricaine sur les catastrophes naturelles.
En organisant des r�unions de ce type et en pr�parant des documents d�information, la Commission sur la s�curit� continentale continue de progresser dans son analyse des diff�rents aspects de la s�curit� dans le Continent et dans l�affermissement des mesures de renforcement de la confiance et de la s�curit� conform�ment aux mandats �man�s du Plan d�action du Sommet de Santiago.
Pr�occupations particuli�res des petits �tats insulaires des Cara�bes en mati�re de s�curit�:
Au niveau continental, le Secr�tariat g�n�ral de l�OEA a adopt� un certain nombre de mesures en r�ponse aux pr�occupations particuli�res en mati�re de s�curit� concernant le domaine �conomique, l�environnement et les risques naturels, la promotion de la d�mocratie et la coop�ration pour l��limination du trafic et de l�abus illicites de drogues, dont les mesures suivantes:
i. Domaine �conomique: une assistance technique a �t� accord�e par l�Unit� sur le commerce de l�OEA aux groupes de n�gociation et de consultation de la ZLEA des petites �conomies et par l�Organisation de s�minaires r�gionaux sur des questions li�es � la ZLEA � l�intention des autorit�s des �tats insulaires des Cara�bes.
ii. Environnement et risques naturels: l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement de l�OEA a mis en oeuvre une s�rie de programmes d�assistance technique pour l�att�nuation des risques naturels et l�adaptation au changement climatique mondial, financ� au moyen de ressources ext�rieures.
iii. Promotion de la d�mocratie: le Programme d�appui aux institutions et processus l�gislatifs, avec la participation des Bahamas, de la Dominique, de Grenade, de la Jama�que, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Sainte-Lucie et de Trinit�-et-Tobago; le programme sur le r�seau des dirigeants parlementaires des Am�riques et le programme sur la promotion des valeurs et pratiques d�mocratiques. L�OEA coop�re aussi avec le Secr�tariat de la Communaut� des Cara�bes (CARICOM) � l�ex�cution du projet sur l��ducation pour la d�mocratie dans les �tats de l�Organisation des �tats des Antilles orientales.
iv. Coop�ration pour l��limination du trafic et de l�abus illicites de drogues: des programmes d�assistance technique sont r�alis�s par la Commission interam�ricaine de lutte contre l�abus des drogues.
La Commission sur la s�curit� continentale a tenu une r�union sp�ciale le 29 f�vrier 2000 pour discuter des pr�occupations particuli�res des petits �tats insulaires en mati�re de s�curit�. A cette r�union, les experts ont discut� des perspectives pour les petits �tats membres, dont les �conomies sont d�vast�es par des catastrophes naturelles. Les d�l�gu�s ont aussi examin� le degr� d�efficacit� de l�OEA dans la promotion et la pr�sentation de cette question. La r�union a �galement port� sur le r�le que les organisations ont jou� au niveau r�gional et sous-r�gional dans le renforcement de la s�curit� sur le plan r�gional et dans les petits �tats insulaires, ainsi que la coop�ration militaire entre ces �tats.
D�minage et le Continent am�ricain comme zone d�barrass�e de mines antipersonnel:
En raison de l�importance d�une r�ponse int�gr�e et compl�te � la crise engendr�e par les mines antipersonnel et de la n�cessit� de fournir un appui v�ritable et durable aux personnes en situation de risque constant, le secteur programmatique "Action int�gr�e contre les mines antipersonnel (AICMA)" a �t� cr�� en 1998 au sein de l�Unit� pour la promotion de la d�mocratie. Ce secteur est le point focal du Secr�tariat g�n�ral en la mati�re et est charg�, notamment, des questions suivantes: a) �ducation pr�ventive de la population civile pour la sensibilisation au danger des mines; b) appui � l�expertise, au dressage de plans en mati�re de d�minage, � la localisation et au nettoyage des champs de mines; c) assistance aux victimes, y compris la r��ducation physique et psychologique ainsi que la r�insertion socio-�conomique des zones d�min�es; d) appui � l�interdiction totale des mines antipersonnel; e) banque de donn�es sur l�action contre les mines antipersonnel.
Programme d�assistance aux op�rations de d�minage en Am�rique centrale (PADCA)
Le Programme d�assistance aux op�rations de d�minage en Am�rique centrale a �t� cr�� par l�Organisation des �tats Am�ricains en 1991 sur la demande des pays centram�ricains touch�s par les mines antipersonnel. Depuis mai 1995, la coordination g�n�rale et la supervision du Programme d�assistance aux op�rations de d�minage en Am�rique centrale (PADCA) rel�vent de l�Unit� pour la promotion de la d�mocratie (UPD) avec la collaboration technique de l�Organisation interam�ricaine de d�fense (JID). Le PADCA, qui a �t� incorpor� au nouveau programme de l�AICMA, se distingue par son caract�re fondamentalement humanitaire dans la mesure o� son objectif est de redonner aux citoyens la s�curit� et la confiance, de diminuer la menace et le danger que constituent les engins explosifs et les mines antipersonnel et de restaurer les terres agricoles et d��levage en vue de leur exploitation dans les zones touch�es.
Le succ�s des op�rations et les progr�s r�alis�s par le PADCA sont en grande mesure attribuables � l�inestimable et g�n�reux soutien d��tats membres comme l�Argentine, le Br�sil, le Canada, la Colombie, El Salvador, le Guatemala, le P�rou, le Venezuela et les �tats-Unis, ainsi qu�� la contribution de grands bailleurs de fonds de la communaut� internationale, parmi lesquels le Danemark, l�Espagne, la France, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Japon, la Norv�ge, la Russie et la Su�de. A ce jour, cette contribution s��l�ve � environ $EU4 815 millions.
Les progr�s r�alis�s dans chaque pays b�n�ficiaire du PADCA peuvent se r�sumer comme suit:
Costa Rica. Actuellement les op�rations inscrites au module VII pour les zones de Cutriz, Pocosol et Las Tiricias (province de Alajuela) dans la zone limitrophe au Nicaragua sont en cours d�ex�cution. Le d�minage et l�enl�vement d�engins explosifs ont �t� ex�cut�s avec la collaboration continue de deux superviseurs internationaux, de 41 sapeurs et avec l�appui technique de la composante canine.
La campagne d��ducation pr�ventive de la population civile pour la sensibilisation au danger des mines s�est poursuivie dans les zones de Crucitas, Jocote, Las Tiricias, San Isidro, Pocosol, Medio Queso et La Guar�a (province de Alajuela).
Guatemala. En application du calendrier contenu dans le Plan national de d�minage et de destruction d�engins explosifs, les op�rations de recherche et de destruction d�engins explosifs se sont achev�es dans la zone de Ixc�n (D�partement du Quich�). Cette campagne a abouti, en janvier 2000, � la premi�re remise, par les autorit�s locales, des terres d�min�es � la communaut�.
A l�heure actuelle des travaux de ratissage et de d�pistage sont en cours dans le triangle Ixil, une zone comprenant quatre municipalit�s du d�partement du Quich� et 30 des 129 zones suspectes envisag�es dans le Plan national de d�minage.
Honduras. Il est important de souligner que la zone orientale du Honduras a �t� d�barrass�e de mines antipersonnel, op�ration par laquelle s�est achev� le module VII ex�cut� dans la r�gion de San Andr�s de Bocay, une municipalit� du d�partement de Olancho. Aujourd�hui, les activit�s sont men�es dans le Sud du pays, dans la municipalit� de San Marcos de Col�n (d�partement de Choluteca) o� 10 zones potentiellement min�es ont �t� identifi�es.
Parall�lement, le programme a appuy� les activit�s suivantes: Mise en place d�op�rations de d�minage dans une zone suspecte � Naco (d�partement de Cort�s), dans la r�gion nord du Honduras. La campagne "�ducation pr�ventive de la population pour la sensibilisation au danger des mines" s�est poursuivie au sein des populations voisines des zones de d�minage.
Nicaragua. Un nouveau front d�op�rations sera mis en place, compos� de 100 sapeurs dans la R�gion autonome de l�Atlantique nord (RAAN) de ce pays. A l�heure actuelle, les soldats-sapeurs qui feront partie des nouveaux pelotons sont en formation. Il est important de souligner que cette activit� permettra de compl�ter le personnel des deux autres fronts qui b�n�ficient de l�appui de la communaut� internationale � travers l�OEA dans les zones d�Ocotal et de Juigalpa.
Actuellement, les op�rations correspondant au module IV, sur le front d�op�rations 3 (Juigalpa) et au module VIII, sur le front 4 (Ocotal) sont en cours.
En outre, sur la demande de l�ENEL (Compagnie �lectrique du Nicaragua), le processus de certification et de remise des tours de haute tension d�min�es dans les territoires de Chontales et de Matagalpa a �t� entam� pour lancer les op�rations de maintien des lignes de transmission.
Par ailleurs, pendant l�ann�e, la Mission d�assistance aux op�rations de d�minage en Am�rique centrale (MARMINCA) a �t� transf�r�e du Honduras au Nicaragua.
D�autre part, il est pr�vu de continuer et de chercher � renforcer en l�an 2000 la capacit� du "Programme d�assistance aux victimes de mines et d�engins explosifs" en ex�cution, depuis 1997 au Nicaragua avec la coop�ration du Gouvernement su�dois, et dont l�objectif est d�assurer le suivi des services de r�habilitation apport�s � travers ce programme.
Enfin, au cours de la p�riode � l��tude, la campagne d��ducation pr�ventive de la population civile pour la sensibilisation au danger des mines a �t� renforc�e gr�ce � des visites aux communaut�s, et divers messages radiodiffus�s � travers le pays. En outre, l�AICMA a re�u du Gouvernement canadien un don important d�affiches illustrant le danger des mines qui ont �t� utilis�es comme signalisation dans les zones suspectes.
P�rou et �quateur � l�occasion de la visite au si�ge de l�Organisation des pr�sidents �quatorien et p�ruvien le 5 f�vrier 1999, le Secr�taire g�n�ral a offert le concours et l�exp�rience de l�OEA dans le domaine du d�minage humanitaire.
D�autre part, par la note conjointe dat�e du 18 mars 1999, les gouvernements �quatorien et p�ruvien, par l�interm�diaire de leurs Missions permanentes respectives pr�s l�Organisation des �tats Am�ricains, ont demand� � l�Organisation l��tablissement d�un fonds sp�cifique d�appui aux op�rations de d�minage li�es � la d�marcation de la fronti�re entre l��quateur et le P�rou, � partir des ressources fournies � cet effet par le Gouvernement du Canada.
A cet �gard, l�Organisation a lanc� des activit�s dans ce domaine en commen�ant par l��tablissement d�un fonds sp�cifique pour le "Programme d�appui aux op�rations de d�minage en �quateur et au P�rou" (PADEP) gr�ce � une contribution du Gouvernement canadien s��levant � 300 000 dollars canadiens (EU$198 800,45 en avril 1999. Cette contribution, r�partie en parts �gales, a �t� exclusivement destin�e � l�achat d��quipements et de mat�riels pour les activit�s d�assistance aux op�rations de d�minage humanitaire li�e � la d�marcation de la fronti�re entre l��quateur et le P�rou.
Le D�partement d��tat des �tats-Unis a invit� l�Organisation des �tats Am�ricains � participer � une mission multidisciplinaire en �quateur et au P�rou qui a eu lieu du 16 au 20 ao�t 1999 pour �valuer la situation des mines terrestres antipersonnel dans la r�gion frontali�re entre les deux pays.
A l�issue de cette mission, et conform�ment au v�u exprim� par les deux pays d�obtenir l�appui de l�OEA dans les op�rations de d�minage humanitaire, l�Organisation a soumis � la consid�ration des deux gouvernements des documents de travail contenant une proposition d�assistance internationale qui sera apport�e en conjonction avec les actions int�gr�es des deux pays contre les mines antipersonnel sur leurs territoires respectifs.
Dans les paragraphes qui suivent figure une liste de certaines activit�s suppl�mentaires ex�cut�es dans le cadre de l�AICMA:
Conform�ment aux dispositions, tant du Trait� d�Ottawa que du Plan national de destruction de stocks de mines au Nicaragua, 30 000 mines antipersonnel ont �t� d�truites dans ce pays en quatre diff�rentes occasions.
Dans cette optique, en vue d�entamer la destruction des stocks de mines au Honduras, l�AICMA a organis�, avec le parrainage du Gouvernement du Canada, une mission de consultation et d�assistance dans ce pays sur la destruction de mines antipersonnel entrepos�es.
En ce qui concerne le Programme de r��ducation des victimes de mines antipersonnel, un Accord-cadre entre le Centre international de r��ducation (CIR) et l�Organisation des �tats Am�ricains est intervenu pour mettre en �uvre un Plan d�action en vue de l��laboration et de l�application de nouvelles technologies, d�velopper du mat�riel �ducatif et des programmes de r��ducation physique et professionnelle pour les victimes de mines antipersonnel et d�engins explosifs en Am�rique centrale.
En outre, au cours de l�ann�e � l��tude, l�Unit� a collabor� �troitement avec l�Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS) pour coordonner les activit�s li�es � l�assistance, la r��ducation et la r�insertion des victimes de mines et � l��ducation pr�ventive de la population pour la sensibiliser au danger de ces engins. De plus, des d�marches ont �t� entreprises aupr�s de la Fondation des Am�riques (Trust for the Americas) pour conjuguer leurs actions avec le secteur priv�, public, universitaire et avec les diverses institutions de la soci�t� civile du Continent am�ricain dans le but de promouvoir des initiatives en faveur des victimes de mines.
D�autre part, en vue d��tablir un fonds d�amor�age destin� � fournir, � l��tranger, une assistance m�dicale d�urgence aux victimes de mines qui ne peuvent �tre trait�es dans leur pays, l�AICMA a n�goci� avec la Fondation femmes des Am�riques, � Washington, D.C. l�obtention de fonds provenant de l�activit� culturelle que m�ne cette fondation chaque ann�e. Il a �t� d�cid� � l�unanimit� que 80% des fruits de cette initiative seront allou�s � ce fonds d�amor�age.
Pour de plus amples informations sur les activit�s de d�minage de l�OEA veuillez consulter le rapport du Secr�taire g�n�ral sur la mise en oeuvre de la r�solution AG/RES. 1641 (XXIX-O/99) "Appui au programme de d�minage en Am�rique centrale" et AG/RES. 1644 (XXIX-O/99) "Le Continent am�ricain: zone d�barrass�e de mines terrestres antipersonnel", (CP/doc.3306/00).
Situation entre le Honduras et le Nicaragua
Les tensions entre le Honduras et le Nicaragua ont atteint un niveau alarmant � la fin de novembre 1999, apr�s la ratification par le Honduras d�un trait� conclu avec la Colombie et dans lequel les deux pays reconnaissent mutuellement leurs fronti�res maritimes dans la mer des Cara�bes. Le Honduras et le Nicaragua ont rapidement demand� l�assistance de l�OEA pour pr�venir une escalade des tensions ou incidents dans la r�gion.
