RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES - ANNEE

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1 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES - ANNEE ART. L CDLD RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

2 AUX MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAL Les années passent, le temps s écoule mais l enthousiasme perdure. Comme chaque année, je profite de la première page du rapport annuel sur l Administration des Affaires pour remercier, féliciter, encourager les agents qui ont œuvré au bienêtre des citoyens gesvois et à la gestion administrative de la cité et ainsi reconnaître toute la qualité du travail accompli au quotidien : - avec enthousiasme pour le bien-être des citoyens ; - avec fermeté, rigueur et transparence pour faire respecter les lois et règlements votés par les instances élues démocratiquement quel que soit le niveau de pouvoir ; - avec discrétion et confidentialité pour la gestion administrative de la vie en société ; - avec patience, tolérance et conviction pour l instruction, la culture, la santé, la garderie et l animation de nos enfants ; - avec assiduité et efficacité pour l entretien de tous nos bâtiments, voiries et véhicules; - avec doigté et impartialité pour la sécurité des habitants et des usagers de la route ; - avec sérieux, créativité et perspicacité pour la gestion des ressources humaines, financières et environnementales de notre commune. Nous formons une très bonne équipe et espérons répondre à l attente des citoyens et donc des autorités communales. Je vous présente au nom de tout le personnel communal mes vœux de santé et de bien-être et vous souhaite une excellente fin d année et encore une meilleure entrée en 2014 Le Directeur général, Daniel BRUAUX RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

3 SOMMAIRE ORGANIGRAMME COMPOSITION DU CORPS COMMUNAL COMMISSIONS-COMITES-CONSEIL PERSONNEL INFORMATIQUE CELLULE COMMUNICATION POPULATION ETAT CIVIL ETRANGERS PETITE ENFANCE Consultations ONE Crèche communale «les Mini-Poussent» ENSEIGNEMENT Ecole communale de l Envol de FAULX-LES TOMBES Ecole communale de la CROISETTE à SOREE Divers Conservatoire de Musique - GESVES JEUNESSE Conseil Communal des Enfants Service extrascolaire accueil Temps libre L asbl «Gesves Extra» Plaine de vacances ÈME AGE CULTURE Bibliothèque Espace public numérique Médiathèque PATRIMOINE SERVICE TECHNIQUE BATIMENT ET GARAGE MARCHES PUBLICS TRAVAUX NON SUBSIDIES «BATIMENTS» MARCHES PUBLICS TRAVAUX SUBSIDIES «BATIMENTS» LOGEMENT LOCATIONS ET MISES A DISPOSITION DE SALLES ET/OU MATERIEL COMMUNAL MANIFESTATIONS/AUTORISATIONS/INFORMATIONS SERVICE TECHNIQUE «VOIRIES» RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

4 SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, DE SERVICES ET DE FOURNITURES MARCHES PUBLICS TRAVAUX SUBSIDIES «VOIRIES» URBANISME SERVICE ENVIRONNEMENT & AGRICULTURE ENVIRONNEMENT GESTION DES DECHETS ENERGIE PLAN GENERAL D URGENCE ET D INTERVENTION COMMUNAL (PGUI) ZONE DE POLICE DES ARCHES SERVICE INCENDIE ET SERVICE OPERATION DE DEVELOPPEMENT RURAL (ODR) FONDATION RURALE DE WALLONIE (FRW) AGENCE LOCALE POUR L EMPLOI TOURISME GAL PAYS DES TIGES ET CHAVEES ASBL COOPERATION INTERNATIONALE CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE RECETTES TAXES COMPTE COMMUNAL BUDGET COMMUNAL RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

5 ORGANIGRAMME COMPOSITION DU CORPS COMMUNAL COMMISSIONS-COMITES-CONSEIL RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

6 ORGANIGRAMME DE L ADMINISTRATION COMMUNALE JUSQU AU 23/10/2013 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

7 COMPOSITION DU CORPS COMMUNAL LE COLLÈGE COMMUNAL EN FONCTION JUSQU AU 23/10/2013 Monsieur José PAULET Bourgmestre 083/ / Attributions : Sécurité (Police, pompiers, sécurité routière), Urbanisme (CCATM), Finances, Personnel, Civisme, Mobilité, Aménagement du territoire, Mariages, Plan Stratégique Transversal (PST), emploi, FRW, PCDR en collaboration avec le Président de CPAS. Monsieur Daniel CARPENTIER 1er Echevin 083/ / Attributions : Patrimoine (Achat-Vente), Logistique Prêts de matériel, Travaux voiries et bâtiments, Cimetières, Garage communal, PTP. Madame Lydia GRASSERE 2 ème Echevine 083/ / Attributions : Enseignement, Culture, Tourisme, Jeunesse (maisons des jeunes, CCE, CCA), Aires de jeux, ADL, ATL/Gesves Extra, PME, commerces, économie. Monsieur Eddy BODART 3 ème Echevin 083/ / Attributions Sports, EPN/Informatique, Santé et prévention, Petite enfance (Crèches, IMAJE, ONE, ), Communication, information, relations publiques et affaires générales. Monsieur Paul FONTINOY 4 ème Echevin 083/ / Attributions : Eau, Environnement, PCDN, Energie, Festivités, Agriculture, Etat civil et population Monsieur André BERNARD Président du CPAS 083/ / Attributions : Affaires sociales, troisième âge, logement, PCDR en collaboration avec le Bourgmestre. Le Collège communal s est réuni 48 fois au 3 décembre LE COMITÉ DE DIRECTION Monsieur Daniel BRUAUX Directeur général 083/ / Madame Anne RONVEAUX Receveur Régional 083/ RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

8 CONSEIL COMMUNAL COLLEGE COMMUNAL LE CONSEIL COMMUNAL EN FONCTION JUSQU AU 23/10/2013 Fonction Adresse Groupe BOURGMESTRE José PAULET rue de Bellaire, 19 à 5340 Gesves GEM ECHEVINS Daniel CARPENTIER route de Jausse, 31 à 5340 Faulx-les Tombes GEM Lydia GRASSERE Petite Gesves, 26 à 5340 Gesves GEM Eddy BODART route d Andenne, 1 à 5340 Faulx-les Tombes GEM Paul FONTINOY rue Basse Ramsée, 4 à 5340 Gesves GEM PRESIDENT DU CPAS André BERNARD rue de Han, 26 à 5340 Haltinne GEM CONSEILLERS Dominique REYSER Ry les Fonds, 4 à 5340 Gesves RPG Philippe MAHOUX Moulin Wagnée, 2 à 5340 Gesves RPG Francis COLLOT rue de la Forme, 6 à 5340 Gesves RPG Philippe HERMAND Bosimont, 5 à 5340 Gesves ICG Cécile BARBEAUX rue du Chaurlis, 32 à 5340 Gesves ECOLO Annick SANZOT rue de la Chappel, 21 à 5340 Gesves GEM Simon LACROIX rue Maubry, 10 à 5340 Sorée GEM Carine DECHAMPS rue de Loyers, 15 à 5340 Mozet GEM Martin VAN AUDENRODE Chaussée de Gramptinne, 207/4 à 5340 Gesves RPG Nathalie PISTRIN rue du Chaurlis, 15 à 5340 Gesves ICG Corentin HECQUET rue de Brionsart, 53 à 5340 Gesves ECOLO Le Conseil communal s est réuni 8 fois et à la date du 30 novembre 2013, a étudié 206 points à l ordre du jour des séances publiques et 48 points en séances à huis clos. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

9 ORGANIGRAMME DE L ADMINISTRATION COMMUNALE À PARTIR DU 23/10/2013 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

10 ORGANIGRAMME DU SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

11 COMPOSITION DU CORPS COMMUNAL LE COLLÈGE COMMUNAL EN FONCTION À PARTIR DU 23/10/2013 Monsieur José PAULET Bourgmestre 083/ / Attributions : Sécurité (Police, pompiers, sécurité routière), Urbanisme (CCATM), Finances, Personnel, Civisme, Mobilité, Bien-être animal, Aménagement du territoire, Mariages, Plan Stratégique Transversal (PST), emploi, FRW, PCDR en collaboration avec le Président de CPAS. Monsieur Daniel CARPENTIER 1er Echevin 083/ / Attributions : Patrimoine (Achat-Vente), Logistique Prêts de matériel, Travaux voiries et bâtiments, Cimetières, Garage communal. Monsieur Eddy BODART 2 ème Echevin 083/ / Attributions Enseignement, CCE, Informatique, Santé et prévention, Petite enfance (Crèches, IMAJE, ONE, ), Plaines de vacances, Communication, information, relations publiques et affaires générales. Monsieur Paul FONTINOY 3 ème Echevin 083/ / Attributions : Eau, Environnement, PCDN, Energie, Festivités, Agriculture, Etat civil et population. Madame Annick SANZOT 4 ème Echevine 083/ / Attributions : Sports, Culture, Tourisme, Jeunesse (maisons des jeunes, CCA), Aires de jeux, ADL, ATL/Gesves Extra, PME, commerces, économie, Bibliothèque. Monsieur André BERNARD Président du CPAS 083/ / Attributions : Affaires sociales, troisième âge, logement, PCDR en collaboration avec le Bourgmestre. LE COMITÉ DE DIRECTION Monsieur Daniel BRUAUX Directeur général 083/ / Madame Anne RONVEAUX Receveur Régional 083/ RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

12 CONSEIL COMMUNAL COLLEGE COMMUNAL CONSEIL COMMUNAL EN FONCTION À PARTIR DU 23/10/2013 Fonction Adresse Groupe BOURGMESTRE José PAULET rue de Bellaire, 19 à 5340 Gesves GEM ECHEVINS Daniel CARPENTIER route de Jausse, 31 à 5340 Faulx-les Tombes GEM Eddy BODART route d Andenne, 1 à 5340 Faulx-les Tombes GEM Paul FONTINOY rue Basse Ramsée, 4 à 5340 Gesves GEM Annick SANZOT rue de la Chapelle, 21 à 5340 Gesves GEM PRESIDENT DU CPAS André BERNARD rue de Han, 26 à 5340 Haltinne GEM CONSEILLERS Dominique REYSER Ry les Fonds, 4 à 5340 Gesves RPG Philippe MAHOUX Moulin Wagnée, 2 à 5340 Gesves RPG Francis COLLOT rue de la Forme, 6 à 5340 Gesves RPG Philippe HERMAND Bosimont, 5 à 5340 Gesves ICG Cécile BARBEAUX rue du Chaurlis, 32 à 5340 Gesves ECOLO Simon LACROIX rue Maubry, 10 à 5340 Sorée GEM Carine DECHAMPS rue de Loyers, 15 à 5340 Mozet GEM Martin VAN AUDENRODE Chaussée de Gramptinne, 207/4 à 5340 Gesves RPG Nathalie PISTRIN rue du Chaurlis, 15 à 5340 Gesves ICG Corentin HECQUET rue de Brionsart, 53 à 5340 Gesves ECOLO Florent BOTTON rue de Hamel, 40 à 5340 Haltinne GEM RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

13 COMMISSIONS - COMITES - CONSEILS "Démocratie, transparence et participation" ACCUEIL TEMPS LIBRE COMMISSION COMMUNALE D ACCUEIL La Commission communale d accueil (CCA) est composée de membres représentant, entre autres, le Conseil communal, les écoles de l entité, les associations de Parents, les opérateurs extrascolaires tels que le patro Jean XXIII, l asbl Gesves EXtra, le Domaine de Mozet... En 2012, la commission a acté des modifications suite à la démission du Directeur de l école Saint-Joseph, Bernard Defresne remplacé par Marc Tillieux, de Véronique Sermon et de Valérie Penson du comité de parents de l école Saint-Joseph et de Sylviane Georges du comité de parents de l école de l Envol. La Commission s est réunie à quatre reprises en Les points à l ordre du jour étaient : le renouvellement du programme CLE ( ), la présentation de l outil «Responsabilités, dominos dynamiques!», la nouvelle édition de la journée inter-réseaux organisée le 28 juin 2012 au Domaine de Mozet, l évaluation du Plan d Action Annuel (PAA) en lien avec le programme CLE et nouveau PAA , les nouveautés Gesves Extra : Les «mercredis traction» et ouverture d une ludothèque en COMMISSION DU TROPHÉE COMMUNAL DU MÉRITE Le Trophée Communal du Mérite a été initié le 15 mai 1995 par le Conseil communal qui en a arrêté le règlement d ordre intérieur. Cette commission est constituée de membres désignés au fil du temps par les Conseils communaux successifs depuis COMMISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE La Commission sécurité routière (CSR) est composée de 13 membres effectifs et s est réunie 2 fois cette année (mai et octobre 2013). COMITÉ DE CONCERTATION COMMUNE-CPAS Le Comité de Concertation Commune C.P.A.S. est composé du Bourgmestre, du Président du C.P.A.S., du Directeur général de la Commune, de la Directrice générale du C.P.A.S., de l Échevin des finances (lorsqu'il est discuté de matières qui pourraient avoir un impact sur les finances communales), de 2 représentants du Conseil communal et de 2 représentants du Conseil de l'action sociale. Le comité de Concertation s est réuni 3 fois en 2013, pour rendre un avis sur le projet de budget du Centre pour l'année 2013, pour analyser les modifications budgétaires 2013 du C.P.A.S., pour examiner le projet de budget 2014 du Centre et établir le rapport annuel consacré aux synergies et économies d'échelle entre le Centre et la Commune. COMMISSION AGRICOLE COMMUNALE La Commission agricole ne s est pas réunie en En effet, il n y a pas eu de dégâts aux cultures cette année. Une réunion avec les agriculteurs est néanmoins prévue en décembre 2013, pour aborder l enquête publique sur le Programme de Gestion Durable de l Azote en Agriculture, ainsi qu au sujet des arrêtés pris par le Gouvernement wallon à propos des clôtures de berges. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

14 COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MOBILITÉ La Commission Consultative communale de l Aménagement du Territoire et de la mobilité (CCATm), composée de 45 membres s est réunie 10 fois cette année afin d étudier les demandes d avis sollicitées par le Collège communal et des demandes nécessitant les dérogations d usage. 63 points ont été débattus cette année (cfr rapport Urbanisme). Président Jean-Claude FONTINOY P suivant l Arrêté Ministériel du 21/04/2011 Membres 1 Effectifs 1 er Suppléant 2 ième Suppléant 3 ième Suppléant André RULKIN José CATILINA Alain PIERLOT Benoît DEBATTY Francis COLLOT Lionel LEJEUNE Michel VAN ERTVELDE Marc TILLIEUX Francis TOURNEUR Nicolas LIOTTA Michel DELFORGE Jean-Charles DEMASY Michel MAIRESSE Robert TILLIEUX Claude BERTRAND Michel FINOULST Paul DENBLYDEN Philippe GHESQUIERE Luc DELLOY Henri RASQUIN André BRUNIN Dominique ROSILLON Guido VAN VELTHOVEN Alain HUYBERECHTS Christophe-Olivier CARLIER Stéphane HACOURT André FONCK Cathy ERNEST Paul VAN DAMME 2 Vincent CLOOTS Christine MARCHAL Luc HINCOURT Marie des Neiges KERVYN Marie-Claire DEBONHOME Françoise MARCHAL CONSEIL CONSULTATIF DES AINÉS Le Conseil Consultatif des Aînés est composé de 16 membres et s est réuni 3 fois cette année. Parmi les ordres du jour figuraient notamment le calendrier et les perspectives de l année 2013, la Maison d Accueil Communautaire, les préparatifs du goûter des aînés et l organisation de conférences axées sur des thématiques touchant les aînés. Composition : Titre Prénom Nom Fonction Adresse CP Commune Monsieur André BERNARD Président du CPAS Rue de Han, GESVES Monsieur Jean GILSON Groupement du 3 ème Age de Gesves rue Fau Sainte Anne, GESVES Madame Eliane ISTAT Groupement du 3ème Age de FLT Chaussée de Gramptinne 103A 5340 FLT Monsieur Jacqui HINCOURT Groupement du 3 ème Age de Haut-Bois Rue de Haut-Bois, HALTINNE Madame Yvonne SPRUMONT-CARPENTIER Groupement du 3 ème Age de Mozet Try de Goyet, MOZET Monsieur Julien ROQUET Groupement du 3ème Age de Haltinne Rue de Goyet, HALTINNE Madame Jeanine DUBOIS-CARPENTIER rue Pieltin, MOZET Madame Bernadette THIANGE Groupement du 3ème Age de Sorée rue de la Croisette, SOREE Monsieur Christian LEGRAND Vice-Président - Club Seniors d'haltinne rue de lla Bas, HALTINNE Monsieur Henri BONET Représentant de la Mutualité socialiste Impasse des Bouvreuils, FLT Monsieur José PAULET Représentant de la Mutualité libérale Rue de Bellaire, HALTINNE Monsieur René DEGIMBE Représentant de la Mutualité chrétienne rue Petite Gesves, GESVES Madame Véronique CORNETTE CAIAC - MAC Rue Jaumain, ASSESSE Monsieur Steve LEMMENS CAIAC - MAC Rue Jaumain, ASSESSE Monsieur Daniel CARPENTIER Représentant du Collège communal Route de Jausse, FLT Madame Françoise LESUISSE Représentante du Foyer Saint-Antoine rue de la Pichelotte, 9A 5360 GESVES COMMISSION LOCALE DE DÉVELOPPEMENT RURAL La Commission Locale de Développement Rural (CLDR) est composée de 21 membres, dont le Bourgmestre et 4 représentants du Conseil Communal. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

15 PERSONNEL RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

16 PERSONNEL AGENT TRAITANT : KATHARINE DE WAELE Nombre total d'agents en activité (ETP >0) : 70 - ETP prestés : 56,85 en absence complète (ETP = 0) : 2 L'âge moyen du personnel (en activité ou non) est de 46 ans (22 ans pour le plus jeune, 74 pour le plus âgé), avec 41 femmes et 31 hommes. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

17 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

18 PERSONNEL STATUTAIRE Le personnel statutaire représente 15,87 % de l'ensemble de l'effectif. EVOLUTIONS DE CARRIÈRE 5 personnes ont bénéficié d une évolution de carrière, suivant les procédures RGB, avec l attribution d une échelle barémique supérieure, après avoir réussi la formation requise. (4 agents administratifs - 1 agent service technique). EMPLOIS PARTAGES M. Marcel HAULOT est Conseiller en énergie à 2/5 ème temps pour la commune d'ohey et 3/5 ème temps pour la commune de Gesves. RECRUTEMENTS Dans l'ensemble des services, on a procédé à 10 embauches, dont 1 ouvrier manœuvre PTP, M. Damien THONNART 1 employé d'administration à mi-temps pour le service Culture-Tourisme : M. Renaud ETIENNE 1 concierge pour la Maison de l'entité à Faulx-les Tombes : Mme Patricia VERDOOT 4 enseignants à charge de la commune et divers remplacements de moyen ou long terme, ou recrutements pour des renforts momentanés pour les services d'entretien (auxiliaires professionnelles). DÉPARTS Démission : 1 agent PTP a trouvé un autre emploi Fins de CDD : 2 enseignants à charge de la commune sont passés à charge de la Communauté française au 01/10/ technicienne de surface et 1 assistant scolaire Fins de contrats de remplacement : 3 techniciennes de surface Licenciements : pour restructuration du service : 2 gestionnaires de salle communale (Strud et Ecole de l'envol) pour raisons économiques : 1 ouvrier (ST voirie) PAUSE-CARRIÈRE - CONGÉ PARENTAL - RÉDUCTION DES PRESTATIONS Taux de réduction Motif Durée Fiasse Yvette 1/5 ème temps pause-carrière 12 mois Ghilain Coralie 1/10 ème temps réduction des prestations 12 mois Hoorelbeke Emmanuella 1/5 ème temps réduction des prestations 12 mois Seine Nathalie 1/10 ème temps réduction des prestations 12 mois Vanart Chantal 2/5 ème temps absence pour convenance personnelle 12 mois EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Le 1er avril 2013 est entrée en vigueur une nouvelle règlementation relative à l emploi de travailleurs handicapés au sein des pouvoirs locaux en provinciaux (Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013) qui remplace les dispositions du 27 mai 2009 et prévoit que les Administrations publiques emploient un nombre de travailleurs handicapés fixé à 2,5 % de leur effectif au 31 décembre de l année précédente. L'arrêté antérieur prévoyait 0,5 ETP par tranche de 20 ETP prévus au cadre. Notre base de référence est donc élargie, passant de 19 emplois statutaires au cadre à un effectif d'environ 64 ETP fin L'obligation d'emploi passe ainsi de 0,5 ETP en 2012 à 1,6 ETP. Actuellement, cet objectif est rempli à près de 47 %, avec 0,75 ETP. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

19 MOUVEMENTS EN COURS D ANNÉE RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

20 STAGES 2 stagiaires du FOREM ont approfondi leur formation au sein des services communaux : RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

21 FORMATIONS ET SÉANCES D INFORMATION Les formations dans le cadre de la RGB, pour accéder aux évolutions de carrière, ont démarré ou se poursuivent en , pour 4 agents administratifs. Chaque ouvrier PTP, dans le cadre des conventions tripartites de formations obligatoires, participe aux journées de formation organisées par le FOREM (41 jours). Globalement, l'équivalent de près de 190 journées a été consacré à la mise à jour ou l'amélioration des connaissances et compétences des agents. Un relevé non exhaustif est présenté ci-après. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

22 SERVICES DE PRÉVENTION ET PROTECTION DU TRAVAIL (SIPPT-SEPPT) Depuis le 01/01/2012, le service externe compétent pour les activités de prévention et protection du travail est la société PROVIKMO - Boulevard Frère Orban 5 à 5000 NAMUR. Le responsable du service interne pour la prévention et protection du travail est M. Philippe THIRY. La situation des accidents du travail est présentée ci-dessous, avec un total cumulé de 70 jours d'incapacité à 100 % et 122 jours à 50 % (291 jours à 100 % en 2012) : Date de l'accident Jours I.T. en /11/ /11/ (à 50 %) 25/02/ /05/ /07/ /08/ /10/ /10/ (accident sur le chemin du travail) RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

23 INFORMATIQUE RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

24 INFORMATIQUE AGENT TRAITANT : ANNE-CATHERINE DE CALLATAY GESTION DU PARC INFORMATIQUE DE LA COMMUNE DE GESVES L informatique communale en quelques chiffres : Administration communale de Gesves 2013 Ordinateurs/postes client 29 Imprimantes - Photocopieurs/fax/imprimante/scanner haut débit 16 Serveur(s) 1 Atelier communal 2013 Ordinateurs/postes client 1 Imprimantes 1 Ecole de l'envol et Ecole de la Croisette 2013 Ordinateurs/postes client 7 Imprimantes - Photocopieurs/fax/imprimante/scanner haut débit 4 Serveur(s) 1 ADMINISTRATION COMMUNALE DE GESVES (AC GESVES) La gestion du parc informatique de l'administration communale de Gesves consiste notamment à : Assurer le support informatique auprès des utilisateurs (installation et configuration matériel, logiciels, réseau, sécurité, mailbox, ) Administrer le serveur ESXI (reprenant 3 serveurs virtuels), le domaine (Active directory), les procédures de backup (BlueBackUp, Tape), les interventions dans le cadre des contrats de maintenance (ADEHIS, PRIMINFO) Gérer le parc d'imprimantes, fax et photocopieurs dans le cadre des contrats de maintenance (RICOH) Gérer le réseau informatique communal (BELGACOM Explorer Publilink 2.0) Gérer le réseau de téléphonie (CE+T SIEMENS) (en coll. avec Monsieur Ph. Thiry) Assurer l analyse technique dans le cadre des marchés publics de fournitures et de services informatiques (en coll. avec Madame Ch. Kindt) Evaluer les investissements, la commande et le suivi matériels/logiciels informatiques. ESPACE PUBLICS NUMÉRIQUE ET BIBLIOTHÈQUE (PICHELOTTE) En date du 27 mai 2013, le Collège communal a marqué son souhait de ne pas continuer l aventure EPN. Les 8 ordinateurs présents sur le site de l EPN ont été répartis comme suit : - 3 ordinateurs à destination de la bibliothèque communale ; - 5 ordinateurs restent sur le site de l ancien EPN, dont l accès est géré par la bibliothèque communale. PROJETS RÉALISÉS EN 2013 Sur le site de l Administration communale de Gesves : o Remplacement des imprimantes et copieurs dont le contrat arrivait à échéance en 2013 par du nouveau matériel de chez RICOH en rationalisant les achats. o Achat et mise en place du programme «ecourrier» de la société INFORIUS qui permet une meilleure gestion des délibérations et PV des séances du Collège et Conseil communa o Un marché public de services est actuellement en cours pour désigner une société qui sera responsable de la maintenance et la consultance informatique. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

25 CELLULE COMMUNICATION RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

26 CELLULE COMMUNICATION AGENTS TRAITANTS : RENAUD ETIENNE, STÉPHANIE BRAHY, ANNE-CATHERINE DE CALLATAY, NATHALIE SEINE ET CHRISTINE SNEPPE En décembre 2012, une cellule «communication» a été créée au sein de l administration communale à personnel constant (agents «détachés» travaillant part time pour cette cellule). Sous la responsabilité de l Echevin en charge de cette matière, cette cellule s est réunie périodiquement dans le courant de l année 2013 pour promouvoir la communication sous toutes ses formes et faire des propositions au Collège communal. Son champ d action comporte : LA GESTION QUOTIDIENNE DU SITE WEB COMMUNAL ET LA PAGE»FACEBOOK» AGENTS TRAITANTS : STÉPHANIE BRAHY ET ANNE-CATHERINE DE CALLATAY Jusqu en 2012, le site internet communal était hébergé et géré par une société basée à Tournai. Les responsables de la gestion quotidienne (très nombreux, voir trop nombreux à l époque) étaient très limités dans les modifications possibles à apporter au site. En effet, ce site était complexe à gérer et le manque de formations des agents ne rendait pas la tâche plus facile Le nouveau site de la commune de Gesves est né d une concertation entre plusieurs agents communaux. L idée de départ étant d en faire un outil attrayant, dynamique et facile d utilisation pour les citoyens gesvois. Nous avons donc opté pour un site gérer par Wordpress, un système de gestion de contenu libre. Son interface, la profusion de menus et ses possibilités en matière de configuration nous ont séduits. Dans la gestion journalière, différentes sections sont mises à jour : l agenda qui reprend toutes les manifestations se déroulant sur le territoire gesvois ; la revue de presse (presse écrite locale, internationale et audiovisuelle) ; les actualités et informations destinées directement aux citoyens gesvois. Depuis sa création, le nouveau site internet enregistre visites en date du 30 novembre 2013 avec une durée moyenne de 2 minutes par visite. Il est bon de noter que 40 % des visiteurs reviennent sur le site et que le nombre de pages visitées en moyenne est de 3. Signe d un accès facile aux informations recherchées. En ce qui concerne la page Facebook, elle se veut être la vitrine du site internet. Nous y annonçons les manifestations, publions les photos de celles-ci et informons la population des informations importantes à relayer. À l heure actuelle, 144 personnes sont abonnées à notre page et la publication d un article peut toucher environ 400 personnes. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

27 GESVES INFO AGENT TRAITANT : CHRISTINE SNEPPE 5 parutions en Cette brochure retrace les évènements passés et futurs qui se déroulent sur l entité Gesvoise, et permet aux élus de communiquer au travers de différents articles avec les citoyens. Tous les numéros, depuis juin 2011, sont téléchargeables sur le site internet communal en cliquant sur l onglet revue de presse. PAGE D INFORMATIONS COMMUNALE DANS «ANDENNE POTINS» AGENT TRAITANT : NATHALIE SEINE qu une fois tous les 15 jours et cela concerne 1/3 de page. Depuis juin 2009, un encart dans Andenne Potins est dédié à la Commune de Gesves. Jusqu il y a peu, il s agissait d une demi-page toutes les semaines. Maintenant, étant dans une période de restriction budgétaire, la parution ne se fait plus Celle-ci reprend notamment l agenda des manifestations, les infos relatives aux services administratifs, MISE EN PLACE D UNE SIGNALÉTIQUE À LA MAISON COMMUNALE, LA MAISON DE L ENTITÉ ET LA PICHELOTTE AGENT TRAITANT : ANNE-CATHERINE DE CALLATAY ET RENAUD ETIENNE En se glissant dans la peau d un citoyen, la Cellule communication a réfléchi à la meilleure façon de mettre en place une signalétique uniformisée, claire et pertinente. Le but étant de permettre à toute personne qui se rend à la Maison communale, à la Maison de l Entité ou sur le site de la Pichelotte de trouver en un clin d œil la direction à prendre pour rejoindre le service recherché. Avec l aide de Monsieur Sébastien ERNEST, du service des Marchés publics, un cahier des charges est en cours de réalisation et sera prochainement présenté au Conseil communal pour approbation. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

28 POPULATION RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

29 MOUVEMENTS POPULATION/ CASIERS JUDICIAIRES / ELECTIONS (UE, Non UE & procurations) AGENT TRAITANT : STÉPHANIE ARNOULD LES CHIFFRES PARLENT : La courbe de croissance de la population se stabilise! L année 2013 se marque exceptionnellement par une stabilisation de la population. Ce n était plus arrivé depuis très longtemps, en effet depuis la fusion des communes (1977), la population n avait pas cessé d augmenter. Si le seuil des 7000 habitants a été franchi en 2012, le nombre de citoyens en 2013 semble se stabiliser (7026 hab. en 2012, 7025 hab. en 2013). Les mouvements : entrées / sorties /mutations. Cette année, on enregistre 32 ménages supplémentaires au lieu de 29 seulement en 2012 alors que le nombre de sorties est nettement supérieur à 2012 : 75 sorties de plus! Pas moins de 165 sorties enregistrées sur 433 concernent des citoyens qui quittent la commune seuls. Le nombre de ménages comprenant une seule personne isolée est en augmentation : 13 de plus qu en Le nombre de mutations est quant à lui en légère diminution. Les radiations pour l étranger. 16 ménages ont été radiés pour l étranger, soit un de plus qu en Les radiations d office. Tout comme en 2012, un grand nombre de radiations d office ont été enregistré : 11 Les inscriptions en adresse provisoire. Nous observons une nette augmentation du nombre d inscriptions en adresse provisoire. Principalement au sein du Village vert mais aussi au sein de domiciles en non-conformité avec les prescriptions urbanistiques, d aménagement du territoire et/ou de sécurité/salubrité. Certains citoyens sont aussi amenés à occuper leur nouveau logement alors qu il est toujours en construction ou une caravane sur leur terrain en attendant la fin de la construction. Une réunion a été organisée en concertation avec le CPAS, la Police, la Cohésion interdépartementale sociale du SPW, le «Syndicat copropriété» du Village vert et les services communaux de la Population, des Taxes et de l Urbanisme afin d établir un état des lieux de la situation et de tenter de résoudre notamment les soucis de voisinage et de sécurité sur ledit site. Une demande de visite de sécurité en matière d incendie a été transmise au SRI Andenne. Les inscriptions en adresse de référence. En matière d adresse de référence, seules 2 inscriptions ont été enregistrées au CPAS (moins qu en 2012) et aucune en personne physique. Les retours sur le territoire. Nous avons pu constater également plusieurs retours sur le territoire d anciens Gesvois et notamment de jeunes adultes isolés ou en ménage qui réintègrent le domicile de leurs parents. On observe également des parents qui viennent vivre chez leurs enfants ou des petits-enfants qui intègrent le domicile de leurs grandsparents. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

30 Maisons scindées ou «Maisons communautaires». Certains citoyens ont encore, comme ce fut le cas en 2012, manifesté leur souhait de pouvoir se domicilier en «maison communautaire». Principalement des jeunes adultes mais aussi des personnes précarisées ou fragilisées (séparées, sans emploi, etc.). Ce type de logement n existe pas actuellement sur le territoire et doit faire l objet d une demande par le propriétaire d un permis spécifique délivré par la Région wallonne. L inscription en domicile communautaire est cependant toujours acceptée pour les citoyens réfugiés par le biais d une convention spéciale avec le CPAS. Comme en 2012, nous recevons toujours un très grand nombre de demandes de domiciliations au sein d habitations scindées en plusieurs logements individuels, ce type de demande fait l objet d une concertation avec le service urbanisme. La numérotation des habitations. Etant donné la complexité de numérotation des habitations, le Registre national a demandé à toutes les communes de faire approuver par le Conseil un règlement communal en la matière. Un projet est actuellement en cours et sera présenté lors d une prochaine séance du Conseil communal suite à une concertation avec les services de l Urbanisme, du Logement et de la Police. Elections. En ce qui concerne le nombre d électeurs potentiels, en 2013 : 24 de plus qu en Les prochaines élections sont prévues le 25 mai De nombreuses demandes de formulaires de de vote par procuration nous parviennent déjà. En 2012, les citoyens avaient déjà manifesté leur grand intérêt et leur volonté de voter, les formulaires de procuration avaient été délivrés massivement, il semble que ce sera à nouveau le cas en Les demandes spécifiques. Si le nombre d habitants se stabilise, le nombre de demandes spécifiques et de dossiers à gérer augmentent et notamment en matière de casiers judiciaires : 192 casiers ont été encodés en 2013 soit 70 de plus qu en 2012, l encodage concerne principalement des condamnations pour infractions de roulage. Le souhait du citoyen s oriente toujours vers un service plus rapide et personnalisé. En sus des dossiers à gérer, plus de 3000 demandes spécifiques extérieures par courriels ont été enregistrées (voir ci-après le tableau des travaux complémentaires effectués par le service). La gestion du service Population Se caractérise par une évolution radicale de la version papier vers la version électronique. La plupart des opérations en ce qui concerne les mouvements de population mais aussi tout autre type de demande spécifique s opèrent via l échange web inter communes ou via l adresse courriel des citoyens. Les derniers logiciels présentés par notre fournisseur permettront de favoriser encore plus l échange électronique ce qui permettra non seulement un gain de temps mais aussi d argent puisque un grand nombre de documents ne seront plus ni imprimés ni timbrés. Un nouveau service Egalement en ligne pour le citoyen via l application «Mon Dossier» : le citoyen peut aujourd hui demander son changement d adresse depuis n importe quel ordinateur pour autant qu il soit équipé d un lecteur de carte d identité. Cela permet au citoyen d effectuer cette démarche même en dehors des heures d ouverture au public, il gagne en temps et en déplacement. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

31 Au , nous enregistrons 7025 habitants, répartis en 2684 ménages, soit 32 ménages de plus qu en Années Population Taux d accroissement annuel Augmentation annuelle de la (moyenne) population Situation au 1 er janvier (fusion des Communes) ,00 % habitants ,60 % habitants ,94 % habitants ,22 % habitants ,35 % habitants ,40 % + 81 habitants ,92 % + 54 habitants ,25 % + 74 habitants ,37 % habitants ,52 % +93 habitants ,43 % +89 habitants ,63 % +40 habitants ,30 % habitants ,80 % +187 habitants ,57 % habitants ,17 % +12 habitants ,94 % + 64 habitants ,27% habitants % - 1 habitant En date du 3 décembre 2013, le nombre d habitants est de MENAGES isolés 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. 6 pers. 7 pers. 8 pers. 9 pers. Tot. Gesves Faulx-Les Tombes Haltinne Mozet Sorée TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL Moyenne d habitants par ménage en 2013 : 2,6 habitants. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

32 EVOLUTION POPULATION Années Nbre.Hab Evolution population Années Chiffres au 28/11 (avec R.A.) Années Nbre. Entrées Entrées Années RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

33 Années Nbre. Mutations (internes) Mutations Années Années Nbre.Sorties Sorties Années RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

34 Années Nbre. Ménages Nombre ménages Années Nbre. Ménages (1 personne) La population comprend 2684 ménages dont 705 ménages concernent des personnes isolées, soit un pourcentage de 26,3 %. Ménages (1 personne) Années RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

35 HABITANTS/VILLAGE 16% 9% 8% Gesves 41% Faulx-Les Tombes Haltinne Mozet 26% Sorée HABITANTS/VILLAGE Gesves 2912 Faulx-Les Tombes 1814 Haltinne 1129 Mozet 641 Sorée 529 TOTAL 7025 ELECTEURS POTENTIELS 10% 16% 7% Gesves 41% Faulx-Les Tombes Haltinne 26% Mozet Sorée ELECTEURS POTENTIELS Gesves 2186 Faulx-Les Tombes 1408 Haltinne 869 Mozet 514 Sorée 404 TOTAL 5381 GESTION CASIERS JUDICIAIRES La circulaire n 204 du 19 août 2013 relative aux extraits de casiers judiciaires stipule que désormais les modèles 1 et 2 seront remplacés par 3 modèles distincts : Art.595, Art.596 al.1 er et Art.596 al.2. Le contenu de l extrait de casier judiciaire pourra varier en fonction de la destination du document et du type d activité. TYPE DE DOCUMENTS Nbre. Moyen 2011 Nbre.moyen 2012 Nbre.moyen 2013 Casiers judiciaires encodés Bulletins de renseignements Extraits de casiers judiciaires (Art.595,596 al.1er) Extraits de casiers judiciaires (Art. 596 al.2) Changement de domicile (dossiers sorties) TOTAL RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

