Deuxi�me Sommet des Am�riques
Santiago, R�publique du Chili, 18 et 19 avril 1998
Deuxi�me
Sommet des Am�riques
Plan d'Action de Santiago
Le document suivant est le texte int�gral du Plan d'action de
Santiago, sign� par les chefs d'Etats et de gouvernements des Am�riques � l'occasion du
Deuxi�me Sommet des Am�riques.
Nous, les chefs d'�tat et de gouvernement d�mocratiquement �lus des
Am�riques, estimant qu'un effort collectif doit venir compl�ter les actions entreprises
au niveau national pour am�liorer le bien-�tre �conomique et la qualit� de vie de nos
peuples et ayant � l'esprit notre engagement � poursuivre l'ex�cution du Plan d'action
de Miami, affirmons notre ferme volont� de mener � bien le pr�sent Plan d'action qui
renferme un ensemble d'initiatives concr�tes con�ues pour promouvoir le d�veloppement
g�n�ral des pays de l'h�misph�re, am�liorer la qualit� de l'�ducation et assurer
l'acc�s � celle-ci, promouvoir et renforcer la d�mocratie et le respect des droits de
la personne; approfondir l'int�gration �conomique et le libre-�change, et �liminer la
pauvret� et la discrimination. Nous avons adopt� le pr�sent Plan d'action sachant que
toutes les initiatives sont �troitement li�es et �galement importantes pour assurer la
r�alisation de notre entreprise commune.
I. �ducation: la cl� du progr�s
L'engagement de l'h�misph�re � l'�gard de l'�ducation se traduit
par de vastes r�formes en cours � tous les niveaux du syst�me d'enseignement et par un
large consensus sur les probl�mes qui se posent dans ce domaine et sur l'effort collectif
que doit consentir la soci�t� tout enti�re afin de les surmonter. Ces r�formes sont
bas�es sur les principes d'�quit�, de qualit�, de pertinence et d'efficience.
L'�quit� consiste � cr�er des conditions qui assurent � tous la possibilit� de
recevoir des services d'enseignement de qualit�, r�duisant ainsi de fa�on significative
les effets des in�galit�s r�sultant du statut socio-�conomique, de l'infirmit�
physique et de la discrimination ethnique, culturelle et fond�e sur le sexe. La qualit�
suppose l'atteinte de niveaux �lev�s de d�veloppement cognitif, de comp�tences, de
capacit�s et de valeurs morales. La pertinence se d�finit par la capacit� du syst�me
d'enseignement � r�pondre aux besoins et aux aspirations de la soci�t� tout enti�re,
en tenant compte de ses diverses composantes sociales, culturelles, ethniques et
linguistiques. Enfin, par efficience on entend la mise � disposition de ressources
ad�quates, et leur utilisation optimale, de mani�re � multiplier les bienfaits de
l'�ducation.
Par cons�quent, les gouvernements, pleinement conscients et
respectueux de la souverainet� nationale et des responsabilit�s incombant aux
institutions de leurs pays respectifs en mati�re d'�ducation, r�it�rent leur
engagement du Sommet de Miami d'assurer, d'ici � l'an 2010, l'acc�s universel � un
enseignement primaire de qualit� ainsi qu'un taux d'ach�vement du primaire de 100 % et
d'inscription dans le secondaire de 75 % au minimum, avec une proportion toujours
croissante de jeunes terminant leurs �tudes secondaires, et s'engagent � offrir � la
population en g�n�ral des possibilit�s d'�ducation permanente. Si ces objectifs sont
atteints, nous aurons fourni � nos peuples les outils, les comp�tences et les
connaissances propres � assurer les meilleures conditions de comp�titivit� et de
productivit� requises par les �conomies modernes, leur permettant ainsi d'apporter leur
contribution de dignes citoyens � leurs soci�t�s respectives.
Pour atteindre ces objectifs, les gouvernements vont:
- Mettre en oeuvre, si n�cessaire, des politiques d'�ducation cibl�es et
intersectorielles, et instituer des programmes visant sp�cialement les groupes
d�savantag�s pour ce qui concerne l'�ducation, l'analphab�tisme fonctionnel et la
situation socio-�conomique, une attention particuli�re �tant port�e aux femmes, aux
minorit�s et aux groupes vuln�rables. La priorit� sera accord�e aux programmes
intersectoriels portant sur l'�ducation, la sant� et la nutrition ainsi qu'aux
strat�gies �ducatives visant la petite enfance, dans la mesure o� ceux-ci contribuent
plus directement � la r�ussite des plans de lutte contre la pauvret�.
- �tablir ou renforcer les syst�mes nationaux ou sous-nationaux et, le cas �ch�ant,
sous-r�gionaux, pour �valuer la qualit� de l'�ducation, qui permettent de mesurer la
performance des divers agents �ducatifs, les innovations et les facteurs associ�s � la
r�ussite en mati�re d'apprentissage. � cette fin, des informations et des indicateurs
nationaux ou sous-nationaux et, le cas �ch�ant, sous-r�gionaux, seront �tablis pour la
conception, l'ex�cution et l'�valuation de programmes d'am�lioration de la qualit�
fond�s sur l'�quit�. Une attention sp�ciale sera port�e aux normes relatives � la
lecture et � l'�criture, aux math�matiques et aux sciences. De m�me, il sera �tabli,
le cas �ch�ant, des crit�res et des m�thodes pour la collecte de donn�es permettant
de comparer certains indicateurs du domaine de l'�ducation � l'�chelle des pays de
l'h�misph�re.
- Mettre en place, en vue de relever le niveau de professionnalisme chez les enseignants
et les administrateurs d'�cole, des programmes complets alliant la formation initiale et
la formation en cours d'emploi, et explorer des m�canismes incitatifs li�s �
l'actualisation des comp�tences et � l'atteinte des normes dont il pourra avoir �t�
convenu. Les �tablissements d'enseignement sup�rieur devront collaborer � cette
entreprise par des activit�s de recherche et de p�dagogie, celles-ci devant aussi �tre
renforc�es pour atteindre l'objectif fix�.
- Renforcer la gestion de l'�ducation et la capacit� des institutions aux niveaux
national, r�gional, local et scolaire en favorisant, le cas �ch�ant, la
d�centralisation et la promotion de meilleures formes de participation communautaire et
familiale. Encourager les entreprises de communication � soutenir les efforts d�ploy�s
par les syst�mes d'enseignement.
- Renforcer la pr�paration, l'�ducation et la formation au monde du travail afin qu'un
nombre croissant de travailleurs puissent am�liorer leur niveau de vie et, de m�me que
les employeurs, soient en mesure de profiter de l'int�gration � l'�chelle de
l'h�misph�re. � cet �gard, il sera envisag� d'adopter de nouvelles technologies
relevant d'options et de choix diff�rents, depuis la formation professionnelle
sp�cifique jusqu'au renforcement de l'employabilit� et des comp�tences g�n�rales. Une
attention particuli�re sera port�e � l'�tablissement ou au renforcement de m�canismes
permettant aux travailleurs d'obtenir la reconnaissance de leurs comp�tences
professionnelles acquises par l'enseignement formel et par l'exp�rience de travail. Pour
faire face � l'�volution du march� du travail et am�liorer les perspectives
d'employabilit�, des mesures qui tiendront compte du d�veloppement des capacit�s
d'entreprise seront incluses et porteront sur les diff�rents secteurs et offriront
diverses options et alternatives.
- �tablir ou am�liorer, conform�ment � leur cadre juridique interne, des strat�gies
�ducatives propres aux soci�t�s multiculturelles afin de concevoir, avec la
participation des populations autochtones et des migrants, des mod�les pour
l'enseignement primaire bilingue et interculturel. Par ailleurs, il faudra am�liorer le
contenu de l'enseignement primaire, de m�me que le respect et l'appr�ciation de la
diversit� culturelle des peuples, et accro�tre la connaissance des diff�rentes langues
parl�es dans les pays de l'h�misph�re, lorsque les ressources et les possibilit�s le
permettent.
- �laborer, aussi bien dans le cadre des �coles qu'ailleurs et avec l'aide des familles,
d'autres intervenants et des organisations sociales, des strat�gies �ducatives qui
favorisent le d�veloppement de valeurs, une attention particuli�re �tant port�e aux
principes d�mocratiques, aux droits de la personne, aux questions de l'�galit� entre
les sexes, � la paix, � la tol�rance et au respect de l'environnement et des ressources
naturelles.
- Promouvoir l'acc�s et l'utilisation, dans les syst�mes d'enseignement, des
technologies de l'information et des communications les plus efficaces, l'accent �tant
mis sur l'utilisation des ordinateurs, tout en repensant les m�thodes p�dagogiques et en
assurant une formation ad�quate aux enseignants appel�s � utiliser ces technologies.
Une attention particuli�re sera port�e � l'imp�ratif moral de l'inclusion des secteurs
les plus vuln�rables. � cette fin, les programmes d'�ducation � distance seront
renforc�s et des r�seaux d'information, �tablis.
- S'efforcer d'accro�tre la disponibilit� de mat�riel didactique, en coop�ration avec
les institutions officielles et, selon les conditions propres � chaque pays, avec le
secteur priv�.
- Chercher � utiliser la technologie pour relier les �coles et les communaut�s de
mani�re � �tablir des liens dans l'h�misph�re tout en encourageant la participation
des �tablissements d'enseignement sup�rieur qui ont des avantages dans ce domaine.
- Encourager les programmes de bourses et d'�changes � l'intention des �tudiants, des
enseignants, des chercheurs et des administrateurs scolaires en faisant appel � des
strat�gies diff�rentes, y compris les liens inter-institutions, la technologie des
communications et les stages permettant de conna�tre les innovations en mati�re de
p�dagogie et de gestion mises en oeuvre dans d'autres pays de l'h�misph�re. Cela
permettra de renforcer la capacit� institutionnelle des minist�res ou d�partements de
l'�ducation, des entit�s administratives d�centralis�es et des centres d'enseignement
sup�rieur.
