Associations au service du patrimoine culturel

Reconnaissance et subvention pour les associations au service du patrimoine fwb

Missions

Les associations qui travaillent dans l’intérêt du patrimoine culturel sont appelés des opérateurs d’appui.
Il s’agit de personnes morales qui développent : 

  • Soit des activités d'information, de conseil ou d'autres services au bénéfice des professionnels œuvrant dans le secteur muséal de la Communauté française ;
  • Soit des activités de valorisation du patrimoine culturel.

Subventions

La Fédération Wallonie-Bruxelles soutient, valorise et préserve les patrimoines mobilier et immatériel sur son territoire (liste des biens culturels relevant de ses compétences).

Les patrimoines immobilier et naturel sont des compétences régionales.

 

Deux types de subventions existent :

  • ponctuelles pour l'organisation d'un événement ou la réalisation d'une publication (montant maximum de 20.000 €) ;
  • quadriennales pour le fonctionnement global de l’association (montant maximum de 125.000 €).

Présentation du dispositif concernant les associations au service du patrimoine culturel (opérateurs d'appui) (.pdf) Présentation du 14 décembre 2023

 

Les associations qui travaillent dans l’intérêt du patrimoine culturel sont appelées des opérateurs d’appui.
Il s’agit de personnes morales qui développent soit : 

  • des activités d'information, de conseil ou d'autres services au bénéfice des professionnels œuvrant dans le secteur muséal de la Communauté française ;
  • des activités de valorisation du patrimoine culturel.

Il peut s'agir, par exemple, d'associations d'amis de musées, de sociétés d'histoire et d'archéologie locales, d'associations de sauvegarde du patrimoine culturel, etc.

 Les opérateurs qui introduisent une demande doivent répondre aux conditions suivantes : 

  • être une personne morale établie en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale (ATTENTION, les associations de fait ne peuvent donc pas introduire une demande) ;
  • être en équilibre financier;
  • ne pas déjà disposer d'une reconnaissance comme musée délivrée dans le cadre du présent décret et ne pas faire partie d'un pôle muséal.

Les demandes pour les subventions ponctuelles 2024 et les demandes quadriennales entrant en vigueur au 1er janvier 2025 doivent obligatoirement être introduites en ligne via la plateforme SUBside.

 

 

Les demandes ponctuelles concernant les projets 2024 (publications et/ou évenements) doivent être introduites au plus tard le 15 février 2024.

Les demandes quadriennales pour les subventions structurelles à partir de 2025 doivent être introduites au plus tard le 31 mars 2024.


Subvention d’aide à l’équipement

La Fédération Wallonie-Bruxelles accorde des aides à l’équipement pour l’achat de matériel durable.

L’objectif est de favoriser les conditions matérielles des projets culturels patrimoniaux

Sont éligibles pour ces subventions :

  • Tous les opérateurs relevant d’un des secteurs du patrimoine via une convention pluriannuelle et reconnus dans le cadre d’un décret
  • et dont la situation financière est de nature à permettre ce type de dépense, sans générer ou aggraver un déficit,
  • et qui ont un fonctionnement régulier (non occasionnel)

Le montant de la subvention est de maximum 50 % du montant d’achat de l’équipement.

Attention, les demandes ne peuvent en aucun cas porter sur du matériel déjà acquis ! 

Pour introduire une demande, les opérateurs doivent envoyer un dossier comprenant :

  • une description complète du matériel sollicité ;
  • la justification de l’utilité et la nécessité d’acquérir l’équipement (l’équipement va-t-il servir l’activité principale) ?
    Apportera-t-il une amélioration des conditions de travail ?
    Permettra-t-il de mieux rencontrer les publics ?

    Va-t-il bénéficier à plusieurs opérateurs ?

    Permettra-t-il d’économiser de l’énergie ?
    Permettra-t-il d’améliorer la sécurité des actions menées ? ;

  • 3 offres de prix différentes ainsi qu’une explication du choix réalisé entre ces offres.

Les demandes sont à introduire avant le 30 juin à l’adresse musee(at)cfwb.be

Plus d'informations sur les critères d'analyse