Sit�t apr�s avoir re�u les demandes du Honduras et du Nicaragua, et sans d�lai, le Conseil permanent de l�OEA s�est r�uni en s�ances sp�ciales les 6 et 7 d�cembre 1999 pour examiner les questions pr�sent�es par les deux pays. Le 7 d�cembre, le Conseil a approuv� une r�solution invitant le Secr�taire g�n�ral � nommer, "avec la plus grande urgence possible" un Repr�sentant sp�cial pour "�valuer la situation, faciliter le dialogue et formuler des recommandations visant � att�nuer les tensions et � pr�venir des actes qui risqueraient d�affecter la paix dans le Continent".
L�Ambassadeur Luigi Einaudi a �t� choisi en qualit� de Repr�sentant sp�cial et il a imm�diatement commenc� � aider les parties � trouver un terrain d�entente et � mettre en place des m�canismes de renforcement de la confiance et de la s�curit� pour �viter tout incident. Au cours des trois mois suivants, le Honduras et le Nicaragua sont parvenus � une s�rie d�accords qui ont contribu� � une r�duction des tensions et � l�application de m�canismes propres � assurer la paix.
Le premier accord a �t� conclu � Miami � la fin de d�cembre 1999, apr�s deux jours d�intenses discussions. Les Ministres des affaires �trang�res du Honduras et du Nicaragua, et le Repr�sentant sp�cial sont convenus d�un cadre politique destin� � r�duire les tensions dans la r�gion et � adopter des mesures de renforcement de la confiance et de la s�curit�. Dans le cadre du deuxi�me accord, conclu le 7 f�vrier 2000 � San Salvador au si�ge du Syst�me centram�ricain d�int�gration, des mesures de r�duction des tensions dans la mer des Cara�bes ont �t� �labor�es, dont un accord selon lequel les parties n��tabliraient aucun nouveau poste militaire ou poste de police, s�abstiendraient de mener des actions risquant de provoquer des incidents ou de servir d�obstacle au r�glement pacifique des litiges et mettraient en place un m�canisme de patrouille mixte hondurien-nicaraguayen. Le dernier accord, conclu le 7 mars 2000 au si�ge de l�OEA, a permis de parachever les dispositifs de renforcement de la confiance et de la s�curit� convenus � Miami et � San Salvador en d�crivant de fa�on d�taill�e les dispositions applicables � la pr�sence des patrouille mixtes dans les Cara�bes, au contr�le des activit�s militaires � proximit� de la c�te et � la pr�sence de patrouilles mixtes dans les limites des eaux relevant de la juridiction des deux pays dans le Golfe de Fonseca.
Les dispositions �tablies par les trois accords assurent un modus vivendi pacifique et s�r, tandis que la question de fond concernant la d�termination de la fronti�re maritime dans la mer des Cara�bes est entre les mains de la Cour internationale de justice de La Haye. Le Nicaragua a demand� que la Cour d�termine la fronti�re maritime et les deux pays sont convenus de se conformer � sa d�cision.
Deux autres conflits dans la sous-r�gion, le premier entre le Costa Rica et le Nicaragua � propos des droits de navigation sur le fleuve San Juan et le second, territorial, entre le Guatemala et le Belize, ont r�cemment �t� port�s � l�attention de l�Organisation. � la demande des Parties, le Secr�taire g�n�ral sert de m�diateur pour la poursuite des discussions en vue de parvenir � un r�glement pacifique.
RENFORCEMENT DES SYST�MES JURIDIQUES ET DES APPAREILS JUDICIAIRES
Pr�vention du crime
Au chapitre des d�lits cybern�tiques, une deuxi�me r�union d�experts a �t� tenue dans le but d�analyser le rapport pr�liminaire des experts gouvernementaux bas�s sur le questionnaire qui avait �t� �labor� par les �tats membres. Des invit�s sp�ciaux �taient pr�sents, dont des repr�sentants de CitiGroup, d�America Online, du FBI et d�autres entreprises du secteur priv�. Les experts gouvernementaux ont recommand� que les �tats membres cr�ent des organismes publics charg�s d�enqu�ter sur les d�lits cybern�tiques et d�intenter des actions en justice. Les experts ont insist� pour que tous les pays d�ploient les efforts n�cessaires afin d�harmoniser leurs lois applicables dans le but de faciliter la coop�ration internationale dans la lutte contre ces activit�s d�lictueuses.
Le Comit� juridique interam�ricain s�est r�uni � Washington, D. C., du 20 au 31 mars 2000, pour examiner plusieurs questions cl�s telles que les aspects juridiques de la s�curit� continentale et les dimensions juridiques de l�int�gration et du commerce international. Les participants se sont �galement pench�s sur le probl�me des enfants qui sont emmen�s � l��tranger par un parent.
Cr�ation du Centre d��tudes de la justice des Am�riques
L�Assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 15 novembre 1999 a approuv� la cr�ation du Centre d��tudes de la Justice, dont le statut a �t� r�dig� par le groupe de travail form� d�experts gouvernementaux qui s�est r�uni cinq fois � cette fin au si�ge de l�OEA. Le but du Centre est de faciliter les �changes d�informations, la coop�ration technique et les processus de r�forme et de modernisation des syst�mes de justice dans la r�gion. Les �tats membres sont convenus que le Centre commencera par s�occuper des questions de justice p�nale. � l�occasion de la Troisi�me R�union des ministres de la justice des Am�riques, il a �t� d�cid� que le Centre aurait son si�ge � Santiago, au Chili.
Troisi�me R�union des ministres de la justice des Am�riques
La Troisi�me R�union des ministres de la justice des Am�riques s�est tenue du 1er au 3 mars 2000 � San Jos�, au Costa Rica. Elle a �t� ouverte par le Pr�sident de la R�publique du Costa Rica, M. Miguel �ngel Rodr�guez. Les travaux de la r�union ont permis de remplir plusieurs des mandats du Plan d�action du Sommet de Santiago au chapitre du renforcement des syst�mes juridiques et des appareils judiciaires.
Les ministres ont adopt� une s�rie de propositions concr�tes concernant la mise en �uvre de mesures collectives pour progresser dans le domaine de la coop�ration juridique et judiciaire, surtout en ce qui concerne l�extradition et les d�lits cybern�tiques. D�une mani�re g�n�rale, les �changes entre les ministres ont mis en lumi�re le besoin croissant de coop�ration � l��chelle continentale dans les domaines susmentionn�s, non seulement pour r�pondre � des int�r�ts nationaux, mais aussi � cause de la complexit� et de la port�e internationale d�un grand nombre des probl�mes qui surgissent de nos jours. � cet �gard, les ministres ont soulign� l�importance des �changes de donn�es d�exp�riences ainsi que l�appui offert par l�OEA et par d�autres institutions internationales pour moderniser leurs syst�mes de justice.
Les ministres ont abord� les sujets suivants:
Politiques p�nitentiaires et autres m�thodes de r�solution de conflits;
Coop�ration juridique et judiciaire dans des domaines tels que l�extradition et la lutte contre la corruption;
D�signation, dans les pays, de hauts fonctionnaires centraux charg�s de faciliter la diffusion de l�information et la mise en �uvre ad�quate et efficace des accords de coop�ration conclus dans ces domaines;
Assistance technique et appui offerts par des groupes de sp�cialistes dans le cadre d�un programme r�gional de l�OEA dans des domaines tels que la cybern�tique, dans lesquels il convient de d�finir de nouveaux d�lits et d�autoriser les appareils judiciaires � lutter contre ces d�lits.
1. D�lit cybern�tique
La Troisi�me R�union de la REMJA, se fondant sur les recommandations du Groupe d�experts gouvernementaux sur le d�lit cybern�tique r�uni au si�ge de l�OEA en mai et octobre 1999, exhorte les �tats membres de l�OEA:
� cr�er une ou plusieurs entit�s publiques dot�es de l�autorit� et d�une fonction sp�cifique pour mener des enqu�tes sur les d�lits cybern�tiques et entamer les poursuites y aff�rentes;
� adopter les mesures qui s�imposent pour mettre en �uvre une l�gislation traitant du d�lit cybern�tique, s�ils n�en disposent pas encore;
� d�ployer tous les efforts n�cessaires pour harmoniser leurs lois en mati�re de d�lit cybern�tique, afin de faciliter la coop�ration internationale pour la pr�vention de ces activit�s ill�gales et la lutte contre elles;
� identifier leurs besoins de formation en mati�re de d�lit cybern�tique en facilitant les m�canismes de coop�ration bilat�rale, r�gionale et multilat�rale dans ce domaine;
� envisager la possibilit� d�adh�rer � des m�canismes de coop�ration ou d��change d�informations d�j� existants, par exemple le "Groupe de contact de 24 heures par jour/7 jours par semaine" afin de communiquer ou de recevoir des informations;
� prendre des mesures pour sensibiliser le public, notamment les usagers du syst�me �ducatif, du syst�me judiciaire et d�administration de la justice, sur la n�cessit� de pr�venir et de combattre le d�lit cybern�tique;
� envisager diverses mesures, notamment la cr�ation d�un Fonds sp�cifique volontaire, pour �pauler le d�veloppement de la coop�ration dans le Continent en la mati�re;
� encourager dans le cadre de l�OEA l��change d�informations en mati�re de d�lit cybern�tique et la diffusion d�informations sur les activit�s men�es � ce sujet, y compris le site sur le Web consacr� � cette question;
� assurer le suivi des recommandations du Groupe d�experts gouvernementaux dans le cadre de l�OEA, en tenant compte de la n�cessit� d��laborer des grandes lignes destin�es � orienter les efforts d�ploy�s � l��chelle nationale en mati�re de d�lit cybern�tique, gr�ce par exemple � l��laboration d�une l�gislation type ou d�autres instruments juridiques pertinents et � la conception de programmes de formation.
2. Extradition et coop�ration mutuelle sur le plan juridique
La Troisi�me R�union de la REMJA exprime sa satisfaction pour les progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre des recommandations �man�es de la Deuxi�me R�union de la REMJA, notamment en ce qui a trait � la pr�sentation d�information sur les points de contact, les listes de conditions requises pour l�extradition, les formulaires types de demande d�entraide juridique et les glossaires de termes juridiques.
C�est pourquoi la Troisi�me R�union de la REMJA:
exhorte les �tats membres de l�OEA qui ne l�ont pas encore fait � soumettre l�information demand�e dans les plus brefs d�lais afin que l�on puisse disposer de tous les �l�ments n�cessaires qui permettent de conna�tre de mani�re int�grale la situation pr�valant dans le continent en la mati�re;
invite l�OEA � diffuser cette information � travers son site Internet;
exhorte les �tats membres de l�OEA � fournir, � part l�information d�j� pr�sent�e, des renseignements sur la fa�on dont les demandes d�extradition sont trait�es par leurs pouvoirs ex�cutif et judiciaire;
souligne la n�cessit� d�encourager une plus grande sensibilisation des pouvoirs l�gislatif et judiciaire au sujet de la responsabilit� qui leur incombe en mati�re d�extradition;
d�cide de cr�er, en vue de renforcer dans ce domaine la coop�ration et la confiance mutuelle, un r�seau d��change d�information int�gr�e fournie par les autorit�s comp�tentes. Ce r�seau aura pour t�che d��laborer des recommandations concr�tes en mati�re d�extradition et d�entraide juridique aux fins d�examen par les autorit�s pertinentes pr�alablement � la s�ance pl�ni�re de la Quatri�me R�union de la REMJA. Ce r�seau contenant des renseignements sur les divers r�gimes juridiques du Continent, devra se baser dans la mesure du possible, sur les moyens �lectroniques de communication, notamment l�Internet;
exhorte les �tats membres de l�OEA qui ne l�ont pas encore fait � envisager la ratifier les Conventions interam�ricaines sur la coop�ration juridique et judiciaire, ou � y adh�rer.
3. Politique carc�rale et p�nitentiaire: la sant� int�grale dans les prisons
Tenant compte de l�importance de la question de la sant� int�grale dans les prisons, la Troisi�me R�union de la REMJA:
invite les �tats membres de l�OEA � rechercher des m�canismes qui les mettent en mesure de r�duire le taux de surpopulation dans les prisons, en recourant � des approches autres que l�emprisonnement;
exhorte les gouvernements � proc�der � un �change de donn�es d�exp�riences relatives � leurs syst�mes p�nitentiaires en mati�re de sant� int�grale de la population priv�e ou ant�rieurement priv�e de libert� pour pr�venir la propagation du virus VIH/SIDA, des infections transmises sexuellement, de la toxicomanie et de la violence dans les prisons.
invite les �tats membres de l�OEA � promouvoir l��laboration de projets de coop�ration pour la formation du personnel, avec l�appui d�institutions internationales et nationales � gouvernementales et non gouvernementales � concern�es par la question;
demande aux �tats membres de l�OEA, assist�s par les experts en la mati�re, d�assurer le suivi de la question de la sant� int�grale dans les prisons en vue d�identifier les probl�mes communs et d�encourager la coop�ration l��change d�information et de donn�es d�exp�riences;
invite les �tats membres de l�OEA dot�s d�exp�rience en la mati�re � proc�der � un �change d�information sur la participation des institutions priv�es � la construction et/ou � la gestion des centres p�nitentiaires en vue d�explorer des modalit�s optionnelles d�am�lioration des syst�mes p�nitentiaires.
4. Acc�s � la justice: Moyens optionnels de r�soudre les conflits et autres m�canismes
Anim�e du d�sir d�am�liorer les syst�mes d�administration de la justice, la Troisi�me R�union de la REMJA:
renouvelle son engagement en faveur de l�am�lioration de l�acc�s � la justice de toutes les populations des �tats membres de l�OEA, gr�ce � la promotion et � l�utilisation de moyens optionnels de r�glement des conflits, comme par exemple le recours � des m�thodes judiciaires et extrajudiciaires souples et exp�ditifs qui contribuent au d�veloppement de la d�mocratie;
exhorte les �tats membres de l�OEA dot�s d�exp�rience en la mati�re � offrir leur coop�ration en vue du d�veloppement et de la promotion de ces m�canismes optionnels;
recommande que, dans le cadre des activit�s de coop�ration juridique entam�s par le Secr�tariat g�n�ral de l�OEA, soient encourag�es l��laboration et la mise en oeuvre de programmes de coop�ration visant � encourager le recours � des m�thodes optionnelles de r�glement des controverses, en coordination avec les entit�s qui �uvrent dans ce domaine dans les pays des Am�riques;
exhorte les �tats membres de l�OEA � promouvoir, en conformit� avec leur l�gislation respective, l�inclusion dans les programmes d�enseignement, de crit�res qui favorisent le recours au dialogue, � la n�gociation, � la m�diation et � d�autres m�canismes appropri�s pour le traitement des conflits, afin de renforcer la coexistence harmonieuse et le d�veloppement d�une culture de paix et des droits de l�homme;
d�cide d�assurer le suivi de la question des moyens optionnels de r�glement des conflits dans le cadre de l�OEA, afin de continuer � encourager l��change de donn�es d�exp�riences et la coop�ration entre les �tats membres de l�OEA.
