Une ASBL unique regroupe tous les clochers (les anciennes "paroisses") de notre unité pastorale. La création de cette ASBL unique a nécessité beaucoup de temps et de sueur pour répondre au souhait de l'évêché de disposer d'une ASBL unique pour l'Unité Pastorale.
Ainsi, en juin 2018, nous avons enfin pu réaliser le transfert vers l’UP de Gosselies des cinq sections qui en dépendaient canoniquement.
En juin 2019, notre ASBL a changé de dénomination et de siège social. Nous avons choisi de la dénommer «Les Œuvres paroissiales des Prieurés », dont le siège social se situe désormais à 7170 Fayt-lez-Manage, Place Albert Ier, 13.
Les démarches d’intégration des autres sections ou ASBL paroissiales ont ensuite été réalisées. Ainsi, les sections de Bellecourt et de Chapelle de l'ASBL de Fontaine l'Evêque ont rejoint l'ASBL en décembre 2019, l'ASBL de Manage en août 2020 et celle de Chapelle-lez-Herlaimont (UOCC) en décembre 2020.L’ASBL Œuvres paroissiales St-Jean-Baptiste de Bois d’Haine, de même que celle de Feluy, Notre-Dame de la Compassion, ont été cédées à notre ASBL en décembre 2021.
Pour marquer notre ancrage ecclésial et pastoral, les instances pastorales, dont certains membres participent à la gestion des Œuvres, auront des contacts réguliers avec l’ASBL paroissiale pour une fructueuse collaboration et le meilleur service de notre communauté paroissiale.
Plan de l'article
1.Généralités
L’ASBL ou « Association sans but lucratif » est une association de personnes physiques et/ou morales ayant un but désintéressé. Les ASBL sont régies par le Code des Sociétés et des Associations entré en vigueur le 1er mai 2019 (Loi du 23 mars 2019).
Les Associations des Œuvres paroissiales furent créées historiquement pour assurer la gestion des nombreux biens immobiliers paroissiaux ainsi que des donations et legs faits aux paroisses. Leur but désintéressé est de contribuer au développement de la communauté chrétienne catholique dans la paroisse.
Le décret n*12 issu du synode diocésain a fixé comme objectif d’aligner les ASBL paroissiales sur le périmètre des Unités pastorales, dans un souci de réorganisation et de simplification administrative. Les différentes ASBL des clochers ont donc été regroupées en une ASBL dite « unique ».
Cette ASBL unique a plusieurs avantages : éviter le morcellement du patrimoine, garantir une meilleure transparence, permettre une meilleure vision globale de l’Unité pastorale, faciliter une réorganisation des forces vives bénévoles à une époque où celles-ci tendent à diminuer !
Un autre objectif de gestion consiste à incorporer dans l’ASBL les caisses paroissiales qui étaient constituées en associations de fait.
Que gère l’ASBL ?
Parmi les bâtiments gérés par l’ASBL, on peut citer :
- les salles paroissiales, qui génèrent des revenus locatifs, mais qui doivent aussi être entretenues de manière raisonnable;
- les écoles libres qui souvent appartiennent à l’ASBL mais sont gérées par les Pouvoirs organisateurs via un bail emphytéotique;
- les locaux occupés par des mouvements de jeunesse, certains presbytères, des vicairies, …
Au niveau financier, outre la gestion des dépenses (assurances, entretien, …) et des recettes (indemnités d’occupation, canons, loyers,…) liées au patrimoine immobilier, l’ASBL gère également les recettes et dépenses liées à la pastorale, telles que les recettes liées aux célébrations (collectes, casuel, …) et les dépenses variées permettant d’organiser les activités de l’Unité pastorale (catéchèse, secrétariat, …).
2. Historique
Notre ASBL paroissiale porte actuellement la dénomination de « ASBL Les Œuvres paroissiales des Prieurés », mais jusqu’il y a peu, elle s’appelait « ASBL Les Œuvres du Doyenné de Seneffe ».
Ci-dessous, on trouve un bref historique de son évolution depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, dans son costume d’ASBL unique.
