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In-4° en feuille broché, deux pages imprimées. Signé Gohier. Le 9 mars 1793, la Convention nationale vote, sur proposition de Danton et Levasseur, un décret rétablissant à Paris un tribunal extraordinaire, sans appel ni recours au tribunal de cassation, pour le jugement des traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires. Le lendemain, plusieurs projets d organisation sont présentés : Lindet propose l installation de neuf juges dispensés de toute forme de formalité, sur le modèle de l Ancien Régime ; Barère, Cambon et Billaud-Varenne soutiennent le jury, institution révolutionnaire. Ces derniers l emportent finalement. Mais les douze jurés, les cinq juges, l accusateur public et ses deux adjoints sont nommés par l Assemblée. De même, Thuriot fait décider le vote des juges à haute voix. Le 13 mars 1793, la Convention nationale procède à l élection de l accusateur public. Sont nommés : Louis Joseph Faure, accusateur public près le tribunal criminel du département de Paris; substituts : Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, substitut de l ancien tribunal criminel (163 voix), et Jean-Baptiste Fleuriot-Lescot, réfugié belge à Paris (162 voix). Louis Joseph Faure décline la fonction, Fouquier-Tinville prend sa place et Donzé-Verteuil, ancien moine, le remplace comme substitut. Un organisme, nommé commission des six, est constitué pour saisir le tribunal. Le 28 mars, la Convention nationale décrète que le tribunal extraordinaire entrerait en fonction le jour même. Le maire de Paris installe le tribunal dans l ancienne grand chambre du Parlement devenue la salle de la Liberté. Le tribunal révolutionnaire fonctionne du 29 mars 1793, jour de l'attribution de la grand-chambre du Parlement au tribunal (la première audience aura lieu le 6 avril) au 12 prairial an III(31 mai 1795). L alimentation en prévenus est assurée par les policiers de Paris nommés par la Commune. Trois présidents se succèdent pendant cette période : Jacques Bernard Marie Montané, avocat toulousain, juge de paix, jusqu en juillet 1793, destitué et emprisonné après le procès de Charlotte Corday, Martial Joseph Armand Herman, président du tribunal criminel du Pas-de-Calais, d août à avril 1794, libéré de ses fonctions après le procès de Danton, René-François Dumas, de Lons-le-Saunier, jusqu au 9 Thermidor. Paralysés dès leur installation par la commission des Six, qui ne lui ont encore envoyé personne, les juges sont accusés d inertie. Le 2 avril 1793, sur proposition de Jean-Paul Marat et de Jean-Baptiste Carrier, la Convention nationale décrète : La Convention nationale supprime la commission des six; autorise l accusateur public de ce tribunal à poursuivre les délits de sa compétence sur les décrets d accusation rendus et à rendre par la Convention nationale. L accusateur public, Fouquier-Tinville, utilisant des réquisitoires-jugements pré-imprimés où il ne restait plus qu à ajouter le nom, la date, et un motif de condamnation, envoie 2627 personnes à l échafaud en un an (de mars 1794 à mars 1795). Le 6 avril 1793, le premier accusé comparaît. Jean Paul Marat, décrété d accusation par la Convention nationale le 12 avril, comparaît le 24 avril et est acquitté. Par le décret du 8 brumaire an II, rendu sur la motion de Billaud-Varenne, le tribunal criminel extraordinaire porte désormais le nom de tribunal révolutionnaire. C est le document qui nous occupe ici. Nous avons à postériori étendu le nom célèbre de « Tribunal Révolutionnaire » à toutes les formes historiques qui le précédent. Mais c est en fait à cette date et avec ce document qu il prend naissance sous cette dénomination. La loi du 22 prairial an II, qui porta la Terreur à son apogée, la Grande Terreur, présentée par Georges Couthon au nom du Comité de salut public. Seller Inventory # GNB6717
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