Financement, strat�gies de coop�ration multilat�rale
horizontale et suivi
Nous, les chefs d'�tat et de gouvernement, constatant l'importance
capitale de l'�ducation comme base du d�veloppement, convenons, conform�ment � nos
processus l�gislatifs respectifs, d'encourager l'affectation des ressources n�cessaires
aux syst�mes d'enseignement en vue d'atteindre des niveaux plus �lev�s d'�quit�, de
qualit�, de pertinence et d'efficience dans les processus �ducatifs, l'accent �tant mis
sur l'utilisation optimale des ressources et sur une plus grande participation des autres
intervenants sociaux.
Nous r�affirmons �galement notre engagement � promouvoir la
coop�ration horizontale et multilat�rale dans le domaine de l'�ducation. � cette fin:
- Nous demandons � l'Organisation des �tats am�ricains (OEA) et prions la Banque
interam�ricaine de d�veloppement (BID) et la Banque mondiale, ainsi que les autres
organismes nationaux et multilat�raux de coop�ration technique et financi�re �
l'oeuvre dans l'h�misph�re, d'apporter leur appui, dans leurs domaines d'action
respectifs, aux programmes et initiatives qui sont en accord avec les buts, les objectifs
et les actions propos�s dans le pr�sent chapitre du Plan d'action. � cette fin, nous
engageons la BID � collaborer avec les pays membres afin d'accro�tre substantiellement
la part des nouveaux pr�ts consacr�e � l'enseignement primaire et secondaire au cours
des trois prochaines ann�es, en faisant plus que doubler les sommes des trois derni�res
ann�es. Nous prions aussi la BID d'�tablir un fonds r�gional sp�cial pour l'�ducation
dans l'h�misph�re, et ce en puisant dans ses ressources existantes. Ce fonds servirait
� appuyer les efforts visant � relever les normes et le rendement en mati�re
d'enseignement dans l'ensemble de la r�gion.
- Nous demandons � l'O�A et prions la BID, la Banque mondiale et la Commission
�conomique des Nations unies pour l'Am�rique latine et les Cara�bes (C�PALC), entre
autres institutions, d'utiliser les m�canismes dont elles disposent pour d�velopper et
renforcer la coop�ration r�gionale dans des domaines tels que l'�ducation � distance,
en faisant appel notamment � la technologie des satellites, aux stages et aux programmes
d'�changes, au d�veloppement et � l'emploi de la technologie de l'information pour
l'enseignement, � l'actualisation des statistiques en mati�re d'�ducation, et �
l'�valuation de la qualit�, tout en s'effor�ant de faire en sorte que cette
coop�ration r�ponde aux besoins sp�cifiques de chaque pays. Nous reconnaissons le r�le
et l'int�r�t dans ces efforts des organisations internationales sp�cialis�es,
notamment l'Organisation des Nations unies pour l'�ducation, la science et la culture
(UNESCO). De m�me, nous sommes conscients des apports du secteur priv�, des fondations
philanthropiques et des organisations non gouvernementales comp�tentes.
- Nous demandons � l'O�A d'encourager, de formuler et de faciliter, au moyen de
r�unions minist�rielles et d'autres m�canismes mis en place par les �tats membres dans
le cadre du Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gral (CIDI), la
collaboration et l'action commune dans l'h�misph�re et, � cette fin, de convoquer, de
concert avec les pays coordonnateurs, les forums de consultation technique des pays de
l'h�misph�re afin de contribuer � l'ex�cution des engagements �nonc�s dans le
pr�sent chapitre du Plan d'action.
- Nous confions � la R�union des ministres de l'�ducation, qui sera convoqu�e par
l'O�A dans le cadre du Plan strat�gique de partenariat pour le d�veloppement du CIDI et
qui se tiendra au Br�sil en juillet 1998, la mission d'assurer l'�laboration et la mise
en oeuvre du plan de cette initiative �ducative.
- Nous demandons � l'O�A et prions la BID, la Banque mondiale, la C�PALC et les autres
institutions multilat�rales de faire rapport de l'ex�cution du pr�sent Plan aux
repr�sentants des gouvernements charg�s de l'examen et du suivi des engagements du
Sommet des Am�riques.
II. Pr�servation et renforcement de la d�mocratie, de la
justice et des droits de la personne
Le renforcement de la d�mocratie, de la justice et des droits de la
personne constitue une priorit� essentielle � l'�chelle de l'h�misph�re. Dans le
pr�sent Plan d'action, nous souscrivons � de nouvelles initiatives con�ues pour
approfondir notre engagement � l'�gard de ces importants principes. Plus
particuli�rement, nos entendons intensifier nos efforts pour promouvoir les r�formes
d�mocratiques aux niveaux r�gional et local, prot�ger les droits des travailleurs
migrants et de leurs familles, am�liorer la capacit� de nos syst�mes juridiques et de
nos minist�res du Travail � r�pondre aux besoins de nos peuples, et encourager la
cr�ation d'une soci�t� civile forte et active. Nous sommes r�solus � d�fendre la
d�mocratie contre les graves dangers que sont la corruption, le terrorisme et l'abus des
drogues illicites et � promouvoir la paix et la s�curit� entre nos nations. Ensemble,
ces mesures viennent consolider les acquis de la d�mocratie dans nos pays, r�affirmer
notre volont� de respecter les institutions d�mocratiques et nous engager � b�tir un
h�misph�re reposant sur des valeurs communes.
D�mocratie et droits de la personne
Les gouvernements vont:
- D�finir et �tablir, avec la participation de la soci�t� civile, des politiques
globales visant � promouvoir et � prot�ger les droits de la personne au niveau
national, conform�ment aux normes et principes internationaux pertinents, en int�grant
ces politiques, le cas �ch�ant, dans des plans et programmes nationaux relatifs aux
droits de la personne ainsi qu'il a �t� recommand� par la Conf�rence mondiale de
Vienne, en 1993; ils entendent �galement souligner l'importance de promouvoir le respect
des principes universellement reconnus du droit international humanitaire.
- Garantir � tous les individus le droit � l'application r�guli�re de la loi, y
compris la pr�somption d'innocence et le droit � compara�tre devant les tribunaux dans
un d�lai raisonnable, ainsi que le respect int�gral de leurs droits constitutionnels et
autres droits juridiques. Les gouvernements vont, conform�ment � leurs cadres
juridiques, adopter des mesures visant � faire en sorte que quiconque en attente de
proc�s ne soit pas d�tenu plus longtemps que ne le permet la loi, compte �tant d�ment
tenu des droits de l'accus�, de la protection de la soci�t�, de la pr�vention de la
criminalit�, de la promotion du respect de la loi, des droits des victimes et d'autres
consid�rations pertinentes. Les gouvernements poursuivront leurs efforts pour am�liorer
les conditions de d�tention et sensibiliser davantage aux droits de la personne les
fonctionnaires charg�s de l'administration de la justice.
- Promouvoir l'examen de leurs l�gislations nationales respectives afin d'�liminer ou de
modifier les dispositions susceptibles d'entra�ner une forme de discrimination, pour
quelque raison que ce soit, en contravention de leurs engagements internationaux. En
particulier, ils chercheront � r�aliser d'ici � 2002 l'�galit� de l'homme et de la
femme devant la loi. Dans cette optique, la priorit� devra �tre accord�e au droit � un
traitement �gal en milieu de travail de m�me qu'� l'acc�s � la propri�t�, �
l'h�ritage et � la garde des enfants. La m�me priorit� sera accord�e � la lutte
contre la violence familiale.
- Promouvoir l'adoption de mesures juridiques, �ducatives et sociales, ainsi que la
coop�ration internationale, afin de combattre les abus physiques et sexuels � l'�gard
des enfants, le trafic des mineurs, la prostitution et l'exploitation des enfants sous
toutes ses formes, y compris la pornographie. Par ailleurs, les gouvernements renforceront
la coop�ration internationale par la mise en place, avec la participation et
l'encouragement des organisations internationales comp�tentes, d'un syst�me r�gional
d'information sur les enfants concern�s, � partir de syst�mes d'information nationaux,
afin d'analyser la situation des ces enfants et d'�valuer les politiques sociales propres
� faciliter la prise de d�cisions dans ce domaine.
- Promouvoir la signature, la ratification et l'adh�sion aux instruments internationaux
relatifs aux droits de la personne dont ils ne sont pas parties, et respecter les
dispositions des instruments dont ils sont parties.
Les gouvernements vont �galement renforcer la coop�ration
avec l'Organisation des �tats am�ricains (O�A) et appuyer davantage les activit�s de
celle-ci afin de:
- Renforcer le syst�me interam�ricain des droits de la personne par l'application de
mesures concr�tes propres � consolider la structure de l'institution et � l'inciter �
resserrer ses liens avec les syst�mes nationaux et les entit�s r�gionales qui assurent
la promotion et la protection des droits de la personne. Dans cette perspective, les
gouvernements estiment important de renforcer la structure de l'Institut interam�ricain
des droits de la personne.
- Soutenir les �tats qui en font la demande dans leurs efforts pour promouvoir et
consolider les valeurs, les pratiques et les institutions d�mocratiques en renfor�ant
les organes comp�tents de l'O�A, notamment le Service pour l'encouragement de la
d�mocratie (SED).
- Renforcer l'exercice et le respect de tous les droits de la personne et consolider la
d�mocratie, y compris le droit fondamental � la libert� d'expression et de pens�e, en
appuyant les activit�s de la Commission interam�ricaine des droits de la personne dans
ce domaine, en particulier les travaux du Bureau du Rapporteur sp�cial pour la libert�
d'expression de cr�ation r�cente.