5. Centre d��tudes de la justice des Am�riques
La Troisi�me R�union de la REMJA:
exprime sa satisfaction pour la cr�ation du Centre d��tudes de la justice, l�adoption de son statut et la constitution de son Conseil de direction par l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA, en ex�cution des directives �man�es du Deuxi�me Sommet des Am�riques;
prend note des recommandations contenues dans le rapport de la Premi�re R�union du Conseil de direction tenue � Washington, D.C., le 24 et 25 f�vrier 2000;
d�cide d��tablir � Santiago (Chili) le si�ge du Centre d��tudes de la justice, conform�ment aux attributions confi�es � la REMJA par le Statut du Centre et compte tenu de la recommandation formul�e par le Conseil de direction. La Troisi�me R�union de la REMJA remercie les gouvernements de l�Argentine, du P�rou, de la R�publique dominicaine et de l�Uruguay de leurs offres d�accueil de si�ge et elle les invite � contribuer, par leur exp�rience et leur capacit� technique, � appuyer les t�ches confi�es au Centre. La Troisi�me R�union de la REMJA rend hommage au r�le que peuvent remplir en ce sens les institutions comme celles qui sont propos�es par le Gouvernement argentin;
exhorte les �tats membres et les Observateurs permanents pr�s l�OEA � contribuer des fonds volontaires au financement des activit�s du Centre, conform�ment aux dispositions de l�article 17 du Statut du Centre d��tudes de la justice des Am�riques;
encourage le Conseil de direction � poursuivre ses travaux d��laboration de son r�glement, � rechercher dans les plus brefs d�lais la conclusion d�un accord avec le Gouvernement du Chili, � concevoir un projet de plan de travail du Centre et � choisir son Directeur ex�cutif;
demande � l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA d�approuver la d�signation du Directeur ex�cutif du Centre que proposera son Conseil de direction, aux termes de l�article 6 du Statut du Centre, afin d�assurer la mise en route de ses activit�s de celui-ci dans les plus brefs d�lais;
invite le Conseil direction � tenir d�ment compte des conclusions et recommandations �man�es de la Troisi�me R�union de la REMJA dans le cadre de l��laboration de son plan de travail et des activit�s du Centre, conform�ment aux dispositions de l�article 12 de son Statut.
Ces conclusions et recommandations s�adressent, selon le cas, aux �tats membres de l�OEA, aux organes politiques et consultatifs de l�OEA, au Secr�tariat g�n�ral de l�OEA et aux entit�s interam�ricaines
Plusieurs organisations non gouvernementales ont particip� soit � la r�union elle-m�me, soit � une s�ance informelle o� elles ont pr�sent� les travaux effectu�s pour le compte des gouvernements, principalement en ce qui concerne les politiques carc�rales. La r�union a �galement permis un vaste �change d�informations sur diverses exp�riences nationales dans certains des domaines inscrits � l�ordre du jour.
MODERNISATION DE L��TAT AU CHAPITRE DES QUESTIONS DE TRAVAIL
En juin 1999, le Groupe de travail I sur "la globalisation de l��conomie et ses r�percussions sur la soci�t� et le travail", cr�� lors de la Dixi�me Conf�rence interam�ricaine des ministres du travail, s�est r�uni � Lima, au P�rou, dans le but d�examiner les questions suivantes li�es � la dimension sociale des processus d�int�gration: transformations dans la structure et le fonctionnement des march�s du travail et dans la l�gislation du travail, formation professionnelle et acquisition de comp�tences, et syst�mes d�aide pour les ch�meurs. Ce groupe a �t� cr�� � la 11�me Conf�rence interam�ricaine des Ministres du travail. Le Groupe de travail a propos� de r�diger une d�claration minist�rielle �non�ant les principes qui r�giraient les mesures visant � corriger les r�percussions sociales des processus d�int�gration, l�adoption de r�gles fondamentales en mati�re de travail et les m�thodes employ�es pour assurer le respect de ces r�gles.
Le Groupe de travail II sur "la modernisation de l��tat et de l�administration du travail: besoins et d�fis" s�est r�uni � San Jos�, au Costa Rica, en avril 1999. Lors de cette r�union, le Groupe a analys� un large �ventail de fonctions remplies par les ministres du travail et conclu que des changements devaient �tre apport�s dans un certain nombre de domaines. Les deux groupes se sont r�unis de nouveau en novembre et d�cembre 1999 pour poursuivre leurs travaux.
R�union de suivi des d�cisions adopt�es � la Onzi�me Conf�rence interam�ricaine des ministres du travail
Les 24 et 25 f�vrier 2000, les ministres du travail du Continent se sont r�unis � Washington, D. C., pour une s�ance de suivi de la Onzi�me Conf�rence interam�ricaine des ministres du travail. L�Organisation internationale du travail (OIT), la Banque interam�ricaine de d�veloppement et l�OEA ont apport� un soutien technique pour l�organisation de cette r�union qui a dur� deux jours. Le principal objectif �tait d�examiner les progr�s accomplis dans la mise en �uvre du Plan d�action adopt� par les ministres lors de leur r�union de 1998 � Vi�a del Mar (Chili).
Le P�rou, en tant que coordonnateur du Groupe de travail I sur "la globalisation de l��conomie et ses r�percussions sur la soci�t� et le travail ", a pr�sent� un document dans lequel �tait soulign�e la dimension sociale des processus d�int�gration. Ce document r�sumait les transformations survenues dans les march�s du travail et dans la l�gislation du travail; il recommandait des r�formes dans les domaines de la formation et de l�enseignement professionnel, et il pr�sentait des arguments en faveur de l��tablissement de syst�mes d�aide aux ch�meurs ou aux travailleurs qui changent d�emploi.
Le Groupe de travail II, coordonn� par le Costa Rica, a pr�sent� ses conclusions dans un rapport intitul� "Modernisation de l��tat et de l�administration du travail : besoins et d�fis". L�accent �tait mis, entre autres, sur les points suivants : questions d�ordre g�n�ral concernant l�administration du travail; syst�mes d�inspection; syst�mes d�information et de statistiques; m�canismes de r�glement pr�judiciaire des conflits de travail; dialogue entre syndicats et direction; n�gociations collectives, et int�gration de collectivit�s particuli�res dans le march� du travail.
Afin d�assurer un suivi de ces propositions, le Pr�sident a demand� qu�une r�union du Comit� consultatif soit convoqu�e. Le Comit� pr�parera des projets de coop�ration technique sp�cifiques dans les neuf domaines suivants:
Emploi et institutions dans le domaine du travail
N�gociations collectives
Relations de travail
Formation professionnelle
Syst�mes de protection pour les ch�meurs
Syst�mes d�information sur le travail
Respect des normes du travail
Modernisation de la justice du travail
Dialogue social
Enfin, les ministres sont convenus de tenir la Douzi�me Conf�rence l�ann�e prochaine au Canada et la Treizi�me Conf�rence au Br�sil en 2003.
Appui de l�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation aux chapitres de l�emploi et du travail
En ce qui concerne les questions d�emploi et de travail, le Deuxi�me Sommet des Am�riques a donn� pour mandat � l�OEA d�aider les ministres du travail � �changer des informations sur les m�thodes et les strat�gies pour moderniser l��tat et l�administration du travail. Dans le cadre de ce mandat, l�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation appuie les efforts des �tats membres aux quatre niveaux d�crits ci-dessous.
1. Au niveau minist�riel, l�Unit� assume le r�le de Secr�tariat technique de la Conf�rence interam�ricaine des ministres du travail. � ce titre, elle a offert une assistance permanente au pr�sident pro tempore de la Conf�rence, notamment pour la pr�paration et l�organisation des r�unions des deux groupes de travail susmentionn�s. L�Unit� a pr�par� la R�union de suivi des d�cisions adopt�es � la Onzi�me Conf�rence interam�ricaine des ministres du travail, tenue � Washington, D. C., les 24 et 25 f�vrier 2000, et elle a �valu� les progr�s accomplis dans la mise en �uvre du Plan d�action de Vi�a del Mar dans le contexte des mandats �man�s du Deuxi�me Sommet des Am�riques.
2. En ce qui concerne les syst�mes d�information sur le travail, l�Unit� fournit un soutien technique pour la mise en �uvre d�un Syst�me d�information sur les march�s du travail (SISMEL), conform�ment � un mandat sp�cifique �man� des ministres du travail. � ce jour, les r�alisations suivantes ont �t� enregistr�es : choix d�un ensemble d�indicateurs du travail fondamentaux pour �valuer l�impact des politiques �conomiques sur les march�s du travail; coop�ration directe offerte � treize pays pour am�liorer les statistiques relatives au travail; organisation de deux s�minaires r�gionaux pour �tablir une terminologie et des indicateurs de travail normalis�s, et cr�ation d�une page SISMEL sur l�Internet qui permet d�interconnecter vingt minist�res du travail par l�entremise d�un r�seau d�information sur le march� du travail.
3. Au chapitre des politiques de promotion de l�emploi, l�Unit� travaille en collaboration avec les minist�res du travail pour rechercher, �changer, promouvoir et diffuser des politiques et des programmes visant la cr�ation d�emplois productifs. � cette fin, de concert avec le pr�sident de la Conf�rence des ministres du travail, elle appuie la mise en �uvre d�un programme multilat�ral de coop�ration horizontale dans le but de permettre aux �tats membres d��valuer et d��changer des exp�riences en mati�re de politiques d�emploi et de formation professionnelle. � ce jour, trois s�minaires ont �t� organis�s sur les questions suivantes: i) politiques visant la cr�ation d�emplois productifs, ii) politiques en mati�re de formation professionnelle et iii) politiques de protection pour les ch�meurs. Par ailleurs, un r�seau �lectronique permettra bient�t aux minist�res du travail d��changer des informations dans ce domaine.
4. Enfin, en r�ponse au mandat �man� du Deuxi�me Sommet des Am�riques concernant la mise en place d�instruments sp�cifiques pour accro�tre la cr�ation d�emplois, l�Unit� a organis� quatre s�minaires sur les politiques et les instruments de d�veloppement des petites entreprises. Le but �tait de permettre aux autorit�s gouvernementales et aux chefs d�entreprise de prendre connaissance des politiques et des programmes les plus fructueux dans la r�gion.
ZONE DE LIBRE-�CHANGE DES AM�RIQUES
Cinqui�me R�union minist�rielle de la ZLEA
R�unis � Toronto dans le cadre de la Cinqui�me R�union minist�rielle de la ZLEA, les 3 et 4 novembre 1999, les ministres du commerce des 34 �tats membres se sont entendus sur un important train de mesures pratiques de facilitation du commerce visant � simplifier les formalit�s douani�res et � promouvoir la transparence gouvernementale. Ce train de mesures comporte huit mesures douani�res qui r�duiront les co�ts des transactions et qui cr�eront un environnement commercial plus coh�rent et plus pr�visible, ce qui facilitera les �changes dans le Continent. Par ailleurs, gr�ce aux mesures concernant la transparence, le public aura plus facilement acc�s aux proc�dures et aux r�glements. De surcro�t, l�utilisation des nouvelles technologies de communication permettra d�offrir une information actualis�e et pertinente aux milieux d�affaires et aux autres parties int�ress�es.
Le 3 novembre 1999, vingt-deux ministres et sous-ministres ont rencontr� des d�l�gu�s d�organisations repr�sentant les divers secteurs de la soci�t� civile des Am�riques. Les ministres ont re�u des recommandations �man�es de la Tribune de la soci�t� civile des Am�riques, touchant des questions telles que l�investissement direct �tranger, les normes du travail et la r�duction de la pauvret�. Ils ont �galement particip� � une s�ance de questions et de r�ponses avec les d�l�gu�s.
Les ministres sont �galement convenus d�une approche commune en ce qui concerne les subventions aux exportations agricoles, une question � l�ordre du jour de la r�union de l�Organisation mondiale du commerce (OMC) de d�cembre 1999 � Seattle.
R�unions du Comit� de n�gociations commerciales et des groupes de n�gociation
Au cours de la troisi�me R�union du Comit� de n�gociations commerciales tenue � Cochabamba, en Bolivie, du 28 au 30 juillet 1999, les �tats membres se sont entendus sur 9 des 10 mesures de facilitation du commerce. Ces ententes s�inscrivent dans le cadre de l�engagement pris par les chefs des 34 �tats membres d�obtenir des r�sultats concrets substantiels d�ici janvier 2000. Les mesures de facilitation du commerce adopt�es � la r�union portaient sur les points suivants: importation ou admission temporaire de biens li�s aux voyageurs d�affaires; envois express; formalit�s simplifi�es pour les envois de faible valeur; syst�mes compatibles d��change de donn�es informatis�es; syst�me harmonis� de d�signation et de codification des marchandises; diffusion de l�information douani�re et des formalit�s; �l�ments de donn�es communs pour l�administration des formalit�s douani�res et des transactions frontali�res; codes de conduite pour les agents des douanes, et analyse de risque et ciblage pour permettre aux autorit�s douani�res de concentrer leurs efforts de v�rification sur les marchandises et les voyageurs � haut risque, tout en acc�l�rant le mouvement des marchandises � faible risque. Les mesures ont �t� examin�es par un comit� d�experts desdouanes r�unis � Miami � la mi-septembre, avant d��tre soumises aux ministres des 34 �tats membres de la ZLEA � leur r�union de novembre 1999 � Toronto.
Depuis le d�but de l�an 2000, divers groupes de n�gociations se sont r�unis � Miami, en Floride, pour discuter de la mise en �uvre du mandat �man� de la r�union minist�rielle de Toronto. Du 17 au 19 janvier, le Groupe de n�gociations sur les subventions, les droits antidumping et les droits compensateurs s�est r�uni pour examiner la question de l��limination des obstacles au commerce et aux investissements. Le d�bat s�est centr� sur l�interaction entre les politiques commerciales et les politiques de concurrence, notamment sur les mesures antidumping, ainsi que sur les moyens d�approfondir les disciplines relatives aux subventions.
Le Groupe de n�gociations sur la politique de concurrence s�est r�uni les 20 et 21 janvier 2000. Les d�lib�rations ont port� principalement sur l��tablissement d�un calendrier de r�unions et d�une m�thodologie en vue de remplir le mandat visant � promouvoir l��laboration d�une politique de la concurrence et la mise en place d�une garantie d�application des normes sur la libre concurrence.