L’ASBL « Les Œuvres du Doyenné de Seneffe » est créée le 31 juillet 1923 par 19 curés de la région de Seneffe - La Louvière - Manage et environs, par devant Me Nestor Du Bois, notaire à Seneffe.
Le 27 octobre 2004, l’Assemblée générale extraordinaire de l’ASBL « Les Œuvres du Doyenné de Seneffe » approuve les nouveaux statuts de l’association, présentés par le Conseil d’administration. Ceux-ci sont publiés au Annexes du Moniteur belge le 30 novembre 2004.
Le décret 12 issu du synode diocésain fixe l’objectif de l’ASBL de s’aligner sur le périmètre de l’Unité Pastorale des Prieurés, paroisse nouvelle, qui recouvre les communes de Chapelle-lez-Herlaimont, Manage et Seneffe. Celle-ci est composée de 16 clochers pour environ 47.000 habitants et est située dans la région du Centre.
En 2018, six sections quittent ainsi le giron de l’ASBL pour rejoindre celui de leur unité pastorale de Gosselies. Dès le début de l’année 2019, des projets sont lancés pour entreprendre l’intégration de six autres ASBL ou sections d’ASBL appartenant à notre unité pastorale et qui sont actuellement, soit intégrées dans d’autres ASBL, soit des ASBL indépendantes.
· Les sections « Chapelle » et « Bellecourt » de l’ASBL de Fontaine l’Evêque sont cédées dès le 11 décembre 2019. · L’ASBL Association des Œuvres paroissiales de Manage est cédée à notre ASBL le 5 août 2020. · L’ASBL Union des Œuvres catholiques de Chapelle-lez-Herlaimont (UOCC) est cédée à notre ASBL le 17 décembre 2020. · L’ASBL Œuvres paroissiales St-Jean-Baptiste de Bois d’Haine est cédée à notre ASBL le 18 décembre 2021. · L’ASBL Notre-Dame de la Compassion de Feluy est cédée à notre ASBL le 28 décembre 2021. Cette dernière cession clôture le projet d’élaboration de l’ASBL unique pour l’unité pastorale des Prieurés.Dans l’intervalle, le 11 juin 2019, l’Assemblée générale extraordinaire approuve le changement de dénomination de l’ASBL qui devient « ASBL Les Œuvres paroissiales des Prieurés », ainsi que le changement de siège social. Ainsi, le siège social de l’association, historiquement situé Rue Chavée à La Louvière, est déplacé au Centre pastoral des Prieurés, sis à la place Albert Ier, 13 à 7170 - Manage (Fayt), dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Le 24 juin 2021, l’Assemblée générale extraordinaire approuve les nouveaux statuts conformes au Code des Sociétés et Associations (CSA) entré en vigueur en mai 2019, ainsi qu’aux exigences de l’évêché.
3. Les sections
Il y a deux types de sections :
Les sections dites « clocher », qui sont en fait pour la plupart l’émanation des anciennes « paroisses » ; elles sont au nombre de 10;
Les sections « hors clocher », au nombre de 2, le Centre Pastoral des Prieurés et le Siège social. Ce sont des sections « administratives » en support de l’ensemble des activités qui ne ressortent pas directement des sections « clocher ». Concrètement, que retrouve-t-on dans ces deux sections ?
- Siège social : il s’agit d’une entité qui s’occupe principalement de la gestion de la pastorale paroissiale ; on y retrouve donc les fonctions de secrétariat et de trésorerie de l’ASBL.
- Centre Pastoral des Prieurés : cette section est concrètement assimilée au bâtiment qui l’abrite et dans lequel on retrouve le secrétariat paroissial (pour toute l’Unité pastorale), St Vincent de Paul et le Patro. Il s’agit aussi du Siège social de l’ASBL. Il constitue également un des 3 points d’accueil local de l’Unité, à côté de ceux de Chapelle et de Seneffe.
Chaque section est constituée d’un certain nombre de personnes qui prennent en charge les tâches utiles et nécessaires à l’accomplissement de leur activité. Parmi ces personnes, un représentant, voire dans certains cas plusieurs représentants, sont désignés pour représenter la section auprès de l’Assemblée générale de l’ASBL (habituellement une réunion annuelle) et fonctionner comme contact privilégié avec le Conseil d’administration. Une section est donc habituellement composée de « membres » de l’ASBL et de « non membres » de l’ASBL, mais toute section doit être représentée au sein de l’Assemblée générale et donc compter un « membre » parmi les siens.
