ESIMAP asbl

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Professional Training and Coaching

Charleroi, Région wallonne 480 followers

Le droit des marchés publics, de l'article à la pratique

About us

Centre d'Etudes, de Services et d'Information en matière de Marchés Publics, créé en novembre 1994 et donc depuis bientôt 30 ans, ESIMAP s’est imposé comme le centre de référence en matière de formations et conseils en marchés publics et a comme philosophie : les fonctionnaires parlent aux fonctionnaires, en intégrant leurs spécificités. Ainsi, avec 80 % de participants issus du secteur public et 60 % des formateurs fonctionnaires pratiquant la matière au quotidien, ESIMAP est à même de vous proposer un cursus parfaitement adapté aux besoins d’une administration ou du secteur public et avec des exemples tirés de l’application de la réglementation dans des cas similaires à ceux des participants. ESIMAP propose des formations sur différents thèmes en rapport avec la réglementation des marchés publics et ce à plusieurs niveaux d’approfondissement de la matière. Nous répondons également aux demandes de formations sur mesure. Depuis sa création, l’association a mené avec succès en parallèle à ses cycles de formations tous publics, plusieurs formations sur mesure à destination principalement de personnes publiques et privées, pour lesquelles les évaluations ont toujours été positives, conduisant d’ailleurs au renouvellement d’attribution de tels marchés. ESIMAP asbl met à votre disposition pour ses formations de nombreux experts spécialisés issus de la Haute Administration, de Hautes Ecoles où certains enseignent et du Barreau. Plusieurs d’entre eux interviennent activement dans l’élaboration de la réglementation des marchés publics au sein d’organes officiels, tels la Commission fédérale des marchés publics, leur permettant de présenter lors des journées la toute dernière actualité en matière de normes applicables. Tous ont une longue expérience pratique de la réglementation des marchés publics et sont reconnus pour leurs talents de formation dans ce domaine. Ils sont également auteurs ou co-auteurs d’ouvrages de référence ou d’études en la matière.

Website
https://www.esimap.be
Industry
Professional Training and Coaching
Company size
2-10 employees
Headquarters
Charleroi, Région wallonne
Type
Nonprofit
Founded
1994
Specialties
Formation, Marchés Publics, Droit, and Administration

Locations

  • Primary

    Rue de la Science 4

    bte 02A

    Charleroi, Région wallonne 6000, BE

    Get directions

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Updates

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    Le mardi 28 mai prochain, ESIMAP propose de consacrer une journée spéciale à la régularité des offres. Les nombreuses jurisprudences en témoignent : la régularité des offres est une question centrale et essentielle du processus d’attribution du marché public, tant pour les opérateurs économiques à l’occasion de la rédaction de leur offre, que pour les adjudicateurs au stade de l’analyse et de la rédaction de la décision d’attribution du marché. Notre équipe vous a dès lors préparé une journée spéciale qui se voudra ancrée dans l'application pratique et qui aura lieu le MARDI$ 28 MAI 2024 à BRUXELLES - SCHUMAN au Martin's Hotel Brussels EU Berlaymont. * Une première partie de la journée sera consacrée à la régularité des offres, lors de laquelle seront tour à tour analysées les dispositions légales et les questions pratiques qu’elles suscitent, avec un focus sur les exigences de motivation. * La deuxième partie sera dédiée à la régularité des prix : de la vérification à la problématique des prix anormaux, compte tenu notamment de la conjoncture actuelle. L’accent sera mis sur les bonnes pratiques à adopter en matière de prix au stade de la passation. Les différents thèmes seront illustrés, tout au long de la journée, par des cas pratiques et de la jurisprudence récente. Vos intervenants seront : * Me Isabelle VAN KRUCHTEN, Avocate au Barreau de Bruxelles, Administratrice d'ESIMAP * Me Marie VASTMANS, Avocate au Barreau de Bruxelles, Administratrice déléguée d'ESIMAP * Mme Béatrice GARCIA PEREZ, Juriste spécifique à la Centrale d'Achats du CPAS de Bruxelles, Administratrice d'ESIMAP * M. Samuel WAUTHIER, Premier Auditeur-Réviseur à la Cour des Comptes, Administrateur d'ESIMAP PROGRAMME DETAILLE ET INSCRIPTIONS SUR : https://lnkd.in/d3nxJxyD