Les 15 et 16 f�vrier 2000, le Groupe de n�gociations sur les investissements s�est r�uni � Miami, en Floride. Il a entrepris la premi�re phase de la r�daction d�un programme de travail sur les investissements dont la version finale sera pr�sent�e au Comit� de n�gociations commerciales douze semaines avant la r�union minist�rielle pr�vue pour avril 2001 en Argentine. Le principal objectif du Groupe de n�gociations sur les investissements est d��tablir un cadre l�gal �quitable et transparent pour promouvoir les investissements gr�ce � la cr�ation d�en environnement stable et pr�visible qui prot�ge l�investisseur, ses investissements et les flux connexes, sans poser d�obstacles aux investissements venant de l�ext�rieur du Continent.
Le Groupe de n�gociations sur la passation de march�s publics s�est r�uni les 17 et 18 f�vrier 2000, puis ce fut le tour du Groupe sur les services, du 29 f�vrier au 3 mars 2000. Ce dernier a adopt� un plan de travail et un calendrier provisoire pour les r�unions de la pr�sente ann�e, ainsi qu�un �ch�ancier concernant l��laboration d�un texte pr�liminaire pour le chapitre sur les services.
Enfin, le Groupe de n�gociations sur les droits de propri�t� intellectuelle s�est r�uni � Miami, en Floride, les 15 et 16 mars 2000.
Coop�ration technique:
L��l�ment central des activit�s d�assistance technique de l�Unit� sur le commerce de l�OEA est le Cours de formation � l�intention des responsables gouvernementaux sur les questions commerciales multilat�rales et r�gionales dans les Am�riques. Deux sessions ont �t� offertes, l�une pour les hispanophones du 14 au 25 juin 1999 et l�autre pour les anglophones du 28 juin au 9 juillet 1999. En tout, 54 participants provenant de 28 pays du Continent ainsi que des membres du Secr�tariat de la Communaut� andine et du M�canisme r�gional de n�gociation (RNM) du CARICOM ont b�n�fici� de la comp�tence de 50 orateurs qui se sont succ�d�s dans deux cours intensifs sur les politiques commerciales multilat�rales. Les orateurs et les instructeurs venaient de tous les horizons: gouvernements du Continent, Organisation mondiale du commerce, Banque mondiale, Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, Banque interam�ricaine de d�veloppement, Organisation des �tats Am�ricains, Georgetown University, groupes de sp�cialistes, cabinets d�avocats et organisations non gouvernementales. L�objectif du cours �tait d�approfondir la compr�hension des politiques commerciales et d�examiner les m�thodes et la formulation de ces politiques, l�accent �tant mis sur les �conomies de plus petite taille du Continent.
L�Unit� sur le commerce de l�OEA a organis� un s�minaire intitul� Comment les gouvernements peuvent promouvoir et faciliter le recours � l�arbitrage et � d�autres m�thodes de r�glement des diff�rends pour r�soudre les d�saccords concernant le secteur priv� dans la r�gion de la ZLEA. Le s�minaire s�est tenu � Miami le 4 mai 1999, imm�diatement avant la troisi�me r�union du Groupe de n�gociations de la ZLEA sur le r�glement des diff�rends. Les participants se sont pench�s sur les questions suivantes : ordre juridique international public gouvernant l�arbitrage commercial priv�; arbitrage et autres m�thodes de r�glement des diff�rends, et diff�rences entre les perspectives de la common law et du droit civil; r�daction de compromis d�arbitrage et application des sentences arbitrales dans le Continent; exp�rience dans l��tablissement d�un centre d�arbitrage, et travail du Comit� consultatif de l�ALENA sur les diff�rends commerciaux priv�s.
Les 8 et 9 juillet 1999, l�Unit� sur le commerce de l�OEA, en collaboration avec le Minist�re du commerce ext�rieur du Costa Rica (COMEX) et l�Institut pour l�int�gration de l�Am�rique latine et des Cara�bes (INTAL) de la Banque interam�ricaine de d�veloppement, a organis� une conf�rence intitul�e Le commerce mondial des services et les Am�riques. La conf�rence, qui s�est tenue � San Jos�, au Costa Rica, a rassembl� des n�gociateurs gouvernementaux du Continent charg�s des n�gociations sur les services, des dirigeants du secteur priv� provenant des industries de services, des repr�sentants de coalitions nationales en mati�re de services et des universitaires. La conf�rence visait plusieurs objectifs : examiner les dossiers critiques en vue des n�gociations du cycle du mill�naire de l�OMC, analyser la d�marche adopt�e dans les divers accords sous-r�gionaux du Continent en vue de la lib�ralisation des services, et explorer les d�bats sur les services tenus � l��chelle de la ZLEA. La conf�rence comportait �galement trois ateliers sectoriels consacr�s aux services financiers, au commerce �lectronique et aux t�l�communications. Le but �tait de sensibiliser les participants aux aspects continentaux de ces questions afin de faire de la Conf�rence un �l�ment constitutif du Congr�s mondial sur les services qui se tiendra en novembre 2000 � Atlanta, en G�orgie.
SCIENCE ET TECHNOLOGIE
Cr�ation du Programme interam�ricain de science et de technologie
Lors de sa XXIXe Session ordinaire tenue � Guatemala, l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA a adopt� la r�solution AG/RES. 1690 sur la science et la technologie. Par cette r�solution, les �tats membres de l�Organisation ont adopt� le Programme interam�ricain de science et de technologie, approuv� par le Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gr� (CIDI) comme partie int�grante du Plan strat�gique de partenariat 1997-2001. Les gouvernements membres ont �galement demand� au CIDI de promouvoir la mise en �uvre du Programme, avec l�aide de la Commission interam�ricaine de la science et de la technologie (COMCYT), en collaboration avec le Secr�tariat ex�cutif au d�veloppement int�gr� et le Bureau de la science et de la technologie.
Deuxi�me R�union de la Commission interam�ricaine de la science et de la technologie
Les 26 et 27 octobre 1999, le Bureau de la science et de la technologie, en collaboration avec le Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) du Mexique, a organis� la deuxi�me R�union ordinaire de la Commission interam�ricaine de la science et de la technologie, qui s�est tenue � Acapulco, au Mexique. � cette occasion, le directeur du Bureau a pr�sent� un document intitul� "Directives r�gissant la coop�ration scientifique et technologique au sein de l�OEA" qui a ensuite �t� utilis� par les d�l�gu�s des �tats membres comme point de d�part pour des d�bats sur un certain nombre de questions, notamment:
l�utilit� de convoquer une nouvelle r�union continentale des Ministres de la science et de la technologie;
la n�cessit� de concentrer et de cibler les ressources du Fonds sp�cial multilat�ral du Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gr� (FEMCIDI);
la n�cessit� d�obtenir des fonds pour compl�ter ceux du FEMCIDI;
l�opportunit� d�obtenir une coordination et un leadership techniques de la part des �tats membres dans les domaines d�action �nonc�s dans le Programme interam�ricain de science et de technologie (PRICYT).
Ce dernier point vise � faire en sorte que les projets propos�s soient d�abord soumis � une �valuation technique pr�liminaire, qu�ils aient une port�e multilat�rale et qu�ils aient le plus grand impact possible sur les pays de la r�gion, en particulier ceux dont les �conomies sont plus petites. Le Bureau de la science et de la technologie a assum� le r�le de secr�tariat technique pour cette deuxi�me r�union de la COMCYT.
Au cours de cette r�union, les �tats membres ont adopt� une s�rie de r�solutions, dont une qui convoque la Premi�re Conf�rence continentale des ministres charg�s de la science et de la technologie, sous l��gide du CIDI, qui se tiendra au si�ge de l�OEA en 2001. Plusieurs autres r�solutions ont �t� adopt�es, notamment : une r�solution assignant deux pays coordonnateurs conjoints � chacun des domaines d�action du PRICYT, charg�s de la coordination technique des projets de coop�ration scientifique et technologique relevant de ces domaines; une r�solution confiant au Bureau de la science et de la technologie de l�OEA le mandat de fournir l�appui n�cessaire pour la formulation de projets; une r�solution recommandant que les pays de la r�gion augmentent leurs contributions � des volets particuliers du compte du FEMCIDI consacr� au secteur de la science et de la technologie, et qu�ils recherchent et obtiennent des sources de financement additionnelles conform�ment � la D�claration de Cartagena et au Plan d�action. Enfin, les gouvernements ont adopt� une r�solution qui pave la voie � la tenue de la troisi�me R�union de la COMCYT � Washington, D. C., au cours de l�an 2000, avant les r�unions des Commissions sp�cialis�es non permanentes afin de permettre l��valuation technique pr�liminaire des projets soumis au FEMCIDI aux fins de financement. Cette r�union a �galement permis de d�finir clairement la relation entre la COMCYT et le March� commun des connaissances scientifiques et technologiques (MERCOCYT).
La Commission permanente du MERCOCYT a tenu sa septi�me r�union le 26 octobre 1999 � Acapulco, au Mexique. Les participants ont examin� les modalit�s selon lesquelles les connaissances scientifiques et technologiques sont �chang�es et diffus�es parmi les �tats membres de l�Organisation. Un bulletin d�information sur les activit�s du MERCOCYT a �t� distribu� aux participants, et cette publication en quatre langues sera envoy�e plus tard � diverses institutions dans les pays membres de l�Organisation.
R�seau continental universitaire de science et de technologie (RedHUCyT)
Le R�seau continental universitaire de science et de technologie (RedHUCyT) a continu� d�apporter son appui au d�veloppement de l�Internet et des technologies de l�information dans la r�gion. Il a financ� en particulier un projet au Nicaragua visant la planification, la mise au point et l�installation de r�seaux et d�interconnexions dans les institutions suivantes :
Bluefields Indian And Caribbean University (BICU)
Centre universitaire r�gional du Nord (CURESTELI) de la Universidad Nacional Aut�noma de Nicaragua (UNAN)
Facult� de sciences �conomiques (RUCFA-UNAN)
Universidad Nacional Agraria (UNA)
Universidad Nacional Aut�noma de Nicaragua, Facult� de droit (UNAN-LEON)
Universidad de las Regiones Aut�nomas de la Costa Caribe Nicarag�ense (URACCAN)
Secr�tariat technique du Consejo Nacional de Universidades (CNU)
Le soutien financier du RedHUCyT a permis � ces institutions d�acheter des modems, des routeurs, des cartes de r�seau et des logiciels de r�seau pour leur nouveau syst�me de r�seau, ce qui leur permettra de se connecter � l�Internet. Le RedHUCyT a �galement parrain� le Deuxi�me Atelier centram�ricain sur la s�curit� des r�seaux ainsi qu�un s�minaire sur la s�curit� � l�intention des institutions gouvernementales. Le Secr�tariat national � la science et � la technologie du Panama (SENACyT) a coordonn� ces deux �v�nements.
Le R�seau d�information sur la science et la technologie, INFOCyT, un sous-projet du RedHUCyT, a �tendu ses activit�s dans la r�gion, avec l�ajout d�El Salvador � la liste des pays reli�s au r�seau. � l�heure actuelle, INFOCyT est install� au Chili, � El Salvador et au Guatemala, avec un site miroir � l�OEA. Ces projets ont �t� financ�s par le CIDI, par le biais du RedHUCyT.
M�trologie, normalisation, certification et qualit�
La Zone de libre-�change des Am�riques (ZLEA) exige une infrastructure technique pour faciliter les �changes et le commerce dans le Continent. Les activit�s men�es dans le cadre des projets li�s � la m�trologie, � la normalisation, � la certification et � la qualit� contribuent dans une tr�s large mesure � la mise en place d�une telle infrastructure.
Les activit�s suivantes ont �t� men�es entre novembre 1999 et mars 2000 dans le cadre du projet intitul� "M�trologie physique et chimique pour les Am�riques: �laboration et mise en place de capacit�s de mesure au sein du Syst�me interam�ricain de m�trologie (SIM)":
Un cours intitul�: "�tiquetage et contenu net de produits pr�-emball�s" a �t� offert � Montego Bay, en Jama�que, du 29 novembre au 3 d�cembre 1999. Des repr�sentants de dix-huit pays d�Am�rique centrale et des Cara�bes, provenant d�institutions de m�trologie (CAMET et CARIMET), ont particip� � cette activit�. Le but du cours �tait de familiariser les participants avec les principes fondamentaux de l��tiquetage et de la v�rification du contenu net des produits pr�-emball�s et d��tablir les bases d�une harmonisation dans ces domaines entre les pays.
Des repr�sentants des pays andins (ANDIMET), caribb�ens (CARIMET), d�Am�rique du Nord (NORAMET) et du C�ne Sud (SURAMET) ont particip� � la r�union du Conseil du SIM qui s�est tenue � Caracas, au Venezuela, les 27 et 28 janvier 1999.
Dans le cadre du Symposium et de l�atelier "2000 Measurement Science Conference" qui ont eu lieu � Anaheim, en Californie, du 18 au 21 janvier, auxquels ont assist� plusieurs membres du SIM, le Comit� technique et le Comit� du perfectionnement professionnel du SIM ont tenu des r�unions avec la participation de repr�sentants d�ANDIMET, CAMET, CARIMET, SURAMET et NORAMET. Plusieurs questions ont �t� examin�es, telles que les comparaisons de normes, la formation des ressources humaines et le programme d�activit�s du SIM pour 2000. Ce dernier sujet a �t� inscrit � l�ordre du jour de la r�union du Conseil du SIM qui s�est tenue quelques jours plus tard � Caracas.
Mise � jour du site du SIM sur l�Internet, accessible � partir du site de l�OEA.
Les activit�s suivantes ont �t� men�es dans le cadre du projet intitul� "Normalisation, certification et qualit� pour les petites et moyennes entreprises", de l�IAAC (Inter-American Accreditation Cooperation):
Des repr�sentants du Br�sil (INMETRO), du P�rou (INDECOPI), et du Paraguay (ONA) ont assist� � la 4e R�union pl�ni�re et � la 8e R�union du Comit� ex�cutif de l�IAAC, � San Jos�, au Costa Rica, du 14 au 18 novembre 1999. Le but de ces r�unions �tait de renforcer la participation des membres de l�IAAC et des groupes de travail aux activit�s de l�IAAC et aux plans futurs en vue de la mise en �uvre de l�Accord de reconnaissance mutuelle conclu par l�IAAC.
Mise � jour du site de l�IAAC sur l�Internet, accessible � partir du site de l�OEA.
Dans le domaine de la qualit�, une r�union a eu lieu entre un repr�sentant du gouvernement allemand et le Coordonnateur r�gional du projet OEA/GTZ, au Bureau de la science et de la technologie � Washington, D. C., les 15 et 16 novembre 1999. Cette r�union a �t� consacr�e � une �valuation des activit�s men�es dans le cadre du projet pendant la p�riode 1997-1999, notamment les activit�s li�es � l�objectif No 8 du programme ex�cut� par l�INEN (�quateur), le CIT (Argentine) et le LATU (Uruguay). Les discussions ont �galement port� sur la prochaine r�union annuelle de coordination du projet OEA/GTZ.
