Raoul Moury Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 15 Juni 2016 (België). RG P.16.0114.F

   NL 15/06/2016  -  1 page

   Pol Descamps en Raoul Moury, advocaten bij de balie te Bergen, tegen WAALSE OVERHEIDSDIENST, algemene operationele directie Landbouw, Natuurlijke rijkdommen en Milieu. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2016 (Belgique). RG P.16.0114.F

   FR 15/06/2016  -  1 page

   N° P.16.0114.F MAISON DU PEUPLE DE THULIN, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Thulin, rue Auguste Lecomte, 8, partie requérante, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pol Descamps et Raoul Moury, avocats au barreau de Mons, contre SERVICE PUBLIC WALLONIE, direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et environnement, dont le siège est établi à Namur, avenue Prince de Liège, 15, partie poursuivante, …

3. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 5 février 2008 (Belgique). RG M51035/5029

   FR 05/02/2008  -  1 page

   Le requérant n'a pas comparu à l'audience et était représenté par son conseil, Maître Raoul MOURY. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Recevabilité de la demande Il résulte des éléments du dossier que les conditions de recevabilité pour une demande d'aide principale sont remplies.…

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