- Promouvoir, en faisant appel � la technologie de pointe en mati�re d'information et
avec l'appui des institutions internationales qui s'occupent de l'administration de la
justice, les programmes de coop�ration dans les secteurs d�sign�s par le Groupe de
travail de l'O�A sur la d�mocratie et les droits de la personne, notamment:
- assurer la formation des policiers et du personnel des �tablissements p�nitentiaires;
- prendre les mesures n�cessaires pour rem�dier aux conditions inhumaines dans les
prisons et r�duire radicalement le nombre de personnes en d�tention pr�ventive; et
- sensibiliser davantage aux droits de la personne les juges, les magistrats et les autres
fonctionnaires des tribunaux.
�ducation pour la d�mocratie
Les gouvernements vont:
- Inclure dans les programmes d'enseignement, conform�ment au cadre juridique de chaque
pays, des objectifs et des mati�res propres � d�velopper la culture d�mocratique �
tous les niveaux, de mani�re � inculquer aux individus les valeurs morales, l'esprit de
coop�ration et l'int�grit�. � cette fin, il sera fait davantage appel � la
participation des enseignants, des familles, des �tudiants et des communicateurs sociaux,
pour la conception et l'ex�cution des plans visant la formation de citoyens impr�gn�s
des valeurs d�mocratiques.
Soci�t� civile
Les gouvernements vont:
- Promouvoir, avec la participation de la soci�t� civile, l'�laboration de principes et
de recommandations pour la mise en place de cadres institutionnels de nature � stimuler
la cr�ation d'organisations responsables et transparentes, � but non lucratif et autres,
de la soci�t� civile, y compris, le cas �ch�ant, des programmes de volontariat, et
encourager, conform�ment aux priorit�s nationales, le dialogue et les partenariats entre
secteur public et soci�t� civile dans les domaines jug�s pertinents dans le pr�sent
Plan d'action. Dans cette perspective, l'Organisation des �tats am�ricains (O�A) pourra
servir de forum pour l'�change de donn�es d'exp�rience et d'informations.
- � cette fin, s'inspirer d'initiatives existantes qui favorisent la participation accrue
de la soci�t� civile aux affaires publiques, notamment les exp�riences pertinentes et
r�ussies des Conseils nationaux pour le d�veloppement durable et de la Strat�gie
interam�ricaine de participation publique. D�s que possible, les gouvernements
adopteront des plans de travail pour la mise en place de cadres juridiques et
institutionnels reposant sur ces principes et recommandations dans leurs pays respectifs.
- Confier � l'O�A la t�che d'inciter les gouvernements et les organisations de la
soci�t� civile � s'appuyer mutuellement et d'encourager la mise en oeuvre de programmes
appropri�s pour mener � bien cette initiative, et prier la Banque interam�ricaine de
d�veloppement (BID) de concevoir et d'instituer, conjointement avec les �tats
int�ress�s et les autres institutions interam�ricaines et � l'�chelle de
l'h�misph�re, des m�canismes financiers express�ment affect�s � l'ex�cution de
programmes visant � renforcer la soci�t� civile et les m�canismes de participation
publique.
Travailleurs migrants
Les gouvernements vont:
- R�affirmer que la promotion et la protection des droits de la personne et des libert�s
fondamentales pour tous, sans distinction de race, de genre, de langue, de nationalit� ou
de religion, constituent une priorit� de la communaut� internationale et une
responsabilit� incombant � tous les �tats.
- Respecter les instruments internationaux applicables relatifs aux droits de la personne
et, conform�ment au cadre juridique de chaque pays, garantir les droits de la personne de
tous les migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs familles.
- Faire en sorte que soient int�gralement respect�s et prot�g�s les droits de la
personne de tous les migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs familles, et
adopter des mesures efficaces, notamment la conscientisation du public, afin de pr�venir
et d'�liminer les violations des droits de la personne ainsi que toutes les formes de
discrimination � l'encontre des migrants, en particulier la discrimination raciale, la
x�nophobie et l'intol�rance s'y rapportant.
- R�affirmer le droit souverain de chaque �tat d'�tablir et d'appliquer son propre
syst�me juridique et ses propres politiques en mati�re de migrations, y compris en ce
qui concerne l'octroi aux migrants de l'autorisation d'entrer sur son territoire, d'y
s�journer ou d'y exercer une activit� �conomique, en pleine conformit� avec les
instruments internationaux applicables relatifs aux droits de la personne et dans un
esprit de coop�ration.
- Faire en sorte que soient pleinement respect�es et observ�es les dispositions de la
Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, en particulier pour ce qui
concerne le droit des ressortissants de tout �tat, ind�pendamment de leur condition de
migrants, de communiquer avec un fonctionnaire consulaire de leur �tat au cas o� ils
seraient d�tenus.
- Prot�ger les droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles,
conform�ment au cadre juridique interne de chaque pays, en prenant, si elles n'existent
d�j�, des mesures visant �:
- assurer, pour ce qui est des conditions de travail, la m�me protection juridique qu'aux
travailleurs nationaux;
- faciliter, s'il y a lieu, le paiement int�gral des sommes dues aux travailleurs, m�me
une fois de retour dans leur pays et permettre � ceux-ci d'organiser le transfert de
leurs effets personnels;
- reconna�tre les droits de citoyennet� et de nationalit� des enfants de travailleurs
migrants pouvant se pr�valoir de tels droits, ainsi que tous autres droits qu'il
pourraient avoir dans chaque pays;
- encourager la n�gociation d'accords bilat�raux ou multilat�raux sur le rapatriement
des b�n�fices de s�curit� sociale revenant aux travailleurs migrants;
- prot�ger tous les travailleurs migrants et leurs familles, en faisant appliquer la loi
et en lan�ant des campagnes d'information pour �viter qu'ils ne fassent l'objet
d'exploitation ou soient victimes du trafic de personnes;
- emp�cher les abus et les mauvais traitements envers les travailleurs �trangers de la
part des employeurs ou des autorit�s charg�es de l'application des politiques en
mati�re de migrations et du contr�le des fronti�res; et
- encourager et promouvoir le respect de l'identit� culturelle de tous les migrants.
- Appuyer les activit�s de la Commission interam�ricaine des droits de la personne en ce
qui concerne la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles, en
particulier par l'interm�diaire du Bureau du Rapporteur sp�cial pour les travailleurs
migrants.
Renforcement des administrations municipales et r�gionales
Les gouvernements vont:
- Conform�ment � leur cadre juridique et dans un d�lai raisonnable, �tablir ou
renforcer les m�canismes visant la participation de groupes de la soci�t� au processus
d�cisionnel des administrations locales et autres gouvernements sous-nationaux, par
exemple au moyen d'audiences publiques et de s�ances publiques d'examen budg�taire, et
promouvoir la transparence des op�rations financi�res des administrations locales et
autres gouvernements sous-nationaux.
- Conform�ment � la l�gislation � tous les niveaux, offrir des options de financement
aux administrations locales et autres gouvernements sous-nationaux, y compris aux
associations de ces administrations et gouvernements, par exemple les transferts de
ressources nationales, l'acc�s aux march�s de capitaux priv�s et le pouvoir de lever
des imp�ts locaux, de mani�re � �largir la prestation de services de qualit� et �
assurer des possibilit�s de formation pour renforcer les capacit�s administratives au
niveau des administrations locales et autres gouvernements sous-nationaux.
- En tenant compte des circonstances et du cadre juridique propres � chaque pays,
examiner le transfert �ventuel d'autres fonctions du gouvernement central aux autorit�s
locales et autres niveaux sous-nationaux ainsi que la possibilit� de renforcer lesdites
autorit�s.
- Mettre en commun les donn�es d'exp�rience et les informations r�sultant de programmes
existants ou � venir entrepris avec l'appui d'institutions de coop�ration
multilat�rales et bilat�rales telles que l'Organisation des �tats am�ricains (O�A),
la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) et la Banque mondiale, afin de
faciliter la r�alisation de cette initiative.
Corruption
Les gouvernements vont:
- Appuyer r�solument le "Programme interam�ricain pour la lutte contre la
corruption" et mettre en oeuvre les mesures qui y sont �nonc�es, en particulier
l'adoption d'une strat�gie visant la ratification dans les moindres d�lais de la
Convention interam�ricaine de 1996 contre la corruption, l'�tablissement de codes de
conduite � l'intention des fonctionnaires en conformit� avec les cadres juridiques
respectifs, l'�tude du probl�me du blanchiment des biens ou des produits r�sultant de
la corruption et la promotion de campagnes d'information sur les valeurs morales qui
sous-tendent le syst�me d�mocratique.
- Parrainer l'organisation au Chili d'un Symposium sur le renforcement de la probit� dans
l'h�misph�re, au plus tard en ao�t 1998, afin d'examiner notamment la port�e de la
Convention interam�ricaine contre la corruption et la mise en oeuvre du Programme
susmentionn�. Les gouvernements appuieront aussi r�solument la tenue d'ateliers sous les
auspices de l'Organisation des �tats am�ricains (O�A) pour faire conna�tre les
dispositions de la Convention interam�ricaine contre la corruption.
- Favoriser, dans le cadre de l'O�A et conform�ment au mandat �tabli dans le Programme
interam�ricain de lutte contre la corruption, un suivi appropri� des progr�s r�alis�s
dans le cadre de la Convention interam�ricaine contre la corruption.
- Promouvoir l'inclusion dans la l�gislation nationale de l'obligation pour les hauts
fonctionnaires, et pour les fonctionnaires d'autres niveaux si la loi ainsi en disposait,
de d�clarer ou de divulguer leurs actifs et passifs personnels aupr�s des organismes
comp�tents.
- Encourager l'approbation de mesures effectives et visant express�ment � combattre la
corruption sous toutes ses formes, la subornation de fonctionnaires et les pratiques
illicites connexes, notamment dans les transactions commerciales.
