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SCRL LE LOGIS QUAREGNONNAIS
Rue des Patriotes, 67 , BE-7390 Quaregnon
Contact: Monsieur Philippe SIMON
Tél: +32 65529250 Fax: +32 65529251 E-mail: logis.quaregnon@skynet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Géolocalisation de véhicules de service - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: SCRL LE LOGIS QUAREGNONNAIS, Rue des Patriotes, 67 à 7390 Quaregnon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Géolocalisation de véhicules de service
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS ou de l'INASTI, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures
2. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9/9/2016 - 15:30
Documents payants:Oui.
Prix: 12.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier des charges : EUR 12,00
Frais d'envoi : EUR 0,00
Total : EUR 12,00
Conditions d'obtention et mode de paiement: Ce dossier peut être retiré en nos bureaux au Logis Quaregnonnais contre paiement ou il peut être envoyé par la poste (En ayant préalablement envoyé un mail à l'adresse suivante : logis.quaregnon@skynet.be) après virement au compte:
BE50 3700 1335 0018
Le Logis Quaregnonnais scrl
Rue des Patriotes 67
7390 QUAREGNON
Le dossier peut être téléchargé gratuitement via le site e-procurement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/9/2016 - 09:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17/8/2016