Budget 1999-2000 / Points saillants

Message du Vice-Premier ministre et ministre d’État à l’Économie et aux Finances

En bref

• Des excédents substantiels : 2,9 milliards de dollars en 1998-1999 et 1,1 milliard de dollars en 1999-2000.

• En conséquence : déficit zéro atteint en 1998-1999 et en 1999-2000, un an d’avance par rapport à l’échéancier et pour la première fois en 40 ans.

• Plus de 1,7 milliard de dollars pour la santé.

• 600 millions de dollars pour l’éducation et la jeunesse.

• Plus de 300 millions de dollars pour la création d’emplois, notamment pour les jeunes et dans les régions.

• Plus de 50 millions de dollars pour l’épanouissement de la culture québécoise.

• Réduction des impôts des particuliers de 400 millions de dollars à compter du 1^er juillet 2000.

• Création d’emplois en 1998 : 67 000, près de 20 000 de plus que prévu; la moitié chez les jeunes, soit 34 000, le meilleur résultat depuis 25 ans.

• Taux de chômage en 1998 : est passé sous la barre des 10 %, du jamais vu depuis 1990.

• Investissements privés :
• augmentation de 6,2 % en 1998, soit quatre fois plus qu’au Canada;
• progression de 42 % depuis 1995;
• hausse additionnelle de 4,1 % en 1999, alors qu’une baisse de 0,9 % est prévue au Canada.

Des excédents substantiels en 1998-1999 et en 1999-2000

• La robuste performance de l’économie en 1998 et la poursuite de cette croissance en 1999 se traduisent par des retombées budgétaires substantielles.

• Les excédents totalisent 2,9 milliards de dollars¹ en 1998-1999 et 1,1 milliard de dollars en 1999-2000.

Les excédents utilisés pour répondre à des besoins prioritaires

• Le gouvernement s’en sert pour :
• éliminer le déficit un an plus tôt que prévu;
• réinvestir dans la santé, dans l’éducation et dans l’emploi.

• Le déficit zéro sera atteint dès 1998-1999, soit un an avant la date fixée. Comparativement aux six échecs consécutifs de l’ancienne administration, le gouvernement aura atteint sa cible et même fait mieux pour la quatrième année de suite.

Éliminer la dette des établissements

• 700 millions de dollars seront injectés pour éponger la totalité du déficit des établissements.

Stabiliser le fonctionnement du réseau

• Un plan d’action pour stabiliser le fonctionnement du réseau et consolider sa situation financière sera dévoilé dans les prochains jours : 300 millions de dollars seront consacrés à sa mise en œuvre.

Assurer et améliorer les services

• 747 millions de dollars seront accordés pour assurer et améliorer les services directs à la population.

• Ce montant inclut 15 millions de dollars pour améliorer les services offerts en toxicomanie et autres détresses, notamment auprès des jeunes.

Autres mesures pour la santé et les services sociaux

• Un crédit d’impôt remboursable pour services à domicile, pouvant atteindre 2 760 $, permettra d’améliorer la qualité de vie des aînés en perte d’autonomie.

• Le paiement de ces services sera effectué au moyen du " chèque emploi service " :
• le crédit d’impôt sera versé par anticipation lors du paiement des dépenses;
• les formalités administratives normalement dévolues aux employeurs sont évitées.

• 10 000 personnes de plus pourront se prévaloir du crédit d’impôt de 506 $ pour les personnes atteintes d’une déficience physique ou mentale.

• 2,3 millions de dollars de plus, par année, permettront de financer les centres de travail adapté et de créer 500 emplois à l’intention des personnes handicapées.

• 170 millions de dollars contribueront à améliorer la situation financière des universités.

• 342 millions de dollars permettront aux commissions scolaires, aux cégeps et aux universités de préserver et d’accroître la qualité de l’enseignement et des services dispensés aux étudiants.

• 30 millions de dollars seront dégagés pour l’achat de livres et de manuels pédagogiques pour le primaire et le secondaire.

• 32,5 millions de dollars seront consacrés à la réforme de l’éducation.

• 14 millions de dollars permettront d’accroître le nombre d’inscriptions et la réussite scolaire chez les jeunes qui s’orientent vers des carrières scientifiques et techniques.