Financement des campagnes �lectorales
Les gouvernements vont:
- Proposer l'�change de donn�es d'exp�rience sur lesquelles les pays pourraient
s'appuyer, compte tenu des r�alit�s et des syst�mes juridiques qui leur sont propres,
en vue d'adopter ou d'�tablir des r�gles internes pour r�gir les contributions aux
campagnes �lectorales ainsi que des m�canismes de contr�le ind�pendants.
- Examiner les propositions issues de la R�union de repr�sentants des gouvernements sur
les contributions aux campagnes �lectorales qui s'est tenue � Caracas en f�vrier 1998,
sous les auspices de l'O�A.
- Adopter ou examiner, s'il y a lieu, des mesures visant � emp�cher les contributions
financi�res aux campagnes �lectorales provenant du crime organis� et du trafic de
drogues. Par ailleurs, ils entendent pr�coniser l'adoption de mesures propres � assurer
la transparence quant � l'origine de toutes les contributions.
Pr�vention et contr�le de la consommation et du trafic
illicites de drogues et de substances psychotropes et d'autres d�lits connexes
Les gouvernements vont:
- Poursuivre leurs efforts nationaux et multilat�raux pour parvenir � la pleine
application de la Strat�gie antidrogues de l'h�misph�re, tout en renfor�ant cette
alliance sur la base du respect de la souverainet� et de la juridiction territoriale des
�tats, de la r�ciprocit�, de la responsabilit� partag�e et de l'application d'une
approche int�gr�e et �quilibr�e conform�ment � la l�gislation nationale.
- Dans l'intention de renforcer la confiance mutuelle, le dialogue et la coop�ration �
l'�chelle de l'h�misph�re et sur la base des principes susmentionn�s, �tablir, dans
le cadre de la Commission interam�ricaine pour le contr�le de l'abus des drogues
(CICAD-OEA), un processus unique et objectif d'�valuation gouvernementale multilat�rale,
qui permettre de suivre l'�volution des efforts individuels et collectifs d�ploy�s �
l'�chelle de l'h�misph�re ainsi que les progr�s accomplis dans tous les pays qui
participent au Sommet pour ce qui est de r�gler ce probl�me dans ses diverses
manifestation.
- Renforcer les efforts nationaux et la coop�ration internationale pour:
- Encourager les institutions financi�res � redoubler d'efforts pour pr�venir le
blanchiment d'argent et inciter les secteurs commerciaux appropri�s � renforcer leurs
contr�les pour emp�cher le d�tournement des pr�curseurs chimiques.
- Appuyer pleinement la Session extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale des Nations
unies qui aura lieu en juin 1998 pour promouvoir la coop�ration internationale dans la
lutte contre le trafic illicite de drogues et la criminalit� connexe, et encourager tous
les �tats � participer activement et au plus haut niveau � cette rencontre
internationale. Les gouvernements ne n�gligeront aucun effort pour assurer la mise en
oeuvre effective des accords internationaux sur les stup�fiants auxquels ils ont
souscrit, aux niveaux r�gional et sous-r�gional, et pour faire en sorte que ceux-ci
aillent de pair avec les efforts d�ploy�s � l'�chelle de l'h�misph�re, et ils
r�it�rent leur appui � la CICAD et au r�le fondamental qu'elle joue pour l'application
de ces accords.
Terrorisme
Les gouvernements vont:
- Prendre, ainsi qu'il est convenu dans la D�claration et le Plan d'action de Lima, des
mesures pour pr�venir, combattre et �liminer le terrorisme, faisant preuve � cette fin
de la plus ferme d�termination � r�aliser les objectifs g�n�raux fix�s dans ces
instruments.
- Encourager les �tats qui ne l'ont pas encore fait � signer ou ratifier les conventions
internationales relatives au terrorisme ou, le cas �ch�ant, � y adh�rer, conform�ment
� leurs l�gislations nationales respectives.
- Convoquer, sous les auspices de l'Organisation des �tats am�ricains (O�A), la
Deuxi�me Conf�rence sp�cialis�e interam�ricaine pour �valuer les progr�s accomplis
et d�finir les futurs moyens d'action pour pr�venir, combattre et �liminer le
terrorisme.
Renforcement de la confiance et de la s�curit� entre les
�tats
Les gouvernements vont:
- Promouvoir le dialogue r�gional afin de revitaliser et de renforcer les institutions du
syst�me interam�ricain, compte tenu des nouveaux facteurs politiques, �conomiques,
sociaux et strat�gico-militaires � l'oeuvre dans l'h�misph�re et dans ses
sous-r�gions. � cette fin, ils chercheront � renforcer le climat de confiance et de
s�curit� entre les �tats de l'h�misph�re.
- Mettre en pratique, dans la forme o� elles sont �tablies, les mesures et les
recommandations issues des Conf�rences r�gionales sur les mesures de confiance et de
s�curit�, qui se sont tenues en novembre 1995 � Santiago, au Chili, et en f�vrier 1998
� San Salvador, en El Salvador, sous les auspices de l'Organisation des �tats
am�ricains (O�A).
- Continuer d'appuyer les petits �tats insulaires dans leurs efforts pour r�gler les
probl�mes de s�curit� pluridimensionnels qui leur sont propres, ainsi que leurs
probl�mes �conomiques, financiers et environnementaux, en tenant compte de la
vuln�rabilit� et du niveau de d�veloppement de ces �tats.
- En compl�ment des efforts visant � faire de l'h�misph�re occidental une zone exempte
de mines antipersonnel, et au vu de la contribution apport�e � cet �gard par la
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert
des mines antipersonnel et sur leur destruction, y compris sa rapide entr�e en vigueur,
encourager les actions et appuyer les efforts internationaux de caract�re humanitaire
pour le d�minage dans la r�gion, et ce en veillant � ce que la priorit� soit accord�e
� l'enl�vement des mines qui menacent les populations civiles et aux activit�s visant
� rendre la terre � son usage productif. Cette t�che sera accomplie gr�ce � une
coop�ration et une coordination internationales et r�gionales efficaces, � la demande
des �tats concern�s, pour le rep�rage, le marquage, la cartographie et l'enl�vement
des mines; � une sensibilisation effective de la population civile aux dangers des mines
et � la prestation d'une assistance aux victimes; et, le cas �ch�ant, au d�veloppement
et � l'application de nouvelles technologies pour la d�tection et l'enl�vement des
mines.
- Continuer de promouvoir la transparence au niveau de la politique de d�fense, et
notamment en ce qui concerne la modernisation des forces arm�es, la comparaison des
d�penses militaires dans la r�gion et le renforcement du Registre des armes classiques
tenu par les Nations unies.
- Accro�tre la coop�ration avec les missions de maintien de la paix des Nations unies.
- Encourager la mise en place de programmes de coop�ration pour faire face aux
catastrophes naturelles et organiser les op�rations humanitaires de recherche et de
sauvetage.
- S'efforcer d'assurer la solution pacifique des conflits et diff�rends en suspens par le
recours aux m�canismes existants pour le r�glement pacifique des diff�rends dans le
cadre du syst�me interam�ricain et en conformit� avec les instruments et trait�s
internationaux en vigueur. Ils estiment par ailleurs que lesdits m�canismes et
instruments devraient �tre renforc�s.
- Reconna�tre l'utilit� des r�unions minist�rielles ou de haut niveau portant sur les
questions internationales de d�fense et de s�curit�, telles que les R�unions des
ministres de la D�fense � Williamsburg et � Bariloche, en tant que contribution
importante au dialogue r�gional sur ces questions et, dans cette perspective, encourager
les pays int�ress�s � tenir d'autres r�unions.
- Confier � l'O�A, par l'interm�diaire de la Commission de la s�curit� de
l'h�misph�re, la mission de:
- suivre et approfondir les questions relatives aux mesures de renforcement de la
confiance et de la s�curit�;
- analyser la signification, la port�e et les cons�quences pour l'h�misph�re des
concepts internationaux de s�curit�, afin d'�laborer les approches communes les plus
appropri�es pour en g�rer les divers aspects, y compris le d�sarmement et le contr�le
des armements; et
- pr�ciser les moyens � prendre pour revitaliser et renforcer les institutions du
syst�me interam�ricain se rapportant aux divers aspects de la s�curit� de
l'h�misph�re.
- Ce processus aboutira � la tenue, dans le cadre de l'O�A, d'une Conf�rence sp�ciale
sur la s�curit�, et ce au d�but de la prochaine d�cennie au plus tard.
- Appuyer la convocation d'une Conf�rence r�gionale de suivi des Conf�rences
r�gionales de Santiago et de San Salvador sur les mesures de confiance et de s�curit�
afin de renforcer la confiance mutuelle dans les Am�riques.
Les progr�s accomplis quant � ces questions feront l'objet de
rapports pr�sent�s aux �tats, ainsi que d'un suivi appropri� dans le cadre de l'O�A,
afin qu'il en soit discut� lors du prochain Sommet des Am�riques.
Renforcement des syst�mes juridiques et des appareils
judiciaires
Les gouvernements vont:
- �tablir des m�canismes qui permettent de garantir un acc�s facile et opportun � la
justice pour tous, en particulier les personnes � faible revenu, et ce en adoptant des
mesures propres � renforcer la transparence, l'efficience et l'efficacit� des tribunaux.
Dans cette perspective, ils entendent promouvoir, d�velopper et int�grer le recours �
des moyens alternatifs de r�glement des conflits dans le cadre de leur r�gime juridique.
- Renforcer, le cas �ch�ant, les r�gimes de droit p�nal reposant sur l'ind�pendance
de l'appareil judiciaire et l'efficacit� des procureurs et des avocats de la d�fense,
reconnaissant l'importance particuli�re de l'introduction de la proc�dure orale dans les
pays qui estiment n�cessaire de proc�der � une telle r�forme.