36 GESTION POPULATION TYPE DE DOCUMENTS Nbre. Moyen 2011 Nbre.moyen 2012 Nbre.moyen 2013 Rapports d enquête de police Dossiers Entrées Dossiers Mutations Dossiers Sorties Notifications pour enfants mineurs Dossiers Radiations d office Dossiers Radiations pour l étranger Dossiers adresse provisoire Dossiers adresse de référence personne physique Dossiers adresse de référence CPAS Dossiers citoyens absents temporaires Dossiers Etat de la personne (personnes représentées) Gestion demandes diverses extérieures Gestion courriels extérieurs Gestion courriel Registre national TOTAL RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

37 ETAT CIVIL RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

38 ETAT CIVIL AGENT TRAITANT : DOMINIQUE LESSIRE ACTES D ÉTAT CIVIL DU AU Naissances Naissance à Gesves 0 1 Prime de naissance Déclaration de mariage Mariages Cohabitation légale Cessation cohabitation 2 5 Noces d or 10 Autres Noces de diamant 3 services Décès Déclaration de dernières volontés Attestation relative au mode de sépulture Don d organes Euthanasie Divorces Reconnaissances avant naissance Adoptions plénières Reconnaissances paternelles Acquisition de nationalité Incinérations Dossiers de demande de pension de retraite Dossiers de demande d allocations pour handicapés TOTAL Actes d'état civil RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

39 DELIVRANCE DE DIVERS DOCUMENTS : Scapulaires Carnets de mariage Actes de décès pour pompes funèbres Documents pour crématorium Certificats de milice 3 Certificats de nationalité 14 Certificats d état civil 26 Certificat de vie 28 TOTAL Délivrance de documents divers En 2013 hausse des actes d état civil ainsi que les documents délivrés. Notons aussi qu un nombre croissant de citoyens se préoccupent de leur fin de vie et ainsi consultent nos services pour introduire les documents relatifs. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

40 ETRANGERS RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

41 ETRANGERS AGENT TRAITANT : DOMINIQUE LESSIRE DEMANDEURS D ASILE Sur la commune de Gesves, il y a 22 demandeurs d asile, soit 5 isolés 7 familles Ces personnes sont accueillies dans le service initiative locale d accueil(ila) Dans les 8 jours de sa demande d asile, l étranger doit se présenter à l Administration communale avec son attestation délivrée par l Office des étrangers. Après enquête de résidence, délivrance d une attestation d immatriculation valable 3 mois prorogeable 3 fois 3 mois puis de mois en mois en attendant la décision du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA). S il y a refus de reconnaître le statut de réfugié, l Office des étrangers (OE) donne instruction à la commune pour retirer le titre de séjour et délivrer l ordre de quitter le territoire. Si l étranger est reconnu «réfugié», sur production de son certificat de réfugié (délivré par le CGRA) et après enquête de résidence, l AC l inscrit au registre des étrangers et lui délivre un certificat d inscription au registre des étrangers (CIRE) illimité : 24 attestations renouvelables de mois en mois 2012 : 30 attestations renouvelables de mois en mois 2013 : 22 attestations renouvelables de mois en mois (les personnes arrivant d une autre commune conservent leur attestation qui est prolongée à Gesves) Les 22 demandeurs d asile se sont présentés 106 fois à l administration pour renouveler leurs attestations. En outre, nous avons des personnes arrivées illégalement sur le territoire de la commune de Gesves et qui demandent une autorisation de séjour. En 2011 : 3 dossiers sont en cours (délai d attente, suivant l OE, 3-4 ans) -En 2012 : 2 nouveaux dossiers et suivi de 2 dossiers de dossier a été clôturé positivement, délivrance d une carte de séjour. En nouveau dossier et suivi des autres dossiers. REGROUPEMENTS FAMILIAUX Depuis le 21/09/2011, un nouvel arrêté royal régit le regroupement familial et est en vigueur depuis le 10/10/2011. Les conditions d octroi sont devenues très rigoureuses. La personne demandant le regroupement familial doit fournir différents actes ainsi que des papiers du pays en cours de validité. La personne doit fournir un titre de propriété ou un bail à son nom, des fiches de salaires (récentes), ainsi qu une assurance maladie Traitement de 7 dossiers. Ces dossiers sont très longs. Réception des actes venant de l étranger, contrôle de l authenticité de ces actes. En 2013, 8 nouveaux dossiers. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

42 Pour cela, contact avec l Office des Etrangers, la sureté de l Etat et la police. Ensuite envoi de tout le dossier à l OE, qui est seul juge et pourra accepter ou non le regroupement familial, En cas d acceptation, l OE nous prie de délivrer un titre de séjour, tout en prévenant que la personne concernée fera encore l objet d enquête de leur part via le service «Etrangers» de la commune et la police de la zone. En cas de refus, l OE nous donne ordre de délivrer un ordre de quitter le territoire et cela dans les plus brefs délais. MARIAGES Cela concerne des mariages entre gesvois et personnes étrangères. En 2012 : Traitement de 3 dossiers de2011 (Toujours en cours) + 2 nouveaux dossiers En 2013 : Traitements de 2 nouveaux dossiers et 3 dossiers sont toujours en cours Outre la procédure administrative longue et pénible aussi bien pour les mariages conclus en Belgique, qu à l étranger, l OE demande que l on fasse parvenir une fiche «signalement d un mariage» afin de centraliser les différentes déclarations de mariage des illégaux au travers des communes afin d éviter le «shopping mariage» et parallèlement à cette procédure demander un avis au parquet compétent. ETUDIANTS En 2012, traitement de 5 dossiers En 2013 traitement de 3 dossiers Ces étudiants viennent dans le cadre d échange avec des étudiants belges. Délivrance d annexes puis de cartes de séjour ; mais pour cela un dossier doit être introduit auprès de l OE contenant différents documents du pays d origine ainsi que des renseignements concernant les familles d accueil et l inscription de l école, pour obtenir NN. COURT SÉJOUR (SÉJOUR TOURISTIQUE) Délivrance d engagement de prise en charge (demandé par le garant) et ce afin que la personne puisse entrer sur le territoire belge ; Depuis le mois de septembre 2012 la procédure de prise en charge a changé. Avant cette date, le garant venait simplement chercher auprès du service «Etrangers» un document de prise en charge et dûment complété (ainsi que diverses documents) le transmettait à la personne qui souhaitait venir en Belgique pour un voyage touristique (visite familial..). Maintenant, le garant doit toujours venir chercher ce papier mais avant de la transmettre au «touriste» le service «Etranger» doit l envoyer à l OE. Ensuite ce document est renvoyé à la commune, qui elle doit reconvoquer le garant pour lui rendre le dit document. En 2012 : 23 annexes 3bis En 2013 : 14 annexes 3 bis DIVERS Titres de séjour délivrés Titres de séjour RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

43 PETITE ENFANCE RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

44 PETITE ENFANCE AGENT TRAITANT : NATHALIE SEINE CONSULTATIONS ONE COORDONNÉES DES INFRASTRUCTURES GESVES : Rue Ry Del Vau, 5 (derrière l administration communale sise chaussée de Gramptinne, 112). Pour information, le local de Gesves a été remis à neuf par les services communaux (couleur, sanitaire, rideaux, isolation). N d agrément : 42/92054/01 Consultation les 2 et 4 ème vendredis du mois de 8h30 à 10h30 (sur RDV) assurée par Madame SOUPART, TMS (Travailleur Médico Social), Monsieur CLOËS (médecin) et des bénévoles. Principalement prévue pour les parents qui reprennent une activité professionnelle, une nouvelle consultation a été mise en place le 3eme jeudi du mois de 16h30 à 18h00 (sur RDV) assurée par Madame SOUPART, TMS (Travailleur Médico Social), Monsieur Jonard Thomas (médecin) et des bénévoles. FAULX-LES TOMBES : Rue de la Goyette, 16 N d agrément : 42/92054/02 Consultation le 3 ème jeudi du mois de 14 heures à 15h (sur RDV) assurée par Madame DUBOIS TMS (Travailleur Médico Social), Madame HANNICK (médecin) FRÉQUENTATION GESVES : 1 er trimestre 2013: 52 enfants sont venus le vendredi après-midi et le lundi soir (devenu le jeudi récemment) 21 ont été vus en consultation médicale dans les 2 crèches privées TOTAL pour la consultation: 58/trimestre 2 ème trimestre 2013: 47 le vendredi 25 le soir 14 en milieu accueil (matin) TOTAL pour la consultation: 72/trimestre 3 ème trimestre le vendredi13 le soir13 MA 14 dépistages visuels TOTAL pour la consultation: 65/trimestre 4 ème trimestre 2013 (toujours en cours) 43 vendredi 16 soirs 18 matins TOTAL pour la consultation: 59/trimestre (toujours en cours). RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

45 FAULX-LES TOMBES : 1 er trimestre 2013: 17 enfants 2 ème trimestre 2013 : 24 enfants 3 ème trimestre 2013 : 19 enfants 4 ème trimestre 2013 (toujours en cours) : 12 (+ 8 inscrits de prévus pour le jeudi 19/12) OBJECTIFS Il s agit d assurer le service universel, le suivi renforcé et des activités collectives de soutien à la parentalité, de promotion de la santé et de prévention médico-sociale en appliquant le vade-mecum des T.M.S. et le guide de médecine préventive. La consultation a pour mission, dans le cadre de la médecine préventive, de promouvoir, de suivre et de préserver la santé des enfants de 0 à 6 ans accomplis. Les familles dans le besoin et demandeuses bénéficient d un suivi renforcé soit par la TMS à domicile soit par le médecin en consultation plus régulière. L accueil dans les locaux permet des échanges afin de renforcer le lien parents-enfants. ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE ACCUEIL DES FAMILLES L accueil se veut être un moment d échange avec les parents. Une boisson est proposée. A Gesves, une bénévole vient peser et mesurer les enfants. A Faulx, nous n avons personne pour l accueil, la T.M.S. fait en sorte que les familles soient accueillies au mieux. VISITES À DOMICILE La TMS prend connaissance des nouvelles naissances du secteur par l intermédiaire des maternités. Elle décrit aux parents les activités de l ONE et les soutient dans les actes du quotidien. Un suivi plus important est possible si le passage à la consultation n est pas souhaité ou si d autres problèmes sont décelés. DÉPISTAGE VISUEL Il est organisé 2X par an dans nos locaux. (Pour tous les enfants de l entité) COIN JEU Un coin jeu est mis à disposition lors des consultations de Gesves et de Faulx-les-Tombes. Un coin lecture est également mis en place lors de certaines consultations, ce coin lecture est animé par une bénévole ayant suivi une formation spécifique. SUIVI RENFORCÉ L entité de Gesves est vaste et étendue, la plupart des gens ont une voiture et consultent un pédiatre ou généraliste, mais malgré cela, les gens sont rassurés qu il y ait un passage à domicile. La population compte une forte proportion de jeunes ménages et vu le coût actuel de la vie préfèrent venir à la consultation, mais les horaires ne sont pas toujours bien adaptés lors de la reprise du travail. Activités collectives de soutien à la parentalité, de promotion de la santé et de prévention médico-sociale.. Suite à un appel dans les journaux locaux, des bénévoles se sont fait connaître pour participer à la formation de la ligue des familles, pour pouvoir recevoir le kit lecture et faire la lecture aux enfants et ainsi renforcer notre équipe dans les 2 consultations. Nous avons le matériel pour le coin allaitement (siège pour maman, boudin d allaitement, paravent) à Gesves. Nous avons quelques jeux et tapis que nous disposons pour le coin jeux dans les 2 consultations. Pour toutes informations, vous pouvez contacter la TMS de secteur; Madame SOUPART au 0499/ RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

46 CRÈCHE COMMUNALE «LES MINI-POUSSENT» EN GESTION PAR L INTERCOMMUNALE IMAJE La Goyette, 16 à 5340 FAULX-LES TOMBES NOMBRE D ENFANTS INSCRITS - Au 1 er septembre 2012 : 36 inscrits avec une présence journalière moyenne de 30 (moins le mercredi). - Au 1 er septembre 2013 : 44 inscrits avec une présence journalière moyenne de 30 (moins le mercredi). Il n y a plus de place temps plein disponible à la crèche avant septembre PERSONNEL Depuis l'ouverture de la nouvelle structure, Emilie Lannoy, infirmière sociale, s'occupe de la gestion de la crèche à temps plein. Il y a cinq puéricultrices à temps plein et trois à 4/5 temps. HORAIRE TYPE D UNE JOURNÉE À LA CRÈCHE La crèche est composée de trois sections : les bébés, les moyens et les grands. Dans la section des «bébés» et des «moyens», pas d horaire type ; l équipe tient compte du rythme de l enfant. Dans la section des «grands», il existe un horaire type, même si nous essayons de tenir compte du rythme des enfants le plus possible. DESCRIPTION D UNE JOURNÉE TYPE : Accueil pour tous de 7h à 7h30 dans la section des bébés (à l'étage). A 7h30 les moyens et les grands descendent dans la section des moyens et à 8h30 les grands rejoignent à leur tour leur section. Les puéricultrices proposent alors aux enfants soit une activité libre, soit (pour les plus grands) une activité dirigée (peinture, pâte à sel, danse, promenade,...) qu ils sont libres de faire ou non. Vers 9h30, un bol de soupe est proposé aux plus grands. Vers 11h, les enfants mangent puis se lavent les mains. Ensuite une puéricultrice lit une histoire ou écoute une musique douce avec tous les enfants de la section pendant qu une autre prépare les enfants pour la sieste. De 12h-12h30 à 14h-14h30, sieste et préparation des goûters. Après la sieste, les enfants sont rhabillés. Des jeux libres leurs sont à nouveau proposés. Vers 15h, c'est l'heure du goûter. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

47 Des jeux sont à nouveau installés dans la section (voitures, poupées, duplos, dinette, déguisements, matériel de psychomotricité, ). A 17h30, les moyens et les grands sont de nouveau regroupés dans une des sections avec la puéricultrice qui fait le «tard». Dans un souci de continuité de prise en charge, deux puéricultrices de référence ont été désignées pour chaque section. Elles sont présentes tous les jours et connaissent bien les enfants et leurs habitudes. Cela permet un peu plus de stabilité pour les enfants comme pour les parents. Les autres puéricultrices sont «volantes» et voyagent entre deux sections. Ce système permet quant à lui un passage de section plus serein. ACTIVITÉS ORGANISÉES EN journée pédagogique (et donc fermeture de la crèche) le 13 mars avec pour thème la santé (réanimation pédiatrique, les «bobos» et l hygiène). Un partenariat avec la bibliothèque de Gesves qui vient une fois par mois faire une animation «lecture». Un goûter de Noël avec les parents le 13 décembre. Cette année, comme l'année précédente, la Commune a versé à la crèche un subside de 1000 afin d acheter du matériel pour des activités. Cette somme va servir à acheter un parc en mousse et une barre de marche pour les tous petits, un coin canapé pour les moyens et de la peinture «tableau» pour les plus grands. PROJETS POUR 2014 : Journée pédagogique sur les douces violences le 20 mars Souper avec les parents. Animation théâtrale (non défini tant au niveau du spectacle que de la date). Un appel à projet sera lancé par la Fédération Wallonie Bruxelles pour le Plan Cigogne 3 dans le courant du mois de décembre Des contacts ont été pris pour envisager la création d une nouvelle crèche. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

48 ENSEIGNEMENT RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

49 ENSEIGNEMENT AGENTS TRAITANTS : MARTA LACZKA ET VINCENT VANDERSMISSEN NOMBRE D ENFANTS SOUMIS À L OBLIGATION SCOLAIRE Evolution du nombre d'enfants soumis à l'obligation scolaire RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

50 ECOLE COMMUNALE DE L ENVOL DE FAULX-LES TOMBES PERSONNEL ANNÉE SCOLAIRE DIRECTION PITANCE Christine GESTION ADMINISTRATIVE VANDERSMISSEN Vincent ENSEIGNEMENT MATERNEL ACCUEIL BERWART Gwenaëlle/MATHELOT Delphine LEPONCE Martine CLASSES VERTICALES 1 er CYCLE BEAUDUIN Isabelle BINAME Zoé BEAUJEANT Anouchka MONJOIE Françoise 2 ème CYCLE BOUCHAT Yvette CHAPELLE Christine DESCHAMPS Kathelyne 3 ème CYCLE AUBRY Anne-Cécile DEBARSY Dominique GERARD Christelle INTEGRATION 2 institutrices primaires de l école d enseignement spécialisé «les Capucines» de Ciney mises à disposition dans le cadre de l Intégration DUBOIS Géraldine ROBIN Margaux GILLES Maud CLAUDE Valentine PYFFEROEN Sarah MAITRES SPECIAUX PSYCHOMOTRICITE MARION Catherine MICHAUX Stéphanie (poste APE/ACS) MORALE Laura LECLERCQ RELIGION CATHOLIQUE NOTTIN Cécile RELIGION ISLAMIQUE CHARFEDDINE Tayssir 2 ème LANGUE COMPERE Maryline, HEINRICHS Christine GARDERIE, SURVEILLANCE, MAINTENANCE KIZIBA Marcelline, LOUIS Christelle BABYLAS Vinciane KLAYE Marie-Françoise, BURTON Vinciane DOUXFILS Fabienne, MARCHAL Maryse LOMBA Jacqueline, MARCHAND Dominique KLAYE Isabelle 4 ème CYCLE BEAUJEAN Raphaël JACQUES Michaël VISART Michèle RODEMBOURG Bénédicte POLYVALENCE Caroline DIEU (poste APE) EDUCATION PHYSIQUE LEPONCE Chantal PROJET SCIENTIFIQUE VANDERSMISSEN Vincent, AUBRY Sabine RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

51 NOMBRE D ÉLÈVES Au 01/10/2013, l'école comptait 311 élèves*. 92/ 93 93/ 94 94/ 95 95/ 96 96/ 97 97/ 98 98/ 99 99/ 00 00/ 01 01/ 02 02/ 03 03/ 04 04/ 05 05/ 06 06/ 07 07/ 08 08/ 09 09/ 10 10/ 11 11/ 12 12/ 13 13/ 14 Maternelle Primaire Total Il est à noter qu à ce nombre, doivent être ajoutés 10 élèves inscrits (1 en maternelle et 9 en primaire) à l école d enseignement spécialisé «Les Capucines» de Ciney mais qui suivent régulièrement les cours sur le site de l école de l Envol dans le cadre du projet Intégration. RÉPARTITION DES ÉLÈVES PAR SECTION Au 01/10/2013* : origine des eleves Nombre Faulx-les tombes Gesves Haltinne Mozet Sorée Extérieur *le nombre 321 reprend tous les élèves. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

52 ECOLE COMMUNALE DE LA CROISETTE À SOREE PERSONNEL ANNÉE SCOLAIRE classe) GILLET Véronique LACZKA Marta ENSEIGNEMENT MATERNEL 1 er CYCLE WAVREILLE Dominique MATHELOT Delphine* *(1/2 temps à l école de la Croisette et ½ temps à l école de l Envol) PSYCHOMOTRICITE MARION Catherine ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 2 ème CYCLE HARDY Nathalie 3 ème CYCLE MAITRES SPECIAUX GARDERIE EDUCATION PHYSIQUE LEPONCE Chantal MORALE MOUSTY Valérie RELIGION BOSSUROY Isabelle 2 ème LANGUE HEINRICHS Christine DERIDDER Jessica GARDERIE, SURVEILLANCE, MAINTENANCE MALHERBE Benjamin (GESVES EXTRA) DOUFILS Fabienne (GESVES EXTRA) SAMAIN Isabelle GILLET Véronique 4 ème CYCLE GOFFIN Stéphane RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

53 NOMBRE D ÉLÈVES Au 01/10/2013 l école compte 63 élèves.* 00/ 01 01/ 02 02/ 03 03/ 04 04/ 05 05/ 06 06/ 07 07/ 08 08/ 09 09/ 10 10/1 1 11/ 12 12/ 13 13/ 14 Maternelle Primaire Total Il est à noter qu à ce nombre, doit être ajouté 1 élève en Intégration. RÉPARATION DES ÉLÈVES PAR SECTION Au 01/10/2013 (les chiffres comprennent tous les élèves) : origine des nombre Andenne Doyon Evelette Faulx-les Florée Gesves Haltinne Marchin Ohey Schaltin Sorée COUTISSE FLOREE 2 HAILLOT 1 FLOSTOY 4 JALLET 1 TOTAL RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

54 DIVERS CONSEIL DE PARTICIPATION DE L ÉCOLE DE L ENVOL DE FAULX-LES TOMBES Ce Conseil s est réuni à deux reprises durant l année civile 2013 : 24 septembre 2013; 17 décembre CONSEIL DE PARTICIPATION DE L ÉCOLE DE LA CROISETTE DE SOREE Ce Conseil s est réuni à deux reprises durant l année civile 2013 : 26 septembre 2013; 17 ou 19 décembre COPALOC (COMMISSION PARITAIRE LOCALE) Cette Commission s est réunie à deux reprises durant l année civile 2013 : 30 mai 2013; 24 septembre ECOLE PROVINCIALE D ELEVAGE ET D EQUITATION L école d élevage et d équitation, communale jadis, dépend des autorités provinciales depuis fin Dans le cadre de la restructuration des établissements de l enseignement supérieur, elle est actuellement regroupée avec l IPES de Seilles et comprend 5 classes différentes (de la 3 e professionnelle à la 7 e ). Au 1er septembre Nombre d'élèves origine des élèves nombre Au 19 novembre Belgique Hollande 1 1 France LUXEMBOURG 0 1 ANGLETERRE 1 1 Allemagne RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

55 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - GESVES FRÉQUENTATION DES COURS ANNEES ACADEMIQUES TOTAL (59) (80) (70) (48) (48) (34) (33) (74) (75) (70) (dont gesvois) FORMATION MUSICALE F F F 3 F 4 Qualification 1 Qualification élèves élèves PIANO 17 élèves 29 élèves GUITARE 10 élèves 13 élèves FLÛTE 6 élèves 3 élèves TROMPETTE 3 élèves 5 élèves FORMATION MUSICALE 73 élèves 80 élèves RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

56 JEUNESSE RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

57 JEUNESSE AGENTS TRAITANTS : MARTA LACZKA ET VINCENT VANDERSMISSEN CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS Dans le cadre du renouvellement du Conseil communal des Enfants pour l année scolaire , nous avons accueillis de nos quatre écoles de l entité 15 nouveaux jeunes conseillers. Les élections ont eu lieu «en interne» dans les quatre établissements scolaires concernés. Le dépouillement fut effectué par le secrétaire et le président du bureau de vote mis en place pour l occasion. Listing des jeunes mandataires pour l année scolaire : Ecole de la Croisette Sorée Emilien ARTS Apolline GOFFIN Benjamin FRERE Ecole de l Envol Faulx-les Tombes Léna ALBASSIER Véra TOPOJANI Théo SAMADI Matthieu COPPENS Ecole Saint Joseph Gesves Adèle FRERE Lucien DEGIMBE Justin RICHARD Benjamin FERRARD Ecole de la Communauté française Gesves Gauthier MITTENAERE Roman DANDOY Louka DUFLOT Enfants non scolarisés sur le territoire communal Noémie GILLO Lors du renouvellement du Conseil communal des Enfants pour la nouvelle année scolaire les enfants déjà membres du Conseil, et toujours inscrits dans l enseignement primaire en date du 1 septembre, eurent l occasion de voir automatiquement leur mandat renouvelé et ce, sur demande motivée. Durant les élections qui ont eu lieu en interne le 25 octobre pour l école de l Envol et le 8 novembre 2013 pour l école libre Saint-Joseph les nouveaux conseillers élus par leurs camarades ont rejoint le Conseil (à l école de René Bouchat, 1 candidat s est présenté et il a été élu d office, tandis qu à l école de la Croisette il n a pas eu des nouvelles candidatures cette année). RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

58 Voici la liste des jeunes conseillers pour l année scolaire : Ecole de la Croisette Sorée Emilien ARTS Apolline GOFFIN Ecole de l Envol Faulx-les Tombes Léna ALBASSIER Neil MARCIN Jeanne DENOEL Ecole Saint Joseph Gesves Lucien DEGIMBE Albanne VANSTEENWINCKEL Romane MULLIER Ecole de la Communauté française Gesves Gauthier MITTENAERE Roman DANDOY Grégoire MITTENAERE OPERATION «GRAND FROID» DU 28 JANVIER 2013 AU 08 FÉVRIER 2013 ECOLES DE L ENTITE Du lundi 28 janvier au vendredi 08 février 2013 le Conseil communal des Enfants s est mobilisé pour l opération «Grand froid 2013». Durant deux semaines, nos jeunes conseillers ont passé dans les 4 écoles de l entité afin de présenter leur projet. Leur mission était de récolter des vêtements et des vivres pour les plus démunis de la région. La récolte a été très fructueuse. Tous les dons ont été déposés à l asbl Saint-Vincent de Paul à Namur Centre. VISITE DU PALAIS DE LA NATION (SENAT), MUSEE DE L ENFANT ET DU MUSÉE DE L ARMÉE ET D HISTOIRE MILITAIRE 23 FÉVRIER 2013 A l initiative de l Echevinat de la Jeunesse, le samedi 23 février, 22 enfants des écoles gesvoises ont eu l occasion de visiter le Palais de la Nation, le Musée de l Enfants et le Musée de l Armée et d Histoire militaire. Au début de cette journée pleine de souvenirs les enfants ont pu découvrir le Parlement fédéral ainsi que les rouages de notre démocratie. Cette activité leur a permis de mieux comprendre l'importance et le fonctionnement de ce lieu très important pour chacun d'entre nous. Durant l'après -midi selon les envies des enfants nous avons établi deux groupes; le premier groupe accompagné de notre Echevine, Lydia Grassère est allé visiter le Musée Royal de l'armée où les jeunes ont pu découvrir l histoire de l Armée belge. Pendant ce temps-là, le deuxième groupe s'est rendu au Musée des Enfants accompagné de Marta. Plusieurs ateliers nous ont été proposés dont l'atelier théâtre pendant lequel nous avons pu nous exercer dans les grimaces, les mouvements scéniques et les petites saynètes. Que du bonheur! Les deux animations se sont bien déroulées et nous espérons qu'elles ont été enrichissantes pour notre jeune public. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

59 DISTRIBUTION D ŒUFS EN CHOCOLAT À L OCCASION DE PÂQUES AU FOYER SAINT-ANTOINE À MOZET, VENDREDI 8 AVRIL 2013 Le 8 avril dernier les enfants du Conseil communal des Enfants se sont rendus au foyer Saint-Antoine de Mozet afin d offrir des œufs de Pâques aux pensionnaires. Cette action qui depuis quelques années devenue une tradition, est une merveilleuse rencontre intergénérationnelle, une occasion de développer des liens amicaux entre générations, mais aussi un moyen d assurer la transmission de la tradition. Nos conseillers étaient ravis de passer ce chouette moment ensemble. Un bon goûter leur a été offert par le Foyer. RENCONTRE DE CONSEILLERS, MARDI 18 AVRIL 2013 Le jeudi 18 avril 2013 a eu lieu une séance du Conseil communal un peu différente que d'habitude. En effet, les membres du Conseil des Enfants ont souhaité inviter le Conseil communal d'adultes. Après les traditionnelles présentations, Monsieur le Bourgmestre, l'echevine de la Jeunesse et les autres mandataires, enfants et adultes, ont partagé un moment de réflexions, d'opinions à propos de sujets de société. Vu le succès des interventions, ce type de rencontre se répétera certainement afin de nouer des liens entre les différentes instances représentatives de notre Commune. Les mandataires ont également évoqué la mise en œuvre d un projet commun. RASSEMBLEMENT DES CONSEILS COMMUNAUX D ENFANTS, PASS A FRAMERIES- SAMEDI 27 AVRIL 2013 Le samedi 27 avril dernier, les membres de notre Conseil communal des Enfants furent accueillis au Parc d Aventures scientifiques à Frameries dans le cadre de la 14ème édition du Rassemblement des Conseils Communaux d'enfants. Ce rendezvous annuel, conçu comme un moment de rencontres et de découvertes pour près de 200 jeunes conseillers investis au sein de leur commune, fut l occasion de visiter le PASS à travers différentes activités proposées (atelier spectacle «Petite discussion entre objets», film «Le futur a-t-il un avenir?», «laver l eau», «jeu de l oie» et la balade sur le terril à la découverte de son histoire et de sa biodiversité. Une promenade ponctuée d'activités pédagogiques et d'explications étonnantes sur cet écosystème tout à fait particulier). Au début de l après-midi nous avons eu la possibilité de voir une présentation des tous les projets d Ener Jeunes et nous avons assisté à la remise des prix à cette occasion. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

60 PARTICIPATION AU CONSEIL COMMUNAL - 28 JUIN 2013 Afin de fêter la fin de l année scolaire, et la fin de mandat pour certains, les membres du Conseil des Enfants se sont réunis le vendredi 28 juin A cette occasion, les jeunes conseillers ont partagé un bon repas : il n y a rien de plus convivial qu une «bonne frite» C était une soirée particulière. Les enfants ont eu ainsi l occasion de se rencontrer une dernière fois mais surtout d assister à la dernière séance du Conseil communal avant les vacances d été. Trois de nos jeunes conseillers ont voulu prendre la parole. Dans un premier temps, Benjamin FERRARD a souhaité présenter aux mandataires adultes l ensemble des projets réalisés tout au long de l année par le Conseil de Enfants. Ensuite, Léna ALBASSIER a abordé le sujet d un projet commun citoyen qui pourrait réunir les Conseils d Enfants et d Adultes. Pour terminer, Gauthier MITTENAERE a souhaité un bon anniversaire à M. Paul FONTINOY qui était très surpris. Ce fut une rencontre très sympathique! JOURNÉE DE LA MOBILITÉ, DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2013 Le dimanche 29 septembre dernier à l occasion du «Weekend Wallonie Bienvenue» les différents acteurs de la vie communale avaient décidé d ouvrir leurs portes au public. A cette occasion le Conseil communal des Enfants est devenu l un des 61 ambassadeurs de la journée en organisant la sixième édition de la Journée de la Mobilité. Dès 9h30 un petit déjeuner a été offert aux cyclistes. Vers 10h00 a débuté une balade cycliste encadrée par la Police. Les cyclistes ont pu parcourir une dizaine de kilomètres dans la campagne condruzienne. Après la balade (vers 11h00) les élèves de 5è et 6è primaires de l'école de la Croisette ont ouvert le bar et un espace barbecue. Le beau temps était de la partie et cette journée a été une belle réussite! RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

61 PLACE AUX ENFANTS, SAMEDI 19 OCTOBRE 2013 La sixième édition locale de cette manifestation, dont le but principal est de faire découvrir l univers du monde adulte aux enfants, fut un très gros succès. Durant toute la journée, près de 80 enfants âgés de 8 à 12 ans furent accueillis par 18 "hôtes d'un jour" sur tout le territoire de notre commune. Encadrés par quinze "passe-murailles", les enfants ont ainsi eu l'occasion de se rendre chez les différents partenaires du jour à savoir: a) à Gesves :le magasin de loisirs créatifs "FLORILADY", la boucherie "BOURGEAU", le garage «POINT S Paulet Pneus», Boulangerie «SOHET-LALOUX», M. Marcel HAULOT (expert en énergie), «HISTOIRE DE PIERRES» avec M. Wendy BERNARD (tailleur de pierre), M. Pierre RUELLE (grimpeur-élagueur), Mme Valérie DUBOIS représentant «LES COMPAGNONS DU SAMSON», «NEW STYLE ISA» avec Mme Isabelle NOLLET (coiffeuse), Annick BRASSEUR (traiteur); b) à Faulx-les Tombes : Marceline KIZIBA (responsable d'un projet humanitaire), la pharmacie LAMPROYE, Mme Marie-Anne RASQUIN (poterie et peinture sur bois), «BOULANGERIE BERO», M. Jean-Luc DENIS (artisan du piano) ; c) à Goyet : Fromagerie du Samson ; d) à Mozet : «MON AMI LE BOIS» avec M. Jérémie LEONI (ébéniste) ; e) à Andenne : la Caserne des Pompiers. Le point d accueil se trouvait comme dans les années précédentes sur le site de l école communale de l Envol. La journée fut trop courte et mais pleine d énergie! RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

62 RESTAURATION DE LA POMPE, RUE FECHAIRE PARRAINAGE DES CLASSES PRIMAIRES DE L ÉCOLE DE L ENTITÉ Une initiative citoyenne est à la base de la rénovation de l ancienne pompe à eau située rue Féchaire Il y a plusieurs mois, Monsieur Jean-Pierre Alderson, voisin de la pompe, a pris connaissance du souhait des membres du Conseil communal des Enfants de restaurer cette vieille pompe à eau. Dans leur démarche, les jeunes mandataires furent très vite dépassés par les nombreuses démarches administratives. Il en fallait «moins que ça» pour décourager ce jeune retraité Armé de patience et d un enthousiasme à toute épreuve, Monsieur Jean-Pierre Alderson a fait avancer le dossier avec l aide précieuse de l ASBL «Qualité Village Wallonie». Résultat des courses, le projet a bien avancé et l on peut s attendre à voir la pompe restaurée dans le courant de l année Même si les subsides ne sont pas encore accordés, l enthousiasme est de rigueur et tout porte à croire que la pompe aura l occasion de vivre une «seconde jeunesse»! Par ailleurs, la pompe sera parrainée par quatre classes primaires représentant les différentes écoles de l entité. Les élèves de ces classes auront la possibilité de vivre tout au long de l année des activités pédagogiques autour du thème de l eau. ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 2013 Le 11 novembre dernier, l Armistice était fêté dans plusieurs communes du pays. Il y a maintenant 95 ans, qu un traité de paix était signé, mettant fin à la première guerre mondiale. Cette année, les élus communaux se sont donné rendez-vous à l église de Sorée pour la commémoration de cette date. Après le discours du dernier ancien prisonnier de guerre (Monsieur Jacques SEMOIS, 94 ans) et du Te DEUM, nous avons pu écouter le discours de notre Bourgmestre, José PAULET. Ensuite, les participants de cette cérémonie et le Conseil communal des Enfants se sont rendus devant le monument commémoratif devant l église pour y déposer la gerbe de fleurs et écouter la «Brabançonne» jouée par notre ancien chef de Police, M. Charles SEMOIS. Pour clôturer la matinée, nous nous sommes rendus à la salle communale de Sorée pour prendre le verre d amitié offert à cette occasion et écouter le concert de la Fanfare de Faulx-les Tombes. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

63 BIODIBAP ECOLE COMMUNALE DE L ENVOL Aménagement d un sentier des pollinisateurs Pourquoi un sentier des pollinisateurs? L histoire entre les fleurs et les insectes a débuté voilà 250 millions d années! La diversité de la flore dépend de la diversité des insectes pollinisateurs. Parmi les champions de la pollinisation : les abeilles, les papillons et les bourdons, tous aujourd hui menacés!!! Afin de sensibiliser les enfants à l importance des pollinisateurs, l équipe éducative de l école communale de l Envoil a décidé de créer un sentier didactique où ces derniers seront mis à l honneur. A l instar du premier projet BiodiBap, les enfants sont acteurs de l élaboration du projet. Une belle aventure sans nul doute Le sentier comptera sept stations et sera terminé dans le courant de l année Les deux premières stations furent aménagées par les enfants à l aide d un «jardinier bio».la première station a permis aux enfants de construire des potagers en carré et de planter des plantes attirant particulièrement les pollinisateurs : vipérine (Echium vulgare), bourrache (Borago officinalis), origan vulgaire (Origanum vulgare), consoude (Symphytum officinale). Quant à la seconde station, elle a accueilli une série d hôtels à insectes susceptibles de servir de support de ponte à certaines espèces et qui permettront également d optimaliser la survie hivernale de bon nombre d insectes! PROJET COMENIUS Pour la quatrième fois en moins de quinze ans, l école de l Envol participe activement au projet européen Comenius. Ce projet a pour objet de rappeler le riche héritage européen en matière d'éducation et permet les échanges et la coopération entre les établissements scolaires en Europe. L'objectif est de favoriser le développement personnel et les compétences, notamment linguistiques, tout en développant les notions de citoyenneté européenne et de multiculturalisme. La version 2011/2013 à laquelle a participé l école de l Envol a été clôturée fin juin Le projet nous tient tellement à cœur que l école de l Envol a envoyé son projet pour la nouvelle version du projet Comenius et elle a réussi à en faire partie pour les prochaines trois années ( ). Le projet de cette nouvelle version est intitulé «In fact they are biosystem wonders». Cette fois ci, le thème porte sur les insectes et leurs rôles dans l environnement. Les pays participants sont la Belgique, l Angleterre, l Allemagne et la Suède et le Pays-Bas. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