• Des crédits additionnels de 4,5 millions de dollars, en 1999-2000, permettront d’embaucher 2 350 étudiants d’été et stagiaires.

Assurer le passage à l’économie du savoir

• Afin de faire du Québec un carrefour mondial de l’innovation, des gestes concrets sont posés dans l’immédiat. " Accélérer la recherche et l’innovation ", qui sera rendu public dans quelques jours, présentera en détail ces initiatives.

Innovation Québec

• Doté d’un budget de 32 millions de dollars, en 1999-2000, Innovation Québec renforcera la recherche et l’innovation.

Valorisation-Recherche Québec

• Cet organisme recevra un octroi de 100 millions de dollars pour renforcer les partenariats entre l’entreprise privée, les milieux de l’enseignement et de la recherche. Il subventionnera des projets de recherche universitaire et des initiatives de commercialisation des résultats de recherche.

Appui à la R-D et à l’adaptation technologique

• Les entreprises auront dorénavant la possibilité de réclamer une déduction majorée de leurs dépenses en R-D. Cette déduction leur permettra de réclamer le montant complet de l’aide fiscale fédérale, soit 54 millions de dollars de plus annuellement.

• 1 500 PME qui font de la R-D bénéficieront d’un crédit d’impôt bonifié de 40 % à 55 %, représentant 24 millions de dollars de plus annuellement.

• Un nouveau crédit d’impôt remboursable, représentant 40 % des dépenses admissibles, permettra d’appuyer les entreprises dans leurs démarches d’adaptation aux nouvelles technologies.

• 5 millions de dollars seront investis pour un programme complémentaire de soutien à l’innovation dans les PME.

• Le congé fiscal pour chercheurs étrangers est prolongé de 2 à 5 ans et élargi pour rendre admissibles certains experts étrangers.

Investissement-Québec

• Les crédits affectés au programme FAIRE, géré par Investissement-Québec, seront augmentés de 50 millions de dollars en 1999-2000. Ce programme permettra de susciter des investissements de 2 milliards de dollars et de créer 15 000 emplois.

• Ce programme permettra de plus d’octroyer dorénavant une garantie de taux de change sur les ventes à l’étranger des entreprises.

Appui fiscal à l’investissement et à l’adaptation technologique

• La déduction pour amortissement de 125 % et le congé de taxe sur le capital de deux ans, à l’égard de nouveaux investissements dans certains secteurs, sont prolongés jusqu’au 31 mars 2000.

Création de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

• La Zone de commerce international de Montréal à Mirabel se situera sur une partie du territoire administré par la société Aéroports de Montréal à Mirabel.

• Plusieurs balises ont été prévues pour éviter le déplacement d’activités et de concurrencer les entreprises déjà établies ailleurs au Québec et notamment dans la région de Montréal :
• activités admissibles limitées à des secteurs très spécialisés;
• critères restreignant l’accès à la zone de commerce international;
• présence de représentants de la grande région de Montréal au conseil d’administration de la société chargée du développement de la zone de commerce international;
• approbation des projets et émission des attestations d’admissibilité par le ministre des Finances.
• Pour favoriser un démarrage rapide de la zone, des avantages importants seront offerts, de façon générale, pendant dix ans :
• congé fiscal aux entreprises de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital et de la contribution au Fonds des services de santé;
• crédit d’impôt remboursable pour les salaires versés à des employés admissibles, sauf pour les entreprises manufacturières;
• crédit d’impôt remboursable pour l’acquisition de matériel admissible;
• aide à la construction de bâtiments;
• assistance aux entreprises désirant opérer en contexte de zone franche;
• exemption d’impôt sur le revenu pour les employés étrangers spécialisés.

Appui renforcé aux exportations

• Pour promouvoir les exportations du Québec, 5 millions de dollars seront consacrés, en 1999-2000, au financement de la " décennie québécoise des Amériques " et à renforcer la représentation québécoise.

• 1,5 million de dollars, en 1999-2000, seront consacrés à accentuer la cadence de pénétration des PME sur tous les marchés étrangers.