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    Et le prochain cycle démarrera mi septembre 2024 à Charleroi

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    Directeur chez ESIMAP asbl

    Ce jeudi 18 marque le démarrage du nouveau cycle de formation de base en 9 modules dans le cadre aéré du Château du Lac de Genval 40 personnes prêtes à se former avec l'équipe des 10 intervenant.e.s d'ESIMAP pour être rapidement opérationnelles pour gérer leurs marchés publics dès fin juin

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    Fédération multisectorielle des employeurs des associations du secteur à profit social

    📝 Lancement d'une centrale d'achats et d’un marché public en assurances bruxellois par la CODEF Dans le cadre de l'Accord non marchand 2021-2024, la CODEF a été sélectionnée par vos pouvoirs subsidiants pour mettre en place une centrale d'achats et lancer un marché public en assurances! Ce projet a pour but de vous faire économiser du temps et de l'argent, en vous évitant les procédures de marché public, tout en vous donnant accès à de meilleures couvertures. Pour en savoir plus, cliquer ici : https://lnkd.in/e2GnYKYA ⚠️IMPORTANT : les critères d'éligibilité pour votre ASBL sont les suivants : ✅ Être agréée et subventionnée par la COCOF, IRISCARE ou les SCR (Vivalis).  ✅ Avoir son siège social dans la région de Bruxelles-Capitale.  ✅ Entrer dans le périmètre de l’accord non-marchand 2021-2024 N'hésitez pas à nous contacter : 📞 04/362.52.25 (option 7) 📧 mp.conseiller@codef.be Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions et de vous présenter le projet de manière plus approfondie ! Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières actualités concernant le projet et bien plus encore.   📝 Aankoopcentrale en lancering van een overheidsopdracht voor Brusselse verzekeringen   Als onderdeel van  het non-profitakkoord 2021-2024 is de CODEF geselecteerd door uw subsidiërende autoriteiten om een inkoopcentrale op te zetten en een openbare aanbesteding voor verzekeringen te lanceren! Het doel van dit project is om u tijd en geld te besparen door u de procedures van overheidsoverdracht te besparen, terwijl u toegang krijgt tot betere dekkingen.   Klik hier voor meer informatie: https://lnkd.in/e2GnYKYA   ⚠️BELANGRIJK: de volgende zijn de toelatingscriteria voor uw VZW:   ✅ Erkend en gesubsidieerd zijn door COCOF, IRISCARE of de DVC ( Vivalis ) ; ✅ Een maatschappelijke zetel hebben in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest; ✅ Vallen binnen de scope van het non-profitakkoord 2021-2024.   Aarzel niet om contact met ons op te nemen:   📞 04/362.52.25 (optie 7) 📧 mp.conseiller@codef.be   We zullen blij zijn om al uw vragen te beantwoorden en het project in meer detail aan u voor te stellen!   Volg ons op sociale media om op de hoogte te blijven van het laatste nieuws over het project en nog veel meer

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    TIC-TAC TIC-TAC... ce sont les tous derniers jours avant la clôture des inscriptions pour les prochaines formations ESIMAP d'avril 2024 : * la journée d'actualité le mardi 23 avril à Louvain-la-Neuve * le cycle de base en 9 modules dès le jeudi 18 avril à Genval --> Modules quasi complets, dernières places disponibles - fermeture des inscriptions ce vendredi 12/04 à 16h Retrouvez-nous le 28 mai pour la journée spéciale sur la régularité des offres et très bientôt pour le séminaire résidentiel d'octobre --------------- https://lnkd.in/eNhUcC2n