64 LE DEVOIR DE MÉMOIRE EXPOSITION «MON AMI PACO» - COLLABORATION AVEC L ASBL TERRITOIRES DE MÉMOIRE DU 5 AU 14 NOVEMBRE 2013 CENTRE RÉCRÉATIF DE SORÉE Durant la semaine du 05 au 14 novembre, suite à l initiative de l Echevinat de la Jeunesse la commune, a accueilli l exposition de l asbl «Territoires de Mémoire» intitulée «Mon ami Paco». Cette exposition aborde, du point de vue des enfants, les questions de l immigration et de l enfermement arbitraire des personnes en séjour illégal en France et en Belgique. Elle est représentée par une douzaine de panneaux et accompagnée de livres illustrés par Marion Dionnet et écrit par Luc Baba, artistes belges. Durant cette semaine les classes 3 ème, 4 ème, 5 ème et 6 ème primaires de l entité gesvoise ont été nombreuses à vouloir la visiter. L inauguration de cette exposition a eu lieu lors de la célébration de l Armistice du 11 novembre LA RENCONTRE DU CCE AVEC LES PENSIONNAIRES DU FOYER SAINT-ANTOINE, MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Le mercredi 27 novembre 2013, durant l'après-midi, les pensionnaires du Foyer Saint-Antoine ont reçu la visite des membres du Conseil communal des Enfants. Ces derniers étaient venus afin de partager une tranche de vie des personnes âgées car la thématique de la seconde guerre mondiale avait été choisie comme fil conducteur de l'échange. L'holocauste fut abordé suite au visionnage du film "Le garçon au pyjama rayé". Particulièrement dure, cette œuvre cinématographique a permis au public du jour de prendre conscience de toute la portée de cette tragédie humaine... Les acteurs de la rencontre, âgés de 9 à 93 ans, ont pris beaucoup de plaisir lors de cette réunion. Les pensionnaires ont désiré expliquer tout le désarroi qu'un enfant pouvait ressentir en temps de guerre. Ils ont également tenu à souligner la chance que nous avions de vivre en paix et que cette dernière n'était jamais une cause acquise indéfiniment... L'après-midi s'est terminée autour d'un bon goûter et une promesse de se revoir pour poursuivre un échange intergénérationnel qui fut une véritable réussite: les personnes âgées ont donné une véritable plus-value aux enfants grâce à leurs interventions tandis que les enfants ont apporté aux pensionnaires toute leur bienveillance et une écoute de grande qualité... RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

65 SERVICE EXTRASCOLAIRE ACCUEIL TEMPS LIBRE AGENT TRAITANT : VALÉRIE HAUWAERT LE SERVICE COMMUNAL EXTRASCOLAIRE ATL Le service extrascolaire Accueil temps libre est mis en place au sein de l Administration communale de Gesves sur base d un double accord de collaboration : - entre la commune et l ONE, d une part ; - entre l asbl Coala et la commune, d autre part. Parmi les permanents COALA, c est Valérie HAUWAERT qui est désignée à la fonction de responsable ATL., aidée d Olivier GEERKENS dans la fonction. Le service extrascolaire est accompagné par l échevine de l enfance Lydia Grassère. Celle-ci ayant démissionné de sa fonction, c est Annick SANZOT qui en a la compétence depuis le 23/10/2013. Notre nouveau programme CLE , précédé d un nouvel état de lieux et d une nouvelle analyse de besoins, a été agréé par l ONE début d année. Ce programme prend le relais du premier programme CLE ( ). Il a été construit avec l ensemble des membres de la Commission Communale de l Accueil (CCA) Une CCA qu il a fallu renouveler cette année, nouvelle législature oblige (Voir plus loin) fut l occasion, pour la Coordination ATL, de déménager vers la nouvelle aile au-dessus de la police. Un espace plus large et plus lumineux y est consacré à l Enfance. Nous le partageons avec l asbl Gesves EXTRA et, de manière plus ponctuelle, la coordination de la plaine de vacances communale. Sur base du Plan d Actions Annuel (PAA) 2012 et du nouveau programme CLE, un nouveau PAA 2013 a été rédigé. Ce Plan d actions a également été soumis à la commission d agrément en novembre. Ses objectifs prioritaires sont les suivants : Tout en maintenant les «acquis» des plans d action précédents, A. Donner aux accueillant(e)s et aux responsables de projet la possibilité de se former 1. en favorisant et en soutenant la formation des acteurs a. via des rencontres pour connaître les besoins en matière de formation et de diffuser des brochures de formations ; b. via la définition de thèmes concrets («qui font sens») ; c. grâce à la collaboration avec un/des organismes de formation ; d. par le biais d une première formation décentralisée à Gesves. 2. en accompagnant les démarches liées à la formation a. via un accompagnement individuel précédé d une identification des profils de nos accueillant-e-s ; b. grâce aux fonds budgétaires commun (10% du pot commun) ; c. via la coordination des inscriptions ; 3. en organisant le remplacement des accueillant-es 4. en promotionnant des outils pédagogiques existants comme par exemple la brochure «Responsabilités dominos dynamiques!» ; 5. en informant les accueillant-e-s et responsable-s de projet a. via un flyer d information ; b. via le bulletin communal et le site Internet ; c. via la permanence de la coordination qui dispose des brochures de nombreux opérateurs. d. en insérant la logique de formation dans la convention volontariat B. Informer les enfants et les parents des accueils existants 1. en rééditant la brochure «Temps Libre» permettant une mise à jour des informations. 2. en diffusant cette nouvelle brochure auprès des parents via les mallettes des enfants et en les mettant à disposition du public dans différents endroits stratégiques tels que le comptoir de l Administration communale, la bibliothèque, la ludothèque, l accueil centralisé Gesves EXTRA, les écoles lors des fancy-fair RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

66 3. en proposant une version téléchargeable de cette brochure sur le site avec une mise à jour régulière. 4. en mettant en place une signalétique d information claire o Fléchage vers l accueil centralisé o Panneaux d infos labellisés ATL sur chaque site d accueil 5. en aidant à la mise en place d un site C. Rendre accessible les activités extrascolaires à tous les enfants gesvois ou non par l organisation d un «accueil centralisé» le matin 1. en poursuivant la réflexion entamée au sein du sous-groupe de travail «Accueil centralisé». 2. en inscrivant un point spécifique à l ordre du jour de chaque CCA. 3. en maintenant l accessibilité financière aux différents types d accueil. LE SERVICE EXTRASCOLAIRE GESVOIS C EST AUSSI LA PARTICIPATION à des rencontres extrascolaires plus larges : Réunions provinciales et communautaires des coordinateurs ATL et participation à l organisation d une journée réunissant l ensemble des coordinateurs ATL, le 12 décembre 2013 à Wépion ; au Salon de l Education et à la journée de l accueil extrascolaire le samedi 20 octobre 2013 ; à la gestion des inscriptions et administration de la plaine de vacances communale durant la période de mai à juillet LA COMMISSION COMMUNALE DE L ACCUEIL (CCA) A la suite des élections communales, une nouvelle CCA a dû être mise en place. Préalablement à cette mise en place et à toute nomination au sein des composantes, la coordination ATL a développé un processus d information de tous les acteurs extrascolaires. Rencontre spécifique avec les associations de parents de chaque école. Organisation d une soirée d information ouverte à tous les acteurs extrascolaires. Une invitation nominative, reprenant une note explicative sur le secteur de l ATL a été adressée par voie postale ou par mail aux associations et clubs identifiés, à l ONE (Chantal Berque), à la Province de Namur (Isabelle Vanesse), aux écoles et associations de parents, à chaque conseiller communal. Toute personne intéressée a également été invitée à cette rencontre de manière non nominative par le biais du site internet de la commune, affiches dans les commerces et le hall sportif, le Gesves info et les journaux locaux. Un document type de désignation a été rédigé afin de formaliser la nomination au sein de chaque composante des 4 représentants effectifs et des 4 suppléants nécessaires à la mise en place de la CCA, ceci afin d insister sur la logique de mandat et de représentation. Composante 1 : les représentants du Conseil communal ont été désignés par le Conseil communal lors de la séance le 21 décembre 2012 et du 4 avril Lydia Grassère, Présidente, a été remplacée par Annick SANZOT lors du Conseil communal du 23/10/2013. Composante 2 : les représentants des écoles fondamentales ont été désignés par leur P.O. respectif Composante 3 : les représentants des parents ont été désignés par les associations de parents de chaque école Composante 4 : les représentants des opérateurs déclarés à l ONE sont liés à une particularité gesvoise : l unique opérateur, l asbl Gesves EXTRA, est en réalité composée de toutes les écoles et plusieurs associations partenaires. Les représentants émanent donc de l asbl Gesves Extra, un équilibre entre permanent/volontaire, responsable de projet/accueillante et les différentes implantations est recherché par cette asbl. Composante 5 : les représentants des institutions déjà agréées Nous avons constaté l absence des clubs sportifs. L un d eux nous a fait part par écrit qu il ne souhaitait pas faire partie de la CCA. Il s agit de la R.E.S Gesvoise. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

67 La composition de la CCA a été validée par l ONE avec demande expresse de compléter les composantes 4 et 5. GRASSERE Lydia 1 e Présidente Echevine de l ATL jusque 23/10 SANZOT Annick 1 e Présidente Echevine de l ATL àpd 23/10 BODART Eddy 1 e Echevin Petite enfance DECHAMPS Carine 1 e Conseillère communale REYSER Dominique 1 e Conseiller communal LACROIX Simon 1 s Conseiller communal FONTINOY Paul 1 s Conseiller communal PAULET José 1 s Conseiller communal PISTRIN Nathalie 1 s Conseillère communale TILLIEUX Marc 2 e Ecole St Joseph PITANCE Christine 2 e Ecole communale de l'envol GILLET Véronique 2 e Ecole communale de la Croisette LEUNEN Régine 2 e Ecole Communauté française WARNANT Florine 2 s Ecole Communauté française DEGIMBE Jean-Marc 2 s Ecole St Joseph VANDERSMISSEN Vincent 2 s Ecole communale de l'envol GOFFIN Stéphane 2 s Ecole communale de la Croisette HENNART Sonia 3 e Ecole Communauté française BARBEAUX Cécile 3 e Ecole communale de l'envol BACCARI Rafik 3 e Ecole St Joseph WERY Julie 3 e Ecole communale de la Croisette NIJS Eric 3 s Ecole communale de l Envol HENNART Sylvie 3 s Ecole Communauté française FERIER Laurent 3 s Ecole communale de l Envol DEBAUCHE Sonia 3 s Ecole St Joseph DOUXFILS Fabienne 4 e Asbl Gesves EXTRA MARCHAL Virginie 4 e Asbl Gesves EXTRA 2 mandats à pourvoir 4 e MALHERBE Benjamin 4 s Asbl Gesves EXTRA 3 suppléants à trouver 4 s RADU Lindsey 5 e Les Arsouilles BOQUET Geneviève 5 e Bibliothèque communale COLPAERT Joline 5 e Patro Jean XXIII 1 mandat à pourvoir 5 e VAN AUDENRODE Martin 5 s Patro Jean XXIII HOORELBEKE Kim 5 s Bibliothèque communale 2 suppléants à trouver 5 s BERQUE Chantal Coordinatrice accueil ONE HAUWAERT Valérie COALA asbl Coordination ATL GEERKENS Olivier COALA asbl Coordination ATL VANESSE Isabelle Représentante Mme Lazaron, Députée provinciale La Commission Communale de l Accueil s est réunie à quatre reprises en Les points à l ordre du jour étaient : - le renouvellement de la CCA ; - la présentation de l ATL gesvois!» ; - l évaluation du Plan d Action Annuel (PAA) en lien avec le programme CLE et nouveau PAA ; - les nouveautés Gesves Extra : Les «mercredis traction», ouverture d une ludothèque et l accueil centralisé du mercredi après-midi. Les procès-verbaux de la CCA sont téléchargeables sur le site RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

68 L ASBL «GESVES EXTRA» AGENT TRAITANT : VIRGINIE MARCHAL Asbl «Gesves EXTRA» S.S. : Chée de Gramptinne, Gesves RPM Namur : Ethias Police : Dexia : Coordinatrice : Virginie Marchal 0491/ L ASBL GESVES EXTRA EN BREF. : Est agréé par l ONE dans le cadre du Décret ATL (Accueil Temps Libre) et dans la cadre du décret Centre de vacances ; Acteur dans le cadre de l extrascolaire, Gesves EXTRA est un organisateur d Accueils durant le temps libre ; Les lieux d accueil et d animation sont ceux de ses membres et principalement : - L école communale de l Envol, rue des écoles 2, - Faulx-Les-Tombes. - L école Saint-Joseph, rue Petite Gesves 30 et chaussée de Gramptinne Gesves. - L école de la Communauté française, chaussée de Gramptinne Gesves. - L école communale La croisette, rue de la Croisette 37 - Sorée. - Accueil centralisé, Ry Del Vaux 7 - Gesves - La plaine «communale» chaussée de Gramptinne Gesves. - Le Domaine de Mozet, rue de Tronquoy 2 - Mozet. Gesves EXTRA, c est une équipe de 4 permanents (Benjamin Malherbe, Sophie Hannot, Fabienne Douxfils et Virginie Marchal) qui s appuie également sur l engagement volontaire et bénévole des animateurs et administrateurs de l asbl. Gesves EXTRA propose essentiellement des animations pour les enfants de 2,5 à 12 ans dans le cadre de l accueil extrascolaire : les matins, les midis et les soirs. Mais aussi des ateliers après 16h dans les écoles, les mercredis après-midi et lors des journées pédagogiques au sein de l accueil centralisé, des plaines durant les vacances et des animations ponctuelles et extraordinaires : journée inter-réseaux,.etc. Gesves EXTRA propose des animations à tous les enfants sans distinction. Gesves EXTRA est un projet en mouvement : tous les membres sont invités à y prendre une part active. Gesves EXTRA collabore avec : - Différentes associations et services au sein de la commune : Grottes de Goyet, bibliothèque - communale, foyer Saint - Antoine, la coordination ATL et la plaine de vacances communale. - Des professionnels de l animation et des pédagogues, artiste, comédiens, enseignants. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

69 LES INSTANCES DE «GESVES EXTRA» Nom Prénom Localité CA AG Barbeaux Cécile Gesves X X Bodart Eddy Gesves X X Secrétaire Debauche Sonia Gesves X X Degimbe Jean-Marc Gesves X X Administrateur délégué Geerkens Olivier Andenne X Gillet Véronique Gesves X Hauwaert Valérie Héron X Trésorière Lacroix Simon Sorée X Leunen Régine Bonneville X Pistrin Nathalie Gesves X Pitance Christine Gesves X Reyser Dominique Gesves X Sanzot Annick Gesves X Tillieux Marc Gesves X Président Van Audenrode Martin Gesves X X Vérification comptable externe Gesves POINTS MARQUANTS 2013 Nouveautés : Ouverture d une ludothèque le 8 mai 2013 dans le local polyvalent de la bibliothèque communale. Ouverture d un accueil centralisé le mercredi après-midi jusque 18h. Etendue de l offre d accueil pendant toutes les vacances scolaires. Création d un site propre à Gesves Extra : LES ENJEUX 2014 Créer un accueil centralisé pour les matins avant l école, en partenariat avec la coordination ATL. Rassembler les enfants sur un site permettra d améliorer la qualité d accueil. Cet accueil serait ouvert à tout enfant souhaitant participer aux animations proposées ; Poursuivre la mise en place de nos animations durant TOUTES les vacances scolaires et des ateliers au sein des écoles; Maintenir les projets en cours ; Sensibilisation par chaque responsable de projet de chaque accueillant(e) à la logique de formation continue demandée par l ONE ; Maintenir les emplois. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

70 PLAINE DE VACANCES AGENT TRAITANT : OLIVIER GEERKENS Coordination de la plaine en partenariat avec l asbl COALA : Olivier Geerkens. Le rapport complet rédigé par le coordinateur est disponible sur demande au Collège communal. La nouvelle majorité communale a souhaité diffuser un appel d offre public pour la coordination de la plaine de vacances. A l issue du processus, c est l asbl COALA qui a été désignée ; poursuivant ainsi la collaboration débutée en 2005 En résumant très fort : Augmentation, encore!, de la fréquentation allant au-delà des limites que nous nous étions fixées pouvant, parfois, mettre à mal notre objectif de vacances et de convivialité ; Une météo exceptionnellement ensoleillée et chaude ; Inscription en une matinée très efficace grâce à l engagement volontaire de nombreux animateurs et de l échevine ; Une préparation débutée plus tardivement suite à la désignation de COALA après un appel d offre public pour la coordination de la plaine ; Un univers extra-terrestre inventé par l équipe d animateurs et vécu durant 4 semaines ; Des «sorties» limitées dans le cadre d une maîtrise des dépenses. Une utilisation maximale du car communal et du Domaine de Chevetogne ; Un mois de vacances avec beaucoup d éléments positifs exprimés oralement et par écrit (SMS, Courriel et Cahier de communication) par les parents et les animateurs ; Maintien de l engagement d animateurs et de responsables de groupe en formation soutenue financièrement par la commune ; Des «anciens» animateurs nous quittent ou font une pause et de nombreux nouveaux animateurs nous ont rejoints Des mises sur thème tous les lundis matin et vendredis «soir» vécus à fond par animateurs et enfants mais aussi vues (et attendues) par de nombreux parents. Des vidéos construites avec les animateurs et visibles aussi sur le site CONTEXTE GÉNÉRAL INFRASTRUCTURE ET INTENDANCE La plaine de vacances 2013 s est déroulée comme d habitude sur le site jouxtant l administration communale et le hall sportif durant les 4 semaines du mois de juillet, du 1 au 26. La coordination résultait, pour la huitième année, d un partenariat avec l asbl COALA. Dans ce cadre, c est Olivier Geerkens qui a assumé la fonction de coordinateur de plaine en collaboration avec l échevine de la jeunesse, Lydia Grassère. Valérie Hauwaert, a également assuré une coordination administrative durant 2 semaines. Les sous-groupes d enfants, depuis trois ans, ont un nom et ne sont plus définis par leur âge. Un enfant de 6 ans pouvait se trouver dans deux groupes différents selon son mois de naissance posant quelques problèmes et revendications de parents. De même, un enfant de 9 ½ ans pouvait se trouver chez les La plaine est organisée en 7 groupes, des plus jeunes aux plus âgés : Les P tits bouchons vivent «leur» histoire en lien avec le thème général, adaptée à leur rythme. Le groupe est volontairement réduit et les animateurs plus nombreux. Une sieste est proposée l après-midi. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

71 Les Moustiques vivent la plaine à part entière mais dans un groupe un peu plus réduit avec une équipe renforcée en nombre. Ils plongent dans l imaginaire et sont en route vers l autonomie. Les Moussaillons font la transition entre les Moustiques et les Sioux. Ils en profitent pour prendre plus d autonomie encore et aiment de petites aventures en groupe qui les font rêver. A entendre les Sioux, ils ne sont plus «des petits». Entre «J y crois» et «J y crois pas», ils découvrent l aventure et la solidarité dans un groupe. Ils adorent les premiers défis à résoudre en tribu mais sont encore en demande d attention. Les Griffons vivent en équipes! Ils sont attirés par les grands jeux d aventures qui leur permettent «d être les héros» actifs. Les Griffons vivent la plaine à 100 à l heure. Les Sayans (Prononcez «Sayannes»). L énergie bat son plein! Qu importe l histoire il s agit d agir et résoudre les défis proposés Ils ne croient plus aux histoires imaginées par les animateurs mais aiment s y plonger à fond et en redemandent. Les Maringouins ont envie d indépendance et besoin de confiance au sein d un groupe. Ils aiment avoir un rôle à jouer et attachent de l importance à la relation avec leurs animateurs! Une particularité de la plaine de Gesves : les «ados» y sont animés avec succès depuis de nombreuses années. FRÉQUENTATION Derrière le nombre de 388 enfants distincts, se cachent : 282 «familles» (L an dernier : 272) 20 familles paient le tarif «Non Gesvois».Cela reste marginal au regard du nombre global. Pour rappel, bénéficient du tarif «Gesvois» les enfants de Gesves, fréquentant une école de Gesves ou dont un parent travaille à l Administration communale. Il est également intéressant de connaître le nombre de semaines auxquelles ont participé chacun des 388 enfants : 138 (146,120, 111 et 80 les années précédentes) enfants ont participé à 1 semaine d animation 149 (153,150, 155 et 132 les années précédentes) enfants 2 semaines d animation 141 (73, 38, 55 et 48 les années précédentes) enfants 3 semaines d animation 126 (54, 49,54 et 74 les années précédentes) enfants 4 semaines d animation Présence des animateurs : Semaine 1 : 34 animateurs dont 20 qualifiés Semaine 2 : 32 animateurs dont 20 qualifiés Semaine 3 : 34 animateurs dont 21 qualifiés Semaine 4 : 28 animateurs dont 14 qualifiés Ces nombres nous ont permis de respecter les normes minimales légales d encadrement (ONE-Décret Centres de Vacances) d 1 animateur sur 3 de qualifié. Pour arriver à cet encadrement, ce sont 53 animateurs différents, dont 45 gesvois, qui se sont succédé cette année Une fois de plus, faire de la plaine un espace d émancipation pour les jeunes aussi prend tout son sens ÉVALUATION ET PERSPECTIVES Le rythme de la préparation connu des animateurs a été quelque peu perturbé cette année. Cela a donné un peu de stress pour le recrutement ainsi qu un questionnement Cela a quelque peu retardé la préparation imaginée, sans porter à conséquence. L organisation à la Maison de l entité avec un paiement Bancontact est optimale Elle a permis aussi à de nombreux parents de découvrir ce lieu et cet espace! RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

72 Nous avons débuté un 1 er juillet Mais le calendrier était plutôt favorable à une forte fréquentation. Notons cependant, que l école se terminant le vendredi 28 juin l aménagement de l espace et le transfert du matériel n ont pas été facilités. La fréquentation est en ENCORE en augmentation par rapport à 2012 et même TOUTES les années précédentes! Suite à l évolution des années précédentes, il s agit, pour nous, d une surprise : nous pensions avoir atteint notre limite tant en demande qu en réponse! Après réflexion, nous pointons les éléments explicatifs suivants : o Le calendrier proposant 4 semaines de 5 jours nous est favorable à ce niveau, il influe surtout sur la 3 e semaine à laquelle ont pu participer les enfants du Patro ; o Le nombre d enfants prolongeant leur inscription initiale est en hausse et nous avons dû en refuser «beaucoup» (en semaines 2 et 3 ainsi qu en semaine 4!) o L équipe a accepté de «gonfler» les groupes faisant ainsi plaisir aux parents mais, rendant l animation des groupes difficile (Surtout en 2 e semaine mais les 3 premières pour les Moustiques, les Moussaillons, les Sioux et les Maringouins! Nous avons accueilli 4 enfants (1 famille) via le CPAS durant 3 semaines. C est peu et pourtant plus que les années précédentes en termes de durée Nous avons «perdu» un local d animation cette année Vétuste, voire insalubre, le 2 e local du RTG2 n a plus été disponible. Nous avons ainsi déménagé vers le local Todi d jones et supprimé notre espace «réfectoire», chaque groupe mangeant dans son local Nous n avons pas pu disposer du bloc Toilettes de l école de la CF. Je pensais que cet espace était peu utilisé. En plaçant les Moustiques dans le local Bien-être qui dispose à présent ses propres toilettes suite aux aménagements de l asbl Gesves EXTRA, j ai supposé faciliter le travail des animateurs de ce groupe. L espace de coordination, pour le coordinateur et l aide administrative, permet d être un point de repère pour les animateurs et les personnes extérieures à la plaine, un lieu rassemblant les informations sans empiéter sur les autres services administratifs, un espace de travail aisé en-dehors des heures de bureau. La coordination a également profité de l espace ATL récemment aménagé au-dessus de la police cet espace permet également une connexion internet, l envoi de fax et l impression de photos. La gestion ONE et la gestion de la base de données «Familles» ont été prises en charge par la coordination, soulageant le personnel administratif communal. Tous les parents ont également reçu leurs attestations fiscales 2013 (452 attestations éditées). Nous avons poursuivi notre logique de l an dernier de remettre à tous les parents une attestation de participation à la plaine avec toutes les indications permettant une intervention Mutuelle ou autre. Cette année encore, le local des animateurs (RTG2) a profité de quelques améliorations! Après la mise en peinture du mur du fond et l installation de «casiers» pour les rangements spécifiques à chaque groupe, l achat d un frigo, l installation de 5 armoires métalliques avec cadenas, l achat de 5 tables «brasseur et 10 bancs, l achat d un frigo, l installation d un boiler «eau chaude», le placement d étagères lors de ces cinq dernières années, une cuisinière et un lave-vaisselle ont été installés dans le local. Ceux-ci servent pour la cuisson de bricolages et d ateliers Cuisine ainsi que pour améliorer la gestion de l ordre/hygiène durant ce mois Une enfant diabétique «sévère» (Type 1) a participé aux quatre semaines de plaine, comme l an dernier ainsi qu un enfant en chaise roulante. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

73 Les vareuses «fluo» achetées l an passé sont portées lors de chaque sortie par enfants et animateurs. Lors des excursions, les animateurs ont pointé également la visibilité de ces vestes fluo. Voici ce que le rapport précisait l an dernier : «Une animatrice a été interpellée par un Maître-nageur de Wanze concernant les bonnets. Ce fut l objet d un rappel en réunion d animateurs sur notre «responsabilité» en piscine et ailleurs. Dans le cadre d un accident mortel il y a quelques années, un juge a estimé que les animateurs (et coordinateurs, P.O.) devaient prévoir un moyen d identification rapide de leurs enfants dans un espace public. C est le cas avec les vareuses fluo. En piscine, un bonnet identique a été cité par le juge Nous avons acheté 70 bonnets bleu clair. Les animateurs ont tous souligné l efficacité du port de ces bonnets. La commune a décidé de soutenir les animateurs souhaitant entamer une formation d animateurs et de coordinateurs (Uniquement pour les Responsables de groupe). Les jeunes intéressés devaient : - s inscrire auprès d un organisme de formation - poser leur candidature à la plaine - écrire à l échevine Lydia Grassère une lettre de motivation demandant le soutien La désignation tardive de COALA et peu de suivi qui en a découlé aura fait que, finalement, ce sont 2 animateurs et 1 responsable de groupe qui en auront profité cette année. Ils ont été soutenus à hauteur de 100 chacun. Au niveau comptable, en attendant le bilan de la receveuse, voici déjà quelques lignes directrices pour Augmentation des rentrées de parents : Plus d enfants implique plus de PAF 2. Diminution des frais d animateurs Paradoxalement, il y a eu moins de journées-animateurs 20 jours d acc. pédagogique en moins 7 jours d absences exceptionnelles Anticipation de la baisse de fréquentation en 4 e semaine facilitée par l engagement d animateurs pour 3 semaines 3. Diminution des frais de Sorties : Plus d appel à des sociétés de cars externes Plus de paiement d activités externes Pas de piscine chaque semaine pour tous les groupes 4. Augmentation vraisemblable des subsides 2013 ; l augmentation du nombre d enfants (Coefficient 1) et l augmentation de la qualification des animateurs (Coefficient 6) me permettent de prévoir cela. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

74 3ÈME AGE RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

75 3ÈME AGE AGENT TRAITANT : NATHALIE SEINE Conseil Consultatif des Aînés : Le Conseil Consultatif des Aînés, composé de 16 membres, s est réuni 3 fois en 2013 (mars-mai-novembre). La Présidence est assurée par Monsieur André BERNARD, Président du CPAS (cfr rapport Commissions- Comités-Conseils). La réunion de mars a été axée sur le renouvellement du Conseil Consultatif des Aînés mais aussi sur les activités mises en place en 2012 et les projets pour La réunion de mai, quant à elle, était axée sur l organisation de la fête des aînés qui s est déroulée le jeudi 27 juin. Ce n est pas moins de 225 personnes qui ont répondu présentes. Au vu du nombre élevé d inscriptions et du manque d espace dans la salle des fêtes située au 1 er étage de l administration, le goûter a eu lieu, cette année encore et au grand bonheur de tous, au hall des sports. L ambiance était au rendez-vous grâce à l animation musicale assurée cette année par Monsieur Denys GIGOT mais également avec le cours de salsa donné par Monsieur Damien OGER et sa compagne. Les aînés étaient ravis de se retrouver autour d une tasse de café, d un verre de vin et de cougnoux et morceaux de tarte et surtout.de valser sur la piste de danse spécialement aménagée pour eux. Maison d Accueil Communautaire : 6 journées d accueil ont été organisées au second semestre Un noyau de base a été constitué avec 6 des résidents encore valides du Foyer Saint Antoine, afin de faciliter l ajout de nouvelles personnes à ce groupe de départ. La promotion de la structure d accueil a été faite via les publications communales et le site internet de la commune. Les animateurs de Caiac et une des travailleuses sociales du CPAS ont organisé plusieurs rencontres avec les associations de seniors pour identifier des bénéficiaires possibles. Contact sera pris également avec les médecins et professions para-médicales. Nouveauté cette année : Monsieur André BERNARD, en réunion du CCA, a émis le souhait d organiser, au moins une fois par an, une sortie avec les membres du CCA (ouverte à la population). Une sortie est donc prévue le mardi 17 décembre Celle-ci se fera à Bruxelles. Au programme : visite du Parlement Européen le matin et balade sur la Grand-Place avec le Marché de Noël Cours de de gym axés sur la prévention des chutes : Après un bon départ, les cours de gym, dispensés par Madame Delphine RICHIR tous les mardis après-midi dans le local dédié au«bien-être», connaissent une période difficile de par le manque de disponibilité du professeur. Madame RICHIR sera donc remplacée et une rencontre avec sa remplaçante, Madame Tina DLOLOSA est prévue le jeudi 12 décembre RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

76 CULTURE RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

77 CULTURE BIBLIOTHEQUE AGENTS TRAITANTS : GENEVIÈVE BOQUET ET KIM HOORELBEKE GÉNÉRALITÉS La bibliothèque, reconnue par le Ministère de la Communauté Française depuis le 1 er juillet 2012, a centré ses actions 2013 sur la réalisation d objectifs définis dans le Plan Quinquennal de Développement de la Lecture en plus du service de prêt aux lecteurs et de l accueil des classes. En 2013, les 2 bibliothécaires se répartissent les tâches sur 1 temps plein ½ réparti en 2 ¾ temps. Chaque semaine, par obligation décrétale, 22h sont consacrées à l accueil du public pour les recherches documentaires, le prêt des livres, la consultation libre des ordinateurs (le mardi de 14h à 18h, le mercredi de 14h à 19h, le jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h et le samedi de 10h à 16h). Nous avons cette année développé différents partenariats avec le PCDN, la crèche communale, le Foyer Saint-Antoine, CAIAC, l ADMR, le domaine de Mozet et la Maison de la Laïcité. Depuis mai 2013, nous prêtons la salle d animation de la bibliothèque 2 mercredis par mois à la ludothèque. L accueil des classes à la bibliothèque a également été maintenu malgré les problèmes de disponibilité du bus communal car nous estimons que l un de nos rôles est d éveiller les citoyens de demain à la lecture et à l esprit critique. Afin de répondre à l une de nos missions de former des CRACS (Citoyens Responsables Actifs Critiques et Solidaires) nous avons décidé de participer au «Prix Horizon 2014 du second roman» organisé par la ville de Marche-en-Famenne et avons constitué 2 comités de lecteurs, chacun mené par une bibliothécaire. 14 usagers de la bibliothèque devront lire entre décembre 2013 et le 17 mai 2014 six seconds romans édités dans la francophonie, échanger autour des livres et élire individuellement celui qu il a préféré. La bibliothèque possède livres encodés aux normes bibliothéconomiques. Des problèmes de logiciel nous ont empêché de maintenir l accès du catalogue informatisé pour les usagers. Nous espérons, en janvier 2014, pouvoir transférer notre catalogue sur PMB, logiciel bibliothéconomique libre intégrant une gestion comptable informatisée des amendes de retard et des taxes de prêt. Nous sommes toujours dans l attente de nous intégrer au catalogue collectif namurois aucune date à ce jour n a encore été définie par le Collège provincial. Dans la même optique de meilleure visibilité, nous avons souhaité créer un logo spécifique pour la bibliothèque, ce qui a été possible grâce à Christine SNEPPE : RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

78 Le maintien de l inscription et du prêt gratuits pour tous continue à être un véritable atout pour la bibliothèque. Plusieurs lecteurs nous remercient de cette gratuité en nous offrant des livres très récents, voire édités dans l année, ce qui nous donne l occasion d augmenter les collections. La gratuité, l élargissement des horaires et l organisation d un agenda d animations Nature en partenariat avec le PCDN, a continué à attirer un public de plus en plus important. L Espace Publique Numérique n a pas été maintenu - une demande officielle de dé-labellisation ayant été introduite auprès des EPN de Wallonie. L EPN est devenu l espace multimédia de la bibliothèque, géré par les bibliothécaires. LES LECTEURS Au 30 novembre 2013, la bibliothèque compte 1156 lecteurs. L évolution du nombre de lecteurs est constante au fil des années et la bibliothèque est peut-être en train d atteindre le maximum de ses possibilités puisqu elle a touché en /- 15% de la population. LES OPÉRATIONS DE PRÊT Les visites de classe à la bibliothèque permettent de toucher un public parents-enfants de plus en plus important. Cette année nous avons élargi notre offre de documents à destination des adultes en abonnant la bibliothèque à plusieurs revues : Pour la Science, Reportages, L Histoire, Philosophie magazine, WAW, Le Vif/L express. Ces revues nous permettent d étoffer les thématiques pour lesquelles nous achetons moins de livres et de proposer des informations récentes. En effet, une grande majorité de notre budget est destinée à l achat de livres de fiction tant en jeunesse qu en adultes. Certains enseignants continuent à demander des livres en dépôt pour leur classe ou sur une thématique particulière. La bibliothèque continue d apporter des livres au Foyer Saint-Antoine (+-/ 40 livres) et à la Crèche communale «Les mini-poussent» (10 livres). Nous constatons une constante évolution du nb de prêts effectués, avec une fréquentation importante de la bibliothèque lors des séances de prêt (surtout les mercredis et samedis) qui nécessite la disponibilité complète des bibliothécaires pour cette seule tâche. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

79 En 2013, livres ont été empruntés à la bibliothèque. STATISTIQUES PRÊTS DE LIVRES 1 er Décembre Novembre 2013 ADULTES JEUNESSE DVD seuls BD TOTAL Fiction Classifiés Fiction Classifiés DECEMBRE JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE TOTAL RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

80 LES COLLECTIONS Un budget de 6000 a été consacré à l achat de livres et nous bénéficions de dons des usagers de la bibliothèque. En 2013, 1395 nouveaux documents (ouvrages adultes et jeunesse, BD et revues) ont été intégrés au catalogue de la bibliothèque, achetés ou reçus en don. Nous continuons notre partenariat avec la Bibliothèque Centrale de Namur section Adultes et Jeunesse en empruntant tous les 4 mois +/ livres gratuitement (Bibliothèque Principale Jeunesse et Bibliothèque Centrale Adultes). Cet apport de livres supplémentaires est vraiment nécessaire en section jeunesse où le nb d albums empruntés (enfants 0-8 ans) ne cesse d augmenter. Nous faisons également appel au service du «Prêt inter» pour les demandes de livres précis de la part des lecteurs ; la Bibliothèque centrale nous les envoie par courrier à condition que les livres demandés ne soient pas des nouveautés. Toutes les nouvelles acquisitions sont recouvertes de plastique transparent, équipées d un code-barres et d une étiquette de rangement. LA BIBLIOTHÈQUE ET INTERNET Afin de répondre au mieux à nos nouvelles missions d accès et de visibilité numériques, nous avons inscrit la bibliothèque sur le réseau social Facebook en plus du blog déjà existant mais peu fréquenté : cela nous permet un accès plus rapide aux usagers et non-usagers avec une information sur les activités, une mise en valeur de notre fonds de livres, une information. Nous souhaitons mettre en place dans les prochains mois, un référencement d outils bibliothéconomiques (sites, catalogues spécifiques, bases de données, etc.) à destination des internautes afin que la bibliothèque soit plus qu un simple lieu de prêt de livres mais un véritable outil d aide à la recherche de documents. Nous avons choisi d inscrire la bibliothèque sur Facebook de deux manières : en créant un profil permettant de rapidement toucher les «Amis-gesvois» et une page accessible à tous, inscrits sur Facebook ou pas. Blog : bibliothequedegesves.blogspot.com Facebook Amis : Facebook pour Tous : RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