Des Carrefours de la nouvelle économie dans toutes les régions

• Carrefours de la nouvelle économie (CNE) : douze CNE seront créés dans chacune des régions du Québec qui ne sont pas actuellement dotées d’un Centre de développement des technologies de l’information. L’aide fiscale apportée atteindra 30 millions de dollars annuellement, à terme.

Appui à la capitale nationale

• Cité de l’optique : un budget initial de 3 millions de dollars aidera notamment les entreprises et les centres de recherche du secteur de la photonique à s’installer ou à prendre de l’expansion dans la région de Québec.

• Centre national des nouvelles technologies de Québec : un centre, voué au développement des technologies appliquées au secteur des arts et de la culture, sera créé à Québec.

• Fonds de développement touristique de la région de Québec : ce fonds sera reconduit pour cinq ans. 2 millions de dollars par année lui seront consacrés.

Aide aux Centres locaux de développement

• Centres locaux de développement (CLD) : 7,5 millions de dollars par année seront accordés aux CLD pour aider les jeunes entrepreneurs et pour renforcer les CLD situés dans les milieux moins favorisés.

L’appui à un développement durable

• Réhabilitation de terrains contaminés en milieu urbain : ce programme sera étendu à l’ensemble des municipalités du Québec et des travaux additionnels de 100 millions de dollars pourront être réalisés.

• Restauration de sites miniers : 2 millions de dollars, en 1999-2000, seront consacrés pour la restauration des sites abandonnés, notamment en Abitibi-Témiscamingue.

• Récupération et recyclage des matières résiduelles : 3 millions de dollars, par année, seront octroyés pour susciter le démarrage d’entreprises communautaires œuvrant dans ce domaine.

• Parcs québécois : 15 millions de dollars additionnels, sur cinq ans, seront investis pour leur amélioration.

Investissements dans les transports

• Réseau routier : l’enveloppe d’investissements sera portée de 644 à 679 millions de dollars en 1999-2000.

• Compagnies de chemin de fer d’intérêt local (CFIL) : 3 millions de dollars, en 1999-2000, seront consacrés au soutien des CFIL.

• Route verte : 18 millions de dollars, sur cinq ans, seront injectés pour la réalisation d’un réseau cyclable national.

Investissements consécutifs au grand verglas

• 8,9 millions de dollars additionnels seront octroyés aux agriculteurs et 8,4 millions de dollars aux exploitants de boisés privés à temps partiel.

• Production de spectacles musicaux et d’enregistrements sonores : deux crédits d’impôt, couvrant le tiers des dépenses de main-d’œuvre et totalisant 4 millions de dollars annuellement, seront mis en place.

• Appui à des organismes artistiques et culturels : en 1998-1999, 46 millions de dollars seront versés à des organismes artistiques et culturels dont 6 millions de dollars au Musée des Beaux-Arts et 5 millions de dollars à l’Orchestre symphonique de Montréal.

• Patrimoine religieux : 40 millions de dollars seront injectés dans le programme d’aide à la restauration dont 20 millions de dollars pour un nouveau volet visant à conserver le caractère patrimonial des édifices à vocation religieuse qui seront transformés.

• Les impôts sur le revenu des particuliers seront réduits de 400 millions de dollars annuellement, à compter du 1^er juillet 2000.

• Le gouvernement dépose un document de consultation visant à convenir des modalités d’une réduction de l’impôt de 1,3 milliard de dollars.

Zone ombragée : réduction d’impôt en vigueur en 1998.
Zone claire : engagements du Discours sur le budget 1999-2000.

Autres réductions d’impôt

• L’exemption de base pour la contribution d’un individu au Fonds des services de santé passera de 5 000 $ à 11 000 $. Cette mesure réduira le fardeau fiscal de 44 millions de dollars par année : 1 million de contribuables en bénéficieront, particulièrement les retraités et les travailleurs autonomes.

• Le plafond des dépenses admissibles pour le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde sera porté, à compter de 1999, de 5 000 $ à 7 000 $ pour un enfant de moins de 7 ans et de 3 000 $ à 4 000 $ pour les enfants de plus de 7 ans.

• Le maximum des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour adoption internationale sera porté de 10 000 $ à 15 000 $. 

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