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PapierMichel Cornélis Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 144 pagesLa Directive 2011/85 du Conseil de l'Union européenne du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres a profondément modifié la phase de préparation budgétaire au niveau de ses Etats membres, donc des enti...Livre
PapierLouis Vansnick Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 143 p.Depuis l'insertion de l'article 32 de la Constitution qui consacre le droit de tout un chacun "de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie", la question de la publicité de l'administration est devenue centrale. Le do...Livre
PapierMathieu Lambert Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 108 pagesLe pouvoir fiscal des commune est l'une des manifestations les plus visibles de leur autonomie, telle que l'a voulue le Constituant de 1831. Et si cette autonomie fiscale n'est pas absolue, compte tenu de la hiérarchie des normes et du contrôle de...Livre
PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 120 p.Le Code du développement territorial (CoDT), adopté ce 20 juillet 2016, abroge celui qui résultait du décret du 11 avril 2014 et modifie le Cwatupe dans une mesure jamais vue jusqu'ici. Tout en assurant une certaine continuité avec les principes e...Livre
PapierCatherine Delcourt Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 103 p.L’idée de cet ouvrage a germé dans le courant 2015, suite à 3 ateliers que l’Union des Villes et Communes de Wallonie a consacrés à la communication de crise, à l’attention de ses membres. Catherine Delcourt avait bien aimablement accepté d’y pren...Livre
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PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 96 p.En Wallonie, la mise en location de certains biens immobiliers – les logements étudiants, les logements collectifs et les petits logements de moins de 28m² – doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation communale préalable qui prend la fo...Livre
PapierSylvie Smoos Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 94 p.De nombreux agents sont recrutés en qualité de contractuels au sein des pouvoirs locaux wallons (villes et communes, CPAS, provinces, intercommunales, zones de police, zones de secours) et sociétés de logement de service public (SLSP). Dans ce con...Livre
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PapierLe 1er juin 2015 est entrée en vigueur en Wallonie la nouvelle réglementation relative aux implantations commerciales. Suite à la 6e réforme de l'État actant la régionalisation de cette compétence, la Wallonie s'est en effet dotée d'une politique ...Livre
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PapierIntéressé par les relations entre les cultes et les pouvoirs publics ? - Quelles sont les relations entre les communes et les fabriques d’église paroissiales catholiques en Wallonie ? - Quels sont les nouveaux développements récemment introduits...Livre
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PapierLes récents décrets relatifs à la "réforme des Grades légaux" contiennent toute une série de nouveautés parmi lesquelles l’implémentation du comité de direction au sein des pouvoirs locaux (villes et communes, CPAS, provinces). Outil de transversa...Livre
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