Le bourgmestre de Jemeppe-sur-Sambre coupable d'homicide involontaire

Le maïeur est aussi reconnu coupable d'infractions au droit pénal social et d'infractions environnementales. Il bénéficie cependant d'une suspension du prononcé de la condamnation, pour un délai d'épreuve de trois ans.

L'ancien échevin des Sports Georges Malburny et le conseiller en prévention de la commune (et fils du bourgmestre) Yvan Daussogne, ont quant à eux été acquittés pour l'ensemble des préventions.

Les trois prévenus avaient comparu le 25 octobre 2017 devant le tribunal et avaient nié toute responsabilité dans le décès de l'ouvrier d'entretien de la piscine de Moustier. Le 10 mai 2010, Francis Leenaerts avait procédé à un "choc thermique" sur les canalisations de la piscine, destiné à éradiquer les bactéries. Après s'être senti mal le soir même, il avait été hospitalisé quelques jours plus tard pour une double pneumonie avant de finalement y laisser la vie.

Des rapports existaient depuis plusieurs années sur la problématique
Les analyses effectuées à la piscine de Moustier-sur-Sambre ont démontré la présence d'un taux anormalement élevé de légionella, une bactérie responsable de la légionellose. Des rapports alertaient la commune depuis plusieurs années sur la problématique.

Or, la contraction de la maladie aurait pu être évitée, notamment via le port, par l'ouvrier, d'un équipement adéquat. Une mesure qui aurait dû être prise par la commune.

Les trois prévenus ont assuré, tout au long des débats, ne pas être au courant du problème. Alors que le parquet avait requis un an de prison à l'encontre du bourgmestre et de son ancien échevin et huit mois pour le conseiller en prévention, le tribunal a estimé que la responsabilité revenait au maïeur. De par sa fonction, ce dernier est en effet responsable de la salubrité publique. Par ailleurs, le tribunal a relevé que le problème lié à la légionellose était connu depuis 1999 et porté à la connaissance de Joseph Daussogne, à tout le moins depuis 2005, mais qu'aucune analyse des risques n'a été effectuée.

Le tribunal a parallèlement tenu compte de la complexité de l'affaire, du comportement du prévenu et de son absence d'antécédent, retenant également un dépassement du délai raisonnable. C'est la raison pour laquelle le bourgmestre bénéficie d'une suspension simple du prononcé, pendant trois ans. Au civil, il est condamné à indemniser les parties civiles pour un montant provisionnel de 15.000 euros à l'intention de l'épouse de la victime et 6.000 euros pour chacun de ses enfants.