PLAN D'ACTION POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR FINANCIER
«Le secteur financier revêt pour l’économie du Québec une importance doublement stratégique. D’abord, il procure aujourd’hui de l’emploi à 170 000 personnes. D’autre part, le secteur financier joue un rôle déterminant dans la canalisation de l’épargne vers les agents économiques, particuliers, entreprises et gouvernements.» — Bernard Landry
(Québec, le mardi 31 mars 1998) — Dans le cadre du Discours sur le budget 1998-1999, le Vice-Premier ministre et ministre d’État de l’Économie et des Finances a annoncé un plan d’action visant à favoriser le développement du secteur financier, un secteur important pour l’économie et la création d’emplois. Ce plan d’action comporte trois grands volets.
LE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET DE LA GESTION DE PORTEFEUILLE
« Depuis quelque temps déjà, nous sommes à pied d’œuvre afin de mettre en place des mesures concrètes pour nous assurer que nos gestionnaires, dont la compétence est établie, soient en mesure de gérer une plus grande part de notre épargne, et même de celle des autres et ce, tout en respectant l’idéal de la libre circulation des capitaux et du libre choix des épargnants et des consommateurs », a soulign&e acute; monsieur Landry. « Plusieurs actions incitatives et certaines recherches auprès des milieux concernés ont déjà été menées. Le plan d’action que je dépose aujourd’hui prévoit de nouvelles mesures à cet égard ».
Une aide financière pour la création de nouveaux fonds communs de placement
Pour aider au démarrage de nouveaux fonds communs de placement et à leur distribution, le gouvernement accorde une aide financière aux sociétés qui créeront, avant le 31 mars 2000, de nouveaux fonds communs de placement dont l’administration et la gestion seront effectuées au Québec. La société pourra bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable, équivalent à 50 % des coûts de recherche, de mise en marché, de promotion et de distribution d’un nouveau fonds et ce, jusqu’ à concurrence de 125 000 $ par fonds par année, durant les deux premières années. De plus, les revenus provenant de ces fonds seront exemptés d’impôt sur le revenu pendant cinq ans.
Par ailleurs, le gouvernement soutiendra les sociétés de gestion de portefeuille pendant la période d’apprentissage des jeunes gestionnaires. Ces sociétés pourront bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable équivalent à 40 % du salaire versé aux jeunes gestionnaires et ce, jusqu’à concurrence de 25 000 $ par année par employé admissible.
LE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL, PLACE FINANCIÈRE INTERNATIONALE
« Le secteur financier est particulièrement important pour l’économie de Montréal. Pour y attirer de nouvelles activités financières internationales, j’annonce aujourd’hui une révision majeure du programme de ce qu’on appelle les Centres financiers internationaux (CFI) », a déclaré le ministre des Finances.
De nouvelles activités admissibles
D’abord, la gamme des activités admissibles est considérablement élargie, pour inclure les activités de support administratif (back office) relatives à des transactions financières internationales, ainsi que la promotion, l’administration et la gestion de certains fonds communs de placement. Elles seront désormais admissibles aux avantages fiscaux consentis aux CFI, de même que certaines activités de gestion de trésorerie et de montage financier, le crédit bail, l’affacturage, les lettres de crédit pour l’import-export, les services d’une chambre de compensation et les services fiduciaires.
Les principaux avantages garantis au moins jusqu'en 2008
« Pour faciliter la promotion de ce dispositif fiscal et préciser clairement les objectifs du programme, nous regrouperons dans une loi distincte les dispositions actuellement dispersées dans la Loi sur les impôts. De plus, nous garantirons les principaux avantages consentis aux sociétés opérant un CFI jusqu’en 2008 », a déclaré le Vice-Premier ministre.
De plus, l’organisme CFI Montréal sera chargé d’élaborer une stratégie de promotion, d’accueil, et de démarchage pour attirer de nouveaux CFI à Montréal.
Une bonification des avantages fiscaux consentis aux CFI
Plusieurs bonifications s’ajoutent aux avantages déjà consentis aux CFI. Ainsi :
- un crédit d’impôt remboursable leur sera accordé pendant la période d’apprentissage de jeunes employés spécialisés en transactions financières internationales, correspondant à 40 % de leur salaire;
- l’exemption fiscale consentie aux spécialistes étrangers venant travailler à Montréal est portée de deux à quatre ans;
- un crédit d’impôt, d’un montant maximum de 75 000 $ par année, leur sera accordé pour couvrir une partie des dépenses de démarchage encourues pour amener de nouvelles activités à Montréal.
Enfin, diverses mesures administratives seront apportées, visant à simplifier et à faciliter la gestion du programme.
LA CRÉATION D’UN INSTITUT INTERNATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN FINANCE MATHÉMATIQUE ET EN INTERMÉDIATION FINANCIÈRE
Le gouvernement a décidé de créer un institut international de formation et de recherche en finance mathématique et en intermédiation financière, ayant pour mission d’offrir une formation de pointe aux professionnels et aux cadres en exercice et de mener des activités de recherche ciblées sur des besoins prioritaires. L’UQAM réalisera ce mandat en collaboration avec les autres institutions universitaires et organismes ayant des exp ertises reconnues dans le domaine.
« Montréal a toutes les ressources pour devenir un des lieux d’excellence en Amérique du Nord pour la formation et la recherche en finance moderne. Notre secteur financier ne pourra qu’en bénéficier », a précisé monsieur Landry.
LA MODERNISATION ET L’ALLÉGEMENT DU CADRE RÉGLEMENTAIRE
Le Vice-Premier ministre a aussi rappelé le dépôt, l'automne dernier, de trois projets de loi à l’Assemblée nationale, visant à moderniser et à alléger le cadre réglementaire régissant les caisses d’épargne et de crédit, le commerce des valeurs mobilières et la distribution de produits et services financiers.
« Ces projets de loi visent à doter le secteur financier d’une réglementation
moderne, assurant à la fois la protection du consommateur et la solvabilité des
institutions financières, en vue de permettre à ce secteur un fonctionnement efficace et
dynamique », a précisé le Vice-Premier ministre.
Source : Madame Andrée Corriveau
Conseillère, Communications
Cabinet du Vice-Premier ministre
Tél. : (418) 643-5270