COOP�RATION R�GIONALE EN MATI�RE D��NERGIE
Quatri�me Conf�rence continentale des ministres de l��nergie
Les ministres de l��nergie des Am�riques se sont r�unis � La Nouvelle-Orl�ans, en Louisiane, les 28 et 29 juillet 1999, � l�occasion de la Quatri�me Conf�rence continentale des ministres de l��nergie. Ils ont �valu� les progr�s accomplis dans l�ex�cution des mandats adopt�s pr�c�demment, partag� des donn�es d�exp�riences relatives au processus d�int�gration �nerg�tique et examin� des moyens de progresser encore dans ce domaine, d�battu de l�importance d�un d�veloppement et d�une utilisation propres de l��nergie, encourag� les entreprises priv�es du secteur de l��nergie �tablies dans le Continent � s�organiser en tribune d�affaires, et examin� la possibilit� d��tendre le Secr�tariat de coordination actuel.
En adoptant une D�claration de La Nouvelle-Orl�ans et un Expos� conjoint sur le d�veloppement et l�utilisation propres de l��nergie, les ministres ont reconnu que "pour r�ussir � faire en sorte que le d�veloppement et l�utilisation durables de l��nergie deviennent r�alit� au XXIe si�cle, il convient de d�ployer des efforts constants et �nergiques pour �liminer les derniers obstacles au commerce de l��nergie et aux investissements dans le domaine �nerg�tique, pour promouvoir des projets r�pondant � des pr�occupations locales, r�gionales et mondiales en mati�re d�environnement, et pour accro�tre les occasions d�affaires pour le secteur priv�". Les ministres ont �galement reconnu que les politiques en mati�re d�utilisation durable de l��nergie et le d�veloppement durable de l��nergie sont des �l�ments int�grants de toute strat�gie visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre.
La Conf�rence minist�rielle a �galement men� � la cr�ation d�une Tribune des affaires des Am�riques en mati�re d��nergie, dans le cadre de laquelle "les ministres sont convenus de faciliter un �change d�id�es et de perspectives entre le secteur priv� et les responsables gouvernementaux du secteur de l��nergie sur des questions li�es � la mise en �uvre des engagements sur l��nergie �nonc�s dans les plans d�action des Sommets des Am�riques de Miami et de Santiago.
Programmes d��lectrification en milieu rural
Un grand nombre de pays de la r�gion ont lanc� ou poursuivent des programmes �nergiques d��lectrification en milieu rural qui sont largement bas�s sur l�utilisation de sources d��nergie renouvelables. Parmi ces pays, citons le Chili, l�Argentine, le Br�sil, la Bolivie, le P�rou, le Guatemala et le Mexique. L�Initiative des �nergies renouvelables dans les Am�riques (REIA), un programme de l�OEA administr� par l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement, vise � promouvoir dans toute la r�gion un d�veloppement propre du point de vue �cologique gr�ce � l�utilisation de technologies des �nergies renouvelables et � la promotion de l�efficacit� �nerg�tique. L�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement travaille en �troite collaboration avec les ministres de l��nergie et avec des institutions financi�res, par l�entremise de la REIA, dans le but de faciliter la mise en �uvre de programmes dans ces domaines. On peut obtenir plus de renseignements sur l�Initiative des �nergies renouvelables dans les Am�riques � l�adresse Internet suivante : http://www.oas.org/usde/REIA.htm
T�L�COMMUNICATIONS
Reconnaissant que les t�l�communications sont essentielles au d�veloppement d�un pays et que notre r�gion a d�immenses besoins dans ce domaine, la Commission interam�ricaine des communications (CITEL) a continu� d�enregistrer des progr�s dans la promotion de l�usage de normes communes et coordonn�es, de r�seaux intelligents, de services mobiles sans fil et de syst�mes d�interconnexion. La CITEL d�ploie �galement de grands efforts au chapitre de l�utilisation coordonn�e du spectre radio. Toutes ces activit�s sont consid�r�es essentielles pour permettre l�introduction � moindre co�t de nouveaux services qui assureront l�interop�rabilit� des r�seaux de communication des �tats membres.
Documents approuv�s et adopt�s dans la r�gion:
Au cours des derniers mois, les pays membres de la CITEL ont adopt� des normes coordonn�es pour les syst�mes suivants:
Syst�mes de signalisation pour les r�seaux qui fonctionnent � l�int�rieur des fronti�res nationales.
Syst�mes de communication personnels de faible puissance dans la bande 1910-1930 MHz.
Syst�mes sans fil de faible mobilit� dans la bande 1910-1930 MHz.
Syst�mes fixes d�acc�s sans fil dans la bande 1910-1930 MHz.
Par ailleurs, la Commission a adopt� des r�solutions concernant la mise en �uvre des recommandations contenues dans les normes relatives � la capacit� en mati�re de r�seau intelligent, ensemble 2, et au syst�me de signalisation par canal commun No 7. Les chefs d��tat et de gouvernement r�unis � l�occasion du Deuxi�me Sommet des Am�riques, tenu � Santiago en 1998, ont pr�cis� que les r�seaux intelligents constituaient une priorit� constante dans toute la r�gion.
La CITEL a mis � jour ses Directives de certification qui traitent des notions de "certification" et d�"approbation/homologation" figurant dans le document No 2 (98) de l�Organisation internationale de normalisation (ISO). Cette mise � jour a �t� incluse dans la section intitul�e "D�finitions" de l�Accord interam�ricain de reconnaissance mutuelle pour l��valuation de la conformit� du mat�riel de t�l�communications.
Lors du Deuxi�me Sommet des Am�riques, les chefs d��tat et de gouvernement sont convenus de mettre en place des m�canismes visant � faciliter le commerce et l�acc�s � la technologie de l�information par le biais d�accords de reconnaissance mutuelle relatifs � des �valuations de conformit�. La CITEL a approuv� une s�rie de directives concernant l��laboration d�accords de reconnaissance mutuelle relatifs � l��valuation de la conformit� du mat�riel de t�l�communications dans les Am�riques. Dans le cadre de ce mandat, le Comit� consultatif permanent I de la CITEL a demand� au Groupe sp�cial sur la certification du mat�riel de t�l�communications de pr�parer des directives et un cadre de r�f�rence en vue de l��laboration d�un accord de reconnaissance mutuelle liant les �tats membres de la CITEL. Les travaux de ce Groupe ad hoc a abouti � l�adoption de l�Accord de reconnaissance mutuelle pour l��valuation de la conformit� du mat�riel de t�l�communications en octobre 1999.
En octobre 1999, la CITEL a approuv� les directives et les m�thodes concernant la r�glementation de l�interconnectivit�. En vertu du Plan d�action de Santiago, la CITEL doit r�diger des directives optimales relatives aux interconnexions avant la fin de 1999.
Dans son rapport annuel soumis � l�Assembl�e g�n�rale, la CITEL a demand� que les autorit�s gouvernementales d�clarent l�Internet d�int�r�t national et qu�elles con�oivent et mettent en �uvre des plans nationaux d�acc�s � l�Internet. La Commission a sugg�r� en particulier que les gouvernements, de concert avec le secteur priv�, �tablissent des bar�mes de droits d�acc�s � l�Internet qui faciliteront l�acc�s de la population en g�n�ral et qui pourraient �ventuellement pr�voir un acc�s gratuit pour les �coles et les universit�s. La Commission a �galement sugg�r� que les gouvernements appuient l�enseignement des langages de programmation pour l�Internet et que, de concert avec l�industrie des t�l�communications, les gouvernements trouvent des moyens pour faciliter et accro�tre les achats d�ordinateurs par la population en g�n�ral. Un projet pilote sur l�enseignement � distance a �galement �t� compl�t� en 1999.
Enfin, la CITEL a approuv� la cr�ation d�une base de donn�es contenant les politiques, les directives, les proc�dures administratives, les r�glements, les normes et les tarifs en vigueur dans les �tats membres de la Commission pour l�octroi de concessions, de licences et de permis concernant l�utilisation du spectre radio et des positions orbitales des satellites.
Publications:
La CITEL a publi� un ouvrage intitul� "Le service universel dans les Am�riques" dans le but de contribuer � combler les besoins des pays de la r�gion dans ce domaine. Dans le cadre de la r�volution actuelle des t�l�communications, le service ou l�acc�s universel constitue la pierre angulaire des politiques et des lois sur les t�l�communications. L�ouvrage a �t� produit avec l�aide de l�UIT et de l�AHCIET. Il comporte quatre sections : traitement du service et de l�acc�s universels par l�UIT, traitement du service et de l�acc�s universels par la CITEL, service et acc�s universel dans les n�gociations de l�OMC sur les t�l�communications de base, et service et acc�s universels dans les Am�riques.
La Commission a �galement approuv� et publi� une mise � jour du "Livre bleu" dans lequel sont rassembl�es les recommandations relatives aux politiques et aux r�glements en mati�re de t�l�communications en vigueur dans la r�gion. Cette t�che est men�e en collaboration avec l�Union internationale des t�l�communications (UIT) et l�ouvrage devrait �tre disponible en avril 2000.
Coop�ration avec des organismes r�gionaux et internationaux:
La Commission participe � des r�unions internationales, principalement des r�unions de normalisation des communications � l��chelle mondiale, des manifestations dans le domaine des communications radio et des assembl�es des pl�nipotentiaires de l�UIT. La CITEL a �uvr� avec succ�s � l�incorporation et � l�acceptation des positions conjointes soumises par les pays de la r�gion et coordonn�es par la Commission. Des propositions conjointes dans les domaines suivants sont en cours de pr�paration ou sur le point d��tre approuv�es:
a. Conf�rence mondiale sur les communications radio organis�e par l�UIT (mai-juin 2000). On compte actuellement plus de 120 propositions conjointes et le travail pr�paratoire se poursuit.
b. Assembl�e mondiale sur la normalisation des t�l�communications organis�e par l�UIT (septembre-octobre 2000).
La CITEL a �galement men� � bien les t�ches suivantes en collaboration avec d�autres organisations internationales:
Travail de concert avec l�UIT concernant la formation dans le domaine des t�l�communications.
Promotion de protocoles d�entente relatifs � diff�rents services de t�l�communications par satellite; par ex., communications mobiles personnelles universelles par satellite.
Coordination des efforts visant une utilisation plus efficace et plus avantageuse du spectre radio dans la r�gion.
Adoption de r�solutions et de recommandations visant � faciliter et � garantir l�interconnectivit� et l�interop�rabilit� dans les r�seaux de t�l�communications publics r�gionaux et mondiaux.
Autres travaux en cours:
La CITEL poursuit ses travaux sur les recommandations et les r�solutions afin que les pays membres puissent entrer dans les domaines suivants avec des technologies et des services de classe internationale:
a. Promotion d�une infrastructure mondiale de l�information dans les Am�riques par le biais de l��valuation du commerce �lectronique, de l��laboration de directives en mati�re de r�glementation pour am�liorer l�interconnectivit� des r�seaux, et de l��laboration de propositions relatives aux nouveaux services et aux nouvelles applications et technologies dans le domaine des t�l�communications. Ces travaux s�inscrivent dans le cadre d�un effort visant � faciliter le d�ploiement du commerce �lectronique.
b. T�l�m�decine pour tous les secteurs de la soci�t�, notamment pour les secteurs �loign�s qui en ont le plus besoin.
c. T�l�communications sur IP (Protocole Internet), principalement pour la transmission de la voix et de donn�es.
La Commission continue d�organiser des tribunes sur les t�l�communications, avec des s�minaires consacr�s aux dossiers actuels importants concernant les t�l�communications dans la r�gion, auxquels participent d��minents sp�cialistes internationaux:
a. La troisi�me tribune CITEL/CCP.I sur les t�l�communications intitul� "Convergence dans les services, l�infrastructure et le cadre r�glementaire des r�seaux bas�s sur l�Internet: un nouvelle vision des t�l�communications dans les Am�riques" s�est tenu du 14 au 16 f�vrier 2000.
b. L�autorisation a �t� accord�e pour l�organisation d�une Tribune sur les politiques de diffusion auquel participeront les secteurs public et priv� et qui aura pour objectif de permettre le rassemblement de toute l�information et de toutes les connaissances n�cessaires sur ce sujet. Cette manifestation est pr�vue pour ao�t 2000.
Autres activit�s pr�vues pour l�an 2000:
Mise en �uvre de l�Accord interam�ricain de reconnaissance mutuelle pour l��valuation de la conformit� du mat�riel de t�l�communications;
Pr�paration de propositions et de recommandations de politiques sur la mise au point et le d�ploiement d�une infrastructure de l�information dans les Am�riques afin d�int�grer pleinement la r�gion dans la soci�t� mondiale de l�information.
PROMOTION DU D�VELOPPEMENT DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
L�OEA compte deux programmes dans le domaine des petites et moyennes entreprises, soit le Young Americas Business Trust (YABT, Fonds commercial pour les jeunes des Am�riques) et le Programme interam�ricain pour la coop�ration en techniques environnementales dans les secteurs industriels cl�s.
L�objectif du programme YABT, administr� par l�Unit� du d�veloppement social et de l��ducation, est de promouvoir l�esprit d�entreprise des jeunes dans les Am�riques et les Cara�bes, en s�appuyant sur des partenariats techniques et financiers avec le secteur priv� et en �tablissant des relations de travail �troites avec d�autres organisations non gouvernementales �uvrant dans le domaine des micro, petites et moyennes entreprises.
Le programme YABT, une activit� majeure de suivi des initiatives du Sommet devenue maintenant une initiative sp�cialis�e relative au secteur priv� inscrite dans le cadre de travail de l�OEA, constitue un instrument qui permet d��laborer une diversit� d�approches et de partenariats innovateurs avec le secteur priv�, aussi bien avec des organisations non gouvernementales qu�avec des entreprises �uvrant dans la r�gion.
Les priorit�s du programme YABT sont concentr�es dans trois principaux domaines:
1. Cr�ation d�environnements politiques et r�glementaires propices � la croissance des entreprises commerciales, en mettant en relief l�importance de faire des jeunes entrepreneurs une priorit� des politiques publiques.
2. Accroissement du niveau de formation et des ressources de suivi offertes aux jeunes entrepreneurs.
3. Utilisation de nouvelles technologies telles que l�Internet pour la diffusion d�information pratique et de programmes d��tudes par le biais de r�seaux internationaux de coop�ration technique et commerciale.
Suite � des entretiens men�s au cours des deux derni�res ann�es avec des responsables gouvernementaux et des chefs d�entreprises, les programmes suivants ont �t� plac�s au centre des activit�s du programme YABT:
1. Appui strat�gique aux �tats membres dans l��laboration et l�expansion de programmes fructueux pour les jeunes entrepreneurs, en ciblant les ressources de fa�on � assurer une plus grande efficacit�. L�exp�rience acquise par l�OEA au cours de la derni�re d�cennie a enseign� la valeur d�une approche int�gr�e en ce qui concerne la formation des jeunes et le d�veloppement de leur esprit d�entreprise. L�approche est plus orient�e vers la strat�gie que vers les projets, c�est-�-dire que l�Organisation s�est donn� pour objectifs de d�terminer les ressources existantes, de trouver les lacunes et de lier les programmes entre eux de mani�re � �tablir un processus plus syst�matique. La m�thodologie comprend un �ventail d�activit�s de formation et de programmation qui couvrent les capacit�s de perfectionnement professionnel, la formation technique et commerciale ainsi que l�acc�s aux ressources, en l�occurrence la technologie et le financement.