- Intensifier les efforts visant � combattre le crime organis� et la criminalit�
transnationale et, si n�cessaire, favoriser l'adoption de nouvelles lois et conventions
internationales ainsi que la mise en place de proc�dures et de m�canismes pour
poursuivre la lutte contre ces fl�aux.
- Adapter leur l�gislation et, d�s que possible, proc�der aux r�formes
institutionnelles qui s'imposent et � l'application des mesures voulues pour garantir la
protection compl�te des droits des enfants et des jeunes, de mani�re � s'acquitter des
obligations d�coulant de la Convention des Nations unies sur les droits des enfants ainsi
que d'autres instruments internationaux.
- �tablir, s'il y a lieu, une nette distinction entre les proc�dures et les
cons�quences des violations du droit p�nal, d'une part, et les mesures �tablies pour
prot�ger les enfants et les jeunes dont les droits sont menac�s ou viol�s, d'autre
part, et promouvoir des mesures sociales et �ducatives visant la r�habilitation des
jeunes d�linquants.
- Encourager l'institution et le renforcement de tribunaux sp�cialis�s en mati�re
familiale, s'il y a lieu et en conformit� avec leurs syst�mes juridiques respectifs.
- Acc�l�rer l'�tablissement d'un centre d'�tudes juridiques des Am�riques qui aura
pour mission de faciliter la formation du personnel judiciaire, les �changes
d'information et les autres formes de coop�ration technique � l'�chelle de
l'h�misph�re, en tenant compte des besoins propres � chaque pays. � cette fin, ils
prient les ministres de la Justice ou autres autorit�s comp�tentes d'examiner et de
d�finir les meilleurs moyens d'assurer l'organisation et l'�tablissement d'un tel
centre.
- Promouvoir, conform�ment � la l�gislation de chaque pays, la mise en place de
m�canismes d'entraide juridique et judiciaire qui soient � la fois efficaces et souples,
en particulier pour ce qui concerne les demandes d'extradition, de remise de documents et
d'autres �l�ments de preuve, ainsi que d'autres syst�mes d'�change bilat�raux ou
multilat�raux dans ce domaine, notamment des programmes de protection des t�moins.
- Appuyer la tenue de r�unions p�riodiques des ministres de la Justice et des procureurs
g�n�raux de l'h�misph�re dans le cadre de l'Organisation des �tats am�ricains
(O�A).
Modernisation de l'�tat quant aux questions relatives au
travail
Les gouvernements vont:
- Encourager leurs minist�res du Travail � prendre des mesures visant l'institution de
programmes de qualit� et la prestation d'une assistance aux travailleurs et aux
employeurs, l'accent �tant mis sur une d�centralisation plus pouss�e de leurs
fonctions, l'introduction de nouvelles technologies, l'application de politiques actives
concernant le march� du travail, la fourniture d'une information meilleure et plus
opportune sur le march� du travail et l'am�lioration des conditions de s�curit� et de
sant� au travail.
- Accorder une attention particuli�re � l'int�gration au march� du travail des groupes
socialement d�savantag�s, notamment les femmes, les minorit�s, les jeunes, les
handicap�s et les autres groupes vuln�rables, ainsi qu'aux services offerts par les
minist�res du Travail pour r�pondre � leurs besoins particuliers. Par ailleurs les
gouvernements intensifieront leurs efforts globaux et renforceront la coordination entre
les organismes concern�s afin de r�gler la question du travail des enfants. Les
minist�res du Travail �changeront des donn�es d'exp�rience sur les meilleures
pratiques dans ces domaines.
- Prendre les mesures voulues pour donner aux minist�res du Travail les moyens
d'ex�cuter le pr�sent Plan d'action dans les domaines relevant de leur comp�tence.
- Demander la participation de l'Organisation internationale du travail (OIT), de la
Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) et de l'Organisation des �tats
am�ricains (O�A) pour aider les ministres du Travail � appuyer les activit�s
internationales et �changer des renseignements sur les m�thodes et les strat�gies de
modernisation.
III. Int�gration �conomique et libre-�change
A. Zone de libre-�change des Am�riques
(ZLEA)
I. Nous chargeons nos ministres responsables du commerce de prendre les
mesures suivantes:
- Amorcer les n�gociations de la Zone de libre-�change des Am�riques (ZL�A),
conform�ment aux principes, aux objectifs, � la structure, aux modalit�s et � toutes
les autres d�cisions expos�es dans la D�claration minist�rielle de San Jos�, en
r�unissant le Comit� des n�gociations commerciales au plus tard le 30 juin 1998 et les
groupes de n�gociation au plus tard le 30 septembre 1998.
- Assurer la supervision et la gestion ultimes des n�gociations.
- Accomplir des progr�s concrets dans les n�gociations au plus tard en l'an 2000 et
convenir de mesures pr�cises de facilitation des affaires � adopter avant la fin du
si�cle.
- Veiller � ce que le processus de n�gociation soit transparent et tienne compte des
diff�rences dans les niveaux de d�veloppement et la taille des �conomies des
Am�riques, afin de permettre la pleine participation de tous les pays, y compris les
petites �conomies.
- Mener les n�gociations de mani�re � faire comprendre et appuyer par un vaste public
la ZL�A, et tenir compte des avis sur les questions commerciales pr�sent�s par
diff�rents secteurs de nos soci�t�s civiles, tels les groupements de gens d'affaires,
de syndicalistes, de consommateurs, d'�cologistes et d'universitaires au comit� de
repr�sentants des gouvernements �tabli � la Quatri�me Conf�rence des ministres du
Commerce au Costa Rica.
II.
Nous chargeons nos repr�sentants aux institutions
du Comit� tripartite, en particulier � la Banque interam�ricaine de d�veloppement
(BID), d'affecter les ressources appropri�es qui existent au sein de ces institutions
pour appuyer le secr�tariat administratif des n�gociations de la ZL�A.
III.
Nous exhortons le Comit� tripartite � continuer
de r�pondre positivement aux demandes de soutien technique d'entit�s de la ZL�A. Nous
demandons aux trois institutions de prendre en consid�ration les demandes d'assistance
technique relatives � la ZL�A provenant de pays membres, et en particulier de petites
�conomies, afin de faciliter leur int�gration au processus de la ZL�A selon leurs
proc�dures respectives.
B. Autres mesures
Afin d'amorcer les n�gociations de la ZL�A, nous avons d�fini une
s�rie d'autres mesures qui doivent �tre compatibles avec la n�gociation de la ZL�A,
viser � approfondir le processus de l'int�gration �conomique, et faciliter la pleine
participation de tous les pays, y compris les petites �conomies. Nous avons pr�par� une
s�rie de propositions pour la modernisation des march�s financiers, l'am�lioration des
programmes de science et de technologie, la coop�ration en mati�re d'�nergie et
l'infrastructure de l'h�misph�re, en particulier dans les domaines des transports et des
t�l�communications.
Renforcement, modernisation et int�gration des march�s
financiers
Les gouvernements vont:
- Renforcer la supervision bancaire dans l'h�misph�re, par l'application des Basel Core
Principles for Effective Banking Supervision, l'ex�cution de programmes de formation
visant � renforcer la capacit� de contr�le, l'�tablissement de normes de diffusion et
de divulgation fiables et de haute qualit�, et la cr�ation d'un groupe de travail
charg� d'aider les pays au cours de ce processus.
- Am�liorer les syst�mes de compensation et de r�glement du march� des banques et des
valeurs mobili�res dans l'h�misph�re, afin de faciliter la transparence, l'efficacit�
et la s�curit� des op�rations int�rieures et transfronti�res.
Science et technologie
- Reconnaissant que la science et la technologie sont reli�es � divers �l�ments et
objectifs de ce Plan d'action dans le cadre de l'int�gration �conomique, du
libre-�change et du d�veloppement durable, et au-del�,
les gouvernements vont:
- Continuer de mettre en oeuvre le Plan d'action de Cartagena, adopt� en 1996, en
s'attachant � renforcer la capacit� des pays de l'h�misph�re � participer �
l'�conomie mondiale fond�e sur l'information et � en b�n�ficier, par la promotion,
entre autres mesures, de la croissance des industries des communications et de
l'information en tant que composantes strat�giques des processus d'int�gration
r�gionale et nationale. Dans le contexte de la D�claration de Cartagena, reconna�tre le
r�le important que jouent les institutions r�gionales existantes pour la mise en oeuvre
de ce Plan d'action.
- Recourir aux sciences et � la technologie pour att�nuer les dommages caus�s par les
effets d'El Ni�o et d'autres sinistres comme les �ruptions volcaniques, les
ouragans, les tremblements de terre et les inondations et leur impact sur l'�conomie et
les �cosyst�mes, par une meilleure capacit� de pr�vision, de pr�vention et de
r�action, de meilleures m�thodes de recherche et de formation en gestion des sinistres,
et l'application des sciences et de la technologie aux effets de la variabilit� du climat
sur la sant�, l'agriculture et l'eau. Dans ce contexte, la recherche coop�rative et
l'�change d'informations concernant El Ni�o et les autres sinistres seront
privil�gi�s.
- Appuyer la mise au point et l'utilisation d'indicateurs de science, de technologie et
d'innovation pour r�aliser le Plan de Cartagena.
- Faire la promotion d'actions visant � faciliter les alliances entre tous les secteurs
de la soci�t� pour stimuler la coop�ration et l'innovation en science et en
technologie. Il est reconnu que les relations entre l'universit� et l'industrie, la
formation en gestion de la technologie et les autres programmes de d�veloppement des
ressources humaines, ainsi que la participation des petites et moyennes entreprises, sont
d'importants �l�ments pour utiliser la science et la technologie de mani�re �
r�aliser les objectifs de l'h�misph�re.
