ASBL

Législation

Liens utiles

  • Formulaire I (Moniteur Belge)
    A utiliser dans le cas de la constitution d'une ASBL (volets A, B et C), de la modification des statuts (volets A et B), d'un transfert de siège ou d'un changement de dénomination (volets A et B), de la nomination/démission/révocation d'un administrateur ou du délégué à la gestion journalière (volets A et B)
  • Formulaire II (Moniteur Belge)
    A utiliser seulement dans le cas d'un transfert de siège ou d'un changement de dénomination (volet A), ou de la nomination/démission/révocation d'un administrateur ou du délégué à la gestion journalière (volets A et C).
  • Outils comptables

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