2. Cr�ation d�un site Internet, http://www.ybiz.net/, un r�seau pour les jeunes entrepreneurs et pour les organisations qui travaillent avec eux. La premi�re �tape de cette t�che consiste � cr�er un R�pertoire des ressources pour les micro, petites et moyennes entreprises des Am�riques et des Cara�bes comprenant plus de 500 organisations �uvrant dans les domaines de la formation, de la commercialisation et des finances. Le but est de permettre aux entreprises naissantes d�avoir acc�s � de l�information et � d�autres ressources qui les aideront � r�ussir, et de relier les organisations dans un r�seau d�informations, techniques et autres, o� elles pourront partager leurs donn�es d�exp�riences et leurs comp�tences dans le domaine.
3. Sommets des chefs d�entreprises, une s�rie de rencontres de haut niveau et de "mini-sommets" avec des chefs d�entreprises cl�s, consacr�s � la fois au d�veloppement de l�esprit d�entreprise chez les jeunes et � la responsabilit� sociale des entreprises. La premi�re de ces rencontres a eu lieu � New York le 14 octobre 1999.
4. Partenariats d�affaires, collaboration avec des pays faisant des affaires dans la r�gion dans le but de mobiliser un appui aux programmes relatifs aux jeunes entrepreneurs � l��chelle nationale. Cela permet aux entreprises de soutenir directement des initiatives dans les pays o� elles sont en op�ration et aux organisations nationales de profiter du mat�riel fourni par les entreprises, d�un soutien en mati�re de personnel et d�une aide financi�re. Dans ce contexte, le programme YABT joue le r�le de catalyseur pour �tablir le lien entre ces donateurs et les programmes, � l�appui des objectifs nationaux de d�veloppement. Un �l�ment cl� de ce programme r�side dans l�octroi de prix de m�rite aux entreprises qui font des contributions particuli�res ou innovatrices pour encourager les jeunes entrepreneurs.
5. Cr�ation de centres de technologie pour les jeunes entrepreneurs. Cette activit� s�appuie sur l�exp�rience de l�OEA en mati�re de cr�ation de centres de ressources pour les petites entreprises et �largit cette approche pratique en int�grant la technologie � la formation et � la constitution de r�seaux. Cette activit� comprend des projets de coop�ration technique tels que l�implantation de laboratoires commerciaux dans les �coles secondaires et de centres de ressources communautaires, ainsi que la cr�ation de fonds commerciaux qui fournissent un microfinancement.
6. El Mil Milenario � Le mille du mill�naire. Le programme, qui sera lanc� � l�occasion de l�Assembl�e annuelle de l�OEA de l�an 2000, r�compensera 1 000 jeunes entrepreneurs �g�s de moins de 35 ans choisis entre les meilleurs du Continent. Le nombre d�emplois cr��s figure parmi les principaux crit�res de s�lection et chaque pays aura droit � un nombre donn� de gagnants fix� de mani�re � assurer une r�partition �quitable parmi tous les �tats membres de l�OEA. Vers la fin de l�an 2000, une conf�rence en r�seau des gagnants sera organis�e et le programme s�ach�vera avec une c�r�monie de remise de prix qui aura lieu en m�me temps que le Troisi�me Sommet des Am�riques.
7. Les jeunes et l��nergie dans les Am�riques: Programme de formation sur les �nergies renouvelables (YEA). Ce programme est financ� par l�entremise du Fonds commercial pour les jeunes des Am�riques (YABT) et de l�Initiative des �nergies renouvelables dans les Am�riques (REIA) de l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement. Il sensibilise les jeunes de l�Am�rique latine et des Cara�bes aux technologies des �nergies renouvelables par le biais d�un programme intensif de formation, d�orientation et de stages qui permet � de futurs professionnels d�acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour r�ussir dans leurs carri�res, tout en encourageant un d�veloppement �cologiquement rationnel du secteur de l��nergie dans toute la r�gion. Les organisations du secteur priv� jouent un r�le central dans un tel programme en offrant des stages � des jeunes, en formant ces jeunes et en payant les co�ts.
Le Programme interam�ricain pour la coop�ration en techniques environnementales dans les secteurs industriels cl�s est une initiative conjointe de l�OEA, du Centre de recherches pour le d�veloppement international (CRDI) du Canada et de l�Association mondiale des organisations de recherche industrielle et technologique (WAITRO). Il vise � aider les petites et moyennes entreprises de l�Am�rique latine et des Cara�bes � adopter des technologies et des m�thodes de gestion �conomiques et �cologiquement rationnelles. Le but est de faire en sorte que les associations industrielles soient mieux �quip�es pour r�pondre aux pr�occupations de leurs membres en ce qui a trait � la gestion de l�environnement, et de mettre ces associations industrielles en communication avec d�autres organisations capables de les aider dans des initiatives de suivi, cr�ant ainsi un r�seau d�appui dans le Continent.
Les objectifs g�n�raux du programme sont les suivants:
Cr�er un puissant r�seau continental d�associations industrielles sectorielles pour encourager et appuyer les initiatives nationales en mati�re de d�veloppement durable.
Appuyer les associations industrielles sectorielles dans leur r�le accru d��metteurs d�information, d��ducateurs, d�interm�diaires avec le gouvernement et de promoteurs d�alliances, de projets et de nouvelles approches en mati�re de comp�titivit� au sein de leurs membres.
D�terminer les besoins d�association des petites et moyennes entreprises industrielles en relation avec le d�veloppement durable.
D�montrer que les technologies et les m�thodes de gestion �cologiquement rationnelles peuvent �tre adopt�es par les petites et moyennes entreprises de fa�on rentable.
ENREGISTREMENT DES PROPRI�T�S
Au Sommet de Santiago, les chefs d��tat et de gouvernement du Continent ont confi� aux �tats-Unis et � El Salvador la responsabilit� de la mise en �uvre du mandat relatif � l�enregistrement des propri�t�s. L�Agence de d�veloppement international des �tats-Unis (USAID) est l�organisme responsable au sein du gouvernement des �tats-Unis pour la mise en �uvre de ce mandat.
L�Initiative inter-sommets sur les syst�mes de protection des droits de propri�t� (IPSI) constitue le m�canisme �tabli par l�USAID pour mettre en �uvre le mandat relatif � l�enregistrement des propri�t�s. Cette initiative contribuera � r�duire la pauvret� dans la r�gion en facilitant l�acc�s � des occasions commerciales g�n�ratrices de revenus gr�ce � une r�solution plus rapide et � moindre co�t des probl�mes de longue date en mati�re de d�finition et de documentation des droits de propri�t�.
Le Bureau de suivi des Sommets, par l�entremise du R�seau d�information sur les Sommets des Am�riques, dirige le "Bureau virtuel" du Coordinateur charg� de la mise en �uvre de l�Initiative concernant les syst�mes de protection des droits de propri�t�. Le site Internet du Bureau virtuel est le point focal pour l�information sur l�IPSI ainsi que sur d�autres initiatives mises en �uvre par d�autres gouvernements et par des organisations de la soci�t� civile dans le domaine de l�enregistrement des propri�t�s. Ce site facilite les communications et les �changes d�exp�riences et de techniques entre les professionnels du secteur de l�enregistrement des propri�t�s. Il sert �galement de v�hicule pour la participation de la soci�t� civile � des projets d�enregistrement des propri�t�s, en plus de constituer une banque d�informations centrale que peuvent utiliser les responsables gouvernementaux de l��laboration des politiques, les professionnels, les �tudiants et les organisations de la soci�t� civile qui s�int�ressent � l�enregistrement des propri�t�s dans les Am�riques. Ce site, continuellement mis � jour, est con�u pour promouvoir les �changes d�informations et le dialogue sur la question de l�enregistrement des propri�t�s. Pour plus de renseignements, on peut visiter le site � l�adresse suivante: http://www.property-registration.org.
FEMMES
Dans le domaine de l��ducation:
Campagne de la CIM: Les femmes et l��ducation dans les Am�riques du XXIe si�cle
Le Comit� ex�cutif de la CIM a approuv� un projet d��ducation ax� sur la parit� hommes-femmes intitul� "La condition des femmes en mati�re d��ducation dans les Am�riques". Suite aux �valuations r�alis�es, quatre lignes d�action ont �t� propos�es pour am�liorer l��ducation des femmes dans le Continent :
1. Combler les lacunes dans la formation des femmes, en particulier des jeunes femmes, afin de leur ouvrir l�acc�s au march� du travail;
2. �liminer les faiblesses dans l�enseignement institutionnel offert aux femme adultes et aux personnes �g�es;
3. Am�liorer l�acc�s des femmes des milieux ruraux des pays pauvres � l�enseignement institutionnel et extra-scolaire;
4. �liminer la perp�tuation des st�r�otypes sexuels dans le cadre de l�effort pour am�liorer la qualit� de l�enseignement.
Pour atteindre ces objectifs, la CIM a con�u et produit du mat�riel destin� � une campagne de sensibilisation continentale, en collaboration avec la d�l�gu�e principale de la CIM dans chaque pays. Ce mat�riel comprend un livre portant sur la situation des femmes en mati�re d��ducation dans les Am�riques et proposant des lignes d�action, une affiche repr�sentative � utiliser pendant la campagne, un enregistrement de micro-programmes en vue d�une campagne radio et un guide contenant des indicateurs pour la mise en �uvre du projet. Il a �t� distribu� par les d�l�gu�es de la CIM et il a �t� envoy� � toutes les missions permanentes de l�OEA, aux organisations sp�cialis�es et aux bureaux nationaux de l�OEA � des fins d�information et de diffusion.
Sommet �conomique des femmes des Am�riques (Buenos Aires, novembre 1999)
La Commission interam�ricaine des femmes a �t� l�h�te conjoint du Sommet �conomique des femmes des Am�riques qui s�est tenu du 11 au 13 novembre 1999 � Buenos Aires, en Argentine. Plus de 350 femmes d�affaires, professionnelles et chefs d�entreprises venues de toutes les Am�riques ont particip� � ce sommet, dans le but d�explorer et de partager des strat�gies pour �tendre les capacit�s des femmes du Continent dans le domaine des affaires et du commerce. Le Sommet, qui s�inscrivait � la suite de la conf�rence intitul�e Vital Voices for Democracy, tenue en 1998 � Montevideo, a permis d��largir les relations d�affaires �tablies lors de cette conf�rence.
Le Sommet a �galement fourni de l�information sur le march� latino-am�ricain et sur ses secteurs en croissance, des donn�es sur le march� que constituent les femmes dans la r�gion, des notions �l�mentaires sur les accords commerciaux et leurs r�percussions sur la capacit� des femmes de faire des affaires dans la r�gion et � l��chelle mondiale ainsi qu�une formation dans l�utilisation de la technologie pour accro�tre les capacit�s d�une entreprise de faire des affaires � l�ext�rieur des fronti�res, en plus d�offrir des s�ances pratiques permettant aux participantes de prendre connaissance des occasions d�affaires dans le Continent et d��tablir des contacts. Le Sommet �tait copr�sid� par C�sar Gaviria, Secr�taire g�n�ral de l�OEA, Ana Kessler, Ministre de l�administration des petites entreprises en Argentine, et Aida Alvarez, Directrice g�n�rale � l�Administration des petites entreprises des �tats-Unis. Une attention particuli�re a �t� accord�e � la question des microentreprises. Par l�entremise des organisateurs, la CIM a obtenu des subventions pour trois participantes venant d�Ha�ti, du Honduras et du P�rou.
Dans le domaine des droits humains:
Collaboration avec la Commission interam�ricaine des droits de l�homme
Conform�ment � la r�solution AG/RES. 1456 (XXVII-O/97), la CIM a pr�sent� � la vingt-neuvi�me Session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA, � Guatemala, le premier rapport bisannuel sur le suivi de la "Convention interam�ricaine pour la pr�vention, la sanction et l��limination de la violence contre la femme ". Ce rapport souligne les progr�s accomplis par les �tats membres dans la mise en �uvre de la Convention "Bel�m do Par�" et reste le seul instrument r�gional qui reconna�t et prot�ge les droits des femmes victimes de violence. Il a �galement �t� le catalyseur � l�origine de lois, de programmes d��ducation, d�approches innovatrices pour l�application de la loi et de programmes de formation. Le projet examinera la mesure dans laquelle chaque �tat membre se conforme � la Convention, en passant en revue non seulement le droit p�nal, les proc�dures, l�application de la loi, les sentences et les corrections, mais aussi les services de sant�, les services sociaux, les programmes d�aide aux victimes, les mesures de pr�vention du crime et les campagnes de sensibilisation men�es au cours des cinq derni�res ann�es. Les 27 et 28 avril 2000, des experts ont analys� les r�sultats de recherches sur la violence envers les femmes et formul� des recommandations additionnelles � l�intention des �tats membres pour une mise en �uvre effective de la Convention � l�occasion de la Premi�re Conf�rence minist�rielle continentale sur la parit� hommes-femmes. Cette conf�rence �tait organis�e par la Commission interam�ricaine des femmes (CIM), en collaboration avec ses partenaires internationaux: l�UNIFEM, le PNUD, le FNUAP, l�OPS, la CEPALC, la Banque mondiale, la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) et le Dialogue interam�ricain.
Examen de la violence contre les femmes dans les Am�riques, notamment de la Convention de Bel�m do Para
La CIM a lanc� un projet de recherches sur la situation de violence contre les femmes dans les Am�riques. Ce projet, financ� par l�USAID, m�nera un examen de la l�gislation p�nale, des proc�dures, de mesures d�observation des lois, des modalit�s d�imposition des peines et des mesures de correction, ainsi que des services de sant�, des services sociaux, des programmes d�aide aux victimes, des mesures de pr�vention du crime et des campagnes de sensibilisation.
Rapport de la Commission interam�ricaine des droits de l�homme sur la condition de la femme dans les Am�riques
La CIM a �galement collabor� avec la CIDH pour pr�parer un rapport sur le respect du syst�me interam�ricain des droits de l�homme dans les r�glements et pratiques des �tats membres dans le domaine des droits des femmes. Les r�sultats de l��tude ont �t� pr�sent�s dans le "Rapport de la Commission interam�ricaine des droits de l�homme sur la condition de la femme dans les Am�riques" qui a �t� soumis � l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA en juin 1999, dans le cadre du rapport annuel de la CIDH. Le rapport se termine avec les recommandations de la Commission en ce qui concerne l��limination des institutions discriminatoires qui emp�chent les femmes d�exercer pleinement leurs droits, une analyse des cons�quences de cette discrimination et l��laboration d�initiatives en vue d�appliquer ces recommandations au sein du syst�me r�gional.
