Escompte des effets de commerce

Comme annoncé à la fin de l'article relatif au traitement comptable des effets de commerce, nous avons pris la peine de rédiger un nouvel article pour compléter le précédent.

Lorsque les effets de commerce sont tirés, leurs détenteurs ont la possibilité de les encaisser à l'approche de la date d'échéance ou encore de l'escompter. L'encaissement d'un effet se distingue de son escompte en ce sens que le premier se fait à une date très proche de l'échéance et met directement en lien le fournisseur, sa banque et le client.

En deux points, nous allons chercher à matérialiser le traitement comptable de l'escompte des effets de commerce.

1-     Mobilisation des effets de commerce

Les effets de commerce ne sont pas que des moyens de paiement. Ils peuvent être utilisés comme instruments de crédit car ils sont mobilisables auprès des banques par la technique de l’escompte. Lorsqu’on escompte un effet de commerce, la banque avance les fonds à son client en lui décomptant des intérêts calculés en fonction de la durée séparant la date de versement des fonds et celle de l’échéance de l’effet. Les retenues que la banque opère sur le nominal de l’effet (services, intérêts) portent le nom d’agios et sont enregistrés au débit du compte 675- Escompte des effets de commerce.  

2-     Modalités de remise à l’escompte

Lorsqu’un fournisseur tire un effet sur son client et que ce dernier accepte, il peut encaisser l’effet ou encore l’escompte. Les écritures d’acceptation de l’effet ont été mentionnées dans l’article relatif au traitement comptable des effets de commerce. Néanmoins, nous les rappellerons dans la suite.

L’effet remis à l’escompte est accompagné d’un bordereau de remise à l’escompte. Dans l’attente du versement des fonds, on utilisera le compte transitoire 415- Clients, effets escomptés non échus.

Le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique doit être appliqué dès la réception de l’avis de crédit de la banque, indiquant la disponibilité des fonds.

L’opération des escomptes des effets de commerce est assimilée à un prêt de courte durée que la banque consent à l’entreprise en attendant leur échéance. Le référentiel comptable SYSCOHADA préconise l’utilisation du compte 565 -Banques, crédits d’escomptes. Il est un compte de trésorerie qui figurera au passif du bilan.

Illustration : l’entreprise Kabason Global tire un effet sur son client Maxime Corporation le 16 mai 2019 à l’échéance du 30 juin. L’effet est accepté et retourné le même jour. Le nominal de l’effet est de 50 000 000 F. Constatant des besoins de trésorerie, Kabason Global décide le 27 mai, d’escompter cet effet auprès de sa banque. Le 03 juin, l’entreprise reçoit un avis de sa banque comportant les informations suivantes :

-         Montant de la traite à l’escompte :                                                      50 000 000

-         Commission hors taxe 3% du nominal (50 000 000 x 0.03) :           1 500 000

-         TVA sur commission 18% (1 500 000 x 0.18) :                                       270 000

-         Intérêts : 50 000 000 x 12% x (28/360) :                                                466 667

-         Net à votre crédit :                                                                                      47 763 333

A la date d’échéance, le débiteur opère le paiement pour solde de tout compte.

•      Écritures comptables dans les livres de Kabason Global

Le compte 675 regroupe le montant hors taxes des commissions ainsi que les intérêts.

La dernière écriture est passée lorsque l'échéance est arrivée et que la banque nous avise de bonne fin.

A l’échéance, il se peut que Maxime Corporation ne solde pas son compte. Dans le cas échéant, le banque se tournera vers Kabason Global qui à son tour se tournera vers son client.