FAQ
Qu'est-ce qu'un bureau de tarification?
Lorsque l'accès à une assurance est important d'un point de vue sociétal, comme c'est le cas par exemple pour l'assurance RC auto ou l'assurance de solde restant dû, les autorités et/ou les assureurs créent un bureau de tarification. Un cadre législatif est parfois prévu à cet égard, mais ce n'est pas toujours le cas.
Un tel bureau de tarification a pour objectif de veiller à ce que les personnes qui ont difficilement accès à une assurance abordable puissent tout de même en obtenir une à un prix acceptable. Les assureurs répartissent ainsi les risques qui, en raison de leur ampleur, sont très difficilement assurables pour un seul assureur. Une solidarité supplémentaire est en outre intégrée dans le système : les personnes qui ont moins facilement accès à une assurance bénéficient tout de même encore d'une opportunité de se protéger, tandis que les assureurs utilisent une petite partie des primes versées dans le cadre des « bons risques » pour parvenir à cette fin.
Bureau de tarification Auto
Un exemple : Bram a 21 ans et a déjà deux accidents sur la conscience. Son assureur a mis fin au contrat après son dernier accident et Bram ne trouve aucun assureur qui accepte de lui accorder à nouveau une assurance RC auto, sauf en contrepartie d'une prime colossale. Bram peut dans ce cas s'adresser au Bureau de tarification Auto.
Les conditions pour pouvoir y avoir recours figurent sur le site Internet du Bureau de tarification Auto. En vue de solliciter une proposition auprès du bureau de tarification, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire ou assureur habituel qui vous fournira tous les formulaires de demande et autres documents nécessaires. Vous pouvez toutefois également vous adresser directement au Fonds commun de garantie.
Bureau de tarification Catastrophes naturelles
À côté du Bureau de tarification Auto, il existe également un Bureau de tarification Catastrophes naturelles. Ce dernier prend en charge la couverture contre les catastrophes naturelles de l'assurance incendie. Pour en savoir plus, lisez cette FAQ sur les éventuels refus d'une assurance catastrophes naturelles.
Bureau de tarification Solde restant dû
Il existe également un bureau de tarification pour l'assurance de solde restant dû, qui s'appelle le « Bureau du suivi de la tarification de l'assurance de solde restant dû ». Son but est d'offrir l'opportunité aux personnes présentant un risque de santé accru de souscrire plus facilement une assurance de solde restant dû. Une telle assurance est en effet souvent requise lorsque vous empruntez pour pouvoir acheter ou construire une habitation.
« Bureau de tarification » Accidents du travail : « Pool des risques difficiles à placer »
Quiconque emploie des personnes est légalement tenu de souscrire une assurance accidents du travail pour couvrir ces personnes. Il arrive toutefois très rarement - heureusement de moins en moins - que des entreprises soient confrontées à un risque exceptionnellement élevé d'accidents du travail. Les assureurs les considèrent de ce fait comme des « mauvais risques » et ne veulent pas prendre en charge seuls ce risque élevé. Une solution existe également à cet égard : le pool des risques difficiles à placer. Tout comme dans le cas de l'ensemble des autres bureaux de tarification, cette construction a pour objectif que les assureurs qui sont actifs au sein de la branche d'assurance concernée prennent en charge ensemble le risque et que l'entreprise soit encore en mesure de souscrire une assurance accidents du travail.
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