Samusocial a perdu 1,7 million d'euros
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Samusocial a enregistré un résultat négatif de 1,7 million d'euros. De plus, le commissaire a donné une opinion négative.
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- 1. COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: SAMUSOCIAL Forme juridique: Association sans but lucratif Adresse: BOULEVARD POINCARE N°: 68-70 Boîte: Code postal: 1070 Commune: Anderlecht Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Bruxelles, francophone Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE0475326427 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 20-02-2018 COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale* du 15-01-2019 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2017 au 30-06-2018 Exercice précédent du 01-01-2016 au 31-12-2016 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: C-asbl 5.1, C-asbl 5.2.1, C-asbl 5.2.3, C-asbl 5.2.4, C-asbl 5.3.1, C-asbl 5.3.4, C-asbl 5.3.5, C-asbl 5.3.6, C-asbl 5.4.1, C-asbl 5.4.2, C-asbl 5.5.1, C-asbl 5.5.2, C-asbl 5.5.3, C-asbl 5.6, C-asbl 5.7, C-asbl 5.12, C-asbl 5.13, C-asbl 5.15 LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association ou de la fondation des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant du représentant en Belgique de l'association étrangère HAPPE CHRISTOPHE Rue de Bienne 15/A 7133 Buvrinnes BELGIQUE Début de mandat: 03-10-2017 Fin de mandat: 03-10-2023 Président du Conseil d'Administration VIVIKAS BRUNO Chaussée de la Hulpe 254 1170 Watermael-Boitsfort BELGIQUE Début de mandat: 03-10-2017 Fin de mandat: 03-10-2023 Administrateur VANHESSEN CHRISTINE Avenue des Villas 117 1190 Forest 1/28 401 NAT. 31/01/2019 Date du dépôt BE 0475.326.427 N° 28 P. EUR D. 19039.00205 C-asbl 1.1
- 2. BELGIQUE Début de mandat: 03-10-2017 Fin de mandat: 03-10-2023 Administrateur HEYMANS STEPHANE Rue des Glands 27 1190 Forest BELGIQUE Début de mandat: 03-10-2017 Fin de mandat: 03-10-2023 Administrateur VAN CRAEN NIC Rue Verrept-Dekeyser 45 1080 Molenbeek-Saint-Jean BELGIQUE Début de mandat: 03-10-2017 Fin de mandat: 03-10-2023 Administrateur MAYEUR YVAN Rue Stevin 59 1000 Bruxelles-Ville BELGIQUE Début de mandat: 16-07-2014 Fin de mandat: 07-06-2017 Président du Conseil d'Administration BEOZIERE CHRISTIAN Avenue Bordet 122 1140 Evere BELGIQUE Début de mandat: 16-07-2014 Fin de mandat: 07-06-2017 Administrateur DEGUELDRE MICHEL Avenue de la Floride 21 1180 Uccle BELGIQUE Début de mandat: 27-06-2011 Fin de mandat: 07-06-2017 Administrateur SPINETTE JEAN Rue Emile Feron 180 1060 Saint-Gilles BELGIQUE Début de mandat: 27-06-2011 Fin de mandat: 03-10-2017 Administrateur KUNTZIGER ISABELLE Rue de Savoie 94 1060 Saint-Gilles BELGIQUE Début de mandat: 04-09-2012 Fin de mandat: 07-06-2017 Administrateur PERAITA PASCALE Rue de Pascale 44 1000 Bruxelles-Ville BELGIQUE Début de mandat: 16-07-2014 Fin de mandat: 07-06-2017 Administrateur 2/28
- 3. VIERSET VALERIE Rue de Calvoet 72 1180 Uccle BELGIQUE Début de mandat: 16-07-2014 Fin de mandat: 07-06-2017 Administrateur SCPRL 3R LEBOUTTE & C° (BOO313) SPRL (B00313) BE 0460.983.491 Quai des Ardennes 7 4020 Liège BELGIQUE Début de mandat: 01-12-2016 Fin de mandat: 30-06-2019 Commissaire Représenté directement ou indirectement par: REUCHAMPS HELENE (A02302) Quai des Ardennes 7 4020 Liège BELGIQUE __________________________________ * Par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association internationale sans but lucratif. 3/28
- 4. N° BE0475326427 C-asbl 1.2 MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT Mentions facultatives: - Dans le cas où des comptes annuels ont été vérifiés ou redressés par un expert-comptable externe ou par un réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque expert-comptable externe ou réviseur d’entreprises et son numéro de membre auprès de son Institut ainsi que la nature de sa mission: A. La tenue des comptes de l'association ou de la fondation, B. L’établissement des comptes annuels, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. - Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. __________________________________ 4/28
- 5. N° BE0475326427 C-asbl 2.1 BILAN APRÈS RÉPARTITION Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF Actifs immobilisés 20/28 156.975 386.375 Frais d'établissement 5.1 20 Immobilisations incorporelles 5.2 21 8.899 24.535 Immobilisations corporelles 5.3 22/27 147.956 336.419 Terrains et constructions 22 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 22/91 Autres 22/92 Installations, machines et outillage 23 1.383 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 1.383 Autres 232 Mobilier et matériel roulant 24 146.573 336.419 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 146.573 336.419 Autres 242 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 261 Autres 262 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 5.4/5.5.1 28 120 25.421 Entités liées 5.13 280/1 Participations 280 Créances 281 Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation 5.13 282/3 Participations 282 Créances 283 Autres immobilisations financières 284/8 120 25.421 Actions et parts 284 Créances et cautionnements en numéraire 285/8 120 25.421 Actifs circulants 29/58 10.839.649 7.150.129 Créances à plus d'un an 29 Créances commerciales 290 Autres créances 291 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 2915 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Approvisionnements 30/31 En-cours de fabrication 32 Produits finis 33 Marchandises 34 Immeubles destinés à la vente 35 Acomptes versés 36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 9.302.961 3.360.793 Créances commerciales 40 6.981.746 37.997 Autres créances 41 2.321.215 3.322.795 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 415 Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/53 Valeurs disponibles 54/58 1.305.177 3.789.336 Comptes de régularisation 5.6 490/1 231.511 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 10.996.624 7.536.504 5/28
- 6. N° BE0475326427 C-asbl 2.2 Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF Fonds social 10/15 -3.165.559 -1.550.581 Fonds de l'association ou de la fondation 10 Patrimoine de départ 100 Moyens permanents 101 Plus-values de réévaluation 12 Fonds affectés 5.7 13 Résultat positif (négatif) reporté (+)/(-) 14 -3.343.077 -1.632.439 Subsides en capital 15 177.518 81.858 Provisions 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Autres risques et charges 5.7 163/5 Provisions pour subsides et legs à rembourser et pour dons avec droit de reprise 5.7 168 Dettes 17/49 14.162.184 9.087.085 Dettes à plus d'un an 5.8 17 65.328 254.355 Dettes financières 170/4 Emprunts subordonnés 170 Emprunts obligataires non subordonnés 171 Dettes de location-financement et dettes assimilées 172 Etablissements de crédit 173 Autres emprunts 174 Dettes commerciales 175 Fournisseurs 1750 Effets à payer 1751 Acomptes reçus sur commandes 176 Autres dettes 179 65.328 254.355 Productives d'intérêts 1790 Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 1791 50.000 209.378 Cautionnements reçus en numéraire 1792 15.328 44.977 Dettes à un an au plus 42/48 10.507.056 6.935.259 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.8 42 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 4.552.004 2.753.840 Fournisseurs 440/4 4.552.004 2.753.840 Effets à payer 441 Acomptes reçus sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 5.8 45 5.441.520 3.667.887 Impôts 450/3 1.569.620 603.034 Rémunérations et charges sociales 454/9 3.871.900 3.064.853 Dettes diverses 48 513.532 513.532 Obligations et coupons échus, subsides à rembourser et cautionnements reçus en numéraire 480/8 Autres dettes productives d'intérêts 4890 513.532 513.532 Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible 4891 Comptes de régularisation 5.8 492/3 3.589.800 1.897.471 TOTAL DU PASSIF 10/49 10.996.624 7.536.504 6/28
- 7. N° BE0475326427 C-asbl 3 COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations 70/74 31.553.907 19.798.266 Chiffre d'affaires 5.9 70 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71 Production immobilisée 72 Cotisations, dons, legs et subsides 5.9 73 30.571.839 19.784.300 Autres produits d'exploitation 74 982.068 13.966 Coût des ventes et des prestations 60/64 33.006.286 20.458.164 Approvisionnements et marchandises 60 Achats 600/8 Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 Services et biens divers 61 11.852.097 6.550.991 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.9 62 20.385.654 12.482.379 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 303.761 275.756 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 5.9 631/4 300.778 1.137.619 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 5.9 635/8 Autres charges d'exploitation 5.9 640/8 163.995 11.418 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Résultat positif (négatif) d'exploitation (+)/(-) 9901 -1.452.379 -659.898 Produits financiers 75 691.691 1 Produits des immobilisations financières 750 Produits des actifs circulants 751 Autres produits financiers 5.10 752/9 691.691 1 Charges financières 5.10 65 877.976 826.148 Charges des dettes 650 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 Autres charges financières 652/9 877.976 826.148 Résultat positif (négatif) courant (+)/(-) 9902 -1.638.663 -1.486.045 Produits exceptionnels 76 50.133 6 Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles 760 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels 762 Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 Autres produits exceptionnels 5.10 764/9 50.133 6 Charges exceptionnelles 66 122.107 2.113 Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 Provisions pour risques et charges exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-) 662 Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663 Autres charges exceptionnelles 5.10 664/8 122.107 2.113 Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 669 Résultat positif (négatif) de l'exercice (+)/(-) 9904 -1.710.638 -1.488.152 7/28