    Agenda des formations

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    Directeur chez ESIMAP asbl

    Et c'est sur une note sympathique avec le cocktail de clôture et de remise des certificats que s'achève le premier cycle de formation de base ESIMAP 2024 a Bruxelles Schuman Merci à tous les participant.e.s pour leur engagement et leur enthousiasme - au plaisir de vous retrouver bientôt lors de nos activités

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    Ce cycle de formation de base en marchés publics est organisé trois fois par an chaque trimestre (janvier-mars à Bruxelles ; avril-juin à Genval ; septembre-novembre à Charleroi) - --> Il reste quelques places pour la prochaine session qui démarre le jeudi 18 avril à Genval - Infos et Inscriptions via le lien ci-dessous https://lnkd.in/ePkPZC2J

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    Directeur chez ESIMAP asbl

    PASSONS ENSEMBLE UN MARCHE PUBLIC : DU BESOIN A LA CONCRETISATION - PASSATION, ATTRIBUTION ET EXÉCUTION Ce cycle de formation de base en marchés publics est composé de 9 modules d’une journée et propose une approche complète combinant théorie et analyse de cas pratiques, des dispositions des lois des 17 juin 2016 relative aux marchés publics et 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours, ainsi que des arrêtés royaux en vigueur depuis le 30 juin 2017 (en ce compris les arrêtés royaux modificatifs ultérieurs – actualisation trimestrielle). 9 MODULES POUR 9 JOURNÉES À THÈMES La formation propose 9 modules pour 9 thèmes couvrant l’ensemble de la procédure, de la conception du marché public à son exécution. Chaque module est introduit par une approche théorique complète, appuyée de supports écrits actualisés tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, européenne et belge, et illustrée de PowerPoint. Les modules qui s’y prêtent sont illustrés de mises en situations concrètes. Structure des 9 modules : 1. Introduction – Définitions, principes de base et champ d’application : qui est concerné et de quoi il s’agit 2. Les procédures de passation 3. La conception de la phase de sélection des opérateurs économiques 4. La préparation du marché : consultation, estimation, publicité et mise en concurrence 5. La rédaction des documents du marché 6. L’attribution des marchés publics – la gestion des offres 7. Les obligations en matière de transparence, motivation et information et les moyens de recours – les principes de gouvernance 8. L’exécution des marchés publics – I. Approche générale, II. Modifications en cours d’exécution 9. L’exécution des marchés publics – III. Fin du marché, règles spécifiques aux marchés de travaux et contentieux– IV. application pratique – Exercice récapitulatif du cycle complet Seul cycle aussi complet proposé sur le marché de la formation francophone, il est animé par un panel de 10 intervenants actifs dans le domaine de la commande publique et faisant profiter les participants de leurs expériences de terrain, en tant que adjudicateurs, conseils juridiques ou soumissionnaires. * * * * * * * * * Ce cycle de base est organisé trois fois par an chaque trimestre (janvier-mars à Bruxelles ; avril-juin à Genval ; septembre-novembre à Charleroi) - --> Il reste quelques places pour la prochaine session qui démarre le jeudi 18 avril à Genval - Infos et Inscriptions via le lien ci-dessous https://lnkd.in/ePkPZC2J

    FORMATIONS CYCLE DE BASE

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    J-15 avant la prochaine journée spéciale programmée à Charleroi le 14 mars

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    Directeur chez ESIMAP asbl

