Renaud WITMEUR

La négociation semble partout… Le mot est en effet utilisé pour renvoyer à des réalités parfois très différentes. Être capable de négocier est devenu une compétence essentielle dans le cadre professionnel.

Il n’en va pas autrement au niveau politique. La négociation y joue un rôle majeur. Il s’agit d’un outil de première importance pour régler pacifiquement des différends ou des conflits liés à la coexistence de nombreux groupes sociaux distincts et aux intérêts… Show more

La négociation semble partout… Le mot est en effet utilisé pour renvoyer à des réalités parfois très différentes. Être capable de négocier est devenu une compétence essentielle dans le cadre professionnel.

Il n’en va pas autrement au niveau politique. La négociation y joue un rôle majeur. Il s’agit d’un outil de première importance pour régler pacifiquement des différends ou des conflits liés à la coexistence de nombreux groupes sociaux distincts et aux intérêts divergents.

Étonnamment, les processus de négociation et les techniques qu’ils impliquent restent assez méconnus et relativement peu enseignés en Belgique. Il existe donc un décalage entre les besoins et l’offre qui devrait y répondre, décalage qui ne peut manquer d’interpeller.

Pour éclairer cette thématique, ce Dossier du CRISP se fixe trois objectifs : tracer le cadre théorique de la négociation, montrer comment la négociation se déroule au niveau politique dans le contexte belge et donner des clés utiles pour mener une négociation et s’y préparer au mieux. Show less

Mots clés
GATT, Article XX a), Moralité publique, droits de l’homme

Keywords

GATT, Article XX a), Publics morals, Human rights

Quoique bénéfique au niveau global, l’ouverture des marchés peut constituer une menace pour les valeurs fondamentales qui constituent le socle d’une société. Elle suscite ainsi un débat sur le contenu et les limites à la souveraineté nationale et, par opposition, sur la légitimité de l’OMC en lien avec la reconnaissance de ces valeurs. À… Show more

Mots clés
GATT, Article XX a), Moralité publique, droits de l’homme

Keywords

GATT, Article XX a), Publics morals, Human rights

Quoique bénéfique au niveau global, l’ouverture des marchés peut constituer une menace pour les valeurs fondamentales qui constituent le socle d’une société. Elle suscite ainsi un débat sur le contenu et les limites à la souveraineté nationale et, par opposition, sur la légitimité de l’OMC en lien avec la reconnaissance de ces valeurs. À l’heure où les États membres ne semblent pas à même de s’accorder sur de nouvelles avancées ambitieuses, l’article XX a) du GATT constitue un élément cardinal d’une solution, car il offre la seule garantie contre une vision absolutiste du commerce international. Cet article rassemble les éléments nécessaires pour approcher la notion de moralité publique. Par un examen de la genèse de cette disposition et de la jurisprudence de l’Organe d’appel et d’autres juridictions internationales, il relève le rôle important des États et expose les arguments pour que l’OMC, via son mécanisme de règlement des différends, reconnaisse d’une manière principielle que l’article XX a) conduit à une lecture des accords de l’OMC cohérente avec les valeurs fondamentales de chacun des États membres, sans contredire les objectifs du Traité. Show less

Courrier hebdomadaire - CRISP - n° 2160-2161, 2012, 99 p.

L’élection présidentielle américaine a vu la victoire du démocrate B. Obama, face à son adversaire républicain M. Romney. Cette réélection du président sortant protège les acquis politiques qu’il a engrangés durant les quatre dernières années. En particulier, elle assure la pérennité de la réforme du droit de la santé, dont la mesure phare (l’obligation de s’assurer) doit entrer en vigueur en 2014 et que le candidat Mitt Romney… Show more

Courrier hebdomadaire - CRISP - n° 2160-2161, 2012, 99 p.

L’élection présidentielle américaine a vu la victoire du démocrate B. Obama, face à son adversaire républicain M. Romney. Cette réélection du président sortant protège les acquis politiques qu’il a engrangés durant les quatre dernières années. En particulier, elle assure la pérennité de la réforme du droit de la santé, dont la mesure phare (l’obligation de s’assurer) doit entrer en vigueur en 2014 et que le candidat Mitt Romney avait promis d’abroger.
Lors de la campagne électorale de 2008, l’un des principaux thèmes développés par Barack Obama était la mise en place d’une importante réforme du système de santé américain. Son ambition était de permettre la création, au niveau fédéral, d’une assurance santé universelle. Il s’agit là d’une question débattue par le Congrès depuis le début du XXe siècle. En 1912, l’ancien président T. Roosevelt en avait fait l’un des principaux points de son programme, mais il avait échoué à obtenir un nouveau mandat à la tête du pays. D’importantes réformes avaient ensuite été menées par les présidents F. Roosevelt (« Social Security Act », en 1935) et L. Johnson (création des deux programmes Medicare et Medicaid, en 1965). En 1993 encore, le président Bill Clinton avait échoué à faire passer un ambitieux projet.
Une fois élu président, B. Obama a été contraint à faire plusieurs concessions à ses adversaires, afin de faire adopter son texte de loi par le Congrès. Finalement, après maintes péripéties, il a pu promulguer, le 23 mars 2010, le « Patient Protection and Affordable Care Act », surnommé «Obamacare». Cette loi constitue la plus importante réforme réglementaire du système américain de soins de santé depuis 1965. Les deux textes sont immédiatement devenus la cible des républicains et la bataille s’est poursuivie sur le terrain juridique. La Cour suprême a rendu sa décision le 28 juin 2012, approuvant globalement la réforme de l’assurance maladie. Show less