81 DONNÉES FINANCIÈRES Budget achat de livres : Achat de livres de fiction, de documentaires, de bandes dessinées en section jeunesse et adultes. Budget Frais de fonctionnement : Une partie du budget a été consacrée aux frais de remise à niveau des ordinateurs de l EPN, une autre à l organisation d une formation informatique à destination des résidents du Foyer St Antoine et le reste est utilisé en frais de fonctionnement (Reprobel, achats d étiquettes, codesbarres, plastique, etc.) Subventions de la Communauté Française. La bibliothèque a reçu pour 2013 une subvention forfaitaire au titre d intervention dans la rémunération des permanents de et une subvention de fonctionnement et d activités de Ces 3500 sont utilisés comme budget «Frais de fonctionnement». La somme de 964,40 a été versée sur le compte de l Administration communale et correspond aux amendes de retard, aux photocopies et impressions des utilisateurs entre décembre 2012 et octobre LES OPÉRATIONS SPÉCIALES «Les Histoires de Caroline». Depuis décembre 2011, Caroline Viot vient bénévolement faire une animation d une heure avec les enfants de 4 à 8 ans. Cette animation a lieu un samedi durant les congés scolaires (Noël, Carnaval, Pâques, Vacances d été, Toussaint) entre 10h30 et 12h et englobe une lecture d histoires et un bricolage prolongeant la thématique choisie («L automne», «Les Vacances», etc.). «Lire et écrire Service Ecrivain public». La Bibliothèque a accueilli en février l action Saint-Valentin organisée par le service Ecrivain public de l ASBL Lire et Ecrire. L occasion pour les visiteurs de créer une carte postale personnalisée ou d écrire sur un post-it «l amour c est». Une bénévole du service Ecrivain public vient les 1 er et 3 ème mardis du mois assurer une permanence de 14h à 15h30. La Bibliothèque a participé en avril 2013 à l opération «Je lis dans ma Commune» qui avait pour thème «Noir et blanc». Des animations ont été organisées et animées par Anne et George Pluvinage pour les élèves du cycle 5-8 ans à l école La Croisette à Sorée. La bibliothèque a participé à l opération «La Fureur de lire» en octobre 2013 en organisant une rencontre d écrivain autour des romans de Patricia Hespel, auteur gesvoise et Prix du Roman «Femme actuelle» La bibliothèque n a pas participé à l opération «Place aux enfants» cette année : il ne nous est pas possible d animer un groupe d enfants en leur expliquant comment fonctionne l encodage et le prêt des livres lors de la séance de prêt du samedi car nous ne disposons que d un seul logiciel. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

82 PARTENARIAT AVEC LES ÉCOLES PROMOTION DU LIVRE ET DE LA LECTURE Nous continuons à accueillir les classes, ce qui représente cette année 37 groupes-classes. Durant l année scolaire , les écoles de Sorée et de la Communauté française ne se sont pas manifestées et n ont pas bénéficié de visites à la bibliothèque. Pour l année scolaire , toutes les écoles ont demandé une visite à la bibliothèque, certains enseignants souhaitant venir une seconde fois dans le cadre d une recherche de classe spécifique. Les enfants bénéficient d une animation contée par une conteuse de la Province de Namur ou par l une des bibliothécaires. En 2014, nous souhaitons que les animations puissent se prolonger par la création d un objet ou par la production d un «écrit», comme l exige la législation. Les enseignants qui en font la demande peuvent emprunter des livres pour leur classe aux mêmes conditions que le prêt habituel. PARTENARIAT AVEC LES ÉCOLES FORMATION ENSEIGNANTS En 2013, nous avons organisé un atelier échange de savoirs autour des «Ombres chinoises» destinés à tous les enseignants de la commune. 6 enseignants ont pu découvrir des livres à raconter, la manière de créer des ombres chinoises et d animer un atelier dans sa classe. Cette formation était encadrée par Karine Moers, conteuse du TAPS de la Province de Namur. PARTENARIAT AVEC LA CRÈCHE COMMUNALE DÉPÔT DE LIVRES + ANIMATION «BÉBÉS LECTEURS» La bibliothèque fait chaque mois un dépôt de 10 livres cartonnés pour les enfants de 0 à 3 ans. Le projet «Bébés lecteurs» a débuté le 23 novembre et est animé par Kim Hoorelbeke et Michèle d Andrimont, une bénévole, et consiste en la lecture d histoires, jeux de doigts, comptines pour les 0-2,5 ans. Le projet est «hors les murs» car l animation a lieu à la crèche communale un vendredi par mois. PRÊT DE LA SALLE D ANIMATION À L ASBL GESVES EXTRA Depuis mai 2013, nous prêtons la salle d animation de la bibliothèque 2 mercredis par mois à la ludothèque. Pour l instant, c est une occupation simple des lieux sans convention de partenariat. PARTENARIAT AVEC LE FOYER SAINT-ANTOINE En partenariat avec le CPAS, la bibliothèque fait un dépôt de +/- 40 livres (BD, romans et romans en grands caractères permettant un plus grand confort de lecture) au Foyer Saint-Antoine. Afin de redynamiser ce dépôt et permettre aux personnes de renouer un lien social, nous souhaiterions mettre en place en 2014, un projet de prêt de livres dans les chambres des résidents. Ce projet serait mené par Kim Hoorelbeke. Depuis novembre 2013, suite à notre obligation décrétale d intensifier les partenariats existants, de réduire la fracture numérique, et suite à l intérêt de Françoise Lesuisse, assistante sociale, nous avons mis en place une formation d initiation à l informatique destinée aux résidents donnée par André Vandevenne, formateur gesvois. PARTENARIAT BIBLIOTHÈQUE DOMAINE DE MOZET MAISON DE LA LAICITE La FWB nous a demandé de mettre en place un projet avec le Domaine de Mozet ; après plusieurs rencontres, la bibliothèque a été invitée à collaborer au projet «Festival A Films Ouverts» et à la projection du film «Couleur de peau : miel» en établissant une bibliographie sur la thématique de l adoption et en RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

83 acquérant les BD à la base du film. Cette collaboration avec la Maison de la Laïcité et le Domaine de Mozet n a pas été poursuivie par la suite. PARTENARIAT BIBLIOTHÈQUE - PCDN DE GESVES Depuis septembre 2010, la Bibliothèque est intégrée dans le projet PCDN; elle reçoit un subside de 250 pour l achat de livres touchant à la thématique du PCDN avec pour mission de faire vivre le fonds par des animations. En 2013, le projet «Agenda nature» a été lancé par le PCDN et consiste en différentes animations pour les enfants, les adultes ou les familles au sein de la bibliothèque ou sur terrain. La bibliothèque prête ses locaux pour l animation, fournit des livres sur les thématiques abordées et les thématiques nature qui touchent la commune (Plan Maya, jardin au naturel, arbres remarquables, etc.) En septembre, une bibliographie du Fonds Nature a été mise en page par Coralie Ghilain et est disponible au téléchargement sur la page Facebook de la bibliothèque : lire_-_bibliographie_imag PARTENARIAT BIBLIOTHÈQUE CAIAC - ADMR La bibliothèque s est intégrée au projet «La Parole aux babyboomeuses» initié par l ADMR, CAIAC et la bibliothèque d Assesse. Ce projet est un groupe de parole à destination des femmes qui souhaitent réfléchir à la manière dont elles veulent vieillir. Il semblait intéressant de faire se rencontrer les femmes des 3 communes Gesves-Assesse-Ohey autour d une même problématique. La bibliothèque prête sa salle d animation une réunion sur 3. PARTENARIAT BIBLIOTHÈQUE BIBLIOTHÈQUE CENTRALE DE LA PROVINCE DE NAMUR ET BDBUS Par un partenariat avec la Bibliothèque centrale de la Province de Namur, la bibliothèque reçoit des aides en animations. Celles-ci sont destinées aux classes en priorité. La bibliothèque bénéficie du passage du BDbus de la Province de Namur, un bus rempli de bandes dessinées et de mangas destiné à étoffer le choix de livres proposé par la bibliothèque. Le BDbus stationne sur le parking de la Pichelotte chaque 4 ème mercredi du mois de 14h à 14h50 devant le Hall des sports. La bibliothèque étant reconnue par la FWB, le service du BDBus est gratuit. ESPACE PUBLIC NUMÉRIQUE L espace Public Numérique est devenu l espace multimédia de la bibliothèque avec 5 ordinateurs disponibles. L espace est accessible aux heures d ouverture de la bibliothèque mais les usagers ne reçoivent d aide ponctuelle que lorsque les bibliothécaires ne sont pas au service des lecteurs à l étage. En 2013, la permanence de la campagne du SPF Economie «Internet, Téléphonie, GSM, Téléphone, TV» a été assurée 2 mercredis de novembre par un agent du SPF et Geneviève Boquet dans cet espace multimédia : 7 personnes ont été touchées par l information. Nous souhaitons pouvoir organiser ponctuellement en 2014 des ateliers «Recherche documentaire», «Utilisation des applications de Google» à destination des enfants de fin de primaire, des étudiants et d adultes. Lorsque la bibliothèque aura un logiciel accessible sur tous les ordinateurs, nous initierons les usagers à la recherche de documents dans notre catalogue. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

84 MÉDIATHÈQUE Un service soutenu par la Commune de GESVES. Le Discobus 4 stationne à Gesves tous les jeudis des semaines paires, de 10h00 à 11h00, chaussée de Gramptinne, 116 (hall des sports) Le Discobus, c est : Une collection impressionnante CD/SACD/LP/DVD/Blu-ray/CD-Rom de pop, rock, soul, funk, classique, musiques du monde, jazz, chanson française, cinéma, documentaires, des centaines de jeux sur consoles à emprunter dans les médiathèques et discobus. Et pour s y retrouver : la base de données Médiaquest, un précieux outil de recherche accessible aussi bien dans les médiathèques que sur Internet. La Sélec, le magazine de la Médiathèque Un bimestriel gratuit dans lequel fils rouges et narrations donnent l occasion de circuler entre les genres et les époques. Posters originaux à collectionner. Conseils, suggestions, pistes d écoute, découvertes, initiations Les médiathécaires, véritables passeurs de culture, sont toujours à l affût des actualités culturelles et enrichissent chaque année les collections de plusieurs milliers de nouveaux titres. Ils vous donnent rendezvous tout au long de l année dans les médiathèques pour des moments de rencontre et de discussion autour des musiques et du cinéma. Ne manquez pas de jeter un œil sur l agenda qui reprend tous les événements qui ont lieu dans les médiathèques. Statistiques exercice sur Gesves : Nombre Collections musicales Collections cinéma Collections documentaires Collections jeux Cours de langues 4 11 Total Soit une diminution de 857 visites par rapport à l exercice RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

85 PATRIMOINE RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

86 PATRIMOINE AGENT TRAITANT : ALAIN JACQMIN DOSSIERS TRAITÉS OU EN COURS DE TRAITEMENT Collège du Conseil du Vente de terrains communaux - Décision de principe 10/12/ /12/2012 Pré d'amite - Demande d'achat d'un excédent de voirie - JORIS-PIRET 17/12/2012 Reprise pour les besoins communaux du premier étage du bâtiment "Police" - Avenant au contrat de bail 24/12/ /01/2013 Achat immeuble rue Maubry à Sorée - Approbation de l'acte 21/01/ /01/2013 Gestion local Horeca aux Grottes de Goyet 28/01/2013 Demande d'occupation d'une partie de l'entrepôt communal sis Ry des Fonds 28/01/2013 Vente de biens communaux - Mise en oeuvre 11/02/2013 Centre récréatif de Sorée - Demande de domiciliation du siège social de ASBL La Jeunesse de Sorée 4/03/2013 Fours à chaux de Bellaire Bail emphytéotique 04/04/2013 Garage Havelange - Occupation actuelle et liquidation du paiement 18/03/2013 Vente parcelles à Sierpont - Procédure 25/03/2013 Bizonson - Possibilité d'achat de biens 5/04/2013 Désignation d'une personne qualifiée pour expertiser divers biens communaux 22/04/2013 Rue Léon Pirsoul 4 - Vente d'une partie de terrain à Monsieur SCHEEN 29/04/2013 Mise à disposition à titre précaire du garage sis au RTG 4 29/04/2013 Vente de terrains communaux Désignation d un géomètre 04/06/2013 Fixation du prix de vente d un terrain rue du Saiwa 15/07/2013 Grottes de Goyet Gestion du site 15/07/2013 Immeuble rue de la Croisette Transformation en classes pour l école de Sorée 15/07/2013 RTG4 Local de la Croix Rouge Affectation 15/07/2013 Garage-atelier jouxtant le hall de sports Demande d achat 15/07/2013 Maison de l Entité à F-L-T Achat d une cuisine pour la conciergerie 29/07/ /11/2013 Ancien captage d eau de Sorée Proposition de la SWDE pour le rachat par la Commune des terrains 09/09/2013 Procédure de vente de biens communaux Arrêt des conditions 20/09/2013 Attribution d un local au 2 ème étage de la Pichelotte à la Ligue Equestre 21/10/2013 Bail de chasse Résiliation suite à une réduction de plus d un tiers de la superficie du territoire de chasse 23/10/2013 Bail de chasse Décès de l adjudicataire et reprise par la caution 07/11/ /11/2013 Bail de chasse Décès de l adjudicataire Reprise des obligations par les ayantsdroits 19/11/2013 Concession public pour la gestion du site des Grottes de Goyet par l ASBL «Musée de la préhistoire en Wallonie» 07/11/ /11/2013 Vente de bois aux professionnels 19/11/2013 Vente de bois de chauffage 18/11/2013 OPÉRATIONS ENVISAGÉES EN Opération immobilière à Sierpont (35 terrains) - Vente du garage communal sis Ry des Fonds - Vente du garage-atelier jouxtant le hall de sports - Vente de parcelles : Mozet Comognes (2 terrains), rue des Fontaines (1), rue les Fonds (2) et rue Bableuse (1) RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

87 SERVICE TECHNIQUE BATIMENT ET GARAGE RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

88 SERVICE TECHNIQUE BATIMENTS ET GARAGE COMMUNAL AGENT TRAITANT : PHILIPPE THIRY MEMBRES DU PERSONNEL Nom/Prénom Poste Horaire Bâtiments/Garage THIRY Philippe Brigadier Temps plein Bâtiments / Garage DELCOURT Didier Mécanicien 4/5 temps Garage communal HOORELBEKE Pierre Ouvrier polyvalent Temps plein Bâtiments LECLERCQ José Ouvrier polyvalent Temps plein Bâtiments/Festivités MOTTE Fabrice Ouvrier polyvalent 4/5 temps parental Bâtiments RAISON Alain Ouvrier polyvalent Temps plein Bâtiments ROWET Laurent Ouvrier polyvalent 4/5 temps parental Bâtiments BUREAU Travail administratif / surveillance chantiers communaux «Bâtiments» Répartition des tâches suivant urgences et autres planifications Récapitulation des travaux réalisés par les ouvriers du «Bâtiment» Enregistrement des congés et autres récupérations / absences. Récapitulatif présences Enregistrement des demandes de travaux Divers récapitulatifs des relevés eau, électricité, niveaux mazout de chauffage/ commandes Rédaction des bons de commande Côté technique Cahiers des charge : demandes de prix et analyse des offres Surveillance des travaux réalisés par les entreprises extérieures (gros chantiers) Réception des travaux réalisés par tiers Visite des bâtiments Achat matériel et outillage divers Le Brigadier se doit de participer aux réunions de chantier pour tous les dossiers de travaux extraordinaires dont notamment : Maison de l Entité et Crèche ; Aménagement de 6 logements Site de Strud ; Aménagement d une salle de réunion Niveau 0 de la Pichelotte ; isolation thermique des façades extérieures du bâtiment Le Service Sécurité-Hygiène est également assuré par celui-ci. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

89 BÂTIMENTS Liste des travaux (investissements et entretien) effectués sur des bâtiments communaux ou sites immobiliers construits en EGLISE DE FAULX-LES TOMBES Rue de l Eglise à 5340 Faulx-les Tombes TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Petites interventions dysfonctionnements électriques PRESBYTÈRE DE FAULX-LES TOMBES Rue de l Eglise, 5340 Faulx-les Tombes 2 DIV/FAULX-LES TOMBES/2 D 173 B/600,00m²/RC : 1083,00 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Chaufferie ; remplacement vase expansion sanitaire Appartement second étage : travaux de rénovation de cet appartement remplacement des sanitaires et mise en conformité électroménager Entretien Entretien et peinture des châssis Garage et chaufferie ; évacuation déblais divers Chaufferie ; réparation panne brûleur RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

90 ECOLE DE FAULX-LES TOMBES Rue des Ecoles 2, à 5340 Faulx-les Tombes 2 DIV/FAULX-LES TOMBES/2 D 491 T/6894,00m²/RC :4635,00 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Réaménagement des locaux de l ancienne crèche Passage de divers câbles électriques et d informatique Création d une mezzanine dans une classe de maternelles Remplacement et réparations barrière métallique entre les 2 cours Installation étagères Pose carrelage Remplacement de diverses vitres brisées double vitrage Décoration (travaux réalisés par les enfants) espace Agora Placement panneaux didactiques Changement mobilier (déménagements divers) Remplacement de vannes thermostatiques Placement d un nouveau portail grille cour inférieure + réparation des 2 portails existants. Réparation clôture cour inférieure Réparation fermeture taque d accès à la chaudière dans la cave. Entretiens divers et récurrents (demandes de travaux reprises dans tableau de mises à jour) Déménagements de la salle de gymnastique Peinture des murs et sol d un local de sieste/d informatique Entretien des 4 chaudières Garantir étanchéité de châssis FOOTBALL FAULX-LES TOMBES Rue Basse Ramsée à 5340 Faulx-les Tombes 2 DIV/FAULX-LES TOMBES/2 E 561 A/12046,00m²/RC :540,00 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Intervention panne de chauffage Réparation installations sanitaires LOCAL DE BASKET DE FAULX-LES TOMBES Rue de l Eglise, 5340 Faulx-les Tombes Remplacer vitres brisées TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Réparation d une porte avec remplacement barillet suite à une effraction RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

91 NOUVELLE CRÈCHE DE FAULX-LES TOMBES Rue de la Goyette, 16 à 5340 Faulx-les Tombes TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Installation canons à chaleur pour garantir une température décente dans les locaux. Entretien MAISON DE L ENTITÉ DE FAULX-LES TOMBES Rue de la Goyette, 16 à 5340 Faulx-les Tombes TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Peinture des boiseries et des panneaux de portes intérieures Aménagements dans les sanitaires : pose de miroirs, de dérouleurs, de porte-savon Installation d une pompe vide cave dans le sas «étanche» reliant la Maison de l Entité à la Crèche Installation et modification de serrures (portes intérieures, sanitaires et locaux techniques) reliant la Maison de l Entité à la Crèche Garantir l étanchéité de plusieurs siphons Installation d étagères pour local de rangement vaisselle Entretien CONCIERGERIE DE LA MAISON DE L ENTITÉ DE FAULX-LES TOMBES Rue de la Goyette, 16 à 5340 Faulx-les Tombes TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Peinture de l entièreté de l appartement (murs et plafonds) + boiseries et portes Carreler la baignoire de la SDB Pose miroir, porte essuie Installation d une nouvelle cuisine équipée + confection meubles de rangement Entretien RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

92 MAISON COMMUNALE Chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 Gesves 1 DIV/GESVES/1 E 450 R/451,00m²/RC : 11229,00 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Remise en couleur et petits travaux divers dans plusieurs bureaux (Caroline, Renaud Etienne, Nathalie, Justine..) Aménagements bureau ALE ; installation extracteur d air Placement vitre dans porte accès Installation d une pompe vide cave dans le local technique de l ascenseur Remplacement des valves, aménagements déco intérieure Placement de vitres dans porte escaliers Installation de stores dans local photocopieuse Urbanisme Salle des Fêtes : problème récurrent évacuation sanitaires cuisine. Réparation sanitaires et WC + éclairage Débouchage(s) des canalisations d évacuation des eaux usées Suite aux occupations de la Salle des Fêtes Travaux d entretien des sanitaires. Réparation de stores dans divers bureaux. MAISON POLICE (1 ER ÉTAGE : SERVICES COMMUNAUX) Chaussée de Gramptinne, à 5340 Gesves 1 DIV/GESVES/1 E 449 K/30,00m²/RC : 364,00 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Peinture des murs et plafonds dans les bureaux Aménagements blocs sanitaire + installation boiler eau chaude + local technicienne de surfaces Déménagement du mobilier, placement étagères murales, mobilier divers et tableaux RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

93 HALL DES SPORTS DE GESVES Chaussée de Gramptinne 118, à 5340 Gesves 1 DIV/GESVES/1 E 448 E3/2014,00m²/RC : 3782,00 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Installation d un boiler eau chaude sanitaire dans local technicienne de surface. Entretien Entretien des sanitaires pommeaux de douches Entretien de l éclairage des locaux (néons) Rangement locaux et évacuation des encombrants Réparation système d élévation panneau de basket Remplacement des panneaux de protection individuelle (mousses) Réparation espaliers + mobilier (tables et bancs) MAISON DE LA MUSIQUE Ry Del Vau à 5340 Gesves TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Remplacement des vitres de la double porte d entrée (suite vandalisme) Entretien Réparation mur local piano + peintures murales RTG2 Chaussée de Gramptinne à 5340 Gesves TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Aménagements intérieur local principal ; pose d une tenture de séparation des locaux OXFAM : nouvel escalier d accès extérieur Entretien OXFAM :: nouvel escalier d accès extérieur RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

94 RTG 1-MAISON COMMUNAUTAIRE RTG 2/4 Chaussée de Gramptinne à 5340 GESVES TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Suite des travaux de construction d une annexe au local des Todi d Jones, création de nouveaux sanitaires ; carrelage, peinture, menuiserie, sanitaires et électricité. Isolation Placement d une pierre de parement extérieure Finitions toiture Aménagements intérieur local principal ; pose d une tenture de séparation des locaux Entretien Remplacement de plusieurs vitres brisées Réparation rampe d accès Maison communautaire RTG4 Ry Del Vau à 5340 Gesves TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Ancienne Maison des Jeunes ; réparation et remplacement des plaques du faux-plafond. Divers travaux de peinture Ragréage du sol en vue pose d un vinyle + pose Chaufferie: isolation thermique du local remplacement d un circulateur Isolation de tuyaux de chauffage Entretien Evacuation ancien matériel de l ASBL Démontage ancien boiler Chaufferie : réparation tuyaux hydrauliques du chauffage. Réparation des 2 WC chimiques RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

95 PICHELOTTE Rue de la Pichelotte 5, à 5340 Gesves 1 DIV/GESVES/1 E 294/O2Z /23298,00m²/RC : 12137,00 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Suite ragréage des baies intérieures de fenêtres des appartements et du restaurant Aménagement de 2 appartements au 1 er étage aile droite Cuisines équipées, peinture des murs et boiseries, pose de luminaires Travaux électricité et sanitaires Appartement rez de chaussée : remise en état totale de l appartement (ex Me Servais) Peinture et réparation portes et boiseries. Peinture des murs et plafonds après nettoyage Réparations sanitaires + portes cuisine Aménagement des abords et du pourtour du bâtiment de la Pichelotte en parallèle avec les travaux d isolation extérieure. Renouvellement de l étanchéité de la terrasse arrière du 1 er étage de la Pichelotte. Dégâts orage : Tirer des câbles de téléphonie de la chaufferie jusqu au CPAS et vers un appartement privé (M. Ogier) Restaurant Remise en ordre des 2 blocs sanitaires éclaire sanitaire et WC + urinoirs Boucher baies Placer enseigne resto + spots Installation de l éclairage extérieur de la terrasse du restaurant. Réparation éclairage du parking : tirer de nouveaux câbles, réparer les points lumineux Réparation de la porte d accès extérieure Nouvelle salle de réunion Peinture des murs et plafonds + boiseries Peinture couloir d accès desservant la sortie de secours Perçage d une baie donnant accès à local annexe muré + évacuation après démontage du bloc sanitaire, boiseries, faux plafonds et porte de ce local annexe Bibliothèque Installation de stores Déménagement mobilier Bureau Receveur : transfert mobilier + réparation armoire Bureau ALE : transfert du bureau vers la Maison communale Appartement Niveau 0 aile droite Remplacement mitigeur SDB et mélangeur cuisine Entretien Réparation des conduites de la pompe de relevage de la station d épuration de la Pichelotte Travaux entretien sanitaire divers Débouchage canalisations d évacuations sanitaires aide vidange fosses septiques Diverses interventions au niveau de l installation électrique Entretien et gestion du silo à bois de chauffage entretien de la chaudière bois dépannage chaudière Réparation et remplacement partiel du plancher du silo à bois de la Pichelotte Réparation et modification des charnières des trappes de ce silo Rafraîchissement de deux appartements en vue arrivée nouveaux locataires Sécurisation porte accès Ligue Equestre suite effraction CPAS : réparation des portes vitrées adaptation hauteur Détartrage récurrent des sanitaires encastrés Remplacement de plusieurs plaques de faux plafond Réparation des tuyaux d évacuation d eau sanitaire. Changer robinet évier. ADL : réparation condamnation châssis Ancien Aquacenter : évacuation déchets divers Appartement Ogier + Mme Servais: déboucher et réparer (remplacer) canalisations eaux usées Ligue équestre : entretien points lumineux couloir accès + escaliers Placer enseigne Réparation WC (fuite sanitaire) + boiler dans cuisine Réparation porte d entrée suite tentative effraction. Réparation store de Velux RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

96 FOOTBALL DE GESVES Rue de la Pichelotte à 5340 Gesves TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Réparations porte d accès suite effraction Petites réparations sanitaires ABRIBUS DE L ENTITÉ TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Remplacement de diverses vitres brisées (Pourrain) SALLE DE HAUT BOIS LA VIE Rue de la Salle, 3 à 5340 HALTINNE TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Changer les 3 cylindres des portes extérieures Entretien Diverses interventions au niveau du chauffage Remplacement ampoules dans la grande salle et dans la cuisine Evacuation système eaux usées bar SALLE SAINTE CÉCILE À STRUD Rue de Bonneville, 2 à 5340 STRUD TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Modification porte accès à la citerne mazout + pose cadenas Réparation du plafond de la salle Installation d une nouvelle cuisinière + évacuation ancienne Changer les cylindres de portes RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

97 FOOTBALL DE HALTINNE Rue de Han, 5340 Haltinne 4 DIV/HALTINNE/4 D 91 K/11263,00m²/RC :654,00 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Remplacer le boiler gaz installé dans la cuisine de la buvette par un chauffe-eau électrique Remplacement d une vitre (double vitrage) COMPLEXE LOGEMENTS SOCIAUX - STRUD Rue de Strud 16, 5340 Haltinne 4 DIV/HALTINNE/4 A 296 S/524,00m²/RC :1.870,00 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Bétonner les couvre-mur du mur de soutènement côté ruisseau + dalle support escaliers passerelle extérieure Confection d une CV extérieure pour y installer le compteur SWDE. Modification arrivées d eau dans logements Peinture de tous les logements ; murs, plafonds et boiseries Installation de boîtes aux lettres + lettrage logements + arrêts de portes Installation d une douche dans un des logements Ragréage plafonnage après installation d un Velux supplémentaire Tranchée pour installation gaine Belgacom Création cloison accès grenier Entretien Evacuer déchets divers des combles + ancienne isolation thermique des greniers RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

98 CENTRE RÉCRÉATIF DE MOZET (ANCIEN MAGASIN ET SALLE DES FÊTES) Rue des Deux Chênes, 11 à 5340 Mozet 3 DIV/MOZET/3B 67 P2/1410,00m²/RC :909,00 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Cuisine : installer nouveau matériel Horéca : frigo, cuisinière et four Remplacement du boiler sanitaire électrique Entretien luminaires Entretien chaudière(s) GROTTES DE GOYET Rue du Strouvia 3 à 5340 Goyet 3 DIV/MOZET/3 C 190 C/984,00m²/RC : 1.653,00 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Salle restaurant : peinture des murs et des plafonds (boiseries..) Pose d étagères et de luminaires Cuisine : confection mobilier + peinture des murs Toilettes : peinture des murs et plafonds + réparation des sanitaires Entretien chaudière RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

99 ECOLE DE SORÉE Rue de la Croisette 17, à 5340 Sorée 5 DIV/SORÉE/5 A 268 F/1349,00m²/RC :1465,00 TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Faire une tranchée + divers carottages dans le cadre des aménagements et du remplacement d une section hydraulique du chauffage Placement d étagères Peinture couloir principal + mur classe Placement de lattes murales Diverses interventions sanitaires Intervention pour garantir étanchéité verrière du couloir et toit de la salle de gymnastique Placement panneaux pour occulter les poubelles de l école Installer une palissade au fond de la cour de récréation Remplacement spot extérieur Peinture mur sous préau cour récréation Carrelage point sanitaire Entretien Peinture et protection du module extérieur de jeux (plaine) + réparation Réparation pavés cour de récréation Réparation de la clôture d enceinte des jeux Entretien des sanitaires et des points lumineux Interventions diverses suivant demandes récurrentes RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

100 APPARTEMENTS DE TRANSIT LA CROISETTE Rue de la Croisette à 5340 Sorée TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Remplacement des barillets de portes Remplacement vitres brisées Début travaux de peinture en vue modification des lieux (salle des profs, classe) Début déménagement matériel Entretien Nettoyage et évacuation des déchets suite occupation des logements. ANCIENNE GARE DE SORÉE Rue Mauby, 8 à 5340 Sorée TRAVAUX RÉALISÉS PAR LES SERVICES COMMUNAUX Investissements Entretien Sécurisation accès (anti-intrusion) Remplacement des serrures FESTIVITÉS Ce service qui est principalement assuré par les ouvriers du bâtiment répond aux quelques 200 demandes annuelles traitées dans le cadre des festivités. Il est assuré par 2 équivalent «temps plein» concrétisé les lundis et vendredi par la monopolisation de 2 à 6 hommes à concurrence de deux jours/semaine. Il consiste surtout en :. Prêt, mise à disposition et montage des trois tentes, des deux chapiteaux et des échoppes dont dispose notre Commune. Transferts de chaises, bancs, tables et mobilier ou matériel divers; bars, podium, vaisselle, éclairages festifs, canons à chaleur, matériel didactique. Agencement des salles communales lors des manifestations ou des séances du Collège et du Conseil communal ou à l occasion de l organisation d examens diocésains ou d admission ENTRETIEN DES CHAUFFAGES «MAZOUT» Entretien de toutes des chaudières de l Entité (sauf les chaudières équipées de brûleurs à 2 vitesses et des chaudières à condensation). Réparation des diverses pannes et/ou dysfonctionnements constatés Aménagement de sécurisation et d isolation thermique des chaufferies ; toutes les citernes sont équipées de «sifflets» de sécurisation dans le cadre de leur remplissage. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

101 GARAGE COMMUNAL MATERIEL ET CHARROI Type de véhicule et marque Carburant 1ère M.Cir c. Neuf ou Occ Année achat Prix achat Commentaires sur l'état ADMINISTRATION COMMUNALE VW Sharan Diesel 05/03 Occasio Parfait état /2007 n VW Touran Diesel 06/06 Occasio Parfait état /2006 n VW Touran Diesel 26/03 Occasio Parfait état /2009 n Citroën C2 ESSENCE 2005 OCC. 2009? Frais carrosserie face avant (à chiffrer) TRANSPORTS SCOLAIRES Ford transit ancient bus DIESEL 1997 NEUF Refus CT fin de course, beaucoup de rouille châssis ECO-CANTONNIER - ENVIRONNEMENT Ford transit à benne DIESEL 2001 OCC Bon état Renault benne basculante Diesel 2012 Neuf Etat neuf Cityfort Véhicule électrique 220 volts 2011 Neuf 2011 Neuf CPPT- GARAGE-SERVICE POSTAL-ADL-DIVERS DEPLACEMENTS ADMINISTRATIFS Peugeot Partner DIESEL 2001 OCC En état KM SERVICE ENTRETIEN BATIMENT Opel Movano tolé L3H2 Diesel 2012 Neuf 16/08/ Parfait état sauf dégâts carrosserie (à chiffrer) Renault Master benne DIESEL 2008 NEUF Parfait état Bâtiment Renault Master tolé L2 H2 DIESEL 2011 Neuf Etat neuf sauf dégâts carrosserie (à chiffrer) Fiat Doblo DIESEL 2007 OCC Fin Parfait état sauf dégâts carrosserie (à chiffrer) RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

102 VOIRIES Camion Mercedes Actros Diesel 10/09 Occasio Etat neuf /2010 n Renault double cab.benne Diesel 2012 Neuf Etat neuf bascul. Mitsubishi canter DIESEL 1999 OCC Grue à réparer/rempl.sièges conducteur et passager Renault Master 7pl Benne DIESEL 2002 OCC Benne à sabler et repeindre + dégâts carrosserie Camion Mercedes 1824 DIESEL 1996 OCC En état Ridelles à remplacer depuis 3 ans Excavatrice JCB 4x4 DIESEL 2004 NEUF En état SERVICE PLANTATION Tracteur tondeuse John Deere DIESEL 1999 NEUF Remplacé le nouveau est arrivé le 26/11/2013 Tracteur faucheuse Fiat DIESEL 1994 NEUF Equipement de fauchage démonté Nissan Terano II Jeep DIESEL 1998 OCC Ne passera pas le CT sans grosses réparations châssis à remplacer (à chiffrer) Remorque porte engins Attache 2011 Neuf 2011 Bon état Remorque basc. RW Attache 1999 NEUF Ne sert pas, pourrait être vendue MATERIEL DIVERS Libellé Carburant 1ère utilis ation Neuf ou Occ Année achat Prix achat Commentaires sur l'état BATIMENT 1 Bétonneuse Electrique 2009 Neuf En état VOIRIES 1 Désherbeuse Vandaele Prise force 2004 Neuf Bon état Rouleau vibrant Bomag 75 cm DIESEL 1995 NEUF 1995 A remplacer (tout est souder au châssis) 4 lames de déneigement Hydr. NEUF Etat ok /OCC 1 Trémie inox /Mercedes ESSENCE 2005 NEUF Réparation cette année (dégâts du sel) Lame à neige Vandeale Hydraulique 2012 Neuf 2012 Etat neuf mais réparée cette année suite à choc Trémie 5m3 Epoke Roue suiveuse 2012 Neuf Etat neuf mais réparée cette année suite à choc Trémie 2m3 Acometis Hydraulique 2012 Neuf Etat neuf 1 brosse mécanique Prise force N'a jamais répondu à nos demandes 1 pompe à eau mécanique Essence OCC En état RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

103 Scie mécanique à tarmac ESSENCE 1994 NEUF 1994 En état Damme mécanique Wacker ESSENCE 1990 NEUF 1990 Peu pratique, mais dépanne bien. 2 groupes électrogènes ESSENCE? OCC 2001 En état 1 transpalette pour grue 2000 Neuf 2000 Bon état ne sert jamais pourrait être vendu Plaque vibrante ESSENCE 2005 NEUF Bon état nouveau plateau vibrant Scie à tarmac portative ESSENCE 2005 NEUF Bon état réparée cette année 1 débroussailleuse ESSENCE 2009 NEUF Bon état démontable Aspirateur de feuilles ESSENCE 2005 NEUF Parfait état n est pas employé depuis qlq années Compresseur de chantier DIESEL 2009 NEUF Etat neuf SERVICE PLANTATION 1 broyeur de branches Prise force 2000 NEUF 2000 En état réparé cette année sur à prêt 1 tronçonneuse 046 ESSENCE 2002 NEUF 2002 Bon état 1 tronçonneuses ESSENCE 2006 NEUF Bon état MS200T 1 tronçonneuses MS361 ESSENCE 2006 NEUF Bon état 2 Débroussailleuses ESSENCE 2003 NEUF 2003 A remplacer FS450 2 Débroussailleuses ESSENCE 2006 NEUF Bon état FS450 1 Tondeuse IZEKI ESSENCE 2010 NEUF En état 1 Tondeuse Honda Essence???? A remplacer Châssis réparer cette année 2 Tondeuses Viking ESSENCE 2003/2 NEUF 2003/20 A remplacer Pulvérisateur 800L Prise force? OCC. Déclassé 2 Pulvérisateurs à dos Manuel 2004 NEUF 2004 A remplacer 1 Souffleur de feuilles ESSENCE 2003 NEUF 2003 Bon état Tronçonneuse MS201 Essence 2012 Neuf 26/06/1 Bon état Service PTP STHIL 2 Taille haies HS 81R Essence 2012 Neuf 26/06/1 Bon état Service PTP STIHL 2 Souffleur à dos BR 550 STIHL Essence 2012 Neuf 26/06/1 2 Bon état Service PTP 1 Taille haies ESSENCE 2003 NEUF 2003 Bon état Traceuse de ligne ESSENCE 2005 NEUF En état, ne sert plus depuis 3ans 1 Remorque porte traceuse Attache 2006 NEUF Parfait état ACHATS 2013 Tracteur faucheuse Diesel 2013 Neuf JOHN DEERE Cureuse de fossés Prise force 2013 Neuf Grue Mecalac 714MW Diesel 2013 Neuf Tracteur IZEKI Diesel 2013 Neuf RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

