Bâtiments scolaires

Afin d’assurer un fonctionnement optimal de la compétence de l’enseignement, le bâtiment doit être au service des besoins de ses utilisateurs, le « contenu » ne pouvant pas fonctionner sans un « contenant » adéquat.
Les infrastructures publiques que sont les bâtiments scolaires, dans une perspective de développement durable, sont appelées à générer une qualité de vie. Dans ce cadre, le SGISS gère les programmes de subventions suivants : 

• LE PROGRAMME PRIORITAIRE DES TRAVAUX (PPT)* ;
• LE FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE(FBSEOS) - lien hypertexte à venir ;
• LE PROGRAMME DE CREATION DE PLACES(CP) - lien hypertexte à venir ;
• LE FONDS DE GARANTIE (FG)* .

Vous retrouverez tous les documents utiles et nécessaires disponibles en téléchargement dans la bibliothèque (taper le nom du programme dans la barre de recherche) ainsi que dans les démarches (lorsque vous cliquez sur le nom du programme).

Le SGISS gère également :

• LE PLAN DE RELANCE EUROPEEN (PRR);
• LE PLAN D'INVESTISSEMENT EXCEPTIONNEL (PIE).

* Le Fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement officiel subventionné (FBSEOS) et le Programme prioritaire de travaux (PPT) cesseront d’exister sous leur forme actuelle dans le courant de l’année 2024/2025. Les nouvelles procédures seront décrites sur le site dès que les nouveaux textes légaux seront adoptés.

Retrouvez le document explicatif des normes  physiques et financières ainsi que les tableaux d'indexation des minima et des maxima des normes financières dans la bibliothèque des documents (Filtres : Enseignement/scolaire > Subvention > Norme financière)

• Rencontrer les Pouvoirs organisateurs qui souhaitent financer des travaux et/ou effectuer des investissements en matière de bâtiments scolaires;
• Conseiller les Pouvoirs organisateurs des établissements scolaires dans la sélection et la gestion des dossiers de subventions qui font l’objet de l’intervention de divers programmes ;
• Analyser et traiter les dossiers de demandes de subventions (Fonds des bâtiments scolaires, Programme prioritaire de travaux, Programme de création de places) ;
• Analyser et traiter les demandes de subventions en intérêt (Fonds de garantie).

Les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel et libre subventionné:

• Le Conseil de l’Enseignement Communal et Provincial (CECP - https://www.cecp.be/)
• Le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l’Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS - https://www.cpeons.be/)
• Le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique en Communautés française et germanophone (SeGEC - https://enseignement.catholique.be/)
• La Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI - https://www.felsi.eu/)