Coop�ration r�gionale en mati�re d'�nergie
Conform�ment aux r�gles juridiques et constitutionnelles de chaque
�tat, ainsi qu'aux engagements que nos gouvernements assument dans le contexte des
n�gociations de la Zone de libre-�change des Am�riques (ZL�A), afin d'assurer une
exploitation durable de l'�nergie et d'intensifier l'int�gration �nerg�tique de
l'h�misph�re,
les gouvernements vont:
- Promouvoir les politiques et les processus propres � faciliter le commerce des
produits, des marchandises et des services reli�s au secteur de l'�nergie.
- Mettre en marche, dans le plus bref d�lai possible, les politiques et les processus de
nature � faciliter le d�veloppement de l'infrastructure, notamment par del� les
fronti�res internationales, afin d'intensifier l'int�gration des march�s de l'�nergie.
- Favoriser la cr�ation et le renforcement de syst�mes de r�glementation transparents
et pr�visibles, tenant compte des besoins des diff�rentes parties en cause.
- Promouvoir des syst�mes juridiques, fiscaux et r�glementaires de nature � stimuler
l'investissement priv� local et �tranger dans le secteur de l'�nergie, dans les
domaines o� nos constitutions respectives l'autorisent.
- Accro�tre l'acc�s des populations rurales aux services �nerg�tiques.
- Appuyer les politiques et les programmes de nature � stimuler la mise en valeur des
�nergies renouvelables et l'efficience �nerg�tique.
Pour soutenir ces actions, nous allons poursuivre nos efforts de
coop�ration dans les cadre de l'Initiative pour l'�nergie dans l'h�misph�re.
Changement climatique
Les gouvernements vont:
� la lumi�re des engagements qu'ils ont pris au titre de la
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et des d�cisions
prises � la Troisi�me Conf�rence des parties � Kyoto, au Japon, et vu la Quatri�me
Conf�rence des parties qui doit avoir lieu � Buenos Aires, en Argentine, en novembre
1998:
- Encourager les parties � s'efforcer d'atteindre les objectifs et buts de la
Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
- Reconna�tre le r�le cl� que joue la technologie pour la gestion des aspects
environnementaux de l'�nergie, et encourager l'�change de technologie, d'informations,
d'exp�rience et de points de vue sur le m�canisme de d�veloppement propre.
Infrastructure de l'h�misph�re
A. Infrastructure g�n�rale
Les gouvernements vont:
- Charger la Banque interam�ricaine de d�veloppement de pr�parer un projet d'�nonc�
de principes volontaires que chaque pays pourra adopter pour faciliter la participation du
secteur priv� � des projets locaux et transnationaux d'infrastructure qui pourront
servir de base pour des accords bilat�raux et multilat�raux. Ce projet sera soumis aux
Gouvernements au plus tard en d�cembre 1998, et sera discut� plus avant au cours d'une
r�union des ministres responsables de l'infrastructure qui aura lieu en 1999.
B. Transports
Les gouvernements vont:
- Prendre les mesures n�cessaires pour mettre en oeuvre autant que faire se peut, et
compte tenu des accords, d�cisions et projets sectoriels infrar�gionaux, la D�claration
minist�rielle conjointe du Second Sommet de l'h�misph�re sur les transports qui s'est
tenu � Santiago au Chili en avril 1996, en vue :
- de promouvoir des syst�mes et services de transport ax�s sur les march�s, int�gr�s,
financi�rement viables et �cologiquement durables et
- de fournir des services de transport des voyageurs et des marchandises s�rs, efficaces
et fiables et qui favorisent la croissance et le d�veloppement �conomiques de nos pays.
- D�finir un plan visant � assurer le plus haut niveau de s�curit� dans les syst�mes
de transport a�rien, maritime et terrestre, � am�liorer l'infrastructure et �
accro�tre la protection de l'environnement en am�liorant la conformit� aux normes
internationales et aux pratiques recommand�es, telles qu'�tabliies par l'Organisation de
l'aviation civile internationale (OACI) et l'Organisation maritime internationale (OMI).
- Mener des discussions visant � mettre au point un programme de coop�ration, en tenant
compte des D�clarations de Santiago et de San Salvador issues des Conf�rences
r�gionales sur les mesures de confiance et de s�curit�, � propos du transport maritime
et a�rien des d�chets nucl�aires et autres d�chets dangereux et, lorsqu'il y a lieu,
coop�rer avec les organisations internationales comp�tentes pour renforcer ou
d�velopper les normes r�gissant le transport de ces marchandises et leur s�curit�.
- Pr�parer, en coop�ration avec la Commission �conomique pour l'Am�rique latine et les
Cara�bes (C�PALC) des Nations unies, un profil des syst�mes et services r�gionaux de
transport tenant compte des accords, d�cisions, projets et �tudes d�j� r�alis�s par
les organisations r�gionales et celles de l'h�misph�re. Un tel profil recensera les
principaux probl�mes et possibilit�s qui se pr�sentent aux pays de l'h�misph�re, �
titre de premi�re mesure pour l'�tablissement de priorit�s et de politiques r�gionales
des transports concernant, entre autres, l'harmonisation des normes et l'�change de
technologie.
- Demander aux institutions financi�res internationales les ressources n�cessaires pour
entreprendre le plus t�t possible des projets d'infrastructure des transports dans les
Am�riques, y compris ceux qui tiennent compte des besoins sp�cifiques des plus petites
�conomies.
C. T�l�communications
Les gouvernements vont:
- �tablir des strat�gies pour appuyer le d�veloppement et la mise � jour permanente
d'un plan d'infrastructure r�gionale des communications, compte tenu des plans nationaux,
de la n�cessit� de l'acc�s universel aux services de t�l�communication de base dans
toute la r�gion et de l'�volution de la soci�t� de l'information mondiale.
- Coop�rer �troitement avec le secteur priv� afin de d�velopper rapidement
l'infrastructure des t�l�communications dans la r�gion, en adoptant des strat�gies
pour ouvrir � tous l'acc�s � prix modique au service t�l�phonique de base et �
Internet, par exemple en mettant en oeuvre les lignes directrices de la Commission
interam�ricaine des t�l�communications (CITEL) sur les services � valeur ajout�e et
en encourageant la cr�ation de centres de services d'information � la communaut� qui
offriront l'acc�s � la t�l�phonie de base et aux services � valeur ajout�e, � des
ordinateurs, � Internet et aux services multim�dias, compte tenu des besoins divers des
pays de la r�gion et de leurs diff�rents niveaux de d�veloppement.
- Promouvoir, en coop�ration avec le secteur priv�, l'�change et la diffusion
d'informations concernant des questions de r�glementation comme l'universalit� de
l'acc�s et du service, l'interconnexion et l'�tablissement d'organismes de
r�glementation ind�pendants, compte tenu des engagements pris au titre de l'accord sur
le commerce des services de t�l�communication de base (accord GBT) de l'Organisation
mondiale du commerce, des d�veloppements survenus dans le processus de cr�ation de la
Zone de libre-�change des Am�riques, et de la D�claration et du Plan d'action adopt�s
� la conf�rence des hauts responsables des communications � Washington en 1996, afin de
d�finir, lorsque c'est possible et sous r�serve des contraintes nationales, des lignes
directrices sur les pratiques exemplaires et de demander au besoin l'assistance de la
CITEL, des organisations r�gionales de t�l�communication, de l'Union internationale des
t�l�communications (UIT), de la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID), etc.,
selon les circonstances.
- Favoriser, de concert avec le secteur priv�, le d�veloppement d'applications faisant
appel aux r�seaux �lectroniques, comme Internet, la t�l�vision et la radio, qui,
compte tenu des diff�rentes conditions socio-�conomiques et des diff�rentes langues,
appuieront l'�ducation, la sant�, l'agriculture et le d�veloppement rural durable, le
commerce �lectronique, et d'autres applications utiles aux petits �pargnants, aux
microentreprises et aux petites et moyennes entreprises (PME), et � la modernisation de
l'�tat.
- Encourager la CITEL � commander d'urgence des �tudes sur les aspects de ccordination
des normes relatifs � l'infrastructure des communications, y compris les secteurs du
R�seau de gestion des t�l�communications (RGT) et du R�seau intelligent (RI) afin que
le r�seau puisse �voluer pour r�pondre aux besoins d'interconnexion et soutenir la mise
en oeuvre de nouvelles applications dans le contexte r�gional.
- Continuer d'examiner les moyens de d�finir des approches de r�glementation compatibles
entre les pays membres, de mani�re � promouvoir une plus grande coh�sion des processus
appliqu�s pour certifier l'�quipement de t�l�communication et � �tablir un cadre, et
continuer � progresser en vue de la n�gociation et de la mise en oeuvre d'un accord de
reconnaissance mutuelle (ARM) de l'�quipement de t�l�communication, r�unissant tous
les pays de la r�gion.
IV. �radication de la pauvret� et de la discrimination
La pauvret� extr�me et la discrimination continuent d'affliger la vie
d'un grand nombre de nos familles et d'entraver leur contribution potentielle au progr�s
de nos nations. Sur la voie d'un avenir prosp�re pour tous, nous allons faciliter
l'attribution des titres de propri�t�s des biens fonciers urbains et ruraux et redoubler
d'efforts pour accro�tre l'acc�s au cr�dit, apporter un appui technique aux
micro-entreprises et prot�ger les droits fondamentaux des travailleurs. Nous entendons
�liminer toutes les formes de discrimination contre les femmes, les communaut�s
autochtones, les minorit�s raciales et ethniques d�favoris�es et les autres groupes
vuln�rables. Nous entendons chercher � am�liorer la qualit� de vie de tous les
habitants des Am�riques en leur assurant l'acc�s � des services de sant� ad�quats, �
de meilleures technologie de la sant�, � une eau propre et � une saine alimentation.