104 TRAVAUX EFFECTUES SUR LE CHARROI AUTRE QUE L ENTRETIEN DE DECEMBRE 2012 A NOVEMBRE 2013 Libellé Date Réparation Tracteur Fiat Décembre 2012 Réparation fuite de Mazout- Electricité Gyrophare Atmos compresseur Réparation surpression circuit d air (CDM Leuze) Mercedes Actros Réparation circuit électrique des feux de lames Renault Master LIU593 Expertise du véhicule accidenté et préparation à son départ Trémie Mercedes Inox Janvier 2013 Réparation circuit électrique Mercedes nouveau Réparation circuit électrique lame neige Remplacement rétroviseur droit +gyrophare JCB Février Réparation verrouillage du bac + électricité Mercedes 1824 Mars Réparation pont avant droit Réparation blocage de pont ar Réparation système automatique de freins AR Mercedes nouveau Réparation Trémie pliée Mercedes 1824 Avril Réparation circuit alimentation mazout Tondeuse Viking (Kawasaki) Remplacement embrayage Tondeuse Viking (B&S) Remplacement roue de traction et lame Canter Remplacement embrayage volant moteur et bourrage de vilebrequin Citroen C2 Remplacement embrayage JCB Mai Entretien 7000 heures+ réparation freins Mercedes 1824 Réparation cylindre de freins Ar droit + silentbloc barre stabilisatrice Ar Groupe électrogène (Honda) Réparation carburation Broyeur de branches Juin Réparation de la commande hydraulique+ divers réglage Tondeuse Viking mot. Kawa Remise en état complète + remplacement embrayage de lame (2 ème fois) Tracteur Fiat Juillet Réparation du châssis de la faucheuse Master VJG852 Remplacement kit de distribution roulement arbre de transmission Nettoyage vanne EGR Sharan Remplacement compresseur de climatiseur Trémié EPOKE Réparation de l épandeuse pliée en hiver JCB Août Remise en état hydraulique du bac av- Réparation 3 fuites d huile Tondeuse Viking Démontage moteur suite au remplissage du réservoir par de l eau Unimog Septembre Remplacement embrayage + échappement JCB Octobre Réparation hydraulique et électrique du bac avant JCB Réparation frein ar chez Carma. Mercedes 1824 Réparation arbre de transmission + garde boue ar Mitsubichi Canter Réparation démarreur + freins AR Mercedes 1824 Remplacement démarreur Ford transit Remise en état arbre de transmission Trémis Inox CZH900 Novembre Réparation moteur bloqué Circuit électrique feux de travail graissage Lame neige Vandaele Réparation de la roue et son support pliés en janvier VW Sharan Remplacement vanne EGR et serrure de hayon Master VJG852 Réparation circuit ABS Budget à prévoir pour 2014 Coût global estimé Tva comprise 4 tondeuses débroussailleuses pulvérisateurs à dos 800 Remplacement du 4x4 Nissan Occasion Remplacement Ford Transit Ex Bus Cabine de sablage 1500 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

105 MARCHES PUBLICS TRAVAUX NON SUBSIDIES «BATIMENTS» RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

106 MARCHES PUBLICS TRAVAUX NON SUBSIDIES «BATIMENTS» AGENT TRAITANT : JEAN-MICHEL COLLIGNON Remplacement de la porte sinistrée de l'entrée du bâtiment scolaire de l'école de La Croisette à Sorée Mode de passation du marché Procédure négociée sans publicité Article budgétaire: 722/724-52/ ,00 Estimation 5.509,31 TVAC (21%) Subsides - Principe : 28/06/2013-.approbation du Conseil Procédure et CSC : 28/06/ approbation du Conseil Attribution du marché : - A - - Ordre de commencer : - Avenants : - TOTAL commande : - Etat des travaux au 30/11/2013: Travaux en attente d'attribution Travaux de construction d'une Maison de l'entité, d'une crèche et d'un parcours VITA à Faulx-les-Tombes : Enfouissement d'une citerne au gaz propane Mode de passation du marché Procédure négociée sans publicité Article budgétaire: 762/722-54/ ,00 Estimation 4.500,00 TVAC (21%) Subsides - Principe : 27/02/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 27/02/ approbation du Conseil Attribution du marché : 18/03/ approbation du Collège A l Entreprise PRIMAGAZ Belgium à Tessenderlo 2.897,95 TVAC Ordre de commencer : Avenants 16/04/2013 0,00 TVAC TOTAL commande : 2.897,95 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013: Travaux terminés et réceptionnés. Décompte final au montant de 2.897,95 TVAC. Travaux de construction d'une Maison de l'entité, d'une crèche et d'un parcours VITA à Faulx-les-Tombes : Raccordement d'une cuisinière au gaz propane Mode de passation du marché Procédure négociée sans publicité Article budgétaire: 762/722-54/ ,00 Estimation 2.000,00 TVAC (21%) Subsides - Principe : 27/02/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 27/02/ approbation du Conseil Attribution du marché : 15/04/ approbation du Collège A l Entreprise FREDERICK AIRCO à Bande 1.192,44 TVAC Ordre de commencer : Avenants 06/05/2013 0,00 TVAC TOTAL commande : 1.192,44 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013: Travaux terminés et réceptionnés. Décompte final au montant de 1.192,44 TVAC. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

107 Travaux de peintures intérieures à la crèche "Les mini poussent" à Faulx-les-Tombes Mode de passation du marché Procédure négociée sans publicité Article budgétaire: 762/722-56/ ,00 Estimation ,65 TVAC (21%) Subsides - Principe : 09/05/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 09/05/ approbation du Conseil Attribution du marché : 11/06/ approbation du Collège A l Entreprise J-L HUMBLET à Naninne ,48 TVAC Ordre de commencer : Avenants 09/07/ ,66 TVAC TOTAL commande : ,14 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013: Travaux terminés et réceptionnés le 22/04/2013. Décompte final au montant de ,14 TVAC. Travaux d'aménagement d'une salle de réunion à "La Pichelotte" à Gesves LOT 1 gros œuvre Mode de passation du marché : Adjudication publique Article budgétaire: 124/723-53/ ,00 Estimation ,01 TVAC (21%) Subsides - Principe : 06/06/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 06/06/ approbation du Conseil Attribution du marché : 24/09/ approbation du Collège A l Entreprise PICARD CONSTRUCT à Tenneville ,52 TVAC Ordre de commencer : 05/11/2012 Avenants : ,83 TVAC TOTAL commande : ,35 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013: Travaux terminés et réceptionnés le 11/06/2013. Décompte final au montant de ,57 TVAC. Travaux d'aménagement d'une salle de réunion à "La Pichelotte" à Gesves LOT 2 - électricité Mode de passation du marché : Adjudication publique Article budgétaire: 124/723-53/ ,00 Estimation ,96 TVAC (21%) Subsides - Principe : 06/06/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 06/06/ approbation du Conseil Attribution du marché : 24/09/ approbation du Collège A l Entreprise PICARD CONSTRUCT à Tenneville ,47 TVAC Ordre de commencer : 05/11/2012 Avenants : 2.905,63 TVAC TOTAL commande : ,10 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013: Travaux terminés et réceptionnés le 11/06/2013. Décompte final au montant de ,26 TVAC. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

108 MARCHES PUBLICS TRAVAUX SUBSIDIES «BATIMENTS» RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

109 MARCHES PUBLICS TRAVAUX SUBSIDIES «BATIMENTS» AGENT TRAITANT : JEAN-MICHEL COLLIGNON Travaux de rénovation des cours de récréation et réalisation de différents travaux à l'école de l'envol à Faulxles-Tombes Mode de passation du marché Procédure négociée sans publicité Article budgétaire: 722/724-60/ ,00 Estimation ,75 TVAC (21%) Subsides PPT Subsides FBSE , ,61 Principe, procédure et CSC : 30/03/ approbation du Conseil Changement de procédure : 06/06/ approbation du Collège Attribution du marché : 03/10/ approbation du Collège A l Entreprise PICARD CONSTRUCT à Tenneville ,92 TVAC Ordre de commencer: 02/07/2012 Avenants ,25 TVAC TOTAL commande : ,17 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013: Travaux terminés et réceptionnés le 01/07/2013. Décompte final au montant de ,64 TVAC. Travaux d'amélioration énergétique pour le hall de sports à Gesves LOT 1 isolation extérieure LOT 2 - HVAC Mode de passation du marché Adjudication publique Article budgétaire: 764/724-60/ ,00 Estimation ,79 TVAC (21%) Subsides UREBA ,00 Principe : 21/12/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 21/12/ approbation du Conseil Attribution du marché lot 1 : 23/04/ approbation du Collège A l Entreprise HULLBRIDGE ASSOCIATED à ,04 TVAC Trazegnies Ordre de commencer: Avenants 25/08/ ,68 TVAC Total commande : ,72 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013 : Travaux terminés et réceptionnés le 18/04/2013. Décompte final au montant de ,93 TVAC. Attribution du marché lot 2 : 03/09/ approbation du Collège A l Entreprise FREDERICK AIRCO à Bande ,16 TVAC Ordre de commencer: Avenants 29/10/ ,96 TVAC Total commande : ,12 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013 : Travaux terminés et réceptionnés le 03/07/2013. Décompte final au montant de ,77 TVAC. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

110 Travaux de construction d'une Maison de l'entité, d'une crèche et d'un parcours VITA à Faulx-les-Tombes LOT 1 gros œuvre - LOT 2 sanitaire-hvac - LOT 3 électricité LOT 4 - abords Mode de passation du marché Adjudication publique (lots 1 à 3) Procédure négociée sans publicité (lot 4) Articles budgétaires: 762/722-54/ ,00 (Entité) 762/722-54/ ,00 (crèche) Estimation ,11 TVAC (21%) (Entité) ,97 TVAC (21%) (crèche) Subsides PCDR (DGO 3) Subsides DGO 1 Subsides FRB Principe : Procédure et CSC : Attribution du marché lot 1: A l Entreprise DHERTE-ISTASSE à Namur Ordre de commencer: Avenants Total commande : , , , ,00 28/05/ approbation du Conseil 28/05/ approbation du Conseil 26/10/ approbation du Collège ,35 TVAC 27/08/ ,20 TVAC ,55 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013: Travaux terminés et réceptionnés le 20/11/2012. Décompte final pas encore établi. Attribution du marché lot 2: 26/10/ approbation du Collège A l Entreprise DELTA THERMIC à Herstal ,71 TVAC Ordre de commencer: 21/02/2011 Avenants ,77 TVAC Total commande : ,48 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013: Travaux NON terminés et REFUS de réception le 14/12/2012. Décompte final pas encore établi. Chantier en situation de blocage. Attribution du marché lot 3: 26/10/ approbation du Collège A l Entreprise LAMELEC à Herstal ,55 TVAC Ordre de commencer: 24/10/2011 Avenants 7.765,23 TVAC Total commande : ,78 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013: Travaux terminés et réceptionnés le 07/12/2012. Décompte final pas encore établi. Attribution du marché lot 4: 19/04/2010 approbation du Collège A l Entreprise NONET à Bois-de-Villers ,27 TVAC Ordre de commencer: 24/10/2011 Avenants 3.615,48 TVAC Total commande : ,75 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013: Les travaux sont en cours. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

111 Travaux de préservation et de restauration extérieure de la chapelle St-Hubert à Gesves Mode de passation du marché Procédure négociée sans publicité Article budgétaire: 790/724-54/ ,00 Estimation ,50 TVAC (21%) Subsides PPPW 7.500,00 Principe : 06/06/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 06/06/ approbation du Conseil Attribution du marché : 25/09/ approbation du Conseil A l Entreprise LUC TASIA à Enneille Ordre de commencer: ,72 TVAC 25/06/2013 Avenants 514,25 TVAC Total commande : ,97 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013: Les travaux sont en cours. Travaux d'aménagement de 5 logements moyens au 2 ème étage de l'aile gauche de "La Pichelotte" à Gesves Mode de passation du marché Adjudication publique Article budgétaire: 124/723-56/ ,00 Estimation ,38 TVAC (6%) Subsides PCDR ,00 Principe : 27/04/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 27/04/ approbation du Conseil Attribution du marché : 26/11/ approbation du Collège A l Entreprise PICARD CONSTRUCT à Tenneville Ordre de commencer: ,85 TVAC 03/06/2013 Avenants ,79 TVAC Total commande : ,64 TVAC Etat des travaux au 30/11/2013: Les travaux sont en cours. Travaux d'aménagement de 6 logements sociaux dans l'aile droite du Foyer St Antoine à Goyet LOT 1 - grosœuvre - LOT 2 électricité LOT 3 chauffage et ventilation Mode de passation du marché Adjudication publique Article budgétaire: 124/723-56/ ,00 Estimation ,25 TVAC (6%) Subsides DGO ,99 Principe : 14/03/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 14/03/ approbation du Conseil Attribution du marché lot 1 : 24/12/ approbation du Collège A l Entreprise MARC TAVIET à Floreffe ,82 TVAC Ordre de commencer: Avenants - - Total commande : - Etat des travaux au 30/11/2013 : Travaux en attente de notification Attribution du marché lot 2 : 24/12/ approbation du Collège A l Entreprise MARC TAVIET à Floreffe ,91 TVAC Ordre de commencer: Avenants - - Total commande : - Etat des travaux au 30/11/2013 : Travaux en attente de notification Attribution du marché lot 3 : 24/12/ approbation du Collège A l Entreprise SANIDEAL à Gilly ,24 TVAC Ordre de commencer: Avenants - - Total commande : - Etat des travaux au 30/11/2013 : Travaux en attente de notification RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

112 Travaux de construction de 3 logements sociaux au centre récréatif de et à Mozet Mode de passation du marché Adjudication publique Article budgétaire: 124/723-60/ ,00 Estimation ,49 TVAC (6%) Subsides DGO ,00 Principe : 06/06/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 06/06/ approbation du Conseil Attribution du marché : - A Ordre de commencer: - - Avenants - Total commande : - Etat des travaux au 30/11/2013: Travaux en attente d'attribution Travaux de construction de 8 logements sociaux et abords rue des Moulins à Gesves (Surhuy) Mode de passation du marché Adjudication publique Article budgétaire: 124/722-60/ ,00 Estimation ,44 TVAC (6%) Subsides DGO 4 (logements) Subsides DGO 4 (abords) , ,00 Principe : 25/09/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 25/09/ approbation du Conseil Attribution du marché : - A Ordre de commencer: - - Avenants - Total commande : - Etat des travaux au 30/11/2013: Travaux en attente d'attribution RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

113 LOGEMENT RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

114 LOGEMENT AGENT TRAITANT : JUSTINE HAYEN INTRODUCTION La Commune est devenue un acteur incontournable dans la mise en place d une politique du logement, en collaboration avec les Logis Andennais et le SPW. Conformément aux législations qui régissent cette matière, la volonté du Collège communal est de diversifier au maximum les types de logements disponibles ou accessibles sur le territoire gesvois. Le Collège communal veut user de toutes ces prérogatives pour élargir son champ d activités en matière de logement et ainsi devenir, plus encore, un acteur du logement à part entière. Le Collège communal entend poursuivre son action en matière de logement social à finalité sociale, conscient que dans ce secteur, la demande est de loin supérieure à l offre. Une attention permanente sera apportée aux personnes à mobilité réduite qui, moyennant un logement adapté, pourront poursuivre une vie en toute autonomie et respectueuse de leur dignité. MISSION La Cellule logement a pour mission d aider, d orienter et de conseiller les habitants pour tout ce qui a trait au logement, à savoir : - assurer le suivi des demandes de logements à caractère social, - aider et orienter les personnes à la recherche d une habitation ; - fournir les informations quant aux primes offertes par la Région wallonne, par l Administration communale et par la Province ; - orienter les propriétaires ou locataires en litige vers les services compétents ; - informer les citoyens sur les aides accordées par la Région Wallonne en matière de logement et d octroi de prêts pour construire ou transformer une habitation. Elle veille à donner une réponse adéquate aux citoyens et ainsi les orienter vers l organisme compétent. PARC LOCATIF COMMUNAL A ce jour, le parc locatif communal Gesvois est composé comme suit : LOGEMENTS COMMUNAUX CONCEDES PAR BAIL EMPHYTHEOTIQUE AU CPAS - SOREE : Rue du Centre : 3 logements - HALTINNE : Rue Léon Pirsoul : 4 logements Ces bâtiments seront rétrocédés à la commune en 2014 de manière à les gérer en cohérence avec tous les autres logements communaux. LOGEMENTS COMMUNAUX DESTINES A L I.L.A. Convention entre le CPAS et la commune - SOREE : Rue des Bourreliers : 2 appartements LOGEMENTS COMMUNAUX EXISTANTS 18 Logements gérés par le service «logement» - GESVES : Rue de la «La Pichelotte», 5 : - 6 logements temporaires (1 er étage aile centrale) - 7 logements définitifs (aile droite) RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

115 - FAULX-LES-TOMBES : rue de l Eglise, 4 (ancien presbytère) : 1 appartement + 2 studios - SOREE : Rue de la croisette n 19 : 2 logements de transit (momentanément non loués). Bâtiment affecté à l école de la croisette. Transfère du logement de transit prévu vers le RTG4 (voir Plan logement ). LOGEMENTS COMMUNAUX GERES PAR LA S.L.S.P. LES LOGIS ANDENNAIS - 6 logements sociaux à Strud occupés depuis octobre logements au 1 er étage de la Pichelotte aile gauche, occupés depuis octobre Notre service gère les conventions, les contrats de bail, la liste des demandes de logement, les états des lieux, le relevé des consommations énergétiques et tout problème lié à l occupation des appartements. 30 logements publics et se prépare à gérer 30 autres logements qui seront aménagés en (Plan logement). Marché en cours. CONCRÉTISER LES PLANS LOGEMENTS EN COURS 1. maintenir notre taxe sur les immeubles inoccupés et abandonnés ; 2. atteindre un K45 comme recommandé par la circulaire administrative ; atteindre progressivement les 10% de logements publics demandés par la Région Wallonne sans mettre en danger l équilibre budgétaire ; 3. compléter ce qui a déjà été entrepris en matière de logement ; 4. tenir compte dans la création de logements des personnes à mobilité réduite ; 5. travailler en partenariat avec le Logis Andennais, les sociétés de crédit au logement ; ETAT D AVANCEMENT DES PLANS BISANNUELS DU LOGEMENT PLAN DU LOGEMENT FICHE 1 : Aménagement de 6 logements sociaux à Strud-Haltinne. Travaux terminés. Occupés depuis novembre 2011 et géré par les Logis Andennais. FICHE 2 : Aménagement de 6 logements au 1 er étage aile gauche de la Pichelotte. Travaux terminés. Bâtiment occupé depuis octobre 2011 et géré par les Logis Andennais. FICHE 3 : Le projet d aménagement d un logement moyen à l ancien presbytère de Haltinne a été regroupé, suite à l accord du SPW, avec le projet de la fiche 2 du Plan du Logement qui consiste en l aménagement de 2 logements moyens soit un total de 3 logements moyens. La seconde demande de permis d urbanisme a été envoyée à la DGATLP en novembre Nous avons reçu l accord pour l aménagement de 2 logements le 28/03/2012. Nous avons envoyé un recours pour avoir un permis pour 3 logements le 29/05/2012. A défaut de réponse, le recours pour les 3 logements est refusé. Il y a lieu de renégocier cette fiche 3 avec le PSW Logement. FICHE 4 : rue des Moulins à Gesves : Construction de 8 logements sociaux. Le projet consiste à construire 2 bâtiments distincts comportant chacun 4 appartements. Nous avons eu l accord de la tutelle le 31/10/2012 et l avis de marché est passé au conseil communal du 20/11/2012. Le marché de travaux sera attribué dès approbation de la MB2 avant fin RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

116 PLAN LOGEMENT Tel qu approuvé par le Gouvernement Wallon en date du 8 décembre FICHE 1 : Aménagement de 5 logements deuxième étage aile gauche de la pichelotte. 2 ème convention PCDR. Cette fiche a été extraite du plan logement pour être introduite via le PCDR et fait l objet de la 2 ème convention PCDR. Travaux en cours. Fin prévue 1 er trimestre FICHE 2 : Presbytère de Haltinne : Aménagement de 2 logements moyens ; état d avancement voir fiche 3 Plan FICHE 3 : Centre récréatif, rue des deux chênes, 10 à Mozet : Aménagement de 3 logements sociaux. Le dossier de base adjudication a été envoyé au SPW Département du Logement le 20/03/2012. Il est passé au conseil du 09/11/2012 pour l approbation du cahier spécial des charges. Nous avons envoyé le courrier à la tutelle le 19/11/2012. Les offres ont été rentrées et le marché sera attribué dès réception de l approbation par la Tutelle de la MB2. Les travaux devraient commencer au printemps FICHE 4 : Foyer St Antoine - rue de Mozet, 1 à Goyet : Aménagement de 6 logements sociaux. (Dépendances du Foyer St Antoine) Nous avons reçu une réponse favorable de la tutelle le 06/06/2012 sur le cahier spécial des charges. Après avis de marché nous avons procédé à l ouverture des offres le 18/09/2012. Le projet sera attribué dès approbation de la MB n 2 budget PLAN LOGEMENT Tel qu approuvé par le Gouvernement Wallon en date du 05 juillet 2012 FICHE 1 : Aménagement de 6 logements sociaux rue de Courrière à Faulx-Les Tombes. Le conseil communal en a décidé le principe le 21/12/2011et a approuvé le projet d acte présenté par le CAI le 25/09/2012. La transaction a été interrompue par les propriétaires. Dossier abandonné. FICHE 2 : Construction de 10 logements sociaux sur le site où est implanté le garage communal. Fiche non retenue par le Gouvernement Wallon. NOTRE VOLONTÉ : 1. diversifier les logements mis à disposition des citoyens, lutter contre l insalubrité et les immeubles abandonnés, créer de nouveaux logements ; 2. créer du logement durable. 3. veiller au développement des énergies renouvelables 4. continuer à développer le logement intergénérationnel 5. respecter nos options prises en matière de logement dans le PCDR SUBVENTION EN VUE DE COUVRIR LE COÛT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE LOGEMENT L administration communale a bénéficié d une subvention de 2.500,00 pour l année afin de couvrir le coût de fonctionnement du conseiller en logement RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

117 LOCATIONS ET MISES A DISPOSITION DE SALLES ET/OU MATERIEL COMMUNAL RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

118 LOCATIONS ET MISES A DISPOSITION DE SALLES ET/OU MATERIEL COMMUNAL AGENT TRAITANT : ANNIE GIAUX DEMANDES DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES Localisation Hall des sports de Gesves Commune Assoc. gesvoises Assoc. non gesvoises Dans le tableau ci-dessus figurent uniquement les locations ponctuelles (incluant. les activités et animations des Asbl Gesves-Extra et Planet). Les locaux de l Ecole communale de l Envol de Faulx-Les Tombes ont été loués ou mis à disposition jusqu à fin juin Celles-ci ont été transférées dans les locaux de la Maison de l Entité de Faulx-Les Tombes, en septembre 2013 Dès début juillet : reprise de la gestion de la Salle des Todi Djon.nes de Gesves. Durant toute la période scolaire, les salles communales de Gesves, Faulx-Les Tombes et Mozet accueillent des cours, activités culturelles et sportives organisées par les écoles et certaines associations locales. Le local de Musique est occupé principalement par le Conservatoire (2 fois/semaine) et les consultations O.N.E (1 fois/mois), ainsi que pendant les Plaines de vacances. Particuliers gesvois Particuliers non gesvois TOTAL Total Annulations / sans suite Salle de Gesves Salle de Haut-Bois Salle de Strud Local Basket Faulx- Les Tombes Ecole de l Envol Faulx-Les Tombes Centre récréatif de Mozet Centre récréatif de Sorée Local de Musique Local «Bien-être» - RTG4 Salle des Todi Djon.nes de Gesves Maison de l Entité de Faulx-Les Tombes TOTAL Hall des sports de Gesves Salle de Gesves Salle de Haut-Bois Salle de Strud Local Basket Faulx-Les- Tombes Ecole de l'envol Faulx- Les-Tombes Centre récréatif de Mozet Centre récréatif de Sorée Local de Musique Local «Bien-être» - RTG4 Salle des Todi Djon.nes Maison de L'Entité RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

119 Les occupations permanentes (par les associations sportives, cours collectifs ) sont détaillées dans les tableaux repris ci-après : Le hall des sports est essentiellement occupé par les écoles en journée (+/- 24 heures/semaine) et par les associations sportives (11 au total 50 heures/semaine) pour leurs entraînements hebdomadaires en soirée et les rencontres et /ou compétitions le week-end. Durant le mois de juillet, le hall est occupé par la Plaine de vacances. Occupations permanentes du Hall des Sports Durée Lundi 10 heures Mardi 8 heures 45 Mercredi 7 heures 15 Jeudi 6h15 + 2h00 (1 semaine sur 2) Vendredi 6 heures 45 Samedi 1h h30 (1 semaine sur 2) Dimanche 6 heures Total 75 heures 30 Le local «Bien-être» - RTG4 est occupé depuis septembre 2012 : Cours collectifs divers (donnés par des particuliers, 5 au total). (*) 22 heures d occupation durant l année académique Occupations du Local «Bien-être» Durée par semaine Année académique Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi non occupé 3 heures 8 heures 3 heures non occupé Samedi 1 heure 30 Dimanche non occupé Total 15 heures 30 (*) RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

120 Premières occupations des salles de la Maison de l Entité de Faulx-Les Tombes : en avril 2013 à l occasion du SIEF. La grande salle a été occupée 62 jours (occupations ponctuelles : fêtes privées, associations locales, Gesves Extra Asbl durant le mois d août, ). Occupations permanentes de Maison de l Entité - Salle Moyenne Année académique (associations locales et/ou sportives, cours collectifs ) Durée par semaine Lundi 1 heure Mardi 3 heures 30 Mercredi 4 heures 30 Jeudi 3 heures 30 Vendredi 3 heures 30 Samedi 1 heure 30 Dimanche 3 heures 30 Total 21 heures Occupation Maison de l Entité Petite salle Année académique (associations locales et/ou sportives, cours collectifs ) Durée par semaine Uniquement les mercredis (après-midi) 5 heures 30 LIVRAISON MISE À DISPOSITION DE TENTES, CHAPITEAUX ET MATÉRIEL DIVERS Matériel communal Commune Assoc. gesvoises Assoc. non gesvoises / Communes voisines Particuliers gesvois Particuliers non gesvois TOTAL Annulations Chapiteaux Tentes Matériel divers Total Chapiteaux Tentes Matériel divers Commune Assoc. gesvoises Assoc. non gesvoises Particuliers gesvois Particuliers non gesvois TOTAL RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

121 Matériel communal Chapiteaux Tentes Matériel divers Total Chapiteaux Tentes Matériel divers Total RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

122 Ces livraisons ont occupé l équivalent de 2 agents à temps plein toute l année. Les locations de salles communales et les mises à disposition de matériel communal représentent 297 factures, pour un montant global de ,00, soit : Recettes : ,00. Factures dégrevées 1 & 2 : , , , , , , , , , , Factures (Salles et Matériel) Total factures - Recettes Total factures dégrevées ,00 Factures des locations (Salles et Matériel) Total Recettes , , , , ,00 0, Les formulaires de réservations «salles, tentes, chapiteaux et matériel» sont téléchargeables sur le site internet communal : Locations et/ou mises à disposition de matériel communal en Le montant global des factures: 4.960,00, soit : Recettes : 1.806,00. Montants dégrevés : 3.154, suite à la reconsidération du tarif de location appliqué aux associations locales, décision du Conseil communal du 28 mai suite au nouveau «Règlement-Redevance sur les locations des salles communales Exercices », décision du Conseil communal, du 2 mai 2013, règlement en vigueur depuis juillet Les occupations récurrentes par réunions des différents groupements Seniors ne sont pas reprises. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

123 MANIFESTATIONS AUTORISATIONS INFORMATIONS RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

124 2013 Total Total Total Total Total Total Total 2007 Total 2006 Total 2005 MANIFESTATIONS AUTORISATIONS INFORMATIONS AGENT TRAITANT : ANNIE GIAUX AUTORISATIONS Bois (cuillettes et récoltes / Activités dans les bois et forêts) Randonnées cyclistes VTT/Randonnées pédestres, joggings/courses cyclistes/rallyes, Motocross Emplacements/affiches/œuvr es/grands feux/fêtes, manifestations diverses/ordonnances de Police Bois : Cueillettes myrtilles, récolte de champignons, (*) Activités dans les bois et forêts Randonnées pédestres (*) / Joggings Randonnées cyclistes et VTT (*) Courses cyclistes Rallyes ancêtres automobiles - 4X4 - - essais sportifs -quads etc Motocross / Motos Emplacements 13 9 Affichages /œuvres Grands feux Kermesses/ fêtes et 41/45 manifestations diverses / chevaux et attelages Divers / travaux 77/ / (*) Les cueillettes myrtilles, ramassages champignons, randonnées pédestres et VTT : Agent traitant : Coralie GHILAIN (à partir d avril 2013). ASSOCIATIONS LOCALES A ce jour, on recense environ 70 associations locales sur l entité Gesvoise. Une mise à jour complète de cette liste est prévue en RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

125 SERVICE TECHNIQUE «VOIRIES» RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

126 SERVICE TECHNIQUE «VOIRIES» AGENT TRAITANT : JEAN-MARIE PAULET TRAVAUX D EMPIERREMENT : ACCOTEMENTS - Chemin des Coriats - Rue de Space à Gesves - Rue du Viviers Traine - Rue de Haltinne - Try des Pauvres - Drève des Arches - Al Cassette TRAVAUX D ÉGOUTTAGE Pose de tuyaux dans les rues du Chaurlis, de Bellaire, de la Salle et des Chars. Pose de bordure «filets d eau» dans la rue Rinfosse. TRAVAUX POUR TIERS (RACCORD AU RÉSEAU D ÉCOULEMENT, POSE DE FILETS D EAU/BORDURES, ) - Rue Surhuy, 27 à Gesves, travaux de terrassement (BEAUJEAN-FIASSE), payé sur devis accepté - Rue de Han, 11 à Haltinne, dépôt de déchets de tarmac (TUTELLERS), payé sur devis accepté - Rue du Commerce à Faulx-Les Tombes, réparation suite à la destruction d un musoir, d un panneau et d un poteau (DELBRUYERE), payé sur devis accepté - Cimetière de Gesves, ouverture et fermeture d un caveau privé (Immobilière HALTINNE), payé sur devis accepté - Rue du Centre, 15 à Sorée, raccordement égout (COLLARD-DESCY), payé sur devis accepté - Rue du Commerce, 21b à Faulx-Les Tombes, raccordement égout(bruaux), payé sur devis accepté - Tour de Muache, 50 à Haltinne, raccordement égout (PAULET), payé sur devis accepté - Rue du Sabotier, 15 à Faulx-Les Tombes, raccordement égout (DAUSSY), payé sur devis accepté POSE DE TARMAC À CHAUD ET À FROID 108 tonnes de tarmac à chaud et 72 tonnes de tarmac à froid et 225 litres d émulsion. VIDANGES AVALOIRS - Faulx-les-Tombes : Gesves : Haltinne : Mozet : Sorée : 62 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

127 CURAGE DE FOSSÉS - Vieille Drève - sur les Nooz - Basse Ramsée - Chemin d Arville - Rue de Labas - Try des Pauvres - Rue du Grand Stet - Chemin de la Forêt - Pourrain - Rue de la Chapelle - Rue des Basses Arches - Rue de Bonneville - Drève des Arches FAUCHAGE D ACCOTEMENTS 260 km du mois de mai au mois d octobre SIGNALISATION ROUTIÈRE - Entretien et pose panneaux directionnels et de signalisation - Pose de miroirs - Pose de bandes sonores - Marquage au sol - Pose d ilots : Rond-Bois à Sorée, rue Basse Ramsée à Faulx les Tombes et rue de Labas à Haltinne - Adoucir les coussins berlinois : rues de la Pologne et du Pourrain à Gesves, Drève des Arches Haut-Bois et rue du Centre à Sorée. DÉNEIGEMENT Sablage du 2 novembre au 11 décembre 2012 et du 15 janvier au 14 mars 2013 Quantité de sel et laitier utilisé : tonnes. TONTE DES PELOUSES Terrains de Football : 4 terrains du mois d avril au mois d octobre (112 tontes) Cimetières : Gesves, Haltinne, Haut-Bois et Sorée Plaines de jeux : Ry del Vau à Gesves, rue de l Eglise à Faulx-les-Tombes et rue du Centre à Sorée Centre récréatif de Mozet Pichelotte Centre récréatif de Sorée BUS COMMUNAL Chauffeurs : Eric NOLLO, Dominique VANDENBOSSCHE et Jean-Marie PAULET ± kms, du 1 er janvier 2013 au fin décembre PROXIBUS Chauffeurs : Eric NOLLO et Dominique VANDENBOSSCHE. ± kms, du 1 er janvier 2013 au fin décembre RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

128 PLACEMENT DU RADAR PRÉVENTIF 19 novembre 2012 Fau Sainte Anne vers Gesves 30 novembre 2012 Rue du Couvent vers le couvent 7 décembre 2012 Impasse Basfays 14 décembre 2012 Rue de Courriere du bois vers les Nooz 21 décembre 2012 Rue de Courriere de sur les Nooz vers le bois 2 janvier 2013 Chaussée de Gramptinne n 7... Mozet 25 janvier 2013 Ruelle Burton 1 février 2013 Rue de la Pichelotte 15 février 2013 La Goyette vers l'école 21 février 2013 Rue de Strouvia 1 mars 2013 Chaussée de Gramptinne n 115 vers centre 13 mars 2013 Rue du Rond Bois 28 mars 2013 Rue des Comognes vers Loyers 19 avril 2013 Rue de Bellaire n 8 2 juin 2013 Rue de Bellaire Seconde fois 6 septembre 2013 Ry les Fonds vers Inzeculot 13 septembre 2013 Rue de Houte 20 septembre 2013 Rue Monty 26 septembre 2013 Petite Corniche 11 octobre 2013 Chaussée de Gramptinne... FIT vers Fermette 18 octobre 2013 Rue de Muache 25 octobre 2013 Al Cassette 31 octobre 2013 Rue de l Eglise 8 novembre 2013 Sur la Forêt CIMETIÈRES Inhumations : Inhumation Colombarium Caveau préfabriqué& Pleine terre Gesves Faulx-Les Tombes Haltinne 4 / 2 4 Haut-Bois Sorée 4 / 4 / Mozet 6 / dispersion 2 Total Vente de concessions : Colombarium Caveau préfabriqué Pleine terre Gesves 2 1 / Faulx-Les Tombes Haltinne / / 4 Haut-Bois 1 2 / Sorée / 1 / Mozet / / / Total RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

129 SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

130 SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC AGENT TRAITANT : VALÉRIE BAYET COMMENT SIGNALER UNE PANNE D ÉCLAIRAGE PUBLIC? En 2013, la procédure pour signaler une panne d un luminaire d éclairage public dans notre commune a changé. En effet, en collaboration avec ORES, l opérateur du réseau de distribution électrique, nous nous sommes dotés d un outil de signalement des pannes d éclairage public. Grâce à un système de cartographie informatisée, nous accédons désormais en temps réel à la situation des points lumineux installés sur notre entité. Nous pouvons ainsi gérer chaque luminaire de manière individualisée. ORES a entamé une campagne pour identifier chacun des luminaires ou des ouvrages d'éclairage public communal au moyen d une plaquette signalétique. Celle-ci porte un numéro unique pour chaque luminaire. La plaquette signalétique peut être horizontale, verticale, en plastique rigide, en aluminium ou se présenter sous la forme d une étiquette autocollante. L identification se compose toujours comme suit : RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

