ÉTAT des Pensions viageres que le Roi consent être acquittées par le Receveur de la Villede Lyon sur les produits de la viageres. Caisse d'amortissement, établie par les Lettres Patentes du mois de Novembre 1772, outre les autres charges de ladite Caisse, lieu aux personnes dénommées audit état, soit de pareilles Pensions à elles accordées avant ou depuis les Lettres Patentes du 31 Août 1764, soit d'indemnité des réductions résultantes de l'état ou Rôle y annexé. (26 Novembre 1772)
BERTIN,
Published by A LYON, De l'Imprimerie de P. VALFRAY, Imprimeur du Roi, & du Conseil Supérieur, aux Halles de la Grenette. 1773., 1773
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