Indemnité et pensions de retraite 

Indemnité

Tous les députés perçoivent la même indemnité, à savoir 38,5 % de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice, comme le stipule l’article 10 du statut des députés.

Au 1er juillet 2023, l’indemnité mensuelle d’un député européen s’élevait à 10 075,42 euros brut, soit 7 853,89 euros net après déduction des cotisations sociales et impôts européens. Les fonds proviennent du budget du Parlement.

Comme les États membres ont la possibilité de prélever des impôts nationaux supplémentaires, le chiffre net final dépend du régime fiscal du pays d’origine du député.

Pensions de retraite

Les anciens députés ont droit à une pension à l’âge de 63 ans, conformément à l’article 14 du statut des députés.

Elle correspond à 3,5 % de leur indemnité pour chaque année de mandat complète, plus un douzième de cette somme pour chaque mois complet supplémentaire, sans pouvoir dépasser 70 %. Les fonds proviennent du budget de l’Union.

Un régime de pension complémentaire avait été mis en place pour les députés en 1989, mais il n’a plus été proposé aux nouveaux députés à partir de juillet 2009 et est en voie de suppression.