La Commission participe �galement � la campagne sur la violence envers les femmes men�e par les Nations Unies, de concert avec l�UNIFEM, le PNUD, le FNUAP, l�UNICEF et l�OPS. Plusieurs r�unions ont d�j� eu lieu afin d�officialiser la collaboration entre les diff�rents organismes. L�objectif est double: �tablir une tribune pour la coordination des activit�s et l�information sur la question, et sensibiliser la soci�t� � la violence envers les femmes.
Projet visant � mettre un terme au trafic international des femmes et des enfants dans les Am�riques
Un projet intitul� "Trafic international des femmes et des enfants dans les Am�riques" a �t� mis sur pied en partenariat avec l�International Human Rights Law Institute (IHRLI) de l�Universit� De Paul (Chicago, Illinois), dans le but de mener des recherches sur le trafic des femmes et des enfants aux fins d�exploitation du travail et d�exploitation sexuelle. En se fondant sur son exp�rience dans le domaine des droits de l�homme, l�IHRLI a d�cid� de s�lectionner sept ou huit pays pilotes. Il a �t� sugg�r� de choisir l�Argentine, le Br�sil, la Colombie, le Costa Rica, la R�publique dominicaine , la Jama�que, le Mexique et l�Uruguay. Avec l�aide de deux ou trois ONG �uvrant dans ce domaine, les donn�es seront compil�es pays par pays. Des experts de la r�gion, dont plusieurs venant des pays s�lectionn�s, seront choisis pour participer � l�analyse des donn�es recueillies. Les donn�es seront examin�es lors d�une r�union organis�e par la Commission, qui se tiendra � Washington, D.C. et des recommandations seront formul�es. Les r�sultats des recherches pr�liminaires seront pr�sent�s aux d�l�gu�s de la Commission � l�occasion de l�Assembl�e bisannuelle des d�l�gu�s, en novembre 2000. Les d�l�gu�s s�appuieront sur ces r�sultats pour recommander des lignes d�action aux �tats membres et le tout sera publi� et distribu� dans tout le Continent. La Commission coordonnera �galement ce projet avec la Commission interam�ricaine des droits de l�homme et l�Institut interam�ricain de l�enfance.
PROLEAD
La CIM agit �galement � titre de coparrain et de membre du Conseil de la Banque interam�ricaine de d�veloppement sur le Programme d�appui au leadership et � la repr�sentation des femmes (PROLEAD). Par l�entremise de ce programme, plus de 4 millions de dollars des �U seront vers�s pour financer des projets sur le leadership des femmes dans le Continent. La premi�re demande de propositions a �t� lanc�e en 1998 et le Conseil a re�u plus de 300 demandes de financement. En novembre 1998, le Conseil a s�lectionn� 40 propositions qui ont re�u un financement pendant le premier cycle d�activit�s. Le Comit� ex�cutif de la CIM a approuv� l�affectation de 30 000 dollars des �U du budget ordinaire de la CIM � titre de contribution initiale au programme.
Nomination de femmes � des postes de direction � l�Organisation des �tats Am�ricains
Lors de sa derni�re Session ordinaire de r�unions tenue � Guatemala en 1999, l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA a adopt� la r�solution AG/RES. 1627 (XXIX-O/99) intitul�e: "Nomination de femmes � des postes de direction � l�Organisation des �tats Am�ricains", par laquelle elle priait instamment le Secr�taire g�n�ral de fixer comme objectif que, d�ici � l�an 2005, les femmes occupent 50% des postes de toutes les cat�gories dans le syst�me de l�Organisation, particuli�rement ceux de la classe P-4 et au-dessus. Elle exhortait �galement le Secr�taire g�n�ral � offrir les assurances que la parit� hommes-femmes serait l�une des priorit�s dans les efforts qu�il d�ploie pour installer une nouvelle culture de gestion � l�Organisation.
Renforcement institutionnel de la CIM
La CIM s�est attel�e � la promotion et au renforcement institutionnel de la Commission et de son secr�tariat permanent. Ce travail lui permettra de mieux r�pondre aux d�fis d�aujourd�hui et d�acqu�rir une plus grande visibilit� au sein du Syst�me interam�ricain et dans les �tats membres, en plus de faciliter l��tablissement de liens de coop�ration entre les diff�rents secteurs.
R�union sous-r�gionale de la CIM � Montevideo
Dans le cadre du projet de Fonds de lancement pour le d�veloppement strat�gique sous-r�gional, en vue de mettre en �uvre les priorit�s de la CIM et d�int�grer pleinement les femmes dans la soci�t� du XXIe si�cle, la CIM a r�uni les d�l�gu�es et des experts de l�Argentine, de la Bolivie, du Br�sil, du Chili, du Paraguay et de l�Uruguay � Montevideo, en Uruguay, les 8 et 9 novembre 1999. Plus de 200 femmes repr�sentant les secteurs politique, public et priv� ainsi que la soci�t� civile ont particip� � cette r�union sous-r�gionale de la CIM, dans le but de cerner les probl�mes communs et de trouver des fa�ons de travailler ensemble par le biais de m�canismes de coop�ration entre les pays de la sous-r�gion. � la fin de la r�union, les d�l�gu�es de la CIM ont sign� la D�claration de Montevideo, qui a �t� pr�sent�e � la r�union des pr�sidents du MERCOSUR tenue par la Bolivie et le Chili en d�cembre 1999.
Troisi�me Session ordinaire tenue � Washington, D. C.
Les 20 et 21 janvier 2000, le Comit� ex�cutif de la CIM a tenu sa troisi�me Session ordinaire � Washington, D. C. Conform�ment aux mandats �man�s du Sommet des Am�riques, l�un des points centraux de l�ordre du jour �tait la pr�sentation d�un document pr�liminaire pr�par� par la CIM et intitul� "Programme interam�ricain de promotion des droits de la femme et de la parit� hommes-femmes", en pr�paration � la Rencontre des ministres ou hauts fonctionnaires charg�s de l��laboration des politiques de promotion des femmes dans les �tats membres. Ce document �tablit les quatre domaines strat�giques prioritaires dans lesquels devraient s�inscrire les projets nationaux et multinationaux visant � promouvoir les droits des femmes et la parit� hommes-femmes, � savoir: la participation des femmes aux structures du pouvoir et au processus d�cisionnel, l��ducation, l��limination de la violence envers les femmes et l��limination de la pauvret�.
Le document d�finit �galement d�autres domaines d�action qui concernent les femmes, � savoir: les cadres juridique et institutionnel, le travail, la sant�, les institutions nationales charg�es de l�avancement de la condition f�minine, les migrations et la situation des femmes dans les zones de conflit, et la coop�ration r�gionale.
Suivi du Sommet des Am�riques
Le gouvernement du Nicaragua, en tant que coordonnateur responsable de l�initiative des femmes pour le Sommet des Am�riques, a sollicit� l�assistance technique de la CIM pour la pr�paration du syst�me de surveillance de la mise en �uvre des mandats en la mati�re dans tous les pays des Am�riques. Le Secr�tariat permanent de la CIM a coordonn� la pr�paration du document de suivi pr�liminaire pr�sent� par le gouvernement du Nicaragua � la r�union de novembre 1999 du Groupe de travail sur la mise en �uvre des initiatives du Sommet des Am�riques (GRIC XVII). Le document comporte six chapitres: i) renforcement des m�canismes nationaux visant � assurer la parit� hommes-femmes; ii) �galit� juridique des femmes; iii) condition de la femme dans les Am�riques; iv) politiques de sant� pour les femmes; v) �limination de la pauvret� et de la discrimination, et vi) probl�mes constat�s dans l�accomplissement des mandats et suggestions pour r�soudre ces probl�mes.
Lors de la r�union du Comit� ex�cutif, la question du respect des engagements pris aux Sommets a �t� soulev�e et certains participants ont fait remarquer que les fonds n�cessaires n�avaient toujours pas �t� d�gag�s. Les participants ont soulign� qu�il �tait de la plus haute importance d�inscrire la question des Sommets � l�ordre du jour de la conf�rence minist�rielle. Il y a eu �galement un �change d�id�es sur les mesures qui pourraient �tre prises pour avancer dans ce dossier et il a �t� propos� de se concentrer sur quelques points fondamentaux (syst�me d�indicateurs, renforcement des m�canismes nationaux et de la CIM) et de mettre l�accent sur une approche globale de la question des femmes dans le plan d�action du Troisi�me Sommet des Am�riques. Le Comit� ex�cutif a demand� au Secr�tariat g�n�ral de pr�parer un document d�information sur les activit�s men�es dans le Continent dans le domaine de la condition f�minine, qui sera soumis � la Conf�rence des ministres, puis au Sommet.
Premi�re Rencontre minist�rielle continentale sur les politiques d�avancement de la femme
La "Rencontre des ministres ou hauts fonctionnaires charg�s de l��laboration des politiques de promotion des femmes dans les �tats membres" s�est tenue � Washington, D. C., les 27 et 28 avril 2000. Cette premi�re rencontre minist�rielle �tait organis�e par la Commission interam�ricaine des femmes (CIM), conform�ment � la r�solution "Condition de la femme dans les Am�riques et renforcement et modernisation de la Commission interam�ricaine des femmes" adopt�e par la XXIXe Session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA. Des repr�sentants de plusieurs ONG et d�organisations multilat�rales comme l�UNIFEM, le PNUD, l�OPS, la CEPALC, la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) et la Banque mondiale ont pris part � cette r�union. La r�union a approuv� le projet de Programme interam�ricain de promotion des droits humains de la femme et de l��quit� ainsi que la parit� hommes-femmes, qui sera soumis � la prochaine Session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale de l�OEA en juin 2000, � Windsor (Canada). Entre autres questions couvertes, citons l�ex�cution du mandat relatif aux femmes, �man� du deuxi�me Sommet des Am�riques. La R�union a �galement opt� pour un engagement ferme envers l�incorporation de la parit� hommes-femmes en tant que strat�gie efficace de promotion de la parit� hommes-femmes dans les Am�riques. Au nombre des recommandations des Ministres, figurent l�int�gration de la perspective de la parit� hommes-femmes dans le Plan d�action et la D�claration politique du Troisi�me Sommet des Am�riques. Les domaines sp�cifiques discut�es comprennent les progr�s r�alis�s dans le renforcement des m�canismes nationaux requis pour parvenir � l��quit� des sexes et r�soudre les probl�mes li�s � la question de l��galit� entre les sexes, � la condition de la femme dans les Am�riques, aux politiques de sant� de la femme et � l��limination de la pauvret� et de la discrimination, ainsi que l�adoption de propositions et du Plan d�action en vue du Troisi�me Sommet qui se tiendra � Qu�bec (Canada) en 2001. Les d�lib�rations ont port� sur les questions suivantes: renforcement des m�canismes nationaux visant � assurer la parit� hommes-femmes et probl�mes connexes; �galit� juridique des femmes; condition de la femme en Am�rique latine; politiques de sant� pour les femmes, et �limination de la pauvret� et de la discrimination.
DROITS FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS
(L�Initiative est d�crite dans la section consacr�e � la Modernisation de l��tat dans le domaine du travail)
POPULATIONS AUTOCHTONES
Groupe de travail de la Commission des questions juridiques et politiques
En juin 1999, la XXIXe l�Assembl�e g�n�rale a adopt� une r�solution cr�ant un groupe de travail charg� d��tudier le projet de D�claration am�ricaine des droits des populations autochtones; ce groupe de travail devait envisager une participation ad�quate des repr�sentants des collectivit�s autochtones � ses travaux pour que leurs suggestions et observations soient prises en ligne de compte. Le groupe de travail a tenu sa premi�re r�union du 8 au 12 novembre 1999. Des repr�sentants des �tats membres et de collectivit�s autochtones de nombreux pays du Continent ainsi que de l�Institut interam�ricain des affaires indig�nes et de la CIDH ont particip� aux s�ances qui �taient pr�sid�es par le Pr�sident de la Commission des questions juridiques et politiques, l�Ambassadeur Claude Heller, Repr�sentant permanent du Mexique pr�s l�OEA. Le groupe de travail a fait une premi�re lecture du projet de d�claration qui a suscit� un certain nombre d�observations de la part des participants. Conform�ment aux proc�dures adopt�es pr�c�demment par les �tats membres, des repr�sentants des collectivit�s autochtones ont formul� des commentaires sur les divers articles du projet de d�claration. Leurs interventions sont consign�es dans le rapport du Pr�sident du groupe de travail.
Le projet de D�claration am�ricaine des droits des populations autochtones vise la promulgation d�une d�claration qui s�appliquera aux populations autochtones et aux populations qui, par leurs conditions sociales, culturelles et �conomiques, sont � l��cart du reste des collectivit�s nationales.
R�union de la Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets
La Commission sp�ciale sur la gestion des Sommets s�est r�unie le 18 f�vrier 2000 pour examiner les activit�s men�es dans le cadre de cette initiative. Des repr�sentants des populations autochtones ont eu l�occasion de se faire entendre � ce sujet. Ils ont abord� en particulier la question de la nature transversale de la participation des populations autochtones aux d�lib�rations inscrites � l�ordre du jour du Sommet et soulign� l�importance de tenir compte du point de vue de ce secteur de la soci�t� dans tous les domaines. De m�me, les repr�sentants de la soci�t� civile ont insist� sur l�importance des d�lib�rations du groupe de travail au sujet de la D�claration am�ricaine des droits des populations autochtones et sur la n�cessit� de poursuivre le processus �tabli qui permet aux repr�sentants autochtones de participer � ces d�lib�rations.
Institut interam�ricain des affaires indig�nes (IAII)
L�Institut interam�ricain des affaires indig�nes (IAII) a lanc� une s�rie d�initiatives �largir et renforcer les forums de r�flexion et de dialogue sur les questions autochtones dans les Am�riques. En mai 1999, l�IAII a patronn� le "Forum continental des femmes autochtones des Am�riques". Y ont assist� des femmes autochtones repr�sentant 23 populations autochtones provenant de 14 pays membres de l�OEA.
En octobre 1999, l�IAII a organis� la "R�union continentale sur l�enseignement des langues autochtones des Am�riques." Au nombre des questions importantes discut�es figurait la certification de la connaissance des langues autochtones � la lumi�re d�une demande croissante d�interpr�te autochtones dans les tribunaux � travers le continent. Suite � cette r�union, l�IAII a �t� charg� de cr�er un r�seau cybern�tique parmi les professeurs de langues autochtones dans les Am�riques, � titre de forum d��change d�information. L�Institut a aussi �t� charg� de produire un bulletin bimensuel.
L�IAII a aussi compl�t� et publi� les premi�res 1000 pages d�une �tude comparative des droits des populations autochtone en Am�rique latine. L��tude sera intitul�e: "Populations autochtones et droits constitutionnels en Am�rique latine."