- 8. N° BE0475326427 C-asbl 4 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Résultat positif (négatif) à affecter (+)/(-) 9906 -3.343.077 -1.632.439 Résultat positif (négatif) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -1.710.638 -1.488.152 Résultat positif (négatif) de l'exercice antérieur reporté (+)/(-) 14P -1.632.439 -144.287 Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 sur les fonds de l'association ou de la fondation 791 sur les fonds affectés 792 Affectations aux fonds affectés 692 Résultat positif (négatif) à reporter (+)/(-) 14 -3.343.077 -1.632.439 8/28
- 9. N° BE0475326427 C-asbl 5.2.2 ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P XXXXXXXXXX 97.750 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 3.807 Cessions et désaffectations 8032 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8042 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 101.556 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P XXXXXXXXXX 73.215 Mutations de l'exercice Actés 8072 19.442 Repris 8082 Acquis de tiers 8092 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8112 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 92.657 Valeur comptable nette au terme de l'exercice 211 8.899 9/28
- 10. N° BE0475326427 C-asbl 5.3.2 ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent Installations, machines et outillage Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 1.383 Cessions et désaffectations 8172 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8182 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 1.383 Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8212 Acquises de tiers 8222 Annulées 8232 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8242 Plus-values au terme de l'exercice 8252 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actés 8272 Repris 8282 Acquis de tiers 8292 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8302 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8312 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 Valeur comptable nette au terme de l'exercice 23 1.383 Dont Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 231 1.383 10/28
- 11. N° BE0475326427 C-asbl 5.3.3 Codes Exercice Exercice précédent Mobilier et matériel roulant Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXX 1.012.363 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 94.473 Cessions et désaffectations 8173 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8183 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 1.106.836 Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8213 Acquises de tiers 8223 Annulées 8233 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8243 Plus-values au terme de l'exercice 8253 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXX 675.944 Mutations de l'exercice Actés 8273 284.319 Repris 8283 Acquis de tiers 8293 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8303 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 960.263 Valeur comptable nette au terme de l'exercice 24 146.573 Dont Appartenant à l'association ou à la fondation en pleine propriété 241 146.573 11/28
- 12. N° BE0475326427 C-asbl 5.4.3 ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent Autres sociétés - Participations, actions et parts Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Acquisitions 8363 Cessions et retraits 8373 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8383 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 Plus-values au terme de l'exercice 8453P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8413 Acquises de tiers 8423 Annulées 8433 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8443 Plus-values au terme de l'exercice 8453 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8473 Reprises 8483 Acquises de tiers 8493 Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8513 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8543 Montants non appelés au terme de l'exercice 8553 Valeur comptable nette au terme de l'exercice 284 Autres entités - Créances Valeur comptable nette au terme de l'exercice 285/8P XXXXXXXXXX 25.421 Mutations de l'exercice Additions 8583 Remboursements 8593 25.301 Réductions de valeur actées 8603 Réductions de valeur reprises 8613 Différences de change (+)/(-) 8623 Autres (+)/(-) 8633 Valeur comptable nette au terme de l'exercice 285/8 120 Réductions de valeur cumulées sur créances au terme de l'exercice 8653 12/28