    J- 15 --> le 14 mars prochain --> DETERMINATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION ET EVALUATION MULTICRITERE EN PRATIQUE DANS LE CADRE DE LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS Pour qu’une procédure de passation soit une réussite, il convient bien entendu qu’elle respecte la législation en vigueur lors de son lancement et qu’elle soit ainsi inattaquable sur le plan juridique. Si cette condition est nécessaire, elle n’est pas suffisante pour assurer sa réussite. En effet, il faut aussi que cet appel à déposer offre conduise au choix du soumissionnaire qui répond le mieux aux préoccupations, besoins, aspirations et exigences du pouvoir adjudicateur et soit inattaquable sur le plan technique. Or, il est rare en pratique qu’un appel d’offres satisfasse ces deux dernières conditions. Les erreurs de choix de critère pertinent conduisent • à des résultats qui n’ont plus de rapport avec les préoccupations et attentes du pouvoir adjudicateur et qui sont attaquables sur le plan technique, • à des dérives financières qui peuvent être lourdes de conséquences. Un des buts de cette journée est de présenter – une procédure permettant de réaliser correctement la pondération des critères et la cotation des offres sur chaque critère et dès lors d’obtenir une évaluation globale des offres qui, à la fois, est en conformité avec les préoccupations et attentes du pouvoir adjudicateur et repose sur des bases solides, – une approche pratique destinée à faciliter la mise en oeuvre de cette procédure aussi bien pour la pondération des critères que pour l’évaluation des offres sur chaque critère. --> AU PROGRAMME : Matinée : cadre juridique et détermination du critère d’attribution * Les critères d’attribution en procédure de passation multicritère - Caractéristiques générales - Critères de sélection et critères d’attribution - Analyse des critères les plus fréquents * Méthodologies de classement - pondération - classement - méthodes d’analyse des offres : cadre juridique * Quelques éléments de base pour la pratique - De la notion de critère à celle de critère d’attribution - Critères de qualité et critère prix : deux mondes très différents Après-midi : L’évaluation des offres en pratique * Quel est l’intérêt de déterminer des critères d’attribution évaluables ? - Comment, en pratique, construire et pondérer les critères de qualité compte tenu des préoccupations du pouvoir organisateur ? - Comment, en pratique, intégrer la qualité et le prix ? - Comment, en pratique, évaluer les offres sur un critère de qualité ? ------ https://lnkd.in/ez-cRgsD

    Journée spéciale 2024-2 : LA DETERMINATION ET LA PONDERATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION & L’EVALUATION MULTICRITERE EN PRATIQUE - ESIMAP

    Journée spéciale 2024-2 : LA DETERMINATION ET LA PONDERATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION & L’EVALUATION MULTICRITERE EN PRATIQUE - ESIMAP

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    PROCHAINE JOURNEE SPECIALE : L’EVALUATION MULTICRITERE EN PRATIQUE DANS LE CADRE DE LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS Pour qu’une procédure de passation soit une réussite, il convient bien entendu qu’elle respecte la législation en vigueur lors de son lancement et qu’elle soit ainsi inattaquable sur le plan juridique. Cependant, si cette condition est nécessaire, elle n’est pas suffisante pour assurer sa réussite. En effet, il faut aussi que cet appel à déposer offre conduise au choix du soumissionnaire qui répond le mieux aux préoccupations, besoins, aspirations et exigences du pouvoir adjudicateur et soit inattaquable sur le plan technique. Or, il est rare en pratique qu’un appel d’offres satisfasse ces deux dernières conditions. En effet : 1°) les paramètres (souvent appelés poids) intervenant dans la somme pondérée ne sont généralement pas déterminés correctement : beaucoup de gens considèrent que ces paramètres caractérisent l’importance relative des critères, ce qui est faux ; comme l’écrit le grand consultant américain R.L. Keeney : « it is the most common critical mistake in decision making », 2°) les offres sont souvent évaluées, sur chaque critère Cr, en utilisant une échelle [ 0, 100 ] sans aucune spécification des performances qu’une offre devrait atteindre sur Cr pour obtenir les cotes 0 et 100 (ou deux cotes bien déterminées entre 0 et 100) ; cette absence de « repère » a pour conséquence qu’il est impossible d’évaluer valablement les offres sur chaque critère. Ces deux erreurs conduisent • non seulement à des résultats qui n’ont plus de rapport avec les préoccupations et attentes du pouvoir adjudicateur et qui sont attaquables sur le plan technique, • mais encore à des dérives financières qui peuvent être lourdes de conséquences. Un des buts de cette formation du 14 mars 2024 est de présenter, – une procédure permettant de réaliser correctement la pondération des critères et la cotation des offres sur chaque critère et dès lors d’obtenir une évaluation globale des offres qui, à la fois, est en conformité avec les préoccupations et attentes du pouvoir adjudicateur et repose sur des bases solides, – une approche pratique destinée à faciliter la mise en oeuvre de cette procédure aussi bien pour la pondération des critères que pour l’évaluation des offres sur chaque critère. Cette approche, qui a déjà été utilisée avec succès dans des centaines d’applications réelles, est évoquée dans l’arrêt du Conseil d’État 166.770 du 16 janvier 2007 (sous le nom : méthodologie MACBETh). Infos pratiques :  le jeudi 14 mars 2024, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h Novotel Charleroi Centre Rive Gauche Inscriptions : https://lnkd.in/ekYKXaMy

