Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASBL Formation d'Encadrement Espace Social (ASBL FEES)
Adresse postale: Rue Amphithéâtre Hadès, 154,BE-7301 Hornu
Point de contact: Madame Marie Dumont
Tél: +32 65766428
Fax: +32 65766422
Courriel: m.dumont@asblfees.be
Adresse(s) internet: www.bhlog.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réaffectation d'une partie des anciens bureaux et des garages au Quartier Robertmont - Création de 3 logements collectifs de transit 
Numéro de référence: FEES/Rob/phase2
II.1.2. Code CPV principal: 45211000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Quartier Robertmont 208 à 7300 Boussu; 1DIV/BOUSSU/B625Y3-B625W3, 7301 Hornu
II.2.4. Description
Le marché est un marché de travaux consistant en la réaffectation d'une partie des anciens bureaux et des garages au Quartier Robertmont - Création de 3 logements collectifs de transit. Le marché a pour objet l'exécution des travaux (y compris fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens d'exécution) relatifs à l'objet précité. Une partie des travaux sera effectuée par le pouvoir adjudicateur ponctuellement et en simultanéité avec l'entreprise générale. Le soumissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni aucun retard en raison de la simultanéité des travaux réalisés en partie par le Maître d'Ouvrage. 
II.2.7. Durée
250 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.En matière de vérification des obligations de sécurité sociale et fiscale, application des dispositions prévues respectivement aux articles 62§2 et §3 et 63 §2 et §3 de l'AR du 18/04/2017.Néanmoins, les soumissionnaires sont tenus de fournir avec leur soumission les documents suivants:- la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies;- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou de liquidation;- Une attestatyion de l'ONSS. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l'offre.- une attestation fiscale du SPF Finances attestant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la légilsation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire fournira une attestation d'assurance professionnelle. Le risque minimal assuré sera d'un montant approprié par rapport au montant du marché.
2. Le soumissionnaire fournira une attestation bancaire suivant l'annexe 11 de l'AR du 18/04/2017
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il:
-identifie ce sous-traitant dans le formulaire d'offre;
-reprenne que ce sous-traitant ne se trouve pas en situation d'exsclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et l'agréation visée pour cette partie et produit les documents d'agréation et de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée.
Le soumissionnaire identifie clairement les références dus ous-traitant qu'il fait valoir pour répondre au niveau minimal de capacité technique.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-21
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-24
Heure locale: 10:00
Adresse: Rue Amphithéâtre Hadès 154 à 7301 Hornu - Salle de réunion - rez-de-chaussée - s'adresser à l'accueilInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite des lieux est oblogatoire. L'adjducataire ne pourra pas, ultérieurement, se prévaloir de quelconque supplément suite à la méconnaissance des lieux. L'attestation de visite sera obligatoirement jointe à l'offre sous peine de nullité.A cet effet, les soumissionnaires sont invités à conctacter Madame Marie Dumont (m.dumont@asblfees.be) qui organisera une visite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-05