- 13. N° BE0475326427 C-asbl 5.8 ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice Ventilation des dettes à l'origine à plus d'un an, en fonction de leur durée résiduelle Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières 8801 Emprunts subordonnés 8811 Emprunts obligataires non subordonnés 8821 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 Etablissements de crédit 8841 Autres emprunts 8851 Dettes commerciales 8861 Fournisseurs 8871 Effets à payer 8881 Acomptes reçus sur commandes 8891 Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières 8802 Emprunts subordonnés 8812 Emprunts obligataires non subordonnés 8822 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 Etablissements de crédit 8842 Autres emprunts 8852 Dettes commerciales 8862 Fournisseurs 8872 Effets à payer 8882 Acomptes reçus sur commandes 8892 Autres dettes 8902 65.328 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 65.328 Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières 8803 Emprunts subordonnés 8813 Emprunts obligataires non subordonnés 8823 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833 Etablissements de crédit 8843 Autres emprunts 8853 Dettes commerciales 8863 Fournisseurs 8873 Effets à payer 8883 Acomptes reçus sur commandes 8893 Autres dettes 8903 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 Codes Exercice Dettes garanties Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 Autres emprunts 8971 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes reçus sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation Dettes financières 8922 Emprunts subordonnés 8932 Emprunts obligataires non subordonnés 8942 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952 13/28
- 14. N° BE0475326427 C-asbl 5.8 Codes Exercice Etablissements de crédit 8962 Autres emprunts 8972 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes reçus sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association ou de la fondation 9062 Codes Exercice Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts Dettes fiscales échues 9072 1.443.339 Dettes fiscales non échues 9073 126.282 Dettes fiscales estimées 450 Rémunérations et charges sociales Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 1.469.555 Autres dettes salariales et sociales 9077 2.402.345 Exercice Comptes de régularisation Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important 493 Produits de subsides à reporter 3.589.800 14/28
- 15. N° BE0475326427 C-asbl 5.9 RÉSULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent Produits d'exploitation Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Ventilation par marché géographique Cotisations, dons, legs et subsides Cotisations 730/1 Dons 732/3 673.621 552.213 Legs 734/5 621.977 Subsides en capital et en intérêts, subsides d'exploitation et montants compensatoires destinés à réduire le coût salarial 736/8 29.898.217 18.610.110 Charges d'exploitation Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 233 322 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 248,6 260,3 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 593.436 424.089 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 15.202.932 9.066.330 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 4.115.424 2.450.408 Primes patronales pour assurances extralégales 622 3.746 Autres frais de personnel 623 1.067.299 961.895 Pensions de retraite et de survie 624 Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées 9110 Reprises 9111 Sur créances commerciales Actées 9112 300.778 1.137.619 Reprises 9113 Provisions pour risques et charges Constitutions 9115 Utilisations et reprises 9116 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 163.492 9.662 Autres 641/8 504 1.756 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation Nombre total à la date de clôture 9096 Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 Nombre d'heures effectivement prestées 9098 Frais pour l'association ou la fondation 617 1.294.230 498.020 15/28
- 16. N° BE0475326427 C-asbl 5.10 RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS Codes Exercice Exercice précédent Résultats financiers Autres produits financiers Ventilation des autres produits financiers Exonération de majoration Onss 691.691 Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 Réductions de valeur sur actifs circulants Actées 6510 Reprises 6511 Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de l'association ou de la fondation sur la négociation de créances 653 278 Provisions à caractère financier Dotations 6560 Utilisations et reprises 6561 Ventilation des autres charges financières Majorations ONSS & PP 876.117 824.878 Intérêts 278 Autres charges diverses 135 263 Exercice Résultats exceptionnels Ventilation des autres produits exceptionnels Ventilation des autres charges exceptionnelles 16/28
- 17. N° BE0475326427 C-asbl 5.11 TAXES Codes Exercice Exercice précédent Taxes sur la valeur ajoutée et impôts à charge de tiers Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'association ou à la fondation (déductibles) 9145 Par l'association ou la fondation 9146 Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel 9147 3.189.170 1.907.130 Précompte mobilier 9148 17/28