131 Désormais, pour signaler un luminaire en panne ou un quelconque problème d éclairage public, il suffit de : 1. Relever le numéro d identification du poteau d éclairage public défectueux qui se trouve sur le poteau, noter le nom de la rue, le numéro de la maison la plus proche. 2. Se rendre sur le site internet à la rubrique Signaler un lampadaire en panne, compléter les informations demandées et indiquer le numéro d identification complet et/ou l adresse du luminaire en panne, avec possibilité de demander à être informé de l état d avancement du dépannage à condition de renseigner notre adresse courriel. OU OU S adresser au service de l éclairage public de la commune de Gesves : 083/ (Mme Valérie Bayet) Téléphoner au centre d appel d ORES au 078/ L intervention sera planifiée dans les 15 jours ouvrables maximum (pour une simple panne) ou dans les semaines qui suivent (en cas de remplacement d armature ou défaut de câble), en fonction des autres interventions à réaliser dans le secteur et de l urgence de la situation. Grâce à ce nouveau service en ligne, notre ambition partagée avec ORES est d offrir une qualité de service encore meilleure (ex : éviter les délais de réparation trop longs). GESTION DES POINTS D ÉCLAIRAGE PUBLIC CRÉATIONS ET MODIFICATIONS DE POINTS LUMINEUX Lieu Libellé Montant TVAC Parking terrain de football de Faulx-les Tombes Chaussée de Gramptinne 78 Remise en état de l alimentation du luminaire d éclairage public Placement d un luminaire d éclairage public fourni par la Commune 548,48 400,21 Les Forges Déplacement d un point lumineux En cours DEMANDES DE RÉPARATIONS Gesves 4 Faulx-les Tombes 21 Haltinne 19 Mozet 19 Sorée 0 Total 63 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

132 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, DE SERVICES ET DE FOURNITURES RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

133 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, DE SERVICES ET DE FOURNITURES AGENTS TRAITANTS : CHANTAL KINDT ET SÉBASTIEN ERNEST TABLEAUX RÉCAPITULATIFS Marchés publics de travaux PNSP/T/CC PNSP/T/CC PNSP/T/CC CLC Objet du marché Installation de 2 alarmes (vol et incendie) à l Ecole communale de la Croisette à Sorée Système de prévention incendie - mise en conformité de l Ecole communale de l'envol Remplacement d une partie des corniches de l Eglise de Gesves Pose d'installations d'éclairage public - Renouvellement de l'adhésion de la commune à la centrale de marchés IDEG Article budgétaire Montant attribué 722/ ,31 104/ ,06 790/ ,40 Pour une durée de six ans à dater du 1er juin 2013 AO/T/CLC/ AOG/T/CLC/ PNSP/T/ PNSP/T/ BIODIBAP 2. PNSP/ PBVW- MOZET PNSP/ Chauffage Croisette PNSP/T/ PNSP/T/ Création de 4 aires de jeux sur l'entité de GESVES 764/ En cours d attribution ,13 Aménagement d'un terrain multisports et des abords TRAVAUX DE PEINTURE A L EGLISE DE GESVES REALISATION D UN JARDIN ECOLOGIQUE ECOLE DE L ENVOL 764/ En cours d attribution ,11 790/ ,00 722/ BIODIBAP ,77 CIRCUIT D INTERPRETATION MOZET 569/ En cours : estimation ,46 Remplacement des tuyaux de chauffage à l école de la croisette Réparation urgente toiture de l église de faulx-les tombes Réparation de toiture et façade de l église d Haltinne 722/ ,04 790/ ,70 790/ ,53 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

134 Marchés publics de services PNSP/S/CC PNSP/S/CC PNSP/S/CC PNSP/S/CC PNSP/S/CC PNSP/S/CC PNAP/S/CLC PNSP/S/CC PNSP/S/CC PNSP/S/CC/ PNSP/S/CC/ Objet du marché article budgétaire Montant attribué Cours de langues dans les Ecoles communales - 722/ ,40 par semaine Prorogation de la durée du marché Téléphonie mobile 104/ Mobistar sa Mission de coordination de la Plaine de vacances de Gesves - Prorogation de la durée du marché 761/ ,00 Nettoyage de locaux de l'ecole de l'envol 124/ ,60 Nettoyage d'un appartement du presbytère de Faulx-Les Tombes Téléphonie mobile - Analyse et adaptation du marché en Cours Désignation d'un auteur de projet pour la révision totale du schéma de structure communal et du règlement communal d'urbanisme - proposition de désignation de l'auteur de projet Nettoyage des vitres des Ecoles communales avant la rentrée scolaire du 2 septembre 2013 Nettoyage des vitres des bâtiments Communaux nouveau marché Déplacements dans le cadre des excursions scolaires pour l'année académique Maintenance et consultance informatique au profit de l administration communale, du cpas et des écoles communales de Gesves 12405/ ,00 421/ Octroi aux agents communaux des services techniques d un abonnement de 3 pour le bon fonctionnement des services 930/ ,70 financement par le subside du SPW de 80% et pour le solde par emprunt. 722/ / ,63 722/ / / / / / / , / En cours d attribution RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

135 PNSP/S/CC PNSP/S/CC Aide au déneigement sur l'entité de Gesves 421/ ,23 Aide au déneigement sur l'entité de Gesvesnouveau marché 421/ Montant horaire de 84,70-96,80 145,20 suivant le matériel employé PNSP/S/CC Réception du Nouvel An 2/3 des dépenses à l article 104/ et 1/3 des dépenses à l article 105/ par convive Collecte des encombrants 876/ /Tonne enlevée PNSP/S/ PNSP/S/2013 Location entretien de vêtements professionnels 421/ ,28 /An 0708/VP PNSP Réparation urgente du JCB 421/ ,80 Marchés publics de fournitures PNSP/F/CC PNSP/F/CC PNSP/F/CC PNSP/F/CC PNSP/F/CC Objet du marché Article budgétaire Montant attribué Achat d'une grue multifonctions MECALAC 714 MW 421/ ,25 Achat de laitier de déneigement 421/ la tonne rendue Acquisition d'un godet de curage de 1800 mm pour la 421/ ,79 grue multifonctions Achat de fournitures scolaires-prorogation du marché 722/ en cours Achat de 2 portables pour la CCATm et le Conseiller 93001/ ,00 en Energie (frais de fonctionneme nt CCATm) 1.058,00 PNSP/F/CC PNSP/F/CC / (fournitures techniques) Achat de 50 clés USB pour la CCATm 93001/ ,40 Location d'un rouleau de compactage tandem pour les travaux de voirie 421/ du budget ordinaire Journée 100 Week-end 180 Semaine 350 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

136 PNSP/F/CLC PNSP/F/CC PNSP/F/CC PNSP/F/CLC AO/F/CC/ PNSP/F/CC PNSP/F/CLC PNSP/F/CC PNSP/F/CC PNSP/F/CLC Acquisition de vinyle et d'une cuisine pour un appartement sis au 1er étage du bâtiment communal de la Pichelotte 124/ pour la cuisine 14,96 /m2 pour le vinyle Approvisionnement en sel de déneigement 421/ ,00 Acquisition d'un nouveau système de pointage 104/ / ,66 Acquisition de packs biométriques pour la délivrance 104/ ,18 de titres de séjour biométriques aux ressortissants de 104/ pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges Matériaux de voirie - nouveau marché 421/ ,00 En cours d attribution Achat de 2 imprimantes Multifonctions pour l'administration communale de Gesves Acquisition de vaisselle, de couverts et de verres pour les salles communales 104/ / ,28 762/ ,48 Achat de sièges de travail 104/ ,20 Impression de folders pour la rentrée scolaire 722/ ,58 Achat de mobilier pour les classes maternelles de l'école de l'envol 722/ En cours d attribution PNSP/F/CLC Achat de mobilier pour les classes primaires de l'école de la croisette 722/ ,92 PNSP/F/CC PNSP/F/CLC / PNSP/F/ PNSP/F/ / Tracteur tondeuse PNSP/F/ /Mobilier Salle PNSP/F/ PNSP/F/ Achat de sel de déneigement pour l'entité de Gesves 421/ ,00 Achat de caveaux et de columbariums pour les cimetières 104/ ,00 En cours d attribution FOURNITURE DE BUREAU 104/ ,41 Fourniture et reprise d un tracteur tondeuse et fourniture d une tondeuse 421/ ,50 Fourniture de matériel pour les salles communales 762/ ,14 Fourniture de matériel pour la cuisine de la salle de 762/ ,84 Mozet Fourniture de matériel pour le Garage Communal 421/ ,88 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

137 MARCHES PUBLICS TRAVAUX SUBSIDIES «VOIRIES» RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

138 MARCHES PUBLICS TRAVAUX SUBSIDIES «VOIRIES» AGENT TRAITANT : SÉBASTIEN ERNEST 1. Travaux d aménagement d un centre de tri pour les déchets communaux Mode de passation du marché Adjudication publique Article budgétaire: 876/721-60/ ,00 Estimation ,02 TVAC Subsides / Principe : 28/11/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 25/02/ approbation du Conseil Attribution du marché : 30/05/ approbation du Collège A l Entreprise HALLOY de Rochefort ,65 TVAC Ordre de commencer le 16 août /07/ approbation du Collège Avenant 1 (Conseil 27/06/2012) ,32 TVAC Terrassement mauvais sol Réception Provisoire 29/07/2013 Etat d avancements 2 & Finals 29/07/2013 Le montant total des états d avancement introduits au FINAL s élève à ,15 TVA comprise ; 2. Droit de Tirage : rues du Couvent, Bouyenon, de Courrière Mode de passation du marché Adjudication publique Article budgétaire: 421/731-60/ ,00 Estimation ,22 TVAC Subsides ,00 Principe : 16/02/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 07/09/ approbation du Conseil Attribution du marché : 11/05/ approbation du Collège A l Entreprise HALLOY de Rochefort ,03 TVAC Ordre de commencer le 10 août /06/ approbation du Collège Réception Provisoire 09/09/2013 Etat d avancements 10 & Finals 23/09/2013 Le décompte final du marché Droit de tirage , s élève à ,21, 21% TVA comprise. 3. Programme Triennal : Travaux de voiries : Egouttage rue de la Sapinière à Gesves Mode de passation du marché Adjudication publique Article budgétaire: 421/731-60/ ,00 Estimation ,00 TVAC Subsides SPGE+ Pouvoir subsidiant Principe : 16/02/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 07/09/ approbation du Conseil Attribution du marché : 18/06/ approbation du Collège A l Entreprise COLLEAUX SA de HAUT-FAYS ,63 TVAC Ordre de commencer le 06 juin /05/ approbation du Collège Etat des travaux au 24/10/2013: La première phase des travaux «de la Chaussée au carrefour rues Les Fonds-Monjoie» est terminée. La deuxième phase «du carrefour rues Les Fonds-Monjoie au carrefour rues Monjoie-Les Forges» doit être terminée avant l hiver. La troisième phase «du carrefour rues Monjoie-Les Forges à la rue de la Sapinière débutera en 2013 si les conditions le permettent ou après l hiver afin de ne pas entraver la circulation durant une longue période. 4. Programme Triennal : Travaux de voiries : Fond du Hainaut à Faulx-les Tombes Mode de passation du marché Adjudication publique Article budgétaire: 421/731-60/ ,00 Estimation ,00 TVAC Subsides SPGE+ Pouvoir subsidiant Principe : 16/02/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 09/05/ approbation du Conseil RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

139 Attribution du marché : 25/09/ approbation du Conseil A l Entreprise NONET de BOIS-DE-VILLERS ,75 TVAC Ordre de commencer le 04 avril /04/ approbation du Collège Réception Provisoire 23/09/2013 Etat d avancements 6 & Finals 28/10/2013 Le montant total des états d avancement introduits au FINAL s élève ,87 TVA comprise ; 5. Entretien des voiries 2012 : rues les Forges, le Manoir, le Piroy, de la Bergerie Mode de passation du marché Adjudication publique Article budgétaire: 421/731-60/ ,00 Estimation ,00 TVAC Subsides / Principe : 09/05/ approbation du Conseil Procédure et CSC : 09/05/ approbation du Conseil Attribution du marché : 22/08/ approbation du Conseil A l Entreprise LEGROS d Anthines ,31 TVAC Ordre de commencer le 12 octobre /09/ approbation du Collège Etat d avancement 4 23/09/2013 Réception Provisoire 02/10/2013 Le montant total des états d avancement introduits s élève actuellement à ,94 TVA comprise ; 6. Plan «Trottoirs 2012» relatif au projet du SPW-DGO1 «N942-Traversée de Gesves» Mode de passation du marché : / Article budgétaire: 421/731-60/ ,00 Estimation ,00 TVAC Subsides 80% - Maximum ,00 Principe : 19/07/2007 approbation du Conseil Promesse de subside 09/07/2012 Etat des travaux au 24/10/2013: En attente de la confirmation du SPW, concernant l aménagement de la traversée de Gesves N942. En principe prévu en Une réunion de coordination est provoquée par le Collège afin de connaître l issue du dossier. 7. Aménagement de la place de Faulx-les Tombes Mode de passation du marché / Article budgétaire: 421/731-60/ ,00 Estimation ,72 TVAC Subsides PCDR Principe : 19/10/ approbation du Conseil Etat des travaux au 24/10/2013: Le 25/09/2012, le Conseil a chargé le Collège Communal de transmettre la présente décision avec le dossier complet pour approbation par Monsieur le Ministre Carlo DI ANTONIO. Le 12/11/2013 réunion avec la CLDR en présence de l auteur de projet afin qu il présente l avant-projet. Le 27/11/2013 le dossier a été envoyé pour avis technique au SPW-Direction du Développement Rural 8. Plan d investissement & Estimation ,00 Subsides ,00 Principe : 20/09/ approbation du Conseil Etat des travaux au 24/10/2013: Le Collège doit arrêter la liste des fiches prioritaires pour la phase 1 du PI soit +/ ,75 pour Entretien des voiries 2013 : Mode de passation du marché Article budgétaire: 421/ ,00 Estimation ,00 TVAC Subsides / Principe : 20/09/ approbation du Conseil Le cahier des charges a été approuvé par le Conseil Communal le 19/11/2013. L ouverture des offres est prévue le 27/12/2013 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

140 URBANISME RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

141 URBANISME AGENT TRAITANT : MARC EVRARD Audit interne 2013 (2012) arrêté au 30/11/13 Le volume de délibérations collégiales et du conseil 13 (5) à l aide du module urb@web représente 800 (621) dossiers d Urbanisme répartis sur 207 (CU1) «points URBANISME» pour un total communal de 2085 (1979) délibérations, lors de 41 (39) réunions du Collège. Plus du quart des dossiers communaux sont produits et instruits par le service de l Urbanisme (2,5 temps pleins/16 TP). Depuis 2002, le conseiller en Aménagement du Territoire et en urbanisme bénéficie de la subvention annuelle régionale de prévue par le Code par l application cumulée d un SSC, RCU et d une CCATm, qu il gère au quotidien avec l aide du secrétariat de l urbanisme. PERMIS D URBANISME Nouvelles habitations * 11+5* 21+2* 29+6* 30+3* 16+7* Extensions/transformations hab * 20+15* 17+8* 35+9* 40+19* 24+8* Autres : hangar, abri, garage, Refus Retiré/Suspendu Article 127- Utilité publique sur 7 13 sur 15 8 sur TOTAL Année (2012) 2013 Nouvelle habitat + nb log* Transformation habitat Autres Refus Suspendus Total PU+*log Gesves (18+2*)12+4* (21+8*)12+5* (16)21 (7)5 (-2) * Faulx-les Tombes (7+0*)3+3* (6+2*)7+2* (8)9 (4)5 (0) * Haltinne (3+0*)1 (8+2*)5 (2)3 (4)5 (0)-1 14 Mozet (2+1*)0 (3+2*)0 (4)5 (1)1 (0)-1 6 Sorée (0+0*)0 (2+5*)1* (4)2 (0)2 (0)0 4+1* Total 16+7* 24+8* * Nb demandes + * logements multiples RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

142 DECLARATIONS D URBANISME i = irrecevable PERMIS de lotir/ urbanisation Année (2012) 2013 Gesves (1) 1 Faulx-les Tombes (0) 0 Gesves i Faulx-les Tombes Mozet (0) 0 Haltinne (2) 2 Sorée (0) 0 Total (3) 3 Mozet Haltinne Sorée Total lots hab = 1 modif. densification ZHCR + Sierpont en cours (42 log.) En cours 21 lots pour des habitations unifamiliales au Trou Renard/route Andenne A équiper 2 lots (Comognes) A équiper 8+12 lots (Tour et Rue Muache) +lot cabine électrique 25 lots destinés à l habitat créés + 21 à venir NOTAIRES Divisions de bien : (33) 37 Demandes de renseignements : (189) 207 CERTIFICATS D'URBANISME CU 1 (259) 207 CU 2 refusé (1) 0 CU 2 octroyé (0) 0 CU 2 en cours 1 Certificat Patrimoine 1 PRIME Réhabilitation Simple PRIME Energie (chauffe-eau/vitrage/isolation) PRIME Plantation haie feuillue/arrachage En conclusion, la tendance est confirmée à la hausse depuis 4 ans : création de nouveaux logements dans des logements existants lors d une rénovation, parfois sans mesures d accompagnement (épuration des eaux usées, parking!) ou construction d habitat groupé et mitoyen sur un parcellaire réduit (zone de jardin). RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

143 Morcellement du parcellaire destiné au logement tendant à se rapprocher d une densité périurbaine (>25 log/ha) PROJETS COMMUNAUX EN COURS ET ENGAGÉS PAR LE SERVICE URBANISME (DATES CLÉS) Projets d aménagement et de gestion du territoire En attente chez le Ministre : sur avis favorable de la CRMSF (11/12) et sur décision du Collège communal de Gesves du 04/10/2010 optant pour le classement de la Plaine Alluviale du Tronquoy à Mozet et du Samson à Jausse ; Délibération du Conseil communal de Gesves du 30/02/2013 décidant la révision du schéma de structure communal adopté par le conseil communal du 12 décembre 2003 et entré en vigueur le 14/04/2004 et du règlement communal d'urbanisme adopté définitivement par le conseil communal du 22 mars 2006, approuvé par Arrêté Ministériel du 20/07/2006 (M.B. 20/09/2006), est en vigueur sur l'ensemble du territoire communal où est situé le bien et contient tous les points visés à l'article 78, 1er du Code précité ; Désignation d un auteur de projet et analyse du cahier des charges pour entamer la révision : D(re)²am Schéma directeur de Sierpont, élaboration d un permis d urbanisation avec étude d incidence par investisseur privé ; Permis d urbanisation portant sur 21 habitations unifamiliales au Trou Renard dont 4 sis Route d Andenne ; Préparation aux travaux de mise en œuvre du SDER et de révision du CWATUPe en Codt ; Analyse du cadre de référence de la Cartographie éolienne en Région wallonne ; Infrastructures d utilité publique Article 127 Ac = Administration communale Classe 1, Permis unique pour 6 éoliennes dans les campagnes de Gesves/Ohey (REFUS) ; GAL Placement d un panneau d'information touristique La Sart-Mère à FAULX-LES TOMBES 23/04/2013 GAL Placement d un panneau d'information touristique rue de Strouvia à MOZET 23/04/2013 GAL Placement d un panneau d'information touristique rue de Haltinne à HALTINNE 23/04/2013 GAL Placement d un panneau d'information touristique Tienne Saint-Lambert à MOZET 15/05/2013 GAL Implantation d'un module didactique de découverte de la nature Bois de Gesves à GESVES 27/08/2013 AC Placement d un panneau d'information touristique Patrimonial Tienne Saint-Lambert à MOZET 26/09/2013 AC Placement d un panneau d'information touristique Patrimonial Rue de Loyers à MOZET 26/09/2013 AC Placement d un panneau d'information touristique Patrimonial Baseilles à MOZET 26/09/2013 AC Placement d un panneau d'information touristique Patrimonial Rue de Strouvia à MOZET 26/09/2013 AC Scénographie lumière pour le réseau touristique des Grottes de Goyet 4/11/2013 GAL Placement d un panneau d'information CRHM Rue les Fonds à GESVES 25/11/2013 KPN Transformation station-relais de télécommunication Chemin des Corias à GESVES 17/01/2013 KPN Transformation station-relais de télécommunication Rue des Baibes à SOREE 17/01/2013 AC Création d'une aire de jeux Rue de la Pichelotte à GESVES 04/12/2012 AC Création d'une aire de jeux Rue de Strud à HALTINNE 04/12/2012 AC Création d'une aire de jeux Rue de la Forme à MOZET 31/12/2012 AC Création d'une aire de jeux Rue de la Salle à HALTINNE 31/12/2012 Belgacom Transformation station-relais télécommunication Rue de Gesves à FAULX-LES TOMBES 31/12/2012 Activités de la CCATm RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

144 En 2013, 10 séances de CCATm ont eu lieu, et une subvention annuelle régionale de acquise. Le travail de la commission s est concentré sur les demandes d avis sollicitées par le Collège communal et des demandes nécessitant les dérogations à caractère exceptionnel (articles 110 à 113), soit 63 avis, un résultat supérieur (+5) à Les dossiers d urbanisme ont été proposés d initiative et par le Collège communal qui a la faculté de consulter la CCATm pour tous les permis d'urbanisme ou d urbanisation. Formation continue Les séminaires techniques, colloques et réunions de travail (PCDN, CRHM, campagnes de protection Batraciens) participent à la formation du conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme : Formations CPDT, obligatoires par décret ministériel, session 2013 pour les conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme - CATU, Conférence Permanente au Développement Territorial, 7 journées/an ; Subvention annuelle régionale de ; Partenariat d Etude Paysagère avec le Cefosim, FUNDP, Namur et inauguration de l observatoire du Paysage à Faulx-Les Tombes, octobre 2013 ; Service partagé Accueil de stagiaires issus de formations axées sur l environnement (Baccalauréat l Hepnam, Ciney) dans le cadre de l étude des pressions anthropiques sur le réseau hydrographique (Triton crêté) sur la commune de Gesves ; Analyse des propositions des auteurs de projets dans le cahier de charges pour la révision du RCU et SSC ; Cartographie des parcelles non bâties dans la mise en œuvre de la taxation en zone d habitat à caractère rural ; Recherche des parcours d égouttage/aqueduc en phase d équipement triennal ; Informatique et cartographie La digitalisation des données, de même que l acquisition de nouvelles couches d informations, est continue. L «Upgrade» du matériel informatique et logiciel optimalisés aux exigences du service urbanisme complètent le dispositif : - Equipement du logiciel "Urb@Web" et outil cartographique "Urb@GIS" avec l utilisation d outils "Open Sources", la base de données PostgreSQL et les liaisons vers des logiciels de bureautique Open- Office et MS Office ; - "Commune pilote" pour le module Urb@GIS actuellement en "Beta Test" avec prestations KeyObs ; - Licences cartographiques ArcView 3.2 et licence ArcGIS 8.1 (ESRI) augmentées par une licence supplémentaire ArcView solution mobile de type ArcPad pour les relevés de terrain ; Législation relative au Code en application sur le territoire communal en 2013 Le Code Wallon de l'aménagement du Territoire, de l'urbanisme, du Patrimoine et de l Energie en vigueur ; Le plan de secteur de Namur adopté par Arrêté de l Exécutif Régional Wallon du 14/05/1986 et qui n a pas cessé de produire ses effets pour le territoire communal ; Pas moins de 200 références à des prescriptions de lotissements non périmés autorisés par permis de lotir/urbanisation s appliquent conformément à l article 107, aucun avec valeur de RUE selon l article 108 ; Un périmètre classé «ensemble architectural» en date du 11/05/2009 (M.B. 03/08/2009) à Mozet village; RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

145 Le règlement général sur les bâtisses en site rural est applicable sur le territoire où est situé le bien en vertu de l Arrêté Ministériel du 27/12/98 et du 22/08/03 fixant le périmètre pour PETITE GESVES - du 30/12/2009 fixant le périmètre et la tonalité de maçonnerie «jaune paille d avoine» ou «ocre jaune» pour SOREE - du 27/11/2006 fixant le périmètre pour STRUD - du 27/11/2006 fixant le périmètre pour MOZET; Le schéma de structure communal adopté par le conseil communal du 12 décembre 2003 et entré en vigueur le 14/04/2004 produisant ses effets sur le territoire communal ; Le règlement communal d'urbanisme adopté définitivement par le conseil communal du 22 mars 2006, approuvé par Arrêté Ministériel du 20/07/2006 (M.B. 20/09/2006), est en vigueur sur l'ensemble du territoire communal où est situé le bien et contient tous les points visés à l'article 78, 1er du Code précité; L Arrêté Ministériel du 22/08/2008 (M.B. 03/10/2008) faisant entrer la commune de Gesves en régime de décentralisation en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme; La présence de sites Natura 2000 visé par l article 1bis alinéa unique 18 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifié par le décret du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages, site N BE35005 «Bassin du Samson», ha; La présence de périmètres de protection, établissant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d eau souterraine de catégorie B dénommés «Houte E1 et Houyoux G1, désigné par arrêté ministériel du 20 décembre 2005; «Campagne P1», désigné par arrêté ministériel du 09 mai 2003; La présence des zones à risque d aléa d inondation faible-moyen-élevé par débordement de cours d eau des sous-bassins hydrographiques de la Meuse Amont et de la Meuse Aval adoptée par le Gouvernement wallon le 15 mars 2007 (M.B. 30/03/2007) ; Le Plan d Assainissement par Sous-bassin Hydrographique de la Meuse Amont et de la Meuse Aval, approuvé par Arrêté Ministériel du 29/06/2006 et entré en vigueur le 15/09/2006; La Commission Consultative Communale de l Aménagement du Territoire et de la mobilité (CCCATm) et son Règlement d Ordre Intérieur arrêtés en date du 14/02/2008; modifiée les 07/12/2009 et 21/04/2011 ; Une partie de la commune de Gesves est reprise dans le périmètre du plan particulier d aménagement n 1 de Mozet-Village approuvé par arrêté royal du 12/10/1962 et qui a cessé de produire ses effets pour le périmètre précité, «abrogé» par arrêté ministériel du 20/03/2003 ; Une partie de la commune de Gesves est reprise dans le périmètre du plan particulier d aménagement n 2 de Goyet approuvé par arrêté royal du 12/10/1962 et qui a cessé de produire ses effets pour le périmètre précité, «abrogé» par arrêté ministériel du 30/12/2009 ; Une partie de la commune de Gesves est reprise dans le périmètre du plan communal d aménagement du Gueusseaux approuvé par arrêté ministériel du 02/05/2003 et qui n a pas cessé de produire ses effets pour le périmètre précité; Les sites classés des Rochers de Goyet (AR 01/10/1976), les Rochers «Demoiselles» (AR 09/11/1976), les Rochers «de Roquimont» (AR 04/10/1974), l ensemble formé par le château de Haltinne et ses abords (AR 11/08/81), Mont Sainte-Marie (AR 30/11/1960), Tour du Royer (AR 05/01/1979), l ensemble formé par l église romane de Strud (AR 10/08/48) et ses abords (AR 29/11/82), l ensemble formé par l abbaye de Grand-Pré (AR 03/08/56 pour le porche, AR 03/09/1997 pour le canal souterrain), et ses abords (AR 13/06/89) avec l ancien Moulin et ses abords (31/03/1992) ; RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

146 CERTIFICAT D URBANISME NUMÉRO 1 AGENT TRAITANT : CARINE LISSOIR Au 25/11/2013, 206 certificats d urbanisme numéro 1 ont été réalisés contre 226 au 31/12/2012. Au 28/11/2013, 25 demandes sont encore à traiter sans tenir compte des demandes devant encore probablement être introduites d ici le 31/12/2013. RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE ADMINISTRATIVE ET DÉLINQUANCES ENVIRONNEMENTALES En date du 6 juin 2012, le Conseil communal a arrêté le nouveau Règlement général de police qui est rendu obligatoire depuis le 27 juin Outre de minimes modifications de texte et suppressions de certains articles dans le titre I relevant de l article 119bis de la NLC, le volet délinquance environnementale concernant les infractions de la 2 ème, 3 ème et 4 ème catégorie était intégré dans la partie II. La législation en matière de sanctions administratives communales a été modifiée par la loi du 24/6/2013 qui sera applicable au 1 er janvier L adaptation du RGPA actuel à cette nouvelle loi sera proposée prochainement au Conseil communal. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

147 SERVICE ENVIRONNEMENT & AGRICULTURE RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

148 SERVICE ENVIRONNEMENT & AGRICULTURE AGENT TRAITANT : CORALIE GHILAIN/CONTREMAÎTRE : PIERRE ANDRE ENVIRONNEMENT GESTION ENVIRONNEMENTALE ADMINISTRATIVE Gestion des cours d eau Plusieurs actions ont été entreprises, parfois en collaboration avec le Service Technique Provincial, sur les ruisseaux de Labas (stabilisation des berges et renforcement d un pont) et du Strouvia (réfection d un pont), d Arville (curage des dépôts de verre), du Tronquoy (projet de réfection d un pont). Le Samson a, quant à lui, fait l objet d une pollution (présence d algues) durant ce printemps à hauteur de Space et de la ferme «d en bas». Enquêtes publiques 2013 a vu la tenue de quatre enquêtes publiques : - la fin de l enquête Natura 2000, - sur l eau et les enjeux majeurs à prendre en considération pour l élaboration des deuxièmes plans de gestion par districts hydrographiques (en cours jusqu en 2014), - sur le Programme Wallon de Réduction des Pesticides (PWRD), - sur le Programme de Gestion Durable de l Azote en Agriculture (PGDA). CONSERVATION DE LA NATURE ET SENSIBILISATION Collaboration avec les partenaires environnementaux La Commune de Gesves est impliquée dans plusieurs dossiers touchant à l environnement en collaboration avec des partenaires extérieurs. Il s agit notamment de l Asbl Contrat de Rivière Haute-Meuse. Cette année 2013 a permis de clôturer plusieurs projets repris dans le Protocole d accord (panneaux avec les noms des ruisseaux, participation aux Journées wallonnes de l eau, parution d articles de sensibilisation, ) ainsi que de préparer, lister et accepter de nombreux autres projets à mettre en œuvre dans le cadre du Protocole d accord (verdissement des fossés, installation de station de pompage permanente pour les agriculteurs, ). Nous avons par ailleurs participé à deux Assemblées Générales de l Asbl en 2013, ainsi qu aux deux Comités locaux dont le dernier s est déroulé à Gesves le 8 octobre dernier. Une collaboration efficace est également menée avec le Groupe d Action Locale (GAL) Pays des tiges et chavées. Plusieurs actions ont été menées dans ce cadre et notamment : - l amélioration de notre fauchage tardif par l installation d arbres haute-tige et de haies indigènes - la gestion des mares à triton crêté et l inventaire de celles-ci - la réalisation d une semaine de l abeille et d un concours photo sur le thème des pollinisateurs RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

149 PCDN et Plan Maya La dynamique du PCDN, initiée dès 2009, a été poursuivie activement en 2013, avec l introduction de demandes de subvention au SPW, pour les projets suivants : - Sentiers matériel de promotion - Fonds «Nature à lire» - Ludo Nature - Gestion des invasives - Maya organisation d une semaine de l abeille - Maya exposition photo sur le thème des pollinisateurs Plusieurs projets ont ainsi pu être mis en œuvre, également à partir des subventions obtenues pour 2012 : l agenda nature (19 activités «nature» à destination des enfants, familles ou adultes), la réalisation de quatre roll-up présentant la biodiversité gesvoise, des inventaires faune/flore sur les mares de la zone de Sorée, etc Concernant le Plan Maya, auquel la Commune de Gesves a adhéré par une décision du Conseil communal de mars 2011, 2013 a permis la tenue d une «Semaine de l abeille», organisée en collaboration avec les Communes d Assesse et d Ohey, dans le cadre du GAL Pays des tiges et chavées. Sur Gesves, cela s est concrétisé par l installation et l inauguration d un rucher partagé au sein du Verger conservatoire de Surhuy, d animations théâtrales «isabeilles» pour plusieurs classes de primaire, des dégustations de miel, une conférence sur l apiculture et la projection du film «Des abeilles et des hommes». Le GAL a également inclus une catégorie «métier d apiculteur et pollinisateurs» dans son concours annuel de photos nature. Manifestations nature Comme chaque année, le Service Environnement & Agriculture met sur pied, ou participe à, plusieurs manifestations touchant à la conservation et à la promotion de la nature. Cette année, nous avons donc organisé une opération «d aide à la migration des batraciens» avec une séance d information à l école de l Envol et une sortie de terrain avec l école de Sorée. Nous avons également participé aux «Journées wallonnes de l eau» en proposant une balade contée «Au fil de l eau» autour de l étang de la Pichelotte. Le mois d octobre a été mis à profit pour de belles balades en forêt dans le cadre de «Rendez-vous sur les sentiers». Et enfin, comme chaque année également, nous avons participé à la Journée de l arbre (2013 : année du Saule) avec une distribution de plants d arbres et arbustes mellifères à tous les gesvois. SERVICE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT & PROPRETÉ L équipe Le Service technique, sous la responsabilité d un contremaître, est composé de deux équipes de deux ouvriers. Les premiers, N. Borsu et L. Delrée, sont engagés sous contrat PTP et s occupent principalement d assurer la propreté publique (ramassage des poubelles publiques, des déchets le long des voiries etc, ). Les seconds, Y. Roquet et D. Thonnard, sont engagés grâce au plan régional «Wallo net» et ont notamment pour mission l entretien des sentiers et chemins touristiques, leur réhabilitation, et le soutien aux projets liés à l environnement (PCDN, Biodi bap, actions du GAL, ). Cette année, au mois d août, notre ouvrier O. Deblinden, a trouvé un emploi CDI et a été remplacé par D Thonnard. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

150 Durant cette année, le service a accueilli un jeune bénévole pendant 4 mois (avril à juillet), une dizaine de jeunes dans le cadre d Eté Solidaire (15 jours au mois de juillet), et un jeune durant 3 semaines (fin octobre) dans le cadre de Travaux d Intérêt Généraux. Les réalisations Sentiers de promenade : Entretien et aménagement des promenades, balisage et vérification de toutes les promenades, (ré)ouverture de chemins en partenariat avec le GAL, création et organisation des réunions du Groupe «Sentiers» du PCDN, création d une permanence «Sentiers» ouverte à la population tous les derniers vendredi du mois de 15 à 18h, aide à la création de la nouvelle carte IGN des balades pédestres et de son topo guide, accueil lors de promenades organisées par des partenaires extérieurs, Espaces verts : Tonte et entretien des espaces verts communaux (écoles, aires de repos, de détente, des plaines de jeux et des sites de la Pichelotte, du Verger conservatoire, du Bois didactique, des Grottes de Goyet, aménagements d un rucher partagé, plantation sur des zones de fauchages tardifs, entretien des éléments du projet Biodi bap, pose de barrières à batraciens, aménagement des abords du parcours Vita et de la crèche à Faulx-Les Tombes, inventaire des travaux effectués par jour, réalisation d un inventaire des poubelles existantes sur la commune,... Manifestations : Aide au montage et à l installation des infrastructures (tentes, grilles, ) pour le SIEF, le Weekend Eglises Ouvertes, la journée portes-ouvertes du GAL, les journées du patrimoine, l opération Wallonie Weekend Bienvenue, l inauguration du rucher partagé, la journée «Rendez-vous sur les sentiers», la journée de l arbre et le marché de Noël, organisation (par le Service ou en partenariat) de l ensemble de ces manifestations. Divers : Pose de panneaux le long des cours d eau (projet Contrat Rivière Haute-Meuse), pressage de pommes avec des classes primaires de l école Saint-Joseph et de l envol, accueil d une journée Handirando, aide à la pose de panneaux touristiques du GAL, RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

151 AGRICULTURE Recensement agricole Depuis 2012, dans le cadre de la simplification administrative, le SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie organise lui-même le recensement agricole. Nombre d exploitations Avec une production agricole Exploitation à temps plein (1 UTA NC NC et +) Exploitation à temps partiel (moins NC NC de 1 UTA) Selon l âge du chef d exploitation Moins de 35 ans NC NC De 35 à moins de 45 ans NC NC De 45 à moins de 55 ans NC NC De 55 à moins de 65 ans NC NC De 65 ans et plus NC NC Selon la Surface Agriole Utile (SAU) de l exploitation De 0,01 à moins de 5 ha NC NC De 5 ha à moins de 10 ha NC NC De 10 ha à moins de 15 ha 1 3 NC NC De 15 ha à moins de 20 ha 2 2 NC NC De 20 ha à moins de 30 ha NC NC De 30 ha à moins de 50 ha NC NC De 50 ha et plus NC NC Superficie agricole utilisée (en ares) Situation et statut de l exploitation Exploitation recensée l année précédente toujours en activité Exploitation recensée pour la première fois Statut juridique de l exploitation Exploitant en personne physique Exploitant en personne morale Cultures et occupations du sol (en ares) Terres arables Céréales pour le grain Cultures industrielles Pommes de terre NC 1330 Légumineuses récoltées en grains secs Légumes en plein air Jachères Superficie toujours couverte d herbe Cultures sous serres NC 16 Composition des cheptels Nombre de bovins Nombre de porcins 3 * * Nombre d ovins NC Nombre de caprins Nombre d équidés NC NC Nombre de volailles NC : donnée non communiquée RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