D�VELOPPEMENT DURABLE
Deuxi�me R�union de la Commission interam�ricaine pour le d�veloppement durable (CIDS)
La deuxi�me R�union de la Commission interam�ricaine pour le d�veloppement durable (CIDS) s�est tenue du 13 au 15 octobre 1999. La Commission a examin� le rapport pr�sent� par l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement de l�OEA sur la mise en �uvre des diff�rentes initiatives du Sommet des Am�riques tenu en Bolivie en 1996. Le rapport d�crit les progr�s accomplis dans l�ex�cution des mandats confi�s � l�OEA et pr�sente les perspectives d�avenir. Les participants ont analys� les pr�occupations exprim�es par les petits �tats des Cara�bes au sujet du d�veloppement durable et des changements climatiques, et d�battu des mesures de suivi du Plan d�action de Santa Cruz et du Programme interam�ricain pour le d�veloppement durable. � cet �gard, les gouvernements pr�sents ont accept� de proc�der � un examen quinquennal des progr�s r�alis�s dans la mise en oeuvre du Plan d�action de Santa Cruz. Ceci ferait partie d�un processus comprenant une r�union interam�ricaine de la Commission sur le d�veloppement durable (CIDS) en 2000 et une r�union minist�rielle/haut niveau en 2001.
Au cours de la r�union de la Commission, les �tats membres ont adopt� sept r�solutions, dont voici un bref r�sum�:
1. R�seau interam�ricain d�information sur la biodiversit�: Cette r�solution reconna�t l�importance de cr�er un R�seau interam�ricain d�information sur la biodiversit�. Avec une large participation d�institutions et d�experts des �tats membres, ce r�seau �laborera un programme qui refl�tera les priorit�s nationales, r�gionales et sous-r�gionales des participants et qui mettra l�accent sur la mise au point des m�canismes technologiques n�cessaires pour faciliter l��change d�informations entre les participants.
Le Conseil du r�seau a tenu sa premi�re r�union � Miami en d�cembre 1999, avec l�appui financier du FEMCIDI et l�aide technique de l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement. � cette occasion, les points focaux d�sign�s par les �tats membres de l�OEA se sont entendus sur les crit�res d�admission au Conseil ainsi que sur la composition et la s�lection du premier Conseil consultatif et du Comit� ex�cutif. Parmi les autres r�solutions importantes, le Conseil a adopt� une r�solution sur la d�finition des mandats de divers groupes de travail, dont un charg� d��laborer une strat�gie � long terme pour assurer la viabilit� financi�re du r�seau.
2. R�seau interam�ricain sur les ressources hydriques: Cette r�solution encourage le R�seau interam�ricain sur les ressources hydriques � continuer de promouvoir les �changes d�informations et de technologie dans tout le Continent et � poursuivre ses activit�s de coop�ration avec d�autres organisations nationales et internationales, tant gouvernementales que non gouvernementales, afin de promouvoir la gestion durable des ressources hydriques et des r�gions c�ti�res.
3. R�seau continental de fonctionnaires et d�experts dans le domaine du droit de l�environnement, de son application et de son observation: Cette r�solution appuie la cr�ation d�un r�seau continental de fonctionnaires et d�experts dans le domaine du droit de l�environnement, avec la d�signation de points focaux nationaux.
Cette nouvelle tribune a �t� con�ue lors du Sommet des Am�riques sur le d�veloppement durable qui s�est tenu en 1996 � Santa Cruz, en Bolivie. Les objectifs de ce r�seau continental de fonctionnaires et d�experts dans le domaine du droit de l�environnement, de son application et de son observation, dont le travail est ex�cut� sous la coordination de l�OEA, sont les suivants:
�changer des connaissances et des donn�es d�exp�rience dans le domaine du droit de l�environnement;
constituer un point focal pour l�accomplissement des efforts de coop�ration visant � consolider les lois, les politiques et les institutions dans le domaine de l�environnement, et � promouvoir la conformit�;
faciliter la formation et la cr�ation de capacit�s dans le domaine du droit de l�environnement, de son application et de son observation.
Les Points focaux nationaux et les repr�sentants de 22 �tats membres de l�OEA se sont r�unis � Miami du 8 au 10 d�cembre 1999 pour examiner et approuver le mandat et le plan de travail d�une nouvelle Tribune interam�ricaine sur le droit de l�environnement. Pendant trois jours, ils ont �tudi� les engagements pris lors du Sommet de Bolivie, examin� les r�solutions et documents de travail subs�quents de l�OEA et analys� les r�sultats du processus de consultation men� par l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement. Les Points focaux ont d�battu des priorit�s concernant l��laboration de lois et de politiques environnementales dans la r�gion, � la lumi�re de leurs propres exp�riences nationales, et ils ont pes� les avantages que pr�senterait la cr�ation d�une tribune r�gionale en vue d�une action coop�rative pour respecter ces priorit�s. Apr�s avoir adopt� une structure et un plan d�action initial de deux ans, les participants � la r�union ont charg� l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement de trouver les fonds n�cessaires et de donner vie � la Tribune au cours des deux ann�es suivantes. Ils se sont �galement pench�s sur l�importance de continuer � faire participer les �tats membres par l�entremise des Points focaux nationaux et des missions permanentes pr�s l�OEA.
L�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement de l�OEA a travaill� de concert avec le Secr�tariat aux questions juridiques de l�OEA pour �laborer un avant-projet de r�seau, en consultation avec les parties int�ress�es.
4. R�duction de la vuln�rabilit� aux catastrophes naturelles dans les Am�riques: Cette r�solution recommande que le Secr�tariat g�n�ral accroisse ses efforts et s�appuie sur son exp�rience pour promouvoir, en particulier, l��laboration de politiques et d�actions strat�giques, notamment des mesures pr�ventives telles que la coop�ration dans la formation des ressources humaines, la modernisation de l��quipement et la diffusion de l�information, et qu�il invite les secteurs public et priv� � contribuer � cette initiative afin d�aider les �tats membres dans leurs efforts pour r�duire les catastrophes naturelles.
Les activit�s men�es dans le cadre du Projet de l�OEA concernant les risques naturels comprennent l�organisation et la tenue d�ateliers et de r�unions de consultation ainsi que la pr�paration de rapports � l�intention du CIDI et du Conseil permanent. Par ailleurs, des plans continentaux pour la r�duction des catastrophes dans les secteurs de l��ducation et des transports ont �t� mis en place avec le soutien des secteurs public et priv�, et des conf�rences continentales sont organis�es pour cette ann�e, avec la collaboration du syst�me des Nations Unies, d�institutions r�gionales et bilat�rales, et du secteur priv�. Enfin, des activit�s de coop�ration technique se poursuivent, avec l�appui de sources de financement ext�rieures, en vue de r�duire la vuln�rabilit� dans les petits �tats insulaires en d�veloppement des Cara�bes, dans les petites vall�es en Am�rique centrale et dans les secteurs de l��ducation et des transports.
Du 20 au 22 mars 2000, le Centre des services c�tiers de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), dont le si�ge se trouve � Charleston, en Caroline du Sud, a accueilli l�atelier sur les techniques d��valuation de la vuln�rabilit�, coparrain� par l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement de l�OEA. Les participants ont �valu� des techniques d��valuation de la vuln�rabilit� aux catastrophes naturelles qui pourraient �tre utilis�es dans la planification du d�veloppement et dans la mise en �uvre de projets. Ils ont �galement examin� les lacunes dans les connaissances actuelles et d�termin� les domaines o� de nouvelles ou meilleures techniques d��valuation sont n�cessaires.
5. Strat�gie interam�ricaine pour la promotion de la participation de la soci�t� civile au processus d�cisionnel sur le d�veloppement durable (ISP) : Cette r�solution �tablit un groupe de travail de la CIDS, compos� des Points focaux nationaux de l�ISP et/ou des missions permanentes pr�s l�OEA qui d�sirent participer, et demande l�appui de l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement pour finaliser l�ISP. Le groupe de travail s�est r�uni au si�ge de l�OEA, avant le 16 novembre 1999, pour peaufiner les documents pr�liminaires relatifs � l�ISP. (L�Initiative est d�crite dans la section consacr�e � la soci�t� civile).
6. Changement climatique: Cette r�solution recommande que l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement appuie les �tats membres dans la cr�ation d�un Centre r�gional du changement climatique pour les Cara�bes. Plusieurs des d�l�gu�s ont demand� que, dans ce domaine, l�OEA se concentre sur la fourniture d�une assistance technique et sur la cr�ation de capacit�s dans les �tats membres afin que ces derniers puissent mieux s�adapter au changement climatique. Les d�l�gu�s �taient d�avis en particulier que le Secr�tariat pourrait promouvoir l��change d�informations et de donn�es d�exp�rience en organisant des conf�rences et des ateliers techniques et qu�il devrait essayer de trouver des sources de financement ext�rieures pour ses activit�s dans ce domaine. Par ailleurs, les d�l�gu�s ont demand� au Secr�tariat de maintenir l�appui technique offert aux pays des Cara�bes au chapitre de l��valuation de la vuln�rabilit� et de la planification adaptative afin de les aider � mieux se pr�parer aux cons�quences du changement climatique. Les d�l�gu�s des petits �tats insulaires ont pri� le Secr�tariat de suivre le dossier du changement climatique � l��chelle internationale et r�gionale afin de pouvoir appuyer les activit�s men�es dans ce domaine dans la r�gion des Cara�bes.
Conform�ment aux mandats dict�s par la r�solution AG/RES. 1674 (XXIX-O/99) intitul�e: "Les changements climatiques dans le Continent am�ricain", le CIDI pr�sentera un rapport sur la mise en �uvre de cette r�solution � la trenti�me Session ordinaire de l�Assembl�e g�n�rale.
En 2000, l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement poursuivra la mise en �uvre du projet intitul�: "Cara�bes: Planification de l�adaptation aux changements climatiques dans le monde." Dans le contexte de ce projet, l�Unit� appuiera plusieurs ateliers de formation visant � sensibiliser le public au probl�me du changement climatique, notamment le secteur priv� et les m�dias des Cara�bes.
Enfin, l�Unit� du d�veloppement durable et de l�environnement consultera les �tats membres des Cara�bes et les institutions r�gionales au sujet d�une strat�gie en vue d��tablir une capacit� institutionnelle permanente dans les Cara�bes charg�e des questions relatives au changement climatique. Suite � cette consultation, l�Unit� pourrait formuler une proposition visant la cr�ation d�un Centre r�gional du changement climatique.
7. Conf�rence minist�rielle: La CIDS a pris connaissance de l�offre du Gouvernement de la Bolivie d�accueillir en 2001, une r�union minist�rielle./ haut niveau pendant la seconde moiti� de 2001. A l�occasion du 5�me anniversaire du Sommet de Santa Cruz, la CIDS encourage la mise en oeuvre du d�veloppement durable dans le continent. . Il a �t� aussi d�cid� que la CIDS se r�unirait en 2000 non seulement pour pr�parer la r�union en Bolivie en 2001, mais aussi pour examiner les questions �mergentes et un programme de travail � plusieurs volets pour la CIDS et allant au del� de 2001.
COOP�RATION
Les participants � la quatri�me R�union ordinaire du CIDI et � la XXIXe Assembl�e g�n�rale subs�quente, tenue � Guatemala en juin 1999, ont adopt� des r�solutions visant � renforcer les m�canismes interam�ricains pour faciliter le dialogue sectoriel sur les politiques, notamment par le biais du renforcement des commissions interam�ricaines constitu�es sous l��gide du CIDI. Les r�les et les fonctions ainsi que les r�glements int�rieurs de ces commissions ont �t� �tablis et les ressources budg�taires pour leurs r�unions ont �t� approuv�es. Les programmes interam�ricains dans les domaines de l��ducation et de la science et de la technologie ont �galement �t� approuv�s. Trois commissions interam�ricaines ont tenu des r�unions pendant le mois d�octobre 1999: la Commission interam�ricaine des ports s�est r�unie pour la premi�re fois � Guatemala; la Commission interam�ricaine pour le d�veloppement durable a tenu sa deuxi�me r�union � Washington et la Commission interam�ricaine de science et de technologie a �galement tenu sa deuxi�me r�union � Acapulco, au Mexique.
Suite � ces r�unions, des conf�rences minist�rielles seront organis�es dans le domaine du d�veloppement durable, en Bolivie avant la fin de 2001, et dans le domaine de la science et de la technologie, �galement en 2001. Entre-temps, la R�union de suivi des d�cisions adopt�es � la Onzi�me Conf�rence interam�ricaine des Ministres du travail s�est tenue � Washington, D. C., en f�vrier 2000, conform�ment � la d�cision prise lors de la conf�rence pr�c�dente en 1998. La premi�re Conf�rence des Ministres du tourisme, sous les auspices du CIDI, qui �tait pr�vue pour d�cembre 1999, avec la participation du secteur priv�, est pour le moment repouss�e � une date ult�rieure. � l�heure actuelle, d�autres conf�rences interam�ricaines dans les domaines de l��ducation et du d�veloppement social sont pr�vues pour l�ann�e 2000.
Cr�ation de l�Agence interam�ricaine pour la coop�ration et le d�veloppement
L�Agence interam�ricaine pour la coop�ration et le d�veloppement a �t� cr��e lors d�une Session extraordinaire de Assembl�e g�n�rale de l�OEA tenue le 15 novembre 1999. Ce nouvel organisme de l�OEA, �tabli sous les auspices du CIDI, est entr� en op�ration le 1er janvier 2000. Le Secr�tariat ex�cutif, qui continuera de faire partie du Secr�tariat g�n�ral de l�OEA, devrait permettre une approche plus int�gr�e au chapitre de la coop�ration et du d�veloppement, au sein du syst�me interam�ricain dans son ensemble. L�Agence a �t� sp�cialement con�ue pour compl�ter, au niveau op�rationnel, le r�le de l�Organisation en mati�re de dialogue sur les politiques et de convocation de r�unions de haut niveau sur des questions de d�veloppement concernant le Continent. En plus de mettre avant tout l�accent sur la planification et la mise en �uvre de projets de coop�ration, l�Agence accordera une tr�s haute priorit� au renforcement institutionnel dans les �tats membres, au perfectionnement des ressources humaines par le biais de la formation et de bourses de recherche, et � la mobilisation de ressources humaines et financi�res additionnelles pour la coop�ration interam�ricaine.
L�Agence a �lu son premier conseil d�administration le 22 f�vrier. Neuf pays composent le conseil: le Costa Rica, Antigua-et-Barbuda, le Nicaragua, le Canada et le Mexique pour un mandat de deux ans; la Jama�que, Saint-Kitts-et-Nevis, le Venezuela et l�Argentine pour un mandat d�un an. Les membres du conseil ont �t� �lus � l�occasion d�une r�union extraordinaire de la Commission ex�cutive permanente du Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gr� (CEPCIDI).
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