- 18. N° BE0475326427 C-asbl 5.14 RELATIONS FINANCIÈRES AVEC Codes Exercice Les administrateurs et les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l'association ou la fondation sans être liées à celle-ci ou les autres entités contrôlées directement ou indirectement par ces personnes Créances sur les personnes précitées 9500 Conditions principales des créances Garanties constituées en leur faveur 9501 Conditions principales des garanties constituées Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Conditions principales des autres engagements Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable Aux administrateurs 9503 Aux anciens administrateurs 9504 10.500 Codes Exercice Le(s) commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (ils sont liés) Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 7.260 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de l'association ou de la fondation par le(s) commissaire(s) Autres missions d'attestation 95061 Missions de conseils fiscaux 95062 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de l'association ou de la fondation par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083 18/28
- 19. N° BE0475326427 C-asbl 6 BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association ou la fondation: 332 Etat des personnes occupées Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Au cours de l'exercice Codes Total 1. Hommes 2. Femmes Nombre moyen de travailleurs Temps plein 1001 234,5 149,3 85,2 Temps partiel 1002 19,3 4,7 14,6 Total en équivalents temps plein (ETP) 1003 248,6 153 95,6 Nombre d'heures effectivement prestées Temps plein 1011 569.196 376.256 192.940 Temps partiel 1012 24.240 4.901 19.339 Total 1013 593.436 381.157 212.279 Frais de personnel Temps plein 1021 19.552.964 12.925.109 6.627.856 Temps partiel 1022 832.690 168.359 664.331 Total 1023 20.385.654 13.093.467 7.292.187 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 Au cours de l'exercice précédent Codes P. Total 1P. Hommes 2P. Femmes Nombre moyen de travailleurs en ETP 1003 260,3 161,4 98,9 Nombre d'heures effectivement prestées 1013 424.090 274.074 150.016 Frais de personnel 1023 12.482.379 7.885.474 4.596.905 Montant des avantages accordés en sus du salaire 1033 273.786 176.696 97.090 19/28
- 20. N° BE0475326427 C-asbl 6 Travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel (suite) A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs 105 214 19 227,3 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 110 158 13 167,3 Contrat à durée déterminée 111 31 3 32,8 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112 22 3 24,2 Contrat de remplacement 113 3 3 Par sexe et niveau d'études Hommes 120 128 6 132,4 de niveau primaire 1200 55 3 56,8 de niveau secondaire 1201 29 1 29,8 de niveau supérieur non universitaire 1202 29 2 30,8 de niveau universitaire 1203 15 15 Femmes 121 86 13 94,9 de niveau primaire 1210 19 3 21,2 de niveau secondaire 1211 25 4 27,9 de niveau supérieur non universitaire 1212 33 2 34,4 de niveau universitaire 1213 9 4 11,4 Par catégorie professionnelle Personnel de direction 130 Employés 134 214 19 227,3 Ouvriers 132 Autres 133 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'association ou de la fondation Nombre moyen de personnes occupées 150 Nombre d'heures effectivement prestées 151 Frais pour l'association ou la fondation 152 1.294.230 20/28
- 21. N° BE0475326427 C-asbl 6 Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice Entrées Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'association ou la fondation a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice 205 65 10 70,5 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 210 3 3 Contrat à durée déterminée 211 27 7 30,3 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 212 35 3 37,2 Contrat de remplacement 213 Sorties Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice 305 99 6 102,1 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée 310 11 1 11,8 Contrat à durée déterminée 311 21 5 23,3 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 312 64 64 Contrat de remplacement 313 3 3 Par motif de fin de contrat Pension 340 Chômage avec complément d'entreprise 341 Licenciement 342 3 3 Autre motif 343 96 6 99,1 Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'association ou de la fondation comme indépendants 350 21/28
- 22. N° BE0475326427 C-asbl 6 Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice Codes Hommes Codes Femmes Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5801 5811 Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812 Coût net pour l'association ou la fondation 5803 5813 dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132 dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133 Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5821 5831 Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832 Coût net pour l'association ou la fondation 5823 5833 Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés 5841 5851 Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852 Coût net pour l'association ou la fondation 5843 5853 22/28