152 Commission agricole Dans le cadre des constats de dégâts aux cultures, la Commission agricole n a heureusement pas dû être convoquée en Néanmoins, en décembre, une réunion de la Commission se tiendra sur le sujet de l enquête publique sur le Plan de Gestion Durable de l Azote en agriculture ainsi que sur les arrêtés du Gouvernement wallon portant sur les clôtures de berges et les subventions qui y seront assorties. Collecte des bâches agricoles Cette action visant à faciliter la récolte des bâches agricoles, liens et big bag, a une fois de plus été menée sur notre territoire au mois de mai. Les éléments récupérés pouvaient être déposés à l Atelier communal afin d y être enlevés par le BEP. Clôture des berges Dans le cadre du projet de coopération du GAL Pays des tiges et chavées, portant sur des actions d aide aux agriculteurs en matière de clôture des berges et d abreuvement du bétail, deux exploitations gesvoises ont pu participer au projet en La première est située aux sources du Samson, l autre sur le ruisseau des Fonds de Gesves. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

153 ENVIRONNEMENT RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

154 ENVIRONNEMENT AGENT TRAITANT : CARINE LISSOIR RÈGLEMENTATIONS ENVIRONNEMENTALES CADRE ÉOLIEN L ensemble des communes wallonnes ont été amenées à mettre en place une enquête publique et de rendre leur avis concernant la cartographie positive de l éolien suite à l adoption définitive du cadre de référence actualisé pour l implantation par le Gouvernement wallon en juillet 2013 ; Le Conseil communal a émis un avis nettement défavorable en date du 19/11/2013. PERMIS UNIQUE Cette année, 5 dossiers de permis unique ont été instruits : 1 pour la régularisation de serres, abris pour animaux, activité classée existante et demande pour une nouvelle installation classée (le dossier a été notifié comme incomplet au 31/7/2012 et n a pas été complété dans les délais requis) ; 1 octroyé par les fonctionnaires technique et délégué le 19/03/2013 pour la régularisation urbanistique et l exploitation du manège du Haras, 1 octroyé le 24/6/2013 pour la construction et l exploitation d une piste d équitation couverte, de deux bâtiments de boxes pour chevaux ; 1 pour la régularisation urbanistique d une centrale à béton, d un atelier de fabrication métallique + demande d extension d un hangar et maintien en activité d un hangar destiné à l entreposage et l entretien de matériel agricole pour lequel le demandeur a obtenu un octroi partiel le 11/10/2013 ; 1 pour la construction et l exploitation d un parc éolien de 6 éoliennes sur les communes de Gesves et Ohey (campagne de Borsu) étant en instruction de recours contre la décision de refus des fonctionnaires technique et délégué intervenue le 14/08/2013 ; PERMIS D ENVIRONNEMENT Aucun dossier de permis d environnement n a été traité cette année. DÉCLARATIONS DE CLASSE 3 Les déclarations sont valables pour une durée de 10 ans à dater du 15 ème jour de l enregistrement si aucune condition complémentaire n est sollicitée et du 30 ème jour en cas d imposition de conditions d exploiter. Lorsque des conditions intégrales sont applicables, il n y a pas lieu d ajouter des conditions complémentaires. Cependant, nous sollicitons des preuves de vérification des installations. Depuis l année 2003, on relève 406 déclarations tant pour de nouveaux établissements que pour des renouvellements d autorisation de permis d exploiter arrivés à échéance. Années FAULX-LES TOMBES GESVES HALTINNE MOZET SOREE Total Total Les chiffres de 2013 sont arrêtés au 25/11/2013. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

155 GESTION DES DECHETS RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

156 GESTION DES DECHETS AGENT TRAITANT : CHANTAL VANART Afin d optimiser la qualité et de réduire la quantité des déchets ménagers, divers services de collectes sélectives et des endroits de recyclage sont proposés par la Commune : RAMASSAGE PORTE À PORTE ~ des ordures ménagères (tous les lundis) ~ des déchets biodégradables (tous les lundis) ~ des encombrants par la Ressourcerie Namuroise (1 fois par mois sur rendez-vous) ~ des PMC (1 fois tous les 15 jours) ~ des papiers cartons (1 fois par mois) DÉCHETS MÉNAGERS AU MOYEN DES CONTENEURS À PUCE 2013 : chiffres arrêtés au 30 septembre En kg Pour l année 2013, la taxation est la suivante : PARTIE FIXE Y compris Situation au 1 er janvier 55,00 /an 12 vidanges et 5,00 kg/an Isolés 70,00 /an 12 vidanges et 9,00kg/an Ménages de 2 personnes 70,00 /an 12 vidanges et 13,00 kg/an Ménages de 3 personnes 95,00 /an 12 vidanges et 14,00 kg/an Ménages de 4 personnes 105,00 /an 12 vidanges et 14,00 kg/an Ménages de 5 personnes et plus 105,00 /an 12 vidanges et 14,00 kg/an Seconds résidents 105,00 /an 12 vidanges et 14,00 kg/an Commerçants, professions libérales, 15,00 /an 12 vidanges et 14,00 kg/an Camping et/ou villages de vacances (par emplacement) PARTIE VARIABLE 0,25 par kilo supplémentaire et 1,70 par vidange supplémentaire Conteneurs de litres 4,70 par vidange supplémentaire Conteneurs de 660 litres 7,50 par vidange supplémentaire Conteneurs de 1100 litres RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

157 Réductions annuelles : ~ Revenu d Intégration Sociale Minimum garanti aux personnes âgées Ménage 1 personne (isolé) : 30,00 Ménage de 2 personnes : 40,00 Ménage de 3 personnes : 50,00 Ménage de 4 personnes : 60,00 Ménage de 5 personnes et plus : 70,00 ~ Enfants & personnes incontinentes Enfants de + 3 ans bénéficiant des allocations familiales (à partir du 3 e ) : 15,00 /enfant Personnes incontinentes (sur base d un certificat médical) : 30,00 /personne DÉCHETS ORGANIQUES Elle est organisée depuis novembre Les sacs biodégradables sont collectés tous les lundis et doivent être placés en dehors des conteneurs à puce. Les sacs réglementaires sont clairement indentifiables grâce au rappel des consignes de tri et le logo du BEP Environnement. Ils sont en vente au prix de 2,50 le rouleau de 10 sacs dans près de 250 commerces en province de Namur et également au service population de l'administration communale. La liste actualisée des points de vente est consultable sur dans la rubrique «Mieux trier ses déchets» : chiffres arrêtés au 30 septembre En kg Répartition ,24% 24,76% Déchets organiques Déchets ménagers RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

158 ENCOMBRANTS RESSOURCERIE NAMUROISE Depuis 2011, La Ressourcerie Namuroise assure seule, l enlèvement des encombrants en porte à porte. C est une SCRL à finalité sociale. Une convention a été signée avec notre commune. Les Gesvois ont, par ce fait, accès gratuitement à l'enlèvement de leurs encombrants. Il suffit de téléphoner afin de prendre rendez-vous et le personnel de la Ressourcerie vient chercher, à domicile, ces déchets qui sont recyclés à plus de 90 % : chiffres arrêtés au 30 septembre En kg 8,00 7,00 7,00 6,00 6,00 5,00 4,00 3,00 3,16 3,00 3,00 3,00 3,00 Tonnes 2,00 1,00 0,00 1,12 1,88 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

159 22,72 20,18 17,52 15,34 19,28 22,82 20,96 18,26 19,26 23,44 20,04 18,84 10,38 16,90 20,68 20,50 18,50 21,74 18,42 41,18 36,12 8,28 6,36 7,59 9,52 8,98 9,73 8,50 6,74 7,42 7,48 8,56 6,76 9,54 6,56 12,48 11,96 10,66 9,58 12,28 9,40 15,26 PMC BOUTEILLES EN PLASTIQUE EMBALLAGES EN MÉTAL CARTONS À BOISSONS Depuis le 1 er mars 2013, les PMC ne sont plus acceptés dans les parcs à conteneurs. Ils sont donc uniquement enlevés en porte à porte. 18,00 16,00 14,00 12,00 10,00 8,00 6,00 4, ,00 0,00 PAPIERS - CARTONS 45,00 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10, ,00 0,00 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

160 19,35 15,72 14,27 15,68 18,26 18,71 12,80 16,62 19,59 16,56 17,10 19,98 20,42 16,97 17,03 15,93 13,90 11,17 19,38 18,21 21,63 AUTRES LIEUX DE COLLECTES BULLES À VERRES Situations : ~ Gesves - Parking du hall des sports - Contrebas de l église - Site de La Pichelotte ~ Faulx-Les Tombes - Parking face à l église - Parking des Ecuries de Faulx ~ Haltinne - Rue de Goyet (Strud) - Haut-Bois (église) ~ Mozet - Centre récréatif - Rue de Mozet (Foyer St Antoine) ~ Sorée - Parking du terrain de football 25,00 20,00 15,00 10, ,00 0,00 PARCS À CONTENEURS Heures d ouverture : ~ Du mardi au samedi : de 9h00 à 17h00 ~ Fermeture : dimanche lundi et jours fériés Situations des plus proches : ~ Assesse-Gesves Corioule (N4) 083/ ~ Ohey Route de Ciney 0473/ ~ Frisée (Hamois) 083/ ~ Sclayn (Andenne) 085/ ~ Naninne (Namur) 081/ RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

161 Il faut attirer l attention sur le fait les coûts d exploitation des parcs sont mutualisés et qu un gesvois peut se rendre dans n importe quel parc de la Province de Namur. La diversification de plus en plus complexe des catégories d immondices ne permet plus (du moins pour le moment) de réaliser une corrélation plausible des dépôts réalisés uniquement par les habitants de Gesves. D après les renseignements demandés au BEP Environnement et malgré l informatisation progressive des parcs, il n est pas possible, à l heure actuelle, d utiliser les données reprises sur les cartes d identité afin d en sortir les statistiques adéquates. Ce le sera sans doute à l avenir. Evolution de la fréquentation des parcs les plus visités par les Gesvois (nombre de visites) 2013 : Extrapolation sur base des chiffres arrêtés au 30 septembre Assesse-Gesves Hamois Ohey Evolution de la fréquentation totale de ces trois parcs RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

162 Quantités et classes de dépôts dans ces trois parcs (en kg). Assesse-Gesves Ohey Hamois Encombrants Encombrants non-incinérables Verres plats Inertes Bois Métaux Gros électro sans fréon Gros électro avec fréon Petit électro TV Ecrans Verres Papiers-cartons PMC Déchets verts En 9 mois : plus de 6,6 tonnes de déchets évacués dans ces trois parcs. DÉCHETS TOTAUX ÉVACUÉS PAR CITOYENS GESVOIS Chiffres population : situation au 1 er janvier de l année concernée + les seconds résidents ~ 1996 : 5417 habitants Déchets totaux : 2199 tonnes 405,94 kg/hab ~ 1997 : 5545 habitants 2061 tonnes 371,68 kg/hab ~ 1998 : 5636 habitants 2090 tonnes 370,99 kg/hab ~ 1999 : 5777 habitants 2007 tonnes 347,44 kg/hab ~ 2000 : 5842 habitants 1553 tonnes 265,91 kg/hab ~ 2001 : 5916 habitants 1470 tonnes 248,52 kg/hab ~ 2002 : 5999 habitants 1459 tonnes 243,21 kg/hab ~ 2003 : habitants 1515 tonnes 247,36 kg/hab ~ 2004 : habitants 1508 tonnes 242,27 kg/hab ~ 2005 : habitants 1595 tonnes 252,56 kg/hab ~ 2006 : 6354 habitants 1640 tonnes 258,11 kg/hab ~ 2007 : 6441 habitants 1761 tonnes kg/hab ~ 2008 : 6565 habitants 1742 tonnes 265,42 kg/hab ~ 2009 : 6630 habitants 1720 tonnes 259,49 kg/hab ~ 2010 : 6803 habitants 1719 tonnes 252,66 kg/hab ~ 2011 : 6843 habitants 1743 tonnes 254,77 kg/hab ~ 2012 : 6954 habitants 1749 tonnes 251,56 kg/hab Les statistiques globales sont arrêtées en 2012, attendu qu il est impossible d établir la quantité exacte de déchets évacués par les citoyens gesvois dans les différents parcs à conteneurs (voir ci-dessus). RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

163 DÉCHETS MÉNAGERS - CONCLUSIONS 115,00 Déchets ménagers (kg/hab) 110,00 105,00 108,00 100,00 95,00 90,00 93,46 96,26 96,70 95,38 98,64 99,24 102,88 103,35 100,28 85,00 87,66 89,22 86,60 85,75 80, La diminution du nombre des kilos de déchets ménagers par habitant, entamée en 2010 se poursuit et s'explique notamment par l'organisation du ramassage des déchets organiques qui reste stable. La Région Wallonne applique le «prélèvement-sanction» qui consiste en une taxe imputée aux communes qui sanctionne la production de déchets ménagers excédant un seuil fixé par décret. Pour 2013 et pour la taille de notre commune (< à habitants), ce seuil est fixé à 200 kg de déchets ménagers par an et par habitant. Avec une moyenne de 85,75 kg par habitant LA COMMUNE DE GESVES NE SERA PAS PENALISEE. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

164 ENERGIE RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

165 ENERGIE AGENT TRAITANT : MARCEL HAULOT PRIMES COMMUNALES ÉNERGIE ET RÉHABILITATION Les primes octroyées par la commune de Gesves sont des aides non remboursables qui complètent les primes régionales. Prime à la réhabilitation : pour des travaux consistant à améliorer le logement. Le montant de cette prime est de si plus de deux enfants à charge. Elle est éligible une fois tous les 5 ans. Prime Energie pour les travaux visant à améliorer les performances énergétiques du bâtiment : l isolation du toit, l isolation des murs, l isolation des sols, la pose de double vitrage, l installation d un chauffe-eau solaire. Le montant de cette prime est 10% du montant de la prime Région wallonne. Primes communales Total octroyé solaire thermique isolation et châssis réhabilitation % du % du Ann bud bud % du ée nbr nbr get nbr get nbr budget ,00 5 9% 815,00 5 6% 562, % 7.840, , % 1.255, % 1.112, % 2.020, ,00 1 3% 160, % % 1640,00 FORMATIONS 2012 Conférence «Quelle énergie pour demain» Ciney 06/02/2012 Formation continuée des conseillers en énergie 16/02/2012 UVCW Namur Formation PEB 22/03/2012 Marche-en-Famenne Formation Trimble 05/04/2012 Formation continuée Eco-pack 27/04/ Namur Conférence Ores éclairage public 15/05/2012 Les Isnes Carrefour de l énergie «Cadre de référence éolien» 31/05/2012 Namur Carrefour de l énergie 25/10/2012 à Amay : Politique Energétique Communale par Marcel Haulot 2013 Energie et finances BEP 23/04/2013 Rencontre Collège d Havelange cadre éolien 25/04/2013 Visite réseau de chaleur de Libin 31/05/2013 Visite réseau de chaleur de Beckerich 17/06/2013 Rencontre Convention des Maires Bruxelles 24/06/2013 Visite réseau de chaleur de Nassogne 25/06/2013 Formation : Isoler sans créer de pathologie 25/12/2013 Formation PEB : Nœuds constructifs 10/12/2013 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

166 AIDE ET ASSISTANCE À LA POPULATION La population consulte régulièrement le service énergie par téléphone, par mail ou de visu. Nombre cumulées demandes Nombre réponses/conseils Nombre interventions chez le demandeur PEB Nombre renvois au guichet de l énergie Au 1 er mai 2010 l octroi de PU passe par un contrôle des méthodes de construction visant à réduire la consommation d énergie fossile des bâtiments (PEB). Nombre de dossiers PEB de nouvelles constructions examinés Nombre de dossiers PEB changements d affectation Nombre de dossiers PEB rénovations simples CADASTRE ENERGÉTIQUE Le cadastre des bâtiments communaux de Gesves est complet et est maintenu à jours. C est un outil d évaluation de la qualité (en bleu) de l enveloppe des bâtiments et de la quantité (en rouge) potentielle d économie réalisable. Coefficients E et Ep des bâtiments - Cadastre Energie 6,00 5,50 5,00 4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 E Il permet d identifier les bâtiments énergivores et d établir la liste des priorités d interventions. Des coefficients E et Ep inférieurs à 1 indiquent que les bâtiments ne sont pas ou plus prioritaires pour des travaux d isolation ou de remplacement des systèmes de chauffages et/ou de régulations ou encore d une procédure d audit. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

167 COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE Cet outil complète le cadastre énergétique, il permet une analyse plus précise des consommations pour les besoins de chauffage et anticipe les dérives liées à des défauts de fonctionnement et/ou d utilisation des systèmes de chauffage. EVOLUTION DES CONSOMMATIONS Depuis la signature de la charte Commune Energ Ethique qui engage la commune de Gesves à faire une utilisation rationnelle de l énergie et notamment par des travaux d amélioration énergétique de ses bâtiments les consommations pour les besoins de chauffage diminuent régulièrement. A noter que comme le coût de l énergie augmente il est important de continuer d améliorer efficacité énergétique des bâtiments. Consommations pour les besoins de chauffage de l'ensemble du bâti communal de Gesves en MWh et en rouge l'évolution des coûts en euro/100 (facteur d'échelle) Si on prend l année 2007, la consommation rapportée en litres de mazout a été de litres pour un coût de En 2013 la consommation est passée à litres de mazout pour un coût de RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

168 EXEMPLE DE RÉALISATIONS Grâce aux travaux d amélioration énergétique du bâtiment : double vitrage, isolation du toit, remplacement de la chaudière, installation d une régulation horaire, ainsi que les bonnes pratiques des utilisateurs les consommations du bâtiment de l administration communale ont été divisées par 4 et sont stables Adm. Communale de Gesves RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

169 PLAN GENERAL D URGENCE ET D INTERVENTION COMMUNAL (PGUI) RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

170 PLAN GENERAL D URGENCE ET D INTERVENTION COMMUNAL (PGUI) AGENT TRAITANT : CORALIE GHILAIN Le Plan Général d'urgence et d'intervention est en phase de finalisation. Il a notamment fait l objet d une rencontre à Ohey, en présence des communes voisines, pour une approche globale et concertée à propos de son volet psycho-social. Voici un bref rappel sur la structure du PGUI. L'ensemble des fiches info, ressources et moyens ont été rédigées. Répartition des tâches en disciplines En cas de situation de crise, les missions sont réparties en 5 disciplines : D1 : Opérations de secours D2 : Secours médicaux, sanitaires et psychosociaux D3 : Police du lieu D4 : Appui logistique D5 : Information Contenu du PGUI sous forme de fiches : FICHES INFO FICHES RISQUES PARTICULIERS FICHES RESSOURCES FICHES ACTIONS Les fiches comprennent notamment : Annuaire des fonctions concernées Inventaire des risques Liste des services et moyens Liste des centres d information et services spécialisés Procédure d alerte Moyens et schéma de communication Modalités de déclenchement des phases Coordination opérationnelle et stratégique Information de la population et victimes Organisation des exercices et fréquences Méthodologie de mise à jour Transport, accueil et hébergement des victimes Rapports et formulaires types Approbation du plan Finalisation par la Cellule de Sécurité Agréation par le Conseil communal Approbation par le Gouverneur de la Province de Namur RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

171 CADRE DE RÉFÉRENCE Planification d urgence Outil de programmation et de gestion d une situation d urgence visant à permettre un engagement rapide de moyens de secours disponibles ainsi qu à réaliser une coordination optimale des moyens. Situation d urgence Tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes. : Etat d une situation où les besoins (humains, techniques, alimentaires, sanitaires, ) dépassent les moyens d action. Etat d une situation impliquant l intervention de plusieurs disciplines de manière simultanée. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Loi du 8 juillet 1964 relative à l aide médicale urgente (notamment l article 10bis) Arrêté royal relatif aux plans d urgence et d intervention du 16 février 2006 Arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d Aide médicale urgente (notamment les articles 1,3, 4 et 5) Circulaire ministérielle NPU-1 relative aux plans d urgence et d intervention du 26 octobre 2006 Circulaire ministérielle NPU-2 relative au plan général d urgence et d intervention du Gouverneur de la Province Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines Article 135 de la nouvelle loi communale Article 128 de la loi provinciale Circulaire ministérielle relative au Plan d Intervention Médicale du 14/12/2009 Objectif Contient les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion de la situation d urgence. Cellule de sécurité Rôles D établir un inventaire et de procéder à une analyse des risques; De rédiger et actualiser les PUI, tant en ce qui concerne les dispositions générales (PGUI) que les mesures particulières en fonction d un risque spécifique; D organiser les exercices visant à tester et à évaluer la planification d urgence; De participer à l organisation de l information préalable à la population sur la planification d urgence. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

172 Composition de la Cellule de Sécurité Plan d urgence DISCIPLIN E Présidence D1 D2 D2 D2 (Autorité locale) D2 (Agent local) D3 D3 (Agent local) SERVICE TITRE NOM PRENOM FONCTION ADMINISTRATION COMMUNALE SERVICE PUBLIC D'INCENDIE INSPECTION PROVINCIALE D'HYGIENE INSPECTION PROVINCIALE D'HYGIENE Monsieur PAULET José Bourgmestre Monsieur MINNAERT Pierre Chef de corps Docteur RENARD Juliette Monsieur GILLARD Jean- François Inspectrice d'hygiène Psychosocial Manager CPAS Monsieur BERNARD André Président du CPAS CPAS Madame JEROUVILLE Sophie Secrétaire du CPAS ZONE DE POLICE DES ARCHES ZONE DE POLICE DES ARCHES Monsieur DANTINE Roland Chef de corps Monsieur DEPORLIER Xavier Chef de proximité D4 PROTECTION CIVILE Monsieur TILMAN Jean D4 PROTECTION CIVILE Monsieur TUTS Nicolas D4 (Autorité locale) D4 (Agent local) D4 (Agent local) ADMINISTRATION COMMUNALE Représentant de M. TUTS Commandant de l'unité opérationnelle Monsieur CARPENTIER Daniel Echevin des travaux APPUI LOGISTIQUE Monsieur PAULET Jean-Marie APPUI LOGISTIQUE Monsieur THIRY Philippe D5 COMMUNICATION Madame ARNOULD Stéphanie Brigadier-Chef voiries Brigadier-Chef bâtiments et Agent Sécurité-Hygiène Agent de communication D5 COMMUNICATION Madame GHILAIN Coralie Appui logistique PLANU ADMINISTRATION COMMUNALE Monsieur BRUAUX Daniel Directeur général, agent de planification PGUI RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

173 ZONE DE POLICE DES ARCHES RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

174 ZONE DE POLICE DES ARCHES Un rapport complet et détaillé bimestriel est établi par le Chef de Corps. Vous trouverez dans les dossiers du Conseil communal au Secrétariat les quelques 180 pages qui le constituent. Extrait du livre «La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus» édité par l Union des Villes et Communes de Wallonie : «La Commune, gardienne de l'ordre public (police) Le bourgmestre, chef de la police locale L'ordre public peut se définir comme l'état social idéal caractérisé par la paix, la sécurité publique et-la sûreté. Les puristes distinguent l'ordre public de direction, qui protège l'intérêt général et l'ordre public de protection, qui protège les plus faibles (les consommateurs par exemple). Des dispositions fondamentales inscrites dans des décrets révolutionnaires entre 1789 et 1791 réglementent encore en 2012 la vie des citoyens en matière d'ordre public. En effet, l'article 135, 2, de la nouvelle loi communale qui découle directement de ces textes vieux de plus de deux siècles énonce : «les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics». Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique. Cette notion est assez évidente quand le trouble génère un danger ou un désagrément. Mais elle est plus floue lorsqu'il s'agit d'une nuisance, d'une atteinte à la quiétude, qu'elle soit causée par une personne seule (ivresse publique, tapage diurne ou nocturne...), ou par un groupe (manifestations, émeutes, attroupements, etc.). C'est sur cette base légale que les communes se sont dotées d'une force de police à même de maintenir ou de restaurer l'ordre public, en imposant des restrictions et des limitations aux libertés des individus, tout en gardant une juste proportion entre la mesure prise et le but poursuivi (principe de proportionnalité). Le bourgmestre peut, quant à lui, prendre des 'arrêtés de police'. C'est le cas des arrêtés d'inhabitabilité, pris pour sauvegarder la sécurité des personnes habitant dans un lieu insalubre.» RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

175 SERVICE INCENDIE ET SERVICE 100 RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

176 Nombre SERVICE INCENDIE ET SERVICE 100 GÉNÉRALITÉS Le Service Incendie de la Ville d Andenne protège trois communes dont la population est répartie comme suit: Commune(s) ou partie(s) Nombre de commune(s) d'habitants Superficie (ha) Andenne Ohey Gesves Total Il y a lieu de trouver ci-dessous le tableau générique des missions effectuées par le SRI depuis Toutes les années sont complètes à l exception de l année en cours, clôturée au 31/10/2013. Nombre de missions par année complète >31/10/ 2013 Interventions Incendies Ambulances Prévention En 2012 : 1300 courses ambulances ont été effectuées, dont 351 courses avec VIM, jusqu au 31/10/2013. Soit, sous forme graphique : Nombre d'interventions Interventions Incendies Ambulances Prévention >30/10/2013 Année Il y a lieu de constater une légère augmentation de l activité ambulance par rapport à En ce qui concerne les interventions, la facturation systématique des nids de guêpes maintient le nombre d interventions à un niveau relativement bas. En ce qui concerne le nombre d appels pour incendie ou alarme incendie, ce nombre se maintient. Par contre, il est constaté une diminution du nombre d interventions de prévention. Effectivement, en 2013, la Ville d Andenne a été relativement épargnée au niveau des intempéries et le nombre d interventions pour nids de guêpes a chuté comme en RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

177 Andenne Ciney Fernelmont Gesves Hannut Havelange Huy Héron Ohey Autre Total De manière plus ventilée, en ce qui concerne les interventions «pompier», le tableau ci-dessous reprend le nombre d interventions détaillées par commune recevant les secours du SRI Andenne. Code Description 1 Incendie Substances dang. et environnement Interv. techn. et sauvetage Interventions spéciales 5 Logistique Présence préventive lors d'une manifestation Fausse alerte A ces fins, le SRI dispose en termes de personnel : Grade Professionnel Volontaire Remarque Capitaine 1 Lieutenant 1 1 sous-lieutenant Adjudant 3 Sergent 1 4 Caporal 7 Sapeur-pompier 21 Sapeur-pompier stagiaire 11 Secouriste ambulancier civil 1 1 ETP Secrétaire de corps 1 1 ETP Secrétaire 2 1/2 ETP Testeur de BI 1 1 ETP PERSONNEL Au cours de l Exercice 2012, la Ville d Andenne a procédé au recrutement de 11 pompiers volontaires durant le dernier trimestre d entre eux ont suivi le cours AMU en 2013, avec succès. 4 d entre eux sont envoyés au cours AMU depuis octobre Tous seront envoyés au cours sapeur-pompier en OPÉRATIONNEL Lors de l exercice 2013, le Service Incendie a conclu les dossiers de modernisation de matériel roulant et embarqué suivants : Achat de récepteurs d appel individuels avec accusé de réception, Entretien extraordinaire et réparation de l auto échelle, 6 Systèmes intégrés de communication dans les casques, Acquisition de matériel pour les plongeurs, Renouvellement de radios, Achat de tenues d intervention de base, Acquisition subsidiée d un détecteur de gaz avec interface informatique. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

178 OPERATION DE DEVELOPPEMENT RURAL (ODR) FONDATION RURALE DE WALLONIE (FRW) RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

179 OPERATION DE DEVELOPPEMENT RURAL (ODR) FONDATION RURALE DE WALLONIE (FRW) AGENT TRAITANT : JUSTINE HAYEN Les deux principaux projets suivis par la FRW en 2013 concernent la place de Faulx-les Tombes et l aménagement des 5 logements au 2e étage de l aile gauche du bâtiment de la Pichelotte. Voir rapport annuel PCDR. Pour mémoire : Lot 1 : du PCDR comprenait les fiches projets suivantes : - FP1.1 :. Construction d une maison de l'entité à Faulx-Les Tombes - FP1.2 :. Aménagement de la place de Faulx-Les Tombes - FP 1.3 : Acquisition et réaffectation en 6 logements à loyer modéré de 5 bâtiments à Strud - FP 1.4 : Actions de préservation et de valorisation du patrimoine - FP 1.5 : Actions d information, d éducation et de sensibilisation sur différentes thématiques liées à l environnement - FP 1.6 : Amélioration des «outils de diffusion» de l information de proximité (et création de nouveaux outils) et amélioration de la coordination de l information de proximité - FP 1.7 : Etude et aménagement des bâtiments publics et des abords du centre de FP 1.8 Développement de la commission consultative des aînés et de ses missions en vue d une amélioration et d une diversification des activités et services pour les aînés - FP 1.8 : Développement de la commission consultative des aînés et de ses missions en vue d une amélioration et d une diversification des activités et services pour les aînés - FP 1.9 : Valorisation du bénévolat - FP 1.10 : Développement des possibilités d accueil de la petite - FP 1.11 : Actions d ouverture et de coopération de la commune avec l extérieur - FP 1.12 : Diversification de l offre de logement - FP 1.13 :. Réaffectation du bâtiment de la Pichelotte, à Gesves en lieu d accueil intergénérationnel, et aménagement des abords - FP 1.14 : Utilisation rationnelle de l'énergie - FP 1.15 : Actions de soutien à l économie locale CONVENTIONS PASSÉES AVEC LE GOUVERNEMENT WALLON 1. 1 ÈRE CONVENTION : MAISON DE L ENTITÉ À FAULX-LES TOMBES Travaux terminés, l inauguration a eu lieu le 28 mars RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

180 2. 2 EME CONVENTION : AMENAGEMENT DE 5 LOGEMENTS 2 EME ETAGE DE L AILE GAUDE DE LA PICHELOTTE Ce projet d aménagement était repris initialement dans le plan bisannuel du logement mais également dans le lot 1 du PCDR fiches 1.3 ; 1.12 et Pour des raisons de critères d éligibilité, ce projet a été sorti du plan logement et repris par le PCDR (2 ème convention). L aménagement proposé dans le cadre de cette 2 e convention est composé de 2 phases : - PHASE 1 : création de 6 logements moyens au 2 e étage de l aile gauche ; - PHASE 2 : aménagement des abords et du parc résidentiel de la Pichelotte ; En juin 2011 le projet soumis au Ministre compétent visait uniquement la phase 1. La convention a été approuvée par le conseil communal le 11/06/2008 et par le Ministre le 16/12/2008. Nous avons lancé l avis de marché le 27/08/2012. L ouverture des offres a été faite le 08/10/2012. Et suite au rapport des offres établi par le bureau d architecture Ause-Strehler., le collège à adjugé le marché des travaux, ce 26/11/2012 à l entreprise Picard pour une montant de ,85. Les travaux sont en cours de réalisation, la fin de travaux est prévue pour début EME CONVENTION : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE FAULX-LES TOMBES Le projet d aménagement de la place de Faulx-les Tombes est un des projets du lot 1 du PCDR de Gesves approuvé en Il concerne la fiche projet 1.2. Le projet est passé au conseil du 01/02/2012 pour la révision de l enveloppe budgétaire et pour introduire une demande de 3 ème convention auprès du ministre. Nous avons reçu un projet de convention par le Département de la Ruralité le 27/06/2012. Le dossier d approbation de la 3 ème convention a été soumis au Conseil communal du 25/09/2012. Le dossier complet a été envoyé au cabinet du ministre le 12/10/2012. L Inasep, désigné auteur de projet a présenté un projet avec cahier des charges qui a été soumis à la CLDR le et au Conseil communal le Le projet est actuellement présenté à la DGO3, Ministère du développement Rural. 4. AUTRES FICHES PROJET. ÉVOLUTION FP 3. Restauration et la valorisation des fours à chaux rue de Bellaire à Haltinne La commune souhaite restaurer les anciens Fours à chaux. Concrètement, il est envisagé de mener des travaux de restauration afin de remettre les fours à chaud en état, de les valoriser et d en faire la promotion. Le bail emphytéotique a été établi pour permettre les travaux de rénovation qui seront programmés en 2014 ou La FRW a investigué auprès de différents organismes et pouvoirs subsidiants, lesquels ont apporté des précisions quant aux conditions à remplir pour éventuellement accéder aux subsides dont la Commune pourrait bénéficier. Apparemment, le Petit Patrimoine Populaire Wallon financerait la restauration des fours à chaud. La FRW a obtenu un avis positif sur le principe pour obtenir une subvention de maximum 7.500, PROJETS PRIORITAIRES RETENUS PAR LE COLLÈGE COMMUNAL (EN 2012) POUR LES 3 PROCHAINES ANNÉES. - FP 1.6. : Amélioration des «outils de diffusion» de l information de proximité (et création de nouveaux outils) et amélioration de la coordination de proximité. - FP 1.7. : Etude et aménagement des bâtiments publics et des abords du centre de Gesves. - FP : Aménagement du site de «La Pichelotte» ; 2 ème partie finalisation. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

181 AGENCE LOCALE POUR L EMPLOI RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

182 AGENCE LOCALE POUR L EMPLOI AGENT TRAITANT : FABIENNE RICHARD UNE ALE... QU EST-CE? Les agences locales pour l emploi ont été créées en 1987 par le Ministre de l Emploi de l époque, Monsieur HANSENNE. L objectif était de permettre à des chômeurs de longue durée de renouer un lien avec le monde du travail par le biais d activités de proximité au service de personnes privées ou morales. Chaque commune pouvait dès lors ouvrir son ALE. Les activités effectuées en ALE répondent à un besoin de service qui n est généralement pas rencontré dans le circuit de travail régulier. De ce fait, elles ont pour rôle de : Permettre à des demandeurs d emploi indemnisés de travailler de manière légale tout en gardant leurs droits aux allocations de chômage et ainsi d améliorer leur statut pécuniaire. Répondre à un besoin important de services non rencontrés au niveau local. Le travail en ALE est réservé aux personnes demandeuses d emploi. Il faut répondre à un des critères suivants pour pouvoir travailler en ALE : Etre chômeur complet indemnisé depuis 24 mois. Etre chômeur complet indemnisé depuis 6 mois et avoir atteint l âge de 45 ans. Avoir bénéficié d allocations de chômage complètes durant les 24 mois dans les 36 derniers mois. Etre bénéficiaire du revenu d intégration social et inscrit comme demandeur d emploi. Depuis le 1 mars 2004, les prestations de ménage ne sont plus autorisées en ALE. Seuls les anciens prestataires et utilisateurs peuvent encore bénéficier de ce service. Les nouveaux inscrits sont dirigés vers le système des titres-services. QUELS SONT LES AVANTAGES DE L ALE? Avantage financier Le travailleur gagne 4,10 par heure de travail entamée en plus de ses allocations de chômage ; il peut prester 45 heures par mois, ce qui lui rapporte un supplément de 184,50 non imposable. N.B. : En jardinage et accueil de malades et d enfants, et pour des écoles, il peut prester 70 heures par mois (avec un maximum de 630 heures/an). Réinsertion socioprofessionnelle Le travail en ALE est un premier pas vers la réinsertion sociale, il permet au chômeur de longue durée de renouer des liens et de se sentir utile grâce à une activité lucrative. Le fait de travailler dans un système reconnu lui permet de reprendre des habitudes professionnelles utiles pour l obtention d un contrat de travail ordinaire. Couverture par rapport au chômage de longue durée. Si le chômeur preste 180 heures dans les 6 mois précédents la demande, il est dispensé de se présenter aux convocations dans le cadre de la mesure DISPO (dispense de mois en mois). STRUCTURE L Agence Locale pour l Emploi (ALE) est instituée par une commune sous la forme d une association sans but lucratif. Les organes de gestion de cette association doivent être composés paritairement d une part, de membres désignés par le Conseil communal suivant la proposition entre la majorité et la minorité et, d autre part, de membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail (CNT). L ALE compte au moins 12 membres et au plus 24 membres. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