Schématiquement, on retrouve les 12 sections de l’ASBL :
- 2 sections « hors clocher » : le Siège social et le Centre pastoral des Prieurés (CPP)
- 10 sections « clocher », regroupant les sections des 3 communes de l’Unité pastorale, à savoir :
- 7 sections pour Manage : Manage (centre), Fayt St-Gilles, Fayt Ste-Barbe, Longsart, Bellecourt, La Hestre et Bois d’Haine ;
- 2 sections pour Seneffe : Seneffe, d’une part, incluant Seneffe, Familleureux, Bois des Nauwes, Arquennes et Petit-Roeulx-lez Nivelles et, d’autre part, Feluy, ;
- 1 section pour Chapelle-lez-Herlaimont, comprenant Chapelle-lez-Herlaimont, Piéton et Godarville.
4. L’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’ASBL.
Elle est exclusivement compétente pour :
- Modifier les statuts ;
- Nommer et révoquer les administrateurs ;
- Nommer des commissaires et les révoquer ;
- Octroyer décharge aux administrateurs, aux commissaires, et, en cas de la dissolution volontaire de l’association, aux liquidateurs ;
- annuellement les comptes et budgets ;
- Prononcer la dissolution de l’association ;
- Exclure un membre ;
- Transformer celle-ci en société à finalité sociale, après consultation et accord du chef légitime du diocèse ;
- En cas de dissolution, fixer la destination de l’actif net.
Deux types de réunions sont possibles :
- L'AGO ou Assemblée générale ordinaire, qui a lieu annuellement ;
- L'AGE ou Assemblée générale extraordinaire, qui est appelée lors de circonstances exceptionnelles.
Membres au 1er juillet 2022 :
AFWANISU Blaise
BILTERYST Jeanne
BOUSSINGAULT Maryline
BROHEE Hilaire
COLAVITA Anna-Maria
DELFOSSE Pierre
DI PRONIO Alberto
DUPONT Colette
HENNIXDAL Christian
JACQUES Monique
JACOB Jean
MAÎTRE Jacques
MILLECAM Patrick
NOIRHOMME Denis
SPITAELS Alain
STRALE Joseph
VANDENDRIESSCHE Gilbert
WINANT Michel
5. Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration (dénommé aussi Organe d’administration dans le CSA) est composé de membres nommés par l’Assemblée générale de l’ASBL pour des mandats de 4 ans.
Il gère de façon collégiale, représente et engage valablement l’association, sans procuration spéciale de l’Assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner des biens meubles et immeubles, prêter et emprunter quel que soit le terme, faire toute opération commerciale ou bancaire, lever hypothèque.
Préalablement à tout acte d’achat, de vente, d’aliénation, d’aménagement, de construction, d’emphytéose, de legs, de donation – ceci vise tout engagement concernant l’augmentation, la modification, la conservation ou la disposition du patrimoine immobilier –, il adressera une demande d’autorisation canonique à l’évêché et en attendra la confirmation d’autorisation avant de procéder à tout engagement.
Il ressort clairement de cette description que seul le Conseil d’administration est habilité à :
- poser des actes de disposition du patrimoine immobilier,
- gérer les legs et donations effectués au bénéfice de l’ASBL dans le respect de l’attribution au bénéficiaire désigné par le donateur ou le testateur.
Composition au 1er juillet 2022 :
AFWANISU Blaise, Président
DELFOSSE Pierre, Trésorier
MILLECAM Patrick, Secrétaire
BOUSSINGAULT Maryline, Administrateur
JACQUES Monique, Administrateur
NOIRHOMME Denis, Administrateur
SPITAELS Alain, Administrateur
6. Les statuts
Statuts approuvés lors de l’Assemblée générale du 24 juin 2021 et publiés au Moniteur Belge le 12 juillet 2021 sous la référence 0083396.
(Voir fichier PDF avec le texte des statuts)
Patrick MILLECAM,Secrétaire