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Le comit� militaire de l�Union europ�enne travaille actuellement sur la dimension
maritime de la politique europ�enne de s�curit� et de d�fense (PESD). Le Conseil
pourrait �galement d�cider la cr�ation d�un groupe de travail horizontal parall�le au
COMAR, qui traite des questions juridiques internationales, charg� de soutenir les
travaux du Coreper dans la pr�paration des d�cisions du Conseil relatives aux
questions maritimes n�cessitant des discussions intersectorielles. Il pourrait par
ailleurs se pencher sur la meilleure fa�on de garantir une participation politique de
haut niveau dans le processus d�cisionnel en mati�re maritime, compte tenu de la
mani�re dont les travaux de sept Conseils sectoriels ont �t� coordonn�s lors de la
r�vision de la strat�gie pour le d�veloppement durable
103
. Dans le m�me temps, le
Parlement europ�en pourrait examiner comment prendre en consid�ration, dans
l�organisation interne de son travail, la n�cessit� d�une approche plus int�gr�e dans
l��laboration des politiques en question.
La Commission entend passer en revue la l�gislation communautaire applicable aux
secteurs maritimes et aux r�gions c�ti�res
104
, afin de d�celer d��ventuelles
contradictions entre les diff�rentes politiques et de d�terminer les synergies
possibles. Les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, sont invit�es �
exposer leurs pr�occupations ainsi que leurs suggestions d�am�lioration en la
mati�re.
Dans sa strat�gie th�matique pour la protection du milieu marin, la Commission a
indiqu� qu�il importait d�inclure l�am�nagement de l�espace marin dans les
�cosyst�mes r�gionaux. Elle a appel� les �tats membres � mettre en place les
proc�dures de planification appropri�es. � cet effet, il convient qu�ils s�appuient, le
cas �ch�ant, sur les organisations r�gionales dont les activit�s ont une incidence sur
les activit�s maritimes, comme la convention Helcom
105
pour la Baltique, la
convention OSPAR
106
pour l�Atlantique du Nord-Est, l�UN-MAP
107
et le processus
de Barcelone
108
pour la M�diterran�e, ainsi que sur les organisations r�gionales et
internationales de p�che.
Une des possibilit�s serait de pr�voir des proc�dures de planification indicative,
permettant de d�terminer un certain nombre d�actions que les autorit�s comp�tentes,
que ce soit � l��chelon communautaire, national ou local, transposeraient ensuite en
droit. L�influence de cette planification indicative d�pendra de la l�gitimit� de
celle-ci, et notamment de la mesure dans laquelle elle se fondera sur un consensus
des �tats participants, de l��tendue de la consultation des parties prenantes, de la
qualit� des donn�es scientifiques utilis�es et de la transparence du processus.
Le r�le de l�Union europ�enne dans ces proc�dures de planification consisterait �
d�finir des param�tres et � d�terminer l��tendue g�ographique des r�gions concern�es
(comme elle l�a d�j� fait dans la strat�gie th�matique) ainsi que les aspects de
l�am�nagement de l�espace pr�sentant un int�r�t commun. Il s�agit notamment des
r�seaux transeurop�ens, de la fixation de zones ferm�es pour certaines activit�s dans
103
Voir la note de bas de page n� 1.
104
�Tableau de la l�gislation en vigueur�.
105
http://www.helcom.fi/.
106
http://www.ospar.org/.
107
http://www.unepmap.org
.
108
http://ec.europa.eu/external_relations/euromed/
.