Prises dans leur ensemble, ces mesures faciliteront l'inclusion de tous les habitants,
sans exception, dans la transformation �conomique et d�mocratique de l'h�misph�re.
Encouragement du d�veloppement des micro-entreprises et des
petites et moyennes entreprises
Afin de combattre la pauvret� et compte tenu des diff�rences
nationales, les Gouvernements s'engagent � renforcer le d�veloppement des
micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises en prenant les mesures
sp�cifiques suivantes:
Les gouvernements vont:
- Veiller � ce qu'un nombre important des 50 millions de micro-entreprises et de petites
et moyennes entreprises que compte l'h�misph�re, dont les propri�taires et les
travailleurs - particuli�rement les femmes - sont des personnes � revenu modique, aient
acc�s � des services financiers au plus tard en l'an 2000.
- D�finir et mettre en oeuvre, avec l'appui de la Banque interam�ricaine de
d�veloppement (BID) et de la Commission �conomique pour l'Am�rique latine et les
Cara�bes (C�PALC) des Nations unies et de concert avec la Banque mondiale et les autres
organismes de coop�ration pour le d�veloppement, des programmes propres � promouvoir
les r�formes appropri�es des politiques financi�res qui acc�l�reront l'entr�e sur ce
march� des institutions financi�res officielles, appuieront le d�veloppement des
institutions oeuvrant dans le secteur et �limineront les obstacles � l'acc�s des
micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises aux services financiers.
- Simplifier et acc�l�rer les proc�dures d'enregistrement, d'obtention de permis, de
conformit� aux r�glements sur le travail et les imp�ts et officialiser, lorsqu'il y a
lieu, les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises.
- Appuyer les fournisseurs de services non financiers du secteur priv� pour leur
permettre d'�largir l'acc�s aux nouvelles technologies et � la formation au profit des
micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises, ce qui permettra � celles-ci de
renforcer leur comp�titivit� sur les march�s nationaux et mondiaux.
- Promouvoir les partenariats de micro-entreprises et de petites et moyennes entreprises
pour leur permettre de s'aider mutuellement � mener leurs affaires et moderniser leur
gestion.
- Promouvoir la coordination interinstitutionnelle en cr�ant des m�canismes d'�change
efficaces entre institutions publiques nationales et locales appuyant les
micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises et en facilitant leurs liens avec
le secteur priv�.
- Dresser des plans nationaux pour la r�alisation des mesures d�finies plus haut et
convoquer une conf�rence r�gionale des ministres ou des hauts fonctionnaires
responsables des politiques publiques d'appui aux micro-entreprises et aux petites et
moyennes entreprises pour un �change d'informations sur ces plans, ce qui permettrait
d'am�liorer l'efficacit� des politiques d'appui. � cette fin, la BID, en coop�ration
avec la C�PALC, sera pri�e d'assurer le coordination de cette conf�rence.
Demander que les organisations r�gionales et les organismes de
d�veloppement gouvernementaux, multilat�raux et bilat�raux oeuvrant dans la r�gion
aident � la r�forme des politiques et investissent entre 400 et 500 millions de dollars
US d'ici trois ans dans des programmes, notamment de formation et d'assistance technique,
appuyant les mesures d�finies dans le pr�sent Plan d'action.
Enregistrement des propri�t�s
Les gouvernements vont:
- Simplifier et d�centraliser, au besoin, les proc�dures d'enregistrement des
propri�t�s en adoptant des proc�dures transparentes et simplifi�es pour l'attribution
des titres et l'enregistrement, en diffusant l'information concernant ces proc�dures, en
utilisant, chaque fois que c'est possible, des technologies de pointe pour le g�ocodage
des propri�t�s, la production de cartes par ordinateur et le stockage informatis� des
documents, en adoptant les m�canismes de r�glement extrajudiciaire des diff�rends et en
�vitant la double imposition des frais administratifs pour l'attribution des titres puis
pour leur enregistrement.
- Recommander que les institutions de coop�ration multilat�rales et bilat�rales,
particuli�rement la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) et la Banque
mondiale, renforcent leurs programmes d'assistance financi�re et technique, y compris
l'�change d'informations entre pays concernant leurs exp�riences, afin d'aider �
simplifier les proc�dures d'enregistrement des propri�t�s et d'assurer aux pauvres
l'acc�s � ces syst�mes.
- Conform�ment aux cadres juridiques nationaux, appliquer au besoin des mesures pour
prot�ger les droits accord�s aux populations autochtones, ainsi que les programmes
d'information pour mieux faire conna�tre aux populations autochtones leurs droits en la
mati�re.
Technologies de la sant�
Les gouvernements vont:
- Chercher, par l'action du secteur public ou du secteur priv�, ou par des partenariats
entre eux, � am�liorer la disponibilit�, l'accessibilit� et la qualit� des
m�dicaments et des vaccins, sp�cialement pour les plus n�cessiteux, en faisant la
promotion d'efforts visant � pr�server la qualit�, le choix et l'usage rationnels, la
s�ret� et l'efficacit� des produits pharmaceutiques, particuli�rement des m�dicaments
essentiels, et en soutenant des initiatives r�gionales qui, en 2002, faciliteront la
recherche, le d�veloppement, la production et l'utilisation des vaccins, ce qui r�duira
l'incidence de maladies comme la pneumonie, la m�ningite, la rougeole, la rub�ole et les
oreillons.
- Renforcer et am�liorer les r�seaux nationaux et r�gionaux existants d'information et
de surveillance en mati�re de sant�, de mani�re � ce que les int�ress�s aient acc�s
� des donn�es relatives aux questions de sant� critiques dans la r�gion, afin de
prendre les d�cisions d'ordre clinique et de gestion appropri�es. Ils entendent
s'occuper de la mise au point, de la mise en oeuvre et de l'�valuation de syst�mes et de
technologies d'information sur la sant� fond�s sur les besoins, y compris en mati�re de
t�l�communications, afin de soutenir la surveillance �pid�miologique, le
fonctionnement et la gestion de services et de programmes de sant�, l'�ducation
sanitaire et la promotion de la sant�, la t�l�m�decine, les r�seaux informatiques et
l'investissement dans les nouvelles technologies de la sant�.
- D�finir des initiatives destin�es � r�duire les lacunes en ce qui concerne l'acc�s
� l'eau potable et la qualit� de cette eau, les installations sanitaires de base et la
gestion des d�chets solides, particuli�rement dans les zones rurales et les zones
urbaines pauvres, en appliquant les technologies existantes ou en mettant au point de
nouvelles technologies appropri�es, efficaces et peu co�teuses.
- Faire tous les efforts possibles pour que les ressources n�cessaires soient affect�es
au d�veloppement des champs d'activit� pr�vus au pr�sent Plan, avec le soutien
technique de l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS). Ils entendent aussi faire
la promotion de la collaboration bilat�rale et multilat�rale et demanderont � la Banque
interam�ricaine de d�veloppement (BID), � la Banque mondiale et � d'autres
institutions de coop�ration financi�re et technique d'appuyer les programmes et les
activit�s inclus dans cette initiative, selon leurs priorit�s et leurs champs d'action
propres.
- Mettre au point des m�canismes pour �valuer la pertinence, le co�t et l'efficacit�
des technologies appliqu�es � ces probl�mes de sant� et autres questions sanitaires
prioritaires.
Femmes
Les gouvernements vont:
- Renforcer et �tablir, lorsqu'ils n'existent pas d�j�, des m�canismes nationaux et
des organes gouvernementaux ainsi que les r�seaux r�gionaux et infrar�gionaux
correspondants, charg�s de promouvoir l'�galit� juridique et l'�galit� des chances
entre les femmes et les hommes dans l'optique de l'�galit� des sexes et fournir
rapidement � ces entit�s des ressources financi�res suffisantes pour leur permettre de
promouvoir, de coordonner et d'ex�cuter les engagements pris par les �tats � la
Conf�rence mondiale des droits de la personne, � la Conf�rence internationale sur la
population et le d�veloppement, au Sommet mondial sur le d�veloppement social, au Sommet
des Am�riques, � la Quatri�me Conf�rence mondiale sur les femmes, et dans le r�cent
"Consensus de Santiago" de la VII e Conf�rence r�gionale de suivi de
Beijing(C�PALC/ONU).
- Examiner les lois existantes et leur application afin de relever les obstacles � la
pleine participation des femmes � la vie politique, �conomique, sociale et culturelle de
nos pays. Au besoin, promouvoir des r�formes ou adopter de nouvelles lois pour �liminer
toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes et prot�ger les
droits des enfants.
- Remplir les engagements pris concernant le statut de la femme au Sommet des Am�riques,
et en assurer le suivi, avec l'appui de la Commission interam�ricaine des femmes (CIF),
en collaboration avec la soci�t� civile, la Banque interam�ricaine de d�veloppement
(BID), la Banque mondiale, la Commission �conomique pour l'Am�rique latine et les
Cara�bes (C�PALC) des Nations unies et d'autres entit�s de coop�ration internationale,
en faisant appel s'il y a lieu au syst�me d'indicateurs adopt� par les pays des
Am�riques � Montelimar, au Nicaragua.
- Promouvoir des politiques destin�es � am�liorer les conditions de sant� des femmes
et la qualit� des services de sant� � toutes les �tapes de leur vie.
Droits fondamentaux des travailleurs
Les gouvernements vont:
- �changer des documents d'information concernant leurs l�gislations du travail, afin de
contribuer � une meilleure connaissance mutuelle de ces l�gislations et de promouvoir
les normes de base du travail reconnues par l'Organisation internationale du travail (OIT)
: libert� d'association et d'organisation et droit � la n�gociation collective,
interdiction du travail forc�, �limination de toutes les formes abusives du travail des
enfants, et non-discrimination en mati�re d'emploi. Cette information comprendra aussi
des renseignements sur les m�canismes ou les instruments juridiques dont disposent les
minist�res du Travail pour appliquer les normes fondamentales du travail en tant
qu'�l�ment essentiel de climat de travail productif et de relations
travailleurs-employeurs positives.