- 23. N° BE0475326427 C-asbl 7 RÈGLES D'ÉVALUATION IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Sont enregistrées à la valeur d'apport ou d'acquisition augmentée des frais accessoires, tels que la T.V.A. non récupérable, les frais de transport, les droits d'enregistrement et frais de notaire. Les travaux d'amélioration effectués aux immobilisations corporelles sont portés à l'actif s'il en résulte une prolongation de vie de ces immobilisations. Les frais de réparation et d'entretien courants des immobilisations corporelles sont imputés directement au compte de résultats. Les immobilisations corporelles et incorporelles dont l'utilisation est limitée dans le temps sont amorties sur la durée de vie utile estimée, à savoir : - Logiciels informatiques : taux linéaire sur 3 ans - Matériel informatique : taux linéaire sur 3 ans - Installations, machines et outillage : taux linéaires sur 3 ans - Matériel, équipement restaurant : taux linéaires sur 10 ans - Mobilier : taux linéaires sur 3 à 5 ans - Matériel roulant : taux linéaires sur 3 à 5 ans A la fin de chaque exercice comptable, il sera examiné de la nécessité d'appliquer des amortissements exceptionnels ou complémentaires en raison de l'altération des immobilisations ou de modifications de circonstances économiques ou technologiques. Si les immobilisations corporelles font l'objet d'une plus-value de réévaluation, celle-ci sera amortie, de façon à répartir la prise en charge sur la durée résiduelle d'utilisation probable de l'immobilisation corporelle réévaluée. CRÉANCES A PLUS D'UN AN Comptabilisées à leur valeur nominale. Les intérêts courus à la date de clôture des comptes seront inscrits sur un compte de régularisation d'actif. Des réductions de valeur seront constituées pour tenir compte du risque de non recouvrement. CRÉANCES A UN AN AU PLUS Enregistrées à leur valeur nominale. Les intérêts courus à la date de clôture seront inscrits sur un compte de régularisation d'actif. Des réductions de valeurs sont constituées pour tenir compte de la valeur de réalisation. SUBSIDES A RECEVOIR Comptabilisés à la réception de la notification écrite irrévocable du pouvoir subsidiant. En fin d'exercice, la partie non utilisée qui ne peut ni être justifiées par des charges encourues ni reportée sur l'exercice suivant, est annulée. Les subsides couvrant des immobilisations affectées de manière durable à l'activité de l'association sont comptabilisés au bilan sous la rubrique " subsides en capital ". Leur prise en produits se fait au même rythme que l'amortissement du bien subsidié. VALEURS DISPONIBLES Comptabilisées à leur valeur nominale. Les comptes en banque exprimés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture des comptes. COMPTES DE RÉGULARISATION D'ACTIF Les charges exposées pendant l'exercice mais imputables en tout ou en partie à un exercice ultérieur sont reportées prorata temporis. De même, les produits dont la perception n'aura lieu qu'au cours des exercices suivants mais qui sont à rattacher à l'exercice en cours sont évalués avec prudence et comptabilisés en produits acquis. FONDS AFFECTES Le bénéfice de l'exercice est affecté au compte " bénéfice reporté " et, le cas échéant, au compte " fonds affectés ". Cette partie du bénéfice est affectée à des projets d'investissements, à la constitution d'une provision pour passif social ou à d'autres projets de l'association sur proposition du Conseil d'Administration. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration statuant avec prudence, sincérité et bonne foi, examine les provisions à constituer pour couvrir notamment les grosses réparations ou gros entretien d'immeubles et tous les autres risques et charges prévisibles nés au cours de l'exercice et des exercices antérieurs. Les provisions sont régulièrement revues et reprises en résultats si elles sont devenues sans objet. DETTES A PLUS D'UN AN ET DETTES A UN AN AU PLUS Comptabilisées à leur valeur nominale. Les intérêts courus seront inscrits sur un compte de régularisation de passif (intérêts à imputer). Les dettes exprimées en devises étrangères sont converties en euros au taux de change en vigueur à la date du bilan pour autant qu'elles n'aient pas fait l'objet d'une opération de couverture spécifique. Les dettes exprimées en devises étrangères qui ont fait l'objet d'une opération de couverture spécifique sont converties au cours de l'opération de couverture. COMPTE DE RÉGULARISATION DE PASSIF Les charges ou fraction de charges afférentes à l'exercice mais qui ne sont payées qu'au cours d'un exercice ultérieur sont évalués au montant afférent à l'exercice. Les produits à reporter (subsides) sont pris en produits en fonction de la période couverte et des charges justifiées. PRODUITS SUBSIDES Compte tenu du cycle d'activité, la plupart des subventions couvrent la période hivernale et se trouvent donc " à cheval " sur deux exercices. Afin de faire correspondre les produits à la réalité économique, ceux-ci sont actés sur base des dépenses réelles engagées sur l'exercice en cours. Le solde de la subvention est reporté sur l'exercice suivant. 23/28
- 24. 24/28
- 25. 25/28
- 26. 26/28
- 27. 27/28
- 28. 28/28