183 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L A.S.B.L. ALE-GESVES : FONCTION NOM PRENOM REPRESENTANT représentants du Conseil Communal : Président DEBATY Marcellin GEM Membre BOTTON Florent GEM Membre DELLOY Luc GEM Secrétaire HINCOURT Jacqui GEM Membre SANZOT Annick GEM Membre SCHUEREMANS Nadine GEM Membre DAUSY Julie RPG Membre FADEUR Cathy RPG Membre PEETERS Irène ICG Membre BARBEAUX Cécile ECOLO représentants du CNT (Conseil national du Travail) : Membre AGNELLI Christophe CGSLB Membre CORNETTE Véronique CSC Trésorier TILLIEUX Albert FGTB Membre VINCENT Patricia FGTB Membre MESTACH Roger FWA Membre RASQUIN Henri FWA Membre DEBATY Sandrine UCM Vice-Président DELFORGE Michel UCM Membre BRASSEUR Annick UWE Membre NOELMANS Christian UWE BUDGET Outre le choix d un local accessible au public des utilisateurs et des chômeurs inscrits à l agence, son entretien et ses charges (électricité, chauffage), il revient à la commune de Gesves de mettre à disposition des agents détachés le matériel nécessaire à l accomplissement de leurs tâches (enveloppes et papier, budget pour frais de port, etc. ). Depuis début octobre 2013, le bureau de l ALE a déménagé de la Pichelotte vers la Maison Communale, chaussée de Gramptinne, 112. L a.s.b.l. ALE Gesves emploie un agent à mi-temps, Madame Fabienne RICHARD, rémunérée par le Ministère de l Emploi et du Travail (ONEM). Les recettes de l ALE proviennent de deux sources : l allocation trimestrielle de 619,73 accordée par agent ONEM, détaché à temps plein dans l ALE (allocation destinée à couvrir les frais administratifs). Donc à Gesves, 309,87. la quote-part sur chèques (25% par chèque émis par EDENRED (ACCOR) pour les utilisateurs de la commune de Gesves). RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

184 LES PRESTATAIRES Nombre de chômeurs complets indemnisés inscrits à l ALE et nombre de chômeurs ayant presté des activités. MOIS HOMMES FEMMES TOTAL 2011 INSCRITS AYANT PRESTE INSCRITES AYANT PRESTE INSCRITS AYANT PRESTE en % en % en % Janvier Février Mars Avril Mai ,5 Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Moyenne % % % Moyenne % % % Moyenne % % % Moyenne % % % Moyenne % % % Les prestataires ALE se répartissent comme suit : Les femmes constituent 51% des inscriptions pour 49% chez les hommes. 30% des femmes et des hommes prestent des heures ALE et 70% n en prestent pas. Le total des heures prestées pour l année 2013 s élève à 12927, soit une moyenne de 1292,7 heures par mois. Nombre de ménages bénéficiaires : RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

185 LES TRAVAUX (EN HEURES PRESTEES) Jardinage Garderie Travaux adm. Ménage Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre OCTOBRE Novembre Décembre Moyenne % 10% 0% 26% Moyenne % 19% 0% 25% Moyenne % 19% 0% 29% Moyenne % 19% 0% 39% Moyenne % 19% 1% 49% Le jardinage représente le taux le plus élevé d occupation : 64%, suivi des travaux ménagers avec 26%, viennent ensuite les garderies 10 %. 26% jardinage garderie 0% 10% 64% travaux administratifs ménage DEPENSES EXCEPTIONNELLES 2013 Pour la cinquième année, les membres du Conseil d Administration de l asbl ALE Gesves ont décidé d offrir à chaque chômeur, ayant presté des heures ALE de façon régulière, un panier Gourmand. Ce panier a une valeur de 30 et est distribué à 38 personnes (38 X 30 = 1140 ). RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

186 NOMBRES D HEURES PRESTEES POUR LA COMMUNE 22-janv 511,70 Ecole F-LT - janvier à juin févr 154,70 Chapiteaux - GIGOT 01/13 6-févr 23,80 Presbytère - CLAESSENS 01/13 6-févr 89,25 Bibliothèque - DELTENRE 01/13 13-mars 249,90 Chapiteaux - GIGOT 02/13 13-mars 77,35 Bibliothèque - DELTENRE 02/13 13-mars 23,80 Presbytère - CLAESSENS 02/13 3-avr 23,80 Presbytère - CLAESSENS 03/13 3-avr 89,25 Bibliothèque - DELTENRE 03/13 3-avr 464,10 Chapiteaux - GIGOT 03/13 30-avr 77,35 Bibliothèque - DELTENRE 04/13 6-mai 755,65 Chapiteaux - GIGOT 04/13 8-mai 23,80 Presbytère - CLAESSENS 04/13 3-juin 23,80 Presbytère - CLAESSENS 05/13 3-juin 71,40 Bibliothèque - DELTENRE 05/ ,70 Chapiteaux - 05/ h 14-juin 2-juil 23,80 Presbytère - CLAESSENS 06/13 5-juil 1.297,10 Chapiteaux - 06/ h 15-juil 95,20 Bibliothèque - DELTENRE 06/13 13-août 23,80 Presbytère - CLAESSENS 07/13 13-août 107,10 Bibliothèque - DELTENRE 07/13 12-sept 23,80 Presbytère - CLAESSENS 08/13 12-sept 59,50 Bibliothèque - DELTENRE 08/13 23-sept 1.053,15 Chapiteaux - 07/ h 23-sept 969,85 Chapiteaux - 08/ h 24-sept 434,35 Ecole F-LT - sept à déc oct 23,80 Presbytère - CLAESSENS 09/13 1-oct 77,35 Bibliothèque - DELTENRE 09/13 7-oct 1.047,20 Chapiteaux - 09/ h TOTAL ,95 Soit heures prestées pour la commune Ecole 946,05 soit 159 heures Bibliothèque 827,05 soit 139 heures Presbytère 267,75 soit 45 heures Chapiteaux 8556,10 soit 1438 heures ,95 soit heures RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

187 TOURISME RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

188 TOURISME AGENT TRAITANT : RENAUD ETIENNE MISE EN PLACE D UN NOUVEAU SERVICE En date du 1 er mars 2013, la commune s est dotée d un nouveau service en charge d assister l Echevine de la Culture et du Tourisme dans la gestion des dossiers liés à ces matières et d initier de nouveaux projets. Un agent communal y a été affecté à mi-temps. SITE DES GROTTES DE GOYET ACCUEIL À LA BARBASTELLE Notre service s est chargé de gérer les demandes de réservation de la Barbastelle et d assurer l organisation des réceptions. Groupes privés (à partir du 01/03) : - 24/03 : asbl Vagabond art réunion de l Assemblée générale - 08/04 : Université du Troisième Age de Namur Accueil randonneurs avec service tarte et boissons - 19/04 : Les arches en Condroz asbl réunion de l Assemblée générale - 22/04 : Université du Troisième Age de Namur Accueil randonneurs avec service tarte et boissons - 14/06 : Rando Vélo Club Accueil de cyclos avec service boissons et tarte - 06/07 : Journée d entreprise pour M. E. Carlier Organisation d un balade «land art» et buffet fromages/charcuteries - 29/10 : PCDN réunion du GT Sentiers Groupes scolaires : Nous avons assuré, en collaboration avec l ADL, le service de boissons aux enfants en visite scolaire sur le site des grottes. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

189 LA FÊTE DE MAI L asbl Vagabond art a choisi d organiser une partie des activités de la Fête de Mai 2013 aux Grottes de Goyet : - 18/05 : Conférence de F. Marlet sur «L histoire de l exploitation des terres plastiques à Gesves» et «Balade musicale» dans les grottes - 19/05 : Départ de la balade d inauguration des œuvres de l édition 2013 dont «Le veilleur de Goyet» de X. Rijs réalisée sur le site Nous avons aidé l asbl à promouvoir l évènement et géré la mise à disposition des lieux. TOURNAGES Le site de Goyet a servi de décor à deux productions cinématographiques cette année. Nous nous sommes chargés de l élaboration des conventions de location ainsi que de l encadrement et de l accueil des équipes de tournage sur les lieux : - 19/04 : Versus Production pour «Le temps que durent les roses» (film québécois) - 19 au 21/11 : Studio 100 pour «Hôtel 13» (série de fiction allemande) DÉSIGNATION D UN NOUVEAU GESTIONNAIRE Suite à l appel à intérêt lancé en juillet par la Commune de Gesves, pour la mise en location du site, le Conseil communal a désigné le Préhistosite de Ramioul, déjà en charge des visites et animations, comme nouveau gestionnaire des Grottes de Goyet. Nous nous sommes chargés d établir un avenant à la convention liant déjà les deux partenaires afin d organiser la période transitoire, précédant la reprise fixée au 01/01/14. Notre service s occupe également de gérer tous les aspects pratiques (déménagement, nettoyage ) inhérents à ce changement de gestionnaire ainsi que d initier celui-ci au contexte touristique gesvois et de l informer sur les réseaux et partenariats existants. COLLABORATION AVEC LE GAL DU PAYS DES TIGES ET CHAVÉES Les agents chargés du développement touristique dans les communes d Assesse, Gesves et Ohey ont poursuivi leur collaboration avec le GAL dans le cadre du projet «Tourisme doux». Les actions menées cette année, auxquelles nous avons activement collaboré par la rédaction de textes de présentation de la commune de Gesves, ont débouché sur : - La publication d un reportage dans le magazine français «Pays du Nord» - L édition d une nouvelle brochure de présentation du Pays des Tiges et Chavées - La réalisation de capsules vidéo de promotion du territoire Le GAL a également initié, cette année, deux rencontres/séances de travail entre les acteurs touristiques du territoire auxquelles nous étions présents pour représenter la Commune de Gesves et informer ceux-ci sur les activités du service Culture & Tourisme : RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

190 - 27/06 : «Tourisme doux au cœur du vrai Condroz», au Domaine de Béronsart, avec, pour thématiques, la visibilité des opérateurs touristiques sur internet, l interaction entre producteurs locaux et restaurateurs, l aide à la création de nouvelles structures d accueil touristique et la promotion du territoire - 20/11 : Présentation des capsules vidéo, bilan final du projet Tourisme doux et débat sur la diffusion du matériel d information touristique du GAL, au Domaine Sur les Sarts à Perwez COLLABORATION AVEC L ASBL «LES PLUS BEAUX VILLAGES DE WALLONIE» IMPLANTATION D UN CIRCUIT D INTERPRETATION À MOZET Après avoir précédemment contribué à la rédaction des contenus, nous continuons à collaborer, avec l asbl PBVW, à la mise en œuvre de panneaux didactiques ayant pour but d informer le visiteur sur les ressources patrimoniales et architecturales du village de Mozet. Un dossier de demande de permis d urbanisme, rédigé par nos soins, a été introduit et les permis délivrés le 26/09. Nous avons également introduit, auprès du CGT, un dossier de demande d octroi de subvention pour le développement de l infrastructure touristique. Celui-ci a été avalisé par le CGT qui a donné son accord pour subsidier le projet à hauteur de (80 % du coût total). Nous attendons la décision du Ministre quant à l octroi de la subvention. PROJET «DEVOIR DE MÉMOIRE» Après avoir essuyé, en 2012, un refus de la Fédération Wallonie-Bruxelles, nous avons répondu, cette année, en collaboration avec l école de l Envol, à l appel à projet «Province de Namur, une province Territoire de Mémoire». Celui-ci s inscrit dans la volonté du Collège communal, depuis 2009, de développer la thématique liée au travail du Souvenir. L objectif premier poursuivi dans le cadre de ce projet repose essentiellement sur la nécessité de recueillir urgemment les témoignages des acteurs gesvois, témoins de la Seconde Guerre mondiale, toujours vivants à l heure actuelle, afin de mettre sur pied une exposition itinérante. Nous venons d apprendre que le projet avait été retenu et la Province de Namur nous a décerné un chèque de 2.786,32 pour soutenir la création de l exposition. Une première réunion de travail se tiendra début décembre afin de déterminer les différentes étapes de mise œuvre. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

191 MANIFESTATIONS 2013 Le service Culture & Tourisme s est chargé de l organisation de deux évènements d envergure cette année : JOURNÉES EGLISES OUVERTES Les 1 er et 2 juin derniers, la Commune de Gesves a accueilli, pour la première fois sur son territoire, les Journées Eglises Ouvertes (JEO). Les JEO sont un projet de la Fondation Eglises Ouvertes, à travers lequel, elle souhaite présenter le patrimoine religieux sous son meilleur jour et permettre ainsi, à chacun, de prendre conscience de sa valeur. A cette occasion, dans toute la Belgique, les lieux de culte participant ouvrent leurs portes au public et organisent un évènement particulier. Cette année, nous avons choisi de mettre en valeur les églises Saint Lambert de Mozet et Saint Joseph de Faulx-Les Tombes, à travers un programme d animation varié : un concert, un tour guidé «A la découverte du patrimoine religieux gesvois», une exposition des plus beaux objets de culte de nos paroisses et une conférence sur l architecture religieuse en Condroz. WALLONIE, WEEK-ENDS BIENVENUE Pour rappel, WWB consiste en un week-end «portes ouvertes» qui a pour but de faire découvrir, au plus large public, les richesses, parfois insoupçonnées, de notre commune : sites touristiques, établissements Horeca, commerces et PME, artistes et artisans, quartiers et propriétés remarquables C est la troisième fois que la Commune de Gesves organisait l évènement et cette édition, qui s est déroulée les 28 et 29 septembre, fut celle de tous les records puisqu elle a rassemblé plus de 60 ambassadeurs! A titre indicatif, les communes de Chaudfontaine, Merbes-le-château et Antoing, qui accueillaient la manifestation le même week-end, n ont pas dépassé les 42 ambassadeurs. EDITION DE MATÉRIEL D INFORMATION TOURISTIQUE Notre service a repris à l ADL la coordination de la nouvelle édition de la carte IGN de la Commune regroupant le tracé, revu et corrigé, des 12 balades du Syndicat d initiative et le plan des rues de l entité. Celleci est désormais disponible à la vente et nous travaillons, à présent, à sa diffusion. Nous coordonnons également, en collaboration avec le service Environnement, la réalisation d un topoguide à l usage des promeneurs. Celui-ci proposera un commentaire détaillé de chacune des balades du Syndicat d initiative : patrimoine, biodiversité, toponymie, services L auteur spécialisé désigné pour en rédiger le contenu nous a transmis une première ébauche. Nos services travaillent actuellement à sa correction. L ouvrage devrait être publié dans le courant de l année En parallèle à la rédaction du topoguide, nous avons débuté un travail de compilation d informations patrimoniales, au sens large, concernant la Commune de Gesves. L objectif est de constituer un ensemble de fiches thématiques qui seront téléchargeables sur le site internet de la commune et pourront donc, sous cette forme, être régulièrement complétées et mises à jour. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

192 VALORISATION DU RÉSEAU DE PROMENADES MISE À JOUR DU BALISAGE Nous travaillons actuellement, en collaboration avec l appui technique du service Environnement, à l adaptation, sur le terrain, des modifications effectuées dans le tracé des balades du SI : mise à jour du balisage, remplacement des panneaux de départ PANNEAU DIDACTIQUE À ARVILLE Nous avons débuté la conception d un panneau didactique retraçant l historique des «Sources d Arville», qui viendra agrémenter une petite zone de repos, située face aux anciens bâtiments de l entreprise, le long du tracé de la promenade du Mont Sainte Marie. PARTICIPATION AU GT SENTIERS DU PCDN Notre service s est associé à l opération «parrainage des sentiers de promenade», initiée cette année par l appui technique du service Environnement. Nous participons désormais aux réunions du «Groupe Sentiers» du PCDN afin d assurer le suivi des recommandations des différents parrains, l entretien régulier du réseau et de valoriser toute initiative liée à son embellissement. RELAIS AVEC LA MAISON DU TOURISME DU PAYS DE NAMUR PARTICIPATION AUX CELLULES RELAIS La MTPN a créé le système des «Cellules relais» afin d identifier, au sein de ses 10 communes partenaires, les projets visant à assurer la promotion et la mise en valeur des acteurs touristiques présents sur leurs territoires et susceptibles d être portés à son niveau. Cette Cellule relais se réunit ponctuellement, selon un ordre du jour fixé au préalable. Elle est constituée d un représentant de chaque commune constituant la MTPN. A cette date, la «Cellule relais» s est réunie à 4 reprises cette année : les 26/02, 18/04, 10/09 et 14/10. MISE À JOUR DES BROCHURES PROMOTIONNELLES La MTPN édite chaque année un certain nombre de brochures offrant aux touristes de passage une série d informations au sujet des activités et services proposés sur le territoire des 10 communes. Cette année, nous avons procédé à la mise à jour des informations contenues dans les publications suivantes : «Vallée d art et de tradition», «Se loger et se nourrir», «Balades & Ravel/Terroir au Pays des Vallées», «Agenda hiver», «Carte touristique de la MTPN». FOIRES ET SALONS Nous avons participé à l édition 2013 du «Carrefour Tourisme» organisée, cette année, le 19/03 à Dinant. Un stand y était mis à notre disposition pour promouvoir le site des Grottes de Goyet ainsi que notre réseau de promenades et les activités des partenaires touristiques établis dans notre commune. RÉFLEXION SUR NOTRE PARTENARIAT AVEC LA MPTN En collaboration avec la Commune de Ohey, nous avons entamé une réflexion sur la pertinence de notre partenariat avec la Maison du Tourisme du Pays de Namur. Celle-ci à finalement débouché sur la décision, avalisée par le Conseil communal en séance du 19/11, d y mettre un terme. D autres partenariats sont désormais envisagés, notamment avec la Maison du Tourisme Condroz-Famenne, qui viendra présenter ses activités au Collège communal du 02/12 prochain. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

193 GAL PAYS DES TIGES ET CHAVEES ASBL RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

194 GAL PAYS DES TIGES ET CHAVEES ASBL AGENT TRAITANT : XAVIER SOHET RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 Le GAL finalise des projets renforçant le développement rural du territoire du pays des tiges et chavées qui s étend sur les communes d Assesse, Gesves et Ohey. Le GAL regroupe les autorités communales et des partenaires privés du territoire. Son objectif est de développer une vision/stratégie commune (territoriale et acteurs) du développement rural au sens large et de la mettre en œuvre grâce à des projets concrets, financés par des fonds européens, régionaux et communaux. Le GAL est une équipe de 7 personnes motivées. Chacune de celles-ci est responsable d un projet dans des domaines tels que le développement de la filière équestre, la gestion durable des ressources naturelles, l énergie verte et l agriculture, les jardins conservatoires et solidaires, les services de proximité et le tourisme doux. 9 projets étaient en cours en RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

195 PROJET «FILIÈRE ÉQUINE» En 2013, le GAL a continué à diffuser la carte présentant son réseau de boucles équestres totalisant plus de 250 km sur le territoire ainsi que la charte comprenant des règles élémentaires pour les cavaliers et meneurs. Cette carte est en vente à 5 euros dans les différents points d informations touristiques ainsi que chez les partenaires du projet. Le téléchargement de ces boucles via le site GaloCondroz est maintenant possible. 3 formations GPS ont été organisées par le GAL afin de permettre aux cavaliers d utiliser ces nouvelles technologies. Plusieurs randonnées équestres ont été organisées afin de faire découvrir aux cavaliers extérieurs de découvrir notre belle région et aux acteurs du territoire de se fédérer. Le GAL a également réouvert certains tronçons (chemin des chasseurs par exemple) et amélioré l état des boucles existantes (chemin Faux Saint Anne par exemple), poursuivant l objectif de maximiser la sécurité des cavaliers, d améliorer le maillage des chemins en concertation avec des propriétaires privés et de minimiser les portions macadams. Le GAL a également apporté son concours en termes financier et matériel à 5 concours et manifestations équestres sur le territoire: il a financé des activités et animations durant ceux-ci et prêté du matériel (tentes) aux organisateurs. Plusieurs dossiers de création de structure d hébergement (gites équestres) ont fait l objet d un accompagnement et sont en bonne voie d aboutir. Dans le cadre de l Expo Photo, une activité «débardage à cheval en forêt» a été organisée pour les écoles du territoire. Chargée de mission : Mme Marie-Cécile Warzée. PROJET «ENVIRONNEMENT» Le GAL renforce le maillage écologique du territoire, au travers d actions concrètes comme la plantation d alignements d arbres, de haies indigènes, de vergers hautes tiges et également la restauration et la création de mares, tant sur propriété communale que chez des propriétaires privés. En 2013, 8 nouvelles mares ont été creusées en milieu agricole ou forestier, et 3 autres ont fait l objet d une restauration. 4km de haies et d alignement d arbres ont été plantés. Une campagne «prés fleuris» a été menée en 2013 sur le territoire. Une centaine d ares ont été semés chez des particuliers issus des 3 communes et à proximité de la nouvelle maison communale d Assesse. Plusieurs animations nature ont été organisées lors d événements locaux, tels que les Wallonie WE Bienvenue : découverte de la mare et de ses habitants, construction de mangeoires et d hôtels à insectes, etc. En novembre 2013, l Expo Photo Condroz a été organisée à la Nouvelle Maison Communale d Assesse. Près de 700 personnes l ont visitée et 125 élèves ont participé aux animations organisées par le GAL dans le cadre de cette Expo. Chargée de mission : Mme Valérie Grandjean RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

196 PROJET «DIVERSIFICATION AGRICOLE» Plus de la moitié du territoire est réservée aux prairies et terres arables où s exercent encore les activités de près de 200 agriculteurs. Parmi ceux-ci, une vingtaine commercialise leurs produits de terroir en circuits courts, et ce dans un souci permanent de développement durable et d éthique responsable. Les dépliants présentant les producteurs locaux du territoire ainsi que leur offre de produits (fruits et légumes, produits laitiers, viandes, confiture et miel, ) ont continué à être diffusés auprès des habitants, administrations et commerces locaux. Des marchés du terroir ont été également été soutenus en En parallèle, le GAL et Centre d Economie Rurale ont continué à mobiliser les agriculteurs qui souhaitent se diversifier dans le chanvre (avec une valorisation visant des débouchés dans l écoconstruction). La coopérative BelChanvre, dont quelques coopérateurs sont issus du territoire du GAL a vu le jour en septembre L objet de la société concerne la transformation et la commercialisation du chanvre industriel, en particulier au travers d une usine de défibrage qui produira, à terme, de la fibre et de la chènevotte. Selon la qualité, la fibre trouvera des débouchés dans la papeterie, l isolation, la plasturgie ou encore le textile. La chènevotte entrera quant à elle dans la confection de matériaux isolants, de litière animale ou encore de paillage horticole. Les éventuels résidus (poussières) pourront être granulés et servir de combustible. En 2013, près de 200 ha ont été cultivés en Wallonie. A terme, la société devra élargir le cercle des coopérateurs et atteindre une superficie critique suffisante, de l ordre de 400 hectares, en vue de rentabiliser l outil industriel de défibrage. Chargé de mission : M. Jean-Noël Degeye PROJET «JARDINS CONSERVATOIRES ET SOLIDAIRES» Le projet a continué sur sa lancée en Les 5 potagers implantés dans des écoles du territoire poursuivent leurs activités. Plusieurs animations y ont été organisées. Un travail d autonomisation est en cours afin de pérenniser les jardins une fois le projet du GAL terminé. Les écoliers de Florée ont réalisés plusieurs ateliers cuisine. Les légumes récoltés ont été préparés et dégustés ensemble. Les enfants de Courrière ont également poursuivi leurs travail au jardin, aidés de M. Wauthot, un pensionné de la commune qui aide et transmets son savoir aux élèves. Le potager collectif Assesse poursuit ses activités. Le groupe de citoyens jardinier a réorganisé les parcelles et poursuivi leurs échanges. Des pommes ont également été récolées et pressées, et les choux transformés en choucroute. Le jardin de Mozet a comme chaque année été beaucoup utilisé par les groupes d enfants en classes vertes au domaine de Mozet. A Ohey, un nouvel ouvrier a été engagé par le CPAS d Ohey, sous contrat article 60, pour travailler dans les jardins. Cet ouvrier a été formé et accompagné par le GAL. Plusieurs récoltes de légumes ont été offertes aux CPAS de Gesves et d Ohey. Les légumes étaient distribués par les employés aux familles dans le besoin. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

197 Une animation sur les influences végétales a été organisée lors du week-end GAL en Deux nouveaux projets ont vu le jour en 2013 : Le projet de livraison de légumes bio dans les écoles permet aux enfants, (et à leurs familles qui achètent les paniers) de découvrir de nouveaux légumes, de goûter la qualité des légumes bio, de promouvoir l économie locale et le circuit court en consommant des légumes produits dans leur commune. Le projet de réinsertion de jeunes en difficultés permet à des jeunes personnes en décrochage de se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle auprès d agriculteurs souhaitant prendre part au projet. Ces jeunes sont encadrés par l institution d aide à la jeunesse La Pommeraie situé à Faulx-les-tombes. Chargée de mission : Mme Valérie Dubois PROJET «SERVICES DE PROXIMITÉ» Le GAL a continué à s investir dans le développement de l offre de services de proximité pour les habitants du territoire (mobilité, solidarité, personnes âgées, ). Les Maisons d Accueil Communautaire de Maillen, Gesves et Ohey ont continué à accueillir leurs habitués, deux fois par mois. Des animations diverses y ont été organisées. Les MAC reçoivent en effet des personnes âgées seules qui souhaitent se retrouver ensemble une journée complète autour d un animateur dynamique (Steve Lemense) et ce, pour diverses activités en groupe et la préparation d un repas. A Assesse c est tous les vendredis (14 personnes inscrites), à Ohey tous les 1 er et 3 ème mardis du mois (10 personnes inscrites) et à Gesves un mardi sur deux (8 personnes inscrites). Par ailleurs, les chauffeurs bénévoles accompagnent les habitants du territoire lors de leurs courses, rendez-vous, Le service est toujours un succès: une quarantaine de déplacements par mois en moyenne. Les déplacements vers l accueil communautaire représentent 10% des transports. Une centaine de familles recourent régulièrement ou non au service. L équipe se compose de 12 chauffeurs bénévoles (5 à Assesse, 5 à Ohey et 2 Gesves). Des recrutements sont toujours en cours. Depuis fin 2012, l ASBL CAIAC dont la création est à l initiative du GAL a pris son envol et est maintenant subsidiée par les communes, la Province de Namur et la Région wallonne. Chargée de mission : Mme Véronique Cornette. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

198 PROJET «TOURISME DOUX» En 2013, le projet Tourisme a pris son envol. Les panneaux d interprétation et autres tables d orientation ont été implantés au départ des balades. Plusieurs outils de promotion touristique du territoire ont ainsi vu le jour, pour la plupart en français et en néerlandais : une brochure de présentation touristique du territoire, un guidebalades, des stands promotionnels et 15 capsules vidéo de promotion touristique du territoire. Tous ces outils sont disponibles dans les points d informations et chez les acteurs touristiques du territoire. Un portail touristique a également été créé sur le site du GAL reprenant l ensemble de ces outils. Deux rencontres réunissant l ensemble des acteurs touristiques du territoire ont également été organisées : restaurateurs, hébergeurs, artisans ou producteurs locaux ont ainsi pu échanger sur leurs pratiques et faire remonter leurs attentes. Chargés de mission : M Gregory Muroux PROJET «MODULES» Le projet vise la création et l installation de modules interactifs de découverte de la nature caractéristique du territoire du GAL Pays des tiges et chavées. Ces modules s adressent à un public familial et scolaire, qu il soit originaire des trois communes ou en visite sur le territoire : familles en promenade, activités dans le cadre scolaire, groupes, etc. 4 modules didactiques ont été développés dans le cadre du projet, constituant un ensemble cohérent à l échelle du territoire. Ces 4 modules ont été installés dans des sites permettant de faire découvrir des espèces emblématiques du territoire. Ces sites sont également sur le parcours d une balade pédestre identifiée dans le cadre du projet tourisme du GAL ou une balade pédestre communale, venant ainsi enrichir des promenades existantes d activités ludiques et permettant de concentrer les efforts de valorisation du territoire. Concrètement, 4 modules didactiques ont été implantés dans des Bois du territoire : Des activités autour du sanglier et du chevreuil nous permettent d aborder l équilibre forêt-gibier, au Bois didactique de Courrière ; Les oiseaux liés à nos cours d eau tels que la cigogne noire illustrent la gestion des cours d eau, au Bois didactique de Gesves ; La vie du pic noir permet de découvrir les intérêts de la conservation de bois mort dans nos forêts, au Bois d Haillot ; Enfin on aborde le milieu de la mare et de ses habitants, au Bois d Haillot également. Des animations scolaires ont été organisées par le GAL en octobre et novembre Près de 200 enfants ont ainsi pu découvrir ces espèces animalières emblématiques de notre territoire. 10 autres animations seront organisées en Des dossiers pédagogiques ont été rédigés par le GAL pour permettre aux professeurs de poursuivre leurs animations sur le sujet, en classe. Chargée de mission : Julie Bohon RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

199 PROJET DE COOPÉRATION «ABEILLES» Le déclin des colonies d abeilles est une problématique observée à l échelle mondiale, ce qui soulève de nombreuses préoccupations du point de vue économique et environnemental. En effet, les scientifiques estiment que la survie de plus de 80% des espèces végétales dépend directement des insectes pollinisateurs dont les abeilles. En agissant pour la préservation des abeilles, c est l ensemble de la biodiversité que l on protège et par conséquent l homme. Dans cette optique, des GAL de 7 pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni et Slovaquie) ayant identifié un déclin des colonies d abeilles sur leurs territoires respectifs ont décidé de collaborer afin d optimiser leurs actions en faveur des pollinisateurs. Un échange de méthodologie et d expériences permettrait de renforcer ces actions et de les envisager à plus large échelle. En 2013, le GAL a mis en place diverses actions en coopération avec les 3 plans Maya. Ces dernières visent à enrayer le déclin des populations abeilles, sensibiliser les citoyens à la problématique et favoriser le développement de la biodiversité sur notre territoire. Une semaine de l Abeille a ainsi été organisée en septembre 2013, 3 ruchers partagés ont été implantés, des quartiers abeilles admises structurés et sensibilisés, des ruches implantées dans des exploitations agricoles, etc. Un kit pédagogique a également été réalisé avec des apiculteurs. Ce kit a été utilisé lors de plusieurs animations scolaires, délivrées par les apiculteurs eux-mêmes. Chargée de mission : Merry Frère PROJET DE COOPÉRATION «BERGES» Le projet coopération Berges débuté en mars 2012 en partenariat avec nos voisins les GAL Saveurs et Patrimoine en Vrai Condroz (Ciney, Hamois, Havelange) et Pays des Condruses (Marchin, Modave, Clavier, Ouffet, Tinlot, Nandrin et Anthisnes), a pour objectif d'apporter aux éleveurs du territoire concerné un soutien administratif, technique et financier dans la mise en œuvre de la nouvelle législation concernant la protection des berges des cours d'eau en prairies, dont l'entrée en vigueur est attendue pour cet hiver. Une quinzaine d'aménagements pilotes ont vu le jour au cours du projet (dont 5 sur les communes de Gesves, Ohey et Assesse), afin de faire la promotion des bonnes pratiques en la matière. Ces aménagement pilotes sont réalisés en collaboration avec les éleveurs, au niveau de sites considérés comme prioritaires par les 4 contrats de rivières partenaires (Haute-Meuse, Meuse aval, Ourthe et Lesse). A terme, près de 8000m de clôtures, 21 pompes à museau, 5 bacs de 1000L et 3 passerelles seront posés dans le cadre du projet. L'élaboration d'outils pédagogiques, de séances d'informations et de formations, l'évaluation des effets ces mesures et la recherche d'innovations ont également été au programme de Chargé de mission : Samuel Vander Linden GESTION ADMINISTRATIVE Le conseil d administration du GAL s est réuni à 6 reprises en 2013 ; l assemblée générale à 2 reprises durant la même période. GESTION FINANCIÈRE Le GAL doit gérer une enveloppe budgétaire de 1,5 millions d Euros pour la période La gestion financière du GAL est prudente. En 2013, le budget total du GAL s est élevé à près de RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

200 COOPERATION INTERNATIONALE RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

201 COOPERATION INTERNATIONALE AGENT TRAITANT : STÉPHANIE BRAHY Nom de la commune belge : GESVES Nom de la ville africaine (+pays) : DIOURBEL (Sénégal) Date de signature du protocole de collaboration : Date de signature de la convention spécifique relative à la phase du Programme de Coopération internationale communale : RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

202 PRÉSENTATION DES DEUX COMMUNES GESVES La Commune de Gesves, commune rurale de plus de habitants située dans le Condroz en périphérie namuroise, s inscrit avec un dynamisme certain depuis cette dernière décennie dans une logique de développement durable. Ainsi, afin de répondre le plus adéquatement possible aux défis qui se posent à elle (parmi lesquels figurent, notamment, la pression immobilière et la gestion des flux de population, le maintien d un caractère rural en préservant une activité agricole en quête de pistes de diversification, l évitement de phénomènes d exclusion sociale et le maintien d un cadre de vie et d un environnement de qualité, ), la Commune de Gesves a mis en place de très nombreux outils de développement. DIOURBEL La région de Diourbel au Sénégal située à 170 Km à l est de Dakar est l une des plus pauvres du Sénégal. Elle couvre une superficie de 4769 km², soit 2% du territoire national, et compte plus de habitants, soit 10% de la population dont 53% de femmes. Elle regroupe 40 collectivités territoriales de 3 ordres : 36 communautés rurales, 3 communes et la région., regroupées en 8 arrondissements Ce sont des collectivités décentralisées administrées par des conseils élus au suffrage universel, qui mettent en œuvre des programmes de développement local propres sur la base de leurs outils de planification (PLD, PIC ou PRDI) dans le cadre des neuf domaines de compétences qui leurs sont transférés par l Etat (Domaines, Environnement et ressources naturelles, Santé et action sociale, Education et formation professionnelle, Culture, Jeunesse et loisirs, Planification, Urbanisme, Aménagement du territoire. L économie est pour l essentiel une économie à vocation agricole. Le secteur de l agriculture emploie plus de 57% de la population active. Cependant, paradoxalement, les revenus monétaires tirés de cette activité ne représentent que 8,6% du total régional. La région de Diourbel a également une tradition d artisanat qui joue un rôle de première importance en tant que pourvoyeur d emplois. Le commerce informel constitue aussi un secteur très dynamique de l économie régionale. ORIGINE DU PARTENARIAT Le partenariat GESVES-Collectivités locales de la région de Diourbel est un prolongement d un premier partenariat de coopération décentralisée (RW) initial localisé d abord sur une seule communauté rurale (Tocky à partir 2003) et d un deuxième sur l arrondissement de N Doulo avec 5 communautés rurales. Depuis 2007 le partenariat CIC exposé ici (fédéral) mobilise les 38 collectivités de la région ; ce qui en fait une coopération spécifique. Il s agit d un projet quinquennal avec avenant pour : financement à 100% par l Etat belge, en 5 ans. Soutien des 38 Collectivités locales sénégalaises. LE PARTENARIAT EN 2013 Le plan d actions 2013 a seulement été voté au Conseil Communal de ce 19 novembre La mise en œuvre des activités aura donc lieu entre décembre 2013 et juin Ce retard est lié au problème des «compétences usurpées» et à l approbation tardive de notre POA 2013 par le bailleur de fonds et son financement à 100 %. Toutefois en 2013, le fonds communal de développement local déposé dans la Caisse Mutuelle de crédit pour un montant de a été sollicité par les 8 PDL et par plus de 150 porteurs de projet à concurrence de 75%. RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN

203 SITUATION GLOBALE D OCTROI DES CREDITS DU FCDL Caisse MS Appel à Projet Montant sollicité Montant accordé Montant alloué CMS Diourbel 1 er APPEL ème APPEL CMS Bambey 1 er APPEL ème APPEL CMS Mbacke 1 er APPEL ème APPEL 0 CMS Touba 1 er APPEL ème APPEL 0 Totaux Enveloppe initiale Reliquat sur l enveloppe RÉPARTITION DES PROJETS VALIDÉS SELON L ACTIVITÉ Embouche bovine; 58,43% commerce; 26,97% Embouche ovine; 6,74% aviculture; 3,37% maraichage; 1,12% transformation des produits agricoles; 2,25% credit revolving; 1,12% 58% des projets présentés et validés sont des projets d embouche bovine, 27% représentent le petit commerce. Les autres domaines économiques sont faiblement représentés Le recouvrement des prêts accordés lors des 2 premiers appels à projets doit avoir lieu fin novembre Un rapport détaillé des secteurs visés, des prêts accordés et du taux de recouvrement sera présenté à l atelier inter-partenariats qui aura lieu à M Bour du 8 au 11 décembre Nous ne participerons pas à cet atelier de préparation du prochain programme triennal, le Collège communal de Gesves ayant décidé de ne plus poursuivre de partenariat de coopération internationale communale. En février 2013, s est tenu à Bruxelles un atelier bilan inter-partenariats Nord-Sud du programme en cours, ce qui nous a permis d évoquer tous les aspects positifs du programme mais aussi de déceler les freins ou les problèmes rencontrés lorsque certains partenariats n ont pu atteindre les objectifs fixés en RAPPORT SUR L ADMINISTRATION DES AFFAIRES EN