    Journée spéciale 2024-2 : LA DETERMINATION ET LA PONDERATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION & L’EVALUATION MULTICRITERE EN PRATIQUE - ESIMAP

    Journée spéciale 2024-2 : LA DETERMINATION ET LA PONDERATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION & L’EVALUATION MULTICRITERE EN PRATIQUE - ESIMAP

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    Cher Yves, Tu aurais fêté ton anniversaire aujourd'hui... Et au moment de préparer les 30 ans d'ESIMAP sans toi, tu es à 100 % présent dans nos pensées ce jour. Toute l'équipe d'ESIMAP garde toujours en mémoire ta présence et ton action efficace comme administrateur délégué, formateur et coordinateur de l'ouvrage sorti en 2016. In memoriam

    Décès de Monsieur Yves CABUY (24/11/2016), Annonce nécrologique

    Décès de Monsieur Yves CABUY (24/11/2016), Annonce nécrologique

    enaos.fr

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    Pour la première journée spéciale de l’année 2024 en présentiel, ESIMAP propose de consacrer une journée sur les accords-cadres. Objet de la journée L’accord-cadre est une technique d’achat qui offre de multiples possibilités et souplesses, tant en attribution qu’en exécution. Cette technique devenant un incontournable, cette journée sera dédiée à l’accord-cadre en marchés de fournitures et de services. L’ensemble des aspects relatifs aux accords-cadres sera abordé : de la conception jusqu’à l’exécution des marchés subséquents. En pratique : Le jeudi 15 février 2024, de 9h à 17h, à Louvain-la-Neuve, au Martin’s Agora City Resort La journée spéciale 2024 est au prix de 520 € (TTC incluant les documents, le repas de midi et les pauses café)

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    Directeur chez ESIMAP asbl

    Pour la première journée spéciale de l’année 2024 en présentiel, ESIMAP propose de consacrer une journée sur les accords-cadres. --> Objet de la journée L’accord-cadre est une technique d’achat qui offre de multiples possibilités et souplesses, tant en attribution qu’en exécution. Cette technique devenant un incontournable, cette journée sera dédiée à l’accord-cadre en marchés de fournitures et de services. L’ensemble des aspects relatifs aux accords-cadres sera abordé : de la conception jusqu’à l’exécution des marchés subséquents. --> En pratique : Le jeudi 15 février 2024, de 9h à 17h, à Louvain-la-Neuve, au Martin’s Agora City Resort La journée spéciale 2024 est au prix de 520 € (TTC incluant les documents, le repas de midi et les pauses café) INSCRIPTIONS : https://lnkd.in/eJxxGP9y

    Journée spéciale 2024-1 : Les accords-cadres en théorie et en pratique - ESIMAP

    Journée spéciale 2024-1 : Les accords-cadres en théorie et en pratique - ESIMAP

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