- � ces fins, op�rer des �changes, notamment en fournissant des documents d'information
sur les modifications apport�es � leur l�gislation et leurs m�canismes et instruments
juridiques pour l'application des normes fondamentales du travail, et sur les progr�s
r�alis�s dans le domaine des relations travailleurs-employeurs, � fournir � une
s�ance de la Conf�rence interam�ricaine des ministres du Travail qui aura lieu en 1998
et � d'autres r�unions, selon les circonstances, notamment avec l'aide de l'Organisation
des �tats am�ricains (O�A), de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de la
Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID).
- Veiller davantage � l'observation et � la promotion des normes fondamentales du
travail reconnues internationalement. Dans ce contexte, ils reconnaissent l'OIT comme
l'organe comp�tent pour fixer et administrer ces normes et appuient les travaux en cours
� l'OIT en ce qui concerne les �changes d'informations et la n�gociation d'une nouvelle
D�claration de principes sur les droits fondamentaux des travailleurs, et le suivi
appropri�; ils estiment que la croissance et le d�veloppement �conomiques encourag�s
par l'accroissement du commerce et la lib�ralisation plus pouss�e des �changes
contribuent � la promotion de ces normes et devraient conduire � de plus hauts niveaux
d'emploi; ils rejettent du m�me coup le recours aux normes du travail � des fins
protectionnistes et notent � cet �gard que les secr�tariats de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC) et de l'OIT continueront leur collaboration.
Populations autochtones
Afin de promouvoir une plus grande participation des populations
autochtones � la soci�t� par un acc�s ad�quat � l'�ducation, aux soins de sant� et
� la formation professionnelle, en vue d'am�liorer leur niveau de vie,
les gouvernements vont:
- Appuyer les activit�s dans le domaine de l'�ducation qui visent � am�liorer la
participation des populations et des communaut�s autochtones � la soci�t�. Ces
activit�s tendront � renforcer l'identit� des populations autochtones et � promouvoir
une coexistence respectueuse des diff�rents groupes sociaux dans les communaut�s et les
�tats.
- Promouvoir l'�largissement des services d'�ducation �l�mentaire et secondaire par
l'orientation de la formation, principalement dans les r�gions � fort pourcentage de
populations autochtones, gr�ce � un plus grand appui des gouvernements et � une
coop�ration internationale plus intense, � la demande des gouvernements int�ress�s,
afin que les populations autochtones aient la possibilit� de recevoir une formation
technique et de contribuer au d�veloppement de leurs pays. Dans la mesure du possible, la
formation qui est donn�e parall�lement au processus d'�ducation doit r�pondre aux
besoins de la r�gion et � des strat�gies productives.
- En coop�ration avec les organisations, les institutions de d�veloppement et les ONG
r�gionales, soutenir et promouvoir activement les activit�s de renforcement des
capacit�s et les projets productifs, notamment en ce qui concerne l'agriculture,
l'artisanat, le petit commerce et la petite industrie et le marketing. Dans la mesure du
possible ces activit�s doivent �tre dirig�es et administr�es par les populations
autochtones.
- Faciliter l'organisation de tables rondes au niveau national et au niveau de
l'h�misph�re, en partenariat avec les populations autochtones, afin de promouvoir une
plus grande compr�hension et une meilleure coop�ration dans les domaines de l'�ducation
et de la sant�, particuli�rement en ce qui concerne les femmes et les enfants. Les
gouvernements feront aussi la promotion d'initiatives de recherche sur la relation entre
les populations autochtones, la pauvret� et le d�veloppement.
- Proc�der � l'examen intergouvernemental, dans le cadre de l'Organisation des �tats
am�ricains (O�A), du projet de "D�claration am�ricaine des droits des peuples
autochtones" pr�par� par la Commission interam�ricaine des droits de la personne
en vue de l'adoption possible d'une D�claration.
Faim et malnutrition
Les gouvernements vont:
- Accorder la plus haute priorit� � la r�duction de la malnutrition des enfants,
concentrant leurs efforts sur les programmes de sant�, de nutrition et d'�ducation
relatifs � la nutrition des enfants, et des moins de trois ans en particulier, ces
ann�es �tant les plus vuln�rables. � cette fin, l'accent sera mis sur une nutrition
ad�quate et sur la correction de d�ficiences nutritives sp�cifiques, particuli�rement
par des suppl�ments de vitamines et de min�raux combin�s � un plus grand usage de la
vaccination et de l'immunisation et par la surveillance de l'enfant durant sa croissance.
- Donner la plus haute priorit� aux besoins nutritionnels et caloriques des femmes avant
et durant la grossesse et l'allaitement. Les Gouvernements entendent faire la promotion de
l'allaitement au sein comme source importante de nutrition pour les nourrissons. Les
besoins nutritionnels des autres groupes � risque �lev� comme les personnes �g�es et
les handicap�s seront aussi pris en consid�ration.
- Continuer, dans la mesure du possible, le dialogue entrepris � la Conf�rence
interam�ricaine sur la faim tenue � Buenos Aires en octobre 1996 et envisager
l'application, dans leurs pays respectifs, des mesures sugg�r�es � cette occasion,
particuli�rement la cr�ation d'alliances avec le secteur priv� pour la lutte contre la
faim et la malnutrition, la cr�ation de r�seaux de banques alimentaires avec la
participation de b�n�voles et la cr�ation d'un Conseil honoraire charg� d'encourager
des activit�s conformes aux objectifs du Sommet dans ce domaine.
D�veloppement durable
- Nous prenons note des efforts accomplis par l'Organisation des �tats am�ricains (O�A)
pour donner suite au Sommet du d�veloppement durable et la chargeons, par
l'interm�diaire de la Commission interam�ricaine du d�veloppement durable, de
poursuivre la coordination relative � l'ex�cution de ses mandats. Nous demandons aux
entit�s du syst�me interam�ricain et des Nations unies de renforcer leur coop�ration
pour la mise en oeuvre du Plan d'action de Santa Cruz.
Coop�ration
- Afin d'augmenter l'impact de nos efforts nationaux et collectifs, nous chargeons les
agences et organismes nationaux responsables de la coop�ration internationale de soutenir
la pr�paration et l'ex�cution de programmes et de projets qui d�coulent du Plan
d'action. En outre, nous demandons la participation des institutions de coop�ration
multilat�rales, pour le m�me objectif.
Suivi des Sommets des Am�riques
- Les chefs d'�tat et de gouvernement continueront de se rencontrer p�riodiquement pour
approfondir la coop�ration et la compr�hension entre les pays des Am�riques et, �
cette fin, renforceront les cadres institutionnels de l'h�misph�re.
- Les gouvernements auront la premi�re responsabilit� de la mise en oeuvre des mandats
du Sommet. Le m�canisme �tabli par leurs ministres des Affaires �trang�res, appel�
"Groupe de suivi du Sommet" (GSS), continuera � fonctionner sous leur autorit�
imm�diate. Les coordonnateurs nationaux des Sommets, dans les minist�res des Affaires
�trang�res, assureront un contact rapide, par les canaux appropri�s, avec tous les
organismes gouvernementaux qui participeront � l'ex�cution des mandats issus des
r�unions du Sommet.
- Le GSS se r�unira p�riodiquement (deux ou trois fois par ann�e) pour surveiller le
processus de suivi et �valuer le degr� de r�alisation des mandats du Sommet. Il sera
pr�sid� par le pays h�te du Sommet et copr�sid� par le pays qui aura accueilli le
dernier Sommet et par le pays qui accueillera le prochain (la "tro�ka"). Les
d�cisions y seront prises par consensus.
- Les hauts repr�sentants de l'Organisation des �tats am�ricains (O�A), de la Banque
interam�ricaine de d�veloppement (BID), de l'Organisation panam�ricaine de la sant�
(OPS) et de la Commission �conomique pour l'Am�rique latine et les Cara�bes (C�PALC)
des Nations unies seront invit�s � appuyer les gouvernements participant au GSS afin de
donner suite aux engagements du Sommet et d'augmenter par une meilleure coordination
l'efficacit� de ces institutions dans l'ex�cution de cette t�che. � cette m�me fin,
un repr�sentant de la Banque mondiale sera invit�.
- Le secr�tariat de l'O�A sera charg� d'assurer la tenue des dossiers (m�moire
institutionnelle du processus) et le soutien technique du GSS.
- Conform�ment aux d�cisions du Sommet, les organisations internationales auront des
responsabilit�s pour la mise en oeuvre de ce processus et, selon les circonstances et les
mandats du Sommet, des organismes du secteur priv� et la soci�t� civile leur
apporteront leur appui.
- Dans le cas de mandats sp�cifiques qui exigent la convocation de r�unions
minist�rielles sectorielles, ces r�unions, s'il y a lieu, se tiendront sous l'�gide du
Conseil interam�ricain pour le d�veloppement int�gral de l'O�A. En outre, l'O�A, la
BID, l'OPS et la C�PALC, selon les circonstances, apporteront un soutien technique aux
r�unions, dont les r�sultats seront communiqu�s aux �tats par le secr�tariat de
l'O�A.
- Le GSS rendra compte chaque ann�e du progr�s r�alis� dans l'ex�cution du Plan
d'action aux ministres des Affaires �trang�res, qui examineront cette information �
l'occasion de la session r�guli�re de l'Assembl�e g�n�rale de l'O�A.
- Sur les conseil des ministres des Affaires �trang�res, le GSS pr�parera le prochain
Sommet, compte tenu des contributions des organismes pertinents de l'O�A et des autres
organisations internationales en cause.
[French